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Arrêté n° 2025 - 1862 du 15 septembre 2025portant interdiction temporaire d'un festival de Black Metal néonazi
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Mu la Constitution, notamment le Préambule ;
Vu la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentalesdu 4 novembre 1950 ;
Vu le Code Pénal; notamment ses articles 322-111, 431-3 et suivants et R644-4;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;
Vu la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R. 211-2 àR.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et notamment ses articles 23, 24 et 24 bis;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de M. Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Considérant que, même en l'absence de circonstances locales particulières, il appartient àl'autorité investie du pouvoir de police de prendre les mesures nécessaires, adaptées etproportionnées pour prévenir une atteinte à l'ordre public, dont le respect de la dignité de lapersonne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre à la même autoritéde prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées pour prévenir la commission desinfractions pénales susceptibles de constituer un trouble à l'ordre public sans porter atteinteexcessive à l'exercice par les citoyens de leurs libertés fondamentales; qu'à ce titre, le Préfet dudépartement peut prendre toute mesure nécessaire dont le champ d'application excède leterritoire d'une commune ;
Considérant que, selon les éléments d'information disponibles et concordants, un festival demusique dénommé « Black Metal Blitzkrieg V2 » est prévu le samedi 20 septembre dans la régionGrand Est ainsi que le mentionne une affiche distribuée dans un cercle d'initiés de la mouvancenéonazie: que six groupes venus d'Allemagne de Finlande et de Pologne devraient se produire :devant près de 300 personnes; que le lien entre cet événement, l'idéologie nazie et le TroisièmeReich ne fait aucun doute; que cette idéologie et ce régime politique reposent sur une
Préfecture de la MeuseBureau de l'Ordre Public et de la Sécurité Intérieure40 rue du Bourg55000 Bar-le-Duc

classification raciale, xénophobe et antisémite ayant abouti à la mise en place de campsd'extermination au cours de la Seconde Guerre Mondiale;
Considérant ainsi, qu'eu égard à la communication et l'organisation déployées ce festival estsusceptible de donner lieu à des propos incitant à la haine raciale et à la violence à l'encontre decertains groupes de personnes, en particulier la communauté juive, ainsi qu'à l'apologie de crimescommis par les nazis durant la Seconde Guerre Mondiale, notamment la Shoah; que cettemanifestation constitue, par son objet même, un trouble majeur à l'ordre public en raison del'atteinte portée à la dignité humaine par l'idéologie qu'elle promeut et du trouble desconsciences que provoquent les idées ainsi défendues ;
Considérant que, pour les mêmes motifs, il existe des raisons sérieuses de penser que la tenue dece festival est de nature à donner lieu à des propos et gestes pénalement réprimés, notammentpar l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
Considérant que les organisateurs de ce festival ne sont pas identifiés et conservent le secret surle lieu de cet événement; qu'en raison de leur volonté de dissimulation, le terrain ou le localsusceptible d'accueillir ce festival n'est pas connu ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du Préfet de la Meuse,précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateurpour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il en al'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public, le nombre élevéde personnes attendues dans ce type de rassemblements, les moyens appropriés en matière delutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire etroutière qui ne peuvent être réunis, et que, dans ces conditions, ledit rassemblement comportedes risques sérieux de désordres et d'atteinte à la sûreté des personnes;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles à l'ordre et à la tranquillité publics ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publicset les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215 susvisé du Code général des collectivités territoriales;
Considérant que dans ces circonstances, l'interdiction du festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » etde toute autre manifestation relevant de la mouvance néonazie apparaît adaptée, nécessaire etproportionnée pour assurer la préservation de l'ordre public;
Sur proposition de Madame la Directrice de Cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le festival « Black Metal Blitzkrieg V2 » ou tout autre manifestation relevant de lamouvance néonazie, initialement prévu le 20 septembre 2025, est interdit sur tout le territoire dudépartement de la Meuse, à compter du vendredi 19 septembre 2025 16h jusqu'au lundi 22septembre 2025 à 08 h.
ARTICLE 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du Code Pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R644-4du même code instituant une contravention de quatrième classe.

ARTICLE 3: Le Secrétaire Général de la préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements deVerdun et Commercy, la Directrice de Cabinet, la Commandante du groupement deGendarmerie départementale et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés,chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché à l'entrée de lapréfecture et des sous-préfectures et publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Meuse.
Fait à Bar le Duc, le 15 septembre 2025
Le Préfi
avier DELARUE
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg- 55 012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau - 75 800 -Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière -CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé parl'administration, à l'issue d'une période de deux mois