Arrêté n°2023-00923 en date du 05 août 2023 modifiant l'arrêté n°2023-00916 du 02 août 2023

Préfecture de police de Paris – 05 août 2023

ID 4aa323f1a4afc4b00b4bd2bb84974e6075ce4eb090dbcdf303018348acc7488d
Nom Arrêté n°2023-00923 en date du 05 août 2023 modifiant l'arrêté n°2023-00916 du 02 août 2023
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 05 août 2023
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02023-00923%20du%2005%20ao%C3%BBt%202023.pdf
Date de création du PDF 05 août 2023 à 14:26:57
Date de modification du PDF 05 août 2023 à 14:28:25
Vu pour la première fois le 04 décembre 2025 à 15:20:25
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

PREFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023- 00323modifiant I'arrété n°2023-00916 du 2 août 2023
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2023-00916 du 2 août 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à I'occasion d'un testrelatif à la natation-marathon les 5 et 6 août 2023 dans le cadre de la préparation des JeuxOlympiques et Paralympiques 2024;
Vu la demande du 2 août 2023 formée par le directeur de l'ordre public et-de la circulationmodifiant la date et la période d'utilisation de caméras installées sur des aéronefs à l'occasiond'un test relatif à la natation-marathon dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques etParalympiques 2024 ;
Vu l'urgence,
ARRETE:
Article 1 — Dans le titre de I'arrété n°2023-00916 susvisé, dans le quatrième considérant et àl'article 1, les mots « les 5 et 6 août » sont remplacés par les mots « le 6 août », dans le deuxièmeconsidérant, les mots « les samedi 5 août » sont remplacé par le mot « le » et à l'article 4 les mots« respectivement samedi 5 août 2023 et » sont supprimés.
Article 2 - A I'article 4 de l'arrêté n°2023-00916 susvisé, les mots « 13h00 » sont remplacés par lesmots « 15h00 ».
Article 3 - La préfète, directrice de cabinet, et le directeur de l'ordre public et de la circulationsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera envigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueildes actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de lapréfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris,le Q 5 AOÛT 2023 La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

2023-00923Annexe de l'arrêté n° du 05 AOUT 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.