NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-071
PUBLIÉ LE 18 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-16-00019 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION SOLIHA
HAINAUT CAMBRESIS - VALENCIENNES (2 pages) Page 3
2026-02-16-00020 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - SAS URBILOG -
VILLENEUVE D'ASCQ (2 pages) Page 5
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-18-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
à l'occasion de la 9? journée de la Ligue Europa de
football LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le jeudi 19 février 2026 au
stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ (4 pages) Page 7
2026-02-18-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 9? journée
de la Ligue Europa de football
LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le
jeudi 19 février 2026
au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à
VILLENEUVE D'ASCQ (3 pages) Page 11
2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral portant restriction de
stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters des
deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy
à l'occasion
du match de football du jeudi 19 février 2026 opposant le Lille
Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena Zvezda (Étoile
Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de
League Europa (4 pages) Page 14
2
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités (DDETS)
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD59 ESUS 2026 002 R 827893793Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles ler, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du ter juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale »,'Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,VU l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 février 2022 portant agrément de SOLIHA HAINAUTCAMBRESIS en tant qu'organisme agréé parmi ceux mentionnés à l'article L.365-1 du code dela construction et de l'habitation, pour une durée de cing ans;Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.gouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-16-00019 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION
SOLIHA HAINAUT CAMBRESIS - VALENCIENNES 3
Vu la demande d'agrément du 13 février 2026 déclarée complète le 16 février 2026 présentéepar l'ASSOCIATION SOLIHA HAINAUT-CAMBRESIS, sise 133, RUE DES DEPORTES DU TRAINDE LOOS, 59300 VALENCIENNES.Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail, du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1 :L'ASSOCIATION SOLIHA HAINAUT-CAMBRESIS, sise 133, RUE DES DEPORTES DU TRAIN DELOOS, 59300 VALENCIENNES (SIRET N°827 893 793 00014 - code APE 87.90B) est agréée enqualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 ducode du travail.
Article 2:Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1° mars 2026.
Article 3:Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait a Lille, le 16 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pôle inclusion et emploi|\/NZ À\
Hugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours : 'La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :-d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX. .Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-16-00019 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - ASSOCIATION
SOLIHA HAINAUT CAMBRESIS - VALENCIENNES 4
E = Direction départementale de l'emploi, duPREFET travail et des solidarités (DDETS)DU NORDLibertéEgalitéFraternité
Décision d'agrément d'une « entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS)N° UD59 ESUS 2026 002 R 403038086Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment sesarticles ler, 2 et 11,Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément «entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L3332-17-1 du code du travail,Vu le décret n° 2015-760 du 24juin 2015 pris pour l'application de l'article 1er, alinéa 15, de laloi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire; pour les sociétéscommerciales,Vu le décret n° 2015-807 du 1er juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux fondations,Vu le décret n° 2015-832 du 7juillet 2015 pris pour l'application de la loi du 31 juillet 2014 surl'économie sociale et solidaire et relatif aux associations,Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de larégion Hauts-de-France,Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de M. Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord,Vu l'arrêté ministériel du 1er décembre 2025 portant nomination de M. Jacques TESTA,directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à MonsieurJacques TESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTAaux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord,Vu l'instruction du 20 septembre 2016 du ministère de l'économie et des finances et duministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,Vu les articles L.3332-17, R.3332-21-1 à R.3332-21-5 du code du travail,Vu l'article L.265.1 du code de l'action sociale et des familles,Vu la demande d'agrément du 13 février 2026 déclarée complète le 16 février 2026 présentéepar la SAS URBILOG, sise 37, RUE PAPIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)2, rue Strasbourg — CS 12488 — 59046 LILLE CEDEXCourriel : ddets-insertion-lille@nord.qouv.frHoraires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-16-00020 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - SAS URBILOG -
VILLENEUVE D'ASCQ 5
Considérant que la société dispose d'un agrément délivré par la DREETS des Hauts-de-Francepour porter une entreprise adaptée,Considérant que le dossier, objet de la demande, répond aux dispositions de l'article L3332-17-1 du code du travail, du décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et de l'arrêté du 5 août 2015précités.
DECIDE
Article 1:La société par actions simplifiée (SAS) « URBILOG » sise 37, RUE PAPIN, 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ (SIRET N°403 038 086 00050 - code APE 62.01Z) est agréée en qualité d'entreprisesolidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L3332-17-1 du code du travail.
Article 2 :Cet agrément est accordé pour une durée de cing ans à compter du 1° mars 2026.
Article 3 :Le responsable de la DDETS du Nord est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 16 février 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur départemental del'emploi, du travail et des solidarités,Le responsable du pôle inclusion et emploi|
JHugues VERSAEVEL
Voies et délais de recours :La présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux devant le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord - citéMarianne, 2, boulevard de Strasbourg, CS 12488, 59046 LILLE CEDEX.- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59033 LILLECEDEX.Ces recours ne sont pas suspensifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-16-00020 - AGREMENT ESUS 2026-2031 - SAS URBILOG -
VILLENEUVE D'ASCQ 6
Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsa l'occasion de la 9° journée de la Ligue Europa de footballLOSC - Étoile Rouge BELGRADEle jeudi 19 février 2026au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQLe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grands.rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée -— risqueattentat » ;Vu la demande en date du 16 février 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens, à l'occasion de la rencontre LOSC - Étoile Rouge BELGRADE comptantpour la 9° journée de la Ligue Europa, le jeudi 19 février 2026 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder a la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre
Préfecture du Nord - 2026-02-18-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion de la 9? journée de la Ligue Europa de football LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le jeudi 19 février 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjàdéroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que ce match va rassembler près de 21 000 supporters du LOSC et 1500 supporters del'Étoile Rouge de Belgrade dont 400 considérés à risques ;Considérant que les « Delije », incluant notamment les groupes « Belgrade Boys » et « RRR »,constituent une mouvance de supporters ultras identifiée comme présentant des risques particuliersen matière de maintien de l'ordre, en raison de comportements violents constatés à l'occasion deprécédentes rencontres ;Considérant qu'ils sont connus pour faire Un usage important d'engins pyrotechniques lors dedéplacements collectifs de type « fan walk » et que plusieurs incidents ont été relevés lors derencontres européennes, notamment des faits de violences et d'agressions de supporters, y comprisdans les transports ;Considérant que le 24 janvier 2026, cent supporters ont été interpellés à l'aéroport de Tuzla (Bosnie-Herzégovine) à la suite d'échauffourées ayant conduit au placement en garde à vue de quatorzed'entre eux ;Considérant qu'environ huit cents supporters sont attendus en provenance directe de Serbie, tandisqu'environ sept cents autres devraient arriver depuis différents pays européens ; qu'ils se déplacerontprincipalement en véhicules légers et en minibus ;Considérant qu'il existe un risque d'affrontement entre les supporters ultras des deux clubs ;Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au solet de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et àses abords, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risquesde troubles à l'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaîtpas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'informationest adapté ;
Préfecture du Nord - 2026-02-18-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion de la 9? journée de la Ligue Europa de football LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le jeudi 19 février 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,enregistrer et transmettre des images dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens etpour l'appui des personnels au sol, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public, à l'occasion de larencontre LOSC - Etoile Rouge BELGRADE comptant pour la 9° journée de la Ligue Europa.Cette mesure s'appliquera du jeudi 19 février 2026 à 16h00 au vendredi 20 février 2026 à 01h00, austade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et à ses abords.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 8 FEV. 2026Lille, le
Préfecture du Nord - 2026-02-18-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion de la 9? journée de la Ligue Europa de football LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le jeudi 19 février 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 9° journée de la LigueEuropa de football LOSC - Étoile Rouge BELGRADEle jeudi 19 février 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arenaà VILLENEUVE D'ASCQ
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3T et MATRICE 4T
- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords
Préfecture du Nord - 2026-02-18-00002 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
à l'occasion de la 9? journée de la Ligue Europa de football LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le jeudi 19 février 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Préfecture du NordaePREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bordà l'occasion de la 9° journée de la Ligue Europa de footballLOSC - Etoile Rouge BELGRADEle jeudi 19 février 2026au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne àbord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERICdirecteur de cabinet du préfet du Nord;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée -— risqueattentat » ;Vu la demande en date du 16 février 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant à bord, à l'occasionde la rencontre LOSC - Étoile Rouge BELGRADE comptant pour la 9 journée de la Ligue Europa, le. jeudi 19 février 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du Code de la sécurité intérieure, lesservices de l'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipementradioélectrique d'un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour lesbesoins de l'ordre public, de la sécurité nationale ou du service public de la justice ou afin de prévenirle survol d'une zone mentionnée à l'article L. 6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer lasécurité à l'occasion de la rencontre LOSC - Étoile Rouge BELGRADE comptant pour la 9° journée de laLigue Europa, le jeudi 19 février 2026 ;
Préfecture du Nord - 2026-02-18-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 9? journée de la Ligue Europa de football
LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le jeudi 19 février 2026
au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Considérant que le jeudi 19 février 2026 a 21 heures se déroulera, au stade Pierre Mauroy-DecathlonArena à Villeneuve d'Ascq, le match de football LOSC - Etoile Rouge BELGRADE comptant pour la 9°journée de la Ligue Europa ;Considérant que ce match va rassembler prés de 21 000 supporters du LOSC et 2000 supporters del'Étoile Rouge de Belgrade dont 400 considérés à risques ;Considérant que les « Delije », incluant notamment les groupes « Belgrade Boys » et « RRR »,constituent une mouvance de supporters ultras identifiée comme présentant des risques particuliersen matière de maintien de l'ordre, en raison de comportements violents constatés à l'occasion deprécédentes rencontres ;Considérant qu'ils sont connus pour faire un usage important d'engins pyrotechniques lors dedéplacements collectifs de type « fan walk » et que plusieurs incidents ont été relevés lors derencontres européennes, notamment des faits de violences et d'agressions de supporters, y comprisdans les transports ;Considérant que le 24 janvier 2026, cent supporters ont été interpellés à l'aéroport de Tuzla (Bosnie-Herzégovine) à la suite d'échauffourées ayant conduit au placement en garde à vue de quatorzed'entre eux;Considérant qu'environ huit cents supporters sont attendus en provenance directe de Serbie, tandisqu'environ mille deux cents autres devraient arriver depuis différents pays européens ; qu'ils sedéplaceront principalement en véhicules légers et en minibus ;Considérant qu'il existe un risque d'affrontement entre les supporters ultras des deux clubs ;Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match;
xConsidérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, a savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et deprévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;Considérant la nécessité de mettre en ceuvre tous les moyens a disposition pour prévenir les troubles al'ordre public ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;
ARRETE
Article 1°: Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisé le jeudi 19 février2026 à 16h00 au vendredi 20 février 2026 à 01h00, au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena àVilleneuve d'Ascq, à l'occasion de la rencontre LOSC - Étoile Rouge BELGRADE comptant pour la 9°journée de la Ligue Europa.
Préfecture du Nord - 2026-02-18-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 9? journée de la Ligue Europa de football
LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le jeudi 19 février 2026
au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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Article 2: Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois a compter de sa publication.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 18 FEV. 2026ea réfet et par délégation,ilerecteur de cabinet
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Préfecture du Nord - 2026-02-18-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 9? journée de la Ligue Europa de football
LOSC - Étoile Rouge BELGRADE
le jeudi 19 février 2026
au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ
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| | Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritésPeete | Bureau de l'ordre publicFraternité
Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulationsur la voie publique des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroyà l'occasion du match de football du jeudi 19 février 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena Zvezda (Étoile Rouge deBelgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet duNord, portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans lesstades;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du jeudi 19 février 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena
Zvezda (Étoile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa
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Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe du Fudbalski KlubCrvena Zvezda (Etoile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off deLeague Europa le jeudi 19 février 2026 a 21 heures;Considérant que cet événement sportif international bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que 300 supporters ultras du collectif Delije sont susceptibles de venir sur l'agglomérationlilloise dès le 18 février 2026 ;Considérant que les supporters serbes ont pour habitude de se rassembler dans les centres-villes endébut de soirée, vêtus de tenues sombres et à proximité de sites emblématiques, afin de procéder àdes prises de photographies et d'entonner des chants durant une quinzaine de minutes, avant de sediriger vers des établissements de débit boissons ;Considérant que des incidents ont été relevés lors du dernier déplacement du club serbe à Malmo(Suède) le 22 janvier 2026, caractérisés par des actions violentes et un usage significatif d'enginspyrotechniques ;Considérant que des faits similaires ont été constatés à Graz (Autriche) le 11 décembre 2025,notamment avec des agressions en fin de rencontre de supporters autrichiens par les supporters ultrasserbes;Considérant que suite au récent décès du jeune militant d'ultra-droite lyonnais Quentin Deranque,agressé à coups de pieds par des individus possiblement issus de la mouvance antifa, unrassemblement pour lui rendre hommage est prévu place Rihour à Lille le mercredi 18 février 2026 de19h00 à 20h30;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forcesde sécurité dans un contexte où le plan Vigipirate est en vigilance « urgence attentats », ne pourra, àdéfaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité despersonnes et notamment celle des supporters ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres moyens de prévenir ces troubles ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du DécathlonArena stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes seprévalant de la qualité de supporters du Fudbalski Klub Crvena Zvezda ou connues comme tel, àl'occasion du match du jeudi 19 février 2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité despersonnes et des biens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne seprévalant de la qualité de supporters du club du Fudbalski Klub Crvena Zvezda ;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1°': Du jeudi 19 février 2026 à 16h00 au vendredi 20 février 2026 a 2h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter des clubs du Lille Olympique Sporting Club et duFudbalski Klub Crvena Zvezda ou se comportant comme tel, démunie d'un billet, d'une contre-marqueou tout autre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au Décathlon Arena stade PierreMauroy et de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voiessuivantes :
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du jeudi 19 février 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena
Zvezda (Étoile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa
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À Villeneuve d'Ascq :- rue Verte- boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- rue de la Volonté- boulevard de ValmyA Lezennes : -M146- Avenue de |'AvenirArticle 2: du jeudi 19 février 2026 a 16h00 au vendredi 20 février 2026 a 2h00, il est interdit a toutepersonne démunie d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister a larencontre et ne justifiant pas d'un intérêt à s'y trouver, de se rendre au Décathlon Arena stade PierreMauroy et de circuler sur son parvis ;Article 3 : les supporters du Fudbalski Klub Crvena Zvezda (Etoile Rouge de Belgrade), ayant obtenu untitre valide pour assister a la rencontre devront se conformer aux modalités de déplacement prévuespar les organisateurs de la rencontre.Les supporters du Fudbalski Klub Crvena Zvezda (Étoile Rouge de Belgrade) qui participent à la fan-walkorganisée par les associations de supporters serbes sont tenus de se conformer aux modalités dedéplacement et devront notamment se regrouper a la sortie de l'arrêt la Ligne 1 de métro « 4 CantonsGrand Stade », ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attented'une prise en compte par les services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'auparking C2 bus afin de récupérer leur billet puis jusqu'à la zone visiteurs du Décathlon Arena stadePierre Mauroy. Le rendez-vous est fixé le jeudi 19 février 2026 2026 à 19 heures.Les supporters du Fudbalski Klub Crvena Zvezda (Étoile Rouge de Belgrade) qui ne participent pas à lafan-walk organisée par les associations de supporters serbes sont tenus de se conformer aux modalitésde déplacement et devront notamment se regrouper sur le parking C2 bus, rue Élisée Reclus àVilleneuve d'Ascq, ou sur tout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, où ils pourrontrécupérer leur billet dans l'attente d'une escorte par les services de police qui se chargeront de lesacheminer à pied jusqu'à la zone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à larencontre mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Fudbalski KlubCrvena Zvezda (Étoile Rouge de Belgrade) ne peuvent se prévaloir de cette qualité de supporter duFudbalski Klub Crvena Zvezda (Étoile Rouge de Belgrade) ou se comporter comme tel dans le périmètredéfini à l'article 1% et dans le Décathlon Arena stade Pierre Mauroy, en dehors des secteurs qui leur sontréservés.
Article 4: du jeudi 19 février 2026 à 16h00 au vendredi 20 février 2026 à 2h00, l'utilisation et ladétention sur la voie publique, dans le périmètre défini à l'article 1, d'artifices de divertissement et defumigènes, notamment de catégories F2, F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du décret N°2010-580 du 31mai 2010 modifié sont interdites.Article 5: le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,transmis au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du LilleOlympique Sporting Club et du Fudbalski Klub Crvena Zvezda (Etoile Rouge de Belgrade) et affiché auxabords immédiats du périmètre défini à l'article 1%Article 6: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qgouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du jeudi 19 février 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena
Zvezda (Étoile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa
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Article 7: le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.
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de: Pour le préfet et par délégation,Je directeur de cabinet\ |" *
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedex ;Tél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-02-17-00008 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy
à l'occasion du match de football du jeudi 19 février 2026 opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Fudbalski Klub Crvena
Zvezda (Étoile Rouge de Belgrade) dans le cadre du match aller des knock-out play off de League Europa
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