CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°17-2026-093
PUBLIÉ LE 23 MARS 2026
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2026-03-13-00005 - Arrêté Primevère 2026 règlementant la circulation
routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département de
la Charente-Maritime pour l'année 2026 (4 pages) Page 3
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2026-03-23-00003 - Arrêté du 23 mars 2026 portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens, d'insectes et de
reptiles protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de
liaison électrique GILA entre la Gironde et la Loire-Atlantique (6 pages) Page 8
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2026-03-13-00005
Arrêté Primevère 2026 règlementant la circulation
routière pendant certaines périodes de trafic intense
dans le département de la Charente-Maritime pour
l'année 2026
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2026-03-13-00005 - Arrêté Primevère 2026 règlementant la circulation
routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département de la Charente-Maritime pour l'année 2026 3
Direction départementaleŒ a des territoiresPREFET et de la merDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRIMEVÈRE
réglementant la circulation routière pendant certaines périodes de trafic intense dans ledépartement de la Charente-Maritime pour l'année 2026
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code de la route ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté du 3 mai 2007 modifiant les arrêtés relatifs aux transports terrestres de matièresdangereuses ;Vu l'arrêté du 25 janvier 2012 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation devéhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction de certaines routes aux concentrations etmanifestations sportives à certaines périodes de l'année 2026 ;Vu le calendrier du 29 janvier 2026 relatif aux jours « hors chantiers » pour l'année 2026 ;Vu l'arrêté du 23 février 2026 relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfantspar des véhicules affectés au transport en commun de personnes, en 2026 ;Considérant la nécessité de centraliser sur un document unique toutes les informations nationalesrelatives à la circulation routière en période de trafic intense dans le département de la Charente-Maritime ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime. -
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routière pendant certaines périodes de trafic intense dans le département de la Charente-Maritime pour l'année 2026 4
ARRETEArticle 1" : Interdictions complémentaires relatives aux jours « hors chantiers » retenues pour l'année2026 et applicables sur l'ensemble du réseau départemental et relatives à l'exploitation sous chantier.L'objectif principal de ces jours « hors chantiers » est d'offrir la capacité maximale du réseau routierlors des périodes de grand trafic afin d'améliorer la fluidité du trafic et de réduire lesencombrements.Sauf dérogation, les chantiers « non-courants » sont interdits aux dates fixées dans le tableau ci-dessous, à l'exception des chantiers entrepris dans l'un des cas suivants :-les chantiers qui présentent un caractère d'urgence et dont la non-réalisation mettrait en péril lasécurité des usagers,- les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne peuvent pas être interrompus ou repliés les jours« hors chantiers »,- les chantiers qui sont réalisés sur des voies non concernées par les migrations saisonnières et pourlesquels la capacité d'écoulement de la voie, au droit du chantier, est sensiblement supérieure autrafic prévisible pour la période du chantier.Calendrier des périodes d'interdictionsMois Du (à 5h00) AU (à 5h00)Avril Vendredi 3 Mardi 7Jeudi 30 Lundi 4 maiMai Jeudi 7 Lundi 11Mercredi 13 Lundi 18Vendredi 22 Mardi 26Juin Vendredi 26 Lundi 29Juillet Vendredi 3 Lundi 6Vendredi 10 Lundi 13Vendredi 17 Lundi 20Vendredi 24 Lundi 27Vendredi 31 Mardi 4 aoûtAoût Vendredi 7 Lundi 10Vendredi 14 Mardi 18Vendredi 21 Mardi 25Vendredi 28 Lundi 31Octobre Vendredi 16. Lundi 19Vendredi 23 Lundi 26Vendredi 30 Lundi 2 novembreDécembre Jeudi 24 Lundi 28Janvier 2027 Samedi 2 Lundi 4
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Article 2 : Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises dePTAC > 75 T sur l'ensemble du réseau routier conformément à l'arrêté interministériel du 26 décembre2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport demarchandises pour 2026.La circulation est interdite aux véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids to-tal autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhiculesspécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis dans l'arrêté du 16 avril 2021 relatif àl'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises aux dates et tranches ho-raires mentionnées ci-dessous :les samedis 11, 18 et 25 juillet et les samedis 1° et 8 août 2026 de 7 h à 19h.La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.Article 3: Interdictions apportées aux transports en commun d'enfants par des véhicules affectés autransport en commun de personnes conformément à l'arrêté du 23 février 2026 relatif aux journéesd'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en communde personnes en 2026.Le transport en commun effectué par des véhicules affectés au transport de plus de neuf personnesy compris le conducteur, organisé à titre principal pour des personnes de moins de dix-huit ans estinterdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier :le samedi 1 août 2026 de 0h à 24h.Cette interdiction ne s'applique pas si le transport en commun d'enfants est effectué à l'intérieurd'un même département ou si le lieu de destination du groupe transporté est situé dans un départe-ment limitrophe du lieu de sa prise en charge. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu dedestination doit se trouver à bord du véhicule pour être présenté, en cas de contrôle, à toute réquisi-tion des agents de l'autorité compétente.Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe transporté.Article 4 : Interdiction de déroulement des manifestations et des concentrations sportives sur certainsaxes conformément à l'arrêté interministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des routes àgrande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2026.Conformément aux articles R 331-6 et R 331-18 du Code du sport et à l'article R421.8 du Code de laroute, les manifestations sportives sont interdites sur les autoroutes, routes nationales et routesclassées dans la catégorie des voies à grande circulation dans le département de la Charente-Maritime les jours figurant dans le tableau ci-dessous :Saison Période DatesVacances 03, 30 avril - 07, 10 maiPRINTEMPS Ascension 13, 14,17 maiPentecôte Vendredi 22 mai
, Juin 26ETE Juillet 03, 04, 10, 11, 17, 18, 24, 25, 31
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Période DatesETE AoÛt — 01, 02, 03, 08, 09, 14, 15, 17, 21,22, 23, 24, 28, 29AUTOMNE Vacances 16, 23 et 30 octobreHIVER Noél et Nouvel An 24, 26 décembre - 02 janvier2027Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,Le commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de la Charente-Maritime,La directrice départementale de la sécurité publique,Le directeur départemental des territoires et de la mer,_La directrice interdépartemental des routes atlantique (DIRA),Le directeur des infrastructures du Conseil départemental de la Charente-Maritime, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera adressé à :Monsieur le Ministre de l'intérieur,Madame la Ministre de la Transition écologique,Messieurs les préfets de la Charente et des Deux-Sèvres,Messieurs les préfets de la Vienne et de la Vendée,Monsieur le préfet de la région « Nouvelle Aquitaine », préfet de la Gironde,Madame la présidente du département de la Charente-Maritime,La direction collégiale de la Cellule Routière Zonale (CRZ) du Sud-ouest,Monsieur le directeur régional de la société des autoroutes du sud de la France (ASF).
La Rochelle, le |. 3 MARS 2U26Préfet,
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DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2026-03-23-00003
Arrêté du 23 mars 2026 portant dérogation à
l'interdiction de capture de spécimens d'amphibiens,
d'insectes et de reptiles protégés dans le cadre des
inventaires naturalistes sur le projet de liaison
électrique GILA entre la Gironde et la Loire-Atlantique
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2026-03-23-00003 - Arrêté du 23 mars 2026 portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'amphibiens, d'insectes et de reptiles protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison électrique GILA entre la Gironde
et la Loire-Atlantique
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E 3PREFET |DE LA REGIONNOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens
d'amphibiens, d'insectes et de reptiles protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur
le projet de liaison électrique GILA entre la Gironde et la Loire-Atlantique
Ref. DBEC : n°181/2025
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L 411-2 du code de l'environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des insectes protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
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d'amphibiens, d'insectes et de reptiles protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison électrique GILA entre la Gironde
et la Loire-Atlantique
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VU l'arrêté n°47-2023-12-26-00001 du 26 décembre 2023 donnant délégation de signature à
Monsieur Vincent JECHOUX, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée et déposée par Egis
environnement, en date du 6 novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement, le projet est
réalisé dans « l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels »,
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Gironde et de la Charente-Maritime ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
Cette dérogation est accordée à Réseau Transport d'Electricité, en tant que mandataire, 7 place d
dôme, 92800 PUTEAUX, pour la réalisation des inventaires écologiques menés dans le cadre du projet
de liaison électrique entre la Gironde et la Loire-Atlantique (GILA).
Les départements concernés sont la Gironde et la Charente-Martitime.
Les protocoles autorisés sont définis dans le dossier de demande.
Les bénéficiaires de la présente dérogation sont  : Morgan DEVIRAS, David FURCY, Guillaume WETZEL,
Cédric MROCZKO, Valentin LECONNET, Juliette IZARD, Marine PROUX, Marianne LAGARDE, Thomas
BALOGE,
ARTICLE 2 :
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur
place, de spécimens d'espèces protégées des groupes d'amphibiens (tableau n°1), des insectes (Tableau
n°2) et des reptiles (tableau n°3) pour les espèces suivantes :
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d'amphibiens, d'insectes et de reptiles protégés dans le cadre des inventaires naturalistes sur le projet de liaison électrique GILA entre la Gironde
et la Loire-Atlantique
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Tableau n°1 – Liste des amphibiens
nom vernaculaire nom scientifique
Triton crêté (Le) Triturus cristatus
Triton marbré (Le) Triturus marmoratus
Alyte accoucheur (L'), Crapaud
accoucheur Alytes obstetricans
Pélobate cultripède (Le) Pelobates cultripes
Pélodyte ponctué (Le) Pelodytes punctatus
Rainette verte (La) Hyla arborea arborea
Rainette méridionale (La) Hyla meridionalis
Grenouille agile (La) Rana dalmatina
Grenouille rousse (La) Rana temporaria
Triton alpestre (Le)
Ichthyosaura alpestris alpestris, Mesotriton
alpestris alpestris
Triton ponctué (Le) Lissotriton vulgaris vulgaris
Triton palmé (Le) Lissotriton helveticus helveticus
Grenouille de Graf (La) Pelophylax kl. grafi,
Grenouille de Lessona (La) Pelophylax lessonae lessonae
Grenouille de Pérez (La) Pelophylax perez
Grenouille rieuse (La) Pelophylax ridibundus
Crapaud calamite (Le) Bufo calamita
Crapaud épineux (Le) Bufo bufo
Rainette ibérique (La) Hyla molleri
Salamandre tachetée Salamandra salamandra
Tableau n°2 - Liste des insectes
Nom vernaculaire Nom scientifique
Pique-prune Osmoderma eremita
Grand Capricorne (Le) Cerambyx cerdo
Rosalie des Alpes Rosalia alpina
Mercure (Le) Arethusana arethusa,
Fadet des Laîches (Le) Coenonympha oedippus
Damier de la Succise Euphydryas aurinia aurinia
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et la Loire-Atlantique
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Sphinx de l'Épilobe (Le) Proserpinus proserpina
Agrion de Mercure Coenagrion mercuriale
Gomphe de Graslin (Le), Gomphus graslinii
Gomphe à pattes jaunes (Le) Gomphus flavipes
Leucorrhine à gros thorax (La) Leucorrhinia pectoralis
Leucorrhine à large queue (La) Leucorrhinia caudalis
Leucorrhine à front blanc (La) Leucorrhinia albifrons
Cordulie à corps fin (La) Cordulia curtisii
Noctuelle des Peucédans (La) Gortyna borelii
Azuré du Serpolet (L') Maculinea arion
Azuré de la Sanguisorbe (L'), Maculinea teleius,
Tableau n°3 – Liste des reptiles
nom vernaculaire nom scientifique
Couleuvre verte et
jaune (La) Hierophis viridiflavus
Coronelle lisse (La) Coronella austriaca
Couleuvre vipérine (La) Natrix maura
Vipère aspic (La) Vipera aspis
Couleuvre d'Esculape
(La) Zamenis longissimus,
Couleuvre helvétique,
Couleuvre à collier Natrix helvetica
Lézard à deux raies (Le) Lacerta bilineata bilineata
Lézard des murailles
(Le) Podarcis muralis
Lézard ocellé (Le) Timon lepidus lepidus
Cistude d'Europe (La) Emys orbicularis
ARTICLE 3
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation.
ARTICLE 4
Les opérations sont autorisées jusqu'au 31 décembre 2027.
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et la Loire-Atlantique
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ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l'opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l'auteur de l'opération,
- le nom français et le nom scientifique de l'espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d'éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis à la DREAL Nouvelle-Aquitaine , avant le 31 décembre de
l'année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d 'Information et d'Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité ( Fauna), les données brutes
de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté
(https://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de la Gironde. Dans ce
cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable – peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7
Les secrétaires généraux des préfectures de la Gironde, de la Charente-Maritime et le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de
Gironde et de Charente-Maritime et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour
information à :
- Monsieur le Directeur Régional de l'Office Français pour la Biodiversité de Nouvelle-Aquitaine,
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et la Loire-Atlantique
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La Cheffe du Département :Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
pe
- Monsieur le Directeur de l'Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Bordeaux, le 23 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,

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