PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2025-014
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze / Direction Générale
30-2025-01-02-00009 - CH Bagnols délégation de signature à Yannick
SIMONCIC Directeur des Soins (1 page) Page 3
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-01-20-00001 - ARRETE RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL ET
COMPLEMENTAIRE A L ARRETE PREFECTORAL N° 39-2924-12-13-00002 DU
13/12/24 (1 page) Page 5
30-2025-01-16-00009 - Récépissé déclaration service à la personne
Cécile , fées des lieux parfaits par Cécile RENAUD 883957839 le 14
décembre 2024 à Salindres (2 pages) Page 7
30-2025-01-16-00010 - Récépissé déclaration service à la personne
M ADELYS par MANON MOUFTIER 937844074 le 02 décembre 2024 à
UCHAUD (2 pages) Page 10
30-2025-01-16-00008 - Récépissé déclaration service à la personne
micro entreprise par Stéphanie GRAFF 932371529 le 27 novembre 2024
à Uzès (2 pages) Page 13
2
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze
30-2025-01-02-00009
CH Bagnols délégation de signature à Yannick
SIMONCIC Directeur des Soins
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2025-01-02-00009 - CH Bagnols délégation de signature à Yannick SIMONCIC Directeur
des Soins 3
YY Centre Hospitalier
de BAGNOLS-SUR-CEZE
DELEGATION DE SIGNATURE
Objet: Délégation de signature à Monsieur Yannick SIMONCIC
Directeur des soins
Le Directeur du Centre Hospitalier de BAGNOLS-SUR-CEZE,
VU larticle L 6143.7 du Code de la Santé Publique,
VU le Code de la santé publique, notamment ses articles R 6143-38 et D 6143-33 a
D 6143-35, précisant les modalités de délégation de signature des directeurs,
DECIDE
ARTICLE 1 : Nom et fonction du délégataire :
Monsieur Yannick SIMONCIC, Directeur des Soins est habilité à signer certains documents
relevant de son secteur de compétence.
ARTICLE 2 : Nature des actes délégués :
Monsieur Yannick SIMONCIC est habilité à signer les conventions de stage des étudiants
paramédicaux ou assimilés gérés par la Direction des Soins.
ARTICLE 3 :
La présente décision est transmise à Madame la Responsable de la Trésorerie Hospitalière
de l'Etablissement et publiée au recueil des actes administratifs du Gard. Elle est notifiée
à l'intéressé , affichée et sera communiquée au Conseil de surveillance.
ARTICLE 4:
La décision n° 2024 09 050 du 1°' septembre 2024, portant délégation à la Directrice des
Soins par intérim est abrogée.
Fait à Bagnols-sur-Cèze, le 02 janvier 2025
Visa :
/
Yannick SIMONCIC Jean-Philippé SAJUS
Pour signature conforme
Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze - 30-2025-01-02-00009 - CH Bagnols délégation de signature à Yannick SIMONCIC Directeur
des Soins 4
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-20-00001
ARRETE RELATIF A LA MEDAILLE DU TRAVAIL ET
COMPLEMENTAIRE A L ARRETE PREFECTORAL N°
39-2924-12-13-00002 DU 13/12/24
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-20-00001 - ARRETE RELATIF A LA
MEDAILLE DU TRAVAIL ET COMPLEMENTAIRE A L ARRETE PREFECTORAL N° 39-2924-12-13-00002 DU 13/12/24 5
E Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DU GARD
Liberté
Égalité
Fraternité
. ARRETE N°
Accordant la médaille d'honneur du travail
à l'occasion de la promotion du 1°' janvier 2025
complémentaire à l'arrêté préfectoral n°30-2024-12-13-00002 du 13 décembre 2024
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du
12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du Ministre du travail du 20 mars 2024 relatif à la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Jérôme BONET en qualité de
préfet du département du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-02-19-00002 du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie
BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-02-21-00001 du 21 février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
VU l'arrêté préfectoral n°30-2024-12-13-0002 du 13 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de
la promotion du 1° janvier 2025 ;
En complément de l'arrêté susmentionné et sur proposition de la directrice départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée a:
- Madame PEYRE-AZAN Christine
Cadre administratif et de gestion
Article 2 : Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
: Îpréfecture. j
Î
jNîmes, | Lofoll 2515
P/ La Directrite Départementale
de l'Emploi, du Travailet des Soli arités du Gard
a pay délégation
Le direct&ur départemental adjoint
Matthieu GRÉMA UD
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter
de sa notification.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-20-00001 - ARRETE RELATIF A LA
MEDAILLE DU TRAVAIL ET COMPLEMENTAIRE A L ARRETE PREFECTORAL N° 39-2924-12-13-00002 DU 13/12/24 6
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-16-00009
Récépissé déclaration service à la personne
Cécile , fées des lieux parfaits par Cécile
RENAUD 883957839 le 14 décembre 2024 à
Salindres
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne Cécile , fées des lieux parfaits par Cécile RENAUD 883957839 le 14 décembre 2024 à Salindres 7
PREFET Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-16-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 883957839
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard :.
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 14 décembre 2024, par RENAUD Cécile
en qualité de responsable, pour l'organisme Cécile, Fée des lieux parfaits Siret N°883957839 00011
ont l'établissement principal est situé au 10 rue Raymond Clot 30340 SALINDRES et enregistrée
sous le n° SAP 883957839 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e __ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne Cécile , fées des lieux parfaits par Cécile RENAUD 883957839 le 14 décembre 2024 à Salindres 8
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 16 janvier 2025
Pour la dir
du travail et des strice départementale de l'emploi,
arités du Gard et par délégation
directeur départemental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00009 - Récépissé déclaration
service à la personne Cécile , fées des lieux parfaits par Cécile RENAUD 883957839 le 14 décembre 2024 à Salindres 9
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-16-00010
Récépissé déclaration service à la personne M
ADELYS par MANON MOUFTIER 937844074 le 02
décembre 2024 à UCHAUD
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00010 - Récépissé déclaration
service à la personne M ADELYS par MANON MOUFTIER 937844074 le 02 décembre 2024 à UCHAUD 10
PREFET | Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-16-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP 937844074
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R 7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice Separtementsls, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 décembre 2024, par Manon MOUFTIER
en qualité de responsable, pour l'organisme M'Adelys Siret N°937844074 00016 dont l'établissement
principal est situé au 11 rue des tamaris 30620 Uchaud et enregistrée sous le n° SAP 937844074
pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00010 - Récépissé déclaration
service à la personne M ADELYS par MANON MOUFTIER 937844074 le 02 décembre 2024 à UCHAUD 11
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 16 janvier 2025
Pour la directrite| départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités du Gard et par délégation
le directeur départèmental adjoint
Renaud MORIN
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00010 - Récépissé déclaration
service à la personne M ADELYS par MANON MOUFTIER 937844074 le 02 décembre 2024 à UCHAUD 12
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-01-16-00008
Récépissé déclaration service à la personne
micro entreprise par Stéphanie GRAFF
932371529 le 27 novembre 2024 à Uzès
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00008 - Récépissé déclaration
service à la personne micro entreprise par Stéphanie GRAFF 932371529 le 27 novembre 2024 à Uzès 13
|
PREFET ; Direction Départementale
DU GARD de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2025-01-16-
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le n° SAP 932371529
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-
1 et D.7233-1 a D.7233-5 ; | |
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie
BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directrice
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 février 2024 portant subdélégation aux agents de la direction Sopahsmatials de
l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services a la personne : déclaration et
agrément des organismes de services à la personne ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 27 novembre 2024, par GRAFF Stéphanie |
en qualité de responsable, pour l'organisme micro entreprise Siret N°932371529 00011 dont
l'établissement principal est situé au 23 Chemin du paradis 30700 Uzès et enregistrée sous le n° SAP
932371529 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9
Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00008 - Récépissé déclaration
service à la personne micro entreprise par Stéphanie GRAFF 932371529 le 27 novembre 2024 à Uzès 14
Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception des
activités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Fait à Nîmes, le 16 janvier 2025
Pour la directrice dey artementale de l'emploi,
du travail et des solidarités flu Gard et par délégation
le directéur départemental adjoint
a "7
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 route
de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services
marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible
sur le site internet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-01-16-00008 - Récépissé déclaration
service à la personne micro entreprise par Stéphanie GRAFF 932371529 le 27 novembre 2024 à Uzès 15