PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-200
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction générale
75-2026-04-02-00001 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation
de la direction générale (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-04-01-00013 - Arrêté 2026-00362 du 1 avril 2026
modifiant
l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines

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75-2026-04-01-00014 - Arrêté n°2026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux
missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de
la préfecture de police

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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2026-04-02-00001
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de
la direction générale
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2026-04-02-00001 - Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS
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C1 - Interne
Arrêté relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale


Le Directeur général
de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7, R. 6147-1, R.6147-2, R. 6147-4 et
R. 6147-5,

Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, et notamment son article 1er,


ARRETE :

Article 1 :
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est assisté de directeurs généraux
adjoints, de directeurs délégués et de chargés de mission.
Il dispose d'un cabinet composé d'un directeur de cabinet et d'un chef de cabinet.
Par ailleurs, le directeur général est assisté :
• D'un conseiller paramédical, président de la Commission Centrale des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Techniques (CCSIRMT),
• D'un directeur de la sécurité générale,
• D'un conseiller médicament, directeur de l'Agence Générale des équipements et produits de
santé (AGEPS),
• D'une directrice de la « Philanthropie et du mécénat ».
• Il dispose également d'une directrice préfiguratrice pour le futur « Campus Chirurgical Grand
Paris ».
Article 2 :
Le directeur général de l'Assistance publique–hôpitaux de Paris s'appuie sur des services centraux
mentionnés aux articles 3 à 5.
Article 3 :
La Direction des Ressources du Siège (DRS) gère les ressources financières, logistiques et humaines
pour le Siège et les services centraux. Elle supervise les dépenses, la gestion du matériel, la logistique,
la sécurité et la gestion de crise. Elle gère également l'administration du Siège et notamment la paie, le
recrutement, la formation et la mobilité du personnel médical et non médical a ffecté au Siège et aux
pôles d'intérêt commun hors AGEPS et SMS-SCB-SCA, ainsi que les personnels mis à disposition et les
gardiens d'immeubles.
Elle assure pour le Siège la prévention des risques professionnels, l'amélioration des co nditions de
travail et l'intégration des personnes handicapées. En matière disciplinaire, elle prend des décisions
pour le personnel non médical de catégories A, B et C, à l'exclusion des décisions relatives aux
personnels de direction, aux directeurs des soins et à celles relevant du Directeur des ress ources
humaines de l'AP-HP.
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signé
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Elle assure la présidence, l'organisation et le suivi des instances représentant les personnels du Siège et
des pôles d'intérêt commun hors AGEPS et SMS-SCB-SCA ; elle est chargée du bon déroulement des
opérations électorales concernant ces instances.
Article 4 :
Le Département des patrimoines culturels (DPC) exerce l'ensemble des responsabilités dévolues à l'AP-
HP pour la gestion de ses archives courantes, intermédiaires et définitives, dans le cadre de la
convention d'autonomie signée entre l'AP-HP et le service interministériel des archives de France le 29
septembre 2010, autorisant l'AP -HP à conserver ses archives publiques définitives. Il gère et valorise
les collections du musée de l'AP -HP, labellisé « musée de France », dans le respect des exigences
scientifiques fixées par le code du patrimoine.
Article 5 :
La D irection de l' Hôtellerie et de la Logistique (DHL) est en charge de la définition de la politique
logistique et hôtelière de l'AP-HP, de la rédaction et du pilotage des plans stratégiques logistiques, de
l'expertise en logistique sur les différents projets institutionnels en appui des autres directions du siège
et des GHU, de la rédaction d'un schéma logistique et hôtelier des équipements, de l'articulation des
organisations logistiques avec les différents plans institutionnels et mesures prises da ns l'intérêt des
patients.
Le pôle d'intérêt commun Sécurité, Maintenance, Services (SMS) - Service Central des Ambulances (SCA)
– Service Central des Blanchisseries (SCB) lui est rattaché.
Article 6 :
L'arrêté du 22 juillet 2020 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale est
abrogé.

Fait à Paris, le 2 avril 2026

Le Directeur général




Nicolas REVEL

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Préfecture de Police
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Arrêté 2026-00362 du 1 avril 2026
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des ressources humaines
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00013 - Arrêté 2026-00362 du 1 avril 2026
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines
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Cabinet du préfet

Arrêté n° 2026-00362
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines

Le préfet de police,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-00288 du 23 mars 20 22 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis du comité social d'administration des directions et services administratifs et techniques
de la préfecture de police en date du 18 décembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social territorial des administrations parisiennes du 10 décembre 2025 ;

Sur proposition de la préfète, secrétaire générale pour l'administration,

ARRETE
Article 1
er
L'article 6 de l'arrêté du 23 mars 2022 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « La direction de ressources humaines assure la médec ine statutaire et de
contrôle des personnels de la police nationale affectés dans les directions et services relevant du
S.G.A.M.I. de la zone de défense et de sécurité de Paris et de ceux relevant des administrations
parisiennes placés sous l'autorité du préfet de police. » sont ajoutés les mots suivants « Est
également rattaché au directeur des ressources humaines de la préfecture de police, le service de
médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des personnels de la préfecture de
police affectés à Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail et contribue à la prévention
des risques professionnels. »
Article 2
L'article 9 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
Les mots « le service de médecine de prévention, qui exerce la surveillance médicale des
personnels de la préfecture de police affectés à Paris, s'assure de l'adaptation des postes de travail
et contribue à la prévention des risques professionnels ; » sont supprimés.
Article 3
La préfète, secrétaire générale pour l'administration est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de
la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 1er avril 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00013 - Arrêté 2026-00362 du 1 avril 2026
modifiant l'arrêté n°2022-00288 du 23 mars 2022
relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources humaines
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Préfecture de Police
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Arrêté n°2026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux
missions et à l'organisation de la direction de la
police judiciaire
de la préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00014 - Arrêté n°2026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
de la police judiciaire
de la préfecture de police
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2026-00361
relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la police judiciaire
de la préfecture de police

Le préfet de police,

VU le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 18, 21-1, R. 15-19, R. 15-31 et A. 34 ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;

VU le décret n°79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de
police de la préfecture de police ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 72 et
73 ;

VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment ses articles 2121-2, 2121-3, 2121-8 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police, notamment son article 5 ;

VU l'avis du comité social d'administration interdépartemental des services de police de la
préfecture de police en date du 25 mars 2026 ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,

ARRETE

Article 1

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police, est dirigée par un directeur des
services actifs de police de la préfecture de police. Le directeur de la police judiciaire de la
préfecture de police est assisté par un directeur adjoint, qui assure l'intérim ou la suppléance du
directeur en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, quatre sous-directeurs, un chef
d'état-major et des chargés de mission.

TITRE PREMIER
MISSIONS

Article 2

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée à Paris de la prévention et
de la lutte contre la criminalité et la délinquance.

Elle concourt aux missions de police administrative relevant des attributions du préfet de police.

Article 3

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée dans les départements des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne de la prévention et de la lutte contre la
criminalité et la délinquance organisées ou spécialisées.
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de la police judiciaire
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Article 4

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police concourt, en liaison avec les directions
et services concernés de la préfecture de police, à la gestion des moyens qui lui sont affectés.

TITRE II
ORGANISATION
Article 5

La direction de la police judiciaire de la préfecture de police comprend des services directement
rattachés au directeur, un état-major et quatre sous-directions.

Article 6

Les services directement rattachés au directeur sont :
- le cabinet du directeur ;
- l'équipe de sécurité des systèmes d'information ;
- l'équipe des conseillers de prévention en matière d'hygiène et sécurité ;
- la cellule communication de la direction ;
- la Force d'Investigation Conjointe.

SECTION 1
L'état-major

Article 7

L'état-major, qui a pour mission de gérer en temps réel l'information opérationnelle, de réaliser les
synthèses criminelles et d'effectuer les études générales, locales ou prospectives, comprend :
- le service d'information et d'assistance ;
- le département de l'audit et de la performance ;
- l'unité de surveillance et d'assistance ;
- l'unité d'analyse et de lutte contre la criminalité organisée de la préfecture de police
(UNALCO-PP), qui au titre du chef de filât exercé par la direction de la police judiciaire en
matière de criminalité organisée, œuvre au profit de toutes les directions actives de la
préfecture de police, et est composée :
• de l'unité de coordination technique ;
• du service d'information de renseignement et d'analyse stratégique sur la criminalité
organisée (SIRASCO) et de sa cellule opérationnelle de rapprochements et d'analyse
des infractions liées (CORAIL) ;
• de la cellule d'assistance technique.

SECTION 2
La sous-direction des brigades centrales

Article 8

La sous-direction des brigades centrales, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre les actes
terroristes, le grand banditisme et la délinquance organisée ou spécialisée, comprend :
- la brigade criminelle et sa section antiterroriste ;
- la brigade de répression du banditisme ;
- la brigade des stupéfiants ;
- la brigade de répression du proxénétisme ;
- la brigade de recherche et d'intervention, y compris dans sa formation Unité Contre
Terroriste ;
- la brigade de protection des mineurs ;
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- la brigade des fugitifs.
SECTION 3
La sous-direction Cyber et Financière

Article 9

La sous-direction Cyber et Financière, qui a pour mission de prévenir et de lutter contre toutes les
formes de la délinquance financière et de cybercriminalité associée, les atteintes aux systèmes
d'informations, les fraudes à certaines réglementations particulières ainsi que les actes terroristes,
comprend :
- la brigade financière et anti-corruption;
- la brigade de répression de la délinquance astucieuse ;
- la brigade des fraudes aux moyens de paiement ;
- la brigade de répression de la délinquance contre la personne ;
- la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information dénommée « la
brigade de lutte contre la cyber criminalité » ;
- la brigade de recherches et d'investigations financières.

SECTION 4
La sous-direction des services territoriaux

Article 10

La sous-direction des services territoriaux, qui a pour mission la prévention et la lutte contre la
délinquance et la criminalité locales et les actes terroristes, comprend :

I - A Paris :
1) Trois districts de police judiciaire, qui exercent chacun leur compétence sur le territoire de
plusieurs arrondissements regroupés selon la répartition suivante :
- le 1
er district compétent pour les 1 er , 2 ème , 3 ème , 4 ème , 8 ème , 9 ème , 16 ème et 17 ème
arrondissements ;
- le 2 ème district compétent pour les 10 ème , 11 ème , 12 ème , 18 ème , 19 ème et 20 ème arrondissements ;
- le 3 ème district compétent pour les 5 ème , 6 ème , 7 ème , 13 ème , 14 ème et 15 ème arrondissements.
2) Le groupe interministériel de recherche de Paris.

II - Dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne :
- un service départemental de police judiciaire ;
- un groupe interministériel de recherche.

SECTION 5
La sous-direction du soutien à l'investigation

Article 11

La sous-direction du soutien à l'investigation comprend :
- le service régional de police technique et scientifique ;
- le service régional de documentation criminelle ;
- le service de la gestion opérationnelle, composé de :
• un état-major ;
• l'unité de gestion du personnel ;
• l'unité de gestion des véhicules ;
• l'unité des missions et des indemnités ;
• l'unité de déontologie et de discipline ;
• l'unité d'accompagnement des parcours professionnels ;
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• le service des affaires budgétaires et logistiques ;
• le service informatique de la police judiciaire.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 12

Les missions et l'organisation des services et unités de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police sont précisées, le cas échéant, par des instructions spécifiques prises après
avis du comité technique interdépartemental des services de police de la préfecture de police.

Article 13

L'arrêté n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la
police judiciaire est abrogé, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.

Article 14

Le préfet, directeur de cabinet et le directeur de la police judiciaire de la préfecture de police sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils
des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et
du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 1
er avril 2026


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE


Préfecture de Police - 75-2026-04-01-00014 - Arrêté n°2026-00361 du 1 avril 2026 relatif aux missions et à l'organisation de la direction
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