Nom | Arrêté préfectoral n°2024-01242 du 20 août 2024 modifiant provisoirement le stationnement dans plusieurs voies de Paris du 27 au 29 août 2024 à l’occasion du passage du relais de la Flamme Paralympique |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 20 août 2024 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2024_01242_20082024.pdf |
Date de création du PDF | 20 août 2024 à 17:08:06 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 20 août 2024 à 18:08:50 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéces
CABINET DU PREFET
Paris, le 20 août 2024
ARRETE N°2024-01242
modifiant provisoirement le stationnement
dans plusieurs voies de Paris du 27 au 29 août 2024 à l'occasion du passage du relais de la
Flamme Paralympique
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 août 2024 ;
Considérant le passage du relais de la Flamme Paralympique à Paris le 28 août 2024
à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient
de modifier les règles de stationnement dans plusieurs voies à Paris Centre, Paris 5ème,
Paris 6ème, Paris 7ème, Paris 8ème, Paris 9ème, Paris 10ème, Paris 13ème, Paris 15ème, Paris 17ème, Paris
18ème, Paris 19ème et Paris 20ème ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 27 août 2024 à partir de
06h00 au 29 août 2024 à 06h00 sur les voies et portions de voies suivantes :
A Paris Centre :
-avenue Victoria, entre les nos 1 et 17 ;
-rue de la Coutellerie ;
-rue Perrée, entre les nos 1 et 8 ;
A Paris 5ème :
-rue des Arènes ;
A Paris 6ème :
-rue Henri de Jouvenel ;
-rue Bonaparte au droit du n° 76 ;
A Paris 7ème :
-place de Fontenoy-Unesco, entre les nos 5 et 9 ;
-contre-allée du boulevard des Invalides entre les nos 10 et 14 ;
A Paris 8ème :
-boulevard des Courcelles, entre les nos 37 et 39 ;
A Paris 9 et 18ème :
-boulevard de Clichy, entre la place Pigalle et la place Blanche, la promenade
Jacques Canetti comprise ;
A Paris 10ème :
-rue des Ecluses Saint-Martin, entre les nos 13 et 17 et les nos 22 et 28 ;
A Paris 13ème :
-rue Emile Durkheim, entre les nos 1 et 15 ;
-rue Berbie du Mets, du n°6 à la rue Gustave Geffroy ;
A Paris 15ème :
-avenue de Suffren, entre les nos 112 et 120 ;
-place Adolphe Chérioux, entre les nos 1 et 11 ;
-rue de Dantzig, entre les nos 49 et 57 ;
-rue des Périchaux, entre les nos 2 et 6 ;
A Paris 17ème :
-avenue de la Grande Armée, entre les nos 38 et 50 ;
-rue Mstislav Rostropovitch, entre les nos 1 et 27 ;
A Paris 18ème :
-rue des Gardes, entre les nos 13 et 25 ;
A Paris 19ème :
-rue Henri Ribière, entre les nos 20 et 22 ;
A Paris 20ème :
-rue Ramus, entre les nos 10 et 17.
Article 2
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE :
Magali CHARBONNEAU
Annexe à l'arrêté n°2024-01242 du 20 août 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
-ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.