ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
JUIN 2024
NUMERO SPECIAL N° 62
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

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S O M M A I R E
CABINET DU PREFET....................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 16 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs.............................................................................................................................................................................................................2
Arrêté du 16 juin 2024 réglementant temporairement la vente et le transport de carburants au détail à Cherbourg-en-Cotentin............. 3
Arrêté du 16 juin 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement,
d'Articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs à Cherbourg-en-Cotentin............................................................3
DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE....................................................................................4
Elections législatives 2024 - Arrêté du 14 juin 2024 instituant la commission de propagande...................................................................4
Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 – arrêté du 16 juin 2024 portant publication de la liste des candidats...........................4
Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 16 juin 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote pour
les scrutins à venir de l'année 2024..................................................................................................................................................................7
DIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES........................................................................................8
Décision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche............................8
DIVERS...........................................................................................................................................................................................................10
DIRNO - DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST...................................................................................................................10
Arrêté n° 2024-33 du 15 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la
circulation dans le département de la Manche................................................................................................................................................10
CABINET DU PREFET
Arrêté du 16 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Considérant que les dispositions du I de l'Article L. 242-5 du Code de la Sécurité Intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs ; que notamment le 1° de
l'Article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations
publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° de l'Article
L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre afin d'assurer la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie
publique ou dans des lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au sol, en Vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre
public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que dans la nuit du 10 au 11 juin 2024 ainsi que dans la nuit du 15 au 16 juin 2024 , plusieurs secteurs de la commune déléguée
de CHERBOURG-OCTEVILLE ont été le théâtre de violences urbaines occasionnant des dégradations sur les biens, que des barricades ont
été installées pour entraver le bon déroulement des opérations de secours ainsi que de maintien et de rétablissement de l'ordre public ;
Considérant qu'au cours de ces nuits, les forces de l'ordre ont été prises à partie par des groupes d'individus cagoulés sur la commune
déléguée de CHERBOURG-OCTEVILLE, notamment en faisant l'objet de jets de projectiles et de tirs de mortiers d'artifice ;
Considérant qu'aucun des secteurs visés ne dispose de système de vidéo-protection ; qu'il existe un risque sérieux de réitération de troubles à
l'ordre public et que ces violences urbaines peuvent mettre en danger les usagers, les forces de l'ordre et les secours ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre géographique de Cherbourg en Cotentin la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens
adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information par voie
numérique via le site internet de la Préfecture et ses réseaux sociaux visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être
filmées ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Article 1er : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le service interdépartemental de la police aux frontières de la
Manche, sont autorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de l'appui des personnels au sol en Vue
de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public conformément aux finalités visées aux 1° et 2° de l'Article L. 242-5 du Code de la
Sécurité Intérieure.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'Article 1er est fixé à DEUX,
installées sur des aéronefs d'État sans équipage à bord à voilure tournante, homologués, DJI Mavic 3T Enterprise, télé-pilotés conformément à
la doctrine d'emploi de la Police Nationale par des policiers habilités.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique la commune de Cherbourg -en-Cotentin.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée à compter de sa publication au RAA et ce jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 08h00.
Article 5 : L'information du public est assurée par publication au recueil des actes administratifs de la préfecture, insertion sur le site internet de
la préfecture et ses réseaux sociaux.
Article 6 : Le registre mentionné à l'Article L. 242-4 du Code de la Sécurité Intérieure est transmis au représentant de l'État dans le
département.
Article 7 : La secrétaire générale, le sous-préfet d'arrondissement de Cherbourg, ainsi que le chef du service interdépartemental de la Police
Aux Frontières de la Manche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal
judiciaire de Cherbourg.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Arrêté du 16 juin 2024 réglementant temporairement la vente et le transport de carburants au détail à Cherbourg-en-Cotentin
Considérant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence
Attentat » décidée par le gouvernement le 25 mars 2024 ;
Considérant qu'un jeune homme est décédé dans la nuit du 9 au 10 juin 2024 à Cherbourg-en-Cotentin suite à une opération de police autour
d'un véhicule volé ;
Considérant les dégradations des poubelles et de mobilier urbain, les incendies de trottinettes et les tirs d'engins pyrotechniques en direction
des forces de l'ordre constatés dans les nuits du 10 au 11 juin 2024 et du 15 au 16 juin 2024 ;
Considérant que des violences urbaines sont susceptibles de se produire dans les nuits prochaines dans la commune de Cherbourg-en-
Cotentin ; qu'elles pourraient engendrer des dégradations de biens et des incendies provoqués par des produits inflammables ;
Considérant que, dans ces circonstances, et afin de prévenir tout risques, une mesure interdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le
transport et l'utilisation du carburant par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi
adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention
des troubles à l'ordre public et de nature à éviter que des infractions pénales soient commises ; qu'en application de l'Article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures applicables sur le territoire de plusieurs communes ;
Considérant que l'un des moyens constatés pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendie volontaires consiste à utiliser, à des fins
autres que celles pour lesquelles ils sont proposés à la vente, des carburants et combustibles ; que la projection, l'utilisation inconsidérée ou
mal intentionnée de ces produits, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner
des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les
dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments
dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Article 1er : L'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport dans tout récipient transportable tels que bidons, jerricans, cubitainers,
flacons ou récipients divers, de produits combustibles ou corrosifs, carburants et gaz inflammables, sont interdits dans la commune de
Cherbourg-en-Cotentin jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 08h00, sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin,
avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales.
Les gérants des stations-service, notamment celles disposant d'appareils ou pompes automatisées de distribution d'essence, devront s'assurer
de l'information de la clientèle et du respect de cette prescription.
Article 2 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Des contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Article 4 : La sous-préfète, secrétaire générale, le directeur interdépartemental de la police nationale et le colonel commandant le groupement
de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et au maire de Cherbourg-en-Cotentin.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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Arrêté du 16 juin 2024 réglementant temporairement la vente, le port, le transport et l'utilisation d'artifices dits de divertissement,
d'Articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs à Cherbourg-en-Cotentin
Considérant l'importance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre la posture Vigipirate « Urgence
Attentat » décidée par le gouvernement le 25 mars 2024 ;
Considérant qu'un jeune homme est décédé dans la nuit du 9 au 10 juin 2024 à Cherbourg-en-Cotentin suite à une opération de police autour
d'un véhicule volé ;
Considérant les dégradations des poubelles et de mobilier urbain, les incendies de trottinettes et les tirs d'engins pyrotechniques en direction
des forces de l'ordre constatés dans les nuits du 10 au 11 juin 2024 et du 15 au 16 juin 2024 ;
Considérant que de telles violences urbaines sont susceptibles de se produire dans les nuits prochaines dans la commune de Cherbourg-en-
Cotentin ; qu'elles pourraient engendrer des dégradations de biens et des incendies provoqués par des produits inflammables ;
Considérant qu'il existe un risque élevé que soient utilisés de façon inappropriée à l'encontre des forces de l'ordre et/ou des biens, lors
d'affrontements et en Vue de provoquer des dégradations, des artifices de divertissement, Articles pyrotechniques, produits explosifs,
précurseurs d'explosifs ;
Considérant que la projection, l'utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de certains artifices de divertissement, d'Articles pyrotechniques, de
produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature
à entraîner des dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ; qu'il est nécessaire de prévenir les
dégradations de biens publics ou privés ainsi que les désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments
dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement la vente, le port, le
transport et l'utilisation des artifices de divertissement, d'Articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs les plus
dangereux par des particuliers, est seule de nature à préserver l'ordre public ; qu'une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et
proportionnée ;
Article 1er : Dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin, l'utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d'artifices
est réglementée conformément aux dispositions du présent arrêté qui s'ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.
Article 2 : La vente aux particuliers d'Articles pyrotechniques des catégories F2, F3 et F4 est interdite dans la commune de Cherbourg-en-
Cotentin jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 08h00.
La vente au déballage des artifices de divertissement et des Articles pyrotechniques est interdite, qu'elle se déroule sur un terrain public ou
privé ou à l'occasion de marchés (Articles L.2352-1 et suivants et R.2352-97 et suivants du Code de la Défense).
Article 3 : Toute utilisation d'artifices de divertissement et d'Articles pyrotechniques, quelle qu'en soit la catégorie, est interdite pour les
particuliers dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 08h00 .
Article 4 : Le transport d'artifices de divertissement et d'Articles pyrotechniques est interdit dans la commune de Cherbourg-en-Cotentin
jusqu'au samedi 22 juin 2024 à 08h00.
Article 5 : Par dérogation aux Articles 3 et 4, est autorisée pendant cette période aux professionnels titulaires du certificat de qualification F4-T2
et de l'agrément d'artificier :
- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'Articles pyrotechniques, dans le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en
mairie et préfecture (mise en œuvre d'Articles pyrotechniques de catégories 2, 3, 4 ou T2 et/ou mise en œuvre d'Articles pyrotechniques de
catégories 2, 3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg) ;
- le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement et d'Articles pyrotechniques dans le cadre de manifestations publiques ou privées
n'ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.
Article 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Des
contrôles aléatoires seront organisés et multipliés pendant cette période par les services de police ou de gendarmerie nationales.
Article 7 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
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Article 8 : La sous-préfète, secrétaire générale, le directeur interdépartemental de la police nationale et le colonel commandant le groupement
de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont un exemplaire sera transmis sans délai au procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et au maire de Cherbourg-en-Cotentin.
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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DIRECTION DES COLLECTIVITES, DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Elections législatives 2024 - Arrêté du 14 juin 2024 instituant la commission de propagande
Article 1er : Il est institué dans le département de la Manche, en Vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale, une commission de
propagande chargée, pour les quatre circonscriptions, conformément aux textes en vigueur et notamment l'Article R. 34 du Code électoral :
a) de faire procéder au libellé des enveloppes à envoyer aux électeurs et électrices ;
b) d'adresser, au plus tard le mercredi précédant le premier tour, soit le mercredi 26 juin 2024, et, pour le second tour, au plus tard le jeudi
précédant celui-ci, soit le jeudi 4 juillet 2024, à tous les électeurs de chaque circonscription dans une même enveloppe fermée, les circulaires et
bulletins de vote de chaque candidat ;
c) d'envoyer dans chaque mairie de chaque circonscription, au plus tard aux dates mentionnées au b), les bulletins de vote de chaque candidat
en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 2 : La commission a son siège à la Préfecture de la Manche.
Article 3 : La composition de la commission de propagande est fixée comme suit :
Président :
M. Emmanuel ROCHARD, président du tribunal judiciaire de Coutances ;
M. David ARTEIL, président du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin (suppléant).
Membres :
Mme Esther DAVID, directrice des collectivités, de la citoyenneté et de la légalité à la Préfecture, fonctionnaire désignée par le Préfet ;
Mme Christelle BREUIL, cheffe du bureau des élections à la Préfecture (suppléante).
M. Denis CLEMENT, animateur opérations clients, représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;
Mme Marika SZULE, animatrice équipe autonome, représentante de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande (suppléante).
Secrétaire :
Mme Béatrice DODELANDE, adjointe à la cheffe du bureau des élections à la Préfecture ;
M. Thierry REGNAUT, gestionnaire élections à la préfecture (suppléant).
Article 4 : Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission
concernant leur circonscription.
Article 5 : La commission de propagande se réunira afin d'examiner la conformité de la propagande des candidats aux prescriptions des Articles
R. 27 et R. 29 du Code électoral pour les circulaires et L. 52-3 et R. 30 pour les bulletins de vote :
• pour le premier tour de scrutin le lundi 17 juin à 9h30
• pour le second tour de scrutin le mardi 2 juillet à 18h15
Article 6 : Chaque candidat remet une version électronique et une version FALC (facile à lire et à comprendre) de la circulaire visée à l'Article
R. 38, auprès de la commission de propagande, le mardi 18 juin 2024 à 18h au plus tard. Après vérification par la commission de propagande
de la conformité de la version numérique de la circulaire au texte imprimé, les circulaires sont mises en ligne sur un site internet dédié. Si la
commission de propagande constate une différence manifeste entre la version imprimée de la circulaire et sa version numérique, elle ne met
pas en ligne cette dernière.
Les candidats mentionnés qui ne veulent pas que leur circulaire soit mise en ligne en informent par écrit la commission de propagande lors du
dépôt de leur circulaire.
Article 7 : La date limite de livraison au président de la commission de propagande des imprimés électoraux (circulaires et bulletins de vote) que
les candidats pourront faire acheminer par les soins de cette commission aux électeurs est fixée :
• pour le premier tour de scrutin au mardi 18 juin 2024 à 18h au plus tard
• pour le second tour de scrutin au mercredi 03 juillet 2024 à 12h au plus tard
Lieu de dépôt : 27600 SAINT AUBIN SUR GAILLON
La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des circulaires et bulletins de vote remis après ces dates et heures limites, ni ceux dont le
format le libellé ou l'impression ne sont pas conformes aux prescriptions des Articles du Code électoral précités.
Article 8 : Si le nombre de circulaires remis par un candidat est inférieur au nombre d'électeurs inscrits, le candidat peut proposer une répartition
entre les électeurs. A défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires demeurent à la disposition du candidat et les
bulletins de vote sont distribués dans les bureaux de vote, à l'appréciation de la commission, en tenant compte du nombre d'électeurs inscrits.
Article 9 : Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à chacun
des membres de la commission de propagande.
Signé : Pour le préfet et par délégation, la secrétaire générale : Perrine SERRE
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Elections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 – arrêté du 16 juin 2024 portant publication de la liste des candidats
Vu l'Article R. 101 du code électoral,
Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale,
Vu le tirage au sort effectué à la préfecture de la Manche, par circonscription, le dimanche 16 juin 2024 à partir de 18h10 pour l'ordre
d'attribution des panneaux d'affichage,
Article 1er : Pour le scrutin du 30 juin 2024, la liste des candidats et de leurs remplaçants définitivement enregistrée, s'établit, par circonscription
et dans l'ordre d'attribution des panneaux d'affichage à l'issue du tirage au sort, comme suit :
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CIRCONSCRIPTION N°2 - AVRANCHES
N° de panneau Candidat Remplaçant
1 RETAILLEAU Hervé CAILLARD Danielle
2 SORRE Bertrand FILLÂTRE Marie-Hélène
3 TRAN Mai MARIETTE Annie
4 GRIMBERT Patrick DESVAGES Manon
5 KURDZIEL Marie-Françoise BODIN Yannick
6 BARENTON GUILLAS Julie GRASSET Carine
Candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives
Des 30 juin et 07 juillet 2024
CIRCONSCRIPTION N°1 - SAINT-LÔ
N° de panneau Candidat Remplaçant
1 MASSON Michaël VINCENT Antoine
2 HEDOUIN Guillaume SABIR Nassima
3 LEWI Olivia LEMIÈRE Françoise
4 GOSSELIN Philippe CASTELEIN Christèle
5 SIMON Franck PETIT Christelle
6 POISSON Jacques FONTAINE Morgane
7 BESAGNY Laurent DANIEL Louis
8 RAJAUT Baptiste ESCOLIVET Ianis
Candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives
Des 30 juin et 07 juillet 2024
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Article 2 : Les députés sont élus pour 5 ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, par circonscription.
Article 3 : Pour qu'un candidat soit élu au 1er tour de scrutin, il doit avoir recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de
voix égal au quart des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise au
candidat le plus âgé.
Pour qu'un candidat ait le droit de se présenter au second tour, il doit avoir obtenu, au 1er tour, un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du
nombre des électeurs inscrits dans la circonscription.
Si un seul candidat remplit cette condition, le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second
tour.
Si aucun candidat ne remplit cette condition, seuls les deux candidats arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour.
Si au moins deux candidats remplissent les conditions ci-dessus mais qu'un seul a fait acte de candidature pour le second tour, cette
circonstance ne permet pas à un autre candidat présent au premier tour mais ne remplissant pas ces conditions de se présenter au second
tour.
Article 4 : Mme la secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à mesdames et messieurs
les maires des communes de chaque circonscription, à charge pour eux d'en assurer la publication.
Signé : Pour le préfet, la secrétaire générale : Perrine SERRE
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CIRCONSCRIPTION N°3 – COUTANCES
N° de panneau Candidat Remplaçant
1 VEROVE Gaëlle BOUTON William
2 GIRY Pierre QUETIER Marion
3 VERLEYEN Aurélien ABADIE Eve
4 AYOUTI Mansour LANGLOIS Pierre
5 MAUBÉ Stéphanie SAVARY Christian
6 GUYOT Christian DUCLOS Florence
7 TRAVERT Stéphane LECONTE Valerie
8 QUESNEL Yohann TOUQUETTE Yvan
Candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives
Des 30 juin et 07 juillet 2024
CIRCONSCRIPTION N°4 – CHERBOURG
N° de panneau Candidat Remplaçant
1 LEPETIT Yann MAHÉ Florence
2 MARGUERITTE Camille HAMON Julien
3 CONQUER Nicolas LEGRAND Sylvain
4 DA CRUZ-LEGELEUX Yann BRANTHONNE Philippe
5 BENRAMDANE Abdelkader FOUQUES-GAUTIER Salomé
6 PIC Anna PLAINEAU Nadège
Candidatures enregistrées pour le 1er tour des élections législatives
Des 30 juin et 07 juillet 2024
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Arrêté préfectoral MODIFICATIF PROVISOIRE du 16 juin 2024 relatif au changement provisoire des lieux des bureaux de vote pour les
scrutins à venir de l'année 2024
Vu l'article R. 40 du code électoral,
Vu la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 août 2023 modifié, relatif à l'implantation des bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections
se déroulant en 2024 ;
Vu les demandes des maires des communes de la Manche
Article 1er - A la suite des demandes des maires listés en annexe pour les élections se déroulant à compter du 30 juin 2024, les lieux
d'implantation des bureaux de vote sont modifiés tel qu'indiqué dans l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture ainsi que par les soins des maires
et déposé sur la table de vote de chaque bureau.
Signé : Pour le préfet, la secrétaire générale : Perrine SERRE
Annexe
Arr Circ Canton Commune Numéro du bureau
De vote déplacé
adresse du
BV déplacé
1 03 03 ANCTOVILLE-SUR-BOSCQ BV1 Mairie, 1 place de la Mairie, 50400 Anctoville sur Boscq
2 04 26 BRILLEVAST BV1 Mairie de Brillevast, 1 place de la Mairie, 50330 Brillevast
1 02 16 BROUAINS BV1 Mairie de Brouains, 3 place des Résistantes, 50150 Brouains
4 01 05 CARENTAN-LES-MARAIS BV6 Bureau de vote n°6 : 11 rue de l'Église, Les Veys, 50500 Carentan-les-Marais
1 02 19 CEAUX BV1 Mairie de Céaux, 514 rue André Parisy, 50220 Céaux
4 01 09 CONDE-SUR-VIRE BV1 Salle Lanchantin, Route de Sainte Suzanne, 50890 Condé-Sur-Vire
3 03 10 COUTANCES BV7 19 Rue de la Gare, 50200 Coutances
3 03 11 CREANCES BV1 et BV2 Mairie, 107 rue des Ecoles, 50710 Créances
4 01 09 DOMJEAN BV1 Mairie, 1 Rue Jardin Saint-Jean, 50420 Domjean
2 01 25 EMONDEVILLE BV1 15 L'église, 50310 Emondeville
2 04 26 FERMANVILLE BV1 Groupe scolaire Eugène Mahaut-Bâtiment de l'école maternelle, 5 La Heugue,
50840 Fermanville
2 04 26 GONNEVILLE-LE-THEIL BV2 2 rue de l'Église, Le Theil, 50330 Gonneville-Le-Theil
3 03 01 HAUTEVILLE-LA-GUICHARD BV1 Salle des Réunions annexe à la Mairie, 44 rue l'Eglise Notre Dame,
50570 Hauteville La Guichard
2 03 17 HEAUVILLE BV1 Cantine scolaire, place de la Mairie, 50340 Héauville
3 03 10 HEUGUEVILLE-SUR-SIENNE BV1 Mairie, 34 rue de la Sienne, 50200 Heugueuville-sur-Sienne
1 02 19 JUILLEY BV1 4 route du Calvaire, 50220 Juilley
1 02 15 JUVIGNY-LES-VALLEES BV1 et BV2 Complexe sportif, 10 Route de la Fieffe Mariette, Juvigny le Tertre,
50520 Juvigny Les Vallées
4 01 23 LA BARRE DE SEMILLY BV1 Cantine scolaire 8 rue Hippolyte Gancel, 50810 La Barre de Semilly
2 04 14 LA HAGUE BV1 et BV20 BV1 : 6 rue des Tohagues, Beaumont-Hague, 50440 La Hague
BV 20 : Mairie de Vauville, 1 rue de la Grande Vallée, Vauville, 50440 La Hague
4 01 27 LA LANDE-D'AIROU BV1 Mairie, 16 Le Bourg, 50800 La Lande d'Airou
4 01 22 LE MESNIL-EURY BV1 Mairie, 4 rue du Village Hector, 50570 Le Mesnil-Eury
4 01 18 LE MESNIL-VENERON BV1 Mairie, 11 Chemin du Moulin, 50620 Le Mesnil-Veneron
2 03 17 LES MOITIERS-D'ALLONNE BV1 Mairie, 9 rue des Trois Forges, 50270 Les Moitiers d'Allonne
3 03 11 LESSAY BV1 et BV2 Salle Saint-Cloud, 27 Place Saint-Cloud, 50430 Lessay
2 03 04 MAGNEVILLE BV 1 Ecole, 6 Le Férage, 50260 Magneville
4 01 27 PERCY-EN-NORMANDIE BV 1et 2 Réfectoire de l'école primaire Maupas, rue Mac Laurin Colin, Percy
, 50410 Percy-En-Normandie
2 01 05 PICAUVILLE BV 1-2-3 Ensemble des BV : Ancienne école maternelle, 4 rue du Petit Rouchet,
50360 Picauville
4 01 18 PONT-HEBERT BV1 et BV2 BV1 : Tennis club couvert, rue du 8 mai 1945, 50880 Pont-Hébert
BV2 : Ancienne mairie, 1 le Bourg, Le Hommet d'Arthenay, 50620 Pont-Hébert
8
3 03 20 QUETTREVILLE-SUR-SIENNE BV3 Mairie déléguée de Contrières, 10 Le Bourg de Contrières, Contrières,
50660 Quettreville-Sur-Sienne
4 01 18 SAINT ANDRE DE L'EPINE BV1 Ecole, 4 rue du 12 juillet 1944, 50680 Saint André de l'Epine
1 02 15 SAINT BRICE BV1 Mairie, 12 Route de la Mairie, 50300 Saint Brice
1 02 15 SAINT GEORGES DE LIVOYE BV1 Mairie, 2 impasse de la Mairie, 50370 Saint-Georges-de-Livoye
4 01 18 SAINT JEAN DE DAYE BV1 Bibliothèque municipale, 7 place de la Mairie, 50620 Saint-Jean-de-Daye
4 01 22/23 SAINT LO BV14 Le Bouloir- Préau école élémentaire Raymond Brûlé, Place Barbey d'Aurévilly
50000 Saint-Lô
1 02 27 SAINT MAUR DES BOIS BV 1 Mairie, 8 route des Moulins, 50800 Saint-Maur-des-Bois
1 02 19 SAINT OVIN BV1 Salle des Associations, 21 rue Alexis Lemetayer, 50300 Saint-Ovin
1 02 13 SAINT PAIR SUR MER BV 1 Groupe scolaire Anne FRANK, rue de la Gare, 50380 Saint Pair sur Mer
2 04 26 SAINT PIERRE EGLISE BV1 Pôle de Proximité de Saint-Pierre-Eglise, 9 rue de la Boularderie,
50330 Saint-Pierre-Eglise
1 02 21 SAINT SENIER DE BEUVRON BV1 Salle de convivialité, 1 place du Parc, 50240 Saint-Senier-de-Beuvron
1 2 15 SAINT SENIER SOUS AVRANCHES BV1 Salle des associations, rue de l'Eglise,
50300 Saint Senier-sous-Avranches
2 01 05 SAINTE MERE EGLISE BV1 et BV 2 BV1 : Salle des Fêtes, rue du Cap de Laine, 50480 Sainte-Mère-Eglise
BV2 : Médiathèque, rue Jean-François Oury, 50480 Sainte-Mère-Eglise
1 02 16 SOURDEVAL BV1 et BV 2 Groupe scolaire, André Bruno, 11 rue Alexandre Mauduit, 50150 Sourdeval
2 04 26 TEURTHEVILLE-BOCAGE BV1 Mairie, 62 Le Bourg, 50630 Teurthéville-Bocage
2 04 08 TOLLEVAST BV1 Salle Yves Hairon, 7 Le Bourg, 50470 Tollevast
4 01 09 TORIGNY-LES-VILLES BV1 Groupe scolaire Arthur Le Duc, 21 rue Danican, 50160 Torigny-Les-Villes
3 03 20 TOURNEVILLE-SUR-MER BV2 Atelier communal, rue des Levivier, Annoville, 50660 Tourneville-Sur-Mer
2 03 17 TREAUVILLE BV1 Mairie, 15 l'Église, 50340 Tréauville
2 04 26 VALCANVILLE BV1 Mairie, 1 Place Aymery d'Amboise, 50760 Valcanville
3 03 11 VARENGUEBEC BV1
Mairie, 26 Place François Enault 50250 Varenguebec
4 01 27 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY BV1 et BV2 Complexe sportif Les Monts Havards, Villedieu-les-Poëles-Rouffigny
DIRECTION REGIONALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Décision du 10 juin 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur
intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
Vu le Code du travail, notamment ses Articles R. 8122-6 à R. 8122-10 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les
exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 modifié portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant madame Michèle LAILLER BEAULIEU, directrice du travail hors classe, directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation fonctionnelle et territoriale de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Normandie ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2023 relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail au
sein de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
Vu la décision du 4 mars 2024 portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et organisation de leur intérim
dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche ;
Sur proposition conjointe de monsieur le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail » et de monsieur le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche,
Article 1 : Les directeurs adjoints du travail ci-après désignés sont nommés en qualité de responsable d'unité de contrôle et placés sous
l'autorité du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche :
• Unité de contrôle n° 1 : M. Bruno COLLOMB ;
• Unité de contrôle n° 2 : Mme Pamela GBETI.
Article 2 : Les directeur adjoint du travail et inspecteurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les sections d'inspection
telles que délimitées par l'arrêté susvisé, et placés sous l'autorité du responsable de l'unité de contrôle dont relève la section :
• Unité de contrôle n° 1 :
9
Section 1 : Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail ;
Section 2 : vacant
Section 3 : Mme Sybille GASCARD, inspectrice du travail ;
Section 4 : vacant
Section 5 : Mme Marie VELLY, inspectrice du travail ;
Section 6 : vacant
Section 7 : M. David CROM, inspecteur du travail.
• Unité de contrôle n° 2 :
Section 8 : Mme Andréa SEMAT, inspectrice du travail ;
Section 9 : Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail ;
Section 10 : Mme Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail ;
Section 11 : M. Clément DAUBERCIES, inspecteur du travail, à compter du 1er août 2024 ;
Section 12 : Mme Diane ULAS, inspectrice du travail ;
Section 13 : M. Loïc BOHEE, inspecteur du travail ;
Section 14 : M. David LECANUET, directeur adjoint du travail.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs du travail ou du directeur adjoint du travail désigné à
l'Article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du responsable de l'unité de contrôle dont relève la section
concernée :
* Unité de contrôle n° 1 :
• Intérim des agents de contrôle :
– Section 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LEROUGE, inspectrice du travail de la section 1, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par
l'inspectrice du travail de la section 5 et par l'inspectrice du travail de la section 3 ;
– Section 2 : L'intérim de l'agent de contrôle de la section 2 est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de
contrôle n° 1, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail de la section 3 et
par l'inspectrice du travail de la section 5 ;
– Section 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sybille GASCARD, inspectrice du travail de la section 3, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 5, par l'inspectrice du travail de la section 1, par le
responsable de l'unité de contrôle n° 1 et par l'inspecteur du travail de la section 7 ;
– Section 4 : L'intérim de l'agent de contrôle de la section 4 est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la
section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 1 et
par l'inspectrice du travail de la section 3 ;
– Section 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie VELLY, inspectrice du travail de la section 5, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 3, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la
section 7 et par le responsable de l'unité de contrôle n° 1 ;
– Section 6 : L'intérim de l'agent de contrôle de la section 6 est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la
section 3, par l'inspecteur du travail de la section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1 et
par l'inspectrice du travail de la section 1 ;
– Section 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David CROM, inspecteur du travail de la section 7, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspectrice du travail
de la section 5 et par l'inspectrice du travail de la section 3.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle n° 1 faisant obstacle à ce
que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par le responsable de
l'unité de contrôle n° 1, par la responsable de l'unité de contrôle n° 2, par l'inspectrice du travail de la section 9, par le directeur adjoint du travail
chargé de la section 14, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la
section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspecteur du travail de la section 11.
• Intérim du responsable d'unité de contrôle :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de M. Bruno COLLOMB, responsable de l'unité de contrôle n° 1, est assuré par Mme Pamela
GBETI, responsable de l'unité de contrôle n° 2, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. David LECANUET, directeur adjoint
du travail.
* Unité de contrôle n° 2 :
• Intérim des agents de contrôle :
– Section 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Andréa SEMAT, inspectrice du travail de la section 8, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de
la section 9, par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section 13 et par l'inspecteur du travail de
la section 11 ;
Pour toutes les entreprises relevant du régime maritime, l'intérim est assuré, dans l'ordre suivant par le directeur adjoint du travail chargé de la
section 14, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par
l'inspecteur du travail de la section 11 et par l'inspectrice du travail de la section 12 ;
– Section 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine DELAROQUE, inspectrice du travail de la section 9, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspecteur du travail de la section 13, par
l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12, par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14 et par
l'inspectrice du travail de la section 10 ;
– Section 10 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylvie LARSONNEUR, inspectrice du travail de la section 10, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 12, par
l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par l'inspecteur du travail de la section 11 et par le directeur
adjoint du travail chargé de la section 14 ;
– Section 11 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Clément DAUBERCIES, inspecteur du travail de la section 11, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 9, par le directeur adjoint du travail chargé de la
section 14, par l'inspectrice du travail de la section 12, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 8 et
par l'inspectrice du travail de la section 10 ;
– Section 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Diane ULAS, inspectrice du travail de la section 12, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par le directeur adjoint du
travail chargé de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspecteur du travail
de la section 13 ;
– Section 13 : En cas d'absence ou d'empêchement de M Loïc BOHEE, inspecteur du travail de la section 13, l'intérim est successivement
assuré, dans l'ordre suivant par le directeur adjoint du travail chargé de la section 14, par l'inspecteur du travail de la section 11, par
l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 8, par l'inspectrice du travail de la section 9 et par l'inspectrice du
travail de la section 12 ;
– Section 14 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David LECANUET, directeur adjoint du travail chargé de la section 14, l'intérim est
successivement assuré, dans l'ordre suivant, par l'inspecteur du travail de la section 13, par l'inspectrice du travail de la section 9, par
10
l'inspecteur du travail de la section 11, par l'inspectrice du travail de la section 10, par l'inspectrice du travail de la section 12 et par l'inspectrice
du travail de la section 8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle n° 2 faisant obstacle à ce
que l'intérim soit organisé selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est successivement assuré, dans l'ordre suivant, par la responsable de
l'unité de contrôle n° 2, par le responsable de l'unité de contrôle n° 1, par l'inspectrice du travail de la section 1, par l'inspecteur du travail de la
section 7, par l'inspectrice du travail de la section 5 et par l'inspectrice du travail de la section 3.
• Intérim du responsable d'unité de contrôle :
En cas d'absence ou d'empêchement, l'intérim de Mme Pamela GBETI, responsable de l'unité de contrôle n° 2, est assuré par M. Bruno
COLLOMB, responsable de l'unité de contrôle n° 1, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par M. David LECANUET, directeur
adjoint du travail.
Article 4 : La décision du 4 mars 2024 susvisée portant affectation des responsables d'unité de contrôle et des agents de contrôle et
organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche est
abrogée à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 5 : M. le directeur régional adjoint, responsable du pôle « politique du travail », M. le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Manche et Mme et M. les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision qui entrera en vigueur le 1er août 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Normandie : Michèle LAILLER BEAULIEU
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DIVERS
DIRNO - Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2024-33 du 15 juin 2024 portant subdélégation de signature en matière de gestion du domaine public et police de la
circulation dans le département de la Manche
Vu :
• la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
• le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
• le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
• l'arrêté de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal
GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
• l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin
2006 fixant l'organisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 30 mai 2024 portant réorganisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 15 juin 2024 ;
• l'arrêté n°2023-61-VN du préfet de la Manche, M. Xavier BRUNETIERE, en date du 21 août 2023, portant délégation de signature à M. Pascal
GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
• le code des relations entre le public et l'administration, notamment son Article L.221-2 ;
• l'organigramme du service ;
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, subdélégation de
signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation et à M. Arnaud LE COGUIC, directeur adjoint ingénierie.
Article 2 : Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1 à
2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.11 - 2.1
à 2.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Stéphane SANCHEZ, secrétaire général, à l'effet d'exercer les compétences préVues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et de
signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Franck GOUEL, secrétaire général adjoint, à l'effet d'exercer les compétences préVues aux points 3.1 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé et
de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à 2.9 -
2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Eric BOGAERT, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10 - 2.7 à
2.9 - 2.11 et 3.2 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Victorien SOURICE, adjoint au chef du district de Manche/Calvados, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1 - 1.2 - 1.4 à 1.10
- 2.7 à 2.9 - 2.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Flora BERTIAUX, cheffe du pôle juridique par intérim, à l'effet d'exercer la compétence préVue au point 4.1 de l'arrêté préfectoral susvisé et à
signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté préfectoral susvisé
• Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe à la cheffe du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée au 1.12 de l'arrêté
préfectoral susvisé
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa
publication.
Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent arrêté à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche et dont une copie sera adressée à la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le préfet de la Manche et par délégation, Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest : Pascal GABET

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la secrétaire générale de la préfecture