| CABINET DU PREFETPREFECTURE qPDE POLICELiberté WwEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-00268portant interdiction des regroupements de consommateurs de cocaïne base dans certainssecteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis du 3 au 31 mars 2025Le préfet de police,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 et L. 2512-13;Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5-1 ;Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16 a 21-2 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.121-2 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-1 a L. 3425-2 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notammentses articles 70, 72 et 73;Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (horsclasse);Vu le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne endate du 27 février 2025;Considérant que, en application des articles L. 122-1 et L.122-2 du code de la sécuritéintérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge, a Pariset dans le département de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la préventiondes atteintes a la sécurité des personnes et des biens ainsi que la salubrité publique ;Considérant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvisé, sont punis de l'amende prévuepour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement auxobligations édictées par des décrets et arrêtés pris sur le fondement des pouvoirs de policegénérale des autorités compétentes qui, à la suite de troubles, réglementent la présence et lacirculation des personnes en certains lieux et à certaines heures afin de prévenir la réitérationd'atteintes graves à la sécurité publique;
Arrêté n° 2025-00268 du 01 mars 2025





















Considérant que l'évacuation définitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022reste de nature a générer la reconstitution de points de fixation de consommateurs deproduits stupéfiants dans certains secteurs de la capitale et de la Seine-Saint-Denis ;Considérant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer desaffrontements et incidents entre consommateurs de produits stupéfiants et passants ouriverains ; qu'ils génèrent en outre une recrudescence d'actes délictueux et des atteintes auxpersonnes, aux biens et des troubles a la tranquillité publique ;Considérant que la réunion en nombre des consommateurs de produits stupéfiants estsusceptible de générer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de sécuritéintérieure ;Considérant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateursde produits stupéfiants ou se comportant comme tels dans des secteurs déterminés est denature à prévenir les atteintes a la sécurité des personnes et des biens, des troubles à l'ordrepublic et à éviter de créer de nouveaux points de fixation ;Considérant que le bilan établi par la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne en date du 27 février 2025 fait état de 34164 contrôles et 1141 interpellations en2024 et de 647 contrôles et 59 interpellations depuis le début de l'année 2025; que ceschiffres démontrent la nécessité de prolonger les mesures visant à interdire les regroupementsde consommateurs de produits de cocaine base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis ;Considérant la nécessité de poursuivre la mobilisation des forces de sécurité intérieure afind'éviter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs arisque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis; que ces interdictionspérimétriques sont de nature à leur permettre de prévenir efficacement ce risque dans lessecteurs identifiés comme sensibles à ce titre; que des mesures particulières doivent êtreprises pour lutter contre ces regroupements;Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesuresadaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et desbiens ; que depuis l'évacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au présent arrêtédissuadent efficacement la réinstallation de campements sauvages et le regroupement deconsommateurs de cocaine base notamment en effectuant des contrôles de policecirconstanciés ; que les mesures prévues par le présent arrêté répondent à ces objectifs ;ARRETE :Article 1" -— Du 3 au 31 mars 2025 inclus, les regroupements des personnes sous l'emprise decocaine base dit « crack » ou en manque de ce produit stupéfiant sont interdits dans lessecteurs suivants :A Paris :rue de l'Aqueduc ;boulevard de Denain ;rue de Compiégne ;Arrété n° 2025-00268 du 01 mars 2025 2






















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rue Saint-Vincent de Paul ;boulevard de Bonne-Nouvelle ;porte de la Chapelle ;avenue de la Porte de la Chapelle;allée Valentin Abeille ;rue Charles Hermite ;boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'à la rue desPoissonniers ;rue d'Aubervilliers ;porte d'Aubervilliers ;rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le ministére de la Justice et la forét linéairenord);rue Emile Bollart ;boulevard MacDonald ;rue Césaria Evora;aux abords de la station Rosa Parks ;rue Tristan Tzara;rue Moussorgski ;rue Riquet ;les jardins d'Eole ;quai de la Seine;quai de l'Oise ;rue de Tanger ;rue Gaston Rebuffat ;place de la bataille de Stalingrad;quai de la Loire;quai de la Marne ;porte de la Villette ;bretelle d'accès du périphérique intérieur de la porte de la Villette ;bretelle d'accès du périphérique extérieur de la porte de la Villette;avenue Corentin Cariou (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la placeAuguste Baron);avenue de la porte de la Villette (dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou etla place Auguste Baron) ;place Auguste Baron ;
Arrêté n° 2025-00268 du 01 mars 2025 3

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boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et laplace du Colonel Fabien) ;place du Colonel Fabien ;entre le n°151 et n°205 du quai de Valmy ;entre le n°148 et le n°212 du quai de Jemmapes ;rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille deStalingrad) ;rue de Maubeuge ;rue Guy Patin ;rue Ambroise Paré ;rue de Dunkerque ;rue de Mazagran ;rue Chaudron ;rue Chateau-Landon ;rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de métro Louis Blanc et Jaurés ;rue des Cheminots ;rue Pierre Mauroy ;rue Eva Kotchever ;voie Sente a Bigot ;impasse Bonne Nouvelle ;quai du Lot;quai de l'Allier ;quai de la Gironde;quai de la Charente;rue Marie-Hélène Lefaucheux ;rue Chana Orloff:rue Lounès Matoub;forét linéaire Nord;forét linéaire Sud;passage Susan Sontag;rue Jacques Duchesne;passage Goix;rue du département ;rue de Rouen;rue de l'échiquier ;Arrêté n° 2025-00268 du 01 mars 2025 4

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rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien ;boulevard Saint-Denis;rue Saint Denis;rue du Caire;rue d'Aboukir ;rue Poissonnière ;rue des Jeüneurs ;rue Montmartre;boulevard Montmartre;boulevard Poissonnière ;boulevard Bonne Nouvelle;rue de Turbigo;rue Mondétour ;rue Rambuteau ;rue de la Lune;rue Notre Dame de Bonne Nouvelle ;rue Thorel;rue de la Ville-Neuve ;rue Notre Dame de Recouvrance;voies souterraines des Halles;avenue Jean Jaurès.A Paris et en Seine-Saint-Denis :Secteur Porte de la Chapelle le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluseset situées sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :impasse Marteau (au sud) — Paris ;avenue des Magasins Généraux ;rue Proudhon - Saint Denis ;avenue du Président Wilson (RD 931) à l'ouest — Saint Denis ;avenue de la Métallurgie (au nord) - Saint Denis ;rue des Fillettes (à l'est) - Aubervilliers ;la station de métro Front Populaire — Saint Denis / Aubervilliers.Secteur Puces de Clignancourt, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sontincluses et situées sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen :rue Jean Henri Fabre;Arrêté n° 2025-00268 du 01 mars 2025 S

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rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber ;rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue Lécuyer ;rue Lécuyer;rue de la Gaité;rue Charles Garnier;rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;rue Blanqui;avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre;rue du Plaisir ;rue Louis Dain;rue Jules Vallès ;rue Paul Bert;rue des Bons Enfants ;rue du Docteur Babinsky ;rue Marceau;passage Marceau;rue Neuve Pierre Curie.
Secteur Porte d'Aubervilliers, le périmètre est délimité par les voies suivantes qui y sont incluseset situées sur le territoire de la commune d'Aubervilliers :quai Gambetta ;quai Josette ;allée Guy Debord;rue Louis Girard;rue Alain Raillard ;rue de la Gare;avenue Victor Hugo;rue Anne-Marie Fettier ;rue du Docteur Troncin;avenue Victor Hugo;boulevard Felix Faure;passage Haubertois;rue Emile Reynaud ;rue Pierre Larousse;rue Sadi Carnot;Arrété n° 2025-00268 du 01 mars 2025 6

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rue de la Commune de Paris;rue du Goulet;quai Adrien Agnès ;quai Lucien Lefranc;quai Josette et Maurice Audin;quai François Mitterrand ;quai Gambetta ;quai Marie Tjibaou;rue du Landy;rue de la Haie Coq;passerelle Haie Coq;rue Heurtault ;rue de Saint Gobain;rue du Pilier ;rue des Gardinoux ;rue Madeleine Vionnet;rue Alain Raillard;rue Louis Girard;passage Moglia;rue Firmin Gémier ;rue des Ecoles ;rue Chouveroux.
Article 2 - Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police,le directeur de l'ordre public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police,sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecturede Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laRépublique près le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny.Fait à Paris, le 01 mars 2025 SIGNÉLaurent NUNEZ
Arrêté n° 2025-00268 du 01 mars 2025 7

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Annexe de l'arrêté n° 2025-00268 du 1er mars 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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