EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°76 du 24 mars 2026
Direction Interdépartementale des Routes Massif Central
Arrêté préfectoral N°2026-S-06 réglementant la circulation dans le département
de l'Hérault RN2009 – Alternant à feux PR 79 à 81+500 – Béziers le 25 mars 2026
Direction Départementale du travail, de l'emploi et des solidarités – Pôle
travail et mutations économiques – Service central travail
Arrêté préfectoral N°26-XVIII-194 portant fermeture dominicale des commerces du
département de l'Hérault entrant dans le champ d'application de la convention
collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880)
Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté préfectoral T ournée de conservation cadastrale

EXPREFETEDE L'HERAULTLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/3
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 06
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
RN2009 - Alternat à feux
PR 79 à 81+500 - BEZIERS
le 25 mars 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5 et R. 118-1-1 à R. 118-3-8, relatifs
à la sécurité des tunnels routiers dont la longueur est supérieure ou égale à trois cents mètres ;
Vu la demande de l'entreprise SOGETREL, en date du 24 mars 2026,
Considérant que pour permettre à l'entreprise SOGETREL, d'effectuer les travaux de tirage et
raccordement de fibre optique sur le territoire de la commune de Béziers, il est nécessaire de procéder à
une neutralisation de voie sur la RN2009 entre les PR 79 et 81+500,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central ;
ARRÊTE
Article. 1 er
. - En raison des travaux de tirage et raccordement de fibre optique sur la RN2009 sur le
territoire de la commune de Béziers, il est nécessaire de réglementer la circulation selon les dispositions
suivantes.
Article. 2. - Les travaux se dérouleront en journée, de 9h à 16h, du mercredi 25 mars 2026. La circulation se
fera sur une seule voie par alternat à feux.
Article. 3. - La signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place et entretenue par l'entreprise SOGETREL, sous le contrôle de la direction
interdépartementale des routes massif central, District Sud, CEI de Servian.
Le gestionnaire de voirie se réserve la possibilité de prescrire en cours de chantier toute modification des
mesures imposées initialement si les conditions de circulation ou de sécurité l'exigent. Le permissionnaire
sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalisation prescrite.
Le chantier comportera à ses extrémités, des panneaux indiquant de façon permanente l'identité de
l'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date du présent arrêté et la nature des travaux autorisés.
Avant le début des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le permissionnaire (ou son entrepreneur)
fera connaître nominativement au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la
signalisation du chantier. Ce responsable devra pouvoir être contacté 24h/24 et 7j/7 .
Article. 4. - La vitesse sera limitée à 50 km/h dans la zone d'alternat de la N2009.
Article. 5. - Le passage des transports exceptionnels sera interdit au niveau de la zone des travaux durant
toute la durée du chantier.
Article. 6. - - Le présent arrêté est exécutoire dès sa signature en raison de l'urgence.
Article. 7 . - Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
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- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairie de Béziers.
Fait à Clermont l'Herault, le 24 mars 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
l'adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
PREFETE Direction départementale du travail, de l'emploiDEL HERAULT et des solidaritésÉgalité Pôle travail et mutations économiquesFraternité Service central travail
Affaire suivie par : Valérie SUAREZ .a Montpellier, le 11 mars 2026
ARRETE PREFECTORAL N° 26-XVIII-194Portant fermeture dominicale des commerces du département de l'Hérault entrantdans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce del'ameublement (IDCC 1880)
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article R.3132-5 du code du travail qui permet aux commerces de détail de l'ameublement dedéroger à l'interdiction du travail du dimanche ;Vu l'article L.3232-29 du code du travail qui donne au préfet la possibilité d'ordonner par arrêté lafermeture au public des établissements d'une zone et profession donnée après accord desorganisations professionnelles et syndicales intéressées ;VU l'accord du 06 mai 2009 et son avenant du 23 avril 2019 qui limite l'ouverture des commercesde détail d'ameublement et d'équipement de la maison à 7 dimanche par an et précise qu'ilconcerne tous les commerces de détail compris dans le champ d'application de la conventioncollective nationale du négoce de l'ameublement;VU l'arrêté préfectoral n° 19-XVIII-226 du 12 novembre 2019 ordonnant la fermeture dominicaledes commerces de détail d'ameublement et d'équipement de la maison du département del'Hérault;VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualitéde préfète de l'Hérault;VU la demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral n° 19-XVIII-226 du 12 novembre 2019présentée le 25 avril 2025 par la Fédération Française de l'Équipement du Foyer et le recours
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 21/3 Modalités d'accueil du public : wwwherault.gouv.fr{@Prefet34

qu'elle a porté devant le tribunal administratif en date du 24juillet 2025 ;VU les échanges avec la Confédération Nationale de l'Équipement du Foyer entre le 1° octobre2025 et le 29 janvier 2026 ;VU la consultation des organisations patronales et syndicales et de la CCI de l'Hérault en date du9 février 2026 ;CONSIDERANT que les entreprises ne relevant pas du champ d'application de la conventioncollective nationale du négoce de l'ameublement ne sont pas concernées par l'arrêté du 06 mai2009 et son avenant du 23 avril 2019 ;CONSIDERANT le résultat de la consultation du 9 février 2026 suite à laquelle seule la CCI a émisun avis et les autres organisationsconsultées n'ayant pas rendu d'avis ;
ARRETE:
ARTICLE Ter : L'arrêté préfectoral n° 19-XVIII-226 du 12 novembre 2019 est abrogé.ARTICLE2: A compter du jour suivant la publication au recueil des actes administratifs del'Hérault du présent arrêté, tous les commerces du département de l'Hérault entrant dans lechamp d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC1880) seront fermés au public le dimanche toute l'année, à l'exception des cas de dérogationsprévues à l'article 3.ARTICLE 3: Par exception au principe fixé à l'article 2, l'ouverture au public des établissements,des entreprises et magasins compris dans le champ d'application de la convention collectivenationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880) est autorisée sur les périodes suivantes :- les deux premiers dimanches des soldes d'hiver,- le premier dimanche des soldes d'été,- le premier dimanche du mois de septembre,- le dimanche suivant immédiatement le vendredi du Black Friday,- le premier dimanche de décembre précédant immédiatement Noël,- le second dimanche de décembre précédant immédiatement Noël,Soit 7 dimanches au total.ARTICLE 4: Les contreparties au travail du dimanche sont définies par l'article 33B de laconvention collective nationale du négoce de l'ameublement (IDCC 1880).ARTICLE 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, les sous-préfets deBéziers et de Lodève, les maires du département, le directeur de la DDETS de l'Hérault, lecommandant du groupement de gendarmerie de l'Hérault, le Directeur départemental de lasécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à tous les maires du département pour affichage et publié au recueil des actesadministratifs de l'Hérault.
La préfète
Chantal MAUCHET
La présente décision peut dans le délai maximal de deux mois après sa notification , faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault — 34place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence deréponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois2/3

EEPRÉFÈTEDE L'HÉRAULTLibertéÉgalitéFraternité
Montpellier, le 13/03/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Objet de l'arrêté : Tournée de conservation cadastraleLa préfète de l'Hérault
Vu la loi n°43-374 du 6juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et ala conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du Cadastre;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives servantde base aux impositions directes locales ;
Sur la proposition du Directeur Départemental des Finances publiques,
ARRÊTE:Art. premier — Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des basesdes impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l'actualisation du plan cadastral, sonteffectuées périodiquement dans l'ensemble des communes du département. La programmation,l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont assurés par la DirectionDépartementale des Finances Publiques de l'Hérault.
Art. 2. — Les périodes d'intervention en commune et l'identité des agents chargés des travauxseront portées à la connaissance préalable du Maire au moins 15 jours avant la date de début desopérations.
Art. 3. — Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travauxpour information des administrés.
Art. 4. — Les agents chargés des opérations cadastrales, dûment accrédités, et leurs auxiliaires,peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travauxtopographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des communes dudépartement. Ces agents devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter àtoute réquisition.
Art. 5. — Le Secrétaire généralede la Préfecture de l'Hérault, le Directeur Départemental desFinances Publiques de l'Hérault et les Maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté. Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de l'Hérault. La Préfète,
Chantal MAUCHET