HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-413
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de
circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de
Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été
2025 » (16 pages) Page 3
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-12-16-00014
Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train
routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons
« hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
3
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésLiberté Cellule déplacementsEgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 16 décembre 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2024-1536d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristiquesur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
VU le Code de la route ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU la circulaire du 2 mai 2013 modifiant la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession detransporteur routier et à l'accès au marché du transport routier ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-040 du 19 novembre 2024, désignant Madame SéverineFEBVRE directrice départementales des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-041 du 19 novembre 2024 de délégation de signature àMadame Séverine FEBVRE directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-1499 du 09 décembre 2024 portant subdélégation de signature dela directrice départementale des territoires de la Haute-Savoie par intérim ;VU la demande reçue le 11 décembre 2024 de la commune de Châtel ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
4
VU la licence n° 2023/84/0003004 du 17 novembre 2023 pour le transport intérieur de personnes parroute pour compte d'autrui délivrée à la société Voyages Gagneux ;VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré par la DREAL Rhône-Alpes le 20 décembre2010, annexé au présent arrété ;VU le procès-verbal de visite technique annuelle délivré le 11 décembre 2024 annexé au présentarrêté ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de M. le maire de la commune de Châtel relatif auxitinéraires demandés, annexé au présent arrêté ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 16 décembre2024 ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 :Durant la période du 21 décembre 2024 au 30 avril 2025, puis durant la période du 05 juillet 2025 au31 août 2025, la société Voyages Gagneux est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiquesou de loisirs, Un petit train routier touristique de catégorie III (itinéraires ne comportant aucune pentesupérieure à 15 %), sur les itinéraires joints en annexe.
Article 2 : les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir :- ceux du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au lieu du dépôt ;- ceux pour l'approvisionnement en carburant ;- ceux liés aux opérations de maintenance et d'entretien ;- ceux liés à la visite technique annuelle ;sont couverts par le présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Article 3 : cette autorisation est délivrée pour les circuits de transport public routier de personnes « àla place » et les services occasionnels de transport public routier de personnes tels que définis àl'article 1 de l'arrêté du 22 juin 2015. Le service effectué ne doit en aucune manière s'apparenter à unservice de transport public régulier.
Article 4 : la copie du présent arrêté est a bord des véhicules pour être présentée à toute réquisitiondes agents chargés des contrôles.
2/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
5
Article 5: toute modification des trajets ou de ses caractéristiques routiéres, ainsi que toutemodification des véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble (art. R312-1 du Code de justice administrative), dans le délai de deux mois à compter de ladate de notification ou de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresseinternet: www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Lesilence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la datede décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peutêtre introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 7: M. le secrétaire général de la préfecture, Madame la directrice départementale desterritoires par intérim, M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), M. leprésident du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le maire de Châtel ainsi que l'exploitant dupetit train routier touristique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
Pour le préfet et par délégationLa directrice départementale des territoires par intérim,La chargée d'études déplacements,Carine ROYAN2024.12.1614:53:59+01'00'
Liste des annexes :- Règlement de sécurité- Description des itinéraires- PV de visite technique initiale- PV de visite technique annuelle
3/3
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
7
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EGLEMENT DE SECURITE D'EXPLOITATIONCIRCULATION DU PETIT TRAIN TOURISTIQUELa commune de CHATEL organise sur son territoire des circuits de visites touristiques de lacommune destinés a tous publics.Le transport est assuré par un petit train touristique homologué de classe Ill sousmis aautorisation préfectorale.Il s'agit de crircuits dont chaque place est vendue séparément et/où les passagers sontramenés au point de départ. Durée des circuits : +/- 40 minutes.Les conducteurs sont titulaires du permis D "véhicules automobiles affectés au transport depersonnes comportant plus de 8 places assises".Les conducteurs bénéficient régulièrement d'une formation adaptée dans le cadre de leurFCOS Voyageurs.
1. A l'arrêt, l'accès aux véhicules a lieu côté droit et le véhicule stationne à l'extérieur de lavoie publique, sur le parking de la Place de l'Eglise.2. A bord des véhicules, les voyageurs sont obligatoirement assis et doivent garder leurplace, ils doivent garder la tête et les mains à l'intérieur des véhicules. Les portillons sontfermés et contrôlés par le conducteur avant le départ, et sont tenus fermés pendant toute ladurée du circuit.Les enfants de moins de 7 ans sont obligatoirement accompagnés d'un adulte et restentsous la surveillance et la responsabilité de cette personne.Il est interdit de fumer, boire ou manger dans les véhicules,En cas de panne, les voyageurs attendent les instructions du conducteur avant de quitter lesvéhicules.3. A la descente des véhicules, les voyageurs ne quittent leur place que lorsque le train estcomplètement immobilisé. La descente des voyageurs se fait sur le côté droit, sur le parking
"_ Services techniques - Marchés PublicsTél. 04 50 73 25 55 - a.dumont@mairiedechatel.frMairie de Châtel - 109, route du Centre - 74390 ChâtelTal. 04 50 73 23 98 - Fax. 04 50 73 27 48 - mairie@mairiedechatel.fr - www.mairiedechatel.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
8
du lieu de départ. Le conducteur assiste à l'ouverture des portillons et à la descente despassagers.
Il est strictement interdit de descendre des véhicules en marche.4. Les circuits et les périodes de fonctionnementEn période hivernale — du 15 décembre au 30 avril :En période estivale — du 15 juin au 30 septembre :Circuit n° 1 (été et hiver) :Départ : place de l'Eglise -> Route de Vonnes, demi-tour au rond point de la liaison inter-domaines -> route de Vonnes -> route du Centre -> route du Boude -> route duBouchet -> route du Petit-Châtel -> route des Freinets -> route de la Dranse -> route de laBéchigne -> route de Thonon jusqu'à la Place de l'Eglise.Circuit n° 2 (routes enneigées) :Départ : Place de l'Eglise -> route de Vonnes, demi-tour au rond-point de la liaison inter-domaines -> route de Vonnes -> route de Thonon -> route de la Béchigne -> route de laDranse -> route du Linga -> route de Thonon jusqu'à la Place de l'Eglise.En cas de mauvaises conditions atmosphériques (fortes neiges, verglas, pluies orageuses...)le circuit est annulé.En période de forte affluence touristique, le conducteur devra prendre toutes lesprécautions qui s'imposent vis à vis des autres usagers de la voie publique afin d'assurer lasécurité des personnes transportées.La vitesse des véhicules est limitée à 30 kms/heure en toutes circonstances.Le circuit ne présente pas de danger particulier.La pente maximale sur les circuits ne dépasse pas 13 %.
Fait à CHATEL, le 29 janvier 2016Kar delécationLe Maire,
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
9
ow ouaeg €] @ml [7] PANO 5 @ esmony ft] © wien 7 ©BUDpEVOSEI op AU){sep uusoyp) sano, sy fe] fou) rss on [a] OUQOOIRL & ave 1eSn0, Bundwey sy An € Pd vo pe + |epuwap}em, 20 fa) Pomumplupen 5 faq trom =F sprvey SOU 91 € corsets eeqn À me; ° °9 na) ses 1149 (Ee Geumesapon 19 fn own 0 oe an a PAN areqqou 11 À "Own 2 @(puwap) sew, 2 fel (ep gna) eqnan f9-t3 [Gi] ny ap 2151 suio[¥] par eo rr apmaly eounby 9) e evr HUIS EH @(ep ump) uototony, $y] (qepuwme) open 2 Ga] anbanorsig 29 [f] sony S21 #4 mig sourdy £9 4 vs ston op my 1 @Pe n Œ papa) bun) SHt9 a] apesmneies 2 FZ] CON PCR A oe Te seve KN SH ©(9 ami) unioy, c4v (a ne — "5. omnes 4 D "1 Q . angen: : EE(amie 00-20 fe] seqron suey OD rowed A (E] jametegmenmy - oo ousser .: die: .fpuwaplamens ty fi) (sep gpa) seu 9119 FE] sewau (9 [M NERO (4 SZ LE EL OS VO PL pdt cond 29ue 5 gy MUN G El mont €4 19] sagaepy ques eus soeeppey gee RUE PESPpuwer}an ass co yea own Lunette 9 WY ce ear ue _"(ep umes) men 1 aa D veg pus sales 28 V7 Prod. RUE 4 sans 5 @ MHL PLEMET je di. Goopotans ct fa] POS SHUEY MS EMER; on V7 as «WE 20 © sandra ame 2)oups à (Pme) m1 (7 ns à. WeAsT RAIS 13 RU TO LYS E98 90%0 8 ROLL EE HO By wyoe À Past et ave LE ons es 2. 60 02 £1.05 v0 RL epeueg £9épemimrau SG ayes saved us FN Sud Sop ound (3 7 VO ZE EL 05 vO TRL enedeug 10 £94 (ep apo!) ated $344 CT sonumgmsomuoues 2 uosmQ tH Suospuspopouy 2] @ 09 0€ EL 05 FO TL Cose0 30 EHPPapohmen-mé 420 EE (es uweys) pees 69 (E] sana) mepoj oun 2 romana 0 aque upg on © SUZPIN al LLges 2 4 swine 9 suurpl) 29 pets 4 aber Sonioueg 8 ees OFsoon se) [ff ROSID ne UND £3 paires 20 22 £1.05 VO "RL osrbvess oummog 2}omen MERE sax) J ete aS OS FS EL 0500 RI 80d £3prekowes 50) £9 : 86 £2 EL 05 PO 1 OMRON €em 5) "ns ds + 22 £1.05 VO TL uso ep so £9| LUBERON Op seques 907 CET murpre me
4
=
3
ee
>) i Lou à Apa , md Li 4 |
y
1 À # DURE
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
10
sl [7] MORO 55 @ esnony ty à Le ps +suogeueses sp eaux) 4 à dé& Guess on fl wero [S) sree 1IENO, OuduED gy — a © 4" 1 ©@ (pue) sopron 9 fal weuanes Cures ci [S|] ouryarey Sf AA ED '+ + Satu 24 ©a pm 4 fy ote anny gwia| >] sauu3 07 £H FAP eRÉqOUU tf € "FOUAN 4 ©= vomi à D a [i] sou, ep 97 zt apmpiy county E9 woe AUENUES EH @up) (es anbernoosiq) selqyy 521 SH my eurdy E9 @ oo OOH ED MY | ©ita] (tp epros) eGo oy fai) avgyovesny e| eyes 2) PE] UONAUOD M4 91 OH ee 3 KOON tH ©- "= « sume eens ey PE] anne] 91 / sarggeqounuy sequaby 527 mga soya soqroy sep ED cœur 2 [Z] /mumweseqey sonny mousse 9 ©fa (sap ero) seules 919 [Ea] sewn 69 [ad =o 97ND PRU £1 © ue D @& pus) GE] u SASIOT SQUEDEA WIRY) Hf C2 wm ep soamy 5 © SZ LE CZ OS FO 191 epedioqumu soyog 7) et@ (yep uweyo) ebomg oH [5] 2pu mous es op 103 19 T7 eerie puy s © wb 0 1 081 D og A Howa {e1ap ano) asueig sys [Bi "a: wo peuey Z € redy ti ©a (puwep)weusg 20 [3] VOUOY LUS ay EURO 9p sowOpIsgY » ssiamyapy 53 @ «LAL 1805 VO PLUPRMESFH TAPANT + a= (ppm) gunn coy [a] SSP NS EP. gH V7 Hl 20 © Pr F2 CLOS ¥0 BLPHEO à 7 jyfermen 9 fy (Pme) en [7 SNS € V7 Er vUURL 1 @ 01» ¥1.98 90.00 9F 80605 +0wo à (op cies opr0g 19-23 [5] sue is ap epo3 69 V7 ape sms oH © sewoniepm 225 GI weyoneg HIS 9 £007 €L OS OP eyreuumeyg £9orn sug sop euny {3 sims 0 ©an @ ep p00 auton 5463 [7] ayes sens "ry TM € topo 2) © JO ZE EL OS FO Tes ePdeuD Aq £9(0p anoi) PiryO-1194 420 Rte 0 4 S28512) SJIELO) YUAA Pp "San fH os MPUEIG XUPI2g EM @ herbals -—WU) eussoqeg 2 pu fl DPuon €(ri suoyourey soy [fÿ] = ++ RURPUEX À sm ESS Sob as?syaynoy say pape CA 3 ve Saigo 74 @ 20 23 CLOS 40 WI eeretuesy eveneg 2}ay ages 19 © 05 #S CZ 05 VO PJ ms04 53ci END 1 @ CALE RE3 = u @ Pr 22 ELOS O WL oupnoL ep ero [9 @mauve 24 © = " - _Has
*re.
Tope aoÀ SZ AY à CR * rySA eh i Sn a ____ WE 'eSU81( &] OP 34d)ps eh St tea Ç CT . 'pe |Le CSne i "4 48s1/59,| ep 29e10 bAUeyedaqhetit
4
" jen
ws>
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
11
—Liberié + Egalité « FrarernitéREPUBLIQUE FRANGAISEDirection Régionale de l'environnement, de l'Aménagement et du logement. RHONE ALPESGroupe de Subdivision des deux SavoieSubdivision Véhicule129 avenue de Genève74000 ANNECYANNECY le 20/12/2010PROCES-VERBAL DE VISITE INITIALED'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1 Catégorie du petit train routier: Catégorie III.2. Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie:
2.1
2.2
45
Nota :
Catégorie III: 1 véhicule tracteur et 2 remorques.Véhicule tracteur:Marque : STS FUN TRAIN.Type : NV0222. N°: VAINVO222SCSTS200.Genre : VASP.Carrosserie : NON SPEC.Accompagnateur: 1 (un).Remorque n°1:Marque : STS FUN TRAIN.Type : JTOA. N° : VA9STA002L0STS201.Genre : RESP.Carrosserie : NON SPEC.Remorque n°2:Marque : STS FUN TRAIN.Type : JTOA. N° : VA9STA002L0STS202.Genre : RESP.Carrosserie : NON SPEC.Nombre de passagers transportables en catégorie III:Passagers dans la premiére remorque : 28.Passagers dans la deuxiéme remorque : 28.Ce document doit étre accompagné des rapports de visite pour chaque véhiculeL'Adjoint au Chef de Subdividion
_/CBLOTCe ns"NTT)
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
12
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT .ET DU LOGEMENT RHÔNE-ALPES 2010740100779474012010002688N° finalNS d'ordre :
PROCES-VERBAL DE RECEPTION À TITRE ISOLEMotifs de la réception : TRANSFORMATION D'UN VEHICULE NON CONFORMEMENT A UN TYPE RECEPTIONNEVEHICULE IMPORTE NON CONFORME A UN TYPE RECEPTIONNEli résulte des constatations effectuées le 16/12/2010à la demande de STS CONSULTING & TRADING GMBHMADERPERGERSTRASSE - 8902089020 KLAGENFURT (AUTRICHE)que le yphicute ci-dessous décrit :énominati i fi mmunautaires de la directive 1999/37/(A1) Précédent numéro d'immatriculation : NEUF(8) Date de premiére immatriculation : NEUF(D.1) Marque : STS FUN TRAIN(0.2) Type Variante Version : NVO222(D.2.1) Code national d'identification du type (en cas de réception CE) :(D.3) Dénomination commerciale : STS FUN TRAIN{E) N° d'identification ou n° d'ordre dans la série du type : VASNVO222SCSTS200{F.1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) :(F.2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTAC) (kg) 2400(F.3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) 11160(G) Masse en service (G1 + 75) (kg) 2215(G.1) Poids à vide national (PV) (kg) 2140Largeur (m): 2.05 Longueur(m):4.2 Surface (m2) : 8.61(pour PTAC > 3500 kg et catégorie N1)(J) Catégorie internationale : Ni(J.1) Genre national : VASP(J.2) Carrosserie (CE) :(J.3) Carrosserie (désignation nationale) NON SPEC(K) Numéro de la réceplion par type : Sans objet(P.1) Cylindrée (cm3) : 2953(P.2) Puissance nette maximale (KW) :118(P.3) Source d'énergie : GO(P.6) Puissance administrative (CV) : 12(Q) Rapport pulssance/masse (uniquement pour motocycle) (KW/kg) : Sans objet(S.1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) :2(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (dB(A)) : 84(U.2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (tours par mn-1} : 2700(V7) COZ2 (en g/km) : 288(V9) Classe environnementale : 2003/76BSatisfait dans les condilions prévues par les arrêtés d'application, aux dispositions des articles R.311-1 à R.318-8,R.321-20 et R.413-13 du code de la route pour la catégorie du véhicule concemé.Montant de la redevance : 86.90 EurosNOTA :L'utilisation de ce "petit train routier" est subordonnée à une autorisation sous forme d'un arrêté préfectoral.MENTIONS PARTICULIERES (à reporter sur le certificat d'immatriculation) :FILIATION DE PROPRIETE À VERIFIERTracteur locomilive constitutif d'un "petit train routier" de care Hi,Vitesse maximale par construction limitée à Semi. | Fait à ST PIERRE EN FAUCIGNY, :Fait à ANNECY, le 20/12/2010le 20/12/2010 EORGES BLOTTECHNICIEN SUPERIEUR PRINCIPAL DE L'INDUSTRIE ET DES MINE: 'Nota : Voie de recours - En Cas de contestation relative à la définition des caractéristiques du véhicule, vous pouvez vous adresser à :GS ANNECY 74 ANNECY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
13
N° 5355254 2401 ROO1
Petit train routier touristique'1 [VOYAGE GAGNEUX SARL Visite technique annuelle.... [Route de Charmy.....[LAdroit le Fayet Petit train routier touristique - PTRT74360 ABONDANCE Marque ImmatriculationTracie STS FUN TRAIN BF-479-DLSemorncs | STS FUN TRAIN BF-598-DLSarorue 2] STS FUN TRAIN BF-644-DL777777" VOYAGE GAGNEUX SARL oe DSlimmatricutato Laiegonrs Catégorie III
Adresse Paroours aus [Ville de CHATELiuleirs clu Route de Charmycertificat: {LAdroit le Fayet»marieulacio 174360 ABONDANCE ETS GAGNEUXà eu de vérificaiio Route Ecotex74360 VACHERESSE_ [Route de Charmy ns :irassa da 7 SUCHEN n t| Linarott le Fayet . Demande ponctuelle du clien[74360 ABONDANCE _ rs 11/12/2024
Mr GAGNEUX "=, | M. CHERIOUX Sébastien
tes NéantSavon] Ce procés-verbal a été édité le 11/12/2024Rappel :L'article 8 de l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié impose que le PV de visite initiale, le PV dela dernière visite technique annuelle et l'arrêté préfectoral relatif à la circulation dun petittrain routier touristique soient disponibles à bord du petit train routier touristique.DEKRA Industrial SASActivité EXPLOITATION Rhône AinAgence de Bourg en Bresse131 avenue de Parme01000 BOURG EN BRESSETél.: 04.74.50.69.90DEKRA Industrial - Siège social : 19 rue Stuart Mill, PA Limoges Sud-Orange, B.P. 308, 87008 LIMOGES CEDEX 1 - Tel. 05 55 58 44 45 Fax. 05 55 06 12 80DEKRA Industrial SAS au capilal de 8 628 320 euros - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - APE 7120 B - N° TVA FR 44 433 250 834
Visite technique périodique PTRT 2018-03E5355254 2401 R001 1/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
14
Contexte de la visitetechniqueVisite technique annuelle[Date de la visite 11/12/2024 Réf. DEKRA du PV E5355254 2401 R001Certificat diimmatriculation Expert agrééoo DEKRA Industrial S.A.S.C1 - Titulaire VOYAGE GAGNEUX SARL oo .Activité EXPLOITATION Rhône AinAgence de Bourg en BresseRoute de Charmy 131 avenue de ParmeAdresse L'Adroit le Fayet 01000 BOURG EN BRESSE74360 ABONDANCE Tél.: 04.74.50.69.90Représenté par Mr GAGNEUXClient - Demandeur de la visiteVOYAGE GAGNEUX SARLRaison sociale Route de CharmyLieu de réalisationde la visitetechnique
L'Adroit le FayetETS GAGNEUXRoute Ecotex74360 VACHERESSESynthese des résultats de la visite technique de l'êënsembleroutier
Résultats de la visitetechnique du11/12/2024Prochaine visitetechnique avant le
Véhicule Tracteur Remorque 1 Remorque 2 Remorque 3Marque (D1) STS FUN TRAIN STS FUN TRAIN STS FUN TRAINImmatriculation (A) BF-479-DL BF-598-DL BF-644-DLDate 1ére mi:enn A 23/12/2010 23/12/2010 23/12/2010N° identification (E) | VAQNV0222SCSTS200 en VROSTAOGLOSTS20Genre (J1) VASP RESP RESPPTAC - en kg (F2) 2400 3500 3500Nombre de passagers (S1) | 1 conducteur + 1 assistant 25 25Carrosserie NON SPEC NON SPEC NON SPEC NON SPECAménagement pour fauteuil roulant Aucun AucunKilométrage / Heures 60162 KmRéservoir dair (annéenet srur 2010 2010 0/0/2010Catégorie Catégorie Il] PTRT pour itinéraire ne comportant aucune pente > à 15 %
2/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
15
0 - Contrôles administratifs de l'éënsemble routieriiotminie- Arrêté däutorisation de circuler déclaré délivree disponible à bord du PTRTDélivrée par | 74- Préfecture de la Haute SavoieDate diéntrée en vigueur 15/12/2023 Valide jusqu@u 15/12/2024Parcours autorisé(s) | Ville de CHATELPV Visite Technique initia PV de la VTI présenté Date du PV 20/12/2010
ondes PV de la dernière VT présenté Date du PV 07/07/2023RAPPELS1 - Conformément à liärticle 8 de l'ärrêté du 22 janvier 2015, le PV de visite initiale, le PV de la visite technique annuelle et Iärrêté préfectorald&äutorisation de circuler doivent être disponibles a bord du petit train routier touristique2 - Toute modification du PTRT / PV de la VTI nécessite une nouvelle VTI - Art. R322-6 du code la route.Copie des résultats des enregistrements des performances defreinage sur pisteLieu d'essai ROUTE ECOTEX 74360 VACHERESSE
à 2
Visite technique périodique PTRT 2018-03E5355254 2401 ROO1 3/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
16
Points de contrôle définis par l'annexe Ila de l'arrêté du 22 janvier 2015 (tableaux de l'annexe Ila de l'arrêté du 2 juillet 1997 modifié) définissant les caractéristiqueset les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
PTRT = Petit Train Routier TouristiqueLégende VTA = Visite Technique AnnuelleVT = Visite Technique
Code usages de tourisme et de loisirs0 Contrôles administratifs'Carte griseCarnet d'entretienPlaque de constructeurArrêté préfectoral d'autorisation1 Freinage1.1 Frein de service
- état mécanique
1.1.2 -fonctionnement
'VT consécutive à VTA = Nouvelle Visite Technique justifiée par les anomalies constatées lors de la VTA& Contrôle systématique ; [J Contrôle si le PTRT est équipé du dispositif ou si la date de mise en service ou lacatégorie de PTRT le justifientAvis: "X" = Renvoi du véhicule sans réalisation de visite technique, "S" = Nouvelle visite avec autorisation de circuler,"R" = Nouvelle visite avec interdiction de circuler, "O" = Observation ne nécessitant pas une nouvelle visite, "C" =ad tai {non idéré défaut)Tracteur Rem.1 Rem.2 Rem.3a à . 2 2 2s'Eléments contrôlés 3 E Ë ë 5 : i 2 3 : i FA 3 : 5 o 2
' Li a a aConcordance entre les véhicules présentés et les = a | sf LE :renseignements figurant sur les documents. i) a LE aCR a @ |LE = & =Organe de commande, de transmission, alimentation | i RER |'des circuits, signaux avertisseurs = @ P|Etat - Fixation - Etanchéité - Frottements - Dispositifs |d'accouplement D D SO 1. _Anomalie - Essai sur piste (cf. Pt 8) - Maintien en = ; = aligne de l'ensemble - obtention de la décélérationEssai ensemble à l'arrêt - Freinage automatique par
+
1.2 Frein de rupture | | !blocage des roues sur chaque remorque. een oe ee a a a eee - _Etat mécanique ensemble à l'arrêt - Freinage |13 Frein de stationnement 'automatique par blocage des roues sur chaque a B | a aLe L remorque. _ Pop M DR ES LL Li1.3.1 ;- état mécanique Etat - Fixation - Commande LR _ | 8 oo'Essai statique du frein de stationnment du véhicule |1.3.2 :- foncti t ! | ei g ElPons tracteur - Résistance au démarrage de l'ensemble |'Véhicule de catégories Il, lil et IV A _ a | 7 | 7 oe :13 Frein de secours 'Idem frein de service | | LR CE | / |2 DirectionL'examen de la direction s 'effectue le véhicule à l'arrêt.| 2.1 Colonne de direction et volant _ Jeu - Fixation a2.2 Mécanisme de direction Jeu - Fixation sf| 2.3 Timonerie de direction Jeu dans les articulations fs| 2.4 Assistance Fuite du fluide i3 Châssis et carrosserieL'examen du châssis et de la carrosserie s 'effectue à I arrêt.__3.1 _|Chässis plateforme ou coque _ oe| 3.11 Châssis plateforme ou coque {Etat - Fixation (a! 3.1.2 Réservoir et canalisation de carburant _ |Etat - Fixation - Fuite En OL| Dispositif d'accouplement entre | | || 3.13 (véhicule tracteur, véhicule remorque et Etat- Fixation - Jeu ER '= a | achaque véhicule remorqué || 3.2 Essieux, suspension, roues _ 7 ee ee 7! 3.2.1 Essieux Etat - Fixation Li a i a 7: 3.2.2 Suspension(ressorts et/ou amortisseurs) Etat - Fixation - Fuite - a a a a35% leon me Feeation - Absence de frottement contre les ji = a =| parties fixes :! 3.2.4 'Pneumatiques 'Etat - usure LE Lo _.. EI| 3.3 Carrosserie de l'ensemble a 7 | | de| 3.3.1 Carrosserie de l'ensemble Etat - Fixation EE | || 3.3.2 Aménagements extérieurs Etat - Fixation - Parties saillantes # Li a a loL_3.4 Cabine du tracteur _ Ce de| 3.4.3 Marche pieds Etat - Fixation - Parties saillantes / a.| 3.4.4 Siege Etat - Fixation LR|_3.4.5 Organe de conduite Etat - Accessibilité des commandes zz:| 3.4.6 Rétroviseurs Etat - Fixation - Parties saillantes es ||_3.4.7_Indicateur de vitesse (s'il existe) :Fonctionnement Cm| 3.4.8 Avertisseur sonore 'Fonctionnement a3.4.9 Vitrages, essuie-glace, lave glace Etat i 8
Visite technique périodique PTRT 2018-03E5355254 2401 ROO1
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
17
Code usages de tourisme et de loisirs4 Eclairage et signalisationEléments contrôlés
Etat et fixation des projecteurs. Rabattement du
6 Plaqueset inscriptions
4.1 Feux de route et feux de croisement . : .faisceau lumineux des feux de croisement42 Feux de position, feux rouges arrière et Etat et fixation des feux. Emplacement, parité,: feux d'encombrement (feux de gabarits) symétrie. Visibilité géométrique.Intensité supérieure aux feux rouges arrière.Simultanéité d'allumage des feux avec la mise en4.3 Feux stop ' A :action du frein de service.Emplacement, parité, symétrie. Etat et fixation.i itif d'éclaira |44 ver ne éc ae ge de la plaque Stax et fat.d'immatriculation. . Etat ixation. | t, ité, étrie.4.5 Indicateurs de changement de direction " = sien ane RES PSSVisibilité géométrique.46 Dispositifs réfléchissants AV (blancs), Etat et fixation. Emplacement, parité, symétrie,'latéraux (orange) et arrière (rouge) espacement (pour les catadioptres latéraux)'Autres dispositifs de signalisation AR :4.7 :- dispositif complémentaire, Présence. Etat - Fixation4.8 Triangle de présignalisation Présence et état4.9 Feux spéciaux Présence et conformité. Etat - Fixation4.10 Feux facultatifs Etat - Fixation - Emplacement, parité, symétrie.4.11 Feux de signalisation non réglementaire Absence5 NuisancesEtat et fixation des canalisations d'échappement.5.1 Bruit Etat et fixation des dispositifs silencieux.Niveau sonore globale du véhicule.Opacité (moteurs diesel)Gaz d'échappement (moteur essence) :- véhicule de la catégorie |,5.2 Gaz d'échappement gor- autres catégories : respect des dispositionsafférentes aux véhicules de la catégorieinternationale N2. M Visuel Cat 1
Tracteur2 *ry H ef PE. . le # .SEE 45 ; Ë 'RRIEfs Si 8255 F255" 8L'examen se fait le véhicule à l'arrêt : lors de I'examen 1l conviendra de vérifier la combinaison, la commutation, le fonctionnement et la couleur des divers feux. Les dispositions ci-dessousne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le 1er mars 1998, hormis les gyrophares à l'avant et à l'arrière de l'ensemble. Les points en italique ne sontpos obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA ..
PV Cat 2, 3,4
Rem.2 Rem.3
Pour les catégories 2, 3 et 4, l'absence deprésentation du PV de contrôle entaine unavis "S" avec contre-visite sous 1 mois
Les points en italique ne sont pas obligatoires pour les véhicules de catégorie |, homologués avant le 1er mars 1998 en TRA ou REA.6.1 Plaques d'immatriculationNuméro conforme à celui de la carte grise. Lisibilité,emplacement.'Inscriptions latérales longueur , largeur,6.2 surface, PTAC, PV et PTRA {pour les Lisibilité, emplacement.véhicules automoteurs) |63 Conformité des indications à la réglementation.'Disque de limitation de vitesse7 Contrôles complémentairesLisibilité, emplacement.Le contrôle de la partie destinée au transport de personnes sera limité à la vérification des sièges (nombre, état et fixation), des portes, issues de secours et chaînes desécurité, du plancher et du marchepieds et s'il en existe aux aménagements pour personnes en fauteuil roulant.- sièges, portes, issue de secours, chaîne :de sécurité, plancher, marche-piedsEtat - Fixation - Parties saillantes- aménagement pour personnes enfauteuil roulant s'il en existe8 Décélération - Taux de freinageEtat - Fixation - Parties saillantesEssais de freinage, réalisés à vide sur piste avec enregistreur MAHA.Décélétomètre utilisé8.1 Frein de service| Mesure de la décélération| 4
8.2 Frein de secours
Catégorie 1Autres catégories
Mesure de la décélérationoO(*) Légende des avis relatifs aux décélérations: A = Accepté, R = Nouvelle visite avec interdiction de circuler
$ Valeur minima
Oo
Valeur mesuréeréglementaire en m/s? ane43. 45822 6.94Décélération minimale réglementaire de Ii@nsemble routier en mis* _Date de mise en serviceMise en service avant le 01/03/1998Mise en service à compter du 01/03/1998Quelle que soit la date de mise en service'
Visite technique périodique PTRT 2018-03E5355254 2401 R001
Frein de Frein de secoursservice2,5 |4,3 2,2
5/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
18
Obs. Anomalie(s) constatées
Nota: le frein de secours et assuré par l'indépendance des circuits du dispositif defreinage de service. La décélération relevée est par default la même pour les 2 circuits.
Visite technique périodique PTRT 2018-03E5355254 2401 ROO1 6/6
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-12-16-00014 - Arrêté n° DDT-2024-1536
d'autorisation de circulation d'un petit train routier touristique
sur la commune de Châtel pour les saisons « hiver 2024-2025 » et « été 2025 »
19