PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-122
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-04-26-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la
commune de MURINAIS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 2024 (2 pages) Page 3
38-2024-04-26-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la
commune de PONT-EN-ROYANS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 2024 (2 pages) Page 6
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-26-00001
Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la
commune de MURINAIS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-26-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de MURINAIS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 20243
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 26 avril 2024
Arrêté n°38-2024
portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de MURINAIS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 2024
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant le
nombre des membres du conseil municipal des communes ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire ministérielle INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que 7 sièges sur 11 sont vacants au sein du conseil municipal de la commune de
Murinais suite aux démissions successives ;
CONSIDÉRANT, en application de l'article L. 258 du code électoral, que lorsque le conseil municipal a
perdu le tiers de ses membres, il doit être procédé au renouvellement du conseil municipal dans un
délai de trois mois ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les électeurs de la commune de Murinais sont convoqués le dimanche 9 juin 2024, en vue
de procéder à l'élection de 7 conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert à 8H00 et clos le même jour à 18H00. Le dépouillement suivra immédiatement la
clôture du scrutin.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 16 juin aux mêmes lieux et
heures qu'au premier tour.
ARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecture de l'Isère aux
périodes indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 04 76 60 32 86 ou
par mail à pref-elections-politiques@isere.gouv.fr :
•Pour le 1er tour : du jeudi 16 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024 (et sauf le lundi 20 mai) de 9H00
à 12H00 et de 14H00 à 15H30 ; le jeudi 23 mai 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ;
•Pour le 2 tour, ᵈ et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au
nombre de sièges à pourvoir : le lundi 10 juin 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 et le
mardi 11 juin 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
ARTICLE 3 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des
15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sont disponibles
sur le site Internet de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/
Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-
communes-de-moins-de-1000-habitants
Préfecture de l'Isère
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 Tél : 04 76 60 32 86Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-26-00001 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de MURINAIS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 20244
ARTICLE 4 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes électorales
jusqu'au sixième mercredi le précédant pour les demandes effectuées via la télé-procédure, soit le
mercredi 1er mai 2024 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées en
mairie, soit le vendredi 3 mai 2024.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander à
être inscrits jusqu'au dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit l e jeudi 30 mai 2024.
Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard
20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 20 mai 2024, extraites du répertoire électoral unique
et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
ARTICLE 5 : Les numéros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne électorale sont
attribués aux candidats dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Celles-ci peuvent être formulées
au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi (article R. 28).
Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagne
électorale, le lundi 27 mai 2024 à zéro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 10 juin 2024
pour le second tour.
ARTICLE 6 : Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal des opérations
électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs
présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).
Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au Préfet, accompagné de ses annexes obligatoires :
feuille de proclamation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement des suffrages, bulletins de vote
et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.
ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de Murinais sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie dès
réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Grenoble,
Secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Signé
Laurent SIMPLICIEN
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partielles complémentaires organisées dans la commune de MURINAIS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 20245
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-04-26-00002
Arrêté portant convocation des électeurs aux
élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la
commune de PONT-EN-ROYANS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 2024
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partielles complémentaires organisées dans la commune de PONT-EN-ROYANS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 20246
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 26 avril 2024
Arrêté n°38-2024
portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de PONT-EN-ROYANS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 2024
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment L. 2121-2 du CGCT, fixant le
nombre des membres du conseil municipal des communes ;
VU la circulaire ministérielle n° INTA1625463J du 19 septembre 2016, relative à l'organisation des
élections partielles ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU la circulaire ministérielle INTA2000662J du 16 janvier 2020 relative à l'organisation matérielle et au
déroulement des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 ;
CONSIDÉRANT que 5 sièges sur 15 sont vacants au sein du conseil municipal de la commune de
Pont-en-Royans suite à la démission de Madame Stéphanie CLERET, le 22 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT, en application de l'article L. 258 du code électoral, que lorsque le conseil municipal a
perdu le tiers de ses membres, il doit être procédé au renouvellement du conseil municipal dans un
délai de trois mois ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Les électeurs de la commune de Pont-en-Royans sont convoqués le dimanche 9 juin 2024,
en vue de procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux.
Le scrutin sera ouvert à 8H00 et clos le même jour à 18H00. Le dépouillement suivra immédiatement la
clôture du scrutin.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé le dimanche 16 juin aux mêmes lieux et
heures qu'au premier tour.
ARTICLE 2 : Les candidats devront obligatoirement déposer leurs candidatures en préfecture de l'Isère aux
périodes indiquées ci-dessous, en prenant préalablement rendez-vous par téléphone au 04 76 60 32 86 ou
par mail à pref-elections-politiques@isere.gouv.fr :
•Pour le 1er tour : du jeudi 16 mai 2024 au mercredi 22 mai 2024 (et sauf le lundi 20 mai) de 9H00
à 12H00 et de 14H00 à 15H30 ; le jeudi 23 mai 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00 ;
•Pour le 2 tour, ᵈ et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au
nombre de sièges à pourvoir : le lundi 10 juin 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 15H30 et le
mardi 11 juin 2024 de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 18H00.
ARTICLE 3 : Les conditions et modalités de candidatures sont identiques à celles du scrutin général des
15 et 28 juin 2020. Toutes les informations et les documents nécessaires aux candidats sont disponibles
sur le site Internet de la préfecture : https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/
Elections-politiques/Municipales/Etre-candidat-a-organiser-des-elections-municipales-partielles/A.-Candidats-
communes-de-moins-de-1000-habitants .
Préfecture de l'Isère
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 Tél : 04 76 60 32 86Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-26-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de PONT-EN-ROYANS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 20247
ARTICLE 4 : Pour participer à ce scrutin, les électeurs pourront s'inscrire sur les listes électorales
jusqu'au sixième mercredi le précédant pour les demandes effectuées via la télé-procédure, soit le
mercredi 1er mai 2024 ou jusqu'au sixième vendredi le précédant, pour les demandes déposées en
mairie, soit le vendredi 3 mai 2024.
Les électeurs justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables pourront demander à
être inscrits jusqu'au dixième jour précédant le premier tour de scrutin, soit l e jeudi 30 mai 2024.
Le scrutin sera organisé sur la base des listes électorales principale et complémentaire municipale
arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de contrôle et au plus tard
20 jours avant le scrutin, soit au plus tard le lundi 20 mai 2024, extraites du répertoire électoral unique
et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral.
ARTICLE 5 : Les numéros de panneaux pour l'apposition d'affiches de campagne électorale sont
attribués aux candidats dans l'ordre d'arrivée des demandes en mairie. Celles-ci peuvent être formulées
au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à midi (article R. 28).
Chaque candidat peut utiliser le panneau mis à sa disposition dès l'ouverture de la campagne
électorale, le lundi 27 mai 2024 à zéro heure (article R. 26) pour le premier tour et le lundi 10 juin 2024
pour le second tour.
ARTICLE 6 : Dès l'établissement, en deux exemplaires originaux, du procès verbal des opérations
électorales, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote, devant les électeurs
présents et affiché par ses soins dans la salle de vote (article R. 67).
Un exemplaire original du procès-verbal est adressé au préfet, accompagné de ses annexes obligatoires :
feuille de proclamation, listes d'émargement, feuilles de dépouillement des suffrages, bulletins de vote
et les enveloppes déclarés blancs ou nuls.
Le second exemplaire original du procès-verbal est déposé au secrétariat de la mairie.
ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de
Pont-en-Royans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en mairie dès réception et publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le sous-préfet de l'arrondissement de Grenoble,
Secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
Signé
Laurent SIMPLICIEN
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-04-26-00002 - Arrêté portant convocation des électeurs aux élections municipales
partielles complémentaires organisées dans la commune de PONT-EN-ROYANS
Les 9 juin 2024 et 16 juin 20248