PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-234
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2024
Sommaire
DISI SUD-OUEST / DIVISION RESSOURCES
33-2024-10-14-00022 - D33 - Arrêté de commission de sélection (1
page) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont,
Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte
contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025 (14
pages) Page 5
2
DISI SUD-OUEST
33-2024-10-14-00022
D33 - Arrêté de commission de sélection
DISI SUD-OUEST - 33-2024-10-14-00022 - D33 - Arrêté de commission de sélection 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant désignation des membres de la commis sion de sélection
des candidatures à un recrutement sans concours
dans le corps des agents techniques des Finances pu bliques
à la Direction des Services Informatiques du Sud-Ouest
(Établissement des services informatiques de Poitie rs)
La directrice générale des Finances publiques,
Vu le décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 qui a modi fié le décret n° 2010-985 du
26 août 2010 portant statut particulier du corps de s agents techniques des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2024 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2024 d'un
recrutement sans concours d'agents techniques des F inances publiques.
A R R Ê T E :
Article 1 : sont désignés membres de la commission de sélect ion compétente à
l'égard du recrutement sans concours dans le corps des agents techniques des
Finances publiques à la Direction des Services Info rmatiques du Sud-Ouest -
Établissement des services informatiques de Poitier s :
-Mme Elise BARTHMUS, Inspectrice principale des Fina nces publiques, Adjointe
de la responsable de l'ESI de Poitiers ;
-M. Didier PREVOST, Inspecteur divisionnaire des Fin ances publiques,
Responsable de la Division 1 « Industrielle » de l 'ESI de Poitiers ;
-Mme Caroline REY, Conseillère à France Travail à l' agence de Poitiers. ;
Article 2 : est nommée en qualité de présidente de la commis sion de sélection
précitée, Mme Elise BARTHMUS, Inspectrice principal e des Finances publiques,
Adjointe de la responsable de l'ESI de Poitiers,
Article 3 : les dispositions du présent arrêté prennent effe t au 14 octobre 2024.
Fait à Paris, le 14 octobre 2024
Pour la Directrice générale et par délégation,

Céline VILLENEUVE,
Administratrice des Finances publiques adjointe
1
DISI SUD-OUEST - 33-2024-10-14-00022 - D33 - Arrêté de commission de sélection 4
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-10-16-00001
Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon,
Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la
lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 20255
Cabinet
E a Direction des sécurités
PREFET Bureau des polices administratives
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du {6 OCT. 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte
contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 16 juillet 2024 autorisant la direction interdépartementale de la
police nationale de la Gironde (DIPN33) à procéder à la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre de la lutte contre les rodéos
urbains dans les quartiers des Aubiers, de Ginko, de Grand Parc, de Bacalan, de la Benauge, d'Auchan
Lac, Chantecrit 4 Bordeaux et Bruges, ainsi que les quartiers de Lormont Génicart, Mérignac Pont de
Madame, Cenon Palmer/La Marègue, Floirac Burthe/Dravemont, Talence Thouars, Chataigneraie et
Saige Formanoir du 17 juillet 2024 au 16 octobre 2024 ;
VU la demande en date du 7 octobre 2024 de la DIPN33, visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'aéronefs sans équipage à bord dotés chacun
d'une caméra installée dans le cadre d'opérations de lutte contre les rodéos urbains dans les quartiers
des Aubiers, de Ginko, Grand Parc, Bacalan, de la Benauge et d'Auchan Lac a Bordeaux, de Bruges de
Lormont Génicart, Bordeaux Chantecrit, Mérignac Pont Madame, Cenon Palmer/La Marègue, Floirac
Burthe/Dravemont, Talence Thouars et les quartiers de la Chataigneraie et de Saige Formanoir sur la
commune de Pessac entre 12H00 et 00H00 du 17 octobre 2024 au 16 janvier 20285 inclus ;
oref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 20256
CONSIDERANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité
des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens et prévenir les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° autorise
ces dispositifs dans le cadre de la sécurisation des rassemblements ;
CONSIDÉRANT que la métropole bordelaise est particulièrement sujette aux rodéos et runs urbains ;
qu'à Bordeaux et à Bruges (en périphérie de Bordeaux au niveau du lac), quatre zones ont été plus
particulièrement identifiées comme points de rassemblements ; que parmi ces quatre zones, figurent
les secteurs du Grand Parc, de la Benauge, de Bacalan et de l'éco-quartier Ginko/les Aubiers/ Le Lac où
se situe le centre commercial Auchan-Lac ; que ces rodéos impliquent des véhicules circulant à grande
vitesse et présentent un danger pour les participants et le public ; que ces secteurs sont régulièrement
le théâtre de rodéos urbains en période nocturne ; que les zones précitées comportent en outre des
axes routiers en ligne droite bordés de nombreux immeubles d'habitations, de zones cyclables et
piétonnes, de parkings, d'espaces verts propices aux rodéos motorisés avec de forts risques
d'accidents ; que la présence de zones habitées ou d'espaces où circulent piétons et cyclistes sont de
nature à provoquer de nouveaux accidents de personnes ;
CONSIDÉRANT que des faits similaires ont été constatés sur diverses villes aux alentours de la
métropole bordelaise dans les quartiers de Lormont Génicart, Bordeaux Chantecrit, Mérignac Pont
Madame, Cenon Palmer/La Marégue, Floirac Burthe/Dravemont, Talence Thouars et les quartiers de la
Chataigneraie et de Saige Formanoir sur la commune de Pessac ;
CONSIDÉRANT que ces faits font l'objet de signalements récurrents des riverains par le biais d'appels
au « 17 police-secours » et de courriels adressés à la plateforme « mon-commissariat.fr » ; que ces zones
sont particulièrement impactées par les rodéos sauvages et qu'elles font l'objet d'opérations de police
dans le cadre de la sécurité du quotidien et du plan « zéro délinquance » ; qu'en particulier, le 25
septembre 2024, les services de la police nationale sont intervenus à Floirac après un signalement par
des riverains de faits de rodéos motorisés ; que lors de l'interpellation du véhicule mis en cause, le
conducteur a pris la fuite à pied puis a commis des violences physiques et verbales sur les policiers ;
qu'en outre, lors d'un contrôle de police du 27 septembre 2024, dans les quartiers de Bacalan et de
Bordeaux-Lac à Bordeaux, les effectifs de police ont dû procéder à l'éviction à deux reprises de plus de
400 véhicules et 1000 participants à un rodéo urbain, dans un contexte de tension avec les agents de
police ;
CONSIDÉRANT que le recours aux aéronefs pilotés sans personne à bord permet aux services de police
d'appréhender les auteurs de ces troubles ; que les efforts des forces de sécurité intérieure doivent
donc se poursuivre pour prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et assurer la
sécurité de ces rassemblements ;
CONSIDÉRANT que compte tenu des risques extrêmes que ces « rodéos urbains » engendrent pour la
sécurité des personnes, des nuisances sonores considérables qu'ils causent pour le voisinage et du
phénomène de privatisation agressive de l'espace public qu'ils impliquent, ils génèrent des tensions
très importantes entre riverains et exposent les lieux où ils se déroulent à des risques d'agression au
sens des dispositions précitées du 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 20257
CONSIDÉRANT qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public résultant du
« rodéo urbain » projeté, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la nature même de cette
activité, de l'incertitude entourant les lieux envisagés par les organisateurs et de la distance susceptible
d'être parcourue par les véhicules y participant, le recours à des dispositifs de captation installés sur
des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de bénéficier d'une vision en grand
angle pour pouvoir identifier et prévenir rapidement le risque d'incident tout en limitant l'engagement
des forces au sol, permettant de protéger leur intégrité physique du risque d'altercation ou de refus
d'obtempérer ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT qu'afin de lutter contre ce phénomène, les contrôles de sécurité renforcés menés par
les forces de l'ordre vont se poursuivre ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes et d'éviter
des rassemblements tels que les rodéos urbains ; qu'à ce titre, il est nécessaire d'accorder la demande
de survol qui porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendant la seule durée de
l'opération de lutte contre les « rodéos urbains » ; que les lieux surveillés sont strictement limités au
secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour cette opération au regard des précédents :
« rodéos » déjà constatés et où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée de
l'opération ; qu'au regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une
information par plusieurs moyens adaptés ; que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de
la Gironde et diffusé sur le réseau social « MaSécurité.fr » de la police nationale; que ces moyens
d'information sont adaptés ;
CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont
satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du préfet de la Gironde;
ARRÊTE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule drones de la
direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
- du jeudi 17 octobre 2024 au jeudi 16 janvier 2025 inclus entre 12h00 et 00h00 ;
- à Bordeaux (33 300), Bruges (33 520), Lormont (33 310), Mérignac (33 700), Cenon (33 150), Floirac
(33 270), Talence (33 400) et Pessac (33 600) dans les périmètres géographiques définis en annexes 1 à
11 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre des opérations de
lutte contre les rodéos urbains.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux. |
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue de ce rodéo.
Article 4 - Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Gironde au recueil des
actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
SS
eeLe Préfet
Etienne GUYOT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 20258
ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur Grand Parc
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à 00H00
Parc Riviere.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 20259
ANNEXE 2
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Bordeaux - secteur La Benauge
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à 00H00
$ n 4 4 = #5 ne bel & We Se !2 Lbératian
L | RON Le a
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202510
ANNEXE 3
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur Bacalan
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à OOHOO
DES) dll eeCi de eee eF :
=
ja Jatière à
2
wm
. a =
3 | us
a, iS
= 2410 K
[a] Vie
rd :| A 77 mi |z que *. Glotin
G feri 2 1
=| En 4 = > |S be Cinémas 6 ==
GC: œ fue © Baour 7 ee ==
AIS 2) =="
+ D = —
Fr? & ry FA =
| Ed F = _— - = |
| Ca Rue R Magne 2 k i |Roi, i
Av.'Rerges de Garonne |
des Tro ofJardins
L LI2 Farnitarix-
Rue €. Basse de BacalenP ; i ES Ser À L
"Porking centrei i
LL 3 =.
4 routier Blatt cars oye c= Orne
4 i pm, PR
ee CR Rue £. Faure j _
tmp "- le o 2 ' I r
Ch, Vo p "a ee
I AU Para, CTP 4
+» Site Deu gs | pb
oy Gaz de F
17 El, 4 Boredux if oa
' Poste Elect:
Aire de tcote The APT APULE LA 5
FGrand Pass. ¥ erie,
des Gens Ch Lette
du Voyage
Cité Claveau
2 : AveLe, a fe 4 & | < Pir,
GA a] CT A Rue Fr harriers.
g : Ps
£ Ry
s 4è Py,
a #
= Ecole fe € Rig Beanieritoyir Se '/
Ecole) Mat Ve "> fe) y : ;
7 PY e . Fess sot (be 990 ess / /
od i if
, =>a7 s
Fi / > ,
i à L
. &.
/ ui
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202511
ANNEXE 4
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Bordeaux - secteur Les Aubiers
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à OOHOO
Pri j on ie
Réserve Ecologique
M des Baraids
19 . " -_-- &
2 famiiaux -
dv Cody
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202512
ANNEXE 5
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Bordeaux - secteur Chantecrit
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à 00H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202513
ANNEXE 6
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Talence- secteur Thouars
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à OOHOO
e d'h hôtelière | mon |,
de tourism = cardes, : +: "4; Gascogne | | Ce
TM= . "+
sr
- €hr dag my: ee '
gnan La:
# ¥f ».
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202514
ANNEXE 7
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Mérignac - secteur Pont de Madame
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à OOHOO
Proje
E VPTE Bin > Fay) ao
ue i Se 8 |
à L . Rue des
i @ DT
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202515
ANNEXE 8
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
a Cenon - secteur Palmer/La Maregue
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 a 00H00
bye
tes trie
" A
=3 AU ce
c du Cybressar L-. ae
iy.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202516
ANNEXE 9
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Floirac — secteur La Burthe/Dravemont
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à 00H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202517
ANNEXE 10
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Pessac - secteur Chataigneraie/Saige/Formanoir
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 2025
de 12H00 à 00H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202518
ANNEXE 11
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
à Lormont - secteur Génicart/Carriet
du 17 2024 au 16 janvier 2025 ,
de 12H00 à 00H00
7 , M
OR LEAverI Griffons-Sequingud- "nu "Ai,PCs Catnette |Sasienstt_ariwin-Biare
NRT, " ¢ J
4 à notes .
> fiAC Dmi Dre" FeUN 2 éee ONT LA
d à ¥ '
Pa ene = 7 Au es
L + scm - D. '2
y am, ~~, À e Lai
= un - 7
: 5
a "aay |
+
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-10-16-00001 - Arrêté du 16 octobre 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
à Bordeaux, Bruges, Lormont, Mérignac, Cenon, Floirac, Talence et Pessac dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains
du 17 octobre 2024 au 16 janvier 202519