AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-156
PUBLIÉ LE 18 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de Direction
02-2024-10-18-00001 - Arrêté n°2024-145 Fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation
du département de l'Aisne (2 pages) Page 3
Sous-Préfecture de Saint-Quentin / Pôle sécurité et réglementation
générale
02-2024-10-18-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/020 portant
renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire des pompes
funèbres SARL PECHENARD à Guignicourt (2 pages) Page 6
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
02-2024-10-18-00001
Arrêté n°2024-145 Fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de
l'Aisne
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-18-00001 - Arrêté n°2024-145 Fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Aisne 3
Ex Direction départementale de l'emploi,MINISTÈRE du travail et des solidarités de 1'AisneDU TRAVAIL——DU PLEIN EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéÉgalitéFrateruité
ARRÊTÉ n°2024-145Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue socialet à la négociation du département de l'Aisne
Le Directeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités,Vu les articles L2234-4 à L2234-7 et R2234-1 à R2234-4 du code du travail relatifs à l'observatoired'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation,Vu l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Monsieur BertrandVANDEMOORTELE, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aisne àcompter du 1" avril 2021,Vu la décision du 12 septembre 2022 relative à la liste des organisations syndicales pouvant désignerun membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de larégion au sens des articles L 2234-4 et suivants du code du travail,Vu la décision du 12 septembre 2022 relative à la représentation de la DREETS au sein desobservatoires départementaux de la négociation collective ;
ARRÊTE
Article 1° : Ê'Qbservàtoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est composé,outre le représentant de la DREETS (Carine MONTIGNY), de la façon suivante :
® Au titre de la CPME :Titulaire : Monsieur COUPEY Bertrand® Au titre de la FESAC :Titulaire : Monsieur DESTOMBES Jean-François© Au titre du MEFFF :' Titulaire : Monsieur MARIVAL Christophe® Au titre de l'UDES :Titulaire : Monsieur TIRANNO David
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-18-00001 - Arrêté n°2024-145 Fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Aisne 4
e Autitre de la CFDT : ;Titulaire : Monsieur DOYEN Thierry'e Au titre de la CFE-CGC :Titulaire : Monsieur BOJU Yanne Au titre de la CFTC :Titulaire : Monsieur MERCIER Philippe® Au titre de l'U2P :Titulaire : Monsieur HALLE Hervé
Article 2 : Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités est chargéde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département del'Aisne.
Fait à Laon le 17 octobre 2024,La directrice départementale adjointede l'emploi, du travail et des solidarités
Voie de recours : |Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêtéau recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduitsconformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative -Un recours hiérarchique, adressé : Monsieur le DREETS — Les arcades de Flandres — 70 rue SaintSauveur — 59800 LILLE.Un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif — 14 rue Lemerchier — 80 000AMIENS.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 02-2024-10-18-00001 - Arrêté n°2024-145 Fixant la composition de
l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département de l'Aisne 5
Sous-Préfecture de Saint-Quentin
02-2024-10-18-00002
Arrêté SPSQ-PSRG-2024/020 portant
renouvellement d'une habilitation dans le
domaine funéraire des pompes funèbres SARL
PECHENARD à Guignicourt
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2024-10-18-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire des pompes funèbres SARL PECHENARD à Guignicourt 6
PREFET Sous-Préfecture de?ibfflé"A'SNE Saint-Quentinit 5'9510- FSRe- 202;'/080Arrêté portant renouvellement d'unehabilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de l'Aisne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l''ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants, D 2223-34 et suivants, R 2223-56 et suivants, D. 2223-110 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral en date du 18/06/2018 portant renouvellement de l'habilitation dans le domainefunéraire pour une durée de six ans sous le numéro 2018-02-196 de l'établissement dénommé SARL« PECHENARD » dont le siège social est implanté au 201 avenue Jean Jaurès à REIMS (51) pourl'établissement secondaire sis 5 rue de la libération à GUIGNICOURT (02);VU l'arrêté préfectoral N° 2024-19 du 3 avril 2024 donnant délégation de signature à M. AnthmaneABOUBACAR , sous-préfet de Saint-Quentin ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-35 du 2 juillet 2024 donnant délégation de signature à M. AlainNGOUOTO, Secrétaire Général de la préfecture de l'Aisne, Sous-Préfet de Laon, à M. DamienTOURNEMIRE, Directeur de Cabinet du Préfet de l'Aisne, à M. Anthmane ABOUBACAR, Sous-Préfet deSaint-Quentin, aux directeurs, chefs de bureau et agents de la préfecture de l'Aisne ;VU la demande présentée le 15 mars 2024 par Monsieur Éric PAZIK, Directeur, en vue d'obtenir lerenouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement précité ;ARRETEARTICLE Ter - L'habilitation funéraire de I'établissement secondaire implanté 5 rue de la libération àGUIGNICOURT (02) et exploité par la SARL « PECHENARD » gérée par Monsieur Éric PAZIK, estrenouvelée pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrété, pour exercer surI'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :> le transport de corps avant et après mise en bière sous réserve de la production des nouvellesattestations de vérification des véhicules délivrées par un bureau de contrôle agréé, conformémentaux dispositions des articles D.2223-110 à D.2223-114 et D.2223-116 à D.2223-120 du code général descollectivités territoriales,> l'organisation des obsèques,» la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires,> la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Bureau réglementation générale et droits à conduire24, rue de la sous-préfecture 02100 SAINT-QUENTINAffaire suivie par : Sébastien WLODARCZYKTél. : 03 60 09 81 25 n Préfet de l'Aisne l@l @Prefet02Mél. : sebastien.wlodarczyk@aisne.gouv.fr
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2024-10-18-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire des pompes funèbres SARL PECHENARD à Guignicourt 7
ARTICLE 2.- Le numéro de l'habilitation est 2024-02-196.ARTICLE 3.- La présente décision d'agrément peut faire l'objet :» soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Aisne,}> soit dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification, d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif d'AMIENS, par simple lettre adressée directement àson greffe.
ARTICLE 4.- Le sous-préfet de SAINT-QUENTIN, le maire de GUIGNICOURT, le commandant dugroupement de la gendarmerie départementale de l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et notifié à Monsieur Éric PAZIK, Directeur.Fait à Saint-Quentin, le 17 octobre 2024
Pour le Préfét ét par délégation,d'et de Saint-Quentin
Sous-Préfecture de Saint-Quentin - 02-2024-10-18-00002 - Arrêté SPSQ-PSRG-2024/020 portant renouvellement d'une habilitation dans
le domaine funéraire des pompes funèbres SARL PECHENARD à Guignicourt 8