PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-105
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-05-07-00008 - Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux
d'entretien des pistes cyclables du pont d'Aquitaine (A630) Communes de
Bordeaux et Lormont (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / BSI
33-2024-05-07-00007 - Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 (2
pages) Page 6
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-05-02-00014 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 20-33-0243 - Établissement secondaire - Chambre
funéraire - de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) (2 pages) Page 9
33-2024-05-02-00015 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 20-33-0244 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Grignols (33690) (2 pages) Page 12
33-2024-05-02-00016 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 22-33-0158 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Langon (33210) (2 pages) Page 15
33-2024-05-02-00017 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 23-33-0249 - Établissement principal de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Saint-André-du-Bois (33490) (2 pages) Page 18
33-2024-05-02-00018 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 23-33-0250 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Bazas (33430) (2 pages) Page 21
2
DIR ATLANTIQUE
33-2024-05-07-00008
Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux
travaux d'entretien des pistes cyclables du pont
d'Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et
Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont
d'Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 3
PDIÈÉLÎÈIRONDE Direction interdépartementale des routes
Liberté Atlantique
égalit
Fraternité
Arrété n°2024-gir-035du O T MAI 2024
relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdéparte-
mentales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation rou-
tière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine public autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable du 9 avril 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 6 mai 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien des pistes cyclables du Pont d'Aquitaine, il convient de mettre
en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél :dlstñct-de-gironde.dira@developpement—durable.-gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont
d'Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 4
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, chaque jour de 8h00 à 17h00, du lundi 13 mai 2024 à
8h00 au vendredi 24 mai 2024 à 17h00 :
Fermeture des pistes cyclables non simultanément
La circulation peut être interdite sur les pistes cyclables du Pont d'Aquitaine reliant la rive gauche à la rive droite
de la Garonne, dans chaque sens de circulation non simultanément.
» Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade intérieure A630 (sens Bordeaux Paris), les
cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
extérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. A la fin de la piste à double sens, les
cyclistes déviés doivent marquer le stop et mettre pied à terre pour accéder au carrefour à feux de
l'échangeur n°3 de Mireport,
» Lors de la fermeture de la piste cyclable le long de la rocade extérieure A630 (sens Paris Bordeaux), les
cyclistes sont alors déviés par la voie de service qui rejoint la piste cyclable le long de la rocade
intérieure A630, ouverte à la circulation dans les deux sens. À la fin de la piste à double sens, les
cyclistes déviés doivent céder le passage aux cyclistes circulant sur le sens intérieur au niveau du portail
coté intérieur situé au début de la mise en double sens de la piste,
Article 2 ; les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance, et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par la direction
interdepartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires,
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde :
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont ;
Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours :
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation !
Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarès) ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT - Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
À Bordeaux,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
Le directeur adjpint
. chargé de l)'exp[._oit sr19 allée des Pins 7] A
CS 31670 lf\l_;,'u'—"
33073 BORDEAUX cedex ; Wak ELLITel :05 56 87 74 00 Pierce-Faul GABRI
Mél .district-de-gironde.dira@developpement-durable.- c-
gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-05-07-00008 - Arrêté n°2024-gir-035 du 7 mai 2024 relatif aux travaux d'entretien des pistes cyclables du pont
d'Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et Lormont 5
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-07-00007
Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical en
Gironde du 8 au 13 mai 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 6
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Liberté ' Bureau de la sécurité intérieure
Égalité
Fraternité
Arrêté du 0 7 MAI 2024
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d'étre utilisé lors
d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la
Gironde
Le préfet de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9
et R 211-27 à R211-30 ;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et
L2214-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l''arrêté du 10 mai 2023 portant délégation de signature à monsieur Justin BABILOTTE, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L 211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractére musical sont soumis à l'obligation de déclaration
préalable auprès du préfet du département ; qu'à défaut, l'organisation d'une telle manifestation
non-déclarée est un délit prévu par l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de trouble à l'ordre public ; que le
nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens
appropriés en matière de lutte contre I'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 7
CONSIDERANT que la veille des réseaux sociaux par les forces de sécurité intérieure, a permis de
déceler que plusieurs rassemblements festifs d'envergure à caractère illégal sont susceptibles d'être
organisés les 8, 9, 10, 11 et 12 mai 2024 ; qu'à cette occasion, plusieurs centaines de participants
pourraient prendre part à ces évènements non déclarés dans le département de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que la préfecture n'a été destinataire d'aucune déclaration de rassemblement festif
à caractère musical ;
CONSIDERANT que dans ces circonstances, les conditions d'organisation de ces rassemblements
sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l'ordre et à la tranquillité publics ;
xCONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures
appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la
santé et la tranquillité publics ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l''ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur
l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrété et jusqu'au
lundi 13 mai 2024 à 07h00.
Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible
d'étre utilisé pour uné manifestation non autorisée est interdite sur I'ensemble des réseaux routiers
(réseau national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter de la publication
du présent arrêté et jusqu'au lundi 13 mai 2024 à 07h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27
du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation
par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de l'État en Gironde. Il peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5: Le général commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, le directeur
interdépartemental de la police nationale de la Gironde, les maires de I'ensemble des communes du
département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
Pour le préfet, ;Le sous—präfl._dü%æuôèüblnet.
Justin BABRLOTTE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-07-00007 - Arrêté du 7 mai 2024 portant interdiction de rassemblements festifs à caractère
musical en Gironde du 8 au 13 mai 2024 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00014
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 20-33-0243 - Établissement
secondaire - Chambre funéraire - de l'entreprise SAS
"TURANI FILLES" à Langon (33210)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
20-33-0243 - Établissement secondaire - Chambre funéraire - de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 9
; Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ËÊEËÂBIRON DE Bureau des Élections
; et de l'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire -chambre funéraire-, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Langon (33210)
n° SIRET : 948 136 403 00037
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIR_ET -
- n°habilitation : 20-33-0243 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 11 mars 2020, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l'entreprise SDF "TURANI |
BELLOTO", exploité à Langon (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00109 ;
VU les statuts pour la constitution de I'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU le rapport de conformité de la chambre funéraire, établi le 16 octobre 2023 par l'agence accréditée
APAVE, sise Z.| avenue Gay Lussac à Artigues-Près-Bordeaux (33), émettant un avis conforme ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle
Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et
directrice générale de I'entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent la modification de |'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire - chambre funéraire - exploité 108, Cours du
Maréchal de Lattre de Tassigny à Langon (33) ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
20-33-0243 - Établissement secondaire - Chambre funéraire - de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 10
CONSIDERANT que l'établissement secondaire - chambre funéraire - précité remplit les conditions pour
bénéficier de la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l'entreprise SDF TURANI | BELLOTO" sont
remplacés par les mots "l'établissement secondaire - chambre funéraire -, de I'entreprise SAS TURANI
FILLES" |
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le 20-33-0243 et reste valable jusqu'au 11 mars
2025,
Article 3 : Les autres dispositions de I'arrété du 11 mars 2020 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification
aux requérantes et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Langon (33).
Bordeaux, le 0 2 MAI 202'
Le préfet,
Pour le
La directri
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00014 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
20-33-0243 - Établissement secondaire - Chambre funéraire - de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 11
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00015
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 20-33-0244 - Établissement
secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à
Grignols (33690)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
20-33-0244 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Grignols (33690) 12
2 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PDlÈE{äTGl RONDE Bureau des Elections
| et de l''Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Grignols (33690)
n° SIRET : 948 136 403 00078
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- retrait de l'activité : gestion et utilisation d''une chambre funéraire -
- n°habilitation : 20-33-0244 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU larrété préfectoral, en date du 11 mars 2020, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SDF "TURANI | BELLOTO", exploité à
Grignols (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00091 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle
Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et
directrice générale, sollicitent la modification de [I'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", exploité 11, route de Casteljaloux à
Grignols (33) ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
20-33-0244 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Grignols (33690) 13
CONSIDERANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "l'établissement secondaire de l'entreprise SDF TURANI | BELLOTO" sont remplacés par les
mots "l'établissement secondaire de l'entreprise SAS TURANI FILLES"
Article 2 : L'article 7 de l'arrêté préfectoral du 11 mars 2020 susvisé est supprimé,
Article 3 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le 20-33-0244 et reste valable jusqu'au 11 mars
2025, '
Article 4 : Les autres dispositions de I'arrété du 11 mars 2020 demeurent inchangées,
Article 5 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 —- 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification
aux requérantes et copie pour information à Madame le maire de la commune de Grignols (33).
Bordeaux,le @ 2 MAI 2024
Le préfet,
Pour le
La directrice
la citoyenneté
Valérie
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
' 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00015 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
20-33-0244 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Grignols (33690) 14
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00016
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 22-33-0158 - Établissement
secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à
Langon (33210)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00016 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
22-33-0158 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 15
: ' Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
ËIÈE{äTGlRON DE Bureau des Élections
| et de l'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Langon (33210)
n° SIRET : 948 136 403 00029
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- n°habilitation : 22-33-0158 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelie-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 25 août 2022, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SDF "TURANI | BELLOTO Serge",
exploité à Langon (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00083 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU l'extrait d''immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle
Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et
directrice générale de I'entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent la modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement secondaire exploité 2, Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny
à Langon (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire précité remplit les cond|t|ons pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
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22-33-0158 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 16
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrété préfectoral du 25 août 2022 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "L'établissement secondaire, de la société de fait TURANI | BELLOTO Serge" sont remplacés par
les mots "l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS TURANI FILLES"
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 22-33-0158 et reste valable jusqu'au 25 août
2027, '
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté du 25 août 2022 demeurent inchangées,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire 'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hÏérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 5 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
I'arrondissement de Langon sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification
aux requérantes et copie pour information à Monsieur le maire de la commune de Langon (33).
Bordeaux,le Q 2 MAI 2024
Le préfet,
Pour le Préf
La directric&-=2hinte de
la citoyenneté à légalité
Valérie
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00016 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
22-33-0158 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Langon (33210) 17
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00017
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 23-33-0249 - Établissement
principal de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à
Saint-André-du-Bois (33490)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
23-33-0249 - Établissement principal de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Saint-André-du-Bois (33490) 18
z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PDI;EEE-I(-H RONDE Bureau des Elections
_ et de I'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement principal, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Saint-André-du-Bois (33490)
n° SIRET : 948 136 403 00011
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- n°habilitation : 23-33-0249 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral, en date du 16 février 2023, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement principal, de I'entreprise SDF "TURANI | BELLOTO Serge", exploité
à Saint-André-du-Bois (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00059 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU le rapport de conformité de la chambre funéraire, établi le 16 octobre 2023 par l'agence accréditée
APAVE, sise Z.l avenue Gay Lussac à Artigues-Près-Bordeaux (33), émettant un avis conforme ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
""TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle
Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et
directrice générale de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent la modification de l'habilitation dans
le domaine funéraire de l'établissement principal, exploité 7, Cap Blanc - Le Bourg Est à Saint-André-du-
Bois (33) ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
23-33-0249 - Établissement principal de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Saint-André-du-Bois (33490) 19
CONSIDERANT que l'établissement principal précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 16 février 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "L'établissement principal, de l'entreprise SDF TURANI | BELLOTO Serge" sont remplacés par
les mots "l'établissement principal, de I'entreprise SAS TURANI FILLES"
Article 2 : L'article 8 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 susvisé est supprimé,
Article 3: Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le : 23-33-0249 et reste valable jusqu'au 16
février 2028,
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 16 février 2023 demeurent inchangées,
Article S : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet —- BP 947 - 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification
aux requérantes et copie pour information à Madame le maire de la commune de Saint-André-du-Bois
(33).
Bordeaux, le 02 MA' 2024
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00017 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
23-33-0249 - Établissement principal de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Saint-André-du-Bois (33490) 20
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-05-02-00018
Arrêté portant modification d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n° 23-33-0250 - Établissement
secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à
Bazas (33430)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
23-33-0250 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Bazas (33430) 21
2 Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
PDIÈEËAETGIRON DE Bureau des Élections
; et de 'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrété portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire, de I'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Bazas (33430)
n° SIRET : 948 136 403 00045
- changement de statut, de dénomination et de numéro SIRET -
- retrait de l'activité : gestion et utilisation d'une chambre funéraire -
- n°habilitation : 23-33-0250 -
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrété préfectoral, en date du 16 février 2023, portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement secondaire, de l'entreprise SDF "TURANI | BELLOTO Serge",
exploité à Bazas (33) sous le numéro SIRET 316 175 306 00045 ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 19 avril 2024, par laquelle
Mesdames Marion TURANI ! BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et
directrice générale, sollicitent la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire de
I'établissement secondaire, de I'entreprise SAS "TURANI FILLES", exploité 31, Cours Gambetta à Bazas
(33) ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
23-33-0250 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Bazas (33430) 22
CONSIDERANT que l'établissement secondaire précité remplit les conditions pour bénéficier de la
modification de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'arrêté préfectoral du 16 février 2023 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots "l'établissement secondaire, de l'entreprise SDF TURANI | BELLOTO Serge" sont remplacés par
les mots "l'établissement secondaire, de l'entreprise SAS TURANI FILLES"
Article 2 : Les articles 7 et 8 de l'arrêté préfectoral du 16 février 2023 susvisé sont supprimés,
Article 3 : Le numéro de l'habilitation susvisée demeure le 23-33-0250 et reste valable jusqu'au 16 février
2028,
Article 4 : Les autres dispositions de l'arrêté du 16 février 2023 demeurent inchangées,
Article 5 : Le présent arrété peut faire 'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérievur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "www.telerecours.fr"
Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le sous-préfet de
I'arrondissement de Langon sont chargés de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification
aux requérantes et copie pour information à Madame le maire de la commune de Bazas (33).
Bordeàux, le o 2 MAI 202':
Le préfet,
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Valérie SOLE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-05-02-00018 - Arrêté portant modification d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°
23-33-0250 - Établissement secondaire de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" à Bazas (33430) 23