Nom | Arrêté n°2025-00508 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies à Paris 16ème à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 29 avril 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00508_29042025.pdf |
Date de création du PDF | 29 avril 2025 à 14:27:33 |
Date de modification du PDF | 29 avril 2025 à 14:27:33 |
Vu pour la première fois le | 29 avril 2025 à 16:04:36 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex |CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICE (£)
Fraternité Paris, le 29 avril 2025Arrêté n° 2025-00508modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 16°"°à l'occasion des Internationaux de France de tennis 2025
LE PRÉFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 etL.2512-14 Il;Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et R.411-25et R.417-10 ;Vu l'arrêté n° 2024 P 15388 du 19 septembre 2024 portant création d'une voie réservéea la circulation des véhicules de transport en commun sur plusieurs voies sises, a Paris 7°TM®,gène, 15ème et 16°" arrondissements ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 25 avril 2025:Considérant l'organisation des Internationaux de France de tennis du 19 mai au 8 juin2025 au stade Roland Garros à Paris 16°";Considérant que ces championnats attirent un public en trés grand nombre, et qu'ilconvient en conséquence de prendre les dispositions propres a assurer le bon ordre et agarantir la sécurité des personnes et des biens pendant la durée de la manifestation, ainsi quedurant les phases de montage et de démontage des installations ;Considérant en outre, que le bon déroulement de cette manifestation nécessite, pourdes raisons de sécurité des personnes et des biens et afin d'assurer au mieux la fluidité dutrafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur le secteur de la porte d'Auteuil ;Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1°Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport des matérielsnécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules des sociétés de télédiffusion,est interdit à Paris 16°", dans les voies et portions de voies suivantes et aux dates et horairesindiqués ci-après :- boulevard d'Auteuil, entre l'avenue de la Porte Molitor et la rue Nungesser et Colidu 16 mai 2025 à 08h00 au 9 juin 2025 à 22h00;- avenue de la Porte Molitor, du 16 mai 2025 à 00h00 au 8 juin 2025 à 23h59:
côté impair: le long du stade Jean-Bouin (CSJB), de la porte Molitor à la rueNungesser et Coll ;côté pair : les deux premières places situées au début de l'avenue de la PorteMolitor a l'exception des places « Handicap » ;- allée des Fortifications, entre la place de la Porte de Passy et la place de la Porte -d'Auteuil, du 24 mai 2025 à 08h00 au 29 mai 2025 à 23h59;- rue Nungesser et Coli, côté impair, entre l'avenue de la Porte Molitor et le boulevardd'Auteuil, du 13 mai 2025 a 08h00 au 10 juin 2025 a 08h00;- allée de la Reine Marguerite, a partir du carrefour des Anciens Combattants et surune distance de 100 mètres, du 13 mai 2025 a OOhOO au 09 juin 2025 a 23h59;- place de la Porte d'Auteuil, du 13 mai 2025 a 08h00 au 09 juin 2025 à 08h00;- avenue du Général Sarrail, côté impair, entre la place de la Porte Molitor et la rueMeryon, du 13 mai 2025 a 00h00 au 09 juin 2025 a 23h59.Article 2La circulation et le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport desmatériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules des sociétés detélédiffusion, sont interdits avenue Gordon-Bennett, a Paris 16°", du 30 avril 2025 à 06h00 au12 juin 2025 à 18h00. Article 3La circulation de tout véhicule est interdite sur la voie de retournement entre l'avenuede la Porte d'Auteuil nord et l'avenue de la Porte d'Auteuil sud, à Paris 16°", du 5 mai 2025 à08h00 au 13 juin 2025 à 16h00.Article 4La circulation de tout véhicule est interdite rue Nungesser et Coli, à Paris 16°", entrel'avenue de la Porte Molitor et le boulevard d'Auteuil, du 24 mai 2025 à 09h00 au 8 juin 2025à 22h00. Article 5La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortie n° 1 de l'autorouteA13, soit celle en direction de la Porte d'Auteuil du 24 mai 2025 à 09h00 au 8 juin 2025 à22h00. Article 6La circulation de tout véhicule est interdite, sauf aux ayants-droits, sur le boulevardd'Auteuil, à Paris 16°"° dans sa partie comprise entre le carrefour des Anciens Combattants etla place de la Porte Molitor, aux dates suivantes :- du 24 mai 2025 au 04 juin 2025 inclus, chaque jour de 08h00 à 01h00;- du 05 juin 2025 au 08 juin 2025, chaque jour de 08h00 à 20h00.
2025-00508
Article 7La mesure de réservation a la circulation des véhicules de transports en communavenue de la Porte d'Auteuil à Paris 16°", côté impair, de la porte de Boulogne (carrefour desanciens combattants) vers et jusqu'à la place de la Porte d'Auteuil, figurant à l'article 1er del'arrêté n° 2024 P 15388 du 19 septembre 2024 portant création d'une voie réservée à lacirculation des véhicules de transport en commun sur plusieurs voies sises, à Paris 7ème,8ème, 15ème et 16ème arrondissements, est suspendue du 14 mai 2025 à O0h01 au 08 juin2025 à 23h59. Article 8Les dispositions prévues à l'article précédent peuvent être élargies, levées ou rétabliessur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police, en fonction del'horaire de fin des matchs.Article 9Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levées ourétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si lescirconstances les rendent nécessaires.Article 10Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infractionavec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractionspeuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 àL.325-3 du code de la route.Article 11Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de la voirie etdes déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville deParis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la préfecturede Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariatde l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutéce).Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisationcorrespondante.Pour le préfet de police,La Sous-Préfète,Directrice adjointe du cabinet,SIGNEElise LAVIELLE2025-00508
ANNEXE A L'ARRÊTE N° 2025-00508 DU 29 avril 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX où HIÉRARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.