| Nom | Arrêté DEETS 2025-31 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 28 novembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/50022/377033/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DEETS%202025-31%20portant%20habilitation%20aux%20Inspecteurs%20du%20Travail%20%C3%A0%20prendre%20les%20d%C3%A9cisions%20administratives%20relevant%20de%20leur%20comp%C3%A9tence%20exclusive%20.pdf |
| Date de création du PDF | 27 novembre 2025 à 19:29:03 |
| Date de modification du PDF | 27 novembre 2025 à 15:51:38 |
| Vu pour la première fois le | 28 novembre 2025 à 13:49:11 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTERE aeDU TRAVAIL 5 un MONET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi,ety du travail et des solidaritésdrateruiré
Saint-Denis, le 28 novembre 2025
Arrêté n°portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administrativesrelevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires
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ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre
LE DIRECTEUR DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du systèmed'inspection du Travail dans les services déconcentrés ;le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementalesde l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;la validation du plan régional par le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelleet du dialogue social en date du 24 mars 2014 ;l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sectionsd'inspection de La Réunion ;l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1° octobre 2024l'arrêté du 26 juin 2025 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle etl'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspectionde La Réunion ;l'arrêté DEETS 2025-29 du 3 novembre 2025 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail àprendre les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu desdispositions législatives et réglementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'unou l'autre.
DEETS-2025-31
ARRETE
ARTICLE1
Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertudes dispositions législatives et réglementaires les inspecteurs du travail suivants :
Unité de Contrôle Nord
Section 1: DORSCHNER Marie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes RhumRéunion (siret 310 865 043 00023) sise a la Zi 1 du PORT ainsi que Réunion Boissons (siret 347 771 35400078) situé à la ZI n° 2 au Port. Marie DORSCHNER est également compétente pour l'entreprisesuivante relevant normalement du périmètre géographique de la section 6 :- ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 : 31596526900162;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105,Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail ;Section 3 : VIES Pauline, inspectrice du travail ;Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail;Section 5 : RENARD Damien, inspecteur du travail ;Section 6: PIERRE Audrey, inspectrice du travail à l'exception de l'entreprise suivante relevantnormalement du périmètre géographique de la section 6 :- ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 : 31596526900162;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.Audrey PIERRE est également compétente pour l'entreprise suivante relevant normalement dupérimètre géographique de la section 1 : Rhum Réunion (siret 310 865 043 00023) sise à la ZI 1 du PORTainsi que Réunion Boissons (siret 347 771 354 00078) situé à la ZI n° 2 au Port.Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail ;Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail :Section 9 : GEDEON José, inspecteur du Travail ;Section 17 : GEDEON José, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058;- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.PALAO Henri est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement dupérimètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailGIMENEZ Emmanuelle est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014 ;= STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058;- ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE.Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travailSection 15 : NASSAU Odile, inspectrice du travailSection 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du périmètre géographique de la section 16:= Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 2
L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du travailcompétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R. 8124-16 du code dutravail.
Unité de Contrôle Nord
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie DORSCHNER, l'intérim sera effectué par Pauline VIES, àdéfaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut parDamien RENARD, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANGTUNG, à défaut par José GEDEON ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia CHATEAUROUX, l'intérim sera effectué par PaulineVIES, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Audrey PIERRE, àdéfaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par José GEDEON, à défaut parSamantha FOURQUET-SALACROUP;
En cas d'absence ou d'empêchement de Pauline VIES, l'intérim sera effectué par Marie DORSCHNER, àdéfaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défautpar Huguette TSANG TUNG, à défaut par José GEDEON, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Damien RENARD ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Samantha FOURQUET-SALACROUP, l'intérim sera effectué parHuguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Romain GROS, à défaut par PaulineVIES, à défaut par José GEDEON, à défaut par Damien RENARD, à défaut par Marie DORSCHNER, àdéfaut par Patricia CHATEAUROUX ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Damien RENARD, l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, àdéfaut par Romain GROS, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par José GEDEON, à défaut parSamantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut par PatriciaCHATEAUROUX, à défaut par Pauline VIES ;
En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Romain GROS, àdéfaut par Damien RENARD, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par José
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GEDEON, a défaut par Huguette TSANG TUNG, a défaut par Marie DORSCHNER, a défaut par PatriciaCHATEAUROUX, a défaut par Pauline VIES ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Romain GROS, l'intérim sera effectué par José GEDEON, àdéfaut par Damien RENARD, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par MarieDORSCHNER, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Pauline VIES, à défaut par AudreyPIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG ;
En cas d'absence ou d'empéchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par SamanthaFOURQUET-SALACROUP, à défaut par José GEDEON, à défaut par Marie DORSCHNER, à défaut parPatricia CHATEAUROUX, à défaut par Pauline VIES, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par DamienRENARD, à défaut par Romain GROS ;
En cas d'absence ou d'empéchement de José GEDEON, l'intérim sera assuré par Romain GROS, à défautpar Huguette TSANG TUNG, à défaut par Pauline VIES, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP,à défaut par Damien RENARD, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, àdéfaut par Marie DORSCHNER;
Unité de Contrôle Sud
En cas d'absence ou d'empéchement de Radha GOURI l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM, à défautpar Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par OdileNASSAU, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT;
En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Radha GOURI, à défautpar Odile NASSAU, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défautpar Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par Emmanuelle GIMENEZ,à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défautpar Sonia ZAHM, à défaut par Odile NASSAU ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par VirginieDUBARD MAILLOT, à défaut par Radha GOURI, à défaut par Odile NASSAU, à défaut par Sonia ZAHM, àdéfaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI ;
En cas d'absence ou d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par Odile NASSAU, àdéfaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Radha GOURI, à défaut par VirginieDUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ :
En cas d'absence ou d'empéchement d'Odile NASSAU, l'intérim sera effectué par Julie ELICEGUI, àdéfaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défautpar Radha GOURI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ :
En cas d'absence ou d'empéchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué par HenriPALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Odile NASSAU, à défaut par Julie ELICEGUI, àdéfaut par Sonia ZAHM, à défaut par Radha GOURI.
ARTICLE 3
Cet arrété annule et remplace, à compter du 1° décembre 2025, l'arrêté 2025-29 du 3 novembre 2025portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives relevant de leurcompétence exclusive en vertu des dispositions législatives et réglementaires ainsi que les règlesd'intérim en cas d'absence de l'un ou l'autre.
ARTICLE 4
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargé del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
P/o Le directeur de l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités,la directrice adjointe
Christelle LI