aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Videoprotection 02.2019 – Tome 1 – édition du
08/03/2019
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

| ae]aeLiberta'+ Égolité +: Fravernitté
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180108sas PBL2- Antibes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 6 décembre 2018 par la direction de lasociété « SAS PBL2 » en faveur de son établissement, sis à Antibes (06600), 155 alléeBellevue ;
VU laréception en préfecture du dossier complet en date du 14 décembre 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06268 NICE CEDEX 3-—TEL t4 $3 72 2000Altp:vwwi.alpes-matitimes. pref.gouvir

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « SAS PBL2 » est autorisée à faire fonctionner3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à Antibes (06600), 155 allée Bellevue.
Article 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprofection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site fel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des affeintes aux biens.
Article 6 : Le président de la société assurera les fonctions rattachées au droit d'accès,sous réserve du respect des droits das tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le chainp de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images auforisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, homnis les éas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut ëtre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées. '
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de laréquiarité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : (6266 NICE CEDEX $—TEL 04 88 72 2000ho: alpes-maritimes.pref.gouvir

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. '
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Monsieur Michaël Sitbon - dirigeant de la société « SAS PBL2 » - 155 allée Bellevue -(06600) Antibes.
Faità Nice, le 94 MARS 2019
Eretick VINESSE : .
ADRESSE POSTALE: 06286 NIGE GEDEX 3 TEL 94 B9 72 20 bdBipalnes-maritimespref gouv.fr

LibertéLiber" Elita »:Franeraié+:ÉrateriltéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20180769Vap'house - Cagnes-sur-Mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R251-7 à R.253-4 ;
VU Parrété NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
YU la demande d'auforisation formulée le 7 décembre 2018 par le gérant de la société« Vap'House » en faveur de son établissement, sis à Cagnes-sur-mer (06800), 80 avenuede Nice ;
VE > la réception en préfecture du dossier complet en date du 12 décembre 2018 ;
YU Pavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2018 ;
SUR. la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 46246 NICE CEDEX 9 "TEL 04 83 7220 00Bite vus alpes-maritinés.prefgour.fr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « Vap'House » est autotisé a faire fonctionner 3caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Cagnes-sttr-mer (06800}, &0 avenue de Nice.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer Pautorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde laffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le systame fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 ; La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Artiele 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article12 : Un registre est fenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délal susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de [arégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 08288 HICE CEDEX 3 - TEL O4 64 72 20 00hifp:(Avww.alpesamartimes.pret. gouv.tr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Arlicle 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au récueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Lofe Guéroult - gérant de la société « Vap'House » - 80 avenue de Nice -106800) Cagnes-sur-mer,
Faità Nice, le G4 MARS 2019
Pour le Préfet,
Franck VINESSE | :
ADRESSE POSTALE: 06286 NIGE CEDEX # - TEL fd 83 72 20 00itp. fvnaw.alpes-mantines.prefgouytr

2Libertés Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesGabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M, Chauvindossier 20130630opération 20490095station total — Cagnes-sur-Mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Le livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.2534 ;
VU Parrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéopratection ;
VU Parrété du 3 mars 2014 portant autorisation d'un système de videoprotéction enfaveur de la station service « Total - relais Val Fleuri » :
VU la demande d'autorisation formulée le 7 février 2019 par le responsable en chargedu pilotage contrat de télésurveilance « Total marketing Francs » dont le siège social estsitué à Nanterre (92029), 562 avenue du pare de l'Île pour Ja station service « Total - relaisVal Fleuri », sis à Cagnes-sur-mer (06800), 53 avenue du Val Fleuri ;
VU ia réception en préfecture du dossier complet en date du 8 février 2018 ;
VU lavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE FOSTALE: 00200 NIGE CEDEX 3 — TEL 04 83 72 20 00bitpmwzalpes-maritimes.pref gouv.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « Total marketing France » est autorisée à fairefonctionner 2 caméras intérieures et 2 caméras extériaures de vidéoprotection en faveurde la station service « Total - refais Val Fleuri », sis à Cagnes-sur-mer (06800), 53 avenuedu Val Fleuri.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article3 : Le fonctlonnement de ce syetème de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de ia direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité dés personnes,- lutte contre la démarque inconnue,
Article6 : Le responsable de la station service assurera les fonctions ratfachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être infonné de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article8 : L'exploitation des images est effectuée par le centre national detélésurveillance, a Gaint-Etienne-du-Rouvray, le responsable de la station ef son adjoint,fauditeur sûreté et le responsable sireté Total marketing France, la société demaintenance, la société helpdesk et le responsable sûreté qualité.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 30 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'infommation judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de Pautorité chargée du controle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier là validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 TEL 04 89 72 20 00hip alpés-matlfimes.prefgouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Vintimité de la vieprivée d'une personne.
Article14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire Fobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actés administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Benoit Germain - responsable en charge du pilofage contrat deiélésurveillance de la société « Total marketing France » - 562, avenue du parc de Ile -{82029) Nanterre cedex.
Faltà Nice, le © 4 #ARS 2019
Pour fe Préfet,
Franck VINESSE
ADRESGE POSTALE : 062968 NICE CEDEX 3~TEL 04 $4 72 20:06http:/fvrvewalpes-marilimes.pref. gouv.fr

Liberté" Sgalitd.« FrarwrnitsREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritirnesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef dé Bureau: M. GODETAffaire suivie par: M. ChauvinDossior 20190086CD 06- MSD Cagnes-str-mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre ll titre V du code de la sécurité intérisure, notamment les articles L251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R2534 ;
VU Farrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des nonnestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU ja demande formulée le 30 janvier 2019 par le président du conseil départementaldes Alpes-Maritimes pour le fonctionnement du sysième de vidéoprotection pour « lamaison des solidarités départementales (MSD) Cagñes-sur-mer» située à Cagnes-sur-mer (08800), 53 avenue du val fleuri ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 7 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du20 février 2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1°: Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes est autorisé àfaire fonctionner 5 caméras intérieures pour la « maison des solidarités départementales(MSD) Cagnes-sur-Mer » située à Cagnes-sur-mer (06800), 53 avenue du val fleuri.
Article 2 : L'arrêté du 30 avril 2014 portant modification de votre auforisation est abrogé.
Article 3 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
ADRESSE POSTALE : DG286 NICE GEDEX 3 TEL 04 99 72 20 00fltodiwww.alpes-maritinesprafgouy.fr

Article 4 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité du président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
Article & : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des attelntes aux biens,- protection des bâtiments publics.
Article 7 : Le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que le servicede sécurité assureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respectdes droits des fiers.
Article 8 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 9 : L'exploitation des images sera effectuée par le président du conseildépartemental des Alpes-Maritimes, la direction de la construction de l'immobilier et dupatrimoine, le chef du service sécurité sûreté et prévention, le responsable de la sectionsûreté ainsi que le service de sécurité.
Article 10 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquéte de flagrant délit, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de ces:enregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du systéme. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite foute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéciaration.
ADRESSE POSTALE: 06208 NICE CEDEX 8 ~ TEL 04 93 72 2000hitpvAvwe.alpes-maritimes pref.gouv.ir

Article 16 : Cet arrété peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication,
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Charles-Ange Ginésy - président du conseil départemental des Alpes-Maritimes - direction de la construction, de l'immobilier et du patrimoine - 147 boulevarddu Mercantour- centre administratif - BP 3007 - (06200) Nice.
Faità Nice, leg 4 MARS 2019
Pourle Préfal,
ADRESSE POSTALE : 06266 NICE CEDEX 4 —'FTEL 94 9397220 00hffpfAveay.alpes-maritimes.pret.gouv.fr

oS à2
Libertés Égalité »:FeatersittéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20180793sarl seaview- Cagnes-sur-Mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre Il fitre V du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Parrêté NORIOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation regue le 3 décembre 2018 par le gérant de la société« Sarl seaview » en faveur de son établissement, sis à Cagnes-sur-mer (06800), 62boulevard maréchal Juin ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 20 décembre 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3-—TEL Of 0472 20 00hitpsfiwwyalpeazinanitines.prefgour fr

ARRETE
Article 1°: Le gérant de la société « Sarl seaview » est autorisé a faire fonctionner3 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis à Cagnes-sur-mer (06800), 62 boulevard maréchal Juin.
Article 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotectian.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde Faffaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- lutie contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, saus réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cefte autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut étre retirée en cas demanquementaux dispositions du code de {a sécurité inférieure suisvisees.
Article 12 : Un registre est tenu comine élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'auforifé chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter afteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 89 72 20 00hitp-/vavw.alpées-maritimas. praf.gauv tr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde lexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Patrick Albano - gérant de la société « Sarl seaview » - 62 boulevard maréchal)Juin - (06800) Cagnes-sur-mer,
Faità Nice le 94 pape 2019: Prougaha PratLe ra-Préi ain dantrgd ve Missiona
wen
Franck VINESSE
ADRESSE POSTALE ; 09286 NICE CEDEX 9 "TEL 0493 72 20 dûRp alpas-martimes.pref.gouns.fr

Libertd'«Libered« Egatté» Fraternité2 FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecfure des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190097Devred - Cagnes-sur-Mer
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre I fitre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU larrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant détinition des normesfechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU la demande d'autorisation formulée le 28 janvier 2019 par le gérant de la société«A etÀ Provence » en faveur de son établissement « Devered », sis à Cagnes-aur-mer(06800), centre commercial Polygone Riviera, avenue des Alpes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du & février 2019 ;
VU l'avis de Ja commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2919;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3 - TEL 0493 72 20 00htip:/Awww. alpesmarilines, prefgousfr

ARRETE
Article 1": Le gérant de la société « A et A Provence » est autorisé à faire fonctionner4 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son établissement « Devred », sisa Cagnes-sur-mer (06800), centre commercial Polygone Riviera avenue des Alpes.
Article 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Artiele 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- Sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droite des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéopratection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le gérant.
Article 8 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 71 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révacable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 > Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le regisfre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à foule réquisition de l'auforifé chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier fa validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature 4 porter atteinte à l'infimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 90248 NICE GEOEX 2 TEL 04 98 72 2000hitpvAwavs alpes-maritimes.pret.gouy.tt

Article 14 : Toufe modification à caractère substantiel doit fare l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Olivier Chassagny - gérant de la société « A et A Provence » - centrecommercial Polygone Riviera, avenue des Alpes - (06800) Cagnes-sur-mer.
Faità Nice le 94 Hyps 2018Pourbs Préfet,Le Sous-Préfet, Secrétaire sé EH Adfotet
ad
Franck VINESSE .
ADRESSE POSTALE : 06284 NICE CEDEX 3 - TEL 04 99 72.20 00hé: aipes-mariimes.prefgouv.fr

| |4
Liberté « Égatité « ÉvaterailtéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet di préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef dé Bureau: M. GadetAffaire suivie par: M Chauvindossier 20790041Boutique Bottega Vaneta - Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre II titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articlas L251-1 àL.285-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU Farrêté NOR/OCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU là demande d'autorisation formulée le 19 septembre 2018 par la direction desressources humaines de la société « Bottega Veneta France » en faveur de sonétablissement, sis à Cannes (06400), 44 boulevard de la Croiseite ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 janvier 2019 ;
VU Fävis de la commission départementale de vidéopratection en date du 20 février2018 ;
SUR ia proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4 TEL b4 5 72 20 00hitp-vAvvav.alpesanaitines.pref.gouvfr

ARRETE
Article 7°: La direction des ressources humaines de la société « Bottega VenetaFrance » est autorisée à faire fonctionner 7 caméras intérieures de vidéoprotection enfaveur de son établissement, sis à Cannes (06400), 44 boulevard de la Croisette.
Aiticle 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéaprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce sysième de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atfeintes aux biens.
Article 6 : La direction des ressources humaines assurera les fonctions rattachées audroit d'accès, sous réserve du respect des droits des fiers,
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le direction des ressourceshumaines, la directrice boutique, etfou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du systéme ou de son exploitation. Leresponsable de fa mise en œuvre du système devra se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans lamaintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialitédes images captées ou/et enregistrées ef des atteintes à la vie privée qu'elles peuventéventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrementdes images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 41 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3—TEL 04 95 7220 tohilp:Awww.alpes-meritines praf.gouytr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de Fautorité chargée du contréle de larégularité du système. Aucune forme de registre nest imposée, i] peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite foute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire Pobjet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 46 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde Pexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Fabio Rizza — directeur des ressources humaines de la société « « BottegaVeneta France » - 28 rue Boissy d'anglas - (75008) Paris.
Falta Nice, le 4 MARS 2079
Pourte Préfet,
Franck VINESSE .
ADRESSE FOSTALE: 04286 NIGE CEDEX $—TEL 049372 20 00Hitler afpos-marltinas.pref. gouv.fr

Léberid-haber Eyal Froeei+.ortréRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau das polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par. M. Chauvindossier 20790086Lacoste - Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le ivre IL titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Parrété: NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéopratection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 30 janvier 2019 par le directeur généralFrance de la société « Lacoste France » en faveur de son établissement, sis à Cannes(06400), 74 rue d'Antibes ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 7 février 2019 |
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE ; 66286 NICE GEDEX 5 TEL Od 43 72 211 60hit Awww.alpes-madtimas.pref gouv.fr

ARRETE
Article 17: Le directeur général France de la société « Lacoste France » est autorisé àfaire fonctionner 6 caméras intérieures de vidéoprotection en faveur de son éfablissement,sis à Cannes (06400), 74 rue d'Antibes.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprofection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le responsable boutique assurera les fonctions rattachées au droit d'accés,sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur Omnichannel, leresponsable régional, le responsable boutique, le responsable sécurité et lecoordonnateur du centre vidéo et/ou par toute personne qui aura été préalablementhabilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation, sis àLyon (69008), rue Général Frères. Le responsable de la mise en œuvre du système devrase potter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes frès précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu 'alles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de lenragistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 15 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireau d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre reliée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 09284 NICE CEDEX 3— TEL 04 9372 2000http:/ueavealpes-maritimes. pref. galt

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans lé délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de Pautorilé chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire Fobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Zareen Gheesah — direction juridique de la société « Lacoste France » -23-25, rue de Provence - (75009) Paris.
Faità Nice, le gq WARS 70%
Pour, .Le Soe i re Bénérai AdjaimeLICharge cde Mission3059
ee
Franck VINESSE |
ADRESSE POSTALE : 96288 NICE CEDEX à— TEL 049272 20 00hlip-fwwvalpes-marilimes. prefgoussfr

Liborid'eLibaris-à Egat + Braver<. nrmieRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie pat: M. Chauvindossier 20190008Manpower — Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre [I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 :
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéapratection :
VU la demande d'autorisation formulée le 20 décembre 2018 par la direction sûreté dela société « Manpower » en faveur de son établissement, sis à Cannes (06400), 107 rueFrancis Tonner ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2049 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE | 05285 NICE CEDEX 9 — TEL 04 98 72 20 00hip: Ann alpas-marttimes.prefaocs.fr

ARRETE
Article 1°: La direction sûreté de la société « Manpower » est autorisée à: fairefonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis àCannes (06400), 107 rue Francis Tonner.
&rticle 2 : Le titulaire de l'auforisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tef que décrit au dossierde l'affaire.
Article 8 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction sûreté assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers,
Article 7 : Le public doit étre informé de la présence du système de vidéoprofection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction sûreté etfou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou leVisionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoufes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article11 : Cette autorisation-est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté Elle a un caractère révocable ef peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06246 HICE CEDEX à — TEL M 9872 201)httpéhar alpes-rnaritimes.pref.qouvit

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisifion de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite foute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de Japréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Ismaël Clermont — directeur sûreté de la société « Manpower » - 13 rue ErnestRenan - (92723) Nanterre cedex.
Faità Nice, le 4 MA4S 2019
Pour te Prétet,Le Sous-Prétet, Secrétaire agChargd fs
Franck VINESSE
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 4— TEL 04 03 72 20 00hilpyAwaw.alpes-marliimes.ptef.gouy.fr

Likertd- Fal' +Litertd-« Égatité + FraternttéRAPUREIGUE FRANÇAISELIGUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesGhef de Bureau: M. GodeAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20180791résidence florella - Cannes
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU ie livre Il titre V du code de la sécurité intérieurs, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des noimestechniques des systèmes de vidéeprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 17 décembre 2018 par la direction de lasociété « Swiss global invest - résidence Florella » pour son établissement, sis à Cannes(06400), 59 rue Meynadier ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 19 décembre 2018 :
VU [avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE; 08286 NICE CEDEX 5.—TEL 04 93 72 20 Oùhitpctfvewe.alpes-maritimes.prel.gouvir

ARRETE
Article 1°: La direction, bénéficiaire de l'autorisation de la société « Swiss global invest —résidence Flotella» est aulorisée a faire fonctionner 1 'caméra intérieure devidéoprotection (dans les parties communes zone clientèle} en faveur de sonétablissement, sis à Cannes (06400), 69 rue Meynadier.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de fa direction.
Article 4 : Les caméras objet de cefts demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire,
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- Sécurité des personnes.
Article 6 : Le gérant assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par lé gérant et son assistante,
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées,
Arficle 10 : La destruction de Penregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retitée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de là destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de laréqularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, À peut s'agif de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE: 08286 NICE CEDEX 4—TEL 9498 72 20 a6hun ffwralpes-naritimes,pref gen fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfef, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde Pexécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Laurent Chanzy - gérant de la société « Swiss global invest — résidenceFlorella » - 17 square Mérimée - (06400) Cannes.
Faità Nice, le ü 4 Bags 2019
Pourle PrétéfÀ Sr Générer AatrangeEWission
Le Soua-Prite,
ADRESSE POSTALE : 06268 NIGE CEDEX 4 - TEL 64 93 72 20 00Alpha alpes-marilines.pref.gouy.fr

Libertés Bgalltd + PrarersiitéREPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesGabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20196002Manpower — Carros
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Ie livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R 2534 ;
VU l'arrêté NORAGCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 20 décembre 2018 par la direction sûreté dela société « Manpower » en faveur de son établissement, sis à Carros (06150), Z| espaceCarros 1® avenue ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 16 février 2019 ;
YU l'avis de la commission départementale de vidéopratection en date du 20 féviier2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes |
ADRESSE POSTALE: 08268 NICE CEDEX 3 - TEL 4 94 7220 00pin. alpes-maritines.pref.gouvtr

ARRETE
Article 1%: La direction sfireté de la société « Manpower » est autorisée à fairefonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis ÀCarros (06150), Z| espace Carros 1% avenue.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cette demande visualisent le site fel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction sûreté assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréservé du respect des droits des fiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans fe champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction sûreté etfou par toutepersonne qui aura éfé préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de sof exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à fa vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
APRESSE POSTALE : 05288 NICE GEDEX 3 — TEL 04 43 72 20 00hittptivwev.alpes-mea rliimes.prehgountr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registré est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système, Aucune forme de régistre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 18 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 47 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Ismaël Clermont— directeur sûreté de la société « Manpower » - 19 rue ErnestRenan - (92723) Nanterre cedex.
Faità Nice, le F4 HARS 2019. Pour Je Préfet,bs SousPrifal, Secrétaire Géréra AdjointCha fs
ADRESSE POSTALE : 00280 NIGE CEDEX à TEL IN 6972 2000htfa/Avewewalpesnar itines. pref.gouvy. fr

Liberté 4Liberté + Egolie + Frente+ FratevnitéRÉBUSLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20120171opération 20190128stafion tafal — Colomars
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4;
VU l'arrêté NOR/IOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprataction |
VU larrèté du 3 mars 2014 portant autorisation d'un système de videoprotection enfaveur de la station service « Total - relais Colomars les vallées » ;
VU la demande d'autorisation formulée le 13 février 2019 par le responsable en chargedu pilotage contrat de télésurveillance « Total marketing France » dont le siège social estsitué à Nanterre (92029), 562 avenue du pare de lle pour la station service « Total - relaisColomars les vallées », sis à Golomats (06700), 202 route de Grenoble ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2018 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes |
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 TEL 04 93 72 20 00hilpsfiwww.alpes-maritimes,pref.gouvtr

ARRETE
Article 4%: La direction de la société « Total marketing France » est autorisée à fairefonctionner 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur dela station service « Total - relais Colomars les vallées », sis à Colomars (06700), 202 routede Grenoble.
Article 2 : Le tituiaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article & : Le responsable de la station service assurera les fonctions raftachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des fiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le centre national detélésurveillance, à Saint-Efienne-du-Rouvray, le responsable de la station et son adjoint,l'auditeur sûreté et le responsable sûreté Total marketing France, la société demaintenance, la société helpdesk et le responsable sûreté qualité.
Article 9: Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de. 5 ans à compter de la datedu présent arrété. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrêle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CEDEX 4 - TEL D4 94 72 20 06bftp-/Awuw. alpes-maritimes.prafgauy.tr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère subsiantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 18 : Cet arrêté peut faire Fobjef d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Benoit Germain - responsable en charge du pilotage contrat detélésurveillance de la société « Total marketing France » - 562, avenue du parc de le -(92029) Nanterre cedex.
Faità Nice, le 94 MARS 201- Pour fe Pydtat,Le Sous-Prétet, Secedtelra Sénéret AdjointChargé ate ft
ADRESSE POSTALE : 08266 NICE CEDEX 3—TEL 04 93 72 20.00hitpyAveavalpas-martinas. praf.qous.ir

Liberté «bon Été Prana"RratoritéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des alpes-maritimesDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de bureau : B.GodetAffaire suivie par : c.chauvinVIDEG/ARRETE/201dossier 20130033opération 20190052BNP PARIBAS la Turbis
Le Préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre li fitre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1à L.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 ;
VU Farrêté NORMOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des noimestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la circulaire NOR INT D 09 00057 C du 12 mars 2009 précisant fa compositiondu dossier de demande d'autorisation qui doit être déposé par les banques etétablissements de crédit :VU l'arrêté du 3 mars 2014 portant autorisation d'un système de videoprotection enfaveur de l'agence bancaire, sis à la Turbie (06320), 6 avenue général de Gaulle :VU [a demande formulée le 17 janvier 2019 par le responsable du service gestionimmobilière de la « banque BNP PARIBAS » dont le siège social est à Paris (75450),14 boulevard Poissonniére en faveur de l'agence bancaire située à [a Turbie(06320), 6 avenue général de Gaulle ;
VU la récepfion en préfecture du dossier complet le 22 janvier 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février29138 ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 4° : La direction de la « banque BNP PARIBAS » dont le siège social est àParis (75450), 14 boulevard Poissonniére, est autorisé à faire fonctionner unsystème de vidéoprotection composé de 3 caméras intérieures ef 1 caméraextérieure en faveur de l'agence bancaire sise à la Turbie (06320), 6 avenue généralde Gaulle.
ADRESSE POSTALE : 06286 RICE CEDEX à - & G4 94 72 2000htpfmralpes-nanitinespref gouv.fr

Article 2 : Le titulaire de lautorisation est tenue d'informer préalablement lautoritépréfectorale de la date de mise en service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sousl'autorité du responsable du service de sécurité.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit audossier de l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- la sécurité des personnes,la prévention des atteintes aux biens,la protection incendie / accident,la prévention d'actes terroristes.
r
Article 6 : Le responsable de l'agence et le responsable du service de la sécuritéassureront les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve du respect desdroits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotectionavant d'entrer dans le champ de vision de la caméra.
Article & : L'exploitation des images est assurée par le responsable de l'agence, leresponsable du service sécurité ef par les opérateurs de la station detélésurveillance.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des Images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquêtepréliminaire ou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de ladate du présent arrêté. Elle à un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du cade de la sécurité intérieure susvisées .
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir deregistre papier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité dela preuve constituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité dela vie privée d'une personne,

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes ef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nicedans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes estchargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur le responsable du service gestion immebilière de la « banque BNPPARIBAS » - Imex gestion immobilière (ACI: CBCO3B1) - 14, boulevardPoissonnière -75450 Paris cedex 09.
Faità Nice, le 04 HARS 2919
Le Sous-Pr
Franck VINESSE :

72Libertés Égolire 4: PrecternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20190108société sarl expresso — Menton
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU de livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU Ia demande d'auforisation formulée le 7 février 2019 par la gérante de ia société« sarl expresso » en faveur de son établissement, sis à Menton (06500), 8 avenue FélixFaure;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 14 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprofection en date du 20 février2018;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06986 NICE CEDEX 3— TEL Q4 29 72 20 OUhit alpes-mantimes. pref.gauu.tr

ARRETE
Article 1°: La gérante de la société « sarl expresso » est autorisée à faire fonctionner 2caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à Menton (06500), 8 avenue Félix Faure.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprofection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde faffaire.
Article & : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des fiers.
Article 7 ; Le public doit être informé de la présence du système de vidéopratection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 40 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 20 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireau d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositians du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un regisfre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter afteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE: 06286 NIGE GEDEX 3 TEL 0499 72 20 C0hüpiffravalpes-marliimes praf.gouv.fr

Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 18 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Mariimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Adriana Cretu - gérante de fa société « sarl expresso » - 8 avenue Félix Faure -(08500) Menton.
Faità Nice, lo" 84 MARS gg
3Franck VINESSE : |
ADRESSE POSTALE ; 8288 NICE CEDEX 4- TEL 04 9372 20.00hltpsfwww.alpes-maritimes.pref.gouv.tr

LiberidLiber Égaltté + Fraternité«FraternitéRÉFUPLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190008Manpower ~ Menton
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU Je livre II titre V du code de la sécurité inférieure, notamment les articles L.251-7 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU l'arrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéaprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 27 décembre 2018 par la direction sûreté dela société « Manpower » en faveur de son établissernent, sis à Menton (06500), 1 rueMasséna ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéopratection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ADRESSE POSTALE : 06289 NICE CEDEX 4 — TEL i 83 72 20 00Bitp un alpes-maritines.pref.gouy.tr

ARRETE
Article 1%: La direction sûreté de la saciété « Manpower » est autorisée à fairefonctionner1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis ÀMenton (06500), 1 rue Masséna.
Article 2 : Le titulaire de Pautorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection,
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de fa direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire,
Article § : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction sûreté assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréservé du respect des draits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction sûreté etfou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devrase porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images capiées ou/et enregistiées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum dé 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 41: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté, Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 9 - TEL 0483 72 20 00httufAwwwy.alpes-maritines pretgauy, fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrdle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de lisfing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de ta preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à Fintimité de la vieprivée d'une personne.
Article 44 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Arficle 46 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur lsmaé! Clermont— directeur sûreté de la société « Manpower »- 13 rue EmestRenan - (92723) Nanterre cedex.
Faità Nice, le O4 HARS 2019
Pour le Préfet,Le Sous-Préféé Secrétaire Général dojointCharge de MigenLAS)
Frañék VINESSE
ADRESSE FOSTALE : 06296 NICE CEDEX 4—TEL 04 83 ?2 20 00hüp: www aipes-maritimes. pref gouv.fr

alLibertd-« Bgalitd « FraternitéRBPUBLICUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrafivesChef de Bureau: M. GodetAffaire sulvie par M. Chauvindossier 20180794snc dipazur — Mougins
Le préfet des Alpes-Maritimes
YU Je livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 ef R.251-7 à R.253-4 -
VU Farrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 18 septembre 2018 par la gérante de lasociété « snc dipazur » en faveur de son établissement « le relais saint Basile », sis àMougins (06260), 20 avenue du golf;
VU Ja réception en préfecture du dossier complet en date du 20 décembre 2018 ;
VU lavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019:
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE| 06206 NIGE GEDEX 9 - TEL 04 99 72 20 00http alpes-mariines.préf gouv.fr

ARRETE
Article 1 : La gérante de la société « sno dipazur » est autorisée à faire fonctionner 3caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur de sonétablissement, sis à Mougins (06250), 20 avenue du golf.
Article 2: Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de [a miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 8 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sous réserve durespect des draits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de Pétablissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 28 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut êfre retiée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé, Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection A foute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de farégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier au de listing informatique. Le Juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atfeinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
ADRESSE POSTALE : 08208 NICE GRD à TEL 04 98 72 20 60http wwe. alpesmarilimes.prefgouv.fr

Article14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrété dont copie sera adressée à :
- Madame Fabienne Piccin - gérante de la société « snc dipazur » - 20 avenue du golf -(06250) Mougins.
Faità Nice, le ÿ.4 MARS 2014
Pour le Préfet,_préfet, Secrétaire Général Adfolntbe Sous Charge the Missfort
Ay ,
"Franck VINESSE| .
ADRESSE POSTALE : 04208 NIGE GEDEX 3—TEL 04 8 72 20 00hip v/aean alpes-maritinés.préfgou.fr

:Liberté + Égalfé © FraternitéRÉPUBLIQUE"FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par M. Chauvindossier 20190058société les marquises » Nice
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Parrété NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 14 janvier 2019 par fa gérante de la société«les marquises » en faveur de son établissement, sis à Nice (06000), 36 bis avenueGeorges Clernenceau ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 24 janvier 2019 ;
VU favis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : G$206 NICE CEDEX 8 TEL dd 98 72 2000Rilpiffvanvéalpes-rraritinee. pre Egofr

ARRETE
Article 1°; La gérante de la société « les marquises » est autorisée à faire fonctionner 1caméra intérieure de vidéoprotection en faveur dé son établissement, sis à Nice (06000),36 bis avenue Georges Clemenceau.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 6 : Le fonctionnement des caméras a pour but:
- sécurité des personnes,- secours à personnes, défense contre l'incendie....,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La gérante assurera les fonctions raffachées au droit d'accès, sous réserve durespect des droits des fiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par la direction de l'établissement.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette auforisafion est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut étre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées.
Article 12 : Un registre est fenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite foute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vie
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - TEL 04 93 72 20 00hitphfunaralpes-marlfimes, prefgeu.fr

privée d'une personne.
Article 44 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration,
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois 4 compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture,
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Madame Elodie Rosano - gérante de la société « les marquises »- avenue des chénesvilla la marquise - (06800) Cagnes-sur-mer.
Faità Nice, le 4 BARS 2019
Pour io Préfe)Lo Seus-Prites, Secrétaire Gat
Franck VinEsse] £
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3 TEL 94 63 72 20 00béphanvu.alhes-rantiriés, préfgour.fr

aLiberté + Égalité » MratarnittdREPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau dés polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20190009Manpower — Nice Ia plaine
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre II tire V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.251-1 àL.255-1 et R.261-7 à R.253-4 ;
VU Parrété NOR/AOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection :
VU fa demande d'autorisation formulée le 27 décembre 2018 par la direction sûreté dela société « Manpower » en faveur de son établissement, sis à Nice (06200), avenuepontremoli la plaine ;
VU la réception en préfecture du dossier complet en date du 15 février 2019 ;
VU Tavis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 08206 NICE GEDEX 3 TEL 04.93 72 20 90hétp/hwan alpes-méritines.praf. gouvit

ARRETE
Article 1%: La direction sûreté de la société « Manpower » est autorisée à fairefonctionner 1 caméra intérieure de vidéoprotection en faveur de son établissement, sis àNice (06200), avenue pontremoli fa plaine,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4: Les caméras objet de cetfe demande visualisent le site fel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes,- prévention des atteintes aux biens.
Article 6 : La direction sûreté assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprofection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploifation des images est effectuée par la direction sûreté etfou par toutepersonne qui aura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable dusystème ou de son exploitation. Le responsable de la mise en œuvre du système devrase porter garant des personnes susceplbles d'intervenir dans l'exploitation ou levisionnage des images ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Desconsignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées etdes atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données àtoutes les personnes concernées.
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 30 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11: Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable ef peut 4tre retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
ADRESSE POSTALE : 06286 NIGE CÉDEXS - TEL 04 98 72 20 9hipalpes-maritines.pre£.gouv.fr

Article 12 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystéme de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contréle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, if peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'infimité de la vieprivée d'une persanne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cef arrêté peut faire Fobjet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 17 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Ismaël Clermont— directeur sûreté de la société « Manpower » - 13 rue ErnestRenan - (02723) Nanterre cedex.
Faità Nice, le 04 MARS 2019
Four te PrLa Sous-Pritet, Soenifeicn- Général AdiotntCharge daAfission8.85%
Franck VINESSE
ADRESSÉ POSTALE : 08288 NICE CEDEX 3 —TEL 0493 72 20 00hip. alnes-maritines. pref. gouy.fr

ie wLiberté a Égallté « FrateratréRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture des Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M, GodetAffaire suivie par M. Ghauvindossier 20130089Nice eco stadium SAS
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU le livre I titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L223-1 àL.223-9, L251-1 à L.255-1 et R.251-7 à R.253-4 ;
VU Farrêté NORAOCD.0762353A du 3 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprotection ;
VU la demande d'autorisation formulée le 1° février 2019 par le directeur général de lasociété «Nice Eco Stadium SAS » en faveur du stade Allianz Riviera», sis à Nice(06202), boulevard des jardiniers ;
VU fa réception en préfecture du dossier complet en date du 11 février 2019 ;
VU l'avis dé la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE: 16286 NICE CEDEX 3-TEL 04 83°72 20 00Blp:fmae.alpes-matitines pref gouv.fr

ARRETE
Article 1°: Le directeur général de la saciété « Nice Eco Stadium SAS » est autorisé àfaire fonctionner un système de vidéoprotection sur ensemble du périmètre du stade« Allianz Riviera », sis à Nice (06202), boulevard des jardiniers, conformément au dossier.
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent le site tel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le fonctionnement des caméras a pour but :
- sécurité des personnes.
Article 6 : Le directeur général assurera les fonctions rattachées au droit d'accès, sousréserve du respect des droits des tiers.
Article 7 : Le public doit étre informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras.
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le directeur général, le responsableproduction, fe responsable technique, le responsable sécurité, par toute personne quiaura été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou deson exploitation ainsi que par le centre de supervision urbain de Nice. Le responsable dela mise en œuvre du sysième devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images ainsi que dans la maintenancedu système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des imagescaptées oufet enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concemées.
Article 9 : conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure, les agentsindividuellement désignés et dûment habilités des services de police et de gendarmerienationales ainsi que des douanes et des services d'incendie et de secours sont autorisésà accéder aux images et enregistrements dans le cadre de leurs missions,
Article 16 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 11 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sots un délaimaximum de 7 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant dellf, d'enquête préliminaire oud'information judiciaire.
ADRESSE POSTALE ; 18288 NICE CEDEX 4 TEL 04 99 #2 20 O0hifp:/Aveav. alpes-miaritimes, praf.gousfr

Article 12 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure susvisées,
Article 13 : Un registre est tenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection à toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de fisting informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de ja preuveconstituée par le registre produit.
Article 14 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 15 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 16 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tibunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 17 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Article 18 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Patrick Florence - directeur général de la société « Nice eco stadium SAS » -boulevard desjardiniers CS 23132 - (06202) Nice cedex.
Faità Nice, le à aapPour de Préfet, 8 4 AARS anisLe Sous-Fréfol, Sécrétai ke} Adjolat
{e à
Franck VINESSE
ADRESSE POSTALE : 06266 NIGE CEDEX 3 — TEL D4 $3 72 20)httpfAwav.alpas-maritines.pref. gouv.fr

Liberté 4Liberté = Egaité» Frosh+, FraternitéRÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DES ALPES-MARITIMES
Préfecture dés Alpes-MaritimesCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau des polices administrativesChef de Bureau: M. GodetAffaire suivie par: M. Chauvindossier 20120621opération 20180112station total — Nice route de Turin
Le préfet des Alpes-Maritimes
VU |e livre Il titre V du code de la sécurité intérieure, notamment les articles L251-1 àL.255-1 et R.251-7 à R.252-4 ;
VU Flarrêté NOR/IOCD.0762353A du 8 août 2007 portant définition des normestechniques des systèmes de vidéoprofection |
VU l'arrêté du 3 mars 2014 portant autorisation d'un système de videoprotection enfaveur de la station service « Total - relais Roquebilliére » ;
VU la demande d'autorisation formulée le 12 février 2019 par le responsable en chargedu pilotage contrat de télésurveillance de la société « Total marketing France » dont lesiège social est situé à Nanterre, 562 avenue du parc de Ile pour la station service « Total- relais Roquebilliérel », sis à Nice (06300), route de Turin ;
VU la réception en préfecture du dassier complet en date du 15 février 2019 ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 20 février2019;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 3—TEL 04 03 72 20 00http.Asww. aipes-maritimes.pref.gouy.fr

ARRETE
Article 1°: La direction de la société « Total markeling France » est autorisée à fairefonctionner 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection en faveur dela station service « Total - relais Roquebillière », sis à Nice (06300), route de Turin,
Article 2 : Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer l'autorité préfectorale de la miseen service des caméras de vidéoprotection.
Article 3 : Le fonctionnement de ce système de vidéoprotection est placé sous laresponsabilité de la direction.
Article 4 : Les caméras objet de cette demande visualisent Je site fel que décrit au dossierde l'affaire.
Article 5 : Le foncfionnement des caméras a pour but:
- Sécurité des personnes,- lutte contre la démarque inconnue.
Article 6 : Le responsable de la station service assurera las fonctions rattachées au droitd'accès, sous réserve du respect des droits des tiers.
Article 7 ; Le public doit être informé de la présence du système de vidéoprotection avantd'entrer dans le champ de vision des caméras,
Article 8 : L'exploitation des images est effectuée par le centre national detélésurveiliance, à Saint-Etienne-du-Rouvray, le responsable de la station et son adjoint,l'auditeur sûreté et le responsable sûreté Total marketing France, la société demaintenance, la société helpdesk et le responsable sûreté qualité. -
Article 9 : Le système fonctionne avec enregistrement des images autorisées.
Article 10 : La destruction de l'enregistrement des images s'effectuera sous un délaimaximum de 21 jours, hormis les cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaireou d'information judiciaire.
Article 11 : Cette autorisation est valable pour une durée de 5 ans à compter de la datedu présent arrêté. Elle a un caractère révocable et peut être retirée en cas demanquement aux dispositions du code de la sécurité inférieure susvisées.
Article 12 : Un registre est fenu comme élément de preuve de la destruction de cesenregistrements dans le délai susvisé. Le registre est présenté par le responsable dusystème de vidéoprotection a toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de larégularité du système. Aucune forme de registre n'est imposée, il peut s'agir de registrepapier ou de listing informatique. Le juge pourra seul apprécier la validité de la preuveconstituée par le registre produit.
ADRESSE POSTALE: 68299 NICE CEDEX 9 — TEL 04 25 72 20 00Rétp mn elpes-matiinies.pref gouv.fr

Article 13 : Est interdite toute visualisation de nature à porter atteinte à l'intimité de la vieprivée d'une personne.
Article 14 : Toute modification à caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelledéclaration.
Article 15 : Cet arrêté peut faire l'objet dun recours administfatif devant le préfet desAlpes-Maritimes et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice dansun délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 16 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de laprétecture,
Article 47 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes est chargéde l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
- Monsieur Benoit Germain - responsable en charge du pilotage contrat de" télésurveillance de la société « Total marketing France » - 562, avenue du parc de l'île -(982029) Nanterre cedex.
Faità Nice, le 4 HAS 2019
Franck VINESSE | .
ADRESSE POSTALE : 06288 NICE CEDEX 4—TEL 04 98 72 20 00hilostwealpas-marliines. prefgouvfr

Videoprotection 02.2019 . Tome 1 08/03/2019
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Direction des securites....................................................2
Videoprotection.......................................................2
Antibes allee Bellevue SAS PBL2..................................2
Cagnes sur Mer av. de Nice Vap House.............................5
Cagnes sur Mer av. du Val Fleuri Total relais Val Fleuri.........8
Cagnes sur Mer av. Val Fleuri M.S.D..............................11
Cagnes sur Mer Bd Marechal Juin Sarl Seaview.....................14
Cagnes sur Mer CC Polygone Riviera A et A Provence...............17
Cannes Bd de la Croisette Boutique Bottega Veneta France.........20
Cannes rue d Antibes Lacoste France..............................23
Cannes rue Francis Tonner Manpower...............................26
Cannes rue Meynadier Swiss Global Invest Res. Florella...........29
Carros ZI Espace Carros 1ere avenue Manpower.....................32
Colomars rte de Grenoble Total relais Colomars Les Vallees.......35
La Turbie av. Gal de Gaulle Banque BNP Paribas...................38
Menton av. Felix faure Sarl Expresso.............................41
Menton rue Massena Manpower......................................44
Mougins av. du Golf SNC Dipazur..................................47
Nice av. Georges Clemenceau Les Marquises........................50
Nice av. Pontremoli la Plaine Manpower...........................53
Nice bd des Jardiniers Nice Eco Stadium SAS......................56
Nice rte de TurinTotal relais Roquebilliere......................59
Index Alphabétique
Antibes allee Bellevue SAS PBL2..................................2
Cagnes sur Mer Bd Marechal Juin Sarl Seaview.....................14
Cagnes sur Mer CC Polygone Riviera A et A Provence...............17
Cagnes sur Mer av. Val Fleuri M.S.D..............................11
Cagnes sur Mer av. de Nice Vap House.............................5
Cagnes sur Mer av. du Val Fleuri Total relais Val Fleuri.........8
Cannes Bd de la Croisette Boutique Bottega Veneta France.........20
Cannes rue Francis Tonner Manpower...............................26
Cannes rue Meynadier Swiss Global Invest Res. Florella...........29
Cannes rue d Antibes Lacoste France..............................23
Carros ZI Espace Carros 1ere avenue Manpower.....................32
Colomars rte de Grenoble Total relais Colomars Les Vallees.......35
La Turbie av. Gal de Gaulle Banque BNP Paribas...................38
Menton av. Felix faure Sarl Expresso.............................41
Menton rue Massena Manpower......................................44
Mougins av. du Golf SNC Dipazur..................................47
Nice av. Georges Clemenceau Les Marquises........................50
Nice av. Pontremoli la Plaine Manpower...........................53
Nice bd des Jardiniers Nice Eco Stadium SAS......................56
Nice rte de TurinTotal relais Roquebilliere......................59
Direction des securites....................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2