PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-113
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet
- Arrêté BOPSI 2025-505 portant interdiction de défiler le mercredi 10
septembre 2025 (4 pages) Page 3
- Arrêté BOPSI 2025-520 réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburants ou tous
produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Angers, Cholet
et Saumur le mercredi 10 septembre 2025 (4 pages) Page 8
- Arrêté BOPSI 2025-521 portant interdiction temporaire de port et de
transport sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant
constituer une arme dans les communes d'Angers, Cholet et Saumur le
mercredi 10 septembre 2025 (3 pages) Page 13
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI 2025-505 portant interdiction de
défiler le mercredi 10 septembre 2025
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= oo |PRÉFET Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité Angers, le 09 SEP, 2025
Arrété BOPSI 2025-505Portant interdiction de défiler le mercredi 10 septembre 2025Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1;Vu le code pénal, notamment son article 431-9 et suivants et R. 644-4 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation a unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ; .Considérant qu'en application de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, sont soumis àl'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes et,d'une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique; qu'en application de l'articleL. 211-2 du même code, la déclaration est faite à la préfecture de Maine-et-Loire, trois jours francs aumoins et quinze jours au plus tard avant la date de la manifestation ; qu'enfin, en application del'article L. 211-4 du même code, si l'autorité administrative estime que la manifestation projetée estde nature à troubler l'ordre public, elle peut l'interdire par arrêté ;Considérant que plusieurs rassemblements sont annoncés dans le département de Maine-et-Loirepour la journée d'action du 10 septembre 2025; qu'aucune déclaration de manifestation n'a étéréalisée auprès du préfet; que de nombreuses réunions et rencontres se sont organisées dans ledépartement pour préparer cette journée, ce qui permet de déterminer que le nombre departicipants attendu pourrait être élevé ;Considérant les graves troubles à l'ordre public répétés commis en marge des manifestationsdéclarées et des rassemblements non déclarés en opposition à la réforme des retraites à Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation déclarée au départ de la place Leclerc a été marquée par destroubles importants en raison de la présence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqués etcapuchés, commettaient de nombreuses exactions (érection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de sécurité intérieure, blessant huitpoliciers, dont un transporté à l'hôpital); que le 28 mars 2023, des troubles à l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreuses
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exactions, armés pour certains de barres de fer et de pavés subtilisés sur Un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions étaient commises sur la préfecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain était dégradé (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition à la réformedes retraites, de nombreuses exactions ont été commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, dégradation de véhicule) et lesforces de l'ordre prises à partie (jets de projectiles et de matériel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation déclarée du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile composé d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait un cortège sauvage, érigeait des barricades avec poubelles et barrières, lançait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non déclaré devant l'hôtel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lançant des projectiles sur lespoliciers, dégradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desdégradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des dégradations importantes ont été commises sur la façade de l'hôtel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe composé de 150 individus cagoulés et vêtus de noir aprocédé à des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a brisé les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Considérant que les élections européennes du 9 juin 2024 et législatives organisées les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non déclaréea rassemblé environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donné lieu à un cortègesauvage, rassemblé derrière une banderole portant l'inscription « Antifa Angers » ; qu'une trentained'individus au visage dissimulé ont profité de la protection du cortège pour entrer par effractiondans l'établissement le Bazar, situé rue Parcheminerie, et le saccager; que cet établissement estrégulièrement fréquenté par des membres de l'ultra-droite; que le cortège susmentionné a tenté àdeux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles générés par cette manifestation ont nécessitéune intervention des forces de police nationale; que dans la soirée du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affrontés dans l'avenue Yolanded'Aragon, à Angers; que lors des différentes manifestations organisées sans déclaration parI'« assemblée générale antifascite », notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions républicaines ont été proférés ;Considérant qu'une déambulation est prévue à Angers a partir de 14h00, organisée par le collectif« Indignons Nous - Bloquons Tout - Maine-et-Loire » ; que cette déambulation, dont le parcours estinconnu à ce stade, est susceptible de rassembler 400 à 500 personnes, dont une centaine à risque ;qu'un rassemblement festif devrait être organisé par le collectif « Indignons Nous - Bloquons Tout -Maine-et-Loire » au jardin du Mail à Angers à 18h00; qu'il y est prévue la tenue d'une assembléecitoyenne pour préparer la suite du mouvement; qu'il est prévu une participation de 300 à 400personnes;Considérant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements à portée nationalepermettent de prévoir que les deux rassemblements sus-cités, prévus à Angers le 10 septembre2025, compte-tenu de leur caractère revendicatif, du nombre de participants dont certains àrisques, sont susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles àl'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensité ;Considérant que, dès lors, répondent à ces objectifs, des mesures qui définissent des périmètresdans lesquels des restrictions au droit de manifester sont prises notamment à l'égard derassemblements ne bénéficiant d'aucune organisation susceptible de l'encadrer et présentant desrisques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
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Considérant que, dans ces circonstances, l'interdiction de défiler dans le secteur concerné est seulede nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles à l'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTEArticle 1°: Les cortèges et défilés revendicatifs sont interdits le mercredi 10 septembre 2024, de13h00 à 22h00, dans le centre-ville d'Angers conformément au plan annexé au présent arrêté.Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende, et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dumême code, à savoir Une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur; d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif de Nantes.Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le sous-préfet de l'arrondissement d'Angers et ledirecteur indépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deMaine-et-Loire et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près letribunal judiciaire d'Angers et au maire d'Angers.
| Le Préfet de Maine-et-Loire
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S0S-SZ0ZISdOA.U939118,eaxouUe24321nodNA
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI 2025-520 réglementant
temporairement l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement,
d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs
d'explosifs ainsi que le transport en récipients de
carburants ou tous produits inflammables ou
corrosifs dans les communes d'Angers, Cholet et
Saumur le mercredi 10 septembre 2025
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| a Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Angers, Le 09 SEP. 2075Arrêté N°BOPSI 2025-520réglementant temporairement l'achat, la vente, le transportet l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que le transport en récipients de carburantsou tous produits inflammables ou corrosifs dans les communes d'Angers, Cholet et Saumur lemercredi 10 septembre 2025
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants ;Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à lacommercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles de pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu l'arrêté du ter juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris enapplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment son article 11 ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;
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Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l'ordre public; qu'il appartient enoutre à l'autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractionspénales soient commises ;Considérant que plusieurs rassemblements sont annoncés dans le département de Maine-et-Loirepour la journée d'action du 10 septembre 2025; qu'aucune déclaration de manifestation n'a étéréalisée auprès du préfet; que de nombreuses réunions et rencontres se sont organisées dans ledépartement pour préparer cette journée, ce qui permet de déterminer que le nombre departicipants attendu pourrait être élevé ;Considérant les graves troubles à l'ordre public répétés commis en marge des manifestationsdéclarées et des rassemblements non déclarés en opposition à la réforme des retraites à Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation déclarée au départ de la place Leclerc a été marquée par destroubles importants en raison de la présence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqués etcapuchés, commettaient de nombreuses exactions (érection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de sécurité intérieure, blessant huitpoliciers, dont un transporté à l'hôpital); que le 28 mars 2023, des troubles à l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, armés pour certains de barres de fer et de pavés subtilisés sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions étaient commises sur la préfecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain était dégradé (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition à la réformedes retraites, de nombreuses exactions ont été commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, dégradation de véhicule) et lesforces de l'ordre prises à partie (jets de projectiles et de matériel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation déclarée du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile composé d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait Un cortège sauvage, érigeait des barricades avec poubelles et barrières, lançait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non déclaré devant l'hôtel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lançant des projectiles sur lespoliciers, dégradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desdégradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundijer mai, des dégradations importantes ont été commises sur la façade de l'hôtel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe composé de 150 individus cagoulés et vêtus de noir aprocédé a des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a brisé les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Considérant que les élections européennes du 9 juin 2024 et législatives organisées les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non déclaréea rassemblé environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donné lieu à un cortègesauvage, rassemblé derrière une banderole portant l'inscription « Antifa Angers » ; qu'une trentained'individus au visage dissimulé ont profité de la protection du cortège pour entrer par effractiondans l'établissement le Bazar, situé rue Parcheminerie, et le saccager; que cet établissement estrégulièrement fréquenté par des membres de l'ultra-droite ; que le cortège susmentionné a tenté adeux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles générés par cette manifestation ont nécessitéune intervention des forces de police nationale; que dans la soirée du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affrontés dans l'avenue Yolanded'Aragon, à Angers; que lors des différentes manifestations organisées sans déclaration parI'« assemblée générale antifascite », notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions républicaines ont été proférés ;Considérant qu'une déambulation est prévue à Angers à partir de 14h00, organisée par le collectif« Indignons Nous — Bloquons Tout - Maine-et-Loire » ; que cette déambulation, dont le parcours estinconnu à ce stade, est susceptible de rassembler 400 à 500 personnes, dont une centaine a risque ;qu'un rassemblement festif devrait être organisé par le collectif « Indignons Nous - Bloquons Tout -Maine-et-Loire » au jardin du Mail à Angers à 18h00; qu'il y est prévue la tenue d'une assemblée
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citoyenne pour préparer la suite du mouvement; qu'il est prévu une participation de 300 a400 personnes ;Considérant que des actions de mobilisation sont également prévues a Cholet et a Saumur ;Considérant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements a portée nationalepermettent de prévoir que les deux rassemblements sus-cités, prévus a Angers le 10 septembre2025, compte-tenu de leur caractére revendicatif, du nombre de participants dont certains arisques, sont susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public ;Considérant qu'il existe un risque que certains participants en marge de ce rassemblement utilisenta l'encontre des forces de l'ordre, lors d'affrontements et en vue de provoquer des dégradations,des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d'explosifs,carburants, produits inflammables ou corrosifs: cocktails incendiaires, etc.; que la projection,l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants ou combustibles, de certains artificesde divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs,particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature aentraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et auxbiens; qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que lesdésordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans unefoule ou sur les forces de sécurité intérieure; que dans ces circonstances, une mesure interdisanttemporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus dangereux par desparticuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ;Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des bienspar des mesures adaptées à la gravité de la menace ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1: En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l'article 2 du décretn° 2010-580 du 31 mai 2010 et des feux d'artifices non classés spectacles pyrotechniques maiscommandés par des communes ou des personnes de droit public ou des organisateursd'événements dôment déclarés en mairie sur des espaces privés, le transport, port, et utilisationd'articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, ainsi que celle des artifices de divertissement descatégories F2, F3 et F4 sont interdits dans les communes d'Angers, Cholet et Saumur dumercredi 10 septembre 2025 à 06h00 aujeudi 11 septembre 2025 à 06h00.Article 2 : Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articlespyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger auxdispositions prévues aux articles1 et 2.Article 3 : Le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants sontinterdits mercredi 10 septembre 2025 à 06h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 06h00 sur le territoiredes communes d'Angers, Cholet et Saumur, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée,en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police nationale.Article 4 : La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits mercredi 10 septembre 2025 à06h00 au jeudi 11 septembre 2025 à 06h00 sur la voie et les espaces publics, ou en direction de lavoie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement dans les communesd'Angers, Cholet et Saumur.Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivieconformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté
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seront passibles de contravention de 1ère classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1 ducode pénal.Article 6: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets desarrondissements d'Angers, Cholet et Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationalede Maine-et-Loire, les maires d'Angers, Cholet et Saumur sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
Philippe CH
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté BOPSI 2025-521 portant interdiction
temporaire de port et de transport sans motif
légitime d'armes et d'objets pouvant constituer
une arme dans les communes d'Angers, Cholet
et Saumur le mercredi 10 septembre 2025
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| 3 Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIREpaw Angers, Qe 09 SEP. 2025Fraternité
Arrêté N°BOPSI 2025-521portant interdiction temporaire de port et de transport sans motif légitime d'armes et d'objetspouvant constituer une arme dans les communes d'Angers, Cholet et Saumur le mercredi 10septembre 2025
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur lemarché des articles pyrotechniques ;Vu le Code de la défense, notamment l'article L. 2352-1;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article L. 557-1 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment l'article L. 322-11-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 :Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L.211-3 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants ;Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle desproduits explosifs ;Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret modifié n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la sécurité intérieure, le préfet Maine-et-Loire peut, si les circonstances font craindre des troubles graves à l'ordre public et à compter dujour de déclaration d'une manifestation sur la voie publique ou si la manifestation n'a pas étédéclarée, dès qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la précèdent etjusqu'à dispersion, le port et le transport, sans motif légitime, d'objets pouvant constituer une armeau sens de l'article 132-75 du code pénal ;Considérant que plusieurs rassemblements sont annoncés dans le département de Maine-et-Loirepour la journée d'action du 10 septembre 2025; qu'aucune déclaration de manifestation n'a étéréalisée auprès du préfet; que de nombreuses réunions et rencontres se sont organisées dans le
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département pour préparer cette journée, ce qui permet de déterminer que le nombre departicipants attendu pourrait étre élevé ;Considérant les graves troubles a l'ordre public répétés commis en marge des manifestationsdéclarées et des rassemblements non déclarés en opposition a la réforme des retraites a Angers;que le 23 mars 2023, la manifestation déclarée au départ de la place Leclerc a été marquée par destroubles importants en raison de la présence d'un groupe de 300 individus radicaux qui, masqués etcapuchés, commettaient de nombreuses exactions (érection de barricades sur les voies decirculation, feux de poubelles, jet de projectiles sur les forces de sécurité intérieure, blessant huitpoliciers, dont un transporté a l'hôpital); que le 28 mars 2023, des troubles à l'ordre publicidentiques se sont produits, du fait de 300 individus radicaux qui commettaient de nombreusesexactions, armés pour certains de barres de fer et de pavés subtilisés sur un chantier; que le 30mars 2023, lors d'un rassemblement anti-bassines, des exactions étaient commises sur la préfecture(jets de projectiles et de poubelles) et du mobilier urbain était dégradé (panneaux publicitaires,incendies de poubelles); que le 6 avril 2023, lors d'une manifestation en opposition à la réformedes retraites, de nombreuses exactions ont été commises en centre-ville par un groupe de 200individus (incendie de poubelles, bris de vitrine, bris d'abris bus, dégradation de véhicule) et lesforces de l'ordre prises à partie (jets de projectiles et de matériel urbain sur des policiers) ; que lorsde la manifestation déclarée du vendredi 14 avril 2023 rassemblant 700 participants, un groupehostile composé d'environ 150 personnes renversait des poubelles sur le parcours et y mettait lefeu, constituait un cortège sauvage, érigeait des barricades avec poubelles et barrières, lancait desprojectiles sur les policiers ; que lors du rassemblement non déclaré devant l'hôtel de ville d'Angers,le lundi 17 avril 2023, 350 personnes ont parcouru le centre-ville, lançant des projectiles sur lespoliciers, dégradant du mobilier urbain, incendiant des poubelles et des palettes, provoquant desdégradations importantes sur les vitrines d'un grand magasin et d'une agence bancaire ; que le lundiler mai, des dégradations importantes ont été commises sur la façade de l'hôtel de ville, et sur dumobilier urbain, notamment par un groupe composé de 150 individus cagoulés et vêtus de noir aprocédé à des tirs de mortiers sur les forces de l'ordre avant de leur jeter des projectiles; qu'ungroupe d'individus a brisé les vitres d'une agence bancaire et s'y est introduit pour y mettre le feu ;Considérant que les élections européennes du 9 juin 2024 et législatives organisées les 30 juin et 7juillet 2024 ont fait l'objet de manifestations revendicatives et de graves actes de violence entreindividus d'ultra-gauche et d'ultra-droite ; que le lundi 10 juin 2024, une manifestation non déclaréea rassemblé environ 600 personnes dans le centre-ville d'Angers; qu'elle a donné lieu à un cortègesauvage, rassemblé derrière une banderole portant l'inscription « Antifa Angers » ; qu'une trentained'individus au visage dissimulé ont profité de la protection du cortège pour entrer par effractiondans l'établissement le Bazar, situé rue Parcheminerie, et le saccager; que cet établissement estrégulièrement fréquenté par des membres de l'ultra-droite ; que le cortège susmentionné a tenté àdeux reprises de s'approcher du secteur des halles Biltoki, lieu cristallisant le conflit entre l'ultra-gauche et l'ultra-droite angevine ; que les troubles générés par cette manifestation ont nécessitéune intervention des forces de police nationale; que dans la soirée du samedi 16 juin 2024, desindividus d'ultra-droite et l'ultra-gauche se sont violemment affrontés dans l'avenue Yolanded'Aragon, à Angers; que lors des différentes manifestations organisées sans déclaration parl'« assemblée générale antifascite », notamment celle du vendredi 28 juin 2024, place du Ralliementdes slogans hostiles aux institutions républicaines ont été proférés ;Considérant qu'une déambulation est prévue à Angers à partir de 14h00, organisée par le collectif« Indignons Nous - Bloquons Tout - Maine-et-Loire » ; que cette déambulation, dont le parcours estinconnu à ce stade, est susceptible de rassembler 400 à 500 personnes, dont une centaine à risque ;qu'un rassemblement festif devrait être organisé par le collectif « Indignons Nous - Bloquons Tout -Maine-et-Loire » au jardin du Mail a Angers à 18h00; qu'il y est prévue la tenue d'une assembléecitoyenne pour préparer la suite du mouvement; qu'il est prévu une participation de 300 à 400personnes;
Considérant que les actes violents commis lors des derniers rassemblements à portée nationalepermettent de prévoir que les deux rassemblements sus-cités, prévus a Angers le 10 septembre2025, compte-tenu de leur caractère revendicatif, du nombre de participants dont certains àrisques, sont susceptibles d'entraîner des troubles à l'ordre public ;
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Considérant qu'il en résulte un risque élevé de troubles graves à l'ordre public ; que, dans cescirconstances l'interdiction du port et du transport sans motif légitime, d'objets pouvant constituerune arme au sens de l'article 132-75 du code pénal est de nature à prévenir les troubles graves àl'ordre public et la commission d'infractions pénales; qu'une telle interdiction apparaît ainsiadaptée, nécessaire et proportionnée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;ArrêteArticle 1* - Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et letransport, sans motif légitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme au sens del'article 132-75 du code pénal sont interdits du mercredi 10 septembre 2025 à 06h00 au jeudi 11septembre 2025 à 06h00 sur le territoire des villes d'Angers, Cholet et Saumur.Article 2 - Toute infraction au présent arrêté est punie d'une peine de trois ans d'emprisonnementet de 45 000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code pénal.Article 3 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets desarrondissements d'Angers, Cholet et Saumur, le directeur interdépartemental de la police nationalede Maine-et-Loire, les maires d'Angers, Cholet et Saumur sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Préfet de Maine-et-Loire
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