PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-275
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police de Paris /
78-2024-08-03-00001 - 'arrêté n° 2024-01150 en date du 3 août 2024
autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant
certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction à
la circulation à l'occasion des JOP2024 (7 pages) Page 3
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Préfecture de Police de Paris
78-2024-08-03-00001
'arrêté n° 2024-01150 en date du 3 août 2024
autorisant la circulation des véhicules terrestres à
moteur transportant certaines matières
dangereuses dans les périmètres d'interdiction à
la circulation à l'occasion des JOP2024
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-08-03-00001 - 'arrêté n° 2024-01150 en date du 3 août 2024 autorisant la circulation des
véhicules terrestres à moteur transportant certaines matières dangereuses dans les périmètres d'interdiction à la circulation à
l'occasion des JOP2024
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E N CABINET DU PREFETPREFECTURE c=DE POLICE ËLibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 20 24 / 01 150autorisant la circulation des véhicules terrestres à moteur transportant certainesmatières dangereuses dans les périmètres d'interdiction de la circulation à l'occasiondes Jeux olympiques et paralympiques 2024
Le préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.411-18 ;Vu le code des transports, notamment son article L. 1252-1 ;Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiquesde 2024 et portant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées età la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,ratifiée par la loi n°2029-812 du 1er août 2019 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 72 et 73;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de policeet à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques etParalympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directionsde la préfecture de police ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses parvoies terrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif auxtransports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieursvoies autour du site olympique du château de Versailles durant la période des JeuxOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;Vu l'arrété du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieursvoies autour du site olympique du golf national durant la période des Jeux Olympiqueset Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;Vu l'arrété du 08 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieursvoies autour du site olympique du Vélodrome National et au BMX Stadium durant lapériode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;
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Vu l'arrété n°2024CAB1036 du 11 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationet le stationnement sur la RD10p et la RD34a à proximité du stade nautique olympiquede Vaires-sur-Marne ; |Vu l'arrété n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine et I'lle Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrêté n°2024-00982 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris Centre, 7è"°, 8°m¢, 15°7° et 16ème dans le cadre del''organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrêté n°2024-00983 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 15°TM et à Vanves dans les Hauts-de-Seine dans le cadre del'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrêté n°2024-00984 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 16°TM et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seinedans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrété n°2024-00985 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 18°"° dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiqueset Paralympiques ;Vu l'arrêté n°2024-00986 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 12°"° et 13*TM dans le cadre de l'organisation des JeuxOlympiques et Paralympiques ;Vu l'arrété n°2024-00987 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Paris 16°"° et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seinedans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrété n°2024-00988 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Nanterre dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisationdes Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrêté n°2024-00989 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Colombes dans les Hauts-de-Seine dans le cadre del'organisation des Jeux Olympiques ; |Vu l'arrêté n°2024-00990 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies au Bourget en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisationdes Jeux Olympiques ;Vu l'arrêté n°2024-00991 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Saint-Denis en Seine-Saint-Denis dans le cadre de l'organisationdes Jeux Olympiques ; 'Vu l'arrêté n°2024-00992 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadrede l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques ;Vu l'arrêté n°2024-01030 du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies à Paris 7ème et Paris 8ème du 26 juillet au 7 août
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2024 dans le cadre des épreuves individuelles Hommes et Femmes et du relais mixtedu Triathlon des jeux Olympiques de Paris 2024 ;. Vu l'arrêté du 18 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieursvoies autour du site olympique de la colline d'Elancourt durant la période des JeuxOlympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines ;Vu l'arrété n°2024-01042 du 19 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies à Paris du 30 juillet au 7 août 2024 dans le cadredes épreuves cyclistes de la course en ligne hommes et femmes des jeux Olympiquesde Paris 2024 ; 'Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours cyclisteHommes JO 2024 dans le département des Yvelines ;Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du pàrcours cyclistefemmes JO 2024 dans le département des Yvelines ; :Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 fixant les conditions de passage du parcours MarathonHommes - Femmes et Marathon pour Tous JO 2024 dans le département des Yvelines ;Vu l'arrêté n°2024-01115 du 26 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation etle stationnement dans plusieurs voies à Paris 7ème et 16ème du 30 juillet au 7 août2024 dans le cadre des épreuves individuelles et de relais mixte de marche des Jeux— olympiques de Paris 2024 ;Vu l'arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 08 juillet 2024 modifiantprovisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du site olympique du golfnational durant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire desYvelines ;Vu l'arrêté n°2024-01132 du 30 juillet 2024 modifiant provisoirement le stationnementet la circulation dans plusieurs voies à Paris dans le cadre de l'organisation desépreuves du marathon hommes et femmes et des épreuves du marathon et 10kilomètres pour tous des Jeux Olympiques ;Vu l'instruction ministérielle IOMK2321148] du 23 août 2023 relative à la couverturede la menace NRBC et de ses effets potentiels pour les Jeux olympiques etparalympiques 2024 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, a été nommé préfet depolice ;Considérant que se tiendront en lle-de-France du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 lesJeux de la XXXIIIlème olympiade ; que se tiendront par ailleurs du 28 août 2024 au 08septembre 2024 les Jeux paralympiques ;Considérant que des mesures provisoires de restriction de la circulation ont été prisesafin d'assurer le bon déroulement des Jeux 2024 et la sécurité des participants,spectateurs et riverains ; qu'il existe de nombreux risques liés au transport de matièresdangereuses ; qu'il convient cependant de permettre le maintien de l'activitééconomique et sanitaire aux abords des sites de compétition en lle-de-France durantles Jeux olympiques et paralympiques ;
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ARRETEArticle 1 - La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant des matièresdangereuses listées à l'annexe 2 du présent arrêté est autorisée sur présentation d''uneautorisation sous la forme d'un laissez-passer numérique du 03 août 2024 au 11 août2024 et du 26 août 2024 au 08 septembre 2024 par dérogation aux arrêtés modifiantprovisoirement la circulation susvisés.Cette autorisation est applicable les jours de compétition sur une plage horairedébutant deux heures et demie en amont des compétitions et se terminant une heureaprès celles-ci.Article 2 —- Les dispositions de l'article 1° sont applicables sur présentation par leconducteur du laissez-passer numérique ou « QR code » délivré :- après enregistrement dématérialisé sur la plateforme numérique « Pass Jeux »accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr;- pour les personnes ne disposant pas d'un accès à internet et d'une adresse mél,auprès des services dédiés des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris ou desmairies concernées.Article 3 - Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, la préfète,directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de lacirculation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quientrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publiéaux recueils des actes administratifs du département de Paris et des préfectures deSeine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis,du Val-de-Marne et mis en ligne sur le site internet de la prefecture de policehttps://www.prefecturedepolice.gouv.fr.__
; \ ,Fait à Paris, le Q 3 M\" ?'"2" | /|[} ëLaurent NUNEZ
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Annexe 1 de l'arrêté n°202VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de ladate de la décision de rejet.
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Annexe4,de l'arrêté n°29 2 4/01150 d p3 AI 1Numéro ONU | Nom et description Etî%:îî:; ce Usages acceptés (exemple)1001 Acétylène dissous . :âgäîpeînœ d'urgence1002 Air comprimé 2.2 Médical (oxygénothérapie)1003 Air liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (cryochirurgie)1006 Argon comprimé 2.2 Médical (chirurgie, endoscopie)1011 Butane 2.1 Restauration (gazinière)1013 Dioxyde de carbone 2.2 Restauration (pompes à bières)1046 Hélium comprimé 2.2 Médical (imagerie)1049 Hydrogène comprimé 24 Transport (carburant VL, TC)1066 .| Azote comprimé 2.2 Médical (cryochirurgie)1070 Protoxyde d'azote 2.2+5.1 Ëîäïîlléag?:)s...ésœ' chirurgie,1072 Oxygène comprimé 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)1073 Oxygène liquide réfrigéré 2.2+5.1 Médical (oxygénothérapie)1080 Hexafluorure de soufre e Ëcéhdâëîâéîîgtalmologie,1170 Ethanol ou éthanol en solution 3 Médical (antiseptique)1202 Carburant Diesel ou Gazole 3 Transport (carburànt VL, TC, PL)1203 Essence 3 Transport (carburant VL)1660 Monoxyde d'azote comprimé 2.3+5.1+8 Médical (oxygénothérapie)1951 Argon liquide réfrigéré 2.2 Médical (chirurgie)1956 Gaz comprimé, N.S.A.? 20 Médical (non spécifié)1963 Hélium liquide réfrigéré 2.2 Médical (imagerie)1965 :fi?;:;;;fi;gfi:fn fl Restauration (gazinière)1971 rr':aîîïïî;rîwr;rî;?é ou sz 4 Transport (carburant VL, TC)1977 Azote liquide réfrigéré 2.2 Médical (defmatologie)1978 Propane 2.1 Restauration (gazinière)1992 [l;lquUfe (nfammanle; toxique, 34801 Médical (effluent de laboratoire)
1 Description des classes et étiquettes de danger en annexe 1.?N.S.A. : Non Spécifié par ailleurs. Rubrique regroupant divers matières, mélanges, solutions ou objets.
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1993 Liquide inflammable, N.S.A. 3 Médical (antiseptique)n o e Etiquettes de ;Numéro ONU | Nom et description danger Usages acceptés (exemple)Dioxyde de carbone liquide 2.2 Restauration (réfrigérant deréfrigéré ' congélation) / Médical (endoscopie)2193 Hexafluoroethane 2.2 Médical (ophtalmologie)2201 PËOt.O),(yÉje d'azote liquice Sk Médical (oxygénothérapie)réfrigéré2424 Octafluoropropane 2.2 Médical (échographie)2821 Phénol en solution 6.1 Médical (antiseptique)- . : 7 Médical (emballage de Fluor-18,2908 | Matières radioactives, emballages Technétium-99 ou lode-123vide comme colis exceptés ;exclusivement)2910 Matières radioactives, quantités 7 Médical (Fluor-18, Technétium-99- limitées en colis excepté ou lode-123 exclusivement); Matières radioactives en colis de 7 Médical (Fluor-18, Technétium-992915 ;type A ou lode-123 exclusivement)2924 Ir.\;qsufe inflammiable, corrosif, ds Médical (effluent de laboratoire)3090 Piles au lithium métal 9 Transport (batterie)3157 Gaz liquéfié comburant, N.S.A. t Medical (apesthesue, coirorgie,odontologie).3158 Gaz liquide réfrigéré, N.S.A. 2.2 Médical (non spécifié)Médicament liquide inflammable, 3+6.1 2n . '3248 toxique, N.S.A. Médical (antiseptique)Déchets d'hôpital non spécifié, 6.23291 (bio)médical et médical Médical (déchets)règlementé, N.S.A.3373 Matière biologique, catégorie B 6.2 Médical (prélèvements)' Mélange d'éthanol et d'essence 33475 contenant plus de 10% d'éthanol Transport (carburant VL, TC, PL)3480 Piles au lithium ionique 9 Transport (batterie)
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