LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Septembre 2025 . Tome 3 - édition du 03/10/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

Direction Départementale de
=e VEmploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Fait
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personneIn° 20254 )5X6
Servicesà la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel MOREIRA JADEbrigitte tramelli-fricero@alpes- Enseigne ou nom commercial :maritimes gouv.fr Siret : 980 809 552 00014D:0493 722754
NUMERO DE DECLARATION : SAP980809552
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOREIRA JADE sis 760, chemin dela Tire — Les Lauriers 2 — 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MOREIRAJADE, sous le n° SAP980809552 avec effet à compter du 04/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/09/2025
emploi,da directridu travail et times
ee >——Mathitie AUGABE
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3

EN Direction Départementale de
PREFET PEmploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimescrit
IRECEPISSE de DECLARATIONd'un organisme de services à la personne° 20254 X33+
Services à la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel FERREIRA EMILIESrigine tompotts Mosnations: Enseigne ou nom commercial : MILLYPOUCEmaritimes.gouvfr
Siret : 990 873 010 00013®@ : 0493 722754
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP990873010
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERREIRA EMILIE sis 11, RueBasse — 06250 MOUGINS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel FERREIRAEMILIE, sous le n° SAP990873010 avec effet à compter du 04/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile (promenades, transport, actes de la vie courante),- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),- Assistance administrative 4 domicile,- Assistance informatique à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,- Coordination et délivrance de services à la personne,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,Livraison de courses à domicile,raison de repas à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'uneaide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances oupour les démarches administratives,- Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,- Téléassistance et visio assistance,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/09/2025
la directri c adjointe de-Femploi,du travailetd
partementa
solidar aritimes
ÈS]
EAUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de=o l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
ee
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnein? 20254 \176
Services a la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GALUY RUDYpe mnt oi Enseigne ou nom commercial :Siret : 938 811 841 00015D:0493 72.27 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP938811841
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrété n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GALUY RUDY sis 88, Route du Val deGorbio — 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GALUYRUDY, sous le n° SAP938811841 avec effet à compter du 05/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 05/09/2025
Ja directrice dépa
du travai
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de
PRÉFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
EgalitéBaril
IRECEPISSE de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnein 20254 SAD
Services a la personne
Courriel : Rafson sociale : entrepreneur individuel RAMAJO GUILLAUMEen Enseigne ou nom commercial :Siret : 904 784 782 00016@ : 0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP904784782
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RAMAJO GUILLAUME sis 67,chemin de la Frayère — 06530 PEYMEINADE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RAMAJOGUILLAUME, sous le n° SAP904784782 avec effet à compter du 25/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/09/2025
la directrice départemant-du travail et des solid emploi,
rimes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour~— Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dei l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
LgalitéFraternité
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 )260
Servicesà la personne
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel AHROUCH SAIDApq us el Enseigne ou nom commercial : SYC NETTOYAGE NICEmaritimes. gouv.fr aSiret : 945 395 085 00018@ : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP945395085
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AHROUCH SAIDA sis 11, rue PierreNiel — 06830 GILETTE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de |' entrepreneur individuel AHROUCHSAIDA, sous le n° SAP945395085 avec effet 4 compter du 06/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/09/2025
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de—— l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
EgalitéPrater
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 39)
Services à la personne
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel BENEJEAN BASTIENLen) ai 1 je Enseigne ou nom commercial : LE SENS DU POILmaritimes. gouv.fr
Siret : 790 508 329 00030@:0493 7227 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP790508329
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BENEJEAN BASTIEN sis Rés Colline— 30, Avenue de Saint Philippe — 06410 BIOT ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BENEJEANBASTIEN, sous le n° SAP790508329 avec effet à compter du 21/08/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/09/2025
la directrice départementale adjointe de l'emploi,du travail et des solidarit\s des Adpes=Maritimes
AUGADE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »- CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deI l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
IRECEPISSE de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 2025] \A¢
Courriel: aison sociale : entrepreneur individuel AQUINI FLORIANSee Renae Enseigne ou nom commercial :Siret : 990 333 569 00012
Services à la personne
® : 04.93 7227 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP990333569
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature aMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel AOUINI FLORIAN sis 52, AvenueHenri Matisse — 06200 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel AOUINIFLORIAN, sous le n° SAP990333569 avec effet à compter du 08/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/09/2025
la directrice départemendu travail et des solidaÿ
TRE TE ADE
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale de= l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimesani
IRECEPISSE de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personneIn? 20254128X
Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel RECOURA NOEMIEcentaine Enseigne ou nom commercial :
Services à la personne
maritimes gouv.fr xSiret : 991 095 621 00017® : 0493 7227 54
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Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel RECOURA NOEMIE sis 5, rue SadiCarnot — 06600 ANTIBES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel RECOURANOEMIE, sous le n° SAP991095621 avec effet à compter du 08/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 08/09/2025
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DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3

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Raison sociale : entrepreneur individuel MINATCHYSTEPHANIEEnseigne ou nom commercial :
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Courriel :
® : 04.9372 27 54
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Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MINATCHY STEPHANIE sis 10,Avenue Massenet — 06800 CAGNES-SUR-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MINATCHYSTEPHANIE, sous le n° SAP889489829 avec effet à compter du 04/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/09/2025
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ritimesJa directrice ¢du travail et des solidarites
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personnen°20251525
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Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel LA ROSA SERGIOSS UE Enseigne ou nom commercial : E.R.C. Expert Retraite ConseilsSiret : 828 296 244 00027® : 049372 27 54
NUMERO DE DECLARATION : SAP828296244
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel LA ROSA SERGIO sis 164B, Route deCastellar - 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel LA ROSASERGIO, sous le n° SAP828296244 avec effet à compter du 10/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/09/2025
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DDETS - 147 Boulevarddu Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

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Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel DERDERIAN ZENTIere PATRICIAEnseigne ou nom commercial : BUSY BEE9:0493722754 Siret : 940 584 266 UUUTE
NUMERO DE DECLARATION : SAP940384266
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de ' Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel DERDERIAN ZENTI PATRICIA sis1284 , Route de cagnes ~ 06570 SAINT-PAUL-DE-VENCE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuelDERDERIAN ZENTI PATRICIA, sous le n° SAP40384266 avec effet à compter du 11/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/09/2025
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dewa l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES! des Alpes-MaritimesLS
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Courriel : aison sociale : entrepreneur individuel BAERE SANDRINEee ae Enseigne ou nom commercial :maritimes. gouv.fr
Siret : 991 068 834 00019
Services a la personne
® : 049372 27 54
NUMERO DE DECLARATION: SAP991068834
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes;
VU = l'arrété n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BAERE SANDRINE sis 16, avenueGazan — Les Amaryllis — Bat B — 06600 ANTIBES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BAERESANDRINE, sous le n° SAP991068834 avec effet à compter du 09/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance administrative à domicile,- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leurdomicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, 4 domicile, de la résidence principale etsecondaire,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/09/2025
la directrice
du travail et de
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Moat des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

Eu Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
ÉgalitéFrasernité
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 2025/0252
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel SARL SAHM JARDINeee Enseigne ou nom commercial :Siret : 817 491 947 00039
Services à la personne
@:0493 7227 54
{ NUMERO DE DECLARATION : SAP817491947
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par la SARL SAHM JARDINS sis 1322, chemin Hugues Berenguier— 06610 LA GAUDE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la la SARL SAHM JARDINS, sous len° SAP817491947 avec effet à compter du 08/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'étre exercée a titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/09/2025
la directrice départemen l'emploi,du travailet des solid Ss ; À ies solidarité "Upés-Maritimes
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

EE Direction Départementale dePREFET l'Emploi, du Travail et desDES ALPES- SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesLibent
ÉgalitéFraternité
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen°20254 |507,
Courriel : Raison sociale : entrepreneur individuel GARINO LUCASpeal Enseigne ou nom commercial : GARINO PAYSAGESiret : 991 213 380 00017
Services à la personne
® : 04.93 7227 54
( NUMERO DE DECLARATION: SAP991213380
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services àla personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GARINO LUCAS sis 14, Avenue Jean-Marie Charcot — 06160 ANTIBES ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de |'entrepreneur individuel GARINOLUCAS, sous le n° SAP991213380 avec effet à compter du 11/09/2025 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine deretrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera lerécépissé initial ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/09/2025
la directrice départendu travail et des sol : l'emploi,
"Maritimes
Nathalie AUGADE
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale dell l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des SolidaritésMARITIMES des Alpes-Maritimes
Fait
ÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION(d'un organisme de services à la personneIn° 20254 0336
aison sociale : entrepreneur individuel MOTTIER GAELLE
Services à la personne
Affaire suivie par :
en Enseigne ou nom commercial : BREIZH MULTISERVICES 06brigitte tramell-fricero@alpes- Siret : 989 088 729 00011maritimes. gouv.fr
D:0493 7227 54 ( NUMERO DE DECLARATION: 989088729
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n°2025-1233 du 18 août 2025 del'entrepreneur individuel MOTTIER GAELLE dont le siège social est situé Palais Saint-Didier -22, Rue Guynemer— 06110 LE CANNET ;
VU la demande de modification du 9 septembre 2025 présentée par l'entrepreneur individuel MOTTIERGAELLE ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MOTTIER GAELLEsis Saint-Didier - 22, Rue Guynemer— 06110 LE CANNET ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MOTTIERGAELLE, sous le n° SAP989088729 avec effet à compter du 09/09/2025 ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
le, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Livraison de courses à domicile,- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et dutoilettage, pour les personnes dépendantes,
Le présent arrêté prend effet le : 09/09/2025
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/09/2025
ie de l'emploi,
pos-Maritimes
DDETS- 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3

Direction Départementale deEs -PREFET l'Emploi,DES ALPES- du Travail et des SolidaritésMARITIMES des Alpes-MaritimesmaFaits
IRECEPISSE de DECLARATION(d'un organisme de services à la personnen° 20254 VSS,
Services à la personne
Affaire suiviepar : aison sociale : entrepreneur individuel UZAN ARMELLEBins Tremere Enseigne ou nom commercial : ARMELLE UZANbrigitte.tramelli-fricero@alpes- Siret : 452 102 379 00032maritimes gouv.fr
a [ NUMERO DE DECLARATION: 452102379
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU l'arrêté n° 2025-631 du 19 mai 2025 portant délégation de signature àMadame Psylvia DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésdes Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2025-690 du 20 mai 2025 portant subdélégation de signature aux cadres de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
VU le récépissé de déclaration au titre des services à la personne n° 2025-1302 du 1 septembre 2025 dela dont le siège social est situé ;
VU la demande de modification présentée par l'entrepreneur individuel ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une modification de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel UZAN ARMELLEsis 32, Rue Berlioz — 06000 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclarationd'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel UZANARMELLE, sous le n° SAP452102379 avec effet à compter du 10/09/2025 ;

la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
Le présent arrêté prend effet le : 10/09/2025
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserved'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter lesobligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît defaçon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'articleR.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du code du travailet des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 11/09/2025
Ja directrice départemen
du travail et des solidarités d
Ur slote de l'emploi,
2 HER ES
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour— Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3

ExPREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /0 /9 /10 /11 /2 /5 /3 /12 /3 /7 /5 /11 /13 /3 □ /14 /3 □
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/75 /64 /56 /58 /73 /58 /75 /55 /60 /74 /78 /66 /70 /57 /74 /69 /56
/79 □ /71 □ /80 /81 □ /82 /83 □ /84 /85 □ /85 /84 □ /86 /87
/26 /38 /30 /31 /36 /40 □ /31 /36 /28 /30 /38 /43 /34 □ /88 □ /22 /23 /22 □ /89 /16 /23 /19 /90 /91 /25 /16
/92 /40 /31 /34 /30 /93 /40 /34 □ /36 /42 □ /40 /36 /35 □ /28 /36 /35 /35 /34 /44 /28 /30 /38 /43 □ /88 □ /23 /94 /16 /91 □ /22 /16 /95 /96 /97 /98 /16 /22
/99 /30 /44 /34 /39 □ /88 □ /100 /101 /101 /102 /103 /104 /105 /106 /101 /107 /107 /107 /103 /104
□ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ □ /108 /109 /110 /92 /26 /111 □ /112 /92 □ /112 /92 /113 /114 /115 /26 /115 /116 /117 /111 /108 □ /88 □ /99 /115 /118 □ /100 /101 /101 /102 /103 /104 /105 /106 /101
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/121 /109 /63 /55 □ /122 /66 /123 /55 □ /123 /70 □ /73 /56 /64 /57 /64 /58 /63 □ /55 /73 □ /67 /66 /73 /64 /75 /75 /55 /67 /73 □ /63 /55 /60 □ /64 /56 /73 /58 /59 /63 /55 /60 □ /124 /74 /84 /85 /83 /125 /77 /125 □ /62 □ /124 /74 /84 /85 /83 /83 /77 /85 /126 □ /127 /74 /84 /85 /83 /85 /77 /125 /87 □ /62 □ /127 /74 /84 /85 /83 /85 /77 /85 /85 /126 □
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/57 /58 /55 /58 /63 /63 /58 /60 /60 /55 /75 /55 /67 /73 □ /129
/121 /109 □ /63 /55 □ /123 /132 /59 /56 /55 /73 □ /67 /130 □ /85 /80 /125 /87 /77 /84 /86 /80 □ /123 /70 □ /80 /87 □ /135 /70 /58 /67 □ /85 /80 /125 /87 □ /56 /55 /63 /64 /73 /58 /69 □ /62 □ /63 /64 □ /63 /58 /60 /73 /55 □ /123 /55 /60 □ /64 /59 /73 /58 /57 /58 /73 /132 /60 □ /123 /55 □ /60 /55 /56 /57 /58 /59 /55 /60 □ /62 □ /63 /64 □ /65 /55 /56 /60 /66 /67 /67 /55 □
/60 /66 /70 /75 /58 /60 /55 /60 □ /62 □ /64 /78 /56 /132 /75 /55 /67 /73 □ /66 /70 □ /62 □ /64 /70 /73 /66 /56 /58 /60 /64 /73 /58 /66 /67 □ /123 /64 /67 /60 □ /63 /55 □ /59 /64 /123 /56 /55 □ /123 /70 □ /56 /132 /78 /58 /75 /55 □ /59 /66 /75 /75 /70 /67 □ /123 /55 □ /63 /64 □ /123 /132 /59 /63 /64 /56 /64 /73 /58 /66 /67 □ /129
/121 /109 □ /63 /134 /64 /56 /56 /136 /73 /132 □ /67 /130 □ /85 /80 /85 /86 /77 /87 /83 /125 □ /123 /70 □ /125 /82 □ /75 /64 /58 □ /85 /80 /85 /86 □ /65 /66 /56 /73 /64 /67 /73 □ /123 /132 /63 /132 /78 /64 /73 /58 /66 /67 □ /123 /55 □ /60 /58 /78 /67 /64 /73 /70 /56 /55 □ /62 □
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/142 /143 /63 /134 /64 /56 /56 /136 /73 /132 □ /67 /130 □ /85 /80 /85 /86 /77 /87 /82 /80 □ /123 /70 □ /85 /80 □ /75 /64 /58 □ /85 /80 /85 /86 □ /65 /66 /56 /73 /64 /67 /73 □ /60 /70 /133 /123 /132 /63 /132 /78 /64 /73 /58 /66 /67 □ /123 /55 □ /60 /58 /78 /67 /64 /73 /70 /56 /55 □ /64 /70 /144 □ /59 /64 /123 /56 /55 /60 □ /123 /55 □ /63 /64 □
/123 /58 /56 /55 /59 /73 /58 /66 /67 □ /123 /132 /65 /64 /56 /73 /55 /75 /55 /67 /73 /64 /63 /55 □ /123 /55 □ /63 /134 /55 /75 /65 /63 /66 /58 /126 □ /123 /70 □ /73 /56 /64 /57 /64 /58 /63 □ /55 /73 □ /123 /55 /60 □ /60 /66 /63 /58 /123 /64 /56 /58 /73 /132 /60 □ /123 /55 /60 □ /68 /63 /65 /55 /60 /77 /137 /64 /56 /58 /73 /58 /75 /55 /60 □ /129
/142 /143 □ /63 /55 □ /56 /132 /59 /132 /65 /58 /60 /60 /132 □ /123 /55 □ /123 /132 /59 /63 /64 /56 /64 /73 /58 /66 /67 □ /64 /70 □ /73 /58 /73 /56 /55 □ /123 /55 /60 □ /60 /55 /56 /57 /58 /59 /55 /60 □ /62 □ /63 /64 □ /65 /55 /56 /60 /66 /67 /67 /55 □ /67 /130 □ /85 /80 /85 /83 /77 /84 /85 /87 □ /123 /55 □ /63 /64 □ /99 /115 /99 □ /108 /92 /115 /116 /120 /111 /110 /92 □
/60 /58 /60 □ /82 □ /68 /57 /55 /67 /70 /55 □ /145 /72 /58 /55 /56 /60 /77 /80 /87 /87 /80 /80 □ /68 /146 /145 /147 /148 /140 /54 □ /129
/142 /143 □ □ □ /63 /64 □ /123 /55 /75 /64 /67 /123 /55 □ /123 /55 □ /75 /66 /123 /58 /69 /58 /59 /64 /73 /58 /66 /67 □ □ /65 /56 /132 /60 /55 /67 /73 /132 /55 □ /63 /55 □ /80 /85 □ /60 /55 /65 /73 /55 /75 /133 /56 /55 □ /85 /80 /85 /86 □ /65 /64 /56 □ /63 /64 □ /99 /115 /99 □ /108 /92 /115 /116 /120 /111 /110 /92 □ /65 /66 /70 /56 □
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LT
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/20 /24 /17 /15 /13 /22 /13 /18 /16 /19 /11 □ /13 /8 □ /18 /16 /18 /22 /10 □ /20 /10 /21 □ /21 /10 /22 /23 /16 /17 /10 /21 □ /28 □ /15 /13 □ /14 /10 /22 /21 /19 /11 /11 /10 □ /13 □ /24 /18 /24 □ /20 /24 /14 /19 /21 /24 /10 □ /13 /8 /14 /22 /29 /21 □ /20 /10 □ /15 /13 □ /30 /16 /22 /10 /17 /18 /16 /19 /11 □ /30 /24 /14 /13 /22 /18 /10 /26 /10 /11 /18 /13 /15 /10 □ /20 /10 □
/15 /9 /31 /26 /14 /15 /19 /16 /25 □ /20 /8 □ /32 /22 /13 /23 /13 /16 /15 □ /10 /18 □ /20 /10 /21 □ /33 /19 /15 /16 /20 /13 /22 /16 /18 /24 /21 □ /20 /10 /21 □ /34 /15 /14 /10 /21 /35 /36 /13 /22 /16 /18 /16 /26 /10 /21
/15 /13 □ /21 /18 /22 /8 /17 /18 /8 /22 /10 □ /10 /37 /10 /22 /17 /10 □ /21 /19 /11 □ /13 /17 /18 /16 /23 /16 /18 /24 □ /21 /10 /15 /19 /11 □ /15 /10 /21 □ /26 /19 /20 /10 /21 □ /21 /8 /16 /23 /13 /11 /18 /21 □ /38 □ /39 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /44 /45 /40 /41 □ □ /41 /43 □ /47 /44 /48 /49 /44 /43 /44 /45 /40 /41 /50
/13 /17 /18 /16 /23 /16 /18 /24 /21 □ /20 /24 /17 /15 /13 /22 /24 /10 /21 □ /21 /8 /22 □ /15 /10 □ /18 /10 /22 /22 /16 /18 /19 /16 /22 /10 □ /11 /13 /18 /16 /19 /11 /13 /15 /25 □ /28 □ /15 /9 /10 /37 /17 /15 /8 /21 /16 /19 /11 □ /20 /10 □ /18 /19 /8 /18 /10 □ /13 /8 /18 /22 /10 □ /41 /48 □ /47 /51 /49 /41 □ /52 /40 /41 /42 /43 /44 /43 /44 /45 /40 /41 □ /38
/53 /44 /40 /49 /41 □ /49 /54 /41 /48 /55 /44 /48 /43 /42 □ /49 /41 □ /52 /56 /57 /42 □ /49 /41 □ /58 □ /44 /48 /42 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41 □
/3 /51 /57 /43 /45 /41 /48 □ /42 /60 /51 /56 /44 /45 /40 /41 □ /51 /57 □ /60 /51 /57 /40 /42 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41 □
/5 /60 /60 /51 /47 /52 /44 /61 /48 /41 /47 /41 /48 /43 □ /49 /41 /42 □ /41 /48 /55 /44 /48 /43 /42 □ /49 /41 □ /52 /56 /57 /42 □ /49 /41 □ /58 □ /44 /48 /42 □ /49 /44 /48 /42 □ /56 /41 /57 /40 /42 □ /49 /62 /52 /56 /44 /60 /41 /47 /41 /48 /43 /42
/6 /48 /43 /40 /41 /43 /45 /41 /48 □ /49 /41 □ /56 /44 □ /47 /44 /45 /42 /51 /48 □ /41 /43 □ /43 /40 /44 /63 /44 /57 /64 □ /47 /62 /48 /44 /61 /41 /40 /42 □ □
/39 /41 /43 /45 /43 /42 □ /43 /40 /44 /63 /44 /57 /64 □ /49 /41 □ /65 /44 /40 /49 /45 /48 /44 /61 /41 □
/4 /40 /44 /63 /44 /57 /64 □ /49 /41 □ /52 /41 /43 /45 /43 □ /66 /40 /45 /60 /51 /56 /44 /61 /41 □
/39 /40 /62 /52 /44 /40 /44 /43 /45 /51 /48 □ /49 /41 □ /40 /41 /52 /44 /42 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41 □
/67 /45 /63 /40 /44 /45 /42 /51 /48 □ /49 /41 □ /40 /41 /52 /44 /42 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41 □
/0 /51 /56 /56 /41 /60 /43 /41 □ /41 /43 □ /56 /45 /63 /40 /44 /45 /42 /51 /48 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41 □ /49 /41 □ /56 /45 /48 /61 /41 □ /40 /41 /52 /44 /42 /42 /62 □
/67 /45 /63 /40 /44 /45 /42 /51 /48 □ /49 /41 □ /60 /51 /57 /40 /42 /41 /42 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41
/68 /44 /45 /48 /43 /41 /48 /44 /48 /60 /41 /69 □ /41 /48 /43 /40 /41 /43 /45 /41 /48 □ /41 /43 □ /63 /45 /61 /45 /56 /44 /48 /60 /41 □ /43 /41 /47 /52 /51 /40 /44 /45 /40 /41 /42 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41
/5 /42 /42 /45 /42 /43 /44 /48 /60 /41 □ /45 /48 /55 /51 /40 /47 /44 /43 /45 /70 /57 /41 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41 □
/5 /42 /42 /45 /42 /43 /44 /48 /60 /41 □ /44 /49 /47 /45 /48 /45 /42 /43 /40 /44 /43 /45 /63 /41 □ /59 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41 □
/3 /51 /45 /48 /42 □ /41 /43 □ /52 /40 /51 /47 /41 /48 /44 /49 /41 /71 /42 /72 □ /49 /54 /44 /48 /45 /47 /44 /57 /64 □ /52 /51 /57 /40 □ /52 /41 /40 /42 /51 /48 /48 /41 /42 □ /49 /62 /52 /41 /48 /49 /44 /48 /43 /41 /42 □
/0 /51 /48 /49 /57 /45 /43 /41 □ /49 /57 □ /63 /62 /73 /45 /60 /57 /56 /41 □ /49 /41 /42 □ /52 /41 /40 /42 /51 /48 /48 /41 /42 □ /41 /48 □ /60 /44 /42 □ /49 /54 /45 /48 /63 /44 /56 /45 /49 /45 /43 /62 □ /43 /41 /47 /52 /51 /40 /44 /45 /40 /41 □
/5 /60 /60 /51 /47 /52 /44 /61 /48 /41 /47 /41 /48 /43 □ /49 /41 /42 □ /52 /41 /40 /42 /51 /48 /48 /41 /42 □ /52 /40 /62 /42 /41 /48 /43 /44 /48 /43 □ /57 /48 /41 □ /45 /48 /63 /44 /56 /45 /49 /45 /43 /62 □ /43 /41 /47 /52 /51 /40 /44 /45 /40 /41 □
/5 /42 /42 /45 /42 /43 /44 /48 /60 /41 □ /44 /57 /64 □ /52 /41 /40 /42 /51 /48 /48 /41 /42 □ /44 /74 /44 /48 /43 □ /66 /41 /42 /51 /45 /48 □ /49 /54 /57 /48 /41 □ /44 /45 /49 /41 □ /43 /41 /47 /52 /51 /40 /44 /45 /40 /41 □ /59 □ /56 /41 /57 /40 □ /49 /51 /47 /45 /60 /45 /56 /41 □
/13 /17 /18 /16 /23 /16 /18 /24 /21 □ /20 /24 /17 /15 /13 /22 /24 /10 /21 □ /21 /8 /22 □ /15 /10 □ /20 /24 /14 /13 /22 /18 /10 /26 /10 /11 /18 □ /20 /10 /21 □ /34 /15 /14 /10 /21 /35 /36 /13 /22 /16 /18 /16 /26 /10 /21 /25 □ /28 □ /15 /9 /10 /37 /17 /15 /8 /21 /16 /19 /11 □ /20 /10 □ /18 /19 /8 /18 /10 □ /13 /8 /18 /22 /10 □ /41 /48 □ /47 /51 /49 /41
□
/47 /44 /48 /49 /44 /43 /44 /45 /40 /41 □ /38
/5 /42 /42 /45 /42 /43 /44 /48 /60 /41 □ /44 /57 /64 □ /52 /41 /40 /42 /51 /48 /48 /41 /42 □ /75 /61 /62 /41 /42
/5 /42 /42 /45 /42 /43 /44 /48 /60 /41 □ /44 /57 /64 □ /52 /41 /40 /42 /51 /48 /48 /41 /42 □ /73 /44 /48 /49 /45 /60 /44 /52 /62 /41 /42
/0 /51 /48 /49 /57 /45 /43 /41 □ /49 /41 □ /63 /62 /73 /45 /60 /57 /56 /41 □ /49 /41 /42 □ /39 /5 /76 /39 /77
/5 /60 /60 /51 /47 /52 /44 /61 /48 /41 /47 /41 /48 /43 □ /49 /41 /42 □ /39 /5 /76 /39 /77 □ /49 /44 /48 /42 □ /56 /41 /57 /40 /42 □ /49 /62 /52 /56 /44 /60 /41 /47 /41 /48 /43 /42
/78 /10 □ /14 /22 /24 /21 /10 /11 /18 □ /13 /22 /22 /79 /18 /24 □ /14 /22 /10 /11 /20 □ /10 /27 /27 /10 /18 □ /15 /10 □ /38 □ /80 /81 /21 /10 /14 /18 /10 /26 /82 /22 /10 □ /81 /80 /81 /83
/78 /10 /21 □ /13 /8 /18 /22 /10 /21 □ /17 /15 /13 /8 /21 /10 /21 □ /20 /10 □ /15 /13 □ /20 /24 /17 /15 /13 /22 /13 /18 /16 /19 /11 □ /16 /11 /16 /18 /16 /13 /15 /10 □ /21 /19 /11 /18 □ /16 /11 /17 /84 /13 /11 /85 /24 /10 /21 /25
/86 /10 □ /22 /24 /17 /24 /14 /16 /21 /21 /24 □ /10 /21 /18 □ /14 /8 /82 /15 /16 /24 □ /13 /8 □ /22 /10 /17 /8 /10 /16 /15 □ /20 /10 /21 □ /13 /17 /18 /10 /21 □ /13 /20 /26 /16 /11 /16 /21 /18 /22 /13 /18 /16 /27 /21 □ /20 /10 □ /15 /13 □ /14 /22 /24 /27 /10 /17 /18 /8 /22 /10 □ /20 /10 /21 □ /34 /15 /14 /10 /21 /35 /36 /13 /22 /16 /18 /16 /26 /10 /21 /87
/88 /13 /16 /18 □ /28 □ /89 /16 /17 /10 /25 □ /15 /10 □ /90 /91 □ /21 /10 /14 /18 /10 /26 /82 /22 /10 □ /81 /80 /81 /83
/92 /92 /6 /4 /3 □ /93 □ /94 /95 /96 □ /97 /51 /57 /56 /41 /63 /44 /40 /49 □ /49 /57 □ /68 /41 /40 /60 /44 /48 /43 /51 /57 /40 □ /93 □ /98 /47 /47 /41 /57 /66 /56 /41 □ /99 □ /68 /51 /48 /43 □ /49 /41 /42 □ /68 /41 /40 /63 /41 /45 /56 /56 /41 /42 □ /100 □ /93 □ /0 /5 /92 /5 /68 □ /101 /102 /103 /104 /102 □ /2 /45 /60 /41 □ /0 /41 /49 /41 /64 □ /58

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LibertéEgalitéFraternité
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ARRÊTÉPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1261 du 08 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
VU la demande formulée le 13 mars 2025 par Monsieur Christophe NAUDIN,président de la SAS Pompes Funèbres et Marbrerie Antiboises sollicitant ladélivrance d'une habilitation dans le domaine funéraire en faveur de l'entreprisePompes Funèbres et Marbrerie Antiboises, sise 9 Place Jean Aude à Antibes(06600);
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes;
ARRÊTE
Article 1": L'entreprise de pompes funèbres SAS Pompes Funèbres et MarbrerieAntiboises, sise 9 Place Jean Aude à Antibes (06600) ;
représentée par Monsieur Christophe NAUDIN, président,
est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
— n°1 Transport de corps avant et après mise en bière.— n°2 Organisation des obsèques.— N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec la société AMVThanato sise 380 avenue de Fabron - La Couronne de Fabron a Nice06200 - habilitée sous le N° 23-06-0280).
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3htto:/www.alpes-maritimes. pref.gouv.fr

Article 2:
Article 3 :
Article 4:
Article 5:
Article 6 :
-2-
— n% Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.— n°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil.— n°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec la SAS AB Fossaoyage sise 115 boulevard de l'Ariane àNice 06300 - habilitée sous le N° 23-06-0272 et avec la SARLAzuréenne de Fossoyage sise 25 avenue Jean Moulin à Drap 06340 -habilitée sous le N° 22-06-0257).
Le numéro de I'habilitation est 25-06-0325.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de cejour.
Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Nice, le
34 SEP. 2025
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http /iwww.alylaritimes.pref.qouv.fr

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VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ MODIFICATIFPORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre II,livre Il de la 2ème partie;
l'arrêté préfectoral n°2025-1261 du 08 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
l'arrêté préfectoral en date du 16 septembre 2024 portant habilitation funéraireN° 24-06-0306 de l'entreprise SARL ALOHA PF Funéraire, sise 59 avenue deBoutiny à Peymeinade (06530) ;
la demande formulée le 24 janvier 2025 par Monsieur Michaël COULON,sollicitant la modification de l'habilitation funéraire précitée, portant sur l'ajoutde prestations funéraires ;
les documents justificatifs présentés par l'entreprise ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1%: L'article 1° de l'arrêté du 16 septembre 2024 est modifié comme suit :
l'entreprise SARL ALOHA PF Funéraire, sise 59 avenue de Boutiny àPeymeinade (06530),
représentée par Monsieur Michaël COULON, gérant de la SARL,
est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
147, boulevard du Mercantour — 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr

Article 2:
Article 3:
N°1 Transport de corps avant et aprés mise en biére (en sous-traitanceavec l'entreprise Services Funéraires Mouginois sise 85 route de laRoquette à 06250 Mougins — habilitée sous le N° 20-06-0079 et avecl'entreprise SARL Azur Concept Funéraire, sise 44 boulevard deMontréal -Résidence Fabron à Nice 06200 - habilitée sous le N° 22-06-0258).N°2 Organisation des obsèques.N°3 Soins de conservation (en sous-traitance avec la société A.M.THANATOPRAXIE, sise 7 chemin des Mimosas à 06530 PEYMEINADE -habilitée sous le N° 22-06-0265).N°4 Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires.N°7 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance avec la SAS AB Fossoyage sise 115 boulevard de l'Ariane à Nice06300 - habilitée sous le N° 23-06-0272 et avec l'entreprise SARL AzurConcept Funéraire, sise 44 boulevard de Montréal -Résidence Fabron àNice 06200 - habilitée sous le N° 22-06-0258).N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations (en sous-traitance avec HORIZON MARBRERIE sise 36 Place Dei Doufin, LePaladien Bat B à Fréjus 83600 — habilitée sous le N° 24-83-0278 et avecl'entreprise SARL Azur Concept Funéraire, sise 44 boulevard deMontréal -Résidence Fabron à Nice 06200 - habilitée sous le N° 22-06-0258).
Le reste sans changement.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Faità Nice, le | 7 SEP, 2025
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3:lhwww.al,-maritimes.pref.gouv.fr

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MARITIMES
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ARRÊTÉPORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINEFUNÉRAIRE
Le Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre III, titre Il,livre Il de la 2ème partie ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1261 du 08 septembre 2025 portant délégation designature à Mme Elisabeth MERCIER, directrice de la réglementation, del'intégration et des migrations ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 02 octobre 2020 portant habilitation funéraireN° 20-06-0219 de l'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNEBRES Paradis,sise 748 Avenue du Général de Gaulle - Immeuble le MIANEVA à Saint Laurent duVar (06700);
VU la demande de renouvellement formulée le 09 avril 2025 par Monsieur MarcDOYEN, président de l'entreprise précitée ;
VU les documents justificatifs présentés par l'intéressé ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRÊTE
Article 1": L'entreprise de pompes funèbres POMPES FUNEBRES Paradis, sise748 Avenue du Général de Gaulle - Immeuble le MIANEVA à Saint Laurentdu Var (06700);
représentée par Monsieur Marc DOYEN, président,est habilitée, pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :
— n°2 Organisation des obsèques— n%4 Fourniture des housses, cercueils et accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires
147, boulevard du Mercantour— 06286 NICE CEDEX 3http://www.alpes-maritimes.pref.qouv.fr

Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6:
-2-
— N°8 Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessairesaux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Le numéro de l'habilitation est 25-06-0219.
La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, à compter de ce
jour.Durant cette période de validité, les habilitations funéraires des sous-
traitants mentionnés à l'article 1 devront être également en cours devalidité.
Obligation est faite à la titulaire de la présente habilitation de déclarerdans un délai de deux mois tout changement dans les indications prévuesà l'article R 2223-57 du code général des collectivités territoriales.
Cette habilitation peut faire l'objet d'une suspension pour une duréemaximum d'un an ou d'un retrait après mise en demeure, conformémentà l'article L. 2223-25 du code général des collectivités territoriales.
Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Fait à Nice, le
2% WP. 2025
UZENOT-FÜRTHAUER
147, boulevard du Mercantour - 06286 NICE CEDEX 3www.al maritimes.pref.gouv.fr

Septembre 2025 . Tome 3 03/10/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
Emploi services aux personnes − SCOP − Agremt − Retrait ..............2
RD 2025.1376 MOREIRA JADE........................................2
RD 2025.1377 FERREIRA EMILIE MILLYPOUCE.........................4
RD 2025.1378 GALUY RUDY..........................................6
RD 2025.1379 RAMAJO GUILLAUME....................................8
RD 2025.1380 AHROUCH SAIDA SYC NETTOYAGE NICE...................10
RD 2025.1381 BENEJEAN BASTIEN LE SENS DU POIL...................12
RD 2025.1382 AOUINI FLORIAN......................................14
RD 2025.1387 RECOURA NOEMIE......................................16
RD 2025.1388 MINATCHY STEPHANIE..................................18
RD 2025.1389 LA ROSA SERGIO E.R.C................................20
RD 2025.1390 BUSY BEE............................................22
RD 2025.1391 E.I BAERE SANDRINE..................................24
RD 2025.1392 SARL SAHM JARDINS...................................26
RD 2025.1393 GARINO LUCAS GARINO PAYSAGE.........................28
RD 2025.1396 MOTTIER G. BREIZH MULTISERVICES 06..................30
RD 2025.1397 UZAN ARMELLE........................................32
RD 2025.1411 MODIF DECLA SAS NEATHOME............................34
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................36
DRIM BARP PRU..............................................................36
Domaine funeraire.....................................................36
Habilitation SAS PF et Marbrerie Antiboises.....................36
Modificatif SARL ALOHA PF........................................38
Renouvellement Habilitation PF Paradis..........................40
Index Alphabétique
Habilitation SAS PF et Marbrerie Antiboises.....................36
Modificatif SARL ALOHA PF........................................38
RD 2025.1376 MOREIRA JADE........................................2
RD 2025.1377 FERREIRA EMILIE MILLYPOUCE.........................4
RD 2025.1378 GALUY RUDY..........................................6
RD 2025.1379 RAMAJO GUILLAUME....................................8
RD 2025.1380 AHROUCH SAIDA SYC NETTOYAGE NICE...................10
RD 2025.1381 BENEJEAN BASTIEN LE SENS DU POIL...................12
RD 2025.1382 AOUINI FLORIAN......................................14
RD 2025.1387 RECOURA NOEMIE......................................16
RD 2025.1388 MINATCHY STEPHANIE..................................18
RD 2025.1389 LA ROSA SERGIO E.R.C................................20
RD 2025.1390 BUSY BEE............................................22
RD 2025.1391 E.I BAERE SANDRINE..................................24
RD 2025.1392 SARL SAHM JARDINS...................................26
RD 2025.1393 GARINO LUCAS GARINO PAYSAGE.........................28
RD 2025.1396 MOTTIER G. BREIZH MULTISERVICES 06..................30
RD 2025.1397 UZAN ARMELLE........................................32
RD 2025.1411 MODIF DECLA SAS NEATHOME............................34
Renouvellement Habilitation PF Paradis..........................40
DDETS Alpes−Maritimes......................................................2
DRIM BARP PRU..............................................................36
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................36