PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-071
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-06-11-00003 - Arrêté renouvellement agrément ESUS/ CREAI 778
214 148 (3 pages) Page 3
21-2024-06-14-00001 - Renouvellement agrément SAP/513696583 123
SERVICE A DOM (4 pages) Page 7
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or /
Service Santé et Protections animales, Protection de l'Environnement
21-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral N°933/2024 en date du 6 juin
2024
attribuant l habilitation sanitaire à Thibault DESRUELLES (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Préservation et Aménagement de l'Espace (SPAE)
21-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024
portant
renouvellement du bureau de l'association foncière
de
MESSIGNY-ET-VANTOUX (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Éducation Routière
21-2024-06-09-00003 - Arrêté n° 967 modifiant l□arrêté préfectoral n° 492
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de
remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A6,
A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79 (5 pages) Page 18
21-2024-06-09-00004 - Arrêté n° 968 modifiant l□arrêté préfectoral n° 493
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de
remorquage et d□évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A6,
A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79 (4 pages) Page 24
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral N° 977 portant interdiction de
rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de
tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé (2 pages) Page 29
21-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'activité
de domiciliation d'entreprise - MODULO CENTRE D'AFFAIRES (2 pages) Page 32
SDIS de Côte-d'Or /
21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif
n°2 (12 pages) Page 35
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-06-11-00003
Arrêté renouvellement agrément ESUS/ CREAI
778 214 148
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-11-00003 - Arrêté renouvellement
agrément ESUS/ CREAI 778 214 148 3
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr


Affaire suivie par Maëlle THIEBAUT
Chargée de mission – Pôle Emploi Cohésion Territoriale
Tél : 03 80 45 75 07 // 06 75 40 79 13
Courriel :
maelle.thiebaut@c ote-dor.gouv.fr
Dijon, le 11 juin 2024



CREAI Bourgogne Franche Comté
Monsieur le Président
1A rue des ruchottes
21121 AHUY


DDETS de la Côte d'Or
ARRÊTÉ PORTANT AGRÉMENT
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)


Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Vu - La loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la c roissance et la transformation des entreprises
modifiant la loi ci-dessus du 31 juillet 2014 ;

Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - Le décret n°2015-760 du 24 juin 2015 relatif à l 'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
(ESUS) » ;

Vu - L'arrêté du 3 août 2015 fixant la fraction des b énéfices affectée au report bénéficiaire et aux
réserves obligatoires, art 1 loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire
(ESS) ;

Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) » ;

Vu - L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr Nicolas
NIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;

Vu - L'arrêté n°736/DDETS du 29 avril 2024 – Préfectu re de la Côte d'Or, portant subdélégation de
signature ;


Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R 3332-21-5 ;

Vu -La demande de renouvellement de l'd'agrément Entre prise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS)
présentée par courriel du 5 juin 2024 par l'association « CREAI Bourgogne Franche Comté » ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-11-00003 - Arrêté renouvellement
agrément ESUS/ CREAI 778 214 148 4


DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr

Vu - L'arrêté portant agrément ESUS du 1 er août 2019 déjà accordé à « CREAI Bourgogne Franche
Comté » pour une durée de cinq ans;

Vu - Les déclarations de la demande d'agrément du dossier B1;

Vu - La situation au répertoire SIRENE de l'INSEE;

Vu - La complétude du dossier le 5 juin 2024.

………….

Considérant, que l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) est « un mode d'entreprendre et de
développement économique, adapté à tous les domaine s de l'activité humaine remplissant les
conditions cumulatives, de recherche d'une utilité sociale et non du seul profit, d'une gouvernance
démocratique, d'une affectation des bénéfices major itairement consacrés au maintien ou au
développement de l'entreprise ainsi qu'à des réserves impartageables et non distribuables (principes
de bonne gestion) » ;

Considérant, la situation au répertoire SIRENE de l'INSEE de « CREAI Bourgogn e Franche Comté
» indiquant l'appartenance à l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;

Considérant, que le statut d'association vaut présomption des principes de bonne gestion (affectation
des bénéfices au maintien de l'emploi ou de l'activ ité, réserves obligatoires impartageables et non
distribuables) ainsi que d'une gouvernance démocratique;

Considérant, que l'objet de l'association « CREAI Bourgogne Franche Comté » répond aux critères
de l'utilité sociale notamment à celui de soutien à des personnes en situation de fragilité ;

Considérant, l'attestation sur l'honneur d'absence de titres en capital sur les marchés financiers;


Considérant, les statuts de l'association « CREAI Bourgogne Fra nche Comté » ainsi que les
déclarations signées du dossier B1 de demande d'agrément ESUS;


Considérant, notamment le respect des principes de la politique de rémunération ;

Considérant, l'affectation des charges d'exploitation participa nt à la recherche d'une utilité sociale,
représentant au moins 66 % des charges d'exploitation totales ;

Considérant, qu'au vu des éléments présentés ci-dessus, l'association « CREAI Bourgogne Franche
Comté », remplit les conditions requises pour bénéficier de l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale (ESUS) ;


ARRÊTE

Article 1 : L'association « CREAI Bourgogne Franche Comté » do nt le siège social se situe, 1A rue
des ruchottes 21121 AHUY, référencée par le numéro SIRET 778 214 148 001910 se voit accorder
l'agrément d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) pour 5 ans, à compter du 11 juin 2024 et
jusqu'au 10 juin 2029 selon les critères issus de l'article L3332-17-1 du code du travail en vigueur à la
date de la présente décision.




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-11-00003 - Arrêté renouvellement
agrément ESUS/ CREAI 778 214 148 5
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DDETS

DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 45 75 02 (Accueil)
www.cote-dor.gouv.fr







Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte
d'Or.


Pour le Préfet de Département,
Et par délégation du Directeur Départemental empêché,
La Responsable de l'Unité Formation, Emploi et Insertion

SIGNE
Marie BEGRAND
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-11-00003 - Arrêté renouvellement
agrément ESUS/ CREAI 778 214 148 6
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-06-14-00001
Renouvellement agrément SAP/513696583 123
SERVICE A DOM
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00001 - Renouvellement agrément
SAP/513696583 123 SERVICE A DOM 7
EZ | | Direction Départementale,PRÉFET | | de l'Emploi, du TravailDE LA | et des Solidarités - DDETSCOTE-D'OR | |LibertéEgalitéFraternité
Affaire suivie par Sophie LACROIX " Dijon, le 12/06/2024Pôle Emploi-Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 78 10 // 06 46 79 36 50Mail : sophie.lacroix@cote-dor.gouv.fr1. 2. 3. SERVICE A DOM14 rue Félix Tisserand21700 NUITS ST GEORGES
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENTpour un Organisme de Services a la Personne (OSP)| - Enregistré sous le n° SAP/513696583Le préfet de la Côte-d'Or, et par délégation du Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or,la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale/la Responsable de I'Unité Formation, Emploi,Insertion
Vu la loi n°2010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1 à L 7232-9, L 7233-1 à L 7233-8, R. 7232-1à R. 7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 à D.7233-1 ;Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges (C.C) prevu à l'article R.7232-6 du codedu travail;Vu la circulaire du 11 avril 2019 porfant sur les activités de service à la personne, déclaration etagrément;Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Frank ROBINE, Préfet de la reglonBourgogne-Franche-Comté (BFC), Préfet de la Côte d'Or (21);Vu L'arrêté n° 875/SG du 4 Jum 2021 portant délégation de S|gnature à M. Nicolas NIBOUREL,Directeur Départemental de la DDETS de Céte d'Or;Vu l'arrêté n°1485/DDETS du 19-octobre 2023- Prefecture de la Côte d'Or, portant subdélégationde signature;
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110- 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 4575 45(Accueil)www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00001 - Renouvellement agrément
SAP/513696583 123 SERVICE A DOM 8
Vu le précédent agrément délivré le 16 mai 2019 pour une période de 5 ans ;Vu la demande de renouvellement du présent agrément de services à la personne (SAP), déposéedans I'application NOVA de la Direction Générale des Entreprises, le 14 mars 2024, par la SAS1.2.3. SERVICEA DOM, SIREN, 513 696 583 dont le siège social est situé, 14 rue Félix Tisserand21700 NUITS ST GEORGES ;Vu la réception des pièces nécessaires à l'instruction, le 14 mars 2024, lors du dépôt de la demandede renouvellement ; :Vu la complétude du dossier en date du 12 juin 2024 ;Vu la demande d'avis du 28 mai 2024, envoyée au Conseil Départemental de la Côte d'Or (21) pourla garde et 'accompagnement d'enfants de moins de trois ans ainsi que pour les personnes demoins de dix-huit ans en situation de handicap ;Vu l'avis favorable émis le 5 juin 2024 par le Conseil Départemental de la Côte d'Or (21) ;
Considérant que l'affectation de moyens humains, matériels et financiers permet de répondre à Iexigence de qualité (art R 7232-4 du Code du Travail) et de continuité du service (art R 7232-6 2° duCode du Travail) qui sont nécessaires au fonctionnement d'un organisme de service à la personneagréé ; .Considérant que le Préfet accorde l'agrément lorsque la personne morale qui en fait la demandedispose en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains, matériels etfinanciers permettant de satisfaire I'objet pour lequel l'agrément est sollicité (art R 7232-6 Code duTravail) ;Considérant qu'un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des chargeset son annexe définis à l'arrêté du 1" octobre 2018 prévu par l'article R 7232-6 du Code du Travail ;Considérant que linstruction de la demande d'agrément par la SAS 1.2.3. SERVICE A DOM anotamment porté sur les vérifications au fichier national automatisé des auteurs d'infractionssexuelles (FIJAIS) pour les intervenants et les encadrants, sur l'information et la sensibilisation à lamaltraitance ;Considérant que l'instruction de la demande a également porté sur la vérification de la qualificationdu personnel ; 'Considérant que sur cette exigence, le point 26 du cahier des charges prévoit pour les intervenantsla possibilité d'une expérience professionnelle d'un an dans le domaine de la petite enfance ;Considérant que cette expérience d'un an a été appréciée au travers des documents suivants: lafiche de poste concernant la garde/accompagnement des enfants de moins de trois ans et lescurriculums vitae (CV) ;Considérant enfin, qu'il appartient au gestionnaire de l'organisme de services à la personne (OSP)de déterminer si la prestation attendue est en adéquation avec les compétences et les moyens qu'ilpeut mettre en œuvre, s'il n'est pas en capacité de répondre à la demande du bénéficiaire, il doitl'orienter vers une structure plus adaptée en substitution ou en complément (point 6 Cahier desCharges) ;
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, 8P 81110 - 21011 DIJON CedexTél.: 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00001 - Renouvellement agrément
SAP/513696583 123 SERVICE A DOM 9
Ex | Direction Départementale,PREFET de l'Emploi, du TravailDE LA et des Solidarités - DDETSCOTE-D'OR |" LibertéEgalitéFraternité ARRETEArticle 1 : |La demande de renouvellement d'agrément de 1. 2. 3. SERVICEA DOM, SIREN 513 696 583, dontle siège social est situé, 14 rue Félix Tisserand 21700 NUITS ST GEORGES, lui est accordée pourune durée de cing ans à compter de la date de signature de la présente décision ;
Article 2 :La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément ;
Article 3 :Cet agrément couvre les activités ci-dessous pour le département de la Côte d'Or (21), en modeprestataire: : ' .- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Article 4 :Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes d'interventionautres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre quecelui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondantsdans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'unnouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objetd'une information préalable auprès de la DDETS ;Article 5 :Le présent agrément pourra être retiré (R 7232-12 Cod.Trav) si l'organisme agréé :* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail,* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,* exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceux mentionnés dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatifet qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée ;
DDETS 21, 21 Bd Voltaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00001 - Renouvellement agrément
SAP/513696583 123 SERVICE A DOM 10
Article 6 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 ducode du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 ducode du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2) ;Article 7 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture (art R 7232-18Cod. Trav). -
Pour le Préfet de Département et parsubdélégation du Directeur Départemental de laDDETS de la Côte d'Or,La Responsable de I'Unité, Formation, Emploi etInsertion,SIGNEMarie BEGRAND
Dans un délai de deux mois à compter de la notification, cette décision est susceptible des voies de recours suivantes :- Recours gracieux auprès de la DDETS de Côte d'Or —21 Boulevard Voltaire — BP 81110 — 21011 DIJON cedex.- Recours hiérarchique adressé au Ministre de I'économie, de l'industrie et du numérique — Direction Générale desEntreprises — Mission des services à la personne - 6 rue Louise Weiss— Télédoc 315 - 75703 Paris cedex 13.- Recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 DIJON. Le recours contentieuxpeut être déposé par I'application Télérecours citoyens accessible par le lien internet suivant : www.telerecours.fr
DDETS 21. 21 Bd Voitaire, BP 81110 - 21011 DIJON CedexTél. : 03 80 45 75 45 (Accueil)www.cote-dor.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-06-14-00001 - Renouvellement agrément
SAP/513696583 123 SERVICE A DOM 11
Direction départementale de la protection des
populations de la Côte-d'Or
Service Santé et Protections animales, Protection
de l'Environnement
21-2024-06-06-00001
Arrêté préfectoral N°933/2024 en date du 6 juin
2024
attribuant l habilitation sanitaire à Thibault
DESRUELLES
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral N°933/2024 en
date du 6 juin 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Thibault DESRUELLES
12
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLiberteEgalitéFraternité
Direction Départementale
de la Protection des Populations
Service Santé et Protection Animales
Protection de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie LABUSSIERE
Tél. : 03 80 29 44 53
Mél : ddpp-spa@cote-dor.gouv.fr
Arrêté préfectoral N°933/2024 en date du 6 juin 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire à Thibault DESRUELLES
Préfet de la Côte-d'Or
Vu le Code Rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33.
Vu le décret n°80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
notamment son article 43 ;
Vu l e décret n° du 26 septembre 2022 nommant MR ROBINE Franck, préfet de la Cote d
Or ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1409/SG du 18/09/2023, donnant délégation de signature à
Monsieur ROOSE Didier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1411/DDPP du 21/09/2023, donnant subdélégation de signature
Considérant que le Docteur Vétérinaire Thibault DESRUELLES remplit les conditions
permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de
la Côte-d'Or ;
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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date du 6 juin 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Thibault DESRUELLES
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A R R E T E
Article 1er :
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de 5 ans, à compter de la date de signature du présent arrêté,
à Thibault DESRUELLES , Docteur Vétérinaire, inscrit au Tableau de l'Ordre des Vétérinaires
de la région Bourgogne-Franche-Comté, sous le n° 28348, administrativement domicilié au
SELARL PCS VETERINAIRE 1 ruelle de la croix 21460 VILLARS FREMOY
Article 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de
Côte d'Or du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12.
Article 3 :
Thibault DESRUELLES s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées
en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Thibault DESRUELLES pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la
pêche maritime.
Article 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
code rural et de la pêche maritime.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon
dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, soit par courrier, soit par
l'application informatique Télérecours accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 7 :
Monsieur le directeur départemental de la protection des populations de la Côte-d'Or est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 6 juin 2024
L'adjointe à la cheffe de service
Signé
Adeline PERRONNEAU
Direction Départementale de la Protection des Populations - 57 rue de Mulhouse - 21 033 DIJON Cedex
tél : 03 80 29 43 53... - Fax : 03 80 29 43 53..... - mèl : ddpp@cote-dor.gouv.fr
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
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Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or - 21-2024-06-06-00001 - Arrêté préfectoral N°933/2024 en
date du 6 juin 2024
attribuant l habilitation sanitaire à Thibault DESRUELLES
14
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Préservation et Aménagement de
l'Espace (SPAE)
21-2024-06-13-00001
Arrêté préfectoral du 13 juin 2024
portant renouvellement du bureau de
l'association foncière
de MESSIGNY-ET-VANTOUX
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de MESSIGNY-ET-VANTOUX
15
E :. | Direction départementale des territoiresPREFET de la Côte-d'OrDE LACOTE-D'ORLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral du 13 juin 2024portant renouvellement du bureau de l'association foncièrede MESSIGNY-ET-VANTOUXLe Préfet de la Côte-d'Or
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L121-1 à L121-26; L123-1 àL123-35; L131-1 et L133-1 à L133-7 ; R131-1 et R133-1 à R13315;VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 1974 portant constitution de l'association foncière deMESSIGNY-ET-VANTOUX ; 'VU l'arrêté préfectoral du 28 novembre 2007, dernier en date portant renouvellement dubureau de l'association foncière de MESSIGNY-ET-VANTOUX ;VU l'arrêté préfectoral n° 1438/SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signatureà Mme Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;VU l'arrêté préfectoral n°76 du 6 mai 2024 portant délégation de signature aux agents dela direction départementale de la Côte-d'Or ;VU la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2024 désignant la moitié desmembres appelés à faire partie du nouveau bureau ;VU le courrier du président de la chambre d'agriculture en date du 27 mai 2024 désignantl'autre moitié des membres;SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;ARRÊTE
ARTICLE 17 :Le nombre de membres du bureau est fixé a six.
57 rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de MESSIGNY-ET-VANTOUX
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ARTICLE 2 :Sont nommés membres du bureau de l'association foncière de MESSIGNY-ET-VANTOUXpour une période de six ans : , ;*le maire de la commune ou un conseiller municipal désigné par lui ;*les propriétaires dont les noms suiventdésignés parle conseil municipal désignés par la chambre d'agricultureM.Alain COGNIARD M. Olivier BEURTHERETM. Mathieu CORREIA | M. Alexandre ESTIVALETM. Jean-Luc COUTURIER ' M. Vincent LEPRETRE* la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ou son représentant, avecvoix consultative.ARTICLE 3 :Le bureau élira en son sein le président chargé de l'exécution de ses délibérations ainsi quele vice-président et le secrétaire.ARTICLE 4 :Cette décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Dijon dans un délaide 2 mois à compter de sa publication.ARTICLE 5 :La directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or, le président de l'associationfoncière de MESSIGNY-ET-VANTOUX et le maire de la commune de MESSIGNY-ET-VANTOUX, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, notifié àchacun des membres de l'association fonciére et affiché dans la commune de MESSIGNY-ET-VANTOUX. ' |
Fait à Dijon, le 13 juin 2024_ Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice départementale,le responsable du bureau nature,sites et énergies-renouvelables,C Latrenetione=—_— >
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00001 - Arrêté préfectoral du 13 juin 2024
portant renouvellement du bureau de l'association foncière
de MESSIGNY-ET-VANTOUX
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-06-09-00003
Arrêté n° 967 modifiant l□arrêté préfectoral n°
492 du 6 mars 2023 portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et
d□évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391,
A406 et la RN79
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00003 - Arrêté n° 967 modifiant l□arrêté préfectoral n° 492
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Courriel : ddt-sser-bsrgc @cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 967 modifiant l'arrêté préfectoral n° 492 du 6 mars 2023 portant agrément pour
des prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et
la loi du 7 janvier 1983,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans
agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau national,
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés,
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes
concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00003 - Arrêté n° 967 modifiant l□arrêté préfectoral n° 492
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
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VU les cahiers des charges type relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds figurant
en annexe 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les
autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national,
VU l'arrêté interpréfectoral n°327 portant création et composition de la commission
d'agrément des dépanneurs sur le réseau APRR,
VU l'arrêté préfectoral n° 492 du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de
dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les autoroutes A6, A31,
A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
VU l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur
autoroute du 14 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'agrément ou à la modification des agréments
des dépanneurs intervenant pour le dépannage des VL sur les autoroutes A6, A31, A36, A39,
A40, A311, A391, A406 et la RN79;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 492 du 6 mars 2023 portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79 est remplacée par l'annexe
jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
-Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte d'Or,
-Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00003 - Arrêté n° 967 modifiant l□arrêté préfectoral n° 492
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
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Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le directeur de la
mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé.
Dijon, le 9 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00003 - Arrêté n° 967 modifiant l□arrêté préfectoral n° 492
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
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Annexe-Dépanneurs Agréés "Véhicules Légers"
District APRR Nom secteur Définition secteur Nom Garage Adresse Nom gérant Échéance Contrat Département
Belfort-Montbéliard
D51A-Alsace
Dépannage JOSSERON Richard JOSSERON 20/11/2026
Dépannage JOSSERON Richard JOSSERON 20/11/2026
D51B-Belfort
NEDEY Belfort Valère NEDEY 20/11/2026 Territoire de Belfort
Sarl LUCCHINA Jean-Christophe CASADEI 20/11/2026 Territoire de Belfort
D51C-Montbéliard A36 PR 39.000 au PR 60.200
Louis GESTER 20/11/2026
NEDEY Voujeaucourt Valère NEDEY 20/11/2026
D51D-Isle-sur-le Doubs A36 PR 60.200 au PR 76.000
GARAGE MANSUY Mario MANSUY 20/11/2026 Doubs
Sarl GRILLOT AUTOMOBILES Jérome GRILLOT 20/11/2026 Doubs
D51E-Baume-les-Dames A36 PR 76.000 au PR 105.200
Steve ERSA 20/11/2026 Doubs
MECANO SERVICE Autechaux Romain RABASSE 20/11/2026 Doubs
Comtois
D53A-Besançon A36 PR 105.200 au PR 124.200
CITY CAR Dépannage Steve ERSA 05/03/2027 Doubs
MECANO SERVICE Chemaudin Romain RABASSE 05/03/2027 Doubs
D53B-Gendrey A36 PR 124.200 au PR 157.130
GARAGE PELOT 7 a rue St Vit 25170 LAVERNAY David GUILLAUME 05/03/2027 Doubs/Jura
MECANO SERVICE Chemaudin Romain RABASSE 05/03/2027 Doubs/Jura
CITY CAR Dépannage Steve ERSA 05/03/2027 Doubs/Jura
D53C-Dole
GARAGE TROUF-PENNANT Ludovic PENNANT 05/03/2027 Côte d'Or/Jura
MECANO SERVICE 39 Cedric RABASSE 05/03/2027 Côte d'Or/Jura
D53D-Seurre A36 PR 176.700 au PR 212.000
MECANO SERVICE 39 Cedric RABASSE 05/03/2027 Côte d'Or/Jura
GARAGE DE LA BORDE Cédric LIEDROID 05/03/2027 Côte d'Or/Jura
Jura
D56A-Choisey A39 PR 22.110 au PR 53.000
MECANO SERVICE 39 Cedric RABASSE 28/01/2027 Côte d'Or/Jura
Garage CENTRAL Didier RAMONET 28/01/2027 Côte d'Or/Jura
LJ AUTOS Alexandre MIGNARD 28/01/2027 Côte d'Or/Jura
D56B-Poligny
CJ AUTOMOBILES Anthony COMTE 28/01/2027 Jura
CJ AUTOMOBILES Anthony COMTE 28/01/2027 Jura
D56C-Beaurepaire
GARAGE ROUTHIER Philippe ROUTHIER 28/01/2027 Jura/Saône et Loire
GARAGE PIRAT Richard PIRAT 28/01/2027 Jura/Saône et Loire
Garage le CARROSSE D'OR Valentin CHAMELOT 28/01/2027 Jura/Saône et Loire
A36 PR 0 au PR 20.000 S1
A36 PR 0 au PR 20.740 S2
1 rue du Général de Gaulle
90380 ROPPE
Haut-Rhin/Territoire de
Belfort
35 avenue de Belgique
68110 ILLZACH
Haut-Rhin/Territoire de
Belfort
A36 PR 20.000 S1 au PR 38.400
A36 PR 20.740 S2 au PR 38.400
Rue Xavier Bichat
90 000 BELFORT
15 route de Vourvenans
90400 TREVENANS
DEPANNAGE 25 GESTER
FRERES
Rue des Plainots
25550 DUNG
Territoire de
Belfort/Doubs
Zone de la Cray
25 420 VOUJEAUCOURT
Territoire de
Belfort/Doubs
8 rue des Lunes
25 250 ISLE SUR LE DOUBS
Combe Rosiers
25 250 ISLE SUR LE
DOUBS
CITY CAR DEPANNAGE Baume-
les-Dames
4 route de Luxiol
25 110 AUTECHAUX
ZA la Craye Europolys 2
25 110 AUTECHAUX
15 rue st Christophe 25480 ECOLE
VALENTIN
Zac de l'Echange - Rue Claude
Girard
25320 CHEMAUDIN
Zac de l'Echange - Rue Claude
Girard
25320 CHEMAUDIN
15 rue st Christophe 25480 ECOLE
VALENTIN
A36 PR 157.130 au PR 176.700
Noeud A36/A39
chemin Rougemont
39100 FOUCHERANS
ZA Chaucheux
39100 FOUCHERANS
ZA Chaucheux
39100 FOUCHERANS
49 rue de Dijon Borde aux Renards
39 410 ST AUBIN
ZA Chaucheux
39100 FOUCHERANS
ZI Les Charmes
39500 TAVAUX
4 rue des Digues
39500 DAMPARIS
A39 PR 53.000 au PR 80.610
A391 PR 0 au PR 4.800
8 route de Salins
39380 MONT SOUS VAUDREY
8 route de Salins
39380 MONT SOUS VAUDREY
A39 PR 80.610 au PR 121.211
Avenue de Chalon
39570 COURLANS
7 Quartier de la Gare
71480 DOMMARTIN LES CUISEAUX
ZA Milleure – 85 Rue des Paddocks
71 580 FRONTENAUD
Dijon, le 9 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par
délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00003 - Arrêté n° 967 modifiant l□arrêté préfectoral n° 492
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
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District APRR Nom secteur Définition secteur Nom Garage Adresse Nom gérant Échéance Contrat Département
Dijonnais
D57A-Nord A39 A39 PR 0.030 au PR 22.110 GARAGE DES SABLIERES 06/03/2027 Côte d'Or
D57B-Crimolois
06/06/2027 Côte d'Or
GARAGE LA NOURROY Alexandre CRAUSAZ 06/03/2027 Côte d'Or
CAP SUD Automobiles Antonio LO RUSSO 06/03/2027 Côte d'Or
D57C-Dijon Sud
DIJON NORD AUTOMOBILES Fabien FAISCA 06/03/2027 Côte d'Or
DAURELLE PL Arnaud EUVRARD 06/03/2027 Côte d'Or
D57D-Til Chatel A31 PR 57.500 au PR 86.500
DAURELLE PL Arnaud EUVRARD 06/06/2027 Côte d'Or
Garage LOMBARDO Jean-Michel LOMBARDO 06/03/2027 Côte d'Or
Sarl NAIGEON-THEUREL Gaetan NAIGEON 06/03/2027 Côte d'Or
D33 A6 Sud/A36
DES FORGES Chemin des Ronces 21190 Meursault Félix Diosdado 05/03/2027 Côte d'Or
BEAUNE AUTOMOBILE 78 route de Pommard 21204 Beaune Bernard Guyot 05/03/2027 Côte d'Or
BIAIS Benoit Biais 05/03/2027 Côte d'Or
D33 A6 Nord/A31
DES FORGES Chemin des Ronces 21190 Meursault Félix Diosdado 05/03/2027 Côte d'Or
CHAFFRAIX Florence Chaffraix 05/03/2027 Côte d'Or
CHAMPION 42 route de Pommard 21200 Beaune Daniel Augagneur 05/03/2027 Côte d'Or
D34 A6 Nord A6 - PR 314+180 au 336
DE LA THALIE 63 grande rue 71150 Rully Isabelle Bailly 11/03/2026 Saône et Loire
CHAGNY AUTO RD 906 71150 Chagny Brice Borsotti 11/03/2026 Saône et Loire
COELHO CM PNEUS Cyril Menigoz 11/03/2026 Saône et Loire
D34 A6 Sud A6 - PR 336 au 356+200
SODIRAC Jean-Francois Troussard 11/03/2026 Saône et Loire
DEPANN'AUTO 71 Rodolphe Lacour 11/03/2026 Saône et Loire
DUCLOUX Robert Ducloux 11/03/2026 Saône et Loire
MORVAN
Pouilly-Nord A6 - PR 233+310 à 264+400
MARC PAJOT AUTOMOBILE Marc Pajot 21/05/2026 Côte d'Or
JEANNIN Jean Charles Jeannin 21/05/2026 Côte d'Or
ESPACE AUTOMOBILE POLLIEN Hervé Blin 21/05/2026 Côte d'Or
POUILLY AUTOMOBILE Marc Pajot 21/05/2026 Côte d'Or
COL CAMILLE Camille Col 21/05/2026 Côte d'Or
TODESCO Antoine Todesco 21/05/2026 Côte d'Or
JEANNIN* Jean Charles Jeannin 21/05/2026 Côte d'Or
MARC PAJOT AUTOMOBILE* Marc Pajot 21/05/2026 Côte d'Or
POUILLY AUTOMOBILE* Marc Pajot 21/05/2026 Côte d'Or
VAL DE SAONE
D41-Nord A6 - PR 356+200 au 375 avec aire de Mâcon saint Albain
DE LA MULATIERE Sebastien Besseyre 29/04/2026 Saône et Loire
CAILLE ET FILS Frederic Caille 29/04/2026 Saône et Loire
D41-Centre
MODERNE AUTO MACON Rue du 19 mars 1962 71000 Sancé Didier Lallement 29/04/2026 Saône et Loire
T.C.D 10 rue de la Madone 71000 Sancé Thierry Chiocci 29/04/2026 Saône et Loire
THIVOLLE AUTOMOBILES Gilles Dutang 29/04/2026 Saône et Loire
D41-Sud
LAPIERRE Denis Lapierre 29/04/2026 Saône et Loire
J.P.PERRAUD RN6 71680 Crèches sur Saône Jean Philippe Perraud 29/04/2026 Saône et Loire
TERRIER/DCA RN6 71000 Varennes-les-Mâcon David Cornu 29/04/2026 Saône et Loire
Route de St Philibert
21220 GEVREY CHAMBERTIN Cyril MENIGOZ
A31 PR 9.000 au PR 37.800
A311 PR 27.900 au PR 32.200
GARAGE DES SABLIERES
(2 agréments)
Route de St Philibert
21220 GEVREY CHAMBERTIN Cyril MENIGOZ
ZA La Nourroy
21220 GEVREY CHAMBERTIN
ZA La Nourroy
21220 GEVREY CHAMBERTIN
A31 PR 37.800 au PR 57.500
bif. A31/A39
2 rue des Champs aux Fèves
21 121 FONTAINE les DIJON
64 Route de Marsannay
21490 CLENAY
65 Route de Marsannay
21490 CLENAY
47 route D'Is sur Tille
21260 SELONGEY
Route de la Gare
21260 SELONGEY
CENTRE
BOURGOGNE
A6 - PR 304+500 au 314+180
A36 - PR 212 au 216+900
30 boulevard Maréchal Foch 21200
Beaune
A6 - PR 288+740 au 304+500
A31 - PR 0 au 9
47 faubourg Saint Nicolas 21200
Beaune
28 rue de la Guerlande 71880
Chatenoy-le-Royal
Avenue de l'automobile 71100
Chalon sur Saône
55 bis Ancienne route de Buxy /
71100 Saint Rémy
16 avenue De Lattre de Tassigny
71700 Tournus
16 avenue Georges Besse 21320
Creancey
Le Seuil Rond-Point A6 21320 Pouilly
en Auxois
Chemin Départemental 18 21320
Creancey
Les Portes de Bourgogne 21320
Creancey
Pouilly-Sud A6 - PR 264+400 à 288+740
RD 977 bis 21320 Vandenesse en
Auxois
15 avenue Georges Besse 21320
Creancey
Le Seuil Rond-Point A6 21320 Pouilly
en Auxois
16 avenue Georges Besse 21320
Creancey
Les Portes de Bourgogne 21320
Creancey
Lieu dit la Mulatière 71290
Labergement de Cuisery
RD 906 71118 Saint Martin Belle
Roche
A6 - PR 374 au 388+350 avec aire de Mâcon la Salle
A40 - PR 207+300 au 196+600 360 rue du kilomètre 400 71000
Mâcon
A6 - PR 388+350 au 403+890
A40 - PR 196+600 au 189+200
A406 - PR 0 au 11+165
710 route de Cluny 71850 Charnay
les Mâcon
Dijon, le 9 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par
délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00003 - Arrêté n° 967 modifiant l□arrêté préfectoral n° 492
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules légers sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
23
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-06-09-00004
Arrêté n° 968 modifiant l□arrêté préfectoral n°
493 du 6 mars 2023 portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et
d□évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391,
A406 et la RN79
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00004 - Arrêté n° 968 modifiant l□arrêté préfectoral n° 493
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
24
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Service de la Sécurité et de l'Éducation Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03 80 29 44 75
Courriel : ddt-sser-bsrgc @cote-dor.gouv.fr
Arrêté n° 968 modifiant l'arrêté préfectoral n° 493 du 6 mars 2023 portant agrément pour
des prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits des libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et
la loi du 7 janvier 1983,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2012-953 du 1er août 2012 portant sanction du dépannage exercé sans
agrément sur les autoroutes et les ouvrages d'art concédés du réseau national,
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des
véhicules en panne ou accidentés,
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes
concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00004 - Arrêté n° 968 modifiant l□arrêté préfectoral n° 493
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
25
VU les cahiers des charges type relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds figurant
en annexe 3 et 4 de la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les
autoroutes concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national,
VU l'arrêté interpréfectoral n°327 portant création et composition de la commission
d'agrément des dépanneurs sur le réseau APRR,
VU l'arrêté préfectoral n° 493 du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de
dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules lourds sur les autoroutes A6, A31,
A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79,
VU l'avis émis par la commission interdépartementale d'agrément des dépanneurs sur
autoroute du 14 mai 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'agrément ou à la modification des agréments
des dépanneurs intervenant pour le dépannage des PL sur les autoroutes A6, A31, A36, A39,
A40, A311, A391, A406 et la RN79;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 493 du 6 mars 2023 portant agrément pour des
prestations de dépannage, de remorquage et d'évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79 est remplacée par l'annexe
jointe au présent arrêté.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 3 :
-Le Directeur de Cabinet du préfet de la Côte d'Or,
-Le Directeur d'exploitation d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00004 - Arrêté n° 968 modifiant l□arrêté préfectoral n° 493
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
26
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le directeur de la
mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé.
Dijon, le 9 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00004 - Arrêté n° 968 modifiant l□arrêté préfectoral n° 493
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
27
Annexe-Dépanneurs Agréés "Véhicules Lourds"
Feuille1
Page 1
District Nom secteur Définition secteur Nom usage/SAE Adresse Nom gérant Département
Nord A36 PR 0 au PR 51,190
Dépannage JOSSERON Richard JOSSERON 03/04/2025
HBM Poids Lourds et Utilitaires Bernard IENN 03/04/2025
Sud A36 PR 51,190 au PR 105,260
CITY CAR Dépannage Steve ERSA 03/04/2025 Doubs
Dépannage 25 GESTER Frères Louis GESTER 03/04/2025 Doubs
COMTOIS
CITY CAR Dépannage Steve ERSA 10/02/2026 Doubs / Jura / Côte d'Or
MECANO SERVICE Chemaudin Romain RABASSE 10/02/2026 Doubs / Jura / Côte d'Or
JURA
Nord A39 PR 22,110 au PR 63,500 Cédric RABASSE 10/02/2026 Côte d'Or / Jura
Sud JURA LEV Patrick BOUDOUX 10/02/2026 Jura / Saône et Loire
DIJONNAIS
DAURELLE PL Arnaud EUVRARD 02/05/2025 Côte d'or
GMP LOGISTIQUE Cyril MENIGOZ 02/05/2025 Côte d'or
D33 Beaune BEAUNE PL Nathalie Balland 07/11/2025 Côte d'Or / Saône et Loire
D34 Chalon A6 PR 316+050 au PR 356+200
BERNARD TRUCKS CHAGNY Jean-Philippe Charré 27/01/2026 Saône et Loire
BERNARD TRUCKS CHALON Jean-Philippe Charré 27/01/2026 Saône et Loire
MORVAN D32 Auxois A6 PR 219+200 au PR 288+740 CONTANT Lionel Contant 21/05/2025 Côte d'Or
VAL DE SAONE District BERNARD TRUCKS MACON Jean-Philippe Charré 29/04/2025 Saône et Loire
Échéance
Contrat
BELFORT -
MONTBELIARD
1 rue du Général de Gaulle
90380 ROPPE
Haut-Rhin / Territoire de Belfort /
Doubs
ZA les Guinottes
70 400 HERICOURT
Haut-Rhin / Territoire de Belfort /
Doubs
4 route de Luxiol
25 110 AUTECHAUX
Rue des Plainots
25550 DUNG
District
Comtois
A36 PR 105,200 au PR 212,000
Bifurcation A36/A39
15 rue Saint Christophe
25480 ECOLE VALENTIN
Zac de l'Echange Rue Claude GIRARD
25320 CHEMAUDIN
MECANO SERVICE
39
Zone Chaucheux
39 chemin de Rougemont ZA
39100 FOUCHERANS
A39 PR 63,500 au PR 121,211
A391 PR 0 au PR 4,600
La Croix du Moulin
39140 DESNES
District
Dijonnais
A39 PR 0,030 au PR 22,110
A31 PR 9,000 au PR 86,500
A311 PR 27,900 au PR 32,000
64 Route de Marsannay
21490 CLENAY
Route de St Philibert
21220 GEVREY CHAMBERTIN
CENTRE
BOURGOGNE
A6 PR 288+740 au PR 316+050
A31 PR 0 au PR 9
A36 PR 212 au PR 216+900
305 rue Ampère
21200 Beaune
Route Nationale 6
71150 Chagny
14 rue René Cassin
71380 Saint-Marcel
42 rue Saint-Jacques
21230 Arnay-le-Duc
A6 PR 356+200 au PR 403+890
A40 PR 207+300 au PR 189+200
A406 PR 0 au PR 11+165
319 rue de Barbentane
71000 SENNECE LES MACON
Dijon, le 9 juin 2024
Le préfet,
Pour le préfet, par
délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-06-09-00004 - Arrêté n° 968 modifiant l□arrêté préfectoral n° 493
du 6 mars 2023 portant agrément pour des prestations de dépannage, de remorquage et d□évacuation des véhicules lourds sur les
autoroutes A6, A31, A36, A39, A40, A311, A391, A406 et la RN79
28
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-06-13-00002
Arrêté préfectoral N° 977 portant interdiction
de rassemblements festifs à caractère musical et
interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de son à destination
d□un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral N° 977 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
29
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral N° 977 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
30
CONSIDERANT que ce type de rassemblement regroupant un grand nombre de participants peutprovoquer des troubles à l'ordre public qu'ils soient liés à l'augmentation du risque de conduitesous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants ou encore à la gêne occasionnée par le niveau sonoreextrémement élevé de la musique diffusée ; que les moyens appropriés en matière de lutte contreI'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matiére de sécurité sanitaire et routière nepeuvent être réunis ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, ces rassemblements sont de nature à provoquer destroubles graves à l'ordre public; que leur interdiction, qui est strictement nécessaire etproportionnée aux objectifs poursuivis, est seule de nature à prévenir efficacement ces troubles;CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'identification du lieu géographique susceptible d'accueillir lesrassemblements festifs à caractère musical envisagés, et afin de donner un effet utile àI'interdiction, il y a lieu d'interdire, sauf motif légitime, la circulation des véhicules transportant dumatériel de sonorisation sur l'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or;SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or,ARRÊTEArticle 1er: Les rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble descaractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceuxlégalement déclarés ou autorisés, sont interdits sur l'ensemble du département de la Côte-d'Or duvendredi 14 juin 2024 à 18h au lundi 17 juin 2024 à 8h.Article 2 : La circulation de tout véhicule transportant du matériel de sonorisation (notamment« sound system » et amplificateurs) à destination d'un rassemblement festif à caractère musicalnon autorisé est interdite sur I'ensemble des réseaux routiers du département de la Côte-d'Or duvendredi 14 juin 2024 à 18h au lundi 17 juin 2024 à 8h.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R. 211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscationpar le tribunal.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or, le directeur de cabinet du préfetde la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, le Général, commandant la régionde gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et le directeur interdépartemental de la policenationale de la Céte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et adressé pour copie àmonsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.Fait à Dijon, le 13 juin 2024Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Original signéOlivier GERSTLÉDélais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :Soit d'un recours gracieux devant le préfet de la Côte-d'Or ou d'un recours hiérarchique auprés du Ministre deI'intérieur.Soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (22 Rue d'Assas, 21000 Dijon). La juridictionadministrative compétente peut étre saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Dans le cas du rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique, le tribunal administratif peut être saisi dans un délai de deuxmois à compter de la date de la décision de rejet.
-
-
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-13-00002 - Arrêté préfectoral N° 977 portant interdiction de rassemblements festifs à
caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d□un rassemblement
festif à caractère musical non autorisé
31
Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2024-06-12-00001
Arrêté préfectoral portant agrément pour
l'activité de domiciliation d'entreprise -
MODULO CENTRE D'AFFAIRES
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprise -
MODULO CENTRE D'AFFAIRES 32
EnPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau Défense et Sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°969
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
MODULO CENTRE D'AFFAIRES
Le Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de commerce notamment les articles de L123-11-3 à L123-11-5 et R123-166-2 ;
VU le code monétaire et financier notamment les articles L561-37 à L561-44 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n°148/SG du 18 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Olivier
GERSTLÉ, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet
de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral N°168 du 25 février 2021 portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation concernant la société MODULO CENTRE D'AFFAIRES représentée par Mme Monique
TOURDIAS épouse GANDREY ;
VU le dossier de demande d'agrément, prévu à l'article L.123-11-3 du code du commerce, présenté
par M. Christophe LÉCURET et M. GOUGNOT Raphaël, agissant pour le compte de la société
MODULO CENTRE D'AFFAIRES, dont le siège social est situé 14E rue Pierre de Coubertin à Dijon
(21000) en qualité de gérants, en date du 29 mai 2024 ;
VU les documents composant le dossier ;
CONSIDERANT le changement de gérant de la société MODULO CENTRE D'AFFAIRES désormais
représentée par M. Christophe LÉCURET et M. GOUGNOT Raphaël ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-
Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté préfectoral N°168 du 25 février 2021 portant agrément pour l'exercice de
l'activité de domiciliation concernant la société MODULO CENTRE D'AFFAIRES représentée par
Mme Monique TOURDIAS épouse GANDREY est abrogé.
Préfecture de la Côte d'Or – Direction des sécurités -53 rue de la préfecture – 21041 Dijon Cedex
Tel : 03 80 44 64 00 – Mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprise -
MODULO CENTRE D'AFFAIRES 33
Article 2 : La société MODULO CENTRE D'AFFAIRES, représentée par M. Christophe L ÉCURET et
M. GOUGNOT Raphaël, est agréée pour l'exercice de l'activité de domiciliation pour son
établissement situé 14E rue Pierre de Coubertin à Dijon (21000).
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une période de 6 ans à compter d e la date de
signature du présent arrêté.
Article 4 : Tout changement substantiel dans les pièces constitutives du dossier listées à l'article
R123-166-2 du code du commerce et toute création d'un ou plusieurs établissements secondaires
par l'entreprise de domiciliation sont portés à la connaissance du préfet de la Côte-d'Or, dans un
délai de deux mois.
Article 5 : L'agrément peut être suspendu pour une durée de 6 mois au plus ou retiré par le préfet
l'ayant délivré lorsque l'entreprise de domiciliation ne remplit plus les conditions prévues au II de
l'article L.123-11-3 ou n'a pas signalé tout changement substantiel la concernant.
Article 6 : La demande de renouvellement d'agrément devra être adressée en préfecture 3 mois
avant l'échéance du présent arrêté.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté ,
préfet de la Côte-d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à
M. Christophe L ÉCURET et M. GOUGNOT Rapha ël et publication sera faite au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 12 juin 2024
LE PRÉFET
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
Original signé
Olivier GERSTLÉ
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contesté selon les voies de recours et dans les délais mentionnés ci-dessous.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à : Préfecture de la Côte-d'Or - Direction des Sécurités - Bureau de la défense et de la sécurité - 53 rue de la
Préfecture - 21041 Dijon Cedex
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer - Secrétariat Général - Place Beauvau -75800 Paris Cedex 08
- un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.télérecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la
décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture de la Côte d'Or – Direction des sécurités -53 rue de la préfecture – 21041 Dijon Cedex
Tel : 03 80 44 64 00 – Mel : pref-polices-administratives@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant agrément pour l'activité de domiciliation d'entreprise -
MODULO CENTRE D'AFFAIRES 34
SDIS de Côte-d'Or
21-2024-06-01-00002
Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024
modificatif n°2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 35
E.PREFETCOTE sDISCOTE-D'OR _LibertéÉgalz'té 22 D Boulevard Winston ChurchillFraternité CS 16209 - 21 062 DIJON CedexSDIS de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : sous-direction optimisation du potentiel opérationnelSDIS 21 / service équipes spécialiséesTél : 03 80 11 27 87Mél : formation@sdis21.orgArrêtéPortant sur la liste d'aptitude opérationnelleUnité de lutte contre les feux de forêtsAnnée 2024 — modificatif n° 2Le préfet de la Côte-d'OrVu le code général des collectivités territoriales et particulièrement l'article R 1424-54 ;Vu le code de la sécurité intérieure et particulierement l'article L 112-2 ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés à l'articleR. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2020 fixant la liste des unités opérationnelles ;Vu le réglement opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Côte-d'Or en date du 06 octobre2021 ;Vu le SDACR approuvé par arrété préfectoral n° 1808, du 22 décembre 2023 ;Vu le guide national de références« feux de forêts » d'août 1999 modifié ;Vu le guide de doctrine opérationnelle et le guide de techniques opérationnelles« feux de forêts et d'espaces naturels »de février 2021 ;Vu la participation des agents désignés aux activités de formation de maintien et de perfectionnement des acquis ;Vu le nombre de chef de site (1), chefs de colonne (7), de chefs de groupe (25), de chefs d'agrès (170), de équipiers(330) ;Sur proposition de monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;ARRÊTEArticle 1 : La liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers de I'unité « luttecontre les feux de forêts » du département de la Céte-d'Or s'établit comme suit :
| Nom Prénom Emploi et activité corhplémentaire Formation || DEZA Régis Chef de site FDF FDF 5| BIDAU Cyril Chef de colonne FDF FDF 4
| BOUFENICHE Khamel ; } _____Chef de colonne FDF FDF 4 4 || DOMBEK Christophe Chef de colonne FDF & cadre aéro embarqué FDF 4 &AER 3| MARC Jean-Louis Chef de colonne FDF FDF 4| PARDON Christophe | ChefdecolomeFDF Q FDF4 —|THEUREL Jérôme * | Chefde colonne FDF & cadreaéro embarqué | FDF48AER3 |ANDREUCCETT!I Philippe Chef de groupe FDF FDF 3BLAN-ÔIN Pascal Chef de groupe FDVF FDF 3 e
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 36
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationBOUCHE Luca Chef de groupe FDF FDF 3BREUIL Christophe Chef de groupe FDF FDF 3BRILLET Jason Chef de groupe FDF FDF 3CRETE Laurent Chef de groupe FDF FDF 3DECHAUME Sylvain Chef de groupe FDF FDF 3 & investigateur RCCI FDFDESCHAMPS Olivier Chef de groupe FDF FDF 3DUPONT Luc Chef de groupe FDF FDF 3DUVERNOIS Arnaud Chef de groupe FDF FDF 3EM Frédéric Chef de groupe FDF FDF 3GARMATUK Cyril Chef de groupe FDF FDF 3GENELOT Eric Chef de groupe FDF FDF 3JEANNIN Sébastien Chef de groupe FDF FDF 3PAGEOT Anthony Chef de groupe FDF FDF 3PERU Christophe Chef de groupe FDF FDF 3REGAZZONI Mickaël Chef de groupe FDF FDF 3RENAUD Sandrine Chef de groupe FDF FDF 3ROUCHE Stéphane Chef de groupe FDF FDF 3SAUSSERET Jean-Michel Chef de groupe FDF FDF 3SENOT Alexandre Chef de groupe FDF FDF 3VANDENSKRICK Julien Chef de groupe FDF FDF 3VERREY Cyril Chef de groupe FDF FDF 3VILBOUX Romain Chef de groupe FDF FDF 3XHAARD-BOLLON Nicolas Chef de groupe FDF FDF 3ALIBERT Brice Chef d'agrès FDF FDF 2ALIBERT David Chef d'agrès FDF FDF 2ANGEL Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2ANTOINE Aymeric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFANTOINE Luc Chef d'agrès FDF FDF 2AUVERT Romain Chef d'agrès FDF FDF 2BALLAIS Sylvain Chef d'agrés FDF FDF 2BARGEOT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDEGARD Marc Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDRAND Julien Chef d'agrès FDF FDF 2BAUDROT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2BAZIN Marc Chef d'agrès FDF FDF 2BERNARD Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2BIARD Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2BLANDIN Jean-François Chef d'agrès FDF FDF 2BOLE Xavier Chef d'agrés FDF FDF 2BONNET Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2BORDET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2BOS Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2BOUILLOT Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2BOUTIER Fabien Chef d'agrès FDF FDF 2BOUTIER Florent Chef d'agrès FDF FDF 2BROSSEAU Fabrice Chef d'agrés FDF FDF 2BRULEY Jean-Noël Chef d'agrès FDF FDF 2BUSI Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2CENDRIER Nicolas Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFCHANUT Lilian Chef d'agrès FDF FDF 2CHAPLOT Elodie Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 37
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationCHIAOUI Mehdi Chef d'agrés FDF FDF 2CHOFFLET Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2CHRETIEN Pierre Chef d'agrès FDF FDF 2CONTET Cyrill Chef d'agrès FDF FDF 2CONVERT Cyril Chef d'agrès FDF FDF 2COQUIO Gaëlle Chef d'agrès FDF FDF 2COSTER Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2COUSIN Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2CROCHARD Vincent Chef d'agrès FDF FDF 2DABRAINVILLE Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2DAURELLE Joël Chef d'agrès FDF FDF 2DESCLOIX Sylvain Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFDESSENDRE Romain Chef d'agrès FDF FDF 2DESSEREY Gilles Chef d'agrès FDF FDF 2DEVAUX Antoine Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFDEVAUX Jean-Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2DEVILLIERS Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2DREZET David Chef d'agrès FDF FDF 2DUBOIS Alexis Chef d'agrès FDF FDF 2DUC Matthieu Chef d'agrès FDF FDF 2DUPIN Bruno Chef d'agrès FDF FDF 2DUPREY Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2DURAND Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2DURAND Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2DUTHU Jérémy Chef d'agrès FDF FDF 2DUTHU Patrice Chef d'agrés FDF FDF 2DUTHU Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2FANJOUX Cédric Chef d'agrès FDF & commando DIS FDF 2 & DIS FDFFARGE David Chef d'agrès FDF FDF 2FAVRE Philippe Chef d'agrès FDF FDF 2FERNANDEZ Manuel Chef d'agrès FDF FDF 2FURDERER Johann Chef d'agrès FDF FDF 2FURDIN David Chef d'agrès FDF FDF 2GARNIER Nicolas Chef d'agrés FDF FDF 2GELIN Grégory Chef d'agrès FDF FDF 2GENETIER Bruno Chef d'agrés FDF FDF 2GENTILHOMME Damien Chef d'agrès FDF FDF 2GEOFFROY Antoine Chef d'agrès FDF FDF 2GERMAIN Arnaud Chef d'agrès FDF FDF 2GEST Sylvain Chef d'agrès FDF FDF 2GONET Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2GOUX Frédéric Chef d'agrés FDF FDF 2GREBILLE Jean Chef d'agrès FDF FDF 2GUALDI Fabrice Chef d'agrès FDF FDF 2GUERARD Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2GUERIN Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2GUTKNECHT Jean-Denis Chef d'agrès FDF FDF 2HEDIEUX Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2HENNIENE Mohamed Chef d'agrès FDF FDF 2ISAAC Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2Chef d'agrès FDF FDF 2ISTRIA Anthony
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 38
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationJACQUES Pascal Chef d'agrès FDF FDF 2JALLAT Gérard Chef d'agrès FDF FDF 2JAUDAUX David Chef d'agrès FDF FDF 2JEAN Mickaël Chef d'agrès FDF FDF 2JEANNE Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2JOUFFROY Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2JUPILLE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2KARROUM Hakim Chef d'agrès FDF FDF 2KURKLINSKI Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2LAGNIER Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2LALLEMAND Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2LAMBERT Jean-Robert Chef d'agrès FDF FDF 2LAMBOULE Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2LAUPRETRE Mathieu Chef d'agrès FDF FDF 2LAVERDAN Jean-Paul Chef d'agrès FDF FDF 2LE CARO Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2LE GOFF Quentin Chef d'agrès FDF FDF 2LEBLOND Andy Chef d'agrès FDF FDF 2LEDOUX Alexis Chef d'agrés FDF FDF 2LEFOL Geoffroy Chef d'agrès FDF FDF 2LEFRANC Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2LEGRAND Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2LERAT Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2LOPES David Chef d'agrès FDF FDF 2LOUIS Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2MAIRE Johann Chef d'agrès FDF FDF 2MANSOTTE Jean-Marc Chef d'agrès FDF FDF 2MARCEAU Xavier Chef d'agrès FDF FDF 2MARCOS Alex Chef d'agrès FDF FDF 2MARDAOUI Mouhssine Chef d'agrès FDF FDF 2MARTY Yoann Chef d'agrès FDF FDF 2MAUR Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2MAUROY Anthony Chef d'agrès FDF FDF 2MEHAULT Gaëtan Chef d'agrès FDF FDF 2MELOT Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2MENELOT Patrick Chef d'agrès FDF FDF 2MERME Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2MIGNOT Emmanuel Chef d'agrès FDF FDF 2MONTCHARMONT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2MOREAU Franck Chef d'agrès FDF FDF 2MORELOT Eric Chef d'agrès FDF FDF 2MORINEAU Damien Chef d'agrès FDF FDF 2MOTUS Julien Chef d'agrès FDF FDF 2NAUDET Etienne Chef d'agrès FDF FDF 2NESME Kévin Chef d'agrès FDF FDF 2NICOLAS Michel Chef d'agrès FDF FDF 2NOUR Yassine Chef d'agrès FDF FDF 2PARANT Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2PERRIN Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2PETITOT Marc Chef d'agrès FDF FDF 2PIGNET Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 39
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationPIGNON Sébastien Chef d'agrès FDF FDF 2PIRARD Vincent Chef d'agrés FDF FDF 2POUESSEL Wilfried Chef d'agrès FDF FDF 2PRIN Richard Chef d'agrès FDF FDF 2PRUDHON Régis Chef d'agrès FDF FDF 2RAIMBAULT Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2REMBERT Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2REMOND Gaétan Chef d'agrès FDF FDF 2RENAUD Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2RICHARD Ludovic Chef d'agrès FDF FDF 2RUDE Maxime Chef d'agrès FDF FDF 2SAADA Alexandre Chef d'agrès FDF FDF 2SAGET Loïc Chef d'agrès FDF FDF 2SALLOT Julien Chef d'agrès FDF FDF 2SAMORI Laurent Chef d'agrès FDF FDF 2SCHMIDT Cédric Chef d'agrès FDF FDF 2SIERRA Mikaël Chef d'agrès FDF FDF 2SILVESTRE Stéphane Chef d'agrès FDF FDF 2SIMON Jean-Baptiste Chef d'agrès FDF FDF 2SIRANDRE Thomas Chef d'agrès FDF FDF 2SOLDATENKOFF Nicolas Chef d'agrès FDF FDF 2SPACZEK Rudy Chef d'agrès FDF FDF 2SUCHETET Didier Chef d'agrès FDF FDF 2THIBEAULT Laurent Chef d'agrés FDF FDF 2THOMAS Christophe Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Guilhem Chef d'agrès FDF FDF 2THOMAS Jérôme Chef d'agrès FDF FDF 2TILLIER Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2TRITZ Frédéric Chef d'agrès FDF FDF 2VADOT Michel Chef d'agrès FDF FDF 2VADOT Thierry Chef d'agrès FDF FDF 2VAILLE Olivier Chef d'agrès FDF FDF 2VAXILLAIRE Yann Chef d'agrès FDF FDF 2VIARDOT Aurélien Chef d'agrès FDF FDF 2VIDON-BUTHION John Chef d'agrès FDF FDF 2VILLEGAS Hervé Chef d'agrès FDF FDF 2VIVIEN Joël Chef d'agrès FDF FDF 2XHAARD-BOLLON Sabine Chef d'agrès FDF FDF 2ANNEN Florian Equipier FDF FDF 1ARBEZ Benjamin Equipier FDF FDF 1AUBRY Christophe Equipier FDF FDF 1AUVERT Antonin Equipier FDF FDF 1BAILLIET Jason Equipier FDF FDF 1BAILLY Stéphane Equipier FDF FDF 1BARATA MINHOS Lionel Equipier FDF FDF 1BARBE David Equipier FDF FDF 1BARDET Mathieu Equipier FDF FDF 1BAUDEGARD Romain Equipier FDF FDF 1BEAU Yoann Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 40
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationBECOUZE Pierre Equipier FDF FDF 1BECQUET Jérémy Equipier FDF FDF 1BELDILMI Gilles Equipier FDF FDF 1BENREDJEM Théo Equipier FDF FDF 1BERSCHEID Anthony Equipier FDF FDF 1BERTHENET Melvyn Equipier FDF FDF 1BERTHET-BONDET Anthony Equipier FDF FDF 1BERWICK Rémi Equipier FDF FDF 1BEUTHOT Christophe Equipier FDF FDF 1BIDAULT Richard Equipier FDF FDF 1BIEBER Corentin Equipier FDF FDF 1BILLARD Alexis Equipier FDF FDF 1BLANC Eric Equipier FDF FDF 1BLARDONE Charles Equipier FDF FDF 1BOISSY Philippe Equipier FDF FDF 1BONNARD Matthieu Equipier FDF FDF 1BONNARD Valentin Equipier FDF FDF 1BONNARDEL Xavier Equipier FDF FDF 1BONNASSIEUX Jérémy Equipier FDF FDF 1BORDET Théo Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Fabien Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Gaëtan Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Jessica Equipier FDF FDF 1BOUCHEROT Maxime Equipier FDF FDF 1BOUQUET Jérôme Equipier FDF FDF 1BOURDIER Roger Equipier FDF FDF 1BOURGEOIS Elodie Equipier FDF FDF 1BOURGETEL Sylvain Equipier FDF FDF 1BOUSSARD Anthony Equipier FDF FDF 1BOUTIER Charles Equipier FDF FDF 1BOUTIN Léo Equipier FDF FDF 1BOUVIER Marina Equipier FDF FDF 1BOUVIER Stéphane Equipier FDF FDF 1BOUVOT Jayson Equipier FDF FDF 1BREBEL Julie Equipier FDF FDF 1BREUIL Paul Equipier FDF FDF 1BRICHETEAU Florian Equipier FDF FDF 1BRICHETEAU Quentin Equipier FDF FDF 1BRIDON Frangois Equipier FDF FDF 1BRIYS Ludovic Equipier FDF FDF 1BRULEY Baptiste Equipier FDF FDF 1BRULEY Romain Equipier FDF FDF 1BRUNET Charlotte Equipier FDF FDF 1BRUNET Morgan Equipier FDF FDF 1BUATOIS Dylan Equipier FDF FDF 1BUCZEK Alexis Equipier FDF FDF 1BUTHEAU Ludovic Equipier FDF FDF 1CABEZAS Théo Equipier FDF FDF 1CAGNE Gaétan Equipier FDF FDF 1CALAFATO Alexandre Equipier FDF FDF 1CAMUS David Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 41
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationCAMUSET Jéréme Equipier FDF FDF 1CANAL Amandine Equipier FDF FDF 1CARBILLET Théo Equipier FDF FDF 1CARTIER Laurent Equipier FDF FDF 1CASEIRO Grégory Equipier FDF FDF 1CAVARELLI Nicolas Equipier FDF FDF 1CAZENAVE Sandra Equipier FDF FDF 1CHAINARD Jérémy Equipier FDF FDF 1CHAKRI Tarik Equipier FDF FDF 1CHAMPONNOIS Cyrille Equipier FDF FDF 1CHAMPONNOIS Damien Equipier FDF FDF 1CHAPOVALOFF Alexis Equipier FDF FDF 1CHAUMET Emmanuel Equipier FDF FDF 1CHEVALIER Victor Equipier FDF FDF 1CHEVALLIER Yannick Equipier FDF FDF 1CHEVASSON Antoine Equipier FDF FDF 1CHIFFLOT Pierre Equipier FDF FDF 1CHIONO Jérôme Equipier FDF FDF 1CHIPEAUX Cédric Equipier FDF FDF 1CHOAIN Cyril Equipier FDF FDF 1CIERLAK Jérôme Equipier FDF FDF 1CLERC Damien Equipier FDF FDF 1CLERC Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1CLET Cécile Equipier FDF FDF 1COISPINE Romain Equipier FDF FDF 1COLAS Mickaël Equipier FDF FDF 1COLOMBO Jean-Christophe Equipier FDF FDF 1COMBES Clément Equipier FDF FDF 1COMMARET Guillaume Equipier FDF FDF 1CORDON Hugo Equipier FDF FDF 1CORDON Maxime Equipier FDF FDF 1COUDRET David Equipier FDF FDF 1COURBEZ Thierry Equipier FDF FDF 1COUREAULT Philippe Equipier FDF FDF 1COUTACHOT Sébastien Equipier FDF FDF 1COYETTE Antoine Equipier FDF FDF 1COZ Paul Equipier FDF FDF 1CRETE-CORTOT Arthur Equipier FDF FDF 1CROTTI Corentin Equipier FDF FDF 1CURE Franck Equipier FDF FDF 1DA ROCHA Florent Equipier FDF FDF 1DA ROCHA Julie Equipier FDF FDF 1DALAUDIERE Nicolas Equipier FDF FDF 1DAMIENS Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1DARROUX Bastien Equipier FDF FDF 1DAUD Jean-Baptiste Equipier FDF FDF 1DE PIZZOL Geoffroy Equipier FDF FDF 1DEGUIN Gaylord Equipier FDF FDF 1DELOLME Bruno Equipier FDF FDF 1DELPIT Geoffrey Equipier FDF FDF 1DEMANDRE Mickaël Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 42
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationDEMARCH Johann Equipier FDF FDF 1DENIEL Jordan Equipier FDF FDF 1DENIEL Yannick Equipier FDF FDF 1DERY Ludovic Equipier FDF FDF 1DERY Mickaël Equipier FDF FDF 1DILLENSEGER Clément Equipier FDF FDF 1DONNET Dominique Equipier FDF FDF 1DOUSSOT Emilien Equipier FDF FDF 1DRU Guillaume Equipier FDF FDF 1DUBOIS Cédric Equipier FDF FDF 1DUCHESNE Bertrand Equipier FDF FDF 1DUMONT Guillaume Equipier FDF FDF 1DUMONT Quentin Equipier FDF FDF 1DUNCAN Yann Equipier FDF FDF 1DURUPT Quentin Equipier FDF FDF 1DUTHU Christophe Equipier FDF FDF 1DUTHU Julien Equipier FDF FDF 1DUTHU Romain Equipier FDF FDF 1DUVERGER Luka Equipier FDF FDF 1EL YACOUBI Khalid Equipier FDF FDF 1ESNAUX Manuel Equipier FDF FDF 1FABER Thomas Equipier FDF FDF 1FAIVRE Lucas Equipier FDF FDF 1FARNIER Rémi Equipier FDF FDF 1FAUCHARD Cédric Equipier FDF FDF 1FEUGERE Maël Equipier FDF FDF 1FEVRIER Pascal Equipier FDF FDF 1FEVRIER Thomas Equipier FDF FDF 1FLET Amélie Equipier FDF FDF 1FOISSEY Bastien Equipier FDF FDF 1FOND Kévin Equipier FDF FDF 1FOUTELET Christian Equipier FDF FDF 1FOUTELET Joël Equipier FDF FDF 1FROIDUROT Thibaut Equipier FDF FDF 1GABORIEAU Laurent Equipier FDF FDF 1GACECK Ludovic Equipier FDF FDF 1GANDROT Léo Equipier FDF FDF 1GARDIEN Nicolas Equipier FDF FDF 1GASPARD Julien Equipier FDF FDF 1GAUMONT Emmanuel Equipier FDF FDF 1GAUTHERON Grégory Equipier FDF FDF 1GAUTHEY Eric Equipier FDF FDF 1GAUTHIER Alain Equipier FDF FDF 1GAY Mailys Equipier FDF FDF 1GELINOTTE Steeve Equipier FDF FDF 1GEORGES Maxime Equipier FDF FDF 1GERMAIN Etienne Equipier FDF FDF 1GERVAIS Romain Equipier FDF FDF 1GIGLEUX Thibault Equipier FDF FDF 1GILLOT Adrien Equipier FDF FDF 1GIRARD Thibaut Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 43
Nom Prénom'Emploi et activité complémentaireFormationGIRARDOT Frédéric Equipier FDF FDF 1GIRARDOT Jonathan Equipier FDF FDF 1GOMES-MARTINS Baptiste Equipier FDF FDF 1GONCALVES Samuel Equipier FDF FDF 1GOUJON Sébastien Equipier FDF FDF 1GOUX Antonin Equipier FDF FDF 1GRAND Mickaël Equipier FDF FDF 1GRANGER Pascal Equipier FDF FDF 1GRILLON Lise Equipier FDF FDF 1GRIMAND Renaud Equipier FDF FDF 1GROSGOJAT Steven Equipier FDF FDF 1GUERIN David Equipier FDF FDF 1GUILLOU Valentin Equipier FDF FDF 1GUYOT Baptiste Equipier FDF FDF 1HASELBAUER Julien Equipier FDF FDF 1HENAULT Baptiste Equipier FDF FDF 1HOBENICHE Anthony Equipier FDF FDF 1HOFFERT Edwin Equipier FDF FDF 1HOSTALIER Antoine Equipier FDF FDF 1HUDELOT Thomas Equipier FDF FDF 1INTILIA Damien Equipier FDF FDF 1JARLAUD Maxime Equipier FDF FDF 1JOIE Romain Equipier FDF FDF 1JOMAS Eymeric Equipier FDF FDF 1KISSENBERGER Julien Equipier FDF FDF 1L'HOSTE Jérôme Equipier FDF FDF 1LABEAUNE Mathéo Equipier FDF FDF 1LAGRANGE Thibaut Equipier FDF FDF 1LAMBERT Clément Equipier FDF FDF 1LAMY Sylvain Equipier FDF FDF 1LARGEOT Adrien Equipier FDF FDF 1LAURENT Fabien Equipier FDF FDF 1LAURENT Mickaël Equipier FDF FDF 1LEBEUF Arthur Equipier FDF FDF 1LE CARO Angélique Equipier FDF FDF 1LE CARO Jordan Equipier FDF FDF 1LEDUCQ Coleen Equipier FDF FDF 1LERAT-JOBARD Baptiste Equipier FDF FDF 1LESSART Jonathan Equipier FDF FDF 1LIORET Christophe Equipier FDF FDF 1LONGOBUCCO François Equipier FDF FDF 1LOPES Valentin Equipier FDF FDF 1LOUET Yann Equipier FDF FDF 1LUCAS Kévin Equipier FDF FDF 1MACHADO Damien Equipier FDF FDF 1MAGGIOTTO Laurent Equipier FDF FDF 1MAINGAULT Corentin Equipier FDF FDF 1MANCINI Christophe Equipier FDF FDF 1MANCINI Nicolas Equipier FDF FDF 1MANGEMATIN Amaury Equipier FDF FDF 1MARATRAY Brandon Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 44
Nom Prénom Emploi et activité complémentaire FormationMARGOT Pierre Equipier FDF FDF 1MARTIN Alexis Equipier FDF FDF 1MARTIN Charlie Equipier FDF FDF 1MARZAK Amir Equipier FDF FDF 1MASSENOT Florian Equipier FDF FDF 1MATHON Océane Equipier FDF FDF 1MAZUE Eddy Equipier FDF FDF 1MEGARD Brice Equipier FDF FDF 1MENAGE Christophe Equipier FDF FDF 1MERMAZ Emmanuel Equipier FDF FDF 1MEULNET Cyril Equipier FDF FDF 1MICHEL Kévin Equipier FDF FDF 1MIGNON Claude Equipier FDF FDF 1MIGNOT VERGEOT Cédric Equipier FDF FDF 1MIRESSI Nicolas Equipier FDF FDF 1MIRMONT Jonathan Equipier FDF FDF 1MISSET Sébastien Equipier FDF FDF 1MONVAILLIER Julien Equipier FDF FDF 1MOSSON Arnaud Equipier FDF FDF 1MOUCHOUX Maxime Equipier FDF FDF 1MOUREAUX Anthony Equipier FDF FDF 1MULLER Amélie Equipier FDF FDF 1MUTEL Joris Equipier FDF FDF 1MUTEL Loic Equipier FDF FDF 1MUTIN Ludovic Equipier FDF FDF 1NAUDET Sébastien Equipier FDF FDF 1NAVAS-LOPEZ Axel Equipier FDF FDF 1NECTOUX Corentin Equipier FDF FDF 1NOEL Loic Equipier FDF FDF 1OPET Jonathan Equipier FDF FDF 1PACAUD-PEREIRA Mathieu Equipier FDF FDF 1PAINBLANC Steve Equipier FDF FDF 1PAPEZ Julien Equipier FDF FDF 1PARAT Cédric Equipier FDF FDF 1PARIS Héléna Equipier FDF FDF 1PATOZ Camille Equipier FDF FDF 1PAYEBIN Alain Equipier FDF FDF 1PAYSAN Augustin Equipier FDF FDF 1PEROT Olivier Equipier FDF FDF 1PERRIN Vincent Equipier FDF FDF 1PETIT Jean-Bernard Equipier FDF FDF 1PETIT-PIZZOLO Anthonin Equipier FDF FDF 1PIATON Manuel Equipier FDF FDF 1PICARD Jérémy Equipier FDF FDF 1PIQUET Stefan Equipier FDF FDF 1PITOISET julien Equipier FDF FDF 1PLAGNIARD Hugo Equipier FDF FDF 1PLAISIER Jérémy Equipier FDF FDF 1POCHEVEUX Martial Equipier FDF FDF 1PORCHERAY Guillaume Equipier FDF FDF 1POUILLY Mathieu Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 45
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationPOULLOT Maryne Equipier FDF FDF 1PRADO Michaël Equipier FDF FDF 1PREIONI Christian Equipier FDF FDF 1QUELLIER Philippe Equipier FDF FDF 1QUENOT Sébastien Equipier FDF FDF 1RABUT Laurent Equipier FDF FDF 1RAGEAUD Nathan Equipier FDF FDF 1RAILLARD Quentin Equipier FDF FDF 1RAYMOND Sylvain Equipier FDF FDF 1REBOUL Simon Equipier FDF FDF 1REMOND Guillaume Equipier FDF FDF 1RENAUD David Equipier FDF FDF 1RENAUD Lucas Equipier FDF FDF 1RENGEL Teddy Equipier FDF FDF 1RIGOLOT Gaél Equipier FDF FDF 1RIMBEAULT Thomas Equipier FDF FDF 1ROMERO ARANDIA Carlos Equipier FDF FDF 1ROSE Audric Equipier FDF FDF 1ROTH DIT BETTONI Guillaume Equipier FDF FDF 1ROUGEGREZ Thomas Equipier FDF FDF 1ROUHETTE Frédéric Equipier FDF FDF 1ROUILLON Benjamin Equipier FDF FDF 1ROUILLON Philippe Equipier FDF FDF 1ROULOT Bertrand Equipier FDF FDF 1ROUSSILLON Mathieu Equipier FDF FDF 1ROYER Julien Equipier FDF FDF 1ROYER Kévin Equipier FDF FDF 1ROZOTTE Chloé Equipier FDF FDF 1SAPIN Philippe Equipier FDF FDF 1SARRAZIN Pauline Equipier FDF FDF 1SEURIOT Guillaume Equipier FDF FDF 1SEVESTRE Jérémy Equipier FDF FDF 1SILLY Pierre Equipier FDF FDF 1SILVESTRE Ethan Equipier FDF FDF 1SIMONOT Chloé Equipier FDF FDF 1SIMONOT Clément Equipier FDF FDF 1SIVET Florent Equipier FDF FDF 1STALL Paul Equipier FDF FDF 1TARTERET Cindy Equipier FDF FDF 1TAUBATY Vincent Equipier FDF FDF 1TERRIER Nicolas Equipier FDF FDF 1TEYSSIER Anthony Equipier FDF 'FDF 1TILLET Jérôme Equipier FDF FDF 1TILLIER Arthur Equipier FDF FDF 1TOLLIS Anthony Equipier FDF FDF 1TOURDIAS Aurélien Equipier FDF FDF 1TOURRIER Eva Equipier FDF FDF 1TOUSSAINT Rudy Equipier FDF FDF 1TRAME Romain Equipier FDF FDF 1TROUSSARD Nicolas Equipier FDF FDF 1TRUCHOT Yoan Equipier FDF FDF 1
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 46
Nom PrénomEmploi et activité complémentaireFormationTURC Raphaël Equipier FDF FDF 1VACHEROT Frédéric Equipier FDF FDF 1VADOT Pierre Thierry Equipier FDF FDF 1VEFOND Sylvain Equipier FDF FDF 1VELLUET Ludovic Equipier FDF FDF 1VELTEN Tony Equipier FDF FDF 1VERSCHAEVE Ludwig Equipier FDF FDF 1VIGNEAU Anne-Claire Equipier FDF FDF 1VILLEGAS Baptiste Equipier FDF FDF 1VOILLEQUIN Venceslas Equipier FDF FDF 1VOINCHET Etienne Equipier FDF FDF 1VUILLERMOT Damien Equipier FDF FDF 1WIRIG Jérôme Equipier FDF FDF 1* Référent de spécialité « lutte contre les feux de foréts »Article 2 : Seuls les sapeurs-pompiers aptes à la constitution des colonnes mobiles de secours (CMS)inscrits sur la liste définie en article 1, sont susceptibles d'être engagés sur des interventions en colonnesmobiles de secours « feux de foréts ».Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et le directeur départemental des services d'incendie et desecours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Cote-d'Or.Dijon, le 0 1 JUIN 2024
Directeur de
Olivler GERSTLE
SDIS de Côte-d'Or - 21-2024-06-01-00002 - Liste Opérationnelle Feu de Forêt 2024 modificatif n°2 47