TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°90-2025-075
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Hopital Nord Franche-Comté /
90-2025-07-17-00006 - Rectificatif Délégation de signature CHSLD V03
(6 pages) Page 3
90-2025-07-17-00007 - Rectificatif Délégation de signature HNFC V37 (8
pages) Page 10
90-2025-07-17-00008 - Rectificatif Délégations de signatures HNFC -
CHSLD pour les gardes de directions (4 pages) Page 19
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-07-17-00005 - Arrêté portant admission au certificat de
compétences de formateurs aux premiers secours citoyen - 35ème R.I.
(2 pages) Page 24
2
Hopital Nord Franche-Comté
90-2025-07-17-00006
Rectificatif Délégation de signature CHSLD V03
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LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALRECTIFICATIFVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 a 35;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifiée par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'hôpital Nord Franche-Comté et le centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois ;Vu l'arrêté du CNG en date du 26 mars 2020 nommant Pascal MATHIS directeur de l'hôpital NordFranche-Comté et du centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 18 mai 2020;Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualitéde secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChênois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualité de directeurgénéral adjoint à l'hôpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée àBavilliers.Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSE, directeur d'hdpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à BavilliersVu la décision DG n°2025-005, nommant à compter du 1° janvier 2025, Pierre MOSSE, en qualité dedirecteur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'hôpital, en directricechargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" juin 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" avril 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 20 décembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualitéde directeur des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue duréedu Chénois à compter du 1°" février 2020;Vu la décision DG n°2022-101 affectant à compter du 3 octobre 2022, Fabien HECK, en qualité dedirecteur des relations avec les usagers et de la qualité.VO3 rectifiée 17 07 2025 Page 1 sur 5
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Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Corinne CASOLI en qualité de directrice chargéedu système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois à compter du 1" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste de SOUSA en qualité de directeur,chargé de la direction des EHPAD et de la filière gériatrique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeur chargédes ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" octobre 2022;
Le directeur général du centre hospitalier de soins de longue durée « Le Chênois » à Bavilliers, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, Monsieur Laurent MOUTERDE, en qualité dedirecteur général adjoint, a délégation pour assurer sa suppléance et signer tous actes, arrêtés, décisions,marchés, actes d'engagement et conventions concernant le CHSLD.Après autorisation expresse du directeur général ou du directeur de garde administrative, madameSéverine HUPFER, attachée d'administration hospitalière contractuelle, est habilitée à effectuer toutedémarche visant un dépôt de plainte, un signalement ou une dénonciation auprès des autorités de police,gendarmerie et justice.Article 2 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signertout document ou courrier relevant de l'administration générale du centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur DE SOUSA, madame Sylvaine SABAS est habilitée àsigner tout document ou courrier relevant de l'administration générale du centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois.
Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA, directeur chargé des affaires financières et de l'analyse de gestion, est habilitéà signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Hugo DA CUNHA, monsieur Baptiste DE SOUSA directeurchargé des EHPAD et de la filière gériatrique est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des affaires financières et de l'analyse de gestion concernant le centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois.Madame Agnès BERNARD et Madame Laura RIDET, adjointes des cadres sont habilitées à signer toutes lespièces comptables relatives aux opérations de liquidation, mandatement des dépenses et émission deproduits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifs auxdépenses et aux recettes concernant le Centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois. Elles sonthabilitées à signer tout document ou courrier afférent à la gestion des dossiers administratifs des patientset des résidents, ainsi que les bordereaux de recettes et tous documents liés issus de la gestionadministrative des patients et des résidents du Centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois.VO3 rectifiée 17 07 2025 Page 2 sur 5
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Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chênois, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des ressources humaines et de la formation concernant le centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à l'exception des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON et de monsieur Baptiste DE SOUSA,madame Emilie BERTOCCHI est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de son champ decompétences à la direction des ressources humaines et de la formation concernant le Centre hospitalier desoins de longue durée le Chénois.Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice des affaires médicales et de la recherche clinique, est habilitée àsigner tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la filière gériatrique est habilité à signer tout document ou courrier relevant du personnelmédical concernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois, à I'exception du prononcédes sanctions disciplinaires.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins, est habilitée à signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant le CHSLD le Chênois.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, monsieur Baptiste DE SOUSA,directeur des EHPAD est habilité à signer tout document ou courrier relevant des attributions de ladirection des soins concernant le CHSLD le Chénois.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITÉMonsieur Fabien HECK, directeur chargé des relations avec les usagers et de la qualité, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Fabien HECK, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction chargée des relations avec les usagers et de la qualité, concernant le centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois.Article 8 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice chargée du système d'information, est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois.Madame Corinne CASOLI est habilitée à signer :e les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions,VO3 rectifiée 17 07 2025 Page 3 sur 5
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e les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information etde télécommunication imputés en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des marchés.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CASOLI, monsieur Baptiste DE SOUSA, directeurdes EHPAD et de la filière gériatrique est habilité à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction du système d'information concernant le centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants.Article 9 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSSÉ, directeur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques, esthabilité à signer tout document et courrier relevant de ses attributions concernant le centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois.Monsieur Pierre MOSSÉ est habilité à signer :e les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions,e les engagements de dépenses et certifications du service fait imputés en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarchés.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pierre MOSSÉ, sont habilités à signer tout document oucourrier relevant des attributions de la direction des ressources économiques, logistiques et techniquesconcernant le centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à l'exclusion des actes d'engagementdes marchés et avenants :- monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur adjoint chargé des EHPAD et de la filière gériatrique.- monsieur Thierry REYNAUD, technicien supérieur hospitalier, dans la limite de 5000€ HT.
Article 10 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :+ _ de respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respectdes principes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'uneprocédure répondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des denierspublics, les principes d'égalité d'accés et de transparence ;¢ _ d'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique ;¢ _ de rendre compte au directeur général des opérations effectuées.
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Article 11 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques du centre hospitalier de soinsde longue durée du Chénois et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire deBelfort en application des articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 12 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 15 juillet 2025.Fait à Bavilliers, le 17 juillet 2025Le directeur général,#TDE BELFORT l//Pascal MATHIS
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LHOPITALNord Franche-Comté
DECISION PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERALRectificatifVu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu l'arrêté du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en détachement sur l'emploifonctionnel de directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du Centre Hospitalier de Soins de LongueDurée du Chénois à compter du 18 mai 2024 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualitéde secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM - 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualité de directeurgénéral adjoint à l'hôpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée àBavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité de secrétairegénérale, chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale à l'hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier2023 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, directeur d'hôpital, enqualité de directeur adjoint à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion à l'HôpitalNord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 1*janvier 2025;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSÉ, directeur d'hôpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu la décision DG n°2025-005, nommant à compter du 1° janvier 2025, Pierre MOSSÉ, en qualité dedirecteur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'hôpital, en qualité dedirectrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital Nord Franche-Comté et aucentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" juin 2018;
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Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" avril 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 20 décembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualitéde directeur des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue duréedu Chénois à compter du 1°" février 2020;Vu la décision DG n°2022- affectant à compter du 1°" octobre 2022, Fabien HECK, en qualité de directeurdes relations avec les usagers et de la qualité.Vu la décision du directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté nommant Alain SARTER, ingénieurhospitalier titulaire, en qualité de directeur-adjoint à la direction des services techniques et de la sécuritéà l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Corinne CASOLI en qualité de directrice chargéedu système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois à compter du 1° mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste de SOUSA en qualité de directeur chargéde la direction des EHPAD et de la filière gériatrique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Julien ANCENIS en qualité de directeur-adjoint àla direction du système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins delongue durée du Chénois à compter du 03 janvier 2022;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de directrice-adjointeà la direction des ressources économiques et logistiques à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 02 mai 2022;Vu la décision DG n°2025-006, nommant à compter du 1°" janvier 2025, Christelle PETON, en qualité dedirectrice adjointe à la direction des ressources économiques, logistiques et techniques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeur chargédes ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" octobre 2022;Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 nommant Laurence GANDON, directrice des soins, enqualité de directrice des soins chargée de la direction de l'Institut de formation aux métiers de la santé àl'hôpital Nord Franche-Comté à compter du 1°" janvier 2024;Vu la note de service 2023-080 concernant l'installation de Martine BECKER en qualité de cadresupérieure adjointe à la coordinatrice générale des soins ;
Vu la décision DG N° 2025-103 du 6 mai 2025 nommant M. le Dr Philippe SELLES, Médecin DIM à l'HôpitalNord Franche-Comté et au CHSLD Le Chénois, « délégué à la protection des données au sein de l'HNFC etdu CHSLD Le Chénois » ;Vu le recrutement de Jérôme Gauthier au poste de Responsable Sécurité des Systèmes d'Information ;
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Le directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté et du centre de long séjour le Chénois, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :
Article 1 : DIRECTION GENERALEEn cas d'absence ou d'empêchement du directeur général, monsieur Laurent MOUTERDE, chargé desfonctions de directeur général adjoint, a délégation pour assurer sa suppléance et signer tous actes,arrêtés, décisions, marchés, actes d'engagement et conventions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comtéet le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Après autorisation expresse du directeur général ou du directeur de garde administrative, madameSéverine HUPFER, attachée d'administration hospitalière contractuelle, est habilitée à effectuer toutedémarche visant un dépôt de plainte, un signalement ou une dénonciation auprès des autorités de police,gendarmerie et justice.Article 2 : SECRETARIAT GENERALMadame Mathilde COULON, Secrétaire générale chargée du projet de responsabilité populationnelle etenvironnementale, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernantl'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Article 3 : DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE L'ANALYSE DE GESTIONMonsieur Hugo DA CUNHA directeur chargé des finances et de l'analyse de gestion, est habilité à signertout document ou courrier relevant des attributions de la direction des finances et de l'analyse de gestionconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Hugo DA CUNHA, Madame Malika GUETTOUCHE,attachée d'administration hospitalière à la direction des finances et de I'analyse de gestion, est habilitée àsigner tout document ou courrier relevant des attributions de la direction des finances et de l'analyse degestion concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du NordFranche-Comté.
pMadame Anaïs MARCHAND, attachée d'administration hospitalière contractuelle, est habilitée à signertoutes les pièces comptables relatives aux opérations de liquidation, mandatement des dépenses etémission de produits, les appels et remboursements de fonds ainsi que les certificats administratifs relatifsaux dépenses et aux recettes concernant l'hôpital Nord Franche-Comté et le groupement hospitalier deterritoire du Nord Franche-Comté.Madame Emilie KIENTZ, attachée d'administration hospitalière contractuelle, madame Céline POIROT etmonsieur Alexandre BUCHER, assistants médico-administratifs sont habilités à signer tout document oucourrier afférent à la gestion des dossiers administratifs des usagers hospitalisés ou consultants, ainsi queles bordereaux de recettes et tous documents liés issus de la gestion administrative des patients del'hôpital Nord Franche-Comté.Madame Céline POIROT et monsieur Alexandre BUCHER, assistants médico-administratifs, sont habilités àsigner les déclarations de naissance et de décès concernant l'hôpital Nord Franche-Comté.Article 4 : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONMonsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et leV37 rectifiée 17 07 2025 Page 3 sur 7
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groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires et des décisions ou contrats qui concernent les membres du comité de direction.En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Pascal MOZON, madame Karine DEMESY-NYCZ,coordinatrice générale des soins, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant des procéduresde recrutement des personnels soignants concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pascal MOZON, madame Sonia CHIESA, madame KatiaMOREL, madame Lysiane PARINEY et madame Julie ZEDE, attachées d'administration hospitalière, sonthabilitées à signer tout document ou courrier relevant de leur champ de compétences à la direction desressources humaines et de la formation concernant l'hôpital Nord-Franche-Comté, et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.
Article 5 : DIRECTION DES AFFAIRES MÉDICALES ET DE LA RECHERCHE CLINIQUEMadame Delphine BELLEC, directrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exception duprononcé des sanctions disciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, madame Nadia KICA, madame MyriamWEBER et monsieur Julien THERRAT, attachés d'administration hospitalière, sont habilités à signer toutdocument ou courrier relevant du personnel médical concernant l'hôpital Nord-Franche-Comté et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté à l'exception du prononcé des sanctionsdisciplinaires.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, madame Elodie BOUVIER, coordinatriced'étude clinique, est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de la recherche clinique.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Delphine BELLEC, madame Christelle TSCHAEN, assistantemédico-administrative, coordinatrice des secrétariats médicaux, est habilitée à signer tout document oucourrier relevant de leur champ d'intervention.Article 6 : DIRECTION DE LA COORDINATION GENERALE DES SOINSMadame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins, est habilitée à signer tout document oucourrier relevant de ses attributions concernant l'hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalierde territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Karine DEMESY-NYCZ, madame Martine BECKER, cadresupérieure, adjointe à la direction des soins, monsieur Pascal MOZON, directeur en charge des ressourceshumaines et de la formation, sont habilités à signer tout document ou courrier relevant des attributions dela direction des soins concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoiredu Nord Franche-Comté.Article 7 : DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITEMonsieur Fabien HECK, directeur chargé des relations avec les usagers et de la qualité, est habilité à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDle Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empéchements de monsieur Fabien HECK, madame Chantal PERROT, ingénieurhospitalier est habilitée à signer tout document ou courrier relevant de la direction des relations avec lesusagers et de la qualité.
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Article 8 : DIRECTION DES RESSOURCES ECONOMIQUES, LOGISTIQUES ET TECHNIQUESMonsieur Pierre MOSSE, directeur chargé des ressources économiques et logistiques, est habilité a signertout document et courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur Pierre MOSSÉ est habilité à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions y compris pour les activités de la pharmacie à usage intérieur et le laboratoire.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait imputés en section d'investissementet d'exploitation, ainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble desmarchés.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre MOSSÉ, madame Christelle PETON, directrice-adjointe à la direction des ressources économiques, logistiques et techniques est habilitée à signer toutdocument ou courrier relevant des attributions de la direction des ressources économiques, logistiques ettechniques concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de Territoire du NordFranche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, monsieurAlain SARTER, responsable des projets et Monsieur Jérôme PORTE, ingénieur hospitalier sont habilités àsigner tout document ou courrier relevant de leurs attributions à la direction des ressources économiques,logistiques et techniques concernant l'hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier deterritoire du Nord Franche-Comté à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants etdans la limite de 5 000€ HT.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Pierre MOSSE et de madame Christelle PETON, madameMaryse MOSCA et Madame Caroline SERY, attachées d'administration à la direction des ressourceséconomiques, logistiques et techniques, sont habilitées à signer tout document ou courrier relevant desattributions de la direction des ressources économiques, logistiques et techniques concernant l'hôpitalNord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion desactes d'engagement des marchés et avenants, et dans la limite de 5 000€ HT.Article 9 : DIRECTION DU SYSTEME D'INFORMATIONMadame Corinne CASOLI, directrice contractuelle chargée du système d'information, est habilitée à signertout document ou courrier relevant de ses attributions concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté, le CHSLDle Chénois et le groupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Madame Corinne CASOLI est habilitée à signer :- Les actes d'engagement des marchés et des avenants d'un montant inférieur à 215 000 euros HTainsi que les lettres de notification et de reconduction de l'ensemble des marchés relevant de sesattributions.- Les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information etde télécommunication imputés en section d'investissement et d'exploitation, ainsi que les lettresde notification et de reconduction de l'ensemble des marchés.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CASOLI, monsieur Julien ANCENIS, directeur-adjoint contractuel, est habilité à signer tout document ou courrier relevant des attributions de la directiondu système d'information, ainsi que les engagements de dépenses et certifications du service fait relatifsaux systèmes d'information et de télécommunication imputés en section d''investissement etd'exploitation, concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupement hospitalier de territoire du NordFranche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et des avenants.V37 rectifiée 17 07 2025 Page 5 sur 7
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En cas d'absence ou d'empêchement de madame Corinne CASOLI et de monsieur Julien ANCENIS, monsieurJérôme GAUTHIER, responsable de production contractuel, est habilité à signer tout document ou courrierrelevant des attributions de la direction du système d'information, ainsi que les engagements de dépenseset certifications du service fait relatifs aux systèmes d'information et de télécommunication imputés ensection d'investissement et d'exploitation, concernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté et le groupementhospitalier de territoire du Nord Franche-Comté, à l'exclusion des actes d'engagement des marchés et desavenants.PROTECTION DES DONNEES Y COMPRIS DONNEES A CARACTERE PERSONNELMonsieur Philippe SELLES, médecin chef de service du Département d'Information Médicale, assurant lafonction de Délégué à la Protection des Données (DPD) est habilité à signer tout document ou courrierrelatif à sa fonction de DPD concernant l'Hôpital Nord Franche-Comté, le CHSLD Le Chénois et legroupement hospitalier de territoire du Nord Franche-Comté.Monsieur Philippe SELLES est habilité à signer :- Les accords de non divulgation des données contractualisés avec les éditeurs, les partenaires en rechercheclinique, les personnels et étudiants.- Les déclarations d'incidents liées à la violation ou compromission de données.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SELLES, madame Corinne CASOLI directeur en chargedu Système d'Information et monsieur Jérôme GAUTHIER Responsable de la Sécurité du Systèmed'Information sont habilités à signer tout document ou courrier relatifs à la Protection des données.
Article 10 : DIRECTION des EHPAD ET DE LA FILIERE GERIATRIQUEMonsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, est habilité à signerles actes d'administration générale de l'EHPAD-USLD Maison Joly à Montbéliard et l'EHPAD les MAGNOLIASà Pont de Roide.
Article 11 : PHARMACIEMadame le docteur Cécile LLAMAS, pharmacien-cheffe de la pharmacie à usage intérieur par intérim, etmadame le docteur Marie-Françoise ROUX, sont habilitées à signer tout document ou courrier relevant deleurs attributions ainsi que les engagements de dépenses et vérifications du service fait relatifs auxdépenses de pharmacie de classe 6, à l'exception des actes d'engagement des marchés et des avenantsconcernant l'Hôpital Nord-Franche-Comté.En cas d'absence ou d'empêchement de madame le docteur Cécile LLAMAS, et de madame le docteurMarie-Françoise ROUX, madame le docteur Magali CLAUZEL, madame le docteur Isabelle ROUSSEZ,madame le docteur Marion HUGUES, madame le docteur Isabelle GOUEL, madamele docteur Line REICHELT, monsieur le docteur Farid CHENICHENE, et monsieur le docteur Ludovic PHILIPPEsont habilités à signer l'ensemble des documents relevant des attributions précitées.Madame le docteur Sarah CHOUK, pharmacien responsable des médicaments radio pharmaceutiques esthabilitée a signer les factures correspondantes.
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Article 12 : LABORATOIREMadame le docteur Pascale DUSSERT, chef de service du laboratoire et madame le docteur ChristineDEVALLAND, chef de service de l'anatomo-pathologie, sont habilitées à signer tout document ou courrierrelevant de leurs attributions ainsi que les engagements de dépenses et vérifications du service fait relatifsaux dépenses de sous-traitance.En cas d'absence ou d'empêchement de madame le docteur Pascale DUSSERT, madamele Docteur Elise KRATTINGER est habilitée à signer les documents courriers et pièces comptables précités.Article 13 : DIRECTION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTEMadame Laurence GANDON, directrice des soins chargée de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, esthabilitée à signer tout document ou courrier relevant de ses attributions.En cas d'absence ou d'empêchement de madame Laurence GANDON, madame Christelle FAIVRE, cadresupérieure de santé est habilitée à signer les documents et courriers précités.Article 14 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De respecter les procédures réglementaires en vigueur et les règles garantissant le respect desprincipes fondamentaux de la commande publique : le choix d'une offre ou d'une procédurerépondant de manière pertinente au besoin, la bonne utilisation des deniers publics, les principesd'égalité d'accès et de transparence.- D'engager les dépenses dans le respect de la réglementation de la commande publique.- Derendre compte au directeur général des opérations effectuées.
Article 15 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques de l'Hôpital Nord Franche-Comté et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.
Article 16 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 04 juillet 2025.Fait à Trévenans, le 17 juillet 2025
Le Directeur général,
y
Pascal MATHIS
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Hopital Nord Franche-Comté
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Rectificatif Délégations de signatures HNFC -
CHSLD pour les gardes de directions
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'HOPITAL X~Nord Franche-Comté LE CHENOISCentre Hospitalier de Soins de Longue Durée
DECISION PORTANT DELEGATIONS DE SIGNATURE DU DIRECTEUR GENERAL POURLES GARDES DE DIRECTIONRECTIFICATIF
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à 35 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la commande publique ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu la convention de direction commune du 29 mai 1998, modifiée par voie d'avenant le 15 juin 2020,entre l'hôpital Nord Franche-Comté et le centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois ;Vu l'arrété du CNG en date du 15 mai 2024, maintenant Pascal MATHIS, en détachement sur l'emploifonctionnel de directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté et du Centre Hospitalier de Soins de LongueDurée du Chénois à compter du 18 mai 2024 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 16 juin 2021 nommant Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualitéde secrétaire général à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée duChénois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le courrier PM/LM/OM — 2022-050 envoyé au Centre National de Gestion le 27 décembre 2022,affectant à compter du 1er janvier 2023, Laurent MOUTERDE, directeur d'hôpital, en qualité de directeurgénéral adjoint à l'hôpital Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée àBavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Mathilde COULON en qualité de secrétairegénérale chargée du projet de responsabilité populationnelle et environnementale à l'hôpital NordFranche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" janvier2023 ;Vu l'arrêté du CNG en date du 17 décembre 2024 nommant Hugo DA CUNHA, directeur d'hôpital, enqualité de directeur adjoint à la direction des affaires financières et du contrôle de gestion à l'HôpitalNord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 1*janvier 2025;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juillet 2022, nommant Pierre MOSSÉ, directeur d'hdpital pardétachement, en qualité de directeur chargé des ressources économiques et logistiques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu la décision DG n°2025-005, nommant à compter du 1°" janvier 2025, Pierre MOSSÉ, en qualité dedirecteur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques au centre hospitalier NordFranche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.
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Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Delphine BELLEC, directrice d'hôpital, en qualité dedirectrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique à l'hôpital Nord Franche-Comté et aucentre hospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 1°" juin 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 12 juin 2018 nommant Karine DEMESY-NYCZ, directrice des soins, enqualité de coordinatrice générale des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" avril 2018;Vu l'arrêté du CNG en date du 20 décembre 2019 nommant Fabien HECK, directeur des soins, en qualitéde directeur des soins à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longue duréedu Chênois à compter du 1°" février 2020;Vu la décision DG n°2022- affectant à compter du 1" octobre 2022, Fabien HECK, en qualité de directeurdes relations avec les usagers et de la qualité.Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Corinne CASOLI en qualité de directrice chargéedu système d'information à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier de soins de longuedurée du Chénois à compter du 1°" mai 2018 (avenant du 2 mars 2018) ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Baptiste de SOUSA en qualité de directeur chargéde la direction des EHPAD et de la filière gériatrique à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chênois à compter du 1°" septembre 2021 ;Vu le contrat de travail à durée indéterminée recrutant Christelle PETON en qualité de directrice-adjointeà la direction des ressources économiques et logistiques à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centrehospitalier de soins de longue durée du Chénois à compter du 02 mai 2022;Vu la décision DG n°2025-006, nommant à compter du 1° janvier 2025, Christelle PETON, en qualité dedirectrice adjointe à la direction des ressources économiques, logistiques et techniques au centrehospitalier Nord Franche Comté et au centre hospitalier de soins de longue durée à Bavilliers.Vu le contrat de travail à durée indéterminée nommant Pascal MOZON, en qualité de directeur chargédes ressources humaines et de la formation à l'hôpital Nord Franche-Comté et au centre hospitalier desoins de longue durée du Chénois à compter du 1°" octobre 2022;
Le directeur général de l'hôpital Nord Franche-Comté et du centre de long séjour le Chénois, décide dedonner délégations de signature dans les conditions suivantes :Article 1: LES GARDES DE DIRECTION :Durant les seules périodes de garde de direction et de façon subsidiaire à I'intervention du directeurgénéral, le professionnel inscrit sur le tableau de garde de direction établi pour l'HNFC et le CHSLD, estautorisé à prendre toute disposition adaptée concernant pour les deux établissements, et en article 3 pourle seul Centre hospitalier de soins de longue durée Le Chénois :- L'exercice du pouvoir de police afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens et le bonfonctionnement du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.- Tous les actes nécessaires (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires,) à la gestiondes patients, y compris les prélèvements d'organes.- Toutes les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise.- Les dépôts de plainte, signalements et dénonciations auprès des autorités de police, degendarmerie et de justice.VO3 rectifiée 17 07 2025 Page 2 sur 4
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Article 2 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION A L'HNFC ET AU CHSLD :Outre le Directeur Général, sont habilités à participer aux gardes de direction :Monsieur Laurent MOUTERDE, directeur général adjoint,Madame Mathilde COULON, secrétaire générale chargée du projet de responsabilitépopulationnelle et environnementale,Monsieur Hugo DA CUNHA, directeur chargé des finances et de l'analyse de gestion,Monsieur Pascal MOZON, directeur chargé des ressources humaines et de la formation,Madame Delphine BELLEC, directrice chargée des affaires médicales et de la recherche clinique,Madame Karine DEMESY-NYCZ, coordinatrice générale des soins,Monsieur Fabien HECK, directeur chargé des relations avec les usagers et de la qualité,Madame Corinne CASOLI, directrice chargée du système d'information,Monsieur Pierre MOSSÉ, directeur chargé des ressources économiques, logistiques et techniques,Madame Christelle PETON, directrice-adjointe a la direction chargée des ressources économiques,et logistiques,Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur des EHPAD et de la filière gériatrique.
Article 3 : TABLEAU DE GARDE DE DIRECTION DU CHSLD :Nonobstant, la possibilité réservée aux membres du comité de direction de l''HNFC d'intervenir dans lecadre de leurs prérogatives au CHSLD, y compris durant les périodes de garde de direction, sont habilités àparticiper à la garde de direction du CHSLD :Monsieur Baptiste DE SOUSA, directeur chargé des EHPAD et de la filière gériatrique, directeurdélégué du Centre hospitalier de soins de longue durée le Chénois,Madame Sylvaine SABAS, cadre supérieure de santé du Centre hospitalier de soins de longue duréele Chénois,Madame Ludivine MANZINELLI, cadre supérieure socio-éducative,Madame Emilie BERTOCCHI, attachée d'administration du Centre hospitalier de soins de longuedurée le Chénois,Madame Laura RIDET, adjointe des cadres du Centre hospitalier de soins de longue durée leChénois,
Article 4 : OBLIGATIONS DES DELEGATAIRES DE SIGNATURELes délégations de signature sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte audirecteur général des opérations effectuées pendant la garde.
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Article 5 : PUBLICATION DE LA DECISIONLa présente décision sera communiquée au receveur des finances publiques de l'hôpital Nord Franche-Comté et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du territoire de Belfort en applicationdes articles D 6143-35 et R 6143-38 du Code de la Santé Publique.Article 6 : EFFET DE LA DECISIONLa présente délégation prend effet au 15 juillet 2025.
Fait à Trévenans, le 17 juillet 2025
Le Directeur général,
p d./'---~
LPascal MATHIS
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-07-17-00005
Arrêté portant admission au certificat de
compétences de formateurs aux premiers
secours citoyen - 35ème R.I.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-17-00005 - Arrêté portant admission au certificat de compétences de formateurs aux
premiers secours citoyen - 35ème R.I. 24
PREFET Direction des sécuritésDU TERRITOIRE . - s s gz .DE BELFORT ; Service mtermm_|ster|_el_ deLiset défense et de protection civilesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°90- 2025 - O} - A} - 000Sportant admission au certificat de compétences de formateurs aux premiers secours citoyensession du 10 au 26 juin 2025Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation desservices de l'Etat ;VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;VU l'arrêté du 15 juin 2016 portant habilitation du centre de formation opérationnelle santé de I'Ecoledu Val-de-Grace pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile :VU le certificat de condition d'exercice n°2024-040 du 31 mai 2024 délivré par le Ministère desArmées — Centre de formation recherche innovation Ecole du Val de Grâce :VU le décret du Président de la République du 06 novembre 2024 nommant monsieur AlainCHARRIER, préfet du Territoire de Belfort :VU le décret du Président de la République du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-MarieWENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort :VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-11-25-00004 du 25 novembre 2024 portant délégation de signatureà monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire deBelfort ;VU le procés-verbal du jury d'examen en date du 30 juin 2025 ;SUR proposition de Monsieur Jean-Marie WENDLING, sous-préfet, secrétaire général de laPréfecture du Territoire de Belfort ; ARRÊTEARTICLE 1 : La liste des candidats admis à l'examen de formateurs aux premiers secours citoyen,organisé dans le Territoire de Belfort par le 35ème Régiment d'Infanterie, session du 10 au 26 juin2025 : -
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Mme Marie CAZAJOUSM. Thomas PIERSONM. Antoine BREANTMme Eloise DUPIREM. Mathis SEDDIKIM. Damien LE NEURESSEM. Ewann TROUILLETM. Fabien PECHEURMme Jolyna GUILLON-MAQUET° e ° ° ° e ° e °
ARTICLE 2 : Le sous-préfet, secrétaire général est chargé de I'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire deBelfort ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur dans les deux mois suivant sapublication.Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Besançon30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON dans le même délai ou, le cas échéant, dans les deux moissuivant le rejet du recours gracieux ou hiérarchique.Fait à Belfort, le | Ÿ OL...w LIT
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