PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-059
PUBLIÉ LE 26 MARS 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-02-05-00010 - Délégation de signature - Garde administrative -
Mme Isaline DARDARD (2 pages) Page 3
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 fixant le
nombre de jurés d'assises pour l'année 2026 (5 pages) Page 6
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Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-02-05-00010
Délégation de signature - Garde administrative -
Mme Isaline DARDARD
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-02-05-00010 - Délégation de signature - Garde administrative - Mme Isaline DARDARD 3
cs | DELEGATION DE SIGNATURE |CFU es: Manoa de Rekoïe |PICARDIE 2 # = |S Nicolas GARDE ADMINISTRATIVE
Décision n° 2025-11LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu la Convention de Direction commune signée le 21 décembre 2021 entre le CHU Amiens-Picardie, le CH deDoullens, le CHI de Montdidier-Roye et FEHPAD de Domart-en-Ponthieu ;Vu le Décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels desdirections des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 09 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie 4 compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CH! de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion des personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière en datedu 16 décembre 2024 nommant Mme Isaline DARDARD en qualité de Directrice Adjointe au CHU Amiens-Picardie,au CH de Doullens, au CHI de Montdidier-Roye et à l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu, à compter du 1% janvier2025 ;Vu la Décision du Directeur Général n°2023-42 relative à l'organisation des gardes de direction ;Vu l'organisation conjointe des astreintes administratives au CH de Doullens et à fEHPAD de Domart-en-Ponthieu :Vu l'Organigramme de la Direction commune entre le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI deMontdidier-Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu :DECIDE :
Article 1° - ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral, concernant les astreintes (« gardes »} de direction.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives au même domaine.Atticle 2 - DélégataireDans le cadre des astreintes administratives, délégation est donnée à Mme isaline DARDARD, Adjointe ala Directrice Déléguée du CH de Doullens et Directrice Dékguée de la Résidence EHPAD deDomart-en-Ponthieu, à l'effet de prendre et signer toutes les décisions et les actes conservatoires nécessaires àla continuité du service, à la sauvegarde des personnes et des biens ainsi qu'au maintien enfonctionnement des installations de l'établissement, et donc de signer tous documents se rapportant :
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- À l'exercice du pouvoir de police au sein de tous les services de l'établissementAla mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissementAux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice- A l'admission, au séjour, à la sortie, au décès des patients- À la sécurité des personnes et des biens- Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise- Aux moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Aux assignations des personnelsLa signature des décisions et actes conservatoires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Généralet par délégation, fe Directeur de garde » et préciser les nom et prénom du signataire.Etant précisé que Mme Isaline DARDARD informera, sans délai, M. Didier RENAUT, Directeur Général, en casde survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation d'urgence qui le justifie. Le Directeur Général et leDirecteur Général Adjoint sont joignables en permanence et peuvent être sollicités à tout moment au titre desgardes de direction.A l'issue de sa garde, Mme Isaline DARDARD rédigera un rapport circonstancié et rendra compte à M, DidierRENAUT, Directeur Général, des décisions prises en son nom."Article 3 - Effet et publicitéLa présente Décision de délégation de signature générale est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Elle cessera automatiquement en cas de changement d'aflectation ou de départ de l'établissement du délégataire.Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise au Comptable de l'établissement.
Fait à Amiens, le 05 février 2025.
La Directrice Adjointe
Isaline DARDARD
ME
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Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2025-03-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 mars 2025 fixant le
nombre de jurés d'assises pour l'année 2026
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2026 6
E Secrétariat généralPREFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE LA SOMME 2 ' z ' hrLiberté Bureau des élections et de la réglementation généraleAuiité |
ARRÊTÉFixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2026LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEURVU le Code de procédure pénale, notamment les articles 254 à 267 et l'article A36-13 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, Sous-préfet horsclasse, secrétaire général de la préfecture de la Somme;VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et dela Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. EmmanuelMOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTEArticle 1°: La liste annuelle du jury d'assises pour l'année 2026 comporte, dans le département de laSomme, 433 jurés, qui sont répartis par commune ou communes regroupées (1 juré pour 1 300habitants), conformément à l'annexe du présent arrêté.Article 2 : Pour établir la liste préparatoire de la liste annuelle dans chaque commune, le maire tireau sort publiquement, a partir des listes électorales, un nombre de jurés potentiels égal au triple decelui figurant dans l'annexe jointe.Pour la constitution de cette liste, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint l'âgede 23 ans au cours de l'année civile qui suit.Conformément aux dispositions de l'article 261 du Code de procédure pénale, pour les communesregroupées d'un canton, le tirage au sort est effectué par le maire de la commune chef-lieu decanton et porte sur l'ensemble des listes électorales des communes concernées.
51, rue de la République80020 AMIENS Cedex 9pref-elections@somme.gouv.fr03-22-97-82-60
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2026 7
Article 3: La ville d'Amiens, siège de la cour d'assises de la Somme, établit une liste préparatoirecomplémentaire de quatre cent cinquante (450) noms de personnes ne résidant que dans la villed'Amiens et remplissant les mêmes conditions que pour la liste générale. Cette liste préparatoire avocation à permettre de constituer une liste spéciale de cent cinquante (150) jurés suppléants.Article 4: Le secrétaire général de la Préfecture de la Somme et les maires du département de laSomme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Amiens,le 2 5 MARS 2025Pour le Préfet et par délégation,Le secrétaire général,[*Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2026 8
Annexe à l'arrêté préfectoral du2 5 MARS 2025d'un juré pour 1 300 habitantsrelatif à la répartition des 433jurés par commune ou groupe de communes à raison
Nombre de
22 communes restantes regroupéesMaire d'AMIENS
COMMUNES Maire procédant au tiragejurésCANTONS D'ABBEVILLE : 48 communesABBEVILLE Maire d'ABBEVILLE 17SAINT-VALERY-SUR-SOMME Maire de SAINT-VALERY-SUR- 2SOMME46 communes restantes regroupées__| Maire d'ABBEVILLE 17CANTON D'AILLY-SUR-NOYE : 52 communesAILLY-SUR-NOYE Maire d'AILLY-SUR-NOYE 2CONTY Maire de CONTY 150 communes restantes regroupées | Maire d'AILLY-SUR-NOYE 13CANTON D'AILLY-SUR-SOMME : 44 communesAILLY-SUR-SOMME Maire d'AILLY-SUR-SOMME 2AIRAINES Maire d'AIRAINES 2DREUIL-LES-AMIENS Maire de DREUIL-LES-AMIENS 1SAINT-SAUVEUR Maire de SAINT-SAUVEUR 140 communes restantes regroupées | Maire d'AILLY-SUR-SOMME 12CANTON D'ALBERT : 65 communesALBERT Maire d'ALBERT 764 communes restantes regroupées __| Maire d'ALBERT 14CANTONS D'AMIENS : 35 communesAMIENS Maire d'AMIENS 104BOVES Maire de BOVES 3CAMON Maire de CAMON 3DURY Maire de DURY 1LONGUEAU Maire de LONGUEAU 4PONT-DE-METZ Maire de PONT-DE-METZ 2POULAINVILLE Maire de POULAINVILLE: 1_|RIVERY | Maire de RIVERY 3SAINT-FUSCIEN Maire de SAINT-FUSCIEN 1SALEUX Maire de SALEUX 2SALOUEL Maire de SALOUEL 3VILLERS-BOCAGE Maire de VILLERS-BOCAGE 1VILLERS-BRETONNEUX Maire de VILLERS-BRETONNEUX 411
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2026 9
COMMUNES Maire procédant au tirage Nombre dejurésCANTON DE CORBIE : 40 communesCORBIE — Maire de CORBIE 5FOUILLOY Maire de FOUILLOY 138 communes restantes regroupées Maire de CORBIE 12| CANTON DE DOULLENS : 44 communesDOULLENS Maire de DOULLENS 4BEAUQUESNE | Maire de BEAUQUESNE 1BEAUVAL Maire de BEAUVAL 241 communes restantes regroupées Maire de DOULLENS 8CANTON DE FLIXECOURT : 24 communesFLIXECOURT Maire de FLIXECOURT 3FLESSELLES Maire de FLESSELLES 2SAINT-LEGER-LES-DOMART Maire de SAINT-LEGER-LES-DOMART |SAINT-OUEN Maire de SAINT-OUEN 1VIGNACOURT Maire de VIGNACOURT 219 communes restantes regroupées Maire de FLIXECOURT 7CANTON DE FRIVILLE-ESCARBOTIN : 24 communesFRIVILLE-ESCARBOTIN Maire de FRIVILLE-ESCARBOTIN 3AULT Maire de AULT 1CAYEUX-SUR-MER Maire de CAYEUX-SUR-MER 2FRESSENNEVILLE Maire de FRESSENNEVILLE 2MERS-LES-BAINS Maire de MERS-LES-BAINS 219 communes restantes regroupées | Maire de FRIVILLE-ESCARBOTIN 10CANTON DE GAMACHES : 36 communesGAMACHES Maire de GAMACHES 2FEUQUIERES-EN-VIMEU Maire de FEUQUIERES-EN-VIMEU 2HALLENCOURT Maire d'HALLENCOURT 1LONGPRE-LES-CORPS-SAINTS Maire de LONGPRE-LES-CORPS- 1SAINTS32 communes restantes regroupées |Maire de GAMACHES 12CANTON DE HAM : 63 communesHAM Maire de HAM 3CHAULNES Maire de CHAULNES 2EPPEVILLE Maire d'EPPEVILLE 1NESLE Maire de NESLE 259 communes restantes regroupées Maire de HAM 14
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2026 10
49 communes restantes regroupées
COMMUNES Maire procédant au tirage Nombre dejurésCANTON DE MOREUIL : 41 communesMOREUIL Maire de MOREUIL 3HARBONNIERES Maire de HARBONNIERES 1ROSIERES-EN-SANTERRE Maire de ROSIERES-EN-SANTERRE 238 communes restantes regroupées | Maire de MOREUIL 10CANTON DE PERONNE : 60 communesPERONNE Maire de PERONNE 5DOINGT Maire de DOINGT 1ROISEL Maire de ROISEL 157 communes restantes regroupées | Maire de PERONNE 13CANTON DE POIX-DE-PICARDIE : 79 communesPOIX-DE-PICARDIE Maire de POIX-DE-PICARDIE 2BEAUCAMPS-LE-VIEUX Maire de BEAUCAMPS-LE-VIEUX 1HORNOY-LE-BOURG Maire de HORNOY-LE-BOURG 176 communes restantes regroupées | Maire de POIX-DE-PICARDIE 12CANTON DE ROYE : 62 communesROYE Maire de ROYE . 4MONTDIDIER Maire de MONTDIDIER 5TROIS-RIVIERES Maire de TROIS-RIVIERES 159 communes restantes regroupées |Maire de ROYE 9CANTON DE RUE : 54 communes[RUE Maire de RUE 2CRECY-EN-PONTHIEU Maire de CRECY-EN-PONTHIEU 1FORT-MAHON-PLAGE Maire de FORT-MAHON-PLAGE 1LE CROTOY Maire de LE CROTOY 2PONT-REMY Maire de PONT-REMY 1Maire de RUE
Le secrétaire général,
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2025-03-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mars 2025
fixant le nombre de jurés d'assises pour l'année 2026 11