PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-026
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2026-01-09-00011 - Arrêté n°2026 007 autorisant le dispositif
pérenne d'éclairage déposée par la Mairie de Paris - 1 route de la
Porte Dauphine - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème
arrondissement de Paris

(2 pages) Page 3
75-2026-01-09-00009 - Arrêté n°2026-005 autorisant la réfection de
la couverture d'une habitation - déposée par Monsieur Marc Givert - 38
rue Boileau - Site classé du hameau Boileau - 16ème arrondissement de
Paris

(2 pages) Page 6
75-2026-01-09-00010 - Arrêté n°2026-006 autorisant l'installation de
deux mâts support d'éclairage façades Palais de Chaillot et jardin du
Trocadéro - déposée par la Direction de la Voirie et des
Déplacements de la Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie -
Classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 décembre
2025 de la décision de la Commission nationale d'aménagement
commercial réunie le 4 décembre 2025 suite au recours exercé
contre la décision défavorable de la CDAC de Paris rendue lors de la
séance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m² d'une
moyenne surface alimentaire de secteur 1 à l'enseigne MARKET
située au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant
sa surface de vente totale de 1 077 m² à 1 312 m² (4 pages) Page 12
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-01-09-00011
Arrêté n°2026 007 autorisant le dispositif
pérenne d'éclairage déposée par la Mairie de
Paris - 1 route de la Porte Dauphine - Site classé
du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00011 - Arrêté n°2026 007 autorisant le dispositif pérenne
d'éclairage déposée par la Mairie de Paris - 1 route de la Porte Dauphine - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2026 – 007

Portant approbation assorti de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0747,
déposée par la Mairie de Paris – DEVE représenté par Monsieur Dominique Labrouche, visant des travaux d'un dispositif
pérenne d'éclairage, composé de cinq points lumineux positionnés du côté urbain de l'allée,
avec un calepinage respectant la présence des arbres, en remplacement de l'éclairage de sécurité provisoire ;
sis 1 route de la Porte Dauphine situés dans le site classé du Bois de Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0747, déposée par la Mairie de Paris représenté par
Monsieur Dominique Labrouche, visant des travaux d'un dispositif pérenne d'éclairage, composé de cinq points
lumineux positionnés du côté urbain de l'allée, avec un calepinage respectant la présence des arbres, en
remplacement de l'éclairage de sécurité provisoire ; sis 1 route de la Porte Dauphine situés dans le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0747, visant des travaux d'un dispositif pérenne d'éclairage, composé
de cinq points lumineux positionnés du côté urbain de l'allée, avec un calepinage respectant la présence des
arbres, en remplacement de l'éclairage de sécurité provisoire ; sis 1 route de la Porte Dauphine situés dans le
site classé du Bois de Boulogne dans le 16
ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville
de Paris en date du 29/12/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 06/01/2026.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0747, déposée par la Mairie de Paris représenté par Monsieur
Dominique Labrouche, visant des travaux d'un dispositif pérenne d'éclairage, composé de cinq points lumineux
positionnés du côté urbain de l'allée, avec un calepinage respectant la présence des arbres, en remplacement
de l'éclairage de sécurité provisoire ; sis 1 route de la Porte Dauphine situés dans le site classé du Bois de
Boulogne dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00011 - Arrêté n°2026 007 autorisant le dispositif pérenne
d'éclairage déposée par la Mairie de Paris - 1 route de la Porte Dauphine - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 2 : Afin d'assurer la protection des espaces verts du site classé, les tranchées seront réalisées dans
l'emprise des allées;
Pendant la phase des travaux, des protections adéquates devront être mise en œuvre autour des arbres
d'alignement situés à proximité immédiate des flux chantier : protection des troncs et des systèmes racinaires
par une neutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins, sans stockage au pied des arbres et dans
l'espace de projection du houppier des arbres et à minima sur un rayon de 2 m des troncs;

Après réalisation des travaux d'affouillement et d'installation des réseaux et des autres équipements, l'ensemble
des sols, pavages et autres seront restitués dans leur état initial.

ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 09 janvier 2026

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00011 - Arrêté n°2026 007 autorisant le dispositif pérenne
d'éclairage déposée par la Mairie de Paris - 1 route de la Porte Dauphine - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de
Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-01-09-00009
Arrêté n°2026-005 autorisant la réfection de la
couverture d'une habitation - déposée par
Monsieur Marc Givert - 38 rue Boileau - Site
classé du hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00009 - Arrêté n°2026-005 autorisant la réfection de la
couverture d'une habitation - déposée par Monsieur Marc Givert - 38 rue Boileau - Site classé du hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2026 - 005


Portant approbation assorti de prescriptions à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0709,
déposée par Monsieur Marc Givert, visant des travaux de réfection de la couverture en ardoise d'une habitation ;
sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0709, déposée par Monsieur Marc Givert, visant des
travaux de réfection de la couverture en ardoise d'une habitation; sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du
hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0709, visant des travaux de réfection de la couverture en ardoise
d'une habitation ; sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du hameau Boileau dans le 16
ème arrondissement de
Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 10/12/2025;

Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'architecte des bâtiments de France en date du 19/12/2025.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0709, déposée par Monsieur Marc Givert , visant des travaux
de réfection de la couverture en ardoise d'une habitation ; sis 38 rue Boileau situés dans le site classé du hameau
Boileau dans le 16 ème arrondissement de Paris sont autorisés assortis de prescriptions.

ARTICLE 2 : La disposition des ouvertures en toiture n'est pas satisfaisante et ne peut être reconduite en l'état.
Dans ce cadre, il conviendra de remplacer les châssis actuels par des verrières d'une composition traditionnelle,
constituées de montants verticaux, fins et rapprochés, encastrés dans le plan de toiture.
Les coffres des stores occultants seront intérieurs ou intégrés. Ils ne pourront en aucun cas, être saillants.
Les stores occultants ou filtrants seront de teinte sombre afin de les confondre avec le matériau de couverture.

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00009 - Arrêté n°2026-005 autorisant la réfection de la
couverture d'une habitation - déposée par Monsieur Marc Givert - 38 rue Boileau - Site classé du hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 3 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 09 janvier 2026

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00009 - Arrêté n°2026-005 autorisant la réfection de la
couverture d'une habitation - déposée par Monsieur Marc Givert - 38 rue Boileau - Site classé du hameau Boileau - 16ème
arrondissement de Paris
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-01-09-00010
Arrêté n°2026-006 autorisant l'installation de
deux mâts support d'éclairage façades Palais de
Chaillot et jardin du Trocadéro - déposée par la
Direction de la Voirie et des Déplacements de la
Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie -
Classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00010 - Arrêté n°2026-006 autorisant l'installation de deux
mâts support d'éclairage façades Palais de Chaillot et jardin du Trocadéro - déposée par la Direction de la Voirie et des Déplacements
de la Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie - Classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2026 – 006

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 116 25 V0738,
déposée par la Direction de la Voirie et des Déplacements (DVD) de la Ville de Paris
représenté par Monsieur Olivier Chrétien, visant des travaux d'installation de deux mâts aiguilles support d'éclairage
pour les façades du Palais de Chaillot et du jardin du Trocadéro ; sis 4 avenue Hussein 1 er de Jordanie
situés dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 116 25 V0738, déposée par la Direction de la Voirie et des
Déplacements (DVD) de la Ville de Paris représenté par Monsieur Olivier Chrétien, visant des travaux
d'installation de deux mâts aiguilles support d'éclairage pour les façades du Palais de Chaillot et du jardin du
Trocadéro ; sis 4 avenue Hussein 1
er de Jordanie situés dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le
16 ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 116 25 V0738, visant des travaux d'installation de deux mâts aiguilles support
d'éclairage pour les façades du Palais de Chaillot et du jardin du Trocadéro ; sis 4 avenue Hussein 1
er de Jordanie
situés dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le 16 ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 19/12/2025;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 06/01/2026.


ARRÊTE


ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 25 V0738, déposée par la Direction de la Voirie et des
Déplacements (DVD) de la Ville de Paris représenté par Monsieur Olivier Chrétien, visant des travaux
d'installation de deux mâts aiguilles support d'éclairage pour les façades du Palais de Chaillot et du jardin du
Trocadéro ; sis 4 avenue Hussein 1 er de Jordanie situés dans le site classé du jardin du Palais de Chaillot dans le
16 ème arrondissement de Paris sont autorisés.



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00010 - Arrêté n°2026-006 autorisant l'installation de deux
mâts support d'éclairage façades Palais de Chaillot et jardin du Trocadéro - déposée par la Direction de la Voirie et des Déplacements
de la Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie - Classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 9 janvier 2026

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL







Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-09-00010 - Arrêté n°2026-006 autorisant l'installation de deux
mâts support d'éclairage façades Palais de Chaillot et jardin du Trocadéro - déposée par la Direction de la Voirie et des Déplacements
de la Ville de Paris - 4 avenue Hussein 1er de Jordanie - Classé du jardin du Palais de Chaillot - 16ème arrondissement de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-12-30-00021
Annule et remplace la publication du 30
décembre 2025 de la décision de la Commission
nationale d'aménagement commercial réunie le
4 décembre 2025 suite au recours exercé contre
la décision défavorable de la CDAC de Paris
rendue lors de la séance du 11 juillet 2025
refusant l'extension de 235 m² d'une moyenne
surface alimentaire de secteur 1 à l'enseigne
MARKET située au 88-94, rue Amelot dans le 11e
arrondissement de Paris portant sa surface de
vente totale de 1 077 m² à 1 312 m²
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 décembre 2025 de la décision de la Commission nationale
d'aménagement commercial réunie le 4 décembre 2025 suite au recours exercé contre la décision défavorable de la CDAC de Paris
rendue lors de la séance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m² d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 à l'enseigne
MARKET située au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m² à 1 312 m²
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VUVU
VU
VUVU
| D 0598675 25RDREPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALED'AMENAGEMENT COMMERCIALDECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,le code de commerce ;la demande d'AEC simple n° D75-2025-248 déposée 19 mai 2025 au secrétariat de la CDACde Paris ;le recours conjoint exercé par la société « SCDA » et la société « AMELOT DISTRIBUTION »,enregistré le 11 août 2025 sous le numéro D 05986 75 25RD ;et dirigé contre le refus de la commission départementale d'aménagement commercial de Parisen date du 11 juillet 2025, concernant le projet présenté par les sociétés « SCDA» et« AMELOT DISTRIBUTION », d'extension de 235 m? de la surface de vente d'une moyennesurface alimentaire à l'enseigne « CARREFOUR MARKET » dont la surface de vente totalepassera de 1 077 m° à 1 312 m? à Paris (Ile-de-France) ;l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 3 décembre 2025 ;l'avis du ministre chargé du commerce en date du 2 décembre 2025 ;Après avoir entendu :M. Côme CHIROL, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,rapporteur;M. Julien MALYQUEVIQUE, directeur du magasin « MARKET » ; Me Philippe JOURDAN,avocat ;Mme Marie DE BOISSIEU, commissaire du gouvernement ;Après en avoir délibéré dans sa séance du 4 décembre 2025 ;CONSIDERANT que le projet s'implante dans le 11°" arrondissement de Paris, en bordure duBoulevard des Filles du Calvaire, à proximité de la place de la Bastille ; que le projetconsiste en la reprise d'espaces dédiés aux réserves situés au rez-de-chausséed'un bâtiment existant de 10 étages accueillant des habitations ; que le projet permetde privilégier la restructuration d'un équipement commercial vieillissant ; que leprojet vise la reprise d'espaces intérieurs et de ce fait ne viendra pas impacterd'espaces naturels, agricoles ou forestiers ; qu'ainsi le projet est compatible avec lesorientations du SCoT de la Métropole du Grand Paris ;CONSIDERANT que le site du projet bénéficie de trottoirs continus et d'une accessibilité piétonnesatisfaisante ; que le quartier d'implantation du projet dispose de pistes cyclablesaménagées, notamment le long du boulevard Richard-Lenoir et du boulevard desFilles du Calvaire ; que des stations « Vélib' » sont implantées à proximité directe dusite, facilitant le recours aux cycles ; que le projet est desservi par la station de métro« Saint-Sébastien — Froissart » (ligne 8), située à une minute à pied du site duprojet ; que l'environnement immédiat du site est desservi par 4 lignes de bus ; quel'arrêt le plus proche, « Oberkampf — Filles du Calvaire », est situé à 90 mètres (soit
vu
vu
vu
vu
vu
. D 05986 75 25RD
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
DECISION
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
la demande d'AEC simple n° D75-2025-248 déposée 19 mai 2025 au secrétariat de la CDAC
de Paris ;
le recours conjoint exercé par la société « SCDA » et la société « AMELOT DISTRIBUTION »,
enregistré le 11 août 2025 sous le numéro D 05986 75 25RD ;
et dirigé contre le refus de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
en date du 11 juillet 2025, concernant le projet présenté par les sociétés « SCDA» et
« AMELOT DISTRIBUTION », d'extension de 235 m" de la surface de vente d'une moyenne
surface alimentaire à l'enseigne « CARREFOUR MARKET » dont la surface de vente totale
passera de 1 077 m* à 1 312 m° à Paris (Île-de-France) ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 3 décembre 2025 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 2 décembre 2025 ;
Après avoir entendu :
M. Céme CHIROL, secrétaire de la Compission nationale d'aménagement commercial,
rapporteur ;
M. Julien MALYQUEVIQUE, directeur du magasin « MARKET » ; Me Philippe JOURDAN,
avocat ;
Mme Marie DE BOISSIEU, commissaire du gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 4 décembre 2025 ;
CONSIDERANT que le projet s'implante dans le 11°° arrondissement de Paris, en bordure du
Boulevard des Filles du Calvaire, à proximité de la place de la Bastille ; que le projet
consiste en la reprise d'espaces dédiés aux réserves situés au rez-de-chaussée
d'un batiment existant de 10 étages accueillant des habitations ; que le projet permet
de privilégier la restructuration d'un équipement commercial vieillissant ; que le
projet vise la reprise d'espaces intérieurs et de ce fait ne viendra pas impacter
d'espaces naturels, agricoles ou forestiers ; qu'ainsi le projet est compatible avec les
orientations du SCoT de la Métropole du Grand Paris ;
CONSIDERANT que le site du projet bénéficie de trottoirs continus et d'une accessibilité piétonne
satisfaisante ; que le quartier d'implantation du projet dispose de pistes cyclables
aménagées, notamment le long du boulevard Richard-Lenoir et du boulevard des
Filles du Calvaire ; que des stations « Vélib' » sont implantées à proximité directe du
site, facilitant le recours aux cycles ; que le projet est desservi par la station de métro
« Saint-Sébastien — Froissart » (ligne 8), située à une minute à pied du site du
projet ; que I'environnement immédiat du site est desservi par 4 lignes de bus ; que
l'arrêt le plus proche, « Oberkampf — Filles du Calvaire », est situé à 90 mètres (soit
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75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 décembre 2025 de la décision de la Commission nationale
d'aménagement commercial réunie le 4 décembre 2025 suite au recours exercé contre la décision défavorable de la CDAC de Paris
rendue lors de la séance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m² d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 à l'enseigne
MARKET située au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m² à 1 312 m²
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
D 05986 75 25RD4 minute à pied) du site du projet ; qu'ainsi le site du projet dispose d'une dessertepar les modes doux et par les transports en commun satisfaisante ;que le projet prévoit le déploiement de deux services de livraison à destination desclients, le lâcher-caddie d'une part et fa livraison express d'autre part; qu'à cetégard, l'enseigne prévoit l'agrandissement de la place de livraison située devant lemagasin ; que la livraison par vélo-cargo disposera d'un emplacement dédié dansune zone équipée d'une prise pour la recharge, évitant toute gêne sur la voirie ;qu'ainsi le projet contribuera à fluidifier le trafic sur les axes entourant le site duprojet ;qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
Votes favorables : 6Vote défavorable : 1Abstention : 0
- admet le recours n° D 05986 75 25RD ;- autorise la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvisée.
Le président de la Commission national
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
D 05986 75 25RD
1 minute à pied) du site du projet ; qu'ainsi le site du projet dispose d'une desserte
par les modes doux et par les transports en commun satisfaisante ;
que le projet prévoit le déploiement de deux services de livraison à destination des
clients, le lâcher-caddie d'une part et la livraison express d'autre part; qu'a cet
égard, l'enseigne prévoit l'agrandissement de la place de livraison située devant le
magasin ; que la livraison par vélo-cargo disposera d'un emplacement dédié dans
une zone équipée d'une prise pour la recharge, évitant toute géne sur la voirie ;
quainsi le projet contribuera à fluidifier le trafic sur les axes entourant le site du
projet ;
qu'au regard de ce qui précède, ce projet répond aux critères énoncés à l'article L.
762-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- admet le recours n° D 05986 75 25RD ;
- autorise la demande d'autorisation d'exploitation commerciale susvisée.
Votes favorables : 6
Vote défavorable : 1
Abstention : 0
Le président de la Commission national
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d'aménagement commercial réunie le 4 décembre 2025 suite au recours exercé contre la décision défavorable de la CDAC de Paris
rendue lors de la séance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m² d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 à l'enseigne
MARKET située au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m² à 1 312 m²
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POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce3 577 mSuperficie totale du lieu d'implantation (en m°)Et références cadastrales du terrain d'assictte(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)Section AP 43
Points d'accès (A) | Avant GORE RES.et de sortie (S) du | projet Nombre de Ssite Nombre de A/S(cf. b, c et d du 2° Nombre de Adu I de l'article —_ Nombre de 8R. 752-6) die is Nombre de A/SSuperficie du terrain consacrée aux | 0m?rages verts et espaces verts (en m?)p a neeFA Autres surfaces végétalisées(cf. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m°)4° du I de l'article | Autres surfaces nonR. 752-6) imperméabilisées :m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques : 0m?m? et localisationEnergies Eoliennes (nombre et localisation)renouvelables(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre ctl'article R. 752-6) | localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes au projetmentionnésexpressément parla commissiondans son avis ousa décision
1 Rayer la mention inutile,? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce'
Superficie totale du lieu d'implantation (en m?)
Et références cadastrales du terrain d'assictte
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Section AP 43
Points d'accès (A) | Avant Nombre de A
et de sortie (S)du | projet Nombre de S
site Nombre de A/S
(cf. b, € et d'du 2° Nombre de À
duIde l'article | Après Nombre de S
27526 — | P Nombre de A/S Superficic du terrain consacrée aux | Om° Es rts el Sp:':eî_a'éa espaces verts (en m?)
porméables | Autres surfaces végétalisées (ef. b du 2° et d du (toitures, façades, autre(s), en m?)
4° du ] de l'article | Autres surfaces non
R 752-6) imperméabilisées :
A m* el matériaux / procédés utilisés -
Panneaux photovoltaïques : om?
m* et localisation
» Eoliennes (nombre ct localisation) Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de Autres procédés (m? / nombre ct
l'article R. 752-6) | localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
* Rayer la mention inutile,
? Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-12-30-00021 - Annule et remplace la publication du 30 décembre 2025 de la décision de la Commission nationale
d'aménagement commercial réunie le 4 décembre 2025 suite au recours exercé contre la décision défavorable de la CDAC de Paris
rendue lors de la séance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m² d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 à l'enseigne
MARKET située au 88-94, rue Amelot dans le 11e arrondissement de Paris portant sa surface de vente totale de 1 077 m² à 1 312 m²
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a ac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente(cf. a, b, d'ou e du1° du I del'article R. 752-6)EtSecteurs d'activité(cf a, b, dete du1° du I del'article R.752-6)
Surface de vente (SV) totale | 1 077 m?sie Magasins Nombreprojetde SV SV/magasin?2300 m? | leasSecteur (1 ou 2) | 2Surface de vente (SV) totale | 1 312 m?Apres Magasins klprojet | de SV SV/magasin*>300 m? Secteur (1 ou 2)
Capacité destationnement(cf. g du 1° dulde l'article R.752-6)
TotalElectriques/hybridesAvant Nombre :projet | de places Co-voiturageAuto-partagePerméablesTotalElectriques/hybridesAprés Nombreprojet de places Ce-añhrageAuto-partagePerméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistesde ravitaillementAvantprojetAprèsprojetEmprise au solaffectée au retraitdes marchandises(en m?)
AvantprojetAprésprojet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m°?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer a unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m° ».4 cf. (2)
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 1 077 m*
(f. a, b, dou e du
1°du 1 de AV | Magasins Nombre
l'article R 752- | P9 | degy ce 6) 2300 m?
Lt Secteur (1 ou 2) | 2
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 1 312 m?
(cfa b, dete du Nombre 1° du 1 de Après | Magasins
l'article R.752-6) | projet | deSV SV/magasin* >300m? ——
Secteur (1 ou 2)
Total
Electriques/hybrides
Avant Nombre z
projet | de places Co-voiturage
Auto-parta; Capacité de mt
stationnement Perméables
(ef. g du 1° du !
de l'article R.752- Total
9 Electriques/hybrides
Après Nombre
projet | de places Corvolfurage
Auto-partage
Perméables
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant
Nombre de pistes |__Projet
de ravitaillement Après
projet
Emprise au sol Avant
affectée au retrait | Projet
des marchandises Après
(en m°) projet
3 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m" sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m° ».
4 c, @
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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d'aménagement commercial réunie le 4 décembre 2025 suite au recours exercé contre la décision défavorable de la CDAC de Paris
rendue lors de la séance du 11 juillet 2025 refusant l'extension de 235 m² d'une moyenne surface alimentaire de secteur 1 à l'enseigne
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