HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°43-2024-143
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2024
Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-77 du 12
juillet 2024 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive pédestre dénommée « Les Sources de la
Borne 2024 »
le dimanche 21 juillet 2024 au départ de Félines (10
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2024-07-12-00002
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-77 du 12
juillet 2024 portant agrément des signaleurs mis
en place lors de la compétition sportive
pédestre dénommée « Les Sources de la Borne
2024 »
le dimanche 21 juillet 2024 au départ de Félines
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2024-07-12-00002 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-77 du 12 juillet 2024 portant agrément
des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Sources de la Borne 2024 »
le dimanche 21 juillet 2024 au départ de Félines
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EZ DirectionPRÉFET ' 5DE HAUTE-LOIRE de la citoyenneteb et de la légalité'galitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2024-77 du 12juillet 2024 portant agrément des signaleurs mis enplace lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Sources de la Borne 2024 »le dimanche 21 juillet 2024 au départ de Félines
Le préfet de la Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SS/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-26 en date du 6 mai 2024 portant délégation designature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité àla Préfecture de Haute-Loire ;Vu les arrêtés de la Mairie de Félines n° 2024_11_A, n° 2024_12_A, ° 2024_13_A du 14 juin 2024portant interdiction de circulation et de stationnement sur une voie communale à l'occasionde la manifestation ;Vu le récépissé de déclaration n°202-166 du 12 juillet 2024 délivré à Monsieur Jean-Marie Rivera,secrétaire de l'association "Comité d'animation de Félines organisatrice de la compétitionsportive pédestre dénommée « Les Sources de la Borne 2024 » qui doit se dérouler ledimanche 21 juillet au départ de Félines sur des voies ouvertes à la circulation publique ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur ;CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiriesconcernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle- 43000 LE PUY EN VELAYTél.: 0471094343 —Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/9
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des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive pédestre dénommée « Les Sources de la Borne 2024 »
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ARRETEArticle 1°" :Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive pédestre dénommée « Les Sources de |a Borne 2024» qui doit se déroulerle dimanche 21 juillet 2024 au départ de Félines sur des voies ouvertes à la circulation publique.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. Ils devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances I'imposent.Article2 :Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à I'épreuve.ls doivent être identifiables à leur tenue définie à I'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers qui nerespecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent sur lacourse.
Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àFarticle R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :- des piquets mobiles à deux faces, modèle K10 à face avant-rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,» des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application 'des dispositions de l'arrêté du 4juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente. -Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route àl'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°TM classe.
Article5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépissé dedéclaration de la manifestation sportive.
Fait au Puy-en-Velay, le 12 juillet 2024
Pour le préfet, et par délégation,le directeur adjoint de la Citoyenneté et de la Légalité
P 4
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr ».
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Annexe1 : liste des signaleurs agréés
NOMS | Prénom- /-ÇN ISRBÇ_E—Ë L Kévi nÿ' ' ANTôlNE B ; ) —Stéphane' AENAUD— ' B ' Thierry' ÎAYLE ' e L ; Evelyne; BEYSS/#ÎC | 1 ' Philippe; BOM BEZY ' ' ; ColetteBONNEFOY 1 Pascal- N ï ' E Marie-ThérèseBONNETBORIE Jean-LucBRAVARD— B ; B AÎ1dré .; BREUIL— - ] 7 ' Je:;n-CIaudeBvRISSE (née ..) | | —Françoise' BRISSÎE - | ; Serge BBUSS/—L\C (née MONTAGNE) ' | ; ' Mic_h;le' BUSSAC ' - [ B ' An—dré '- CARESMIER - [ B ThomasCARTIER (née SOULIER) Marie-ChristineCARTIER | RenéB CHAMBON B - - Jean-C_lat;de '' CHANUT ' ' B ' - LaureÎ1tDÀBROWSKI— ; | ' - Pas»(-:al' DAGARD ' | AHenri Philippe
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DARLEDARLEDARLE (née BRUNEL)DARLEDELABARRE (née VALEYRE)DELABARREDESPLANTESDIOUDONNATDUMONTDURANDFOURNERIE (née DUFFIEUX)FOURNERIEBESSIERES (née GAGNE)GAILLARDGARNIERGOUPILLE (née LAURENTIE)GRANGHONJACINTOJACQUINJACQUIN (née GALLIEN)JOUVHOMMEJOUVHOMME .LE MOGNE (née BANET)LE MOGNELEDUCLIGONIE
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Bertrand
BéatriceAlexandreAurélieFrançoisLouisJeanPatrickJean-PaulMoniqueRaphaëlChrystelAnnieJean-MarcFrançoiseJeanManuJean PierreMichèleSébastienJérémyJeannettePatricePhilippeJean
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LOCUSSOL ; PierreMAITRE SyïvainMALFANT Ïl Lauriar;e |B MPÎLHOMME | ' | Oli;/{erC MALHOMME 1- Christian- MOREL (née MARRON) ' 5 NadineC MARTIN | 1 - Cédric' - MÀRÇIN - | - JackyN MAT;EVON ' ' I ' ; PauÎ- MÎASSON' - ] B ' Géraî:dL MOI\TI'AGNON 1 - - Daniel1 NOYEL 1 philippe- PARMEN;ER - ' - ;arius- PLOUZENNEC Flora. E PORÂL - ' u B _Michel -; PORAL (née MONATTE) B | ' B Char;taTB PRÀDINES - - - —Stéphang' ÈÂBI N | - | . ' Gérarc—i. RAYMOND ' - _ - Domin—iqueRITTER gwée JÂCOB) ' | B - Nicäe- _RIVERA ' | B - Jean-Ma rie7- RIVERA_(née-LAROUZIE_RE) 1 ' Jacquelin;- ROCHETTE ' J Maurice |ROCIPON ' ' e ; Julien -B ROCIPON ' ; In ' ' Estefie; ROUGE - [ B ChristopheRO I EmilieROUSSET
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ROUSSET PhilippeROUSSET AlmanceñSläRVEL o L Alain- SOUîER L 1 Rolarg '' TEYSSIER [ - Thomg ;îALENTIN - L ÎÈdier -VALEYRE m NoëlVÂLEYRE (née SAINTENAÎZ) | - lsgeïe- VEAÜX - 1 . Mich;l—
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau K10.
@FRANÇAISE' wethon 1 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste 27 7707 e parcote Ftaréte
. | -Pourinviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquerà un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il ldoit se diriger vers sa droite: doit se diriger vers sa gauche- Le panneau K10 dans une main enl'air. le brasà la verticale - Le panneau K10 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la main |; - droite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale |- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu paralièle au sol |l'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendre Ï dans 'a direction que doit prendreprolongement de la main l'automobiliste \ l'automobiliste |
FRANÇAISE 'version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste E e mémapertate e |
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La geStue" e (à 'attention des coureurs et véhicules en course)
| Pour indiquer aux coureurs ou aux Pour indiquer aux automobilistes qu'ils-Suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche :- Le panneau Ki0 est dans la main - Le panneau KI0 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale- Le bras gauche tendu paralièle au sol - Le bras droit tendu paralièle au so!| dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendrel'automobiliste l'automobiliste
| Attention à être attentif au sens du K10FÉDÉRATION y Sl _| FRANÇAISE = ; ——version 1,1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste — —l e l| ~
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