Sous-Préfecture de ClermontEz JJ Pôle sécuritéPREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° F001/26
Arrêté renouvelant l'habilitation des Pompes Funèbres GINARD - LYDIE FLEURSsituées à Thourotte (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbresLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 2021 renouvelant I'habilitation de la SARL ROCHET - PompesFunèbres Ginard - Lydie Fleurs située à Thourotte (Oise) à exercer certaines des activités de pompesfunèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme NorchenCHENOUFI, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation, reçue le 19 décembre 2025 et complétée le 28janvier 2026, formulée par M. Bertrand GINARD, gérant de la société ROCHET SARL, pour sonétablissement principal les Pompes Funèbres GINARD - LYDIE FLEURS sis 84 rue de la République aThourotte (Oise) ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRETEArticle 1° : Les Pompes Funèbres GINARD - LYDIE FLEURS sises 84 rue de la République à Thourotte(Oise), exploitées par M. Bertrand GINARD, sont habilitées pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :> Organisation des obsèques> Transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé ER-134-JG> Transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés ER-134-JGet CG-301-DP> Fourniture de housses, cercueils et accessoires, urnes cinéraires> Fourniture des corbillards et des voitures de deuil> Fourniture de personnel, des objets et prestations funéraires nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire> Soins de conservation en sous-traitance.Article 2 : Le numéro d'habilitation 21-60-0143 est caduc et remplacé par le numéro 26-60-0143.
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwwwoise gouv.fr1/2

Article 3 : L'habilitation n° 26-60-0143 est accordée pour une durée de cing ans à compter du 07juin 2026, soit jusqu'au 06juin 2031.Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait deI'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du codegénéral des collectivités territoriales.Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture de Clermont deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Thourotte, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Bertrand GINARD, gérant de la société ROCHET SARL.
Fait à Clermont, le 1 3 FEV, 2026Pour le préfet et par délégation,La sous-préféte de Clermont,
IWNorcheñ CHENOUFI
6 rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Cédexwww. oise.gouv.fr
2/2

se Sous-Préfecture de ClermontDE L'OISE Pôle sécuritéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°045/26
Arrêté renouvelant I'habilitation de la société LA MARBRERIEsituée à Lacroix-Saint-Ouen (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des LettresVu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2223-19, L.2223-23 etR.2223-56 à R. 2223-65 :Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 mars 2021 renouvelant l'habilitation de la société La Marbreriesituée à Lacroix-Saint-Ouen (Oise) à exercer certaines des activités de pompes funèbres ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme NorchenCHENOUFI, sous-préfète de Clermont ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation de la société La Marbrerie, reçue le 13 novembre2025, complétée le 27 janvier 2026, formulée par M. Joaquim BRAS FERNANDES DE AZEVEDO, gérant,pour l'établissement situé Zone des Longues Rayes 317 Lieu-dit Le Clos du Vacher à Lacroix-Saint-Ouen(Oise) ;Considérant que le dossier constitué satisfait aux conditions posées par la réglementation en vigueur ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont ;ARRÊTEArticle 1° : La société La Marbrerie, exploitée par M. Joaquim BRAS FERNANDES DE AZEVEDO, siseZone des Longues Rayes 317 Lieu-dit Le Clos du Vacher à Lacroix-Saint-Ouen (Oise), est habilitée pourexercer sur l'ensemble du territoire national l'activité funéraire suivante :> Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations. |Article 2 : Le numéro d'habilitation 21-60-0072 est caduc et remplacé par le numéro 26-60-0072.Article3 : La présente habilitation n° 26-60-0072 est renouvelée pour une durée de cinq ans à compterdu 28 mars 2026, soit jusqu'au 27 mars 2031. |Article 4 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra fairel'objet d'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Toutmanquement à cette disposition est susceptible d'entraîner la suspension ou le retrait de l'habilitation.Article 5 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code généraldes collectivités territoriales.
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT Cedexwww.oise. gouv.fr1/2

Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doitparvenir à la sous-préfecture deux mois avant l'expiration de celle-ci.Article 7 : En cas de contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratifd'Amiens dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.Article 8 : La sous-préfète de Clermont, le maire de Lacroix-Saint-Ouen, le général, commandant legroupement de gendarmerie de l'Oise, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie seraadressée à M. Joaquim BRAS FERNANDES DE AZEVEDO, gérant de la société La Marbrerie.
Fait à Clermont, le 13 FEV. 2026Pour le préfet et par délégation,. La sous-préfète de Clermont,
Norchen CHEN
6 rue Georges FLEURY - 60607 CLERMONT Cedexwww.oise.gouv.fr _2/2

ESMINISTÈRE Direction généraleBE JUSTICE de l'administration pénitentiaire
ÉgalitéFraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026
portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestion
individuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestion
individuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à
"organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autres
administrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, des
décisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 àD.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tous actes, bons decommandes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
A Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, directrice interrégionaleadjointe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Amélie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secrétaire générale à la direction interrégionale desservices pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Anne-Valérie CHAMU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet à la cretion
interrégionale des services pénitentiaires de Lille— Hauts de France;
A Monsieur Clément LENDOMER, secrétaire administratif, chef du bureau des affaires générales à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Sophie DELCOURT, directrice des services pénitentiaires, cheffe du département de la sécurité et dela détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du département de lasécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Amandine DELCROIX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit et del'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Mathilde LEROY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission du droit etde l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d'insertion et de probation, chef du
département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;
A Madame Soline FLAMENT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef du
département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Pascal LUCAS, attaché d'administration de l'État, chef du département des ressources humaines etdes relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Alexandra LAVOINE, attachée d'administration de l'État, adjoint au chef du département desressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille —Hauts de France ;
A Madame Céline MORENO, attachée d'administration de l'État, cheffe du service de gestion administrative etfinancière du personnel à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l'État, chef du département du budget et desfinances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Pierre-Louis LEONARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département dubudget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Monsieur Dusty CHABOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du département desaffaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
A Madame Juliette HAULTCOEUR, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du départementdes affaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;

A Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes de. sécuritépénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France;
A Madame Laëtitia SALMI, commandant pénitentiaire des services pénitentiaires, adjointe à la directrice deséquipes de sécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts deFrance;
A Madame Lisa GIRARDIN, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice MILRV à la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.
A Monsieur Tony LENOIR, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la coordinatrice MILRV
à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.
A Monsieur Vincent DHAINAUT, directeur technique, Chef du département des systèmes d'information à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.
A Madame Claire MESSIAEN, attachée d'administration de |'Etat, adjointe au chef du département des
systèmes d'information à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.
A Madame Valérie DESCAMPS, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission One à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et dedépartements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et consultable dans les locauxde la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Fait le 12 février 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,

Es :MINISTERE Direction généraleDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Madame Anne DION en qualité de cheffe d'établissement ducentre pénitentiaire de Liancourt
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7; Z
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 15 juin 2020 portant nomination deMadame Anne DION en qualité de cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Liancourt, àcompter du 1 juillet 2020,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :

Article 1°°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire deLiancourt, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiairede Liancourt, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille : 7
I. - A Madame Anne DION, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement ducentre pénitentiaire de Liancourt.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Liancourt.
Fait le 12 février 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,

EnMINISTERE Direction généralepas JUSTICE de l'administration pénitentiaire
ÉgalitéFraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Frank LELOUP en qualité de chef d'établissement
du centre pénitentiaire de Beauvais
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 ;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 9 septembre 2024 portant nominationde Monsieur Frank LELOUP en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire deBeauvais, à compter du 1° septembre 2024,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire deBeauvais, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiairede Beauvais, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille :
I. - A Monsieur Frank LELOUP, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du
centre pénitentiaire de Beauvais. :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et sera affiché
et consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Beauvais. .
Fait le 12 février 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,

MINISTERE Direction généraleDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Madame Sandy WACOGNE en qualité de directrice
: pénitentiaire d'insertion et de probation par intérim du SPIP de l'Oise
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7;
Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ; 8
Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ; :
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de. classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRETE :

Article 1°
Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaired'insertion et de probation de l'Oise ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées au SPIP de L'Oise, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directriceinterrégionale des services pénitentiaires de Lille :
I. - A Madame Sandy WACOGNE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation parintérim du SPIP de l'Oise.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et sera affichéet consultable dans les locaux du SPIP de l'Oise.
Fait le 12 février 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,

PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant mise en réserve et interdiction temporaire de pêche
dans un tronçon de la rivière Mève
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R. 436-73 à R. 436-79 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu la demande présentée par l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux
Aquatiques (AAPPMA) de Noyon ;
Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) sur le projet d'arrêté;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique
(FOPPMA) sur le projet d'arrêté ;
Considérant ce qui suit :
- La FOPPMA, en partenariat avec l'AAPPMA de Noyon, ont effectué des travaux sur un
tronçon de la rivière « Mève », tracé rouge sur le plan ci-dessous. Ces travaux ont été
effectués afin de favoriser la reproduction de la truite fario et d'améliorer la capacité
d'accueil des juvéniles. Le résultat de l'inventaire piscicole réalisé est satisfaisant ;
- L'AAPPMA de Noyon a voté à l'unanimité la mise en réserve et l'interdiction de pêcher
dans un tronçon de la rivière « Mève » ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/3
Réserve de pêche - Rivière Mève AAPPMA de Noyon
ARRÊTE
Article 1 : Mise en réserve et interdiction temporaire de pêche
Il est institué une mise en réserve et interdiction temporaire de pêche sur un tronçon de la rivière
« Mève », sur les communes de Beaurains les Noyon, Sermaize et Bussy selon les caractéristiques
suivantes :
- cours d'eau identifié : la Mève ;
- affluent des communes de : Beaurains lès Noyon, Sermaize et Bussy ;
- lieu-dit : selon la cartographie de Bussy au pont de la D611 à Beaurains lès Noyon ;
Sur ce secteur, à l'exclusion de la capture, de la vente ou du transport du poisson autorisé en
application de l'article L.436-9 du Code de l'environnement, la pêche par tout moyen est interdite.
Article 2 : Signalisation
La signalisation de cette interdiction temporaire de pêche sera assurée par la mise en place de
panneaux à la charge de l'AAPPMA de Noyon.
Article 3 : Durée
Cette interdiction de pêche est instituée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 4 : Affichage
Cet arrêté est transmis aux maires des communes de Beaurains-lès-Noyon, Sermaize et Bussy qui
procèdent immédiatement à l'affichage en mairie. Cet affichage est maintenu pendant un mois et
est renouvelé chaque année à la même date et pour la même durée.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intervenants et de sa publication au registre des actes administratifs. Le Tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.f
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/3

Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, les maires des
communes de Beaurains lès Noyon, Sermaize et Bussy, le directeur départemental des Territoires,
le groupement de gendarmerie de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique, le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents
de la force publique, le chef du service départemental de l'Office Français de Biodiversité, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 11 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
La cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt,
Elise GRANGET
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
3/3

PREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral portant mise en réserve et interdiction temporaire de pêche
dans un tronçon de la rivière Thérain
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R. 436-73 à R. 436-79 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD, en qualité de
Préfet de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Monsieur David
WITT, directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 septembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
administrative de M. David WITT, Directeur départemental des Territoires de l'Oise à certains
agents de la direction départementale des territoires de l'Oise ;
Vu la demande présentée par l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux
Aquatiques (AAPPMA) de Précy sur Oise ;
Vu l'avis de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) sur le projet d'arrêté;
Vu l'avis favorable de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique
(FOPPMA) sur le projet d'arrêté ;
Considérant ce qui suit :
- La FOPPMA, en partenariat avec l'AAPPMA de Précy-sur-Oise, a effectué des travaux sur un
tronçon de la rivière « Le Thérain », tracé rouge sur le plan ci-dessous. Ces travaux ont été
effectués afin de favoriser la reproduction de la truite fario et d'améliorer la capacité
d'accueil des juvéniles Le résultat de l'inventaire piscicole réalisé est satisfaisant ;
- L'AAPPMA de Précy-sur-Oise a voté à l'unanimité la mise en réserve et l'interdiction de
pêcher dans un tronçon de la rivière « Le Thérain » ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires de l'Oise ;
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
1/3
ARRÊTE
Article 1 : Mise en réserve et interdiction temporaire de pêche
Il est institué une mise en réserve et interdiction temporaire de pêche sur un tronçon de la rivière
« Le Thérain », sur la commune de Cramoisy selon les caractéristiques suivantes :
- cours d'eau identifié : le Thérain, affluent de la commune de Cramoisy ;
- lieu-dit : selon la cartographie le bras situé impasse de la Vannerie à Cramoisy ;
Sur ce secteur, à l'exclusion de la capture, de la vente ou du transport du poisson autorisé en
application de l'article L. 436-9 du Code de l'environnement, la pêche par tout moyen est interdite.
Article 2 : Signalisation
La signalisation de cette interdiction temporaire de pêche sera assurée par la mise en place de
panneaux à la charge de l'AAPPMA de Précy-sur-Oise.
Article 3 : Durée
Cette interdiction de pêche est instituée pour une durée de 5 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté.
Article 4 : Affichage
Cet arrêté est transmis au maire de Cramoisy qui procède immédiatement à l'affichage en mairie.
Cet affichage est maintenu pendant un mois et est renouvelé chaque année à la même date et
pour la même durée.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de deux mois à compter de sa
notification aux intervenants et de sa publication au registre des actes administratifs. Le Tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible
par le biais du site www.telerecours.fr.
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
2/3

Article 6 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Oise, la sous-préfète de Clermont, le maire de la
commune de Cramoisy, le directeur départemental des Territoires, le groupement de gendarmerie
de l'Oise, le Président de la Fédération de l'Oise pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
le directeur départemental de la sécurité publique et tous agents de la force publique, le chef du
service départemental de l'Office Français de Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 11 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,
La cheffe du Service Eau, Environnement et Forêt,
Elise GRANGET
03 44 06 12 34
prefecture@oise.gouv.fr
1 place de la préfecture – 60022 Beauvais
www.oise.gouv.fr
3/3

=mPOSE Direction départementalepee des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime forestier pourla forêt communale de RainvillersLE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre national du MériteOfficier des Arts et des Lettres
Vu le Code forestier notamment les articles L. 211-1 et L. 214-3, R. 214-2 à R. 214-8;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie Caillaud en qualité de Préfetde l'Oise ;Vu l'arrêté de la préfète de l'Oise du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature àmonsieur David WITT, directeur départemental des territoires de l'Oise ;Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant subdélégation de signature à madame EliseGRANGET, responsable du service eau, environnement et forêt ;Vu la délibération du Conseil Municipal de Rainvillers, datée du 15 avril 2025, sollicitantl'application du régime forestier sur la parcelle forestière de la forêt communale de Rainvillers,propriétée de la commune de Rainvillers, pour une surface de 0 ha 24 a 47 ca;Vu le procès verbal de reconnaissance contradictoire des bois, forêts et terrains daté duler août 2025 et établi par monsieur Christophe LEFEVRE, Technicien forestier territorial del'Office National des Forêts, et par monsieur Laurent LEFEVRE, Maire de Rainvillers;Vu l'avis favorable du Directeur d'agence de l'Office National des Forêts daté du 9 septembre2025;Vu le dossier de demande d'application du régime forestier à la parcelle supplémentaire, reçule 16 octobre 2025 ;Considérant que cette parcelle est susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière et dereconstitution;Considérant la proximité de la parcelle concernées avec le bois constituant la ForêtCommunale de Rainvillers; ARRÊTEARTICLE 1° : Objet de l'autorisationRelève du régime forestier, la parcelle mentionnée sur l'état parcellaire ci-dessous :Commune Section Numéro | Surface concernée (en ha)Saint-Léger-en-Bray AA 10 0,2447
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais Arrété de soumission au régime forestierwww.oise.gouv.fr 1/2 Forét Communale de Rainvillers

Le régime forestier s'applique désormais aux parcelles forestiéres, sise sur les communes deRainvillers et de Saint-Léger-en-Bray, constituant la forét communale de Rainvillers, propriétésde la commune de Rainvillers, pour une surface totale de 86 ha 77 a 69ca.Un plan de situation est joint en annexe.ARTICLE 2: Droit des tiersLes droits des tiers sont expressément réservés.
ARTICLE 3 : Délai et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiens,territorialement compétent (14 rue Lemerchier - 80000 AMIENS) :- 1° Par le pétitionnaire dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de ladécision,- 2° Par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication de l'affichage de ladécision.Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessiblepar le site Internet wwwtelerecours.fr.
ARTICLE 4 : ExécutionLe Secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le directeur de l'Agence territorial de l'OfficeNational des Forêts, le directeur départemental des Territoires de l'Oise, le maire de lacommune de Rainvillers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.Fait à Beauvais, le 28 janvier 2026Pour la préfète et par subdélégation,La responsable du Service Eau, Environnement, Forêt
EliS{SRANGET
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais Arrêté de soumission au régime forestierwww.oise.gouv.fr 2/2 Forét Communale de Rainvillers

W00SsJa||IAUIeYapajeuNUWOD19404M)
042030
82030/.hi////[caoFst
/séz
NOIOSZUESS:puoy1NO/0919a:a01no$9202JalAUEf:a1eq4449
/433S/09Lad:uonesijeayETen=JEagAALe4fs3puestaf652030"yoBRD3810230Ladzud
OO\D./ame<500020/*ToxouuyoNET)edMNzooorybrood|
\E000wV
\bEOOH~~Ed/NN*
ft
SeLLOOHY,OL00HY8000Haett003vDons£02)PTELotSUATIIANIVYH30dXNVNNWWODSIO

PREFETDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale de la Protectiondes Populations de l'Oise
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/021modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA
LE PRÉFET DE L'OISEChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier des Arts et des LettresChevalier de la Légion d'HonneurVu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6,L. 241-1 et suivants, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 etpar le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notammentson article 43 ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD , enqualité de Préfet de l'Oise ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie RIVEROLA, enqualité de Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à MadameNathalie RIVEROLA, Directrice départementale de la protection des populations de l'Oise;Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2025 portant délégation de signature au sein de la directiondépartementale de la protection des populations de l'Oise ;Vu la demande présentée par Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA né le 08 novembre 1956 à Paris(France) et domicilié administrativement 34 Rue de la Libération à Acy-en-Multien (60620) ;Considérant que Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA est inscrit au tableau de l'ordre desvétérinaires de la région Hauts-DE-FRANCE, dans la clinique vétérinaire NOVAVET de Acy-en-Multien (60220);Considérant que Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA remplit les conditions permettantl'attribution de l'habilitation sanitaire :Sur la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de l'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°
L'arrêté préfectoral 2022/012 du 07 avril 2022 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA est abrogé au profit du présent arrêté. |

Article 2
L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du Code rural et de la pêche maritime susviséeest attribuée pour une durée de cing ans à Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA docteur vétérinaireadministrativement domicilié 34 Rue de la Libération à Acy-en-Multien (60620) ;
Article 3Dans la mesure où les conditions requises sont respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable, par période de cinq années, tacitement reconduite, sous réserve, pour levétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cing ans, auprès de la Préfète del'Oise, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R203-12.Article 4Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article 5Monsieur Jean-Marc ZANCHETTA pourra être appelé par les Préfets de ses départementsd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention oudes établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir aces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du Code rural et de la pêchemaritime. Article6Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 7La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Amiensdans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.Article 8Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et la directrice départementale de la protectiondes populations de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Oise.
Beauvais, le 13/02/2026Pour le Préfet de l'Oise et par délégation,La Directrice départementale de la protection des populations,P/O Le chef du service santé et protection animale, environnement
Quentin PIN