AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-563
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
12-2025-10-10-00004 - Arrêté portant agrément départemental au
titre de la protection de l'environnement de l'association intitulée
«Les amis du château de Montaigut » (3 pages) Page 3
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-10-10-00004
Arrêté portant agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de
l'association intitulée «Les amis du château de
Montaigut »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00004 - Arrêté portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement
de l'association intitulée «Les amis du château de Montaigut » 3
esPREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté n° du 10 octobre 2025
Objet :portant agrément départemental au titre de la protection de
l'environnement de l'association intitulée «Les amis du château de
Montaigut »
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la
protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame Claire Chauffour-
Rouillard en qualité de préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2025-04-14-00002 du 14 avril 2025 portant délégation de
signature à Madame Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l'arrêté n°12-2019-05-21-001 du 21 mai 2019 portant agrément départemental au titre
de la protection de l'environnement de l'association intitulée «Les amis du château de
Montaigut» ;
VU la demande en date du 1 er février 2025, présentée par le Président de l'association
«Les amis du château de Montaigut», dont le siège social est situé au château de
Montaigut 12360 GISSAC, en vue de l'obtention de l'agrément départemental, au titre de
la protection de l'environnement ;
VU l'avis favorable émis par la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, en
date du 16 juin 2025.
VU l'avis favorable émis par le procureur général près la Cour d'Appel de Montpellier, en
date du 27 juin 2025 ;
VU l'avis favorable émis par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Occitanie, en date du 28 juillet 2025 ;
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-10-10-00004 - Arrêté portant agrément départemental au titre de la protection de l'environnement
de l'association intitulée «Les amis du château de Montaigut » 4
Considérant que pour être « association agréée de protection de l'environnement »,
l'association doit être régulièrement déclarée et disposer d'un objet statutaire, depuis trois
ans au moins, relevant d'un ou plusieurs domaines mentionnés à l'article L 141-1 du code
de l'environnement et de l'exercice, dans ces domaines d'activités effectives et publiques
ou de publications et travaux, dont la nature et l'importance attestent qu'elle œuvre, à
titre principal, pour la protection de l'environnement.
Considérant que l'association «Les amis du château de Montaigut  » a pour objet statutaire,
la restauration, la sauvegarde et l'animation de monuments et de sites naturels ou bâtis
dans l'Aveyron, la réinsertion sociale, humaine et professionnelle de personnes en
difficulté, privées d'emploi, et que dans ce cadre, elle favorise par son activité, son appui
ou son intervention la promotion sociale, culturelle, morale et humaine des jeunes et des
adultes.
Considérant que l'association a développé une expertise en matière de restauration, en
développant la préservation de l'environnement patrimonial et culturel du département de
l'Aveyron. Ainsi, depuis sa création, l'association a coordonné et a participé à environ 80
chantiers de rénovation en Aveyron. Dans le cadre du développement de ces activités, elle
a développé des partenariats avec les collectivités locales, les EPCI (communautés de
communes) et les services de l'État.
Considérant que l'association est membre du réseau associatif l'Union Rempart
(réhabilitation et entretien des monuments et du patrimoine artistique) rassemblant 170
associations.
Considérant qu'un de ses chantiers a permis de développer un éco-musée sur le site du
château de Montaigut, à GISSAC, dont l'objectif est de faire découvrir le patrimoine local et
les techniques anciennes artisanales.
Considérant qu'en 2025, l'association compte 40 adhérents physiques, dont une vingtaine
répartis sur le sud de l'Aveyron et le restant sur le territoire national, ce qui lui assure une
représentativité suffisante.
Considérant que chaque année, ce site classé remarquable, est visité par environ 25 000
personnes.
Considérant que l'ensemble des conditions, prévues par les articles R 141-2 à R 141-17-1
du code de l'environnement, sont réunies pour le renouvellement de l'agrément de
l'association «Les amis du château de Montaigut ».
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ,
- A R R E T E -
Article 1 er L'agrément de protection de l'environnement de l'association intitulée «Les amis
du château de Montaigut  », dont le siège social est situé au château de Montaigut 12360
GISSAC, est accordé, pour une durée de cinq ans.
Le cadre géographique dans lequel s'exerce cet agrément est le département de
l'Aveyron.
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication, soit d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Aveyron, soit d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt,
de la mer et de la pêche, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
T oulouse.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont copie
sera adressée au président de l'association «Les amis du château de Montaigut », au
procureur général près la Cour d'appel de Montpellier, au directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Occitanie et à la
directrice départementale des territoires de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 10 octobre 2025
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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