PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-243
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-04-17-00008 - Arrêté d'ouverture des concours interne et
externe sur titres pour l'accès au corps des Cadres de Santé
Paramédicaux (rectificatif) (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
75-2025-04-23-00012 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de
navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la
Seine à Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025 (5 pages) Page 7
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / pôle planification
urbaine et aménagement durable
75-2025-04-23-00010 - Arrêté préfectoral autorisant l'association
Aviron De Vinci à organiser une manifestation nautique intitulée "De
Vinci Race", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de
Grenelle sur la Seine à Paris (5 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-04-23-00005 - Arrêté n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à
Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 (6 pages) Page 19
75-2025-04-23-00003 - Arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025

portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la
cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril
2025
(5 pages) Page 26
75-2025-04-23-00004 - Arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025

instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien
le 24 avril 2025
(5
pages) Page 32
75-2025-04-23-00007 - Arrêté n° 2025-00483 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 31ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 25 avril 2025
(5 pages) Page 38
75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un
périmètre de protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025
(7 pages) Page 44
2
75-2025-04-23-00009 - Arrêté n° 2025-00486 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste
JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025
(5
pages) Page 52
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 165 du 23 avril
2025 Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre des relevés topographiques dans le cadre du transport
autonome APM sur la rue de New York de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 58
75-2025-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 166 du 23 avril
2025 réglementant temporairement les conditions de circulation, pour
permettre l'installation d'antennes relais pour l'opérateur Free sur le
module J du Terminal 2B de l'aéroport Paris Charles de Gaulle (3 pages) Page 62
Rectorat de l'académie de Paris /
75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de
la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris
pour l'année scolaire 2025/2026 (10 pages) Page 66
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-04-17-00008
Arrêté d'ouverture des concours interne et
externe sur titres pour l'accès au corps des
Cadres de Santé Paramédicaux (rectificatif)
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-17-00008 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour
l'accès au corps des Cadres de Santé Paramédicaux (rectificatif) 4
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
27 rue du Faubourg
Saint-Jacques
75679 Paris Cedex 14

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.s
ap@aphp.fr
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé ;

Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des
cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation
des concours interne sur titres et externe sur titres permettant l'accès au corps des cadres
de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 04 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance
publique – hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial modifiant l'arrêté directorial n°75-2022—07-05-00012 du 5-07-
2022 modifié fixant la liste des directeurs de pôle d'intérêt commun de l'Assistance
publique-hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté directorial du 26 décembre 2022 relatif aux missions et à l'organisation de la
Direction des Ressources Humaines de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris,

Vu l'arrêté de janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Des concours interne et externe sur titres pour l'accès au corps des Cadres
de Santé Paramédicaux sont ouverts à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à
compter du 14 avril 2025.

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-04-17-00008 - Arrêté d'ouverture des concours interne et externe sur titres pour
l'accès au corps des Cadres de Santé Paramédicaux (rectificatif) 5
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ARTICLE 2 : Le nombre de postes offert est réparti comme suit pour un total de 130
postes

FILIERE INFIRMIERE INTERNE EXTERNE
Infirmier 77 1
Infirmier de bloc opératoire 1 1
Infirmier puéricultrice 4 3
Infirmier anesthésiste 5 1

FILIERE MEDICO-TEHCNIQUE INTERNE EXTERNE
Préparateur en pharmacie hospitalière 7 0
Technicien de Laboratoire 10 1
Manipulateur d'électroradiologie médicale 8 1

FILIERE REEDUCATION INTERNE EXTERNE
Diététicien 2 1
Masseur-kinésithérapeute 1 1
Orthophoniste 2 0
Psychomotricien 1 0
Ergothérapeute 1 0


ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 17 avril 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des compétences
L'Adjointe au Directeur
SIGNE
Marine LAMOLIE

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l'accès au corps des Cadres de Santé Paramédicaux (rectificatif) 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2025-04-23-00012
Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation
de bateaux à passagers et de bateaux de
marchandises sur la Seine à Paris entre le 28 avril
2025 et le 30 juin 2025
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-23-00012 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la
Seine à Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025
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PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr


1/5

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la Seine à
Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu le décret n O2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu
l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu le rapport d'étude du 14 juin 2022 des conditions d e navigation dans la traversée de Paris réalisé
par VNF ;

Vu les notes de VNF du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025 sur les essais de navigation de bateaux à
passagers et de bateaux de marchandises
préalables à la révision du RPP ;

Vu la consultation de la préfecture de police, de VNF (bassin de la Seine), d'HAROPA PORT entre le 9
et 17 avril 2025 ;

Considérant le projet en cours de révision du RPP à Paris ;

Considérant que l'étude de trajectographie réalisée par VNF en tre 2019 et 2022 sur les conditions de
navigation dans Paris conclut favorablement à la po ssibilité pour les bateaux à passagers de naviguer
en sécurité dans le bras Marie jusqu'à un gabarit d e 60 m x 11,50 m ou de 80 m x 10 m jusqu'à une cote
d'eau à 3 mètres à Austerlitz, ainsi que de virer e n sécurité entre les ponts de Bir-Hakeim et d'Iéna et
entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz jusq u'à une longueur de 60 mètres jusqu'à une cote d'ea u
à 3 mètres à Austerlitz ;

Considérant que l'étude de trajectographie réalisée par VNF en tre 2019 et 2022 sur les conditions de
navigation dans Paris conclut favorablement à la po ssibilité pour les bateaux de marchandises de navi-
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-23-00012 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la
Seine à Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025
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guer en sécurité dans le bras de la Monnaie jusqu'à un gabarit de 68 m x 7,25 m jusqu'à une cote d'eau
à 3 mètres à Austerlitz ;

Considérant
que l'étude de trajectographie réalisée par VNF en février 2024 en complément du rap-
port d'étude susvisé conclut favorablement sur la p ossibilité de naviguer en sécurité pour les bateaux
de marchandises de longueurs de 68 m et 86 m dans le bras Marie jusqu'à 1,80 mètres ;
Considérant que dans ses notes du 19 mars, 24 mars et du 11 avril 2025 , VNF affirme la nécessité de
mener des essais en conditions réelles afin de vali der les résultats de l'étude de trajectographie et pré-
cise le protocole d'essais ;
Considérant les résultats concluants des essais de navigation réalisés les 27 et 28 mai 2024 avec deux
bateaux de marchandises de 60 à 80 m de long naviguant dans le bras Marie, mais que selon la note du
24 mars 2025 de VNF, ceux-ci ne peuvent être généra lisés et qu'un essai spécifique est requis pour
chaque bateau de marchandises d'une longueur supérieure à 62 m et allant jusqu'à 80 m sollicitant une
autorisation de naviguer dans le bras Marie ;


ARRÊTE


ARTICLE 1 :

Entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025, VNF est autorisé à effectuer des essais de navigation de
bateaux à passagers entre les ponts de Bir-Hakeim e t d'Iéna, entre le pont de Sully et le pont
d'Austerlitz, et dans le bras Marie, suivant le pro tocole d'essais exposé dans les notes de VNF du 19
mars 2025 et 11 avril 2025 susvisées et selon les modalités décrites aux articles 2 à 4, afin de valider :
- l'augmentation de la cote d'eau jusqu'à laquelle des bateaux à passagers sont admis à naviguer dans
le bras Marie ;
- la navigation
dans le bras Marie de bateaux à passagers d'une longueur supérieure à 60 m et allant
jusqu'à 80 m sollicitant cette autorisation, jusqu'à une cote d'eau de 3 m à l'échelle d'Austerlitz ;
- la navigation dans le bras Marie de bateaux à passagers d'une largeur supérieure à 10 m et allant
jusqu'à 11,5 m sollicitant cette autorisation, jusqu'à une cote d'eau de 3 m à l'échelle d'Austerlitz ;
- l'augmentation jusqu'à 60 m de la longueur des ba teaux autorisés à virer dans le bras principal de l a
Seine entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'Iéna , jusqu'à une cote d'eau de 3 m à l'échelle
d'Austerlitz ;
- l'augmentation jusqu'à 60 m de la longueur des ba teaux autorisés à virer dans le bras principal de l a
Seine entre le pont de Sully et le pont d'Austerlit z à partir d'une cote d'eau de 1,60 m à l'échelle
d'Austerlitz, jusqu'à une cote d'eau de 3 m à l'échelle d'Austerlitz .



ARTICLE 2 :

Lors des essais, le trafic est interrompu dans le b ras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Sain t-
Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-L ouis) sauf pour les bateaux participant à
l'expérimentation, à savoir : le DIAMANT BLEU (ENI 01840295), L'HIRONDELLE (ENI 01840402) DON
JUAN II (ENI 01840384), le CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668), le DIAMANT 2 (ENI 01840494).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant sont conformes à la régle mentation technique et administrative, et sans
passagers à bord ;
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-23-00012 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la
Seine à Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025
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3/5

- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis à la
batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l 'essai. Celui-ci précise les horaires et la durée
d'interruption de la navigation ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et u ne
vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de d ifficulté, en termes de longueur de bateau et de
hauteur d'eau ;
- le temps de chaque essai impliquant les bateaux LE DIAMANT BLEU et L'HIRONDELLE, le
stationnement à couple est interdit dans le bras Marie entre les ponts Marie et Louis-Philippe.

Par dérogation aux articles 6 et 11.3 du RPP Seine- Yonne, les bateaux à passagers d'une longueur
inférieure ou égale à 80 m / 60 m et d'une largeur inférieure ou égale à 10 m / 11,50 m sont autorisés ,
dans le cadre de ces essais de navigation, à navigu er dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe amont
de l'ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe avale d e l'ile Saint-Louis) jusqu'à une cote de 3 m à l'éc helle
d'Austerlitz.
Par dérogation à l'article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autorisés à naviguer à une vitesse
inférieure à 8 km/h.

ARTICLE 3 :

Pour les essais entre le pont de Bir-Hakeim et le pont d'Iéna, les bateaux participant à
l'expérimentation sont : le BEL AMI (ENI 01840513), le PARIS EN SCENE (ENI 01840476), le DIAMANT 2
(ENI 01840494), le CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant sont conformes à la régle mentation technique et administrative, et sans
passagers à bord ;
- chaque essai fait l'objet d'un avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l'essai ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et u ne
vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de d ifficulté, en termes de longueur de bateau et de
hauteur d'eau.

Par dérogation à l'article 23 du RPP Seine-Yonne, les bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 60 m sont autorisés, dans le cadre de ces e ssais de navigation, à opérer un demi-tour entre le
pont de Bir-Hakeim et le pont d'Iéna jusqu'à une cote de 3 m à Austerlitz.


ARTICLE 4 :

Pour les essais entre le pont de Sully et le pont d'Austerlitz, les bateaux participant à l'expérimentation
sont : le CHANSONNIER (ENI 01840714), le BEL AMI (E NI 01840513), le DON JUAN II (ENI 01840384), le
CAPITAINE FRACASSE (ENI 01840668), le PARIS EN SCEN E (ENI 01840476), le DIAMANT 2 (ENI
01840494)


Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant sont conformes à la régle mentation technique et administrative, et sans
passagers à bord ;
- chaque essai fera l'objet d'un avis à la batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l'essai ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et u ne
vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
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75-2025-04-23-00012 - Arrêté préfectoral relatif aux essais de navigation de bateaux à passagers et de bateaux de marchandises sur la
Seine à Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025
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4/5

- les essais sont réalisés par ordre croissant de d ifficulté, en termes de longueur de bateau et de
hauteur d'eau.

Par dérogation à l'article 11.3 du RPP Seine-Yonne, les bateaux à passagers d'une longueur inférieure ou
égale à 60 m sont autorisés, dans le cadre de ces e ssais de navigation, à opérer un demi-tour entre le
pont de Sully et le pont d'Austerlitz jusqu'à une cote de 3 m à Austerlitz.

Article 5 :

Entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025, VNF est autorisé à effectuer des essais de navigation de ba -
teaux de marchandises dans le bras Marie et dans le bras de la Monnaie, suivant le protocole d'essais
exposé dans l'annexe 1 de la note de VNF du 24 mars 2025 susvisée et selon les modalités décrites aux
articles 6 et 7 afin :

- d'admettre la navigation
dans le bras Marie des bateaux de marchandises d'une longueur supérieure à
62 m et allant jusqu'à 80 m sollicitant cette autor isation, jusqu'à une cote d'eau de 1,70m à l'échell e
d'Austerlitz ;
- de valider l'augmentation jusqu'à 68 m de la long ueur des bateaux de marchandises admis à naviguer
dans le bras de la Monnaie, jusqu'à une cote d'eau de 1,70 m à l'échelle d'Austerlitz.

Article 6 :

Lors des essais, le trafic est interrompu dans le b ras Marie du PK 168,580 (pointe amont de l'ile Sain t-
Louis) au PK 169,575 (pointe avale de l'ile Saint-L ouis) sauf pour les bateaux participant à
l'expérimentation, à savoir : le SONGE (ENI 0183999 0), le BARACKOUDA (ENI 06000792), le FREEDOM
(06002746), l'ALPHA 01 (ENI 01830197), l'ALPHA 02 (ENI 06002803).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- les bateaux participant sont conformes à la réglementation technique et administrative ;
- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis à la
batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l 'essai. Celui-ci précise les horaires et la durée
d'interruption de la navigation ;
- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et u ne
vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de longueur de hauteur d'eau ;
- le temps de chaque essai, le stationnement à coup le est interdit dans le bras Marie entre les ponts
Marie et Louis-Philippe.

Par dérogation aux articles 6 et 9.2 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de marchandises d'une longueur
inférieure ou égale à 80 m sont autorisés, dans le cadre de ces essais, à naviguer dans le bras Marie
jusqu'à une cote de 1,80 m à Austerlitz.
Par dérogation à l'article 8 du RPP, les bateaux avalants sont autorisés à naviguer à une vitesse
inférieure à 8 km/h.

Article 7 :

Lors des essais, le trafic est interrompu dans le b ras de la Monnaie du PK 169,395 au PK 170,630 sauf
pour le bateau participant à l'expérimentation, à savoir : le SONGE (ENI 01839990).

Pour ces essais, VNF respecte les prescriptions suivantes :
- le bateau participant est conforme à la réglementation technique et administrative,
- le temps de chaque essai, le trafic est interrompu sur le secteur. Chaque essai fait l'objet d'un avis à la
batellerie émis par VNF au plus tard la veille de l 'essai. Celui-ci précise les horaires et la durée
d'interruption de la navigation ;
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Seine à Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025
11


5/5

- une veille radio VHF sur le canal 10 est assurée par le conducteur du bateau servant à l'essai, et u ne
vigie en contact permanent avec le conducteur est mise en place à l'avant du bateau ;
- les essais ont lieu de jour, le matin et par temps clair ;
- l'utilisation de la double motorisation est obligatoire ;
- les essais sont réalisés par ordre croissant de difficulté, en termes de hauteur d'eau.

Par dérogation à l'article 6 du RPP Seine-Yonne, les bateaux de marchandises de longueur inférieure ou
égale à 68 m sont autorisés, dans le cadre de ces e ssais, à naviguer dans le bras de la Monnaie jusqu' à
une cote de 1,80 m à Austerlitz.

ARTICLE 8 :
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté.


ARTICLE 9 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la rég ion Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.


Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.






ARTICLE 10 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui l es
concerne.



Fait à Paris le 23 avril 2025,


Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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Seine à Paris entre le 28 avril 2025 et le 30 juin 2025
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l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
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Arrêté préfectoral autorisant l'association
Aviron De Vinci à organiser une manifestation
nautique intitulée "De Vinci Race", le samedi 26
avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de
Grenelle sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2025-04-23-00010 - Arrêté préfectoral autorisant l'association Aviron De Vinci à organiser une manifestation nautique intitulée "De
Vinci Race", le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris
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Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant l'association Aviron De Vinci à organiser une manifestation nautique
intitulée ( De Vinci Race *, le samedi 26 avril et le dimanche 27 avril 2025, dans le bras de Grenelle sur
la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports, notamment les articles R. 4241-1 à R. 4241-1-71 et A. 4241-2 à A. 4241-2-65
relatifs au règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2019-05-23-002 5 j uillet 2019 portant règlement particulier de police
de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de
secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements d es Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifesta tion nautique 4 De Vinci Race5, présentée par
l'association Aviron de Vinci sur la Seine à Paris le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025, reçue le 27
janvier 2025 et actualisée les 17 février, 3 et 17 mars et 14 avril 2025 ;
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Vu l'avis du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris du 10 avril 2025 ;
Vu l'avis de l'Agence régionale de santé, direction départementale de Paris, du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis d'HAROPA Port du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis du préfet de police du 17 avril 2025 ;
Vu l'avis de Voies navigables de France du 22 avril 2025 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
er

En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, l'association Aviron De Vinci est autorisée à organiser une course d'aviro n
intitulée 4 De Vinci Race 5 dans le bras de Grenelle sur la Seine à Paris, le samedi 26 avril 2025 entre 14h
et 17h et le dimanche 27 avril 2025 entre 8h et 11h.
Cette manifestation consiste en une compétition d'a viron de 4 et 8 places en ligne, en duel 1 contre 1 ,
et se tiendra dans le bras de Grenelle entre le pon t Bir-Hakeim et le pont de Grenelle. Elle rassemble 25
embarcations et 200 participants. Ces derniers sont encadrés par 5 bateaux accompagnateurs.
Le présent arrêté autorise par dérogation à l'article 9.1 et au II de l'annexe 2 du règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne, la navigation d'embarcations non-
motorisées sur la Seine à Paris.
ARTICLE 2
Pour les besoins de la manifestation et la sécurité des usagers de la voie d'eau, la navigation est arrêtée
le samedi 26 avril 2025 entre 14h et 17h et le dima nche 27 avril 2025 entre 8h et 11h du pont Bir-
Hakeim (PK 175.050) au pont de Grenelle (PK 175.840) dans le bras de Grenelle.
Pendant l'interruption de la navigation, seules ser ont admises à circuler dans les zones concernées le s
embarcations participant aux manifestations et cell es du service de surveillance. Elles devront arbore r
un pavillon distinctif. Les autres bateaux devront naviguer par le bras Passy.
L'organisateur respecte strictement et impérativement les horaires susmentionnés pour permettre la
navigation et l'exploitation normale et habituelle des croisiéristes en départ ou en arrivée sur le port de
Grenelle.
Un avis à la batellerie sera diffusé aux usagers de la voie d'eau pour les informer de cette manifestation.
La brigade fluviale veille au respect des arrêts de navigation.
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ARTICLE 3
L'organisateur s'assure que les prescriptions de sé curité imposées par la fédération française d'aviro n
soient mises en œuvre (bateaux de sécurité, personnels encadrants diplômés, port du gilet de
sauvetage…).
Il se conforme à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
L'organisateur s'assure régulièrement, avant le déb ut de la manifestation des conditions
météorologiques prévues pendant les heures de l'évè nement ainsi que des conditions hydrauliques, en
consultant le site www.vigicrues.gouv.fr. Il prendr a toutes décisions et toutes dispositions utiles si les
prévisions météorologiques ne paraissent pas compat ibles avec les activités engagées. Il doit en tout
état de cause annuler la manifestation dans l'hypot hèse où le niveau de la Seine et son débit serait d e
nature à ne pas permettre d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
Les bateaux de sécurité encadrant la manifestation devront embarquer à leur bord des personnes
prêtes à porter secours en cas de besoin et être co nformes à la réglementation en vigueur, équipés de
l'armement nécessaire, pilotés par une personne tit ulaire du certificat de capacité nécessaire et doté s
de la vignette plaisance.
Les embarcations à moteur qui assureront la sécurité devront être équipées d'une liaison VHF et
assurer une veille sur le canal 10 tout au long de l'évènement. Ces dernières devront être placées aux
endroits stratégiques pour canaliser les flux et av ertir les usagers de la voie d'eau du déroulement d e
cette manifestation et de la présence de ces embarcations.
Les bateaux participants à la manifestation, y comp ris les bateaux de secours et de sécurité, devront
être conformes à la réglementation et disposer des documents de bord réglementaires.
L'organisateur devra installer la signalisation suivante, pour les arrêts sur le bras de Grenelle, à
destination des bateaux montant, sur la face aval du pont de Grenelle.
Un panneau A1 interdiction de passer et cartouche ( manifestation nautique *
La pose et la dépose de ce panneau devront être con comitantes aux horaires de chaque arrêt de
navigation.
ARTICLE 4
Toute activité de baignade dans la Seine à l'occasion de l'évènement demeure interdite.
L'organisateur veille à informer tous les participa nts de l'existence de risques notamment sanitaires
encourus en cas de contact accidentel avec l'eau, particulièrement si eux-ci sont porteurs de plaies :
• physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil, etc.) ;
• microbiologiques (présence dans l'eau de germes pat hogènes : les entérocoques, Escherichia
Coli, hépatite A, leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies ou ingèrent de l'eau ;
• chimiques (présence dans l'eau de produits de diffé rentes natures, dont les sources peuvent
être multiples : déversements délictueux, ruissellement, des rejets industriels et domestiques…).
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Il sensibilise les participants sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre ou
de troubles de santé tels que des pathologies diges tives, cutanées ou ORL ou tout autre symptôme
dans les jours suivant l'activité.
ARTICLE 5
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le gouvernement et les
règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au moment de l'évènement.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions réglementaires du Code du sport suivantes :
• l'article L. 312-5 relatif à la sécurité des équipements et des manifestations sportives ;
• les articles L. 321-1 à L. 331-9 concernant la souscription d'un contrat d'assurance ;
• la manifestation, conformément à l'article L. 331-2 , ne doit présenter aucun risque d'atteinte à
la dignité à l'intégrité physique ou à la santé des participants. L'organisateur doit prendre toutes
les précautions afin de garantir cette sécurité et de manière plus générale, il doit veiller au
respect de la déontologie du sport ;
• l'organisateur devra s'assurer de l'application str icte du plan de sécurité, de l'application des
articles L. 332-1 à L. 332-5 (concernant l'état d'ivresse et l'introduction non autorisée de
boissons alcooliques dans une enceinte sportive) et de la validité de l'assurance contractée
conformément à l'article D. 331-5 du même code ;
• l'article R. 331-4 qui prévoit la mise en place d'u n service d'ordre par les organisateurs de
manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but non lucratif qui peuvent atteindre plus
de 1500 personnes ;
• les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 concernant les obligations de qualifications requises pour
les personnes qui encadrent les activités physiques et sportives (APS) contre rémunération. En
outre, ces personnes doivent être en possession d'une carte professionnelle en cours de
validité.
ARTICLE 6
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des
usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance
garantissant, sans limitation, d'une part, les risq ues encourus par les participants et les tiers ains i que
les dommages qui pourraient être occasionnés aux ou vrages publics, et d'autre part, le personnel et le
matériel des services de sécurité.
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera notifié à l'association Aviron de Vinci et publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
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sig"
ARTICLE 8
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) s ont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacu n
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 23 avril 2025
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Le Préfet de région d'Île de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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Préfecture de Police
75-2025-04-23-00005
Arrêté n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant
un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du concert de
l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93)
le samedi 26 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00005 - Arrêté n 2025-00481 du 23 avril 2025 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 19
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUa

CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-00481
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du
concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un l ieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsa bilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à des palpations de
sécurité ;
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mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 20
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2025-00481
Considérant que se tiendra le samedi 26 avril 2025 au Stade de France à Saint-Denis, le concert
de l'artiste JUL ; qu'à cette occasion, un nombre important de spectateurs seront présents aux
abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France da ns le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police du 26 au 27 avril 202 5 à l'occasion du concert de l'artiste JUL
répond à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Du samedi 26 avril 2025 à 15h30 au dimanche 27 avril 2025 à 01h00 est institué un
périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés
dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité selon la cartographie
en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue de Brennus ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :
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mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 21
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2025-00481

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article 1
er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

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Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs du département
de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture
de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 23 avril 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

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Annexe de l'arrêté n° 2025-00481 du 23 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









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mesures de police à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025 25
Préfecture de Police
75-2025-04-23-00003
Arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025
portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion de la cérémonie de commémoration
du génocide arménien le 24 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025 26
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéa

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00480
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 211-1 à L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de l'ordre public,
notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une personne
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au sein, ou
aux abords immédiats, d'une manifestation sur la vo ie publique au cours, ou à l'issue, de
laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est puni d'un
an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur le
fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal relatif
à l'usage des artifices de divertissement sur la vo ie publique et le transport de récipients
contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques d'atteinte à la
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025 27
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2025-00480
sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend applicable la
procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;

Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de
police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses abords
immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules
circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publi que, conformément à l'article 78-2-5 du
code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendra le jeudi 24 avril 2025 sur la place du Canada à Paris la cérémonie
de commémoration du génocide arménien en présence du Premier ministre ; qu'il existe un
risque sérieux que des rassemblements non déclarés de nature à troubler l'ordre public
aient lieu à cette occasion ;

Considérant en outre que le contexte de menace terr oriste aigüe sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan Vigipirate
« urgence attentat » ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice
du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit
de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles
à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que
répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel des restrictions sont
mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblemen ts présentant des risques de
troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes partic ipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites à Paris le jeudi 24 avril 2025 de 16h00 à 19h00 dans le périmètre délimité selon la
cartographie figurant en annexe.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – 1° Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements
le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025 28
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européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

2° Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par ce même
article est interdit aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements sauf motif
légitime l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code
rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfectu re de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris, consu ltable sur le site internet de la
préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 23 avril 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025 29
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2025-00480
Annexe de l'arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025 30
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2025-00480


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00003 - Arrêté n° 2025-00480 du 23 avril 2025
portant mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien le 24 avril 2025 31
Préfecture de Police
75-2025-04-23-00004
Arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police applicables à Paris
à l'occasion de la cérémonie de commémoration
du génocide arménien
le 24 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien
le 24 avril 2025
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00482
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à
Paris à l'occasion de la cérémonie de commémoration du génocide arménien
le 24 avril 2025


Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-
12 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 226-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72 ;

Vu l'arrêté arrêté n° 2017-00801 du 24 juillet 2017 relatif aux sites énoncés au II de
l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure
et 72 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure,
le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécur ité d'un lieu ou d'un événement
exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison d e sa nature et de l'ampleur de sa
fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel
l'accès et la circulation des personnes sont réglem entés ; que cet arrêté peut
autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'ar ticle 16 du code de procédure
pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ce ux mentionnés à l'article 20 et aux
1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à p rocéder, au sein du périmètre de
protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à
des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à
la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;

Considérant que se tiendra le jeudi 24 avril 2025 s ur la place du Canada à Paris la
cérémonie de commémoration du génocide arménien en présence du Premier
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien
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2025-00482
ministre ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette cérémonie est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant en effet que plusieurs attentats ou ten tatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du
plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire
national ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les
mesures adaptées, nécessaires et proportionnées vis ant à garantir la sécurité des
personnes et des biens ainsi que le bon déroulement de la cérémonie de
commémoration ; que des mesures applicables le jeudi 24 avril 202 5 de 16h00 à
19h00 instituant un périmètre de protection répondent à ces objectifs ;


ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le jeudi 24 avril 2025, de 16h00 à 19h00, est inst itué un périmètre de
protection, délimité selon la cartographie en annex e, au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent
arrêté.

Article 2 – Les points d'accès au périmètre sont situés :
- 3 pont des Invalides ;
- Rue François 1
er , au niveau des numéros 2 et 12 ;
- rue Franklin Delano Roosevelt, au niveau du numéro 19.

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 3 – Dans le périmètre et durant la période institués p ar l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi
que de tous objets susceptibles de constituer une a rme au sens de l'article
132-75 du code pénal ou pouvant servir de projectil e présentant un danger
pour la sécurité des personnes et des biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du
code rural et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème
catégories .

Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien
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2025-00482
b) Pour accéder au périmètre institué par l'article 1 er ou y circuler, les personnes
ont l'obligation de se soumettre, à la demande des agents autorisés par le présent
arrêté à procéder à ces vérifications, à des palpat ions de sécurité, à l'inspection
visuelle et à la fouille des bagages ainsi qu'à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons personnelles, professionnelles ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler sont invitées à
se signaler auprès de l'autorité de police sur plac e afin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures autorisant les personnels chargés de la sécurité à procéder aux
vérifications :
- les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code, ainsi que l es agents de police judiciaire
adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'a rticle 21 du même code, sont
autorisés à procéder, avec le consentement des pers onnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules .

Article 4 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se
soumettre à l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des
palpations de sécurité ou à la visite de leur véhic ule peuvent se voir interdire l'accès
aux périmètres institués par le titre 1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 5 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de
l'évolution de la situation.

Article 6 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de pol ice, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la Ville de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site
internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 23 avril 2025

SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien
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2025-00482


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00004 - Arrêté n° 2025-00482 du 23 avril 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police applicables à Paris à l'occasion de la cérémonie de
commémoration du génocide arménien
le 24 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-23-00007
Arrêté n° 2025-00483 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 25 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arrêté n° 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025
38
PREFECTURE PDE POLICE
Fraternité

CABINET DU PREFET

1

Arrêté n° 2025-00483
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 22 avril 2025 formée par l a direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régulation des flux de transport à l'occasion de
la 31
ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 le vendredi 25 avril 2025 au
stade du Parc des Princes à Paris 16 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 25 avril 2025 à 20h45, un match de football pour le
compte de la 31ème journée du championnat de footba ll de Ligue 1 au stade du Parc des
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arrêté n° 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025
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2025-00483 2
Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (PSG) et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
supporters ainsi que des personnalités seront prése nts aux abords et à l'intérieur du stade ;
que dans le contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible
de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécurisation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour lequel
un service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique
en amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventuels actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol
; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE
:

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arrêté n° 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025
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Article 4 – La présente autorisation est délivrée du vendredi 25 avril 2025 à 17h45 au samedi
26 avril 2025 à 01h00 pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police
et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au x recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).



Fait à Paris, le 23 avril 2025



SIGNÉ
Laurent NUÑEZ







Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arrêté n° 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00483 du 23 avril 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arrêté n° 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00007 - Arrêté n° 2025-00483 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de
Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-23-00008
Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 31ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le vendredi 25 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 44
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéres

CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2025-00484
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
31 ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le
vendredi 25 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13
et L. 2512-14 ;

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1
et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122- 1 et L. 122-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ;

Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre
les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d'une comm une ; que, conformément à l'article
73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par
l'article L. 2215-1 ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un
risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protect ion au sein duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 45
2025-00484 2
de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même
code à procéder, au sein d'un périmètre de protecti on, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à d es palpations de sécurité ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles
de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avr il
2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le dé partement des Hauts-de-Seine les
attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 226-1 du
code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1
du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendra, le vendredi 25 avril 2025 à 20h45, un match de football pour le
compte de la 31
ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des
Princes à Paris 16 ème , qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain ( PSG) et de
l'Olympique Gymnaste Club de Nice (OGC Nice) ; qu'à cette occasion, un nombre très
important de supporters ainsi que des personnalités seront présents aux abords et à
l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très élevée , cette rencontre
sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ;

Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence
attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG et
l'OGC Nice au Parc des Princes à Paris 16
ème le vendredi 25 avril 2025 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Du vendredi 25 avril 2025 à 17h45 au samedi 26 avril 2025 à 00h45 est institué
un périmètre de protection au sein duquel l'accès e t la circulation des personnes sont
réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er du présent arrêté est délimité
par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 46
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- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du Parc
des Princes et l'avenue du Général Sarrail à Paris 16ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème .

Article 3 – Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt
(92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 47
2025-00484 4


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1
ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du périmètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle
des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des
officiers de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire
et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionne lles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à
la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par l'article
1
er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 48
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs du département de la Paris et de la préfecture des Hauts-
de-Seine, consultable sur le site internet de la pr éfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux procureurs de la
République près les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.


Fait à Paris, le 23 avril 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 49
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Annexe de l'arrêté n° 2025-00484 du 23 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 50
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Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00008 - Arrêté n° 2025-00484 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 31ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le vendredi 25 avril 2025 51
Préfecture de Police
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Arrêté n° 2025-00486 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de
France à Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arrêté n° 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93)
le samedi 26 avril 2025
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ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeres

CABINET DU PREFET







Arrêté n° 2025-00486
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à
Saint-Denis (93) le samedi 26 avril 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 8 avril 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93) le 26 avril 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arrêté n° 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93)
le samedi 26 avril 2025
53
2025-00486 2
Considérant que se tiendra le samedi 26 avril 2025 au Stade de France à Saint-Denis, le
concert de l'artiste JUL ; qu'à cette occasion, un nombre important de spect ateurs seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la sécurité des
personnes, des biens et des rassemblements à cette occasion ainsi que d'assurer la
régulation des flux de transport ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cet
évènement est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes
de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE «
urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion de l'évènement susvisé aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 26 avril 2025 à 15h30 au
dimanche 27 avril 2025 à 01h00 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arrêté n° 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93)
le samedi 26 avril 2025
54
2025-00486 3
Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 23 avril 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ








Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arrêté n° 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93)
le samedi 26 avril 2025
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2025-00486 4

Annexe de l'arrêté n° 2025-00486 du 23 avril 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arrêté n° 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93)
le samedi 26 avril 2025
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2025-00486 5


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00009 - Arrêté n° 2025-00486 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion du concert de l'artiste JUL au Stade de France à Saint-Denis (93)
le samedi 26 avril 2025
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Préfecture de Police
75-2025-04-23-00002
Arrêté préfectoral n° 2025 - 165 du 23 avril 2025
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre des relevés
topographiques dans le cadre du transport
autonome APM sur la rue de New York de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 165 du 23 avril 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre des relevés topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New
York de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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| \
\
[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 165

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre des
relevés topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New
York de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;


Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 165 du 23 avril 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre des relevés topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New
York de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
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2

Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 11 avril 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre les relevés topograp hiques sur la rue de New York dans le cadre
du transport autonome APM
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux, il c onvient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre les relevés topographiqu es sur la rue de New York dans le cadre du
transport autonome APM
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de nuit (22h00 et 04h30),
du 19 au 23 mai 2025.

Ils nécessitent la fermeture temporaire des deux voies de circulation sur l'axe rouge à 550 MI et de la
bretelle d'accès T3 à 220 MI, avec un balisage mobi le par des flèches lumineuses de rabattement (FLR)
et des panneaux K5A, K22-1, KD73, B1, KC1-21.

La sécurité et le cheminement des piétons seront assurés sur les trottoirs et par les passages piétons
existants ou provisoires et devront être matérialisés sur les plans.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h, en fonction des phases, au droit de l'emprise afin d'assurer en to ute
sécurité les entrées et sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 165 du 23 avril 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre des relevés topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New
York de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
60
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN



Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 165 du 23 avril 2025 Réglementant temporairement les
conditions de circulation pour permettre des relevés topographiques dans le cadre du transport autonome APM sur la rue de New
York de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
61
Préfecture de Police
75-2025-04-23-00001
Arrêté préfectoral n° 2025 - 166 du 23 avril 2025
réglementant temporairement les conditions de
circulation, pour permettre l'installation
d'antennes relais pour l'opérateur Free sur le
module J du Terminal 2B de l'aéroport Paris
Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 166 du 23 avril 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre l'installation d'antennes relais pour l'opérateur Free sur le module J du Terminal 2B de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
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[l ty,i IT y ]Dlly ll? O(.) 7LL (*)mo"Ullalih qu" llES

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2025 - 166

Réglementant temporairement les conditions de circulation, pour permettre
l'installation d'antennes relais pour l'opérateur Free sur le module J du Terminal 2B
de l'aéroport Paris Charles de Gaulle


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;


Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;


Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;


Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;


Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 166 du 23 avril 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre l'installation d'antennes relais pour l'opérateur Free sur le module J du Terminal 2B de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
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2
Vu la demande du groupe ADP, en date du 3 avril 2025 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 11 avril 2025 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ;

CONSIDERANT que pour permettre
l'installation d'antennes relais pour l'opérateur Free sur le module
J du Terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de régl ementer temporairement la circulation aux abords
du chantier ,



ARRETE

Article 1 :

Les travaux pour permettre l'installation d'antenne s relais pour l'opérateur Free sur le module J du
Terminal 2B de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle a uront lieu, de nuit (23h00-5h00), du 16 au 17 mai
2025.

Ils nécessitent la barrage de la voie à l'aide des panneaux SETRA AK5, KC1, B30, KD22a et K8 bi-flash.

Un homme trafic assurera le passage des véhicules sur la zone des travaux.

La sécurité et le cheminement des piétons seront as surés sur les trottoirs et par les passages piétons
existants ou provisoires et devront être matérialisés sur les plans.

Une grue sera positionnée en face du bâtiment, ce qui entraînera la fermeture de la voie.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de
police.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).


Article 3 :


Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 166 du 23 avril 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre l'installation d'antennes relais pour l'opérateur Free sur le module J du Terminal 2B de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
64
3
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex

- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 23 avril 2025


Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


Signé



Stéphane DAGUIN




Préfecture de Police - 75-2025-04-23-00001 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 166 du 23 avril 2025 réglementant temporairement les
conditions de circulation, pour permettre l'installation d'antennes relais pour l'opérateur Free sur le module J du Terminal 2B de
l'aéroport Paris Charles de Gaulle
65
Rectorat de l'académie de Paris
75-2025-04-10-00018
Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de
la carte scolaire dans l'enseignement du premier
degré public de Paris pour l'année scolaire
2025/2026
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026 66
ACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité


Direction de l'académie de Paris







Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier
degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026

La rectrice de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités,
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L 211-1, L212-1 et D211-9 ;
Vu l'avis du comité social académique du 04 mars 2025 ;
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale du 20 mars 2025 ;

ARRÊTE
Article 1er : L'implantation des emplois de l'enseignement public préélémentaire, élémentaire et spécialisé dans le
département de Paris est modifiée à compter du 1 er septembre 2025 conformément à l'annexe jointe au présent
arrêté.
Article 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale chargé des écoles et des collèges, est chargé
de l'exécution du présent arrêt é, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de Paris :
http://prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france

À Paris, le 10 avril 2025
Pour le Recteur de la région académique Île-de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités
Le Directeur de l'Académie de Paris,


Signé
Laurent NOÉ
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026 67
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
1)      Ouvertures
1.1.    Classes maternelles
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
CRÉÉES
7_8 8 0751386Z E.M.PU E.M.PU 16 RUE ROQUEPINE HEP 1
13C 13 0751292X E.M.PU E.M.PU 15 RUE DE DOMREMY HEP 1
13C 13 0752566G E.M.PU E.M.PU 103 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS HEP 1
15C 15 0751303J E.M.PU E.M.PU 56 AVENUE FELIX FAURE HEP 1
16 16 0752078B E.P.PU E.P.PU 15 BIS RUE SAINT DIDIER HEP 1
17B 17 0751056R E.P.A E.P.A 10 RUE BOURSAULT HEP 1
19A 19 0754310C E.M.PU E.M.PU 53 ALLEE DARIUS MILHAUD HEP 1
19D 19 0755038U E.M.PU E.M.PU 2 RUE JEAN MENANS REP 1
20A 20 0755841S E.P.PU E.P.PU 32-34 RUE OLIVIER METRA REP 1
1.2.    Classes élémentaires
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
CRÉÉES
12B 12 0751150T E.E.PU E.E.PU 19 RUE MARSOULAN HEP 1
16 16 0753281J E.P.PU E.P.PU 18 RUE GROS HEP 1
17B 17 0750972Z E.E.PU E.E.PU 42 RUE POUCHET REP 1
19D 19 0755037T E.P.PU E.P.PU 10 RUE HENRI NOGUERES REP 1
1.3.    Dispositifs ministériels
1.3.1.           Dédoublement des classes de GS en EP
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
CRÉÉES
14A 14ème 0752777L E.M.PU E.M.PU 190 RUE D'ALESIA REP 1
17B 17ème 0751262P E.M.PU E.M.PU 90 BOULEVARD BESSIERES REP 1
18B 18ème 0751338X E.M.PU E.M.PU 29 RUE MARCADET REP 1
19A 19ème 0751264S E.M.PU E.M.PU 20 RUE EUGENIE COTTON REP 1
20A 20ème 0753130V E.P.PU E.P.PU 36 RUE PIAT REP 1
20D 20ème 0753264R E.M.PU E.M.PU 32 RUE PALI KAO REP+ 1
1.3.2.           Dédoublement des classes de CP et CE1 en EP
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
CRÉÉES
11B 11ème 0751227B E.E.PU E.E.PU 39 RUE DES TROIS BORNES REP 1
18A 18ème 0755969F E.P.PU E.P.PU EVA KOTCHEVER REP 1
19B 19ème 0754778L E.E.PU E.E.PU 17 RUE DE TANGER REP 1
19D 19ème 0750964R E.E.PU E.E.PU ECOLE A 9 RUE TANDOU REP 1
1.3.3.           Dispositif TPS (Toute Petite Section)
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
CRÉÉES
AUCUNE MESURE
1/9
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202668
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
1.4.    Enseignements spécialisés
1.4.1.           CREATION POSTE AUTISME (UEEA - UEMA)
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
CRÉÉES
9-10A 10 0750933G E.E.PU E.E.PU 9 RUE MARTEL HEP 1
17B 17 0751288T E.M.PU E.M.PU 16 RUE DAUTANCOURT HEP 1
1.4.2.           ULIS
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
CRÉÉES
1.4.3 UPE2A
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
CRÉÉES
20D 20 0750977E E.E.PU E.E.PU 293 RUE DES PYRENEES ECOLE A REP 1
ADJOINT IA 19 0752828S IEN Médiation EFIV* côté Vincennes 1
ADJOINT IA 19 0752828S IEN Mission EFIV* 0,25
1.4.4           Autres ASH
CIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE NB POSTES
CRÉÉES
IEN C.ASH-4 19 0756556U IEN postes d'enseignant référent 2
7-8 7 0751139F E.E.PU E.P.PU 27 RUE LAS CASES 1
PARIS CENTRE 01 0750080E IEN RASED RELA (G0172) 1
2)      Fermetures.
2.1 Classes maternelles.
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
PARIS CENTRE 1 0751396K E.M.PU E.M.PU 27 RUE DE LA SOURDIERE HEP -1
PARIS CENTRE 1 0751403T E.M.PU E.M.PU 6 RUE ST GERMAIN L'AUXERROIS HEP -1
PARIS CENTRE 2 0750873S E.P.PU E.P.PU 42 RUE DUSSOUBS HEP -1
PARIS CENTRE 2 0752633E E.P.PU E.P.PU 5 RUE BEAUREGARD HEP -1
PARIS CENTRE 4 0750945V E.P.PU E.P.PU 9 RUE DE MOUSSY HEP -1
PARIS CENTRE 4 0751117G E.P.PU E.P.PU 21 RUE DES TOURNELLES HEP -1
PARIS CENTRE 4 0751268W E.P.PU E.P.PU 11 RUE SAINT MERRI HEP -1
5_6 5 0752564E E.M.PU E.M.PU 242 RUE SAINT JACQUES HEP -1
5_6 5 0751332R E.M.PU E.M.PU 6 RUE LITTRE HEP -1
9_10A 9 0751283M E.M.PU E.M.PU 12 RUE CLAUZEL HEP -1
11A 11 0751399N E.M.PU E.M.PU 39 RUE SAINT BERNARD HEP -1
11A 11 0751409Z E.M.PU E.M.PU 4 CITE SOUZY HEP -1
11A 11 0752265E E.M.PU E.M.PU 4 PASSAGE BULLOURDE HEP -1
11A 11 0752764X E.M.PU E.M.PU 10 BIS RUE DURANTI HEP -1
11B 11 0751260M E.M.PU E.M.PU 2 PASSAGE BESLAY HEP -1
12B 12 0751328L E.M.PU E.M.PU 16 BOULEVARD CARNOT CAPPE -1
12B 12 0753414D E.P.PU E.P.PU 16 RUE MONTEMPOIVRE HEP -1
13 C 13 0753050H E.M.PU E.M.PU 13 RUE LAHIRE HEP -3
AUCUNE MESURE
2/9
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202669
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
2.1 Classes maternelles - suite
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
13 C 13 0753188H E.M.PU E.M.PU 71 RUE DUNOIS HEP -1
14A 14 0751250B E.M.PU E.M.PU 22 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -1
14A 14 0751295A E.M.PU E.M.PU 23 RUE BOULARD HEP -1
14A 14 0751206D E.E.PU E.P.PU 12 RUE SEVERO HEP -1
14B-15A 14 0751246X E.M.PU E.M.PU 34 RUE SARRETTE HEP -1
14B-15A 14 0751411B E.M.PU E.M.PU 77 RUE DE LA TOMBE ISSOIRE HEP -1
14B-15A 15 0751245W E.M.PU E.M.PU 42 RUE D'ALLERAY HEP -1
14B-15A 15 0751428V E.M.PU E.M.PU 17 RUE DES VOLONTAIRES HEP -1
14B-15A 15 0753193N E.M.PU E.M.PU 15 RUE ARISTIDE MAILLOL HEP -1
15B 15 0752410M E.M.PU E.M.PU 13 RUE CEPRE HEP -1
15 C 15 0751349J E.M.PU E.M.PU 40 RUE DES MORILLONS HEP -1
15 C 15 0751353N E.M.PU E.M.PU 34 RUE OLIVIER DE SERRES HEP -1
15 C 15 0751418J E.M.PU E.M.PU 9 RUE VARET HEP -1
15 C 15 0753258J E.M.PU E.M.PU 20 RUE DE LA SAÏDA HEP -1
16 16 0751280J E.M.PU E.M.PU 25 RUE DE PASSY HEP -1
16 16 0753281J E.P.PU E.P.PU 18 RUE GROS HEP -1
17A 17 0751431Y E.M.PU E.M.PU 18 RUE AMPERE HEP -1
17A 17 0753580J E.M.A E.M.A 6 RUE LOUIS VIERNE HEP -1
17A 17 0754306Y E.M.PU E.M.PU 8 RUE DES TAPISSERIES HEP -1
18A 18 0751247Y E.M.PU E.M.PU 19 RUE DES AMIRAUX REP -1
18A 18 0752774H E.M.PU E.M.PU 1 PLACE CONSTANTIN PECQUEUR HEP -1
18B 18 0752571M E.M.PU E.M.PU 51 RUE DU DEPARTEMENT REP -1
18C 18 0751380T E.M.PU E.M.PU 2 PLACE FRANCOISE DORLEAC REP+ -1
19B 19 0752835Z E.M.PU E.M.PU 5 ALLEE DES EIDERS REP -1
20A 20 0751406W E.M.PU E.M.PU 29 RUE DU TELEGRAPHE REP -1
20C 20 0752767A E.M.PU E.M.PU 18 RUE DU CLOS REP -1
20D 20 0751273B E.M.PU E.M.PU JACQUELINE MANICOL -
20 RUE DES CENDRIERS REP -1
2.2 Classes élémentaires.
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
PARIS CENTRE 1 0752401C E.E.P.U E.E.P.U 15 RUE DE L'ARBRE SEC HEP -1
PARIS CENTRE 3 0752327X E.E.P.U E.E.P.U 54 RUE DE TURENNE HEP -1
PARIS CENTRE 3 0751002G E.P.P.U E.P.P.U 211 RUE SAINT MARTIN HEP -1
PARIS CENTRE 3 0752634F E.P.P.U E.P.P.U 3 RUE BERANGER HEP -1
PARIS CENTRE 4 0751005K E.E.P.U E.E.P.U 16 RUE DU RENARD HEP -1
PARIS CENTRE 4 0751302H E.P.PU E.E.PU RAPHAEL ESRAIL - 4 RUE FAUCONNIER HEP -1
5_6 5 0751054N E.E.P.U E.E.P.U 19 RUE DES BOULANGERS HEP -1
5_6 5 0751214M E.E.P.U E.E.P.U 28 RUE SAINT JACQUES HEP -1
5_6 5 0751216P E.E.P.U E.E.P.U 250 BIS RUE SAINT JACQUES BUZYN HEP -1
5_6 5 0752263C E.E.P.U E.E.P.U 21 RUE BUFFON HEP -1
5_6 5 0751018Z E.E.P.U E.E.P.U 14 RUE VICTOR COUSIN HEP -1
5_6 5 0751183D E.E.P.U E.E.P.U 21 RUE DE PONTOISE HEP -1
5_6 6 0751123N E.E.P.U E.E.P.U 7 RUE DU JARDINET HEP -1
7_8 7 0750872R E.E.P.U E.E.P.U 42 AVENUE DUQUESNE HEP -2
7_8 8 0751048G E.E.P.U E.E.P.U 12 BIS RUE DE LA BIENFAISANCE HEP -1
7_8 8 0750986P E.E.P.U E.E.P.U 8 RUE ROBERT ESTIENNE HEP -1
3/9
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202670
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
2.2 Classes élémentaires - suite
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
9_10A 9 0751015W E.E.P.U E.E.P.U 15 RUE TURGOT HEP -1
9_10A 9 0751017Y E.E.P.U E.E.P.U 16 RUE DE LA VICTOIRE HEP -1
9_10A 9 0755440F E.E.P.U E.E.P.U 45 RUE DE LA TOUR D'AUVERGNE HEP -1
9_10A 9 0755590U E.E.P.U E.E.P.U 10 RUE DE CLICHY HEP -1
9_10A 9 0750843J E.E.P.U E.E.P.U 32 RUE DE BRUXELLES HEP -1
9_10A 9 0752619P E.E.P.U E.E.P.U 12 RUE CHAPTAL HEP -1
9_10A 10 0751067C E.E.P.U E.E.P.U 41 RUE DE CHABROL HEP -1
10B 10 0750878X E.E.P.U E.E.P.U 10 RUE EUGENE VARLIN HEP -1
10B 10 0750929C E.E.P.U E.E.P.U 49 BIS RUE LOUIS BLANC CAPPE -1
10B 10 0750981J E.E.P.U E.E.P.U 19 PASSAGE DES RECOLLETS HEP -1
11A 11 0751131X E.E.PU E.E.PU 4 RUE KELLER HEP -1
11A 11 0751211J E.E.PU E.E.PU 31 RUE SAINT BERNARD HEP -1
11A 11 0751241S E.E.PU E.E.PU 8 CITE VOLTAIRE HEP -1
11A 11 0752637J E.E.PU E.E.PU 14 RUE TITON HEP -1
11B 11 0750825P E.E.PU E.E.PU ECOLE A 77 BD DE BELLEVILLE REP -1
12A 12 0750850S E.E.PU E.E.PU 315 RUE DE CHARENTON HEP -1
12A 12 0750868L E.E.PU E.E.PU 40 BOULEVARD DIDEROT HEP -1
12A 12 0752330A E.E.PU E.E.PU 4 RUE BIGNON HEP -1
12B 12 0750918R E.E.PU E.E.PU 10 AVENUE LAMORICIERE CAPPE -1
12B 12 0750982K E.E.PU E.E.PU 27 RUE DE REUILLY HEP -1
13A 13 0750874T E.E.PU E.E.PU 3 RUE EMILE LEVASSOR REP -1
13A 13 0751185F E.E.PU E.E.PU 51 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY REP -1
13B 13 0751417H E.P.A. E.P.A. 40 RUE VANDREZANNE HEP -1
13C 13 0752639L E.E.PU E.E.PU 64 RUE DUNOIS HEP -1
13C 13 0755062V E.P.PU E.P.PU 21 RUE PRIMO LEVI HEP -1
14A 14 0751029L E.E.PU E.E.PU 20 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -1
14A 14 0751091D E.E.PU E.E.PU 24 RUE DELAMBRE HEP -1
14B-15A 14 0752576T E.E.PU E.E.PU 87 BOULEVARD ARAGO HEP -1
14B-15A 15 0750863F E.E.PU E.E.PU 3 RUE CORBON HEP -1
15B 15 0750871P E.E.PU E.E.PU 21 RUE DUPLEIX HEP -1
15B 15 0750880Z E.E.PU E.E.PU 20 RUE FALGUIERE HEP -1
15B 15 0751065A E.E.PU E.E.PU 3 PLACE DU CARDINAL AMETTE HEP -1
15B 15 0752332C E.E.PU E.E.PU 33 BIS RUE MIOLLIS HEP -1
15C 15 0750602X E.E.PU E.E.PU 20 RUE DE LA SAÏDA HEP -1
15C 15 0750882B E.E.PU E.E.PU 146 AVENUE FELIX FAURE HEP -1
15C 15 0750948Y E.E.PU E.E.PU 27 RUE OLIVIER DE SERRES HEP -1
15C 15 0751212K E.E.PU E.E.PU 195 RUE SAINT CHARLES HEP -1
15C 15 0752641N E.E.PU E.E.PU 5 AVENUE DE LA PORTE BRANCION REP -1
16 16 0750822L E.E.PU E.E.PU DANIEL DREYFOUS-DUCAS
15 RUE DES BAUCHES HEP -1
16 16 0750837C E.E.A. E.E.A. 17 RUE BOILEAU HEP -1
16 16 0750946W E.E.A. E.E.A. 20 RUE DE MUSSET HEP -1
16 16 0751118H E.E.PU E.E.PU 10 RUE DES BAUCHES HEP -1
16 16 0751135B E.E.A. E.E.A. 41 BIS RUE LA FONTAINE HEP -1
16 16 0751156Z E.E.A. E.E.A. 51 RUE MICHEL ANGE HEP -1
16 16 0753269W E.E.A. E.E.A. 23 AVENUE DU PARC DES PRINCES HEP -1
16 16 0752078B E.P.PU E.P.PU 15 BIS RUE SAINT DIDIER HEP -1
4/9
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202671
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
2.2 Classes élémentaires - suite
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
16 16 0752172D E.P.PU E.P.PU 4 RUE DECAMPS HEP -1
17A 17 0750920T E.E.PU E.E.PU 16 RUE LAUGIER HEP -1
17A 17 0751213L E.E.PU E.E.PU 16 RUE DU COLONEL MOLL HEP -1
17B 17 0751056R E.P.A. E.P.A. 10 RUE BOURSAULT HEP -1
18A 18 0750847N E.E.PU E.E.PU 7 RUE CHAMPIONNET REP -1
18A 18 0750941R E.E.PU E.E.PU 26 RUE DU MONT CENIS HEP -1
18A 18 0751119J E.E.PU E.E.PU 20 RUE HERMEL HEP -1
18A 18 0752841F E.P.PU E.P.PU 142 RUE DES POISSONNIERS REP -1
18B 18 0750923W E.E.PU E.E.PU POULBOT - 62 RUE LEPIC HEP -1
18B 18 0750985N E.E.PU E.E.PU 9 RUE RICHOMME REP+ -1
18B 18 0751122M E.E.A. E.E.A. 15 RUE HOUDON HEP -1
18C 18 0750911H E.E.PU E.E.PU 29 RUE JOSEPH DE MAISTRE HEP -1
19A 19 0750853V E.E.PU E.E.PU 16 RUE DES CHEMINETS REP+ -1
19A 19 0750862E E.E.PU E.E.PU 106 RUE COMPANS HEP -1
19A 19 0751106V E.E.PU E.E.PU 2 RUE FESSART HEP -1
19B 19 0751167L E.E.PU E.E.PU ECOLE B 105 BIS RUE DE L'OURCQ REP -1
19D 19 0750994Y E.E.PU E.E.PU ECOLE A 119 AVE SIMON BOLIVAR HEP -1
19D 19 0751210H E.E.A. E.E.A. ECOLE B 119 AVE SIMON BOLIVAR HEP -1
20A 20 0750826R E.E.PU E.E.PU 104 RUE DE BELLEVILLE REP -1
20A 20 0751142J E.P.PU E.P.PU ECOLE B 10 RUE LE VAU REP -1
20C 20 0751176W E.E.PU E.E.PU ECOLE B 9 RUE DE LA PLAINE HEP -1
20C 20 0756566E E.E.PU E.E.PU ANNE SYLVESTRE -73 boulevard Davout REP -1
20D 20 0750912J E.E.PU E.E.PU 16 RUE JULIEN LACROIX REP -1
20D 20 0751180A E.E.PU E.E.PU 54 RUE PLANCHAT REP -1
20D 20 0751226A E.E.PU E.E.PU 38 RUE DE TOURTILLE REP+ -1
2.3. Dispositifs ministériels
2.3.1.           Dédoublement des classes de GS en EP
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
10B 10ème 0751234J E.P.PU E.P.PU 16 RUE VICQ D'AZIR REP -1
10B 10ème 0751251C E.M.PU E.M.PU 39 RUE DE L'AQUEDUC REP -1
11B 11ème 0751415F E.M.PU E.M.PU 39 RUE DES TROIS BORNES REP -1
13A 13ème 0750890K E.P.PU E.P.PU ECOLE A 9 RUE FRANC NOHAIN REP -2
13A 13ème 0752565F E.M.PU E.M.PU 35 RUE DE LA POINTE D'IVRY REP -1
14A 14ème 0752245H E.M.PU E.M.PU SQUARE ALAIN FOURNIER REP -1
18A 18ème 0751279H E.M.PU E.M.PU 2 RUE CHARLES HERMITE REP -1
19B 19ème 0751357T E.M.PU E.M.PU 63 RUE ARCHEREAU REP -1
19B 19ème 0754312E E.M.PU E.M.PU 8 PASSAGE EMELIE REP -1
20A 20ème 0751371H E.M.PU E.M.PU 2 RUE PIERRE FONCIN REP -1
20A 20ème 0755064X E.P.PU E.P.PU 9 RUE DES TOURELLES REP -1
20C 20ème 0752767A E.M.PU E.M.PU 18 RUE DU CLOS REP -3
5/9
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202672
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
2.3.2.           Dédoublement des classes de CP et CE1 en EP
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
10B 10ème 0750858A E.E.PU E.E.PU 33 AVENUE CLAUDE VELLEFAUX REP -1
10B 10ème 0751004J E.E.PU E.E.PU 200 RUE SAINT MAUR REP -1
10B 10ème 0751102R E.E.PU E.E.PU 34 RUE DU FAUBOURG ST DENIS REP -1
11B 11ème 0750954E E.E.PU E.E.PU ECOLE A 109 AVENUE PARMENTIER REP -1
18A 18ème 0751008N E.E.PU E.E.PU 18 RUE SAINTE ISAURE REP -1
18A 18ème 0751072H E.E.PU E.E.PU 4 RUE CHARLES HERMITE REP -1
18C 18ème 0751041Z E.E.PU E.E.PU 129 RUE BELLIARD REP -1
18C 18ème 0751070F E.E.PU E.E.PU 69 RUE CHAMPIONNET REP+ -1
18C 18ème 0751116F E.E.PU E.E.PU 7 RUE GUSTAVE ROUANET REP+ -1
18C 18ème 0751443L E.E.PU E.E.PU EA 8 PLACE FRANCOISE DORLEAC REP+ -1
18C 18ème 0753737E E.E.PU E.E.PU EB 8 PLACE FRANCOISE DORLEAC REP+ -1
19A 19ème 0750932F E.E.PU E.E.PU ECOLE A 40 BIS RUE MANIN REP+ -1
19A 19ème 0750973A E.E.PU E.E.PU ECOLE A 16 RUE EUGENIE COTTON REP -1
19A 19ème 0751052L E.E.PU E.E.PU ECOLE B 16 RUE EUGENIE COTTON REP -1
19A 19ème 0752643R E.E.PU E.E.PU ECOLE B 30 RUE MANIN REP+ -1
19B 19ème 0750951B E.E.PU E.E.PU ECOLE A 105 BIS RUE DE L'OURCQ REP -1
19B 19ème 0751009P E.E.PU E.E.PU ECOLE A 41 RUE DE TANGER REP -1
19B 19ème 0751220U E.E.A. E.E.A. ECOLE B 41 RUE DE TANGER REP -1
19B 19ème 0752165W E.E.PU E.E.PU ECOLE B 17 RUE COLETTE MAGNY REP -1
19B 19ème 0755842T E.P.PU E.P.PU 141 BOULEVARD MAC DONALD REP -1
19D 19ème 0750893N E.E.PU E.E.PU 1 RUE DU GENERAL LASALLE REP -1
19D 19ème 0751114D E.E.PU E.E.PU 11 RUE RAMPAL REP -1
19D 19ème 0751218S E.E.PU E.E.PU 9 RUE PIERRE GIRARD REP -1
20A 20ème 0750926Z E.E.PU E.E.PU CECILE ROL-TANGUY - ECOLE A 20 RUE LE VAU REP -1
20A 20ème 0750928B E.E.PU E.E.PU 1 RUE LEVERT REP -1
20A 20ème 0751165J E.E.PU E.E.PU ECOLE B 22 RUE OLIVIER METRA REP -1
20C 20ème 0750877W E.E.PU E.E.PU 4 RUE EUGENE REISZ REP -1
20D 20ème 0751148R E.E.PU E.E.PU 42 RUE DE LA MARE REP -1
20D 20ème 0753565T E.E.PU E.E.PU 103 RUE DES AMANDIERS REP -1
2.4.    Enseignements spécialisés
2.4.1.           Fermetures ULIS
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
2.4.2.           Fermetures UPE2A
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP NB CLASSES
RETIRÉES
18B 18 0750889J E.E.PU E.E.PU 1 RUE FOYATIER HEP -1
11B 11 0751227B E.E.PU E.E.PU 39 RUE DES TROIS BORNES REP -1
20C 20 0752369T E.E.PU E.E.PU 40 RUE DES PYRENEES HEP -1
2.4.3.           Autres ASH
CIRCO ARRDT UAI SIGLE STRUCTURE EP NB POSTES
RETIRÉES
iEN C.ASH-1 7 0755738E H.HOSP H.HOSP H.J.GRENELLE -0,5
10B 10 0750099A IEN RASED PEDA (G0173) -1
AUCUNE MESURE
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Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202673
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
3)       AUTRES MESURES
3.1                 EMPLOI DE DIRECTION
3.1.1.    RETRAITS D'EMPLOI DE DIRECTEUR SUITE À FUSIONS D'ÉCOLES: 
CIRCO ARRDT EP ETP
7-8 7 0751297C E.M.PU E.M.PU 14 RUE EBLE HEP
7-8 7 0751097K E.E.PU E.E.PU 14 RUE EBLE HEP
devient E.P.PU 14 RUE EBLE 0751297C
15B 15 0752332C E.E.PU E.E.PU 33 BIS RUE MIOLLIS HEP
15B 15 0751347G E.M.PU E.M.PU 33 RUE MIOLLIS HEP
devient E.P.PU 33 BIS RUE MIOLLIS 0752332C
18C 18 0751086Y E.E.PU E.E.PU ECOLE B 65 RUE DAMREMONT HEP
18C 18 0752570L E.M.PU E.M.PU 4 RUE VAUVENARGUES HEP
devient E.P.PU ECOLE B 65 RUE DAMREMONT
20C 20 0751188J E.E.PU E.E.PU 97 RUE DES PYRENEES REP
20C 20 0751377P E.M.PU E.M.PU 99 RUE DES PYRENEES REP
devient E.P.PU 99 RUE DES PYRENEES 0751377P
3.1.2     RETRAITS D'EMPLOI DE DIRECTEUR SUITE À FERMETURES D'ECOLE
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP ETP
13C 13 0753050H E.M.PU E.M.PU 13 RUE LAHIRE HEP -1
20C 20 0752767A E.M.PU E.M.PU 18 RUE DU CLOS REP -1
3.2                 DÉCHARGE DE DIRECTION
3.2.1 Retrait décharge de direction suite fermeture de classe RS 2O24
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
5-6 6 0751398M E.M.PU E.M.PU 39 RUE SAINT ANDRE DES ARTS - HEP -0,5
9-10A 9 0752762V E.M.PU E.M.PU 11 RUE DE LA GRANGE BATELIERE HEP -0,5
14A 14 0753051J E.M.PU E.M.PU 55 RUE MAURICE RIPOCHE HEP -0,5
18B 18 0754489X E.M.PU E.M.PU 4 PLACE JEAN BAPTISTE CLEMENT HEP -0,5
20D 20 0751344D E.M.PU E.M.PU 10 RUE DE MENILM0NTANT REP+ -0,5
3.2.2     Décharges de direction suite à OUVERTURE D'ÉCOLE
CIRCO ARRDT UAI SIGLE ÉCOLE EP QUOTITÉ
-1
-0,5
-1
-1
AUCUNE MESURE
FUSION D'ÉCOLES
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Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202674
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
CIRCO Ardt UAI TYPE ÉCOLES EP/HEP ETP
7_8 8 0751386Z E.M.PU E.M.PU 16 RUE ROQUEPINE HEP 0,5
13C 13 0751292X E.M.PU E.M.PU 15 RUE DE DOMREMY HEP 0,5
19D 19 0755038U E.M.PU E.M.PU 2 RUE JEAN MENANS REP 0,5
CIRCO Ardt UAI TYPE ÉCOLES EP/HEP QUOTITÉ
5_6 5 0752564E E.M.PU E.M.PU 242 RUE SAINT JACQUES HEP -0,5
5_6 5 0751054N E.E.PU E.E.PU 19 RUE DES BOULANGERS HEP -0,5
9-10A 9 0751283M E.M.PU E.M.PU 12 RUE CLAUZEL HEP -0,5
11A 11 0752764X E.M.PU E.M.PU 1O BIS RUE DURANTI HEP -0,5
14A 14 0751250B E.M.PU E.M.PU 22 RUE ANTOINE CHANTIN HEP -0,5
17A 17 0753580J E.M.A. E.M.A. 6 RUE LOUIS VIERNE HEP -0,5
3.3.2 Maintien de décharges dans des écoles à 4 classes
CIRCO Ardt UAI TYPE ÉCOLES EP/HEP ETP
PARIS CENTRE 1 0750845L E.E.PU E.P.PU 28 RUE CAMBON HEP 0,5
CIRCO Ardt UAI TYPE ÉC0LES EP/HEP ETP
12A-3 12 0751261N E.M.PU E.M.PU 167 RUE DE BERCY HEP -0,5
3.4                 FORMATIONS: Professeurs d'Ecoles Maitre-Formateur : 
3.4.1    IMPLANTATION DE POSTES D'APPLICATION
Circo ARDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP
PARIS-CENTRE 3 0751233H E.E.PU E.E.PU 8 RUE DES VERTUS HEP
7-8 8 0751386Z E.M.PU E.M.PU 16 RUE ROQUEPINE HEP
13C 13 0750908E E.E.PU E.E.PU ECOLE B 46 RUE JENNER CAPPE
17B 17 0751056R E.P.A. E.P.A. 10 RUE BOURSAULT (en maternelle) HEP
18B 18 0751404U E.M.PU E.M.PU 3 RUE SAINT LUC REP+
20A 20 0750842H E.E.PU E.E.PU 9 RUE BRETONNEAU HEP
3.4.2 TRANSFORMATION DE POSTES D'APPLICATION VACANTS EN POSTES ORDINAIRES
Circo ARDT UAI SIGLE ÉCOLE EP/HEP
PARIS CENTRE 4 0751302H E.M.PU E.M.PU 4 RUE DU FAUCONNIER HEP
13C 13 0756196C E.P.PU E.P.PU 31 BOULEVARD DU GENERAL JEAN SIMON HEP
16 16 0753281J E.P.PU E.P.PU 18 RUE GROS HEP
17A 17 0751431Y E.M.PU E.M.PU 18 RUE AMPERE HEP
18B 18 0752334E E.E.PU 11 RUE CAVE REP+
20A 20 0751142J E.P.PU E.P.PU ECOLE B 10 RUE LE VAU REP
3.3.1 Moratoire de décharge de direction suite fermeture de classe RS 2O25 (pour information)
3.3 Décharge de direction suite au passage de 4 à 5 classes
3.3.3 Retrait mesure exceptionnelle de décharge de direction :
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Rectorat de l'académie de Paris - 75-2025-04-10-00018 - Arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans
l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202675
Annexe à l'arrêté du 20 mars 2025 portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/2026
3.4.3 AUTRES POSTES DE FORMATEURS
CIRCO ARRDT UAI ETP
3.4.4 Despécialisation d'école d'application (Transformation de l'école d'application en école ordinaire)
Circo ARDT UAI SIGLE ECOLE EP/HEP
16 16 0753262N E.M.A. E.M.A. 58 RUE ERLANGER HEP
3.5                 REMPLACEMENT
CIRCO ARRDT UAI
0752828s 19ème 075078GK
3.5.1  Transfert de postes de brigade ASH et formation continue en brigade départementale
FERMETURES :
ARRONDT CIRCO UAI ETP
19 0752828S 075078GK -20
19 0752828S 075004GS -42
OUVERTURES :
ARRONDT CIRCO UAI ETP
19 0752828S 075078GK 62
3.6 Autres Mesures
ARRONDT CIRCO UAI ETP
19 0752828S 1
19 0753291V 1
POSTES
Poste de direction chargé de mission de l'USEP
Poste auprès de la DAREIC
ETP
43 (dont 16 TRS et 27 BD)
AUCUNE MESURE
BRIGADE DÉPARTEMENTALE
Brigades de remplacement départementales (BD) et Titulaire remplaçant de secteur
(TRS)
G0000 - SANS SPECIALITÉ
CONSEILLERS PÉDAGOGIQUES
Brigade départementale
G0147 - ASH
G0000 - ZBF ZONE BRIG REMPL FORM CONTINUE
Brigade départementale
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l'enseignement du premier degré public de Paris pour l'année scolaire 2025/202676