ExPRÉFECTUREDE POLICE
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CABINET DU PREFET
Paris,le 9 0cT. 2023
ARRETE N°2023-01185
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 9TMà l'occasion de la 18*TM édition de la course pédestre« Les 10 km du Neuf » le 15 octobre 2023
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3,R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 29 septembre 2023;
Considérant l'organisation de la 18*TM édition de la course pédestre« Les 10 km du Neuf », prévue initialement le 26 mars 2023 et reportée au 15 octobre2023 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convientde modifier provisoirement les règles de stationnement et de circulation dans plusieursvoies du 9°"° arrondissement pour la journée du 15 octobre 2023;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:
Article 1%
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 15 octobre 2023 de 02h00 à16h00, boulevard Haussmann, entre la rue Drouot et la rue Le Peletier à Paris 9è"°,
Article 2
La circulation de tout véhicule est interdite le 15 octobre 2023 de 03h00 à 16h00dans les voies suivantes à Paris 9TM :
- boulevard Haussmann, dans sa partie comprise entre la rue Drouot et la rude la Chaussée d'Antin ;
Imp. DILT 99168 T®2/2020

- rue Drouot, entre la rue Rossini non comprise et le boulevard Haussmann
compris ;- _ rue Le Peletier, dans sa partie comprise entre le boulevard Haussmann et larue de Provence.
Article 3
La circulation de tout véhicule est interdite le 15 octobre 2023 de 09h00 à 13h00dans les voies suivantes à Paris 9TM qui constituent le parcours de la course :
- boulevard Haussmann;- rue LePeletier ;- rue Laffitte ;
- - ruePillet-Will ;- rue La Fayette ;- rue du Faubourg Montmartre ;- rue de Montyon ;- rue de la Boule Rouge ;- rueRicher ;- rue Saulnier ;
- rue La Fayette ;
- rue de Châteaudun ;- place Kossuth ;- rue Fléchier ;- rue Faubourg Montmartre ;- rue Lamartine ;- rue de Maubeuge ;- rue Rodier ;- rue Choron ;
- rue Milton ;- rue Louise-Emilie de La Tour d'Auvergne ;- rue des Martyrs- rue Notre-Dame de Lorette ;- place Saint-Georges ;- rue La Bruyère ;- _ rue Catherine de la Rochefoucauld ;- rue d'Aumale ;- rue Taitbout ;- rue Saint-Lazare ;- rue Catherine de la Rochefoucauld ;
- rue de la Tour des Dames ;- rue Blanche ;
- place d'Estienne d'Orves ;- rue de Châteaudun ;- rUe Saint-Georges ;- ruede la Victoire ;- rueTaitbout ;
- _ place Adrien Oudin ;- boulevard Haussmann.
2023-01185

Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris ainsi que sur le portail des publications administratives de laVille de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de lamairie et du commissariat des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effetaprès leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfetd Bolice,UI'cmtle'? ; üdeî' ,jys-Préfète,
Elise LAVIELLE
2023-01185

Annexeà larraténe 2023-01185 4, ÿ9 0CT. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux.et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.