PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-171
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-05-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant convocation
des électeurs dans le cadre des élections au CA du Parc National des
Pyrénées (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-05-13-00003
Arrêté inter-préfectoral portant convocation des
électeurs dans le cadre des élections au CA du
Parc National des Pyrénées
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-05-13-00003 - Arrêté inter-préfectoral portant convocation des électeurs dans le cadre
des élections au CA du Parc National des Pyrénées 3
| |PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°Le préfet des Hautes-Pyrénées Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de l'ordre national du mériteChevalier de l'ordre national du mériteCommissaire du gouvernement auprès duParc National des Pyrénées
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 331-8 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de laréglementation du Parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code del'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, notamment l'article 22 fixant lacomposition du Conseil d'Administration du Parc National des Pyrénées et le mode de désignation deses membres;Vu le décret n° 2012-1542 du 28 décembre 2012 portant approbation de la charte du Parc national desPyrénées, modifié par décret n° 2013-962 du 25 octobre 2013 ;Vu le décret n° 2015-465 du 23 avril 2015 portant prorogation du mandat des membres des Conseilsd'Administration des Conseils d'Administration des Établissements publics des Parcs nationaux duMercantour, des Pyrénées, de la Vanoise, des Écrins et de Port-Cros ;Vu le décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergieet du logement;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté ministériel du 20 mars 2012 portant application de l'article R. 331-26 du code del'environnement ; |Vu l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2025 constatant les adhésions des communes à la charte du Parcnational des Pyrénées;Considérant que le renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautairesissus des élections des 15 mars et 22 mars 2026 rend nécessaire d'organiser un scrutin pour assurer le
Tél : 05 62 566565Courriel : prefecture@hautes-pyreneesgouv.fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 — 65013 TARBES Cedex 9
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remplacement des élus représentants des maires et des Etablissements Publics de CoopérationIntercommunale (EPCI) non membres de droit de cette instance de l'établissement public précité ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et deMadame la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées ;
ARRETENTArticle 1°: Le vote pour l'élection de représentants des communes et des EPCI au conseild'administration du Parc national des Pyrénées aura lieu, par correspondance, du lundi 22 juin 2026 aulundi 06 juillet 2026 jusqu'a 18 heures, pour le premier tour de scrutin.Si l'élection ne permet pas de pourvoir tous les sièges, un second tour de scrutin sera organisé, parcorrespondance, du vendredi 17juillet 2026 au vendredi 31 juillet jusqu'a 18 heures.Article 2 : Sont représentés au conseil d'administration du Parc National des Pyrénées :- les communes dont le territoire est compris pour tout ou partie dans le cœur du parc où qui ontadhéré à la charte du parc;- les EPCI à fiscalité propre ayant pour membre au moins une commune comprise en tout ou partiedans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc.Doivent être désignés, les membres titulaires et suppléants suivants :- quatre maires élus par et parmi les maires composant le collège électoral dans le départementdes Hautes-Pyrénées: communes d'Adast, Ancizan, Aragnouet, Arbéost, Arcizans-Avant, Arcizans-Dessus, Argelès-Gazost, Arras-en-Lavedan, Arrens-Marsous, Artalens-Souin, Aspin-Aure, Aucun, Aulon,Ayros-Arbouix, Bagnéres-de-Bigorre, Barèges, Bazus-Aure, Beaucens, Betpouey, Bun, Cadeilhan-Trachère,Campan, Cauterets, Cheze, Esquièze-Sère, Estaing, Esterre, Ferrières, Gaillagos, Gavarnie-Gèdre,Guchan, Guchen, Grust, Lau-Balagnas, Luz-Saint-Sauveur, Pierrefitte-Nestalas, Préchac, Saint-Lary-Soulan, Saint-Savin, Saligos, Sazos, Sers, Sireix, Tramezaygues, Uz, Viella, Vielle-Aure, Viey, Vignec,Villelongue, Viscos.- trois maires élus par et parmi les maires composant le collége électoral dans le départementdes Pyrénées-Atlantiques : communes d'Accous, Arudy, Bedous, Bescat, Bilhéres, Bielle, Borce, Castet, Cette-Eygun, Escot, Etsaut, Izeste, Laruns, Lescun, Louvie-Soubiron, Lys, Sévignac-Meyracq.- trois représentants des EPCI élus par les présidents d'EPCI composant le collège électoral dansle département des Hautes-Pyrénées : communautés de communes Aure-Louron, de la Haute Bigorre,Pyrénées-Vallées des Gaves.- deux représentants des EPCI élus par les présidents d'EPCI composant le collège électoral dansle département des Pyrénées-Atlantiques : communautés de communes de la Vallée d'Ossau, du Haut-Béarn, du Pays de Nay.
Article 3: Les listes électorales peuvent étre consultées a la préfecture des Hautes-Pyrénées, a la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, ainsi qu'au siège du Parc National des Pyrénées dès la publication decet arrêté.Ces listes font apparaître les noms et prénoms de chaque maire et président d'EPCI concerné, ainsi que lacollectivité qu'ils représentent intuitu personæ
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Article 4: Peuvent présenter leur candidature, les maires des communes et les représentants des EPCI(Présidents, Vice-présidents et conseillers communautaires) visés à l'article 2.La déclaration de candidature comporte les nom et prénoms du candidat titulaire, le mandat électifqu'il détient et la collectivité qu'il représente.La déclaration de candidature comporte les mêmes renseignements pour le suppléant.La déclaration de candidature est valable pour les deux tours de scrutin.Les déclarations de candidatures, signées par les candidats, doivent être déposées au siège du ParcNational des Pyrénées (Villa Fould, 2 rue du IV septembre — 65007 Tarbes Cedex) ou adressées sur laboîte mail suivante: julien. urruty@pyrennes-parcnational.fr à partir du lundi 18 mai 2026 et jusqu'auvendredi 05 juin 2026 à 18 heures au plus tard. Les candidatures reçues hors délai ne seront pas prisesen compte.Les listes de candidats déclarés peuvent être consultées à la Préfecture des Hautes-Pyrénées, à la sous-préfecture d'Oloron-Sainte-Marie, ainsi qu'au siège du Parc National des Pyrénées à partir du lundi 8juin 2026 ainsi que sur le site http://www.hautes-pyrenees.gouv.fr à la rubrique « élections ».
Article 5: Le matériel électoral (bulletins de vote, enveloppes nécessaires au scrutin) est adressé auxélecteurs le lundi 15 juin 2026, pour le premier tour de scrutin et, le cas échéant, le mercredi 8 juillet2026, pour le second tour.Le vote a lieu exclusivement par correspondance.Chaque électeur peut voter pour un ou plusieurs candidats, titulaires et suppléants.Sur le bulletin de vote, l'électeur coche le ou les noms des candidats choisis; il glisse le bulletin dansl'enveloppe de scrutin.L'enveloppe de scrutin, exempte de toute mention, est placée dans l'enveloppe extérieure revêtued'une étiquette au nom de l'électeur, sur laquelle il appose sa signature à l'emplacement réservé à ceteffet.Cette enveloppe cachetée est placée dans l'enveloppe d'expédition affranchie à l'adresse du Parcnational des Pyrénées.Les plis doivent parvenir au Parc National des Pyrénées, au plus tard le lundi 6juillet 2026 à 18 heures,le cachet de la poste faisant foi. Les votes parvenus après la clôture du scrutin ne sont pas pris encompte lors du dépouillement.Le dépouillement des votes se déroulera au siège du Parc National des Pyrénées - villa Fould - 2, rue duIV septembre à Tarbes, le mardi 7juillet 2026 à partir de 10 heures.Les opérations de recensement et de dépouillement des votes sont placées sous la responsabilité d'unbureau de vote présidé par le Préfet des Hautes-Pyrénées ou son représentant, en qualité decommissaire du gouvernement, assisté du Directeur du Parc national des Pyrénées ou son représentantet d'un élu. Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire de la préfecture des Hautes-Pyrénées.L'élection des représentants des collectivités territoriales a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deuxtours. Les candidats recueillant la majorité absolue des suffrages exprimés sont élus. Si nécessaireseront élus, au second tour, les candidats obtenant le plus de suffrages exprimés. En cas d'égalité devoix, le plus âgé des candidats est élu. |Louris! préfecture@hautes-pyrenees.qouv.fr
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Le bureau proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement des bulletins devote et dresse procès-verbal des opérations de vote.En cas de second tour, ces opérations se dérouleront de la même manière, le lundi 3 août 2026, à partirde 10 heures.Article 6: Le préfet des Hautes-Pyrénées, le préfet des Pyrénées-Atlantiques, la sous-préfète d'Oloron-Sainte-Marie et le Directeur du Parc national des Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs des Préfectures des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Atlantiques et de l'établissement public du parc national des Pyrénées, notifié à l'ensemble desélecteurs concernés, ainsi que, pour information aux sous-préfectures de Bagnères-de-Bigorre etd'Argelès-Gazost.
Fait à Pau, le 1 3 MAI 2026 Fait à Tarbes, le Q § MAi 2026Le préfet des Pyrénées-Atlantiques Le préfet des Hautes-Pyrénées— _
Jean- ie GIRIER 'Cons SALORON y——}——
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