PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N° 56-2025-120
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / CAB/ Bureau de la représentation de l'Etat ( BRE )
56-2025-11-12-00007 - DEGROISE Antoine - Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 3
56-2025-11-12-00008 - GICQUEL Paul - Arrêté RAA médaille bronze MACD (1 page) Page 4
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023
modifié relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes
Electorales dans le communes du Morbihan (26 pages) Page 5
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2025-10-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant nomination de lieutenant
de louveterie honoraire (1 page) Page 31
56-2025-10-22-00010 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant nomination de lieutenant
de louveterie honoraire (1 page) Page 32
56-2025-11-12-00006 - Décision du 12 novembre 2025 de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » (2
pages) Page 33
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
lutte contre l'exclusions et protection des personnes
56-2025-11-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 fixant la composition des
membres du conseil médical départemental du Morbihan (2 pages) Page 35
2
PREFETDU MORBIHANLiberté"À .L'xalits
Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 13 août 2025 de Monsieur l'ambassadeur de France au Guatémala ;
Considérant que dans le 29 mars 2025 , Monsieur Antoine DEGROISE est intervenu pour secourir
une personne à qui on tentait de voler sa moto ;
Considérant qu'il s'est dirigé vers un homme qui venait de braquer le magasin jouxtant son
restaurant, celui-ci tentant de voler la moto d'une jeune femme pour s'enfuir ;
Considérant qu'il s'est, avec témérité et abnégation, interposé entre la victime et son agresseur,
qui le blesse par arme à feu avant de s'échapper ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Antoine DEGROISE, né le 28/09/1991 à Moissac (82)
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 12 novembre 2025
SIGNE
Le préfet,
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-12-00007 - DEGROISE Antoine - Arrêté RAA médaille bronze MACD 3
PREFETDU MORBIHANLiberté"À .L'xalits
Le préfet
LE PRÉFET
ARRÊTÉ
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DU MORBIHAN
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924, fixant les
récompenses honorifiques décernées pour traits de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la
distinction susvisée ;
Vu le rapport en date du 20 juillet 2025 de l'officier adjoint chargé du renseignement à la
compagnie de gendarmerie départementale de Vannes ;
Considérant que le 15 juillet 2025, Monsieur Paul GICQUEL est intervenu pour tenter de maîtriser
un homme en pleine crise délirante ayant donné des coups de couteau à son père ;
Considérant qu'il s'est dirigé vers le domicile de ses voisins après avoir été alerté par des cris, qu'il a
tenté de l'éloigner de ses parents en le bousculant ;
Considérant qu'il a été touché par un coup de couteau au bras droit ;
Considérant qu'il a, avec témérité et abnégation, sauvé la vie des parents de l'individu en
réussissant à les mettre en sécurité chez des voisins ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- M. Paul GICQUEL, né le 21/02/1998 à Rennes (35)
Article 2 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d'un recours gracieux devant le préfet du Morbihan, soit d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes
Cedex) par courrier ou par le biais de l'application Télé-recours Citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr.
Article 3 : M onsieur le sous-préfet , directeur de cabinet du préfet du Morbihan, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Vannes, le 12 novembre 2025
SIGNE
Le préfet,
Michaël GALY
Place du Général de Gaulle
56019 Vannes Cedex
Tél : 02 97 54 84 00
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-11-12-00008 - GICQUEL Paul - Arrêté RAA médaille bronze MACD 4
| |PREFETDU MORBIHANZthertéEgalitéFraternité Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau des Réglementations et de la Vie CitoyenneSection ÉlectionsARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2023 MODIFIERELATIF À LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTESÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU MORBIHANLE PRÉFET DU MORBIHANChevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral et notamment les articles L.19 et R.7aR.11;VU les instructions ministérielles ;VU les propositions des maires des communes du département ;VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département;VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 avec tableau annexé, modifié par l'arrêté préfectoral du 12avril 2024, portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dansles communes du département du Morbihan ;CONSIDÉRANT les nouveaux éléments apportés par les maires du Morbihan depuis l'arrêté préfectoralmodificatif du 12 avril 2024 susvisé sur la nomination des membres des commissions de contrôle deslistes électorales ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRÊTEARTICLE 1%: l'annexe de l'arrêté préfectoral susvisé du 7 novembre 2023, modifié par arrêtéspréfectoraux du 12 avril 2024 et du 28 octobre 2025, est modifiée.ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié dans toutes les communes du département et inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Mmes les sous-préfètes de Lorient etde Pontivy, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Stéphane JARLÉGAND
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PRÉFET
DU MORBIHAN
Liberté
fratemite
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations et de la Vie Citoyenne
Sect/bn Elections
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2023 MODIFIE
RELATIF A LA NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE DES LISTES
ÉLECTORALES DANS LES COMMUNES DU DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code électoral et notamment les articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
VU les instructions ministérielles ;
VU les propositions des maires des communes du département ;
VU les désignations des représentants par les présidents des tribunaux judiciaires du département ;
VU l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 avec tableau annexé, modifié par l'arrêté préfectoral du 12
avril 2024, portant nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans
les communes du département du Morbihan ;
CONSIDÉRANT les nouveaux éléments apportés par les maires du Morbihan depuis l'arrêté préfectoral
modificatif du 12 avril 2024 susvisé sur la nomination des membres des commissions de contrôle des
listes électorales ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER: L'annexe de l'arrêté préfectoral susvisé du 7 novembre 2023, modifié par arrêtés
préfectoraux du 12 avril 2024 et du 28 octobre 2025, est modifiée.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié dans toutes les communes du département et inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
ARTICLE 3 : M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Mmes les sous-préfètes de Lorient et
de Pontivy, Mmes et MM. les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
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Pour le Préfl
Le secr
Piacâ du Général de Gauile
55019 Vannes Cedex
Tel • 02 97 54 34 00
www.morDihan.iîQuv.'fi"
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Stéphane'JARLÉGAND
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 5
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan=]= S o € | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,se| 82 IV)© i :bis gl oh ¢ : 2 pela na ae si plus: . Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLc A MAR re ere ae ESE RCO BORO où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)2 n exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseiller: =e municipal de la | municipal de lae1 conseiller 1 délégué de f délégué vo 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu è ben sh, D ea 2 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3° liste ayantIA 5 sme : tribunal : liste ayant obtenu le + grand ssmunicipal 'administration Aaa anes le + grand nombre de siéges ; le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges| DOUZAMY LE PALLECAllaire 3 854 T Bruno Philippe POTIER PatrickCARGOUET MONNIER ALLARD Jean-$ Isabelle Magali ClaudeMichel Laurence LE GuillaumeAmbon 1817 T Sandrine BLAIN |HACHET GAL Michel GAURY |FREDETJean Marie Gwenola LE Francoiss CHEVALLIER |/ BRAZIDEC DECONINCK |} Pascal Jean-Philippe ; .Arradon 5 340 T Laurette Jegou LHERMITTE Yves Lecloarec Périès Eric Monnin; ; Thierry Sabine Véronique le: Marina Weill lcouespet. |Dinisdhis Coroller /Arzal 1656 - BASCOU Jean- MOLLÉ BRASSEBIN JARLIGANT LOLICAR JeanneFrançois Jacqueline Serge Marie-OdileS BEGO Yoléne |LAMIDE Mickaël oe pr aah aa TABART HervéMarie-Pierre MichelArzon 2073 + TRICOIRE LE DAMANY DENFER Olivier DE RENEVILLEChantal Sylvie Brunoa ati . , |PELLISSIER RONDOTS ADAM Virginie |HUET Aurélie |ILEFRANC Ingrid Guridard iedindllsEdouard LE Frédérique Alain AlainAugen a | T HENAFF Annick RUAUD |CESARI GUILLOTEL |CHOTARDGrégory Juliette Kevin Marie-Thérèse |Cléments ROGER BERTHY RIALET LUCAS CHOTARD| Adeline Jean-Pierre Jean-Yves |AUray 13 627 T Chantal SIMON FERNANDEZ SAUVAGEOT IMAHEO Mare MAHE| : Pierre-Yves ; . Jean-CharlesS Gurvan NICOL JAurore HAREL CYFFERS Françoise NAEL KERLAUFrançoise LAURENT Béatrice VAN Ide GRAEVE .Baden 4 340 T SELO Frédéric DER GUCHT Chantal BODIN SophieBERTRAND CORSOs FALLOT Brigitte | Patrick PICAUD Bruno |PIQUET Patrick |Nadègede la HOGUE GUILLERMEBangor id 'J Marie-Christine GURIEC ARBRE Clarisses JLOREAL Evelyne|LE GAL Kristel |THERRY Marie-MadeleineBaud 6 261 7 LE GUENNEC ALLANO Marie- TRULIN Franck LE PALLEC BOURETMarie-José Yvonne Sophie EmmanuelleLE VESSIER : FOURQUETS Philippe ROBIC Magali |/ Nelly; éboke GHIVON Michel GérardBéganne =| 1404 | T vue M | Virginie TUAL |MOQUET HOCQUET
1/24
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
.si
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iî!î
si
i
Il
V)
^ ."
w
- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composition
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
['administration
1 délégué du
tribuna!
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
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nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
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2« liste ayant
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grand nombre
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1 conseiller
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grand nombre
de sièges
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MOQUET
Gérard
HOCQUET
1/24
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 6
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du MorbihanoO<8 v £ - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,so | 32 IV)= :Commune 2: 5 r= 2 silt he: à VA a LE plus x Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusQe ee EP PER PESTE ome ete teem iiceriposinan où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)2 Fr exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: ar municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de ; pate 8 . 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu + Pas RAR RANCE 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2* liste ayant | 3*liste ayantnae , wit ; tribunal ; liste ayant obtenu le + grand =municipal l'administration Arras le + grand nombre de sièges ; le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges
° / / / / /Beignon 1863 T LARGE Patrick |LANGLOIS Tony Ce ANTEELO BIALET LE CAIN JohannCatherine Sébastiens THEBAUD j BOUCHARD / /Marie-Lou OlivierKERZERHO EZANNO : MAHE Jean-—_ wil ia Christine Catherine DAL Xavier / Claudes LE TORTOREC |KERARON BOSCHER AMOUROUX |DANIGOEric Dominique Valérie Laurent Claudine2 LE DORTZ LE FUR Jean- 3Berné 1531 T Pascal / Hate LE DAIN Josiane5 LE PARC JEGOUZO Anne LE BIAVANT LE DAINIsabelle Christiane Laurent. : Gilles LE Héléne rye:Berric 1904 T François GRIJOL PIRONNEC FRAGNAUD Patricia MOREL |Carole JOSSETMathilde F Vincent Philippe& coussemacg [1552 CAREIL |UHERNE DANIELO /; LE POULICHET |GUILLEMET MORVAN Jean-Bienen hd T Yves-Marie Annick LucSBilliers 959 T meio Roland JAMES |Alain ALLANICPhilippe5 LANOË ROUBAUT Jacqueline ErwanStéphanie GUEVENEUX MICHELETsees GARAUD GOULARDina 353 T Mireille GilbertSs BINOIST Adrien |NIO Gilbert CARO DidierBLET CcBohal 830 T BRAUD Jérémy ibe HANONFBernard PierreS JOSSE Sandra |PIQUET André JOMEAINRomain ROLLAND TOITOT LE MOUROUXLe Bono 2 466 T EVO Christine |LE RAY Thierry |Stéphane Salomé MickaélLE DOUARAN — | VAILLANT MANDART-s QUERE Olivier |MADEC Roxane |Corine Francois BEYSSAC Gaélle3 Vincent Marie-Annick |Anne-MarieBraneerios || 1422 | T° momo TATARD OURVOUAI5 / Anne-Marie LE | ChantalPEN GUILLOUX
2/24
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de {'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif a la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
.1
N
Il
M
n
l
ï
i
- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (compos/t/bn
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
2 conseillers municipaux de la 2*
liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
1 conseiller
municipal de la
2e liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
1 conseiller
municipal de la
3e liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
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Beignon | 1 863 T ILARGE PatrickLANGLOIS Tony ICASTELLO
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TATARD
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Chantai
GUILLOUX
2/24
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 7
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions decontrôle des listes électorales dans les communes du Morbihanoc S v € - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,10 = © IV)5 wv CE<CAE NE, iSOMMURS = a Ë = : ee of eae ge plus. e Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plus? € = " ROPE ates Se ON RERO + 19, VH(Somposftion où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller; oa municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de Geeave ai 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu = sonselters Les dite 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3*liste ayantNÉS 7 "af = tribunal = liste ayant obtenu le + grand 2,municipal {l'administration Ses le + grand nombre de sièges . le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges, . Marie-Thérèse |Evelyne LEB 1280randivy T Nadine OLSZER THOMAS CLANCHEPénélope i JosephS CHARLES Céline DANIBO JEHANNO. Catherine ,Brech 6 637 T Michel MET BORDET Gilles AUFFRETs Marie-Annick [Michel GérardMALECO REMINIAC GROUHELBréhan 2305 | T Magali AniietMances |ane Nos = jHerre Bertrand ARSDAVENET VAN HOUTTE |GUILLEMINGuillaume Eric Yannick Christophe2 ROPERT KERGROHENN |GUILLEMET [AUDRAIN proces ELLESBrignac 186 Ti DUVAL Bernard |PORTIER Joël |LABIT EmilieROUILLARD GILAIZEAU MICHELS ; pFrancoise Damien AlexandreJean-Yves LE . Bernard VéroniqueBub 2374 T ANupty yan WANES _|STUNEF julien CANO |eRANCK NICOLASVéronique | Benjamin Véronique LE; NIGNOL jule:Le STARS | JOCHER MOULECà Laurence Gildas Pierre-LoicSulsen atl T _ [pREANO FAUCHEUX _ |CALOHARDDelphine LE Jean-ClaudeS ROUX Hervé AUBRY LANTRINCaden 1630 Tr EMSHARD GAUTIER Merle | por AnnickPascal Armelles _ |PEDRON Adrien |CEORES HELLARD MarieChristine DominiqueMichel . Marie-AnneCalan 1 206 T AFFRELOT Pierre GALLIC EVENFrançoise .S HELIAS Morgane HERVE|/Alain LE FLOCHCéline Chantalél 1 007 T Alexis BOURSE is B N {Sylvie SUREAUCamoé HAUMONT lexis MASSENOT Régis BUISSO ylvieChristophe Marylène i5 HECKING BIZEUL CIMEERIABS ft /Karine LE i 2 ChristianCamors 3 030 T GUEN Viviane JEGO GENTILMartine LE ; JulianneS HETET Nadine DANIEL MOISAN' NIER DRAGON PICARDCampénéac | 1903 T ALIX Mathilde FO ° <n ileBenoit Sandra Jean-Pierre Laurence
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
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composées selon l'article L. 19, VII (composition
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
2 conseillers municipaux de la 2"
liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
1 conseiller
municipal de la
2" liste ayant
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 8
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du MorbihanoOc S | v © | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,9 ao © IV)5 wo = +ss | 22 ' 'communs A £ = 2 Se se ae Ser of plus : Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusQc NES REPOS SOON Face TE MIE NROEUNT où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges( L.19, V)2 Fo exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseiller: ie = municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de ; détéeus ay 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu a ee ANMoIpaie de" à 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3° liste ayantEn . HG: - tribunal ; liste ayant obtenu le + grand :municipal |l'administration Satna À le + grand nombre de siéges ; le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de siègess MAHIEUX MORIN DIEGO DENIS /Jérémy Isabelle Stéphane; ... ... }GUEMENE .Carentoir 3165 T PAYEN Laëtitia Claudia BAYON Serge |LORIOT Viviane [HERVE RollandIGASCARD GICQUEL MAUVOISIN REMINIAC: Fabrice RECEE Mates! Mickaél Loic Elodie| : Jean-Paul Juliette Jeannine LE Pierre-LéonCamar as ! KERGOZIEN CORDES Justine VIENNE |GOLVAN LUNEAU| Philippe LE Christophe Nicole LE Yann$ GUENNEC RICHARD GANGNEUX GUIMARD /Caro 1151 iF RIAUD Monique PEACE GUEHO AnnickRogergs JPUBOIS Marie~ Ie iEND Bernard|MACE PatrickAnnick Jean-Yves Pascale DéborahCaudan 6 838 T ISINQUIN Marcel TALVAS |Isabelle GESREL AUDOIN DEFOSSEZérôme os Richard Jean-Michel$ FALQUERO _ [Philippe LE HEN | wont EVANNO /La Chapelle- 980 T Véronique Fabienne NoélleNeuve MATEL LIDURIN GOUEDICee Edith LES / Virginie LELEU NEDELLEC, LE ROUX Jean- CORLAY QUILLIO QUEROCléguer se ij Yves ROUBIC Carole Stéphane Alexandra Anthony' BAS FLEGO Gilbert ities / BORSIN /Prisca ValérieCléguérec 2 906 T EUZENAT Joël |HAMONIC Marc|/ LE LU Anne BRUNON Nicole. GUEGAN LAMOURICRETS BUHR Eric PER Serge Cisusde ThierryMarie Laure Jean Yves LE Maurice LECPS 2222 | T [cain BAYON GUERNEUVES Fabien LORIC |Denis EVENAS |Isabelle LE BLAYDéborah André Jacqueline__ 'Goneort sit T Garcia BESNARD GOUELLEUBenoit LE ;S BARBIER / Odile PICARDJacques CHESNAISCournon 761 v MADEC ROBERT Jean SergeS NOEL Jean-Luc Aaah CHEVAL AlainMarie-Thérése
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (compos/t/'on
exceptionneffe)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19/ V)
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municipal
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l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 9
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©= 8 v £ - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,2 a |5 == V)Be] 292 s .commune ah 5 3 2 Ep hah aii a plus ¢ Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusae Pel ae cabin re demas patted set NAT COTO HUON où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller. nol municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de : Fee oY 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu è pe, Gi tape 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2* liste ayant | 3*liste ayantRe , 2 À tribunal ë liste ayant obtenu le + grand ASmunicipal {l'administration RS En le + grand nombre de sièges : le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de siègesean-Pierre -Le Cours 670 T CORFMAT Gilles LE BRUN [Hubert RETOG "à . RogerS Cécile HALLIER |Allain RIO GUENNEGOValérie |Crach 3339 | T El LE MAUR- ale neKERDUDO 'is DERACHE Clémentine BARDOTHubert BOUVET MichèleCrédin 1559 Tr [fille Marcel ROBIC [Pierre POCARDGUERRIER Te: EvelyneS Annie BLAYO COCHEREL René MAHIEUX' ; Francis Jeannine LErdLe Croisty 709 T Gérard RIO PORTANGUEN (BIHAN. LaurentEGAS Odile LE GAL ROUSSEAU /La Croix- Pierre-Yann Marie-Thérése891 T Anth DINELHelléan BRIQUE nthony DINEL Fr anGuyS Gwénola PIRIO |Rachel PEDRONDaniel Hubert YannickCruguel _ T Jgesnaro LE TEXIER DUBOTs Magali Henri ChantalRICHARD RIBOUCHON GICQUELDENOUAL ADAM LE VACON |DAIRIEN Marie- |TRICHET Jean- |COLOMBELDamgan 1702 T i ; ïYvette Brigitte Françoise Jacques Jean-Maries LE FICHER SOLMON LE PERSONNIC |PERRUSSEL ñLyliane Francois-Robert [Serge MarcShas 6021 T Hervé LE Marcel Nicolas Didier Simon [MarineMEYEC JEGOUSSE GUIDOUX TEXIER KERHERVEClaudine LE MurielleBOURSICAUD- iS See PERRIER Michel BALLIERJocelyne Béatrice LE Josiane LE PatrickEfcieven TEES T LORGERAY [BARS BOURNE Hélène BIHAN |CONNANChristian LE Patricia Anne-Sophie |Valéries BARON GUILLEMAIN BEZIER MARGNACÉtel 1971 ï LE DANTEC EZANNO FOUILLEN GOUIFFES Jean- |LAMER Anne-Brigitte Thierry Daniel Yves Hélène5 Patrice JOLIVEL KERZERHO / /MALENFANT ROBERT Yvan Lucetteacqueline Jean Marc Danielle LEEvellys 3482 | T Josso ONNO FELLIC5/24
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des fctes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composition
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Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 10
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025_portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©c à | ye € | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Se | 22 IV)2 = 3sii di a $ Ê S ee = ae dhe ai et plus à Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusae ph PRO Ses PONS be Wty (yemapantttel: où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges( L.19, V)= Fo exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseiller; A municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de : ne: a a 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 conseil AFS ENG ECT AUR Ge te € 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3° liste ayantai mle À tribunal : liste ayant obtenu le + grand <municipal {l'administration EEE le + grand nombre de sièges : le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siégesg peated! Pierre CAREL |Anne MAURICEDOLOEvriguet 181 T URVOY Michèle |LERAY Pierre BRET ThérésePOUSSIN BODELLE$ Nicolas BIAUX Georges | ciristianLe Faouët | 2803 | T hheaeee Michel LE GOFF |Patrick JANNO |Claude PERON |Mikaéla PENDUAurélie GIRY-GUILLO 'Florence Erwan LE '$ DUCLOS Corinne CHEVALIER [CORRE plain PENDY2. Isabelle Soléne Marina . Emmanuelleds sn) F BOCHET CROSSOUART [DELALANDE [die 0550 LouDACHICOURT . Bertrand Thierry$ Jean-Marc Carine ARTUS EONrAINE BOSSENO /Les Forges de | | 1 EGO Guénaëlle [MORVAN sae CADIO Isabelle |BRIEND AndréLanouée Erwann MaryvonnePOLPAET TREBY Jean Iesmeur Anne |-E SUEVEL LCHEREL AlainYannick Pierre Annickx Béatrice FLes Fougeréts 945 T BAGOT Rémi DANILO | Bernard EVENOChristian Maryléne FMORINS JLugerr ROYER Prin MOR!. ; Jean-MarcLa Gacilly 3 975 i Soazig GUERIN |Marcel TEXIER GUILLEMOT: Edith Chantal THÉRÉNÉ-S Sylvie ROLLO DERROISNE NAELa Katia LE . RobertGâvres 675 T GALLIOT Patrick DUIC CHENAUJuliens LEMPERIERE / /IGUYMARD LECOMTE EUSTACHECastel sia J ean-Marie Matthieu BernardELOTT .S IBRETON Sophie ANG MOREN MichelChristianLaurence Héléne DominiqueGourhel | 702 | T KeornueL POUSSIBET _ |DELOURME' a Sandrine ABHERVE peiS Mickaël LE BOT GUEGUEN Valérie PITOISGourin 3803 | T ROYANT Helen |LE GOFF Jeanine|PUPET jose lp ulPhilippe Luc Michels LE NAOUR LE CORROLER LE GOFF TROALEN Anne ULLIACRoger Marie-Ange Dominique Morgane
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composition
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 11
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du MorbihanOoc 8 v £ - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,5 =po | 22 IV)2% 2 © : 'Commune a2 = = chp ielgiiis set ict et plus Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLe a ee | agce ama PS ahs) PIRE ONPONEON où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: od s municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de " ceieave ss 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 Gone RCP suNde a2 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3* liste ayantice sig tribunal 4 liste ayant obtenu le + grand :municipal | |'administration RES le + grand nombre de sièges 4 le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de siègesGrand-Cham 5 404 7 FROMAGE PRONO CHARLOTINP Lionel Jocelyne Jean-Michel6 LE PRÉVOST [CONFUCIUS |cRoNDEAU-Armelle Gilbert BOURBON LaurenceLa Grée-Saint- 336 t Monique Patrick Yvette LELaurent RONDEAU MENEZO GENTIL, Antoine 'S René BOULE BREHELIN Magali ZELLEGGroix 2 263 tT Marie-Christine |André Francoise Jean-Claude Marie-JoséeBERROU STEPHANT ROPERHE JAILLETTE MALLET5 Erwann Mme Dominique |Christophe Victor DA /TONNERRE JUDDE CANTIN SILVAIGABOREL VIANNAIS BRUNEL DUBOT Jean- BOUCHERGuégon sel T Nadine Delphine Philippe Marc Nathalies ICONNAN HAYS Rachel FRUCHART VIANNAIS LE BRAZIDECAnthony Nicolas Myriam BertrandIGUEGAN DANIEL LE GROSGuéhenno 96 T Yannick François Michelles MAUGUIN CHAUMIER AUDO MartineJulien GéraldAlexandre LE DominiqueYvette JAOUENGueltas 512 T BOHEC HENOJean-Pascal à HervéS AVIS Jérôme ROBINO EHANNO Eric LESÉRIE | yop, | Tr PUYOMARD LE CUNFF Jean Luz Christian |PISKI Henrik |GARGASSON-Scorff Armelle Claude BOCHELouis$ IGOISLARD / / / !_ Anne Catherine |Grégory Michel LE YannickEvent 1769 | T JOUBIER NOUREUX GUIDEC LAUDRIN Rachel ROBIC/ / / / /METAYER as BIBARDAN à :ser ote bi Cassandre É Philippe Tiphaines COLLÉAUX BOSCHET HÉAS-BÉAUDDavid Anthony Anne-CélineGuern 1306 T ROBIN Evelyne FAAGIE Jest * SRUNLouis Ghislaines JCERBEAU JOUD Patrice |MERVINIOPhilippe Maryse
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
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IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
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Communes de 1000 habitants et plus
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où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
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7/24
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 12
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan°c S v € - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Se | 22 IV)S © . :Commune a ¢ E > ee = ei eas et plus om Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusec tes ul composnes selon pierce ENE est perro où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)s n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseillerL Le x municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de : Sr es 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ¢ cree ROSE PURE 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3: liste ayantak , ee : tribunal ay liste ayant obtenu le + grand :municipal [l'administration VOTRE le + grand nombre de sièges : le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges
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8/24
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de ('annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
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composées selon l'article L. 19, VII {composition
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où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
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1 délégué du
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 13
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan°c S v € - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,2 ow IV)5 © =© % 2 © : 5Commune 2 ¢ = x ae ' LU etplus is Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusee A 1 SORIPRPSSSSCION are HE (composition où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseilleri eh 2 municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de é delegue a 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu à COPESARES dr de de 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3:liste ayanta . con : tribunal À liste ayant obtenu le + grand àmunicipal {l'administration EP eae le + grand nombre de sièges 4 le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges; Catherine PascaleS Fabienne JEAN GUERNE DAVID5 Maryvonne Joseph LE Andréelego | zs T JPERRON GURUN VIELVOYEs Marie-Renée André LE Michèle LEEYMARD GURUN ROUX$c . Solène Sébastien Martine LE HAY-Inguiniel 2158 T Sylvie JOUBAUD QUIGNEC HELLEGOUAREH Laurent DANIEL ÉD SLGUARNatacha Christian LE Peggy MAGNIER-s PINHAS SAEC HENRY insisteInzinzac- Jean-Marc Jean-Pierre2 TLochrist | 5 26 MIDELET Jacques LE HEN) Gy EHENNEC: Patrick Maryse LES [Murielle ROSIN LE OnvarcH [GARREC. DE BERRANGER |SELO ROZE GRELIER GUILLEMAUDJosselin 2 495 T . . LL ANicole Jacques Alain Didier Salomés COMMUN BERTHERAT LE PIOUFFLE ñDidier LE GOFF Viviane|Lucia LoicLaétitia Anne-Marie LaurenceKerfourn 838 T Ierizouat KERDAL JEGONDAY. Marie-Thérèse [IsabelleSs Eric POSSEME EVEN CHEVEAU |Kergrist 723 T NICOLAS David |VALY Marcel POISASSMickaelS LE GOFF Brigitte |SERVEL Bruno jhMarineRomain Raymond Jacquelinearaiciégen | Ben T _ Jaucustin QUÉMÉNER _|ANNO :5 Olivier Jean-Jacques AngéliqueTROMILIN TROMILIN COLINer 6596 T Nicole Yannick Dominique Pierre SébastienSOEUR LAPLANCHE __|LE CALVÉ GUEGUEN LELEANNEC _|SEGUIN5 Antony Anthony Estelle Annick KERAUDRAN- /VALMALLE GUEGAN FLAMAND STEPHANTAnnick LE Aurélie Jean Christophe [CatherineLandaul 2 298 T IGOULVEN Denis RETOUX |MORVANT CORDAILLAT [TOUBLANTMathieu Isabelle
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
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composées selon l'article L. 19, VII (compos/t/on
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où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 14
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025ortant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©c à | v € | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Se | 32 IV)Bo f ;SRE à ¢ = = Hig me eye pone oN fi iss a Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusCoe f= pat SOMPONORS Salary Karsiae ke IS MINEO Sse: où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges( L.19, V)= n exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseiller; LE 5 municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de à dSeBue av 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 sie oh mibnieipays Ge le 2 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3* liste ayantpo SE : tribunal 1 liste ayant obtenu le + grand àmunicipal l'administration RUE le + grand nombre de sièges ; le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede siéges de siégesPatrick LE Nadine LE Philippe PascalLanester =| 22728) T GUENNEC BOEDEC GARAUD FLEGEAU David MEGELMorgane Rémy Carmen LE Christelles HEMON Patrick LEGEAY |COQUELIN BORGNIC MAHO. DUBREUIL LE NEUN LORINQUER"arme tien ane : Soizik Hubert Yvess GUILLEMOT WATTSMarie-Claire StephenArlette ... Gwénola LELangonnet 1757 1 COSPEREC Joël BODERGAT FAUCHEURGlenna Anne-MarieS$ Hcoureuer YA" GOUIN — Igtoacuena. Christine Thomas Anne-Cécile Myriam EricDose | wert] LE GALLIC JEGOUX LE CAPITAINE _|PURENNE BOULOUARD: Anne-Sophie [José Ewen Mélanie pes iePROD'HOMME |FEBRAS HERVO PENNANEAC'H __|masin ee!Lantillac 306 T ipsa JUSTUM Renée babiVanessa Philippe.. |BARGUIL BERTHOPARAUD syle Christian MartineLanvaudan | 798 T [Morgan emery [BIEHLY APT JeanMaryléne FrancoisS DUPUY Damien |MIOTES Léonie ONE ERJean-PaulLanvénégen 1165 T Loic Sabrina Cédric Josette /ë POULHALEC [CROISSANT [CAUDEN LAMANDEJérôme LE Le Catherines pouairon [PidierESVAN [contin / !Larmor-Baden | 887 T |ouyjanois |Ravmondle ja. RouvRAYBODIC. JeanS Denise MINARD MONTFORT FLATRES GIANNI NORMANTLarmor-Plage | 8 299 T Philippe COLIN Erwan |Catherine Marie-FranceLE TEUFF-LE LE TOHIC RUBIANO LE SEIGLEs SUPLY Benoît |DARZ Nathalie |Stéphanie Francis GabrielLarré 1 040 T HANS Loic GUIELAUME BOUGRO JeshAnnick YvesLE BRUN MAGNAT à. sie ARS VéS Claudine Philippe dis: béGAUDIN LE GOFFLauzach 1146 T aes ; àFabienne Thierry Françoise
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII {compos/'t/'on
excepti'onneffe)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 15
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan°= 3 v € - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,6 =D se IV)Nr | ee iCommune a 5 = 2 : a 2e és dt et plus Fe Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusPre "el HAE CPE Je «Ta MiKcomposition où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= 7) exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: oa municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de 1 ea a 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu morsel PMR 2 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3° liste ayantre : a : tribunal ; liste ayant obtenu le + grand 2municipal {l'administration I Saisie le + grand nombre de siéges k le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de sièges
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
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exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
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Corinne
11/24
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 16
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du MorbihanOoiz 8 o € | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,8 0 | 38 IV)Be i :cernes a2 Ë 2 aha e e . os et plus Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLe 1° ee rns aaron PANIGIS ER, M (composition où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= iy exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseillerP =e À municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de : Gaieeve ay 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu à sonyriners ROEao Oe as 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3: liste ayantAe AS ; tribunal ' liste ayant obtenu le + grand àmunicipal {l'administration SR le + grand nombre de sièges - le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de siègesIsabelleLocqueltas 1758 T DUBOIS DONARD NICLAS GRONNIER JEGOUSSE-Colette Georges Marylène Jean-Louis GARCIASolennS PENVERN GODEC MAUPAY AUMONT-Anne-Laure Sébastien Clémence LEFEUVRE /. Michel LE BLANCHARDtorent 57149! T LANN Maria COLAS _ | Brigitte POUCH |JAOUEN Bruno |BrunoAthéna Audrey Florence LE MENTEC$ Cindy POGAM [MARTINAT LEVIEIL GOURLAY DenisValérie José Pol-Hervé Viviane ElarikLeyat Las € LANCELOT GOZDOWSKI [De KERSABIEC |LE BORGNE PHILOUZE- Marléne Yannick James MorganeS budivine MORIN suerin ALLIOUCHE |RowLANDS [THOMASMalansac 2 202 T LERICE Pierre LANN-CORRE CALON Meddhi DAUPHAS CASTAGNETHéléne Fabienne Catherines MORICE GUILLEMIN JAGUTGrégory Anita Dominique: OUTIN Jean- LE LIEVRE GUILLAUME ib THOMASmatins Fe id Marc Catherine Sylvie FORT Philippe ElisabethSs / / / /Malguénac 1 843 T URVOIT Rachel |LE PIPEC Pierre mamieChantalg JTROUBOUL GUILLOME POSTICMarie-Claire André AnnyvonneMarie Rémi ENMarzan 2 308 T CATREVAUX TAVERSON Colette BENOIT. Anne-MarieSs Cécile BASECQ |Bruno ROSIER LOUERCOUDE Jean- | GUERIN ROSSELIN BRINGAULT |BRIEROMauron 3 082 T Claude Roseline Christine Valérie FabienneICHARTIER x (GUILLAUME :S Véronique RAFFIN Mickaël Annaélle FICHET Sandrine|VENIAT VanessaBOUCHERON |LARTIGUE JEGOUZO LE SCIELLOURMelrand 1516 v Nicole Annie Hervé Eric NICOL MurielleDESMOULIERES | LE PALLEC CHEVREUX TANGUY TANGUY5 Corinne Ronan David Héléne Thomas. Alphonse à Corentin . IsabelleMénéac 1578 T RONXIN Frédéric DINEL GAUTIER Donia TERRAT DECUYPEREMagali Thierry Jean-François: MAINGUY ECHELARD [Audrey RISSEL Ip ape /
12/24
^
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
.1
N
Ilit
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Itl?
1- J;
- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composition
exceptfonneffe)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
2 conseillers municipaux de la 2'
liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
1 conseiller
municipal de la
2' liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
1 conseiller
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3e liste ayant
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grand nombre
de sièges
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12/24
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 17
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©c 8 v € - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,— = © IV)5 wv = +© & 22 : :Commune a2 = > sabi ne shit etl et plus | Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusez i poe ee nee lhe eh 119, Vil (composition où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller; ae ' municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de i agireue ng 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ie USER 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3° liste ayantRe 7 aes : tribunal ; liste ayant obtenu le + grand :municipal |l'administration Ne pet le + grand nombre de siéges x le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de siègesCarole Ludovic LE GUILLEMOTO [CONGUISTIMerlevenez | 3 207 T OSTENE Claude JAFFRÉ CAivE Karine YvanS Nolwenn LE Ki GAUTIER |Sandrine LE FUR|" OU Pierre BIGOTROUX ' MEZERETTEMeslan 1424 T ROXANT RENOT Nadine LE BRASLaétitia Louisette5 PICARDA Pascal Jean-ClaudeChantal NAVENNEC LIPSKI. . ChristineMeucon 2 248 T Marina HERVE [Pierre MORIEN JOUSSEAUMEs festelle LAILLeR [PAUILE Bernard MAHEBRAZIDECes: KERRAND- DEJAMMESMissiriac 1145 T THERY Diane [Claude JOSSET Robert5 LAMART QUENTIN ROLLANDThierry Michel Patricknestesn 983 T BIGORNE CHEREL Marie- KERDAL Marie-Cédric France ThéréseS / DUCRET Janine |LE CADRE Léa TIGIER LE COINTE 3 Jean-François1 AR arce ÿ >Molac 1 569 T S Marcel Alphonse Carine GUIL Annie BERTAUXS / / / /Monteneuf | 756 T PANAmélie [MAINGUET JBOSCHET MarieSandrine NoëlleSJ ORHAN Yves iach MICHEL DanielSandrineKERMORVANT |TRENTESAUX |LEVAGUERESSE |GUILLERON GOUPILMonterblanc | 3275 T à : :Fabien Laurent Sophie Gérard FrançoiseS FE BARS PAITEL Marie LARCIN Ronan ROBERTON FAVENNESLudovic Jean-Luc GaélleMontertelot 355 a CARO Sophie |BRIEND Michel |OLIVARD Ange5 IBERTHY Laure FOURNARD DAVALO Marie-Anne-Marie AgnèsMoréac 3765 T LAURENT LORIOUX TOQUIN MichelIsabelle eannines LE TOQUIN LE FRINGERE LE HAZIF Marie-Stéphanie Madeleine Annick. eannine Gwénaël à LE CLAINCHE |CAHARELMoustoir-Ac | 1804 | T CAUDAL BELLEC GARG SERCH cd shane Francois
13/24
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
ilittl
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon ['article L. 19, VII (composition
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19/ V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
2 conseillers municipaux de la 2e
liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
1 conseiller
municipal de la
2" liste ayant
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1 conseiller
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grand nombre
de sièges
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 18
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan[e]e 8 v £ - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Se | 32 IV)£a i ;Commune a $ E > Spier = =o eee et plus ae Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plus'are Mu mpmpornessnion sabes mL. TN cenperron où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)F Ea exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseillerFe _ municipal de la | municipal de la1 dél : Je ; 2 I . : nie 3 : :1 conseiller 1 délégué de Heaus as 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu hab PIS PAR EAUR Gee 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2* liste ayant | 3° liste ayantie ae : tribunal ; liste ayant obtenu le + grand Pmunicipal 'administration Mineo le + grand nombre de sièges | le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de sièges
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de ('annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
si
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composition
excepti'onneffe)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et pius
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
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le + grand nombre de sièges
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 19
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan°= S v € | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,fa) = $bw ae IV)© Pie 3 pCommune a ¢ = by He Fe heu et plus = Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plus2s rid it SOMIROE Pes SES QN areas rect, (composition où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: er municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de 5 5 pees 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu À CORTE Rrianie pape eZ 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant | 3* liste ayanta ; sae : tribunal PA liste ayant obtenu le + grand :municipal [l'administration Beet ate le + grand nombre de siéges ; le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges£ ' (Gérard PICARD- P 3Pénestin 1946 iE BRETECHE BRIERE Annie |VALLIERE HenriREGNAULT LE BELLERSs CRENN Michelpos Jean-Claude YolandePersquen | 346 7 | BEVAN Erwan: [ROBIG Joseph |ROBIC Mare:Rémy PierreLE BOZEC LE FOURNERs Daniel Robert RE TSRGJarepn. ChristinePlaudren 1946 T Cécile DANIEL |Gérard RIO GURTLERs jou Georges TASSÉ |Régis THOMASBROHAN 5 8Honoré Vincent .Plescop 5 854 T SUIGOURES CALVEZ Gilles MORVANClaudine Isabelle :S PECCABIN MOIZAN Edith JANPhilippe ue RaymondePleucadeuc 1 804 T RACOUET Gisèle MAUGE HERCELINElodie j ClaudeSoutttoucHe [Karine SERAZIN cuit temoPleugriffet | 1272 | 7 ([Gérarduesris /¥monde — [Christian8 BLANDEL RENAUD |Claire Aurélie LE AlbertICOCHEREL BONNIEC LANTRAINPloemel 2 888 T REBOURS Alain |LE BAIL Sylvie |LE BELZ Louis FRETTÉ SUN RARSChristian KarineROSNARHO LAURENT LE CHAPELAINS ÿ ;Pascal Marylène Guillaume Georges Marie-Christine {Patrick Marie-Héléne '3L TONNERREFésmeut | Wee T CORNEC LE NORMAND |GOUELLO HUCHET HSs Liliane Brigitte LE Anne-Valérie [EmmanuelleMARTEVILLE LIBOUX RODRIGUES TROCADÉROPloérdut 1216 T RUYET Sonia HERNOT Loic PHASESDominiqueNICOLAS BELLEC Marie-Yannick DORÉ Hubert AnnickNEUMAGER CASTENDET LE MENE Jean- |CAOUDAL BERTHOU Jean-Ploeren 6 575 T ; : .Annick Raymond Yves Yannick Louiss ROGER Alain [CAHENEAU |, PLENIERE Marie-ia icy GaëlleGuy NoéllePloé | 9 837 ï DENOUAL PONGELARD BRIEND PAPETA LAUNAY— Aurélie Anita Frédéric Danielle Christophe
15/24
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des fetes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII {composition
exceptionnefte)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
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1 délégué de
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1 délégué du
tribunal
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3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
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15/24
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 20
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025_portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du MorbihanQ7e w € | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,SS | s% IV)Bo 22 À iCanne 2: S = 2 ere à Lune pois et plus wae Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusQe HT SOM one MEN article L179, (composition où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges( L.19, V)= Ca exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseiller; = à municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de L ee se 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ' conseillers MRC PAUX de EE 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3° liste ayantae À ws . tribunal é liste ayant obtenu le + grand zmunicipal l'administration shines stents le + grand nombre de siéges ' le + grand nombre de sièges' obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de siègesNICOLAZO DE ROECK GARAUD , VALLIER Jean-S Marie-Annick [Hélène Monique css MariePlouay 5670 | T [ESAL Hervé | popicguy PAFFREJean-JacquesEANDRAULT DE LAS OSIERE Catherine |GLEYEN Anne LE GLEUTBernardPlougoumelen | 2439 T PHOMAS LE RET Kevin ae RETAILEAYLionnel ulien Annies — ODOU Jacques |CAMUS Patrick |LEMAITRE KatiaPisuharnel 2160 T PINARD KERZERHO LOUESDON LE PRIOL-NOMAS |DELHAYEAnnie Philippe Laetitia Isabelle PhilippeJOURDAN LE LAMER SECHET . SOSON$ Pierre-Marie Olivier Elisabeth PERRE recieies DelphineAouhines 5 353 T JEHANNO BOUSSEMART LE CLANCHE FUCHS Franz LE SQUER__ fEmmanuelle Sidonie Eddy Stéphanies LE SERREC COCHARD LE TRIBROCHE |LEANNEC LE BARONVéronique Maude Nolwen Armande SabineAngélique Jean-YvesPlouray 1121 T COUTELLER André MICHEL RAOULTs Sébastien Ghislaine EmilienneBELLEC JAFFRE QUEREPluherlin 1 528 T JLOYER Roselyne|RICHARD Alain |BEGO DanielIHOUEIX Marie- |Violaine :S rhérase FRAPPESAUCE Annick PAYENJean-JacquesPlumelec 2 680 T Anne JEGO Paul BRUNEL LAUDENSs Gilles PRADO [Jeannine GILLET|Hubert MORICEPluméliau- LE GALLO VERHOYE : LE GOURRIEREC |David LEBieuzy A8, T Sébastien Camille HAYS Patrice lanita MANCHECLE STRAT JEHANNO Christian Magali$ Nicolas AVEAUX Fanny' Vannick CLEUYOU VEYRETOUTPlumelin 2723 T POSEHIER MULLET LE HAZIF Elodie FECRANO ALLAIN LucieFrédéric Laurence VanessaS / / / / /PPlumergat 4112 T ARZ Isabelle AYER BE GUNEHEC POTEL Richard BANGISSMarie-Agnès Claire FrédéricPRADIC LE BODIC MILCENT "S LEROUX Eva Mafyiiné Nathalie Lükrectà LE GAT Joëlle
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
il
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f-j
s.
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composition
excepti'onnefte)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le +- grand nombre de sièges
2 conseillers municipaux de la 2
liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges'
1 conseiller
municipal de la
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grand nombre
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1 conseiller
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grand nombre
de sièges
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16/24
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 21
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan°c S | g € | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19, €§ =5 ir IV)RER pe mes to i iCommune 2 2 = = So er Re ene et plus us Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusec ne 1 SOMROSR es EI at aie CALE (composition où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller; Br municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de edad Ne 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu é eonesilets PUMA HE 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant | 38 liste ayantes 5 ae ' tribunal a liste ayant obtenu le + grand 'municipal {l'administration Pah rele le + grand nombre de siéges ; le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de siègesRémy .. |THOMINEPluneret 5 722 T GUILLOUZIC BELLEGO Janine Girard5 ean-Yves LE DEAN LE GARFFCOZIC Bernard MarysePluvigner 7 543 T LEREDE PILLET THOMAS LE GUILLOUX [RICHARD8 Michel Gérard Patrice Anne-Gaélle BrunoREMOUE . Catherine LOIZEL-S Christine AJAX Luiguy CADORET POTEL Robert |/: . Philippe Emmanuelle Marie Madeleine [Jean-JacquesPontivy | 14606) T Claudine RAULT IMOURETTE [LEBRIGAND [PORELUCAS |MERCEURFlorence Michel Meltide ; GaelleD HILLION. JAN GUIILEMOT [LEPREVOST antl LE ROCHPont-Scorff 3744 T POUREM LIMA Pedro inion DRONVAE /Gaëlle Rozenn MarcelCLOAREC MAERTENSMORIN Johann ÎLE SAUZE Lydia Olivier fl GeagoryAndré Magali àPorcaro 722 T HERVIAUX OURDAN Loic GOUELLOs Maxime Marie-Paule PascaleBOCANDE CONTENSOUX |GIRAUDEAUPort-Louis 2 618 T assé PHILIPS TASSE LE és sis MARTIN PascalAnnette Dominique Philippe Patricks LAISNEY LE MEUR PAUGAM |TOUREAUX CORVEC JIQUELLECatherine Jessica Fabien Dominique Christine3 Caroline LE Daniel LE Patrice LERER iii T [pimpec PIMPEC LIBOUX5 Marie Jean /ROLLAND QUEMENER Patricia Brigitte Alain FrédéricQuestembert | 7585 | T STEVANT DELAUNAY |GUENEGO Patrick DUBOIS | POEYDEMENGE. / / / / /Jean-Luc LE Laurence Danielle LE BLAYO-TARDYé 8 67 T ,Quéven 676 FLECHER Bertrand RICO IeveLtec [MARRE KarineStéphane LE LE CAGNEC opS RAVALEC Christian Aziliz DANIEL [Yann GUEVEL |. . NUGUES Marie- BENSOUSSANQuiberon | 4741 T Alain RICHARD | Thérèse JEGOU Sabine |ESPA Marc AlainIBOBEAU POUILLET KIRCHGESSNE |LEJEUNE GELAN$ Dorothée Alizée R Nicole Corinne LaurenceLise Estelle LE . Guillaume Jean-Pierre ;D LE GALQuistinic 1431 Hi FLOCH Alain LE GAL POULIN FOUILLÉ enis
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (compos/tfon
exceptionnelte)
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Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
2 conseillers municipaux de la 2e
liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
1 conseiller
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2' liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
1 conseiller
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3° liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 22
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihanfo]c à | v & | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,so | 32 IV)25 L i àcommune 2 $ Ë > se ie Éd St plus — Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusQE hes ll CAMIRORSR RON M tes deu a où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges( L.19, V)= n exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseiller; oa « municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de 1 deleaue che 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu è cpReNes TAUPE se Ne 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3° liste ayant= 5 ae: ; tribunal Le liste ayant obtenu le + grand ;municipal l'administration LR le + grand nombre de sièges ; le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de sièges
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composifa'on
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
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1 délégué du
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 23
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©c 3 v £ - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,.9 'a © IV)5 © =© & 2 © : ;commons a: 5 = Ey palais ae oe etplus ys Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLe hei AND lis arte ibe oe mh 19 ompeston où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: Ale . municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de 1 ecegue ay 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ste PANIER 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3: liste ayantLes : ce i tribunal : liste ayant obtenu le + grand Amunicipal |l'administration Rae ea le + grand nombre de siéges ; le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges
Le Saint 587 | 7 JFOUSSIER | tRescH Daniel [LE SUILLYJérémy André' ChrystelleS COTTEN Gilles |DERVAL Anne MILLET, Gérard Bernard :Saint-Abraham| 536 T PUISSANT BONNO Patrick BRIEND; Thérése MarcelS Clarisse BRULE DUBOIS HAVARDSaint-Aignan 605 ï SALAUN HEURTEBIS MONTAUFRAYNicolas ean-Yves Régines PEDROT David CORBEL LE MEUR Anne-Fernande MarieSaint- 627 1 Mickaél Francoise Noël LEAllouestre SEVENO PEDRONO BARBIERMickaël Franck5 Jconnan ALLIOUX su: EURE: Odile DELACROIX- . MarylineSaint-Armel 886 T HOCHET Danielle DREAN PAILLARDMarie-Dominique [RobertS ACQUIS BLONDEL Armel LE DU Henri DE Mickaél Michael LEint-Avé 11 642 T idi @Saint-Avé 6 Didier MAURICE|Noélle FABRE FRANCESCHI (STEPHAN BOHEC5 Sandrine PICARD |Hervé GilbertS Sophie MAR JAECKERT BROCHERIEU Laurent MORIN LARREGAINSaint- ; LAVENANT LE PABIC Jean- |CORRIGNAN-Barthélemy 1164 T LE PESSEC Gilles|KRETZ Claude Elodie Philippe MORVAN Enora.__ JANNOT DUVERGER |GIRONS LE COQ Fabrice Cécile nds /int-Bri -Saintbrieve: | 34 T [BURELAlain ÎLE BLAY Hervé |MENIER Virginiede-Maurons GUILLARD TABOT Odile GROSEILPierre NolwennSaint-Caradec- Gabrielle LE 'Tragomel 480 T DORVEN Romuald JEGO [Eliane CARIO5 Catherine Fabienne LE Didier LEIGUILLEMOTO _|FLOCH SAMEDY. . Daniel Jennifer SAINT= 764 T iC LEGRANDSaint-Congard 6 yril LEG GUILLOUCHE [BELLIEs / /. Nicolas Vincent Emmanuelle StéphaneSaintDolay 4487) ,T ICHESNIN SAULNIER Bruno CRESPEL ONGALVES [PELLION
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 202S
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII {composition
excepti'onnefte)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
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1 délégué du
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3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 24
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan°ze 8 v € | -Communes de moins de 1000 habitants (L.19,Bo | 22 IV)2G : ;CARRE à $ = = SH o ing ie ar ples lg Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusfed Cee ee arsicie L 19, Vilgcomposition où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges( L.19, V)= a exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseiller; = : municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de 1 SORES ih 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 eras dig A aad 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3° liste ayantwi à SF 3 tribunal > liste ayant obtenu le + grand :municipal l'administration he ON le + grand nombre de siéges . le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de siègesLaurianne Isabelle àDOUILLARD PERRAIS Muriel MALMOE |Audrey BERTETint- - ROB ie-soil ET SABLE Valérie [ROBO Marie |LE RALLE RogerCroixanvec thérèseALLAIN Isabelle SUESAR ne CAREMichel Jean-YvesSaint-Gildas- | | 556 ROLLIN Yves |LE ROCH Annie [PARONDEAUde-Rhuys JoëlCOLOMBIER MAUFFRET MAILLARDClaude ean-Michel BettySaint-Gonnery | 1090 Le Claude Latinier |Agnés Le Verger!' , Véronique LeAuguste Aubin |Jean Le métayer MSSaint-Gorgon | 394 VOIS Yann, [PEGE Anne PRUMANTEMarie LaurenceMEHAT Marie- [BLANCHARD |BOMPOILJoëlle Gisèle Frédériqueà LE Marie Odile .Saint-Gravé 730 Régis MONNIER COLINEAUX Nadine MACEElisabeth GilbertePaul BROHAN BOSSEME BERDERSaint- LAMOUR it MAUDETGuyomard 1962 Franck NEAT Didier GérardEMERAUD MITAILLE RENAUDLaurent Bernard MauriceSaint-jacut-les- 1733 tr spaces CARPENTIER CRONIER LAURENTPins Pierre-Jacgues [Olivier Martine Marie-ThéréseS inate seeetl MOQUET Laure [HEMERY Sara ia PÉRHE ALANAMélanie Francois RomainSaint-Jean- P Jocelyne Delphine Marie-HélèneBrévelay | 7789 plain HIVERT loci Tier GUILLO MOISAN, Jean-Pierre LE |Marie-Annicks échos : / POUEZARD _|THEBAUDSaint-Jean-la- Martine .Poterie 1500 MAIGNANT Michel PIERRE |Chantal NOURYLydie POULARD-Marc LUMEAU |Dany NUE RONDELLESaint-Laurent- , Marie-Louiseunies 366 Rémi MICHEL = Jean CHATEL BLOUIN RONCINGilles .DEFONTAINE Hervé MACE Alain VIDY
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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Il
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (compos/t/on
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
2 conseillers municipaux de la 2'
liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
1 conseiller
municipal de la
2e liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
1 conseiller
municipal de la
3* liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
s iLaurianne
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lYannick
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s ^LLAIN IsabelleIGUEGAN
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Saint-Gildas-
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s COLOMBIER
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MAUFFRET
Jean-Michel
MAILLARD
Betty
Saint-Gonnery [ 1 090 T Christophe
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s [Auguste Aubin;ean Le métayerVéronique Le
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Saint-Gorgon | 394 T VOISIN Yoann BREGERAnne-
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BLANCHARD
Gisèle
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COLINEAUX Nadine MACE
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Gilberte
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Guyomard 1362 T LAMOUR
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Laurent
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RENAUD
Maurice
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CARPENTIER
Olivier
CRONIER
Martine
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Marie-Thérèse
s •HEAUDIN
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Marie-Louise
1LOUIN RONCIN
s iilles
IEFONTAINE Hervé MACE UainVIDY
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 25
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©e 3 v € - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,fe) = 25 © | 22 IV)© % ME i :Commune 2 2 = > oe ss er et plus = Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusLz ui " BOMP Sees RER ase e L. 19, Vil (composition où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: Pa éd municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de ? sééqus de 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu ? 2: date FOUR 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3* liste ayantae ; oer 4 tribunal ; liste ayant obtenu le + grand ;municipal —_||'administration ee le + grand nombre de siéges ; le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges. , ; Jacqueline 5-LSaint-Léry 189 T Daniel MAROT ZUCCOLOTTO Annick HOMOAgnès Monique :S [travers THEBAUD Marina BICSaint-Malo-de- . |LESAVAND HenriBeignon adh T ed GATTE |staile MAUVOISIN: Claude NicolasS fiydiaGILles LC ARpENTIER |PRIGENTSaint-Malo-des- 568 7 RORTHAIS DREANO ALI NASSIBOUTrois-Fontaines Anthony Roland ALLAOUI Naels TANGUY MANTELET JANVIER YvesFabienne PascalSaint-Marcel | 1074 T GRU Valérie DESMAS Xavier nanan BOULO Ludovic susMickaël IsabelleCHEVALIER TEXERAUDs Chantal GICQUEL Fanny |/ Patrick /Saint-Martin- Bernard .Tsur-Oust 1305 WIMART Alain NAEL Marcel NOBLETs Jacques René Marie-JosèpheDESIGNE GUILLAUME BLANDINSaint-Nicolas- 468 Tr [priziou Daniel BEAUDOUX GUILLEMOTdu-Tertre Bruno NoëlleIDANION BEAUDOUX |TEXIER Bernard .S Lie Francolé HEMERY Sylvaina _ . Francoise Cédric Thaddée VIEILLE-Saint-Nolff 3779 T Michel LIZANO MARCO GUESDON CESSAY Maud CAUDALs Anne-francoise [Jean-Bernard Laurence StéphanePINSAULT LIZANO POUHAUT MÉNAHEZE: FRADIN - |MAUGAN :Saint-Perreux | 1145 | T Jean a ROUILÉ ThierryJacques ClaudineMORICE à ÉS One SEVESTRE Louis CORASERANTLaurence DominiqueBELLEGO D'ARIO DERVEAUXint-Phili 1496 A ile ;Saint-Pollbert ï Michèle Christine NicoleALBOUY ;S ALLAIN Valérie aeGeorges SophieSaint-Pierre | > 060 | r coe PRONO David |DELAPORTE | news Bertrand|GOUARIN JoëlQuiberon Francois Christophes FOURRIER HERVE Samuel ARTIGE Jean- LEDOYEN /Geneviève François JérômeSaint-Servant 811 T Florian NAYL [Joël DANET Alain MAINGUY
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
si
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'articfe L. 19, VII (compos/'t/on
exceptionnelte)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
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le + grand nombre de sièges
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liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 26
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©= S v € | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,so] 22 IV)BS : *Commune 8. £ es = ae igi poy Né Plus : Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusee ee us à BOE ee or Monee een où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= n exceptionnelle)
1 conseiller 1 conseillerjs als à municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de à Segue ou 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu - consiledt hes Scat' 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3* liste ayantea - ee ; tribunal ; liste ayant obtenu le + grand :municipal [l'administration eS Nol le + grand nombre de siéges : le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de sièges. : Marie-NoëlleSs Valentin LANG |Alain BERNARD MARTINSaint-Thuriau | 1863 T MARTINEAG ies PERRONO EdithAnne-Marie MichelineBERTHOS pero / JOUAN Evelyneà Carole PhilippeSaint-Tugdual 370 T CLAUDIC POTEAU Guy LE PARCs Catherine Mme Dominique [Jean-MichelAUFFREDO ALEYAUME VIRIOTSaint-Vincent- 1 512 T NIOL LANOE GICQUEL LEROY Hervésur-Oust Nolwenn DanielS / JOSSET Yannick|CRETÉ NoëlleSainte-Anne- Marie-Pierre ' Sylvia .diAuray 2 708 ik HELOU Martial LE HEC NOBLANC Yvan JOUNOT [Nicolas VESTDidier LE Valérie Gaétane LEs Claude TRACOL |NEILLON JÉGOUSSE |PALMEC /Sainte-Brigitte 177 T Louis Le Bris Pauline Lémées Christian Laurent ñLasserre Dacquay. i Patrick Xavier CatherineSainte-Hélène | 1247 | 7 hisser DURAND TEXIEREvelyne .S NICOLET André YVON~~ Christian Jean-Jacques LE | Marie-Cécile NicolasGOUVELLO deSaizeau i |, T KERIAVAL PLOTTON PRIOL RIEDI MARGERINJean-Yves Christine IsabelleS COUEDEL HASCOET / Didier GOUPIL |CHABRANSauzon 988 7 PUGS Seine [HUMAN |LUGAS- AnneMadeleine Marie5 DRAMARD HUEL Marie- /Fabien ThéréseSéglien 669 T LE MORZADEC LE COGUIC BOUFFAUTCaroline Maryse DominiqueICHRISTIEN LE GALL ;: Nathalie Christophe FIST PRE: Gilles Philippe Yvan Anthony ClémentSéné Sr | 7 MORIN PARLANT-PINET |FERTIL MOREL LE FRANCLaurent Irina Gérard FrançoisePascale LAIGO |amBaLLals _ |ROYER DELAMOTTE _|MERCIER
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII {composition
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 27
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©a S v € | - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,5 a5 © | © © IV)© pam + :Commune a = = 2 See ct ee et plus Sx Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusthe hal Ry Raie eaan ton. arte: SLA Vi ieomposipion où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)2 n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller; Poh ' municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de ; peeve a 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 conneiers San icipeex Bela 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2*liste ayant | 3° liste ayantats 1 ; tribunal : liste ayant obtenu le + grand Rmunicipal [l'administration Te le + grand nombre de sièges N le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de sièges5 MAUGAN BARBIER CHAPRONserent +048 ul Daniel Sandrine NathalieS JSABLE Valérie rc ail DAVID ElianeChantalSilfiac 434 T MAHO Cindy |[MOELO Serge LE LAMERIsabelles monpas David [CARE Jean LE ROUXPierre Gilbert2 Jean-Luc RaymondeLe Sourn 2107 T Michel FILLION OLIVIERO JAFFREDO5 Pascal LE Jeanine LE BRIZETOHIC BURBAN Frédérique. . . Denis Dominique GillesSulniac 3 674 T Patricia BERARD]Eric DAUPHIN LALLEMENT MONSARD BRUNEBARBE_ Francoise LE .s Régis LEJALLE |, onec David LEDAN |/ /Nadine 7 A Sylviane ChantalSurzur 4 429 T IGUILLON Gaël LACROIX |Hervé RIO PEDRON CHARRERONSs / / / /Jean-Luc Karine LE Daniel LE Marianne POYAC-Taupont 2198 A i Aude BARATIN COUDE RENARD RUYET RICHARDAurélien Céline ;S$ LEVOYER BLANDEL / Patrice DEBOIS |/is ean-Claude Dominique GUEHENNEUCThese 556 T° MmaicLaro FREHEL SabrinaMichel 5S Karen QUEAU DENOUAL CHESNIN Loïc; Martine Nadine Madani Francis Claire LETheteNoyale | 7958) T GUILLERME __[QUINTIN MOUACI ANTOINE MOUELJean-Claude . es . PauletteS ROUAULT Hélène COËT [Benoit GROYER MAILLOT /Le Tour-du- Karine LE Christine Patricia FrédéricPare in | JOUBIOUX |VAILHEN Yves JADE OLLIVIER NICOLAZOBéatrice Sophie Jacquess BASTILLE LAMOUREUX /|OMEYER / iHAVARD Marie- x DO NASCIMENTOTréal 640 T Christine BOUIN Brigitte |ootherineS CHAUVET Léa {MORIN Michel DARELCatherine1H ALLAIN DURFORTTrédion 1273 T NIZAN Windy |Stéphane BARRE Karine |PANEL Alain |Guénaëlle
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composition
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 28
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan°= S v £ - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,.Q 'ao © IV)5 v ==& Se i :Commune 2 ¢ = = oe ms? ~~ Lidia et plus Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et plusec = " composées selon adie be AR MINOW PRON où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges( L.19, V)= n exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: = £ municipal de la | municipal de la1 conseiller 1 délégué de : ceiegue is 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu 2 ponsetiers mean de ne 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant 3: liste ayantue i Se ; tribunal > liste ayant obtenu le + grand xmunicipal |l'administration Someta le + grand nombre de siéges : le + grand nombre de sièges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de sièges grand nombre | grand nombrede sièges de sièges
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Le Préfet,Pour le préfet, par délégation,
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24/24
Annexe à {'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composition
exceptionnelle)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
Judiciaire
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nombre de sièges
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VU pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 1 décembre 2025
Vannes, le 1 décembre 2025
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Le Préfet,
Pour le oréfet. car délégation,
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 29
Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des listes électorales dans les communes du Morbihan©€ 8 v £ - Communes de moins de 1000 habitants (L.19,2 a © IV)5 © =2% 2-2 : ;Commune 2 ¢ Ë 2 oe fi eb . ae plus . Communes de 1000 habitants et plus Communes de 1000 habitants et pluseve ha Fa erat ee artes Let (ompesten où 2 listes ont obtenu des sièges( L.19, VI) où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19, V)= a exceptionnelle) 1 conseiller 1 conseiller: +s municipal de la | municipal de la: 1 délégué à Les : 2 | la 2° ' or . ; ;1 conseiller 1 délégué de ls us 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu corset cada sites 3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu | 2° liste ayant | 3* liste ayantay : ts ; tribunal ; liste ayant obtenu le + grand |municipal |l'administration Re le + grand nombre de sièges ; le + grand nombre de siéges obtenu le + obtenu le +judiciaire nombre de siéges grand nombre | grand nombrede siéges de siéges
Le secrétaire général,Stéphane JARLEGAND
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Annexe à l'arrêté du 1er décembre 2025
portant modification de l'annexe de l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2023 modifié, relatif à la nomination des membres des commissions de contrôle des fetes électorales dans les communes du Morbihan
Commune
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Il
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- Communes de moins de 1000 habitants (L.19,
IV)
- Communes de 1000 habitants et plus
composées selon l'article L. 19, VII (composi'fabn
exceptionnelte)
Communes de 1000 habitants et plus
où 2 listes ont obtenu des sièges ( L.19, VI)
Communes de 1000 habitants et plus
où 3 listes au moins ont obtenu des sièges ( L.19/ V)
1 conseiller
municipal
1 délégué de
l'administration
1 délégué du
tribunal
judiciaire
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
2 conseillers municipaux de la 2e
liste ayant obtenu le + grand
nombre de sièges
3 conseillers municipaux de la liste ayant obtenu
le + grand nombre de sièges
1 conseiller
municipal de la
2e liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
1 conseiller
municipal de la
3' liste ayant
obtenu le +
grand nombre
de sièges
Le secrétaire général,
Stéphane JARLEGAND
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-12-01-00004 - Arrêté portant modification de l'annexe de l'arrêt du 7 novembre 2023 modifié
relatif à la nomination des membres des Commissions de Contrôle des Listes Electorales dans le communes du Morbihan 30
PREFETDU MORBIHAN
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant nomination de lieutenant de louveterie honoraire
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et les articles R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret du 07 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie et notamment son article 11 ;
Considérant que Monsieur Daniel DREANO a exercé ses fonctions de lieutenant de louveterie, sans interruption et à l'entière
satisfaction de l'administration pendant près de vingt trois années ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 – Dispositions générales
Monsieur Daniel DREANO né le 09 février 1951 à LANOUEE (MORBIHAN) et demeurant à 3 rue des champs carnats – 56120
JOSSELIN, est nommé lieutenant de louveterie honoraire, pour avoir exercé, de façon exemplaire, les fonctions de lieutenant de
louveterie pendant près de vingt trois ans.
Article 2 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 – Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Morbihan, le président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité du Morbihan et les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 22 octobre 2025
Pour le préfet, par délégation,
La secrétaire adjointe,
Agnès CALLOU
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-22-00009 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
nomination de lieutenant de louveterie honoraire 31
=mPREFETDU MORBIHAN
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant nomination de lieutenant de louveterie honoraire
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et les articles R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le décret du 07 mai 2025, portant nomination de Monsieur Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie et notamment son article 11 ;
Considérant que Monsieur Jacques LAMER a exercé ses fonctions de lieutenant de louveterie, sans interruption et à l'entière
satisfaction de l'administration pendant près de vingt et une années ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 – Dispositions générales
Monsieur Jacques LAMER, né le 10 septembre 1951 à GOURIN (MORBIHAN) et demeurant à « Er Forest » – 56110 GOURIN, est
nommé lieutenant de louveterie honoraire, pour avoir exercé, de façon exemplaire, les fonctions de lieutenant de louveterie pendant
près de vingt et un ans.
Article 2 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
«Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 3 – Exécution
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du
Morbihan, le président de la fédération départementale des chasseurs du Morbihan, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité du Morbihan et les agents ayant compétence en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 22 octobre 2025
Pour le préfet, par délégation,
La secrétaire adjointe,
Agnès CALLOU
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-10-22-00010 - Arrêté préfectoral du 22 octobre 2025 portant
nomination de lieutenant de louveterie honoraire 32
EuPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Décision de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier »
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles et modifiant le Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CHATELAIN, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du directeur départemental des territoires et de la mer du 7 octobre 2025 portant subdélégation de signature aux agents de la
DDTM ;
Considérant les fourchettes de prix retenues, pour l'indemnisation des dégâts de gibiers sur les céréales, oléagineux, protéagineux, par la
commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier en séance du 16 octobre 2025 ;
Considérant les nouveaux barèmes d'indemnisation de denrées en Bretagne proposés par la commission d'harmonisation régionale "dégâts
de gibiers" réunie en séance le 24 octobre 2025 ;
Considérant l 'avis favorable émis par les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée
« indemnisation des dégâts de gibier » lors de la consultation électronique du 5 novembre 2025 au 11 novembre 2025 inclus ;
DÉCIDE :
Article 1 – Estimateurs
La liste des estimateurs est établie ainsi qu'il suit :
Frédéric BOUSSION 47 rue de la Gare - 56800 PLOERMEL
André CAILLEAU La cour de TREMELGON - 56190 AMBON
Fabrice COIRIER 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Thierry DELHORME 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Jean-Paul GAUTIER 5, rue des déportés - 56380 GUER
Jean-Philippe GRUSON 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Gilles JAGUT Les landaises - 56220 PLUHERLIN
Victor LE NAGARD 1, rue Poh Rouzic – Perret - 22570 BON REPOS SUR BLAVET
Sébastien LEHAGRE 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Sylvain MURS 6, allée François Joseph Broussais - 56000 VANNES
Alain PARCHEMIN 648 Kergoen - 56110 GOURIN
Article 2 – Barème d'indemnisation céréales, oléagineux, protéagineux, et autres denrées.
Le barème d'indemnisation des denrées, pour 2025, notamment les "céréales à paille, oléagineux et protéagineux", est établi ainsi :
BAREME DES DENREES
DENREES
Prix du quintal Date limite d'enlèvement
des récoltes (3)Cultures ordinaires Cultures biologiques (2)
Blé tendre 16,90 € ou (1) 31-août
Blé meunier AB 31,30 €
Orge de mouture 16,00 € ou (1) 31-août
Orge AB 24,30 €
Orge brassicole (1)
Avoine 15,60 € ou (1) 16,66 € 31-août
Avoine floconnerie (1)
Seigle (1) (1) 31-août
Triticale 14,80 € ou (1) 23,13 € 31-août
Colza oléagineux 43,80 € ou (1) 56,00 € 31-août
Pois protéagineux 24,30 € ou (1) 34,27 € 31-août
Féveroles 22,50 € ou (1) 29,95 € 1er-octobre
Paille 4,00 € ou (1) 4,00 € ou (1)
Lin grain (1) (1) 15-septembre
Lin fibre (1) (1) 1er-octobre
Blé noir (1) (1) 30-novembre
Blé noir IGP (1)
Lupin (1) (1) 1er-septembre
(1) Sous contrat ou justificatifs.
(2) Certification jointe à la déclaration de demande d'indemnisation.
(3) Dans des cas exceptionnels dus à des raisons climatiques, la commission départementale peut statuer sur le dépassement des
dates limites ci-dessus.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-12-00006 - Décision du 12 novembre 2025 de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » 33
Article 3 – Dispositions particulières.
Réensemencement d'une autre culture après dégâts :
Si la destruction d'un semis ne permet pas, en fonction de la saison, un réensemencement dans la même culture, en accord avec
l'estimateur et le président de la fédération des chasseurs, l'agriculteur pourra envisager une autre culture et néanmoins sera indemnisé
sur la valeur de réensemencement de la culture détruite, y compris un labour, s'il est nécessaire, à la nouvelle culture. Aucune remise
en état ne pourra être réglée si elle n'a pas été réalisée.
Autres dispositions :
Pour toute culture non citée dans la présente décision, le président de la fédération des chasseurs pourra proposer un règlement à
l'amiable du dossier. En cas de désaccord de l'agriculteur, le dossier sera présenté à la commission départementale afin que le prix de
la denrée soit entériné en additif au barème de l'année en cours.
En ce qui concerne les productions biologiques, les estimations seront faites au cas par cas en tenant compte des contrats.
Article 4 – Publication
La liste des estimateurs et les barèmes d'indemnisation seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan
et pourront être consultés à la direction départementale des territoires et de la mer – service eau, biodiversité et risques.
Vannes, le 12 novembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, biodiversité, risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-11-12-00006 - Décision du 12 novembre 2025 de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier » 34
EuPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Morbihan
Arrêté préfectoral du 19 novembre 2025 fixant la composition des membres du conseil médical départemental du Morbihan
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l'article 23 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte
contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives la fonction publique et notamment son article 113 concernant le
transfert de ses missions précitées au centre de gestion de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 mai 2025 nommant M. Michaël GALY, préfet du Morbihan ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Morbihan ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 août 2025 fixant la désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le
département du Morbihan ;
VU la convention signée le 28 novembre 2013 entre les services de l'Etat et le centre de gestion de la fonction publique territoriale du
Morbihan relative au transfert des secrétariats du comité médical départemental et de la commission de réforme des agents de la
fonction publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif du 5 août 2024 instituant un nouveau collège médical pour siéger dans les conseils médicaux du
Morbihan ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;
ARRETE
Article 1er : Les médecins dont les noms figurent ci-dessous sont désignés comme membre du conseil médical départemental du
Morbihan :
Membres titulaires
-Dr Nadine BRAMOULLE-CATTEAU, Présidente
-Dr Yves DELORGE
-Dr Didier ROBIN
Membres suppléants
-Dr Michèle LE GOFF
-Dr Elisabeth BOUDET-AUVRAY
-Dr Yves BERMOND (uniquement pour le conseil médical plénier fonction publique hospitalière et fonction publique de l'Etat en
DDETS)
-Dr Ioan BOLDI
-Dr Jean-Michel CONAN
-Dr Marie SCHUMACHER
Article 2 : La présidence est assurée par le Dr Bramoullé-Catteau Nadine, médecin désigné à cet effet. En cas d'absence, la présidence
est assurée par le médecin qu'elle a désigné ou à défaut par le plus âgé des médecins présents. En cas d'égalité des votes, elle a voix
prépondérante.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-11-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 novembre
2025 fixant la composition des membres du conseil médical départemental du Morbihan 35
Article 3 : Le mandat des médecins désignés pour siéger au conseil médical restreint ou plénier est de 3 ans renouvelable à compter de
la signature du présent arrêté. Leurs fonctions prennent fin à la demande de l'intéressé ou lorsque celui-ci n'est plus inscrit sur la liste
départementale des médecins agréés du département.
Article 4 : Le conseil médical réuni en formation plénière ne peut délibérer valablement que si au moins quatre de ses membres ayant
voix délibérative assistent à la séance. Deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel doivent obligatoirement être présents en
formation plénière ou restreinte. Des médecins spécialistes peuvent apporter leur expertise dans l'analyse des dossiers présentés en
séance si cela s'avère nécessaire ;
Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté du 5 août 2024.
Article 6 : Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification sous forme :
-soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,
-soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
-soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes, 3 contours de la Motte – 35044 RENNES CEDEX y
compris par l'application Télérecours Citoyens accessible sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du
Morbihan et le président du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une copie de cet arrêté sera adressée à chacun des membres de la commission, et
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 19/11/2025
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2025-11-19-00006 - Arrêté préfectoral du 19 novembre
2025 fixant la composition des membres du conseil médical départemental du Morbihan 36