PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Côte-d'Or / Cabinet
21-2026-01-06-00001 - Arrêté n° 24 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à
l'occasion des manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 3
Préfecture de la Côte-d'Or / Direction des sécurités
21-2026-01-06-00002 - Arrêté préfectoral N°25 autorisant la
captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen
de caméras installées sur des aéronefs (2 pages) Page 7
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Préfecture de la Côte-d'Or
Cabinet
21-2026-01-06-00001
Arrêté n° 24 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-06-00001 - Arrêté n° 24 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 06 janvier 2026
Arrêté n°24
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à
Madame Aurélie CONTRECIVILE, directrice de cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
Considérant le mouvement social des agriculteurs du 06 janvier 2026 sur le département de
la Côte-d'Or,
Considérant les difficultés de circulation en entrée et en sortie des péages de l'autoroute A31
à TIL-CHATEL, de l'autoroute A6 à BEAUNE NORD et BEAUNE SUD,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et des manifestants,
Considérant qu'il y a lieu d'activer les mesures de gestion de trafic sur l'autoroute A31 et A6,
'
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-06-00001 - Arrêté n° 24 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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ARRÊTE
Article 1er :
Des déviations sont mises en place dans les deux sens de circulation conformément au Plan
de Gestion de Trafic des autoroutes A31 et A6 à compter du mardi 06 janvier 2026 comme
suit :
- Péage de TIL-CHATEL / Sortie de l'autoroute A31 :
- usagers en provenance de BEAUNE : sortie à ARC-SUR-TILLE puis RD700, M700, M274,
M974, RD974 jusqu'à TIL-CHATEL
- usagers en provenance de NANCY/PARIS : sortie à LANGRES SUD puis RD428, RD974
jusqu'àTIL-CHATEL
- Péage de TIL-CHATEL / Accès à l'autoroute A31 :
- en direction de NANCY/PARIS : RD974, RD428 jusqu'à LANGRES SUD
- en direction de BEAUNE : RD974, M974, M274, M700 jusquà ARC-SUR-TILLE
- Péage de BEAUNE NORD / Accès à l'autoroute A6 :
- en direction de LYON : RD974, RD1074, RD974, RD906 jusqu'à CHALON-SUR-SAÔNE
- en direction de PARIS : RD974, RD970, RD977 bis, RD981 jusqu'à POUILLY-EN-AUXOIS
- en direction de NANCY : RD974, RD8 jusqu'à NUITS SAINT GEORGES
- Péage de BEAUNE NORD / Sortie de l'autoroute A6 :
- usagers en provenance de PARIS : sortie à POUILLY-EN-AUXOIS puis RD981,
RD977bis, RD970 jusqu'à BEAUNE
- usagers en provenance de NANCY : sortie à NUITS-SAINT-GEORGES puis RD8, RD974
jusqu'à BEAUNE
- usagers en provenance de LYON : sortie à CHALON-SUR-SAONE puis RD906, RD974
jusqu'à BEAUNE
- Péage de BEAUNE SUD / Sortie de l'autoroute A6
- usagers en provenance de LYON : sortie à CHALON-SUR-SAONE puis RD906, RD974
jusqu'à BEAUNE
- usagers en provenance de PARIS : sortie à POUILLY-EN-AUXOIS puis RD981,
RD977bis, RD970 jusqu'à BEAUNE
- usagers en provenance de NANCY : sortie à NUITS-SAINT-GEORGES puis RD8, RD974
jusqu'à BEAUNE
- Péage de BEAUNE SUD / Accès à l'autoroute A6 :
- en direction de PARIS : RD1074, RD970, RD977 bis, RD981 jusqu'à POUILLY-EN-
AUXOIS
- en direction de NANCY : RD1074, RD974 jusqu'à NUITS-SAINT-GEORGES
- en direction de LYON : RD1074, RD974, RD906 jusqu'à CHALON-SUR-SAÔNE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-06-00001 - Arrêté n° 24 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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Article 2 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers
de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal de messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur l'A6.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le président de DIJON METROPOLE,
- le maire de BEAUNE,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- le directeur d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- aux préfectures de SAÔNE-ET-LOIRE et de HAUTE-MARNE
- à la préfecture de la zone de défense Est.
Fait à Dijon, le 06 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-06-00001 - Arrêté n° 24 portant dispositions particulières de circulation sur le réseau
autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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Préfecture de la Côte-d'Or
Direction des sécurités
21-2026-01-06-00002
Arrêté préfectoral N°25 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-06-00002 - Arrêté préfectoral N°25 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Dijon, le 06 janvier 2026
Arrêté préfectoral N°25
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 10 octobre 2024 nommant monsieur Paul MOURIER, préfet
de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal
de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté préfectoral n°1010/SG du 02 juillet 2025 donnant délégation de signature à madame
Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne Franche-
Comté, préfet de Côte-d'Or ;
VU la demande reçue le 06 janvier 2026, formulée par le groupement de gendarmerie départementale de
la Côte-d'Or, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs dans le cadre des manifestations agricoles actuelles ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et notamment les 1° et 2° de l'article L. 242-5 du code de la
sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans le cadre d'opérations de prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de
trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, et afin de garantir la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ;
CONSIDÉRANT que la mobilisation du monde agricole dans le département de la Côte-d'Or se traduit
notamment par des blocages des gares de péages des autoroutes A6 et A31 ; que ces blocages perturbent
la circulation sur des grands axes routiers et aux abords des gares de péage ; que la sécurité des usagers
des autoroutes doit être garantie ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre la coordination des
moyens, l'articulation des manœuvres et le suivi de l'événement ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la captation, l'enregistrement et la transmission des images
au moyen d'une caméra instal lée sur un aéronef seront strictement limités aux gares de péages de Til-
Chatel sur l'A31 et Beaune Nord et Sud sur l'A6.
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-06-00002 - Arrêté préfectoral N°25 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté,
préfet de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens et afin de garantir la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public, le mardi 06 janvier 2026 de 11h00 à 20h00 sur deux zones
géographiques :
- gare de péage de Til-Chatel (A31),
- gares de péage de Beaune Nord et Sud (A6).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés
à l'article 1er est fixé à deux, installées sur des aéronefs dont les références et immatriculations sont listées
ci-dessous :
- drone MAVIC 3T n°1581F5FJ723CD00AZ0KG
- drone Matrice 4T n° 1581F7K3C253R00DG2E8
Article 3 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la période d'utilisation.
Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 5 : La directrice de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-
d'Or, le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or et le général commandant la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant le groupement de gendarmerie
départementale de la Côte-d'Or sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera adressé pour copie à monsieur le procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Dijon.
Fait à Dijon, le 06 janvier 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
original signé
Aurélie CONTRECIVILE
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2026-01-06-00002 - Arrêté préfectoral N°25 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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