recueil-75-2025-497-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.08.2025

Préfecture de Paris – 25 août 2025

ID 4a95e84977becaaa8f0c266c73777bf03b98066c7417974204ec5dbc0e6f1145
Nom recueil-75-2025-497-recueil-des-actes-administratifs-special du 25.08.2025
Administration ID pref75
Administration Préfecture de Paris
Date 25 août 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/130431/959407/file/recueil-75-2025-497-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2025.08.2025.pdf
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-497
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2025-08-22-00004 - Arrêté autorisant l'association Ligue
d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation
nautique intitulée "Aquathlon Paris", les 30 et 31 août 2025, sur le bassin
de la Villette à Paris (5 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-25-00001 - Arrêté n°2025-01043 modifiant provisoirement
le stationnement dans certaines voies des 10ème et 18ème
arrondissements de Paris, le 31 août 2025 à l'occasion de la Fête de
Ganesh.
(3 pages) Page 9
75-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025-01044 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Football Club de Metz le 31 août 2025 (5 pages) Page 13
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-08-22-00004
Arrêté autorisant l'association Ligue
d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée "Aquathlon
Paris", les 30 et 31 août 2025, sur le bassin de la
Villette à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-22-00004 - Arrêté autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée "Aquathlon Paris", les 30 et 31 août 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ N
O
autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée ( Aquathlon Paris *, les 30 et 31 août 2025,
sur le bassin de la Villette à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-71 re latifs au règlement
général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014238-0013 du 26 août 201 4 portant règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion d e rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifesta tion nautique . Aquathlon Paris 1, sur le bassin
de la Villette à Paris les 30 et 31 août 2025, dépo sée par l'association Ligue d'Île-de-France de Tria thlon
le 06 août 2025 ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France du 14 août 2025 ;
Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris du 19 août 2025 ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-22-00004 - Arrêté autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée "Aquathlon Paris", les 30 et 31 août 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
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Vu l'avis du service des Canaux de la Ville de Paris du 21 août 2025 ;
Vu la consultation du service départemental à la jeun esse, à l'engagement et aux sports du 06 août
2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du pré fet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er
Conformément à l'article R. 4241-38 du code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association Ligue d'Île-de-France est autorisée à organiser la
manifestation nautique intitulée . Aquathlon Paris  1, sur le bassin de la Villette à Paris, le samedi 3 0
août et le dimanche 31 août 2025 de 08h00 à 10h00, telle que présentée dans son dossier.
Cette manifestation, rassemblant au maximum 300 personnes, consiste à réaliser seul ou en équipe,
un parcours enchaînant natation en eau libre et cou rse à pied décliné sur différentes distances
selon le niveau de pratique.
Pour les besoins de la manifestation, le plan d'eau est délimité par des bouées et le ponton de la
base nautique de la Ville de Paris. Les épreuves de natation en eau libre sont encadrées a minima
par une quinzaine de kayaks ou paddles et de 2 bateaux.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau, la navigation est
interrompue le samedi 30 août 2025 et le dimanche 3 1 août 2025 de 07h00 à 10h00 entre le pont
de Crimée et l'écluse n°1 et 2 du canal Saint-Martin (écluse de la Villette).
Les horaires des arrêts devront être strictement respectés.
Pendant l'arrêt de navigation, seuls seront admis à circuler les bateaux et les embarcations de
secours et d'encadrement de la manifestation.
Un avis à la batellerie est émis par le Service des canaux de la Ville de Paris pour prévenir les usagers
du réseau fluvial de l'arrêt de navigation et de ses conséquences pour la navigation.
ARTICLE 3
Pour les besoins de la manifestation, pendant l'arrêt de la navigation, la nage dans les zones
délimitées du bassin de la Villette est autorisée dans le cadre strictement limité à cette
manifestation et aux seuls participants inscrits aux épreuves.
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une manifestation nautique intitulée "Aquathlon Paris", les 30 et 31 août 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
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ARTICLE 4
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants,
des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement
de cette manifestation.
Il respecte les prescriptions suivantes :
• Les bouées et installations flottantes sont bien lestées puis retirées à la fin de la
manifestation ;
• Aucune installation ou embarcation présente sur le plan d'eau du bassin n'est démontée ou
déplacée, en particulier les installations de sécur isation du bassin de baignade de la Villette,
la zone dédiée à la halte nautique de la Villette e t celle de la zone dédiée à la location de
bateaux électriques (y compris zone stationnement d es bateaux), ou encore les pontons
devant chaque cinéma MK2 ;
• La nage est interdite à moins de 50 mètres des éclu ses, l'organisateur doit matérialiser cette
limite ;
• En dehors de la zone prévue pour la manifestation, toute baignade reste interdite. Les
horaires de l'activité de baignade devront être impérativement respectés.
• Les embarcations de sécurité nautique surveillent q ue les nageurs ne sortent pas de la zone
de baignade.
• L'organisateur veille à rappeler très clairement dans sa communication que la nage est
interdite sur les canaux parisiens, que les tests de qualité de l'eau ne témoignent pas
constamment d'une . qualité baignade 1 et cela afin d'éviter la survenance de baignades
sauvages ;
• Il doit prévoir la présence d'un service de secours terrestre et nautique en se conformant à
l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé ;
• Il doit respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de la Ville de Paris sur
l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamm ent celles relatives aux niveaux sonores
et aux règles de sécurité (article R-1336-1 et suivants du code de la santé publique) ;
• L'organisateur et les bateaux d'encadrement doivent rester en contact permanent sur la
liaison VHF (canal 20) avec les postes de commande des écluses.
ARTICLE 5
L'organisateur doit :
• Réaliser une campagne d'analyse de l'eau dans un dé lai permettant de recevoir les résultats
avant la survenue des épreuves. La campagne menée d evra répondre aux exigences des
analyses des eaux de baignade et comprendre a minim a trois points de prélèvement situés
au départ, en milieu et en fin de trajet pour chaqu e course. Les résultats devront être
transmis sans délai à l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
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75-2025-08-22-00004 - Arrêté autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée "Aquathlon Paris", les 30 et 31 août 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
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• Annuler les épreuves en cas de fermeture de la baig nade estivale de la Villette pour raisons
sanitaires, ainsi qu'en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes
dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
• Informer les participants des risques microbiologiques (présence dans l'eau de germes
pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Coli , l'hépatite A, la leptospirose…), qui
peuvent entraîner des contaminations notamment si les participants sont porteurs de plaies
apparentes et les sensibilise à la nécessité de con sulter un médecin en cas d'apparition de
fièvre et/ou de symptômes digestifs (vomissements, diarrhées…) dans les jours suivant la
manifestation ;
• Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre après l'épreuve
de natation.
ARTICLE 6
L'organisateur doit notamment respecter les dispositions suivantes du code du sport :
• L'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• Les articles L.321-1 et L.331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• L'article L. 331-2 : la manifestation ne doit prése nter aucun risque d'atteinte à la dignité à
l'intégrité physique ou à la santé des participants . L'organisateur doit prendre toutes les
précautions afin de garantir cette sécurité et de m anière plus générale, il doit veiller au
respect de la déontologie du sport ;
• Les articles L. 332-1 à L. 332-5 relatifs à la sécu rité des manifestations ; l'organisateur doit
notamment s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité ;
• L'article R. 331-4 applicable aux manifestations sp ortives, récréatives ou culturelles à but
non lucratif qui peuvent atteindre plus de 1 500 personnes ;
• Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concern ant les obligations de qualifications requises
pour les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre
rémunération. En outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte
professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon et publié au rec ueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion Île-de-France, préfecture de Paris, accessible
sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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75-2025-08-22-00004 - Arrêté autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée "Aquathlon Paris", les 30 et 31 août 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
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ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et la
maire de Paris sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 22/08/2025
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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5/5
Pour le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris et par délégation
Le préfet, Directeur du Cabinet
SIGNE
Baptiste ROLLAND
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-08-22-00004 - Arrêté autorisant l'association Ligue d'Île-de-France de Triathlon à organiser
une manifestation nautique intitulée "Aquathlon Paris", les 30 et 31 août 2025, sur le bassin de la Villette à Paris
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Préfecture de Police
75-2025-08-25-00001
Arrêté n°2025-01043 modifiant provisoirement le
stationnement dans certaines voies des 10ème et
18ème arrondissements de Paris, le 31 août 2025
à l'occasion de la Fête de Ganesh.

Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00001 - Arrêté n°2025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des
10ème et 18ème arrondissements de Paris, le 31 août 2025 à l'occasion de la Fête de Ganesh.

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CABINET DU PREFET

Paris, le 25 AOUT 2025


ARRETE N° 2025-01043
modifiant provisoirement le stationnement
dans certaines voies des 10 ème et 18 ème arrondissements de Paris,
le 31 août 2025 à l'occasion de la Fête de Ganesh.

LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 août 2025 ;
Considérant qu'une procession pédestre a lieu dans plusieurs voies des 10 ème et
18 ème arrondissements de Paris à l'occasion de la Fête de Ganesh le 31 août 2025 ;
Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre
public et afin d'assurer au mieux la sécurité des biens et des personnes, de prendre des
mesures interdisant le stationnement le 31 août 2025 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 31 août 2025 de 10h00 à
15h30, dans les voies et portions de voies suivantes constituant le parcours de la
procession à Paris 10 ème et 18 ème :
- rue Pajol, entre le n°17 rue Pajol et la rue Philippe de Girard ;
- rue Philippe de Girard, entre la place Paul Eluard et le boulevard de la
Chapelle ;
- rue Perdonnet, en totalité ;
- rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard de la Chapelle et la rue
Demarquay ;
- rue Marx-Dormoy, entre le boulevard de la Chapelle et la rue Ordener ;
- place Paul Eluard.

Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00001 - Arrêté n°2025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des
10ème et 18ème arrondissements de Paris, le 31 août 2025 à l'occasion de la Fête de Ganesh.

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Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
Police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat des arrondissements concernés et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .
Pour le préfet de Police,
La préfète, directrice de cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU









Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00001 - Arrêté n°2025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des
10ème et 18ème arrondissements de Paris, le 31 août 2025 à l'occasion de la Fête de Ganesh.

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Annexe à l'arrêté n°2025-01043 du 25 AOUT 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
______________________

Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00001 - Arrêté n°2025-01043 modifiant provisoirement le stationnement dans certaines voies des
10ème et 18ème arrondissements de Paris, le 31 août 2025 à l'occasion de la Fête de Ganesh.

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Préfecture de Police
75-2025-08-25-00002
Arrêté n°2025-01044 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre le
Paris Football Club et le Football Club de Metz le
31 août 2025
Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Football Club de Metz le 31 août 2025
13
ty. \M )ia
CABINET DU PREFET


Paris, le 25 août 2025
ARRETE N° 2025-01044
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Football Club et le Football Club de Metz
le 31 août 2025


LE PREFET DE POLICE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 20 août 2025 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 22 août 2025 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le s équipes du Paris Football Club et
le Football Club de Metz dans le cadre de la 3
ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 31 août 2025 au stade Jean Bouin à Paris 16 ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 31 août 2025, dans plusieurs voies de Paris 16 ème et de
Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 31 août 2025 de 08h00 à
22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- avenue de la Porte Molitor ;
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;


Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Football Club de Metz le 31 août 2025
14
2
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du le 31 août 2025 de 14h15 à
22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16 ème et de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la Porte Molitor et la place de l'Europe ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli et la rue Lecomte du Noüy ;
- rue Lecomte du Noüy ;
- avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à la rue du Parc ;
- place de l'Europe ;
- rue Claude Farrère ;
- rue Joseph Bernard, de la rue de La Tourelle à la rue Nungesser et Coli.

Ces voies et portions de voies figurent en annexe 2 au présent arrêté.

Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Commandant Guilbaud, de la place de l'Europe à l a rue du Parc, à Paris 16ème, lors des
plages horaires précitées.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Football Club de Metz le 31 août 2025
15
3
ARTICLE 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.

Pour le préfet de police,
La Préfète,
Directrice du Cabinet,
SIGNE
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Football Club de Metz le 31 août 2025
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ANNEXE 1 A L'ARRETE N° 2025-01044 du 25 août 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
Football Club de Metz le 31 août 2025
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we recess DIRECTION DEDE POLICE \@ L'ORDRE PUBLICLibertéÉgalité ET DE LA CIRCULATIONFraternité
ARRETE D'INTERDICTION DE STATIONNEMENTET DE CIRCULATIONDS INTERDICTION DE STATIONNEMENTLe dimanche 31 août 2025 de |08h00 a 22h00
. Porte d'Auteuil<5ee
a | ead stade Àa El | Hébert SI 7 PZ. . U 4] (1 £ à :Z + + EII $ f— 5 ee à ) & JE Ëw 29 is . P]Le dimanche 31 août 2025 de D Op oy Dir |et rao a. A e 'd CR if,om ies ÿ —14h15 a 22h00 EEE Hal,pe §LU . * 4 & as °= ry 7 7 Ws à a »E . . F: +live & fs) k Ss <> VW j 4 rv i F & k WR SE 2PE PIG /y Py & > T | # À rangerie "> = ff fs éy & ÿ TM~ Le © fa à : d'Auteuil +/ à leg & . T 4 | 2 UE MT] 2 de3 4 » : ] & "/S À! *ÿ g & ,/ & i) é lo] Seay ays fe) À Hi ff stt= x € _ ys if 2 en à ÉgliseA * 107°i a . à 35 Saint-FrançoisES; 1 161 à FA de MolitorTENGE = 1052 ___ RUE MOLITOR fe aera ee ws& r RUEMoLToR "" °° * * ere| yg PER ee ee& Ss. 4 * 4139 39 ee Peto% À CEA31 |7.
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ANNEXE 2 A L'ARRETE N° 2025-01044 du 25 août 2025

Préfecture de Police - 75-2025-08-25-00002 - Arrêté n°2025-01044 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre le Paris Football Club et le
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