LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-187
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2026
Sommaire
CHUO / Secrétariat DG
45-2026-06-01-00007 - Délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière a la direction des ressources humaines (3 pages) Page 3
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CHUO
45-2026-06-01-00007
Délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière a la direction des
ressources humaines
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CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE

ARRETE

portant délégation de signature en matière de gestion et
en matière financière a la direction des ressources humaines

Le directeur général du centre hospitalier universitaire d'Orléans et directeur du groupe
hospitalier de Pithiviers/Neuville-aux-Bois, du centre hospitalier de Gien, du centre
hospitalier de Sully-sur-Loire et des EHPAD de Coullons et Châtillon-sur-Loire, de l'EPSM
Georges Daumézon, ordonnateur des établissements,

Vu la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143 -7, D. 6143 -33, D. 6143 -34, D. 6143 -35, du code de la santé
publique,
Vu les articles L. 6132-3-30 et R. 6132-16 du code de la santé publique,
Vu le décret n° 2005 -921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emp lois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 et 7) de la loi n°
86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu l'arrêté du 13 janvier 2010 portant modif ication de l'arrêté d u 22 janvier 2008 fixant la
nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et
de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu le décret du 12 janvier 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL en qualité de directeur
général du centre hospitalier universitaire d'Orléans
Vu l'arrêté du CNG en date du 24 février 2026 nommant Monsieur Sébastien VIAL,
directeur général de la direction commune,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2010 nommant Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES en qualité
de directrice adjointe du centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la décision n°11104/2012 concernant le changement de situation familiale de
Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES,
Vu la convention de direction commune en date du 28 février 2018 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans et le centre hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 17 septembre 2018 nommant, dans le cadre d e la convention commu ne,
Madame Clémence DESSE -MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe du centre
hospitalier de Pithiviers,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 nommant Madame Sandy TRANSON en qualité de
directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu la convent ion de direction commune en date du 26 février 2019 entre le centre
hospitalier régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers et le centre hospitalier de
Neuville aux Bois,
Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de la convention commune , Madame
Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville-aux-Bois,
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Vu l'arrêté du 3 mai 2019 nommant, dans le cadre de l a convention commune, Madame
Clémence DESSE -MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier
régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville -
aux-Bois,
Vu l'arrêté du 8 mars 2023 nommant Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur
adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans et dans le cadre de la convention commune,
directeur adjoint au centre hospitalier de Pithiviers et au centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois.
Vu la convention de direction commune en date du 11 juillet 2023 entre le centre hospitalier
régional d'Orléans, le centre hospitalier de Pithiviers, le centre hospitalier de Neuville -aux-
Bois, le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les Ehp ad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Monsieur Olivier FERRENDIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospitalier de Pith iviers, au centre hos pitalier de Neuville-aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commun e,
Madame Clémence DE SSE-MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe au centre
hospitalier régional d'Orléans, au centre hospitalier de Pithiviers, au centre hospitalier de
Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et
aux Ehpad de Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 1 er septembre 2023 nommant, dans le cadre de la convention commune,
Madame Sandy TRANSON en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional
d'Orléans, au centre hospit alier de Pithiviers, au centre hospitalier de Neuville -aux-Bois, au
centre hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu la convention cadre hospitalo -universitaire entre l'université d e Tours, l'université
d'Orléans et le centre hospitalier universitaire d'Orléans en date du 12 octobre 2023,
Vu l'avenant de la convention de direction commune en date du 1 er janvier 2025 entre le
centre hospitalier universitaire d'Orléans, le groupe hospi talier Pithiviers-Neuville-aux-Bois,
le centre hospitalier de Gien, le centre hospitalier de Sully -sur-Loire et les EHPAD de
Coullons et de Chatillon-sur-Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Sandy TRANSO N en qualité de direc trice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Monsieur
Olivier FERRENDIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier universitaire
d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithivier s/Neuville-aux-Bois, au centre hospitalier de
Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de Chatillon -sur-
Loire,
Vu l'arrêté du 23 mai 2025 nommant, dans le cadre de la convention commune, Madame
Clémence DESSE -MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe a u centre hospitalier
universitaire d'Orléans, au groupe hospitalier de Pithiviers/Neuville -aux-Bois, au centre
hospitalier de Gien, au centre hospitalier de Sully -sur-Loire et aux Ehpad de Coullons et de
Chatillon-sur-Loire,

ARRETE

Article 1er : Madame Clémence DESSE-MEZIERES est chargée des fonctions de direct rice
des ressources humaines au centre hospitalier universitaire d'Orléans et au sein des
établissements sous direction commune.
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Madame Sandy TRANSON est en charge des fonctions de directrice adjointe des ressources
humaines au centre hospitalier universitaire d'Orléans et au sein des établissements sous
direction commune.

Article 2 : A ce titre, en matière de gestion , Madame Clémence DESSE -MEZIERES reçoit
délégation pour signer tout document se ra pportant à la gestion de son service, à
l'exception des relations avec les autorités de tutelle, des relations avec la presse et avec
les élus, des mémoires relatifs aux instances contentieuses, ainsi que celles portant sur des
questions de principe de pol itique généra le et des décisions de personnel des sages -
femmes, corps rattaché à la direction des affaires médicales pour la gestion de leur
affectation et de leur carrière. Le directeur général se réserve également la signature des
décisions de nomination concernant certains cadres de catégorie A (ingénieurs, cadres et
cadres supérieurs de santé, attachés d'administration hospitalière).

Article 3 : En matière financière , délégation de signature est donnée à Madame Clémence
DESSE-MEZIERES pour engager et l iquider les d épenses des comptes de personnel, y
compris les charges de toute nature et pour l'ensemble des budgets. Cette délégation
s'exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l'état prévisionnel des recettes et
des dépenses

Article 4 : En cas d'a bsence ou d'empêchement de Madame Clémence DESSE -
MEZIERES, délégation de signature est donnée, en matière de gestion , à Madame Sandy
TRANSON, directrice adjointe à la direction des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané d e Madame Clémence DESSE-MEZIERES
et de Madame Sandy TRANSON , délégation de signature est donnée, à Monsieur Olivier
FERRENDIER, directeur des affaires médicales, pour signer, dans les mêmes conditions que
celles énoncées à l'article 2 de la présente décisi on, les d ocuments relatifs aux strictes
affaires courantes de la direction des ressources humaines.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémence DESSE-MEZIERES
délégation est donnée, en matière financière , à Madame Sandy TRANSON , directrice
adjointe à la direction des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Clémence DESSE -MEZIERES
et de Madame Sandy TRANSON , délégation de signature est donnée , à Monsieur Olivier
FERRENDIER, directeur des affaires médic ales, pour engager et liquider les dépenses des
comptes visés à l'article 3.

Article 6 : Sont exclues de la présente délégation toutes opérations concernant
l'ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l'encontre des délégataires,
chacun en ce qui le concerne.

Article 7 : La présente décision prend effet à compter du 1er juin 2026. Elle se substitue, à
sa date d'effet, à la décision n° 202 6/0079 du 15 janvier 2026 et à toutes dispositions
antérieures.

La présente décision sera communiquée a u trésor ier principal, au président du conseil de
surveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.

Fait à Orléans, le 1er juin 2026
Le directeur général,
Signé : Sébastien VIAL
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