ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-085
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Sous-Préfecture de Vichy
03-2024-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation de création et mise en
service d'une piste ULM sur la commune d'Echassières (3 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant
autorisation, modification ou renouvellement d'un système de
vidéoprotection (37 pages) Page 7
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2024-06-25-00001
Arrêté portant autorisation de création et mise
en service d'une piste ULM sur la commune
d'Echassières
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation de création et mise en service d'une piste ULM sur la
commune d'Echassières 3
Sous-préfecture de l'arrondissement de Vichy
Pôle départemental des manifestations sportives
Extrait de l'arrêté n ° 329/2024 portant autorisation de création et de mise en service d'une plateforme
destinée aux ultralégers-motorisés (ULM) sur la commune d'ECHASSIERES
ARTICLE 1 :
M. Jean-Marc DUMAZET né le 11/03/1964 à Désertines (03), demeurant lieu-dit Montrognon 1 route des
Thuizards – 03300 ECHASSIERES est autorisé à créer et mettre en service la plateforme pour ULM sise
commune d' ECHASSIERES lieu-dit « La Bouble » sur les parcelles cadastrales n° ZA 18 et 20 appartenant à
M. Jean-Marc DUMAZET .
Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable sous réserve du strict respect des conditions définies
par les textes susvisés ainsi que des prescriptions particulières précisées aux articles suivants.
La durée de l'autorisation est de 2 ans à compter du présent arrêté, renouvelable sur demande de
l'intéressé.
ARTICLE 2 : Usage de la plateforme
La plateforme sera utilisée pour d es activités de loisirs et de vols avec emport de passagers. Elle sera utilisée
par le détenteur de l'autorisation à titre privé.
Ce site permanent sera dédié exclusivement à l'activité ULM, aucune autre activité aéronautique ne pourra y
être associée.
Les agents des douanes, les agents chargés du contrôle des frontières, de l'activité aérienne civile, les services
de secours et les agents de la force publique auront libre accès sur la plateforme et sur ses dépendances. T outes
facilités leur seront accordées pour l'accomplissement de leurs tâches.
ARTICLE 3 : Conditions d'exploitation
La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartient de s'assurer :
- de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aéronefs utilisés ;
- de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et pour les
personnes au sol.
La plateforme devra être utilisée dans le respect des conditions fixées par la réglementation de la circulation
aérienne et par celle relative à l'utilisation des aéronefs civils en aviation générale.
ARTICLE 4 : Caractéristiques de la plateforme
Ses coordonnées géographiques relevées au G.P.S sont :
N 46° 13' 07.08''
E 002° 57' 08.49''

Cette plateforme sera implantée :
-en classe d'espace aérien de classe G ;
- sous la TMA de Clermont 6 , dont le plancher est fixé au niveau de vol 065 en classe d'espace aérien E et
niveau de vol 085 en classe D ;
- en dehors des périmètres de protection institués autour des aérodromes régulièrement établis (cf. arrêté du 22
février 1971 relatif à la réglementation de l'utilisation d'hélisurfaces aux abords des aérodromes)
- sous la zone réglementée LF-R 144 A « LOIRE SUD » (800 ft ASFC / 45000 ftb AMSL), à l'intérieur de
laquelle se déroulent des activités spécifiques Défense et des entraînements très grande vitesse à très basse
altitude pour lesquels les pilotes n'assurent pas la prévention des collisions. Le contournement est obligatoire
pendant les créneaux d'activation ;
- à proximité immédiate de la zone réglementée LF-R 143 « AUVERGNE » (surface / 5500 ft AMSL), à
l'intérieur de laquelle se déroulent des activités spécifiques Défense et des entraînements très grande vitesse à
très basse altitude pour lesquelles les pilotes n'assurent pas la prévention des collisions. Le contournement est
obligatoire pendant les créneaux d'activation ;03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation de création et mise en service d'une piste ULM sur la
commune d'Echassières 4
- à proximité des zones réglementées LF-R 368 A (4200 ft AMSL / FL 085) et LF-R 68 A (FL 085/ FL 195) à
l'intérieur desquelles se dérouelnt des activités spécifiques Défense et d'entraînement au combat) ;
- à proximité du SETBA « COMBRAILLES » et de sont itinéraire NR5 (surface / 500 ft ASFC), dédiés à la
réalisation d'activités aériennes militaires à très basse altitude.
Les créneaux d'activation sont portés à la connaissance des usagers par NOT AM et via l'outil SOFIA-Birefing
(cf. AIP France – partie ENR 5.1 et partie ENR 5.3.1.3).
Le site mesure environ 385 x 15 mètres, il est situé en zone agricole, sur la commune d' Échassières
conformément au plan transmis par le demandeur. Son altitude topographique moyenne est de 550 mètres.
La piste est sensiblement orientée nord-nord/est et sud-sud/ouest (010° / 190°).
T out survol d'habitations voisines du site à basse hauteur sera strictement interdit.
ARTICLE 5 : Mesures particulières
L'état de la surface devra être compatible avec la pratique de l'ULM. Aucun obstacle ne devra être présent sur
la surface de la plateforme.
A vant toute utilisation de la plateforme, le créateur et gestionnaire de la plateforme s'assurera de l'absence
totale de public sous la trouée de décollage et d'atterrissage. Le terrain sera reconnu, aménagé, nettoyé et
équipé d'une manche à air.
ARTICLE 6 : Signalisation de la plateforme
Le demandeur devra signaler la présence de sa plateforme au moyen de panneaux " DANGER ULM ", posés et
entretenus par lui-même, sur les différents accès possibles.
ARTICLE 7 : Responsabilités et assurances
Cette plateforme sera utilisée par le demandeur et pourra l'être également par d'autres pilotes avec son
autorisation. Elle sera exploitée sous l'entière responsabilité du demandeur, qui sera également chargé
d'assurer la sécurité des tiers au sol et embarqués .
Il est tenu de contracter une assurance couvrant sa responsabilité, tant à l'égard des passagers transportés
qu'à l'égard du tiers, et dégageant la responsabilité de l'État, des collectivités locales ou territoriales.
ARTICLE 8 :
T oute manifestation aérienne, au sens de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes (ou textes le remplaçant), fera l'objet d'une déclaration préalable en préfecture.
ARTICLE 9 : Restrictions d'utilisation
Les dispositions du présent arrêté ne préjugent pas des restrictions d'utilisation susceptibles d'être apportées,
soit dans l'intérêt de la circulation aérienne, soit pour des motifs de tranquillité et de sécurité publiques, de
surveillance douanière, de contrôle de la circulation transfrontalière, de protection de l'environnement ou de
défense nationale.
ARTICLE 10 :
Le demandeur devra porter rapidement à la connaissance :
-du Service Zonal de la PAF Sud-Est / Brigade de Police Aéronautique, 215, rue André Philip 69003 LY ON,
(Tél : 04.72.84.96.16 / courriel : dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv .fr ),
-de la direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, 210 rue d'Allemagne 69 125 LY ON SAINT -
EXUPÉRY , (Tél : 04.26.72.68.00 / courriel : dd.dsac-ce@aviation-civile.gouv .fr )
-et de la sous-préfecture de V ichy, 7 rue Alquié 03209 VICHY CEDEX, (Tél : 04.70.30.13.56 / courriel : pref-
declaration-drones@allier.gouv .fr)
toute modification survenue dans l'environnement, la configuration ou l'utilisation du site qui pourrait
avoir une incidence directe ou indirecte sur les modalités de son utilisation (construction nouvelle, etc…), ainsi
que toute cessation d'activité.
T out incident ou accident devra être immédiatement signalé à la direction zonale de la police aux frontières
(Tél : 04.72.84.96.16) ainsi qu'aux autorités locales et préfectorales.
ARTICLE 11 : Délais et voies de recours03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation de création et mise en service d'une piste ULM sur la
commune d'Echassières 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 12 : Exécution de l'arrêté
Le sous-préfet de V ichy, la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le sous-directeur régional de
la circulation aérienne militaire Sud, le directeur régional des douanes de Clermont-Ferrand, le directeur zonal
adjoint de la police aux frontières Sud-Est et le maire d'Échassières sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à la gendarmerie des
transports aériens et au détenteur de la présente autorisation. Cet arrêté sera publié au recueil des actes
administratifs.
V ichy, le 25 juin 2024
Le Sous-préfet,
signé
Michel TOURNAIRE03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2024-06-25-00001 - Arrêté portant autorisation de création et mise en service d'une piste ULM sur la
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03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-06-28-00004
arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant
autorisation, modification ou renouvellement
d'un système de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 7
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°1390/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Patrice
ALEXANDRE, directeur de l'EURL ALEX MONTAUBAN, dans son établissement LASEROSTOP situé 3 quai
Louis Blanc 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Patrice ALEXANDRE, directeur de l'EURL ALEX MONTAUBAN , est autorisé, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse
sus-indiquée 2 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2024/0113.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Patrice ALEXANDRE , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 8
Arrêté préfectoral n°1391/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Montluçon, situé 116 avenue de la République 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt
le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2024/0133.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; régulation des flux de transports ; constatations aux règles de la circulation ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d'être couvert par une assurance pour faire
circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile) ; prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention d'actes de
terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre
l'incendie.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Montluçon , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire .
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 9
Arrêté préfectoral n°1392/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le maire de
Montluçon, situé rue de la Verrerie / rue du 1er Mai 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 5 caméras voie publique de
vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2024/0135.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; régulation des flux de transports ; constatations aux règles de la circulation ; prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ; obligation d'être couvert par une assurance pour faire
circuler un véhicule terrestre à moteur (responsabilité civile) ; prévention et constatation des infractions
relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets ; prévention d'actes de
terrorisme ; prévention des risques naturels ou technologiques ; secours aux personnes et la défense contre
l'incendie.
Les images sont renvoyées et traitées par le centre de supervision urbain.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le maire de Montluçon , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire .
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 10
Arrêté préfectoral n°1393/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°669/2024 du 26 mars 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Montluçon, situé rue du Capitaine Segond / place Jean Dormoy 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Montluçon, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le
système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2024/0053. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée
de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°669/2024 du 26 mars 2024 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout d'une caméra).
Le système autorisé se compose de 4 caméras voie publique. La durée de conservation des images est de
30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 669/2024 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1394/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le président de
Montluçon Communauté, situé MUPOP 3 rue Notre Dame 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le président de Montluçon Communauté , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 25 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous
le numéro 2024/0139.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements
ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; prévention d'actes de
terrorisme ; secours aux personnes et la défense contre l'incendie.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 11
Article 5 : Le président de Montluçon Communauté , responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire .
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1395/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Marie-
Christine RUIVO, directrice de la SAS DISOR, dans son établissement RESTAURANT CHEZ CONSTANT
situé 5 rue Marius Berliet 03410 Saint-Victor et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Marie-Christine RUIVO, directrice de la SAS DISOR , est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2
caméras intérieures et 3 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0152.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Marie-Christine RUIVO , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 12
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Victor.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1396/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2004/2009 du 3 juin 2009 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°942/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Marc GERARD, gérant de la SAS DORA, dans son établissement RESTAURANT MC DONALD'S situé
ZAC Terre Neuve 03410 Domérat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu le rapport du référent sûreté du 29 avril 2024 indiquant un nombre différent de caméras extérieures
soumises à autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Marc GERARD, gérant de la SAS DORA, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0013. Cette installation modifiée est
autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°2004/2009 du 3 juin 2009 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 6 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2004/2009 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Domérat.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 13
Arrêté préfectoral n°1397/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3259/2009 du 7 octobre 2009 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêtés n°2557/2014, n°1948/2016, n°2357/2019 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Aurélien
DELPHIN, gérant de MADNOZ, dans son établissement NOZ situé ZI rue de Pasquis 03100 Montluçon et
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Aurélien DELPHIN, gérant de MADNOZ, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0041. Cette installation modifiée est
autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3259/2009 du 7 octobre 2009 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le déclarant.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 28
jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3259/2009 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1398/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la directrice de la
sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son établissement LA POSTE
situé avenue de Fontbouillant 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu le rapport du référent sûreté indiquant un nombre différent de caméras intérieures soumises à
autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, est
autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2015/0098. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 4648/2001 demeure applicable.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 14
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1399/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé avenue du Docteur Gagne 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités
de LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0103.
Le système autorisé est composé de 8 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°4648/2001 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1400/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°939/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 15
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Coralie
AVOGADRI, gérante de la SNC CORAV, dans son établissement HAVANA CAFE situé 58 avenue Jules
Guesde 03100 Montluçon et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Coralie AVOGADRI, gérante de la SNC CORAV, est autorisée dans les conditions fixées
au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0035. Cette installation
modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°939/2019 du 26 mars 2019 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant et le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 5 caméras intérieures et 4 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 939/2019 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Montluçon.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1401/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Fabien
CHAUVET, gérant de la SARL L'ARROSOIR, dans son établissement situé 99 avenue des Célestins 03200
Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Fabien CHAUVET, gérant de la SARL L'ARROSOIR , est autorisé, dans les conditions fixées
au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra
intérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2023/0418.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Fabien CHAUVET , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 16
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1402/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Léo-Paul
DUCHER, directeur général de la SAS THE PUB, dans son établissement situé 24 place Charles de Gaulle
03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Léo-Paul DUCHER, directeur général de la SAS THE PUB , est autorisé, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 4
caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2024/0016.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 14 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Léo-Paul DUCHER , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 17
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1403/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1061/1998 du 10 mars 1998 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°4187/2006, n°3250/2009, n°2992/2014, n°1529/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le
responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, dans son établissement
CAISSE D'EPARGNE situé rue Jean Jaurès 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°1061/1998 du 10 mars 1998, au responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE
AUVERGNE LIMOUSIN, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0030.
Le système autorisé est composé de 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°1061/1998 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 18
Arrêté préfectoral n°1404/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2986/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°1561/2020 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Kevin COULAUDOU, gérant de GSDC COULAUDOU, dans son établissement NOZ situé 1 rue des Ailes
03300 Creuzier le Vieux et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Kevin COULAUDOU, gérant de GSDC COULAUDOU, est autorisé dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0242. Cette
installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°2986/2014 du 11 décembre 2014 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le déclarant, l'ajout de la finalité «secours à personnes », le nombre
de caméras et la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 10 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2986/2014 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Creuzier le Vieux.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1405/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1319/2015 du 20 mai 2015 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°1285/2022 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Didier DETRE,
gérant de la SNC HAKA, dans son établissement situé 6 place de la Paix 03700 Bellerive sur Allier et ayant
fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Didier DETRE, gérant de la SNC HAKA, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0008. Cette installation modifiée est
autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1319/2015 du 20 mai 2015 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras et la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 6 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 1319/2015 demeure applicable.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 19
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1406/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3331/2016 du 20 décembre 2016 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Benoît PHILIPPE, directeur régional de LIDL, dans son établissement LIDL situé 41 avenue Poincaré 03200
Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°3331/2016 du 20 décembre 2016, à M. Benoît PHILIPPE, directeur régional de LIDL, est
reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2016/0359.
Le système autorisé est composé de 21 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 15 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°3331/2016 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1407/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°949/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par Mme Céline
MALHURET, responsable administrative et ressources humaines de CONVIVIAL, dans son établissement
situé ZI Vichy Rhue 03300 Creuzier le Vieux et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21 mars 2024 ; 03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 20
Vu le rapport du référent sûreté du 19 juin 2024 indiquant un nombre différent de caméras intérieures et
extérieures soumises à autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Céline MALHURET, responsable administrative et ressources humaines de CONVIVIAL,
est autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2009/0013. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°949/2019 du 26 mars 2019 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 949/2019 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Creuzier le Vieux.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1408/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1527/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°2390/2020 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Arnaud FUMET,
président de la SAS BELLERIVEDIS, dans son établissement CENTRE E. LECLERC situé 6 rue Rhin et
Danube 03700 Bellerive sur Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Arnaud FUMET, président de la SAS BELLERIVEDIS, est autorisé dans les conditions fixées
au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0121. Cette installation
modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1527/2019 du 25 juin 2019 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur le nombre de caméras et la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 102 caméras intérieures et 32 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 1527/2019 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bellerive sur Allier.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1409/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 21
Vu l'arrêté préfectoral n°1528/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M.
Jérôme PIOMBINI, président de la SAS JEEN, dans son établissement L'ATELIER DE JEROME situé 59 rue
de Paris 03200 Vichy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°1528/2019 du 25 juin 2019, à M. Jérôme PIOMBINI, président de la SAS JEEN, est reconduite,
pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous
le numéro 2019/0123.
Le système autorisé est composé de 3 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°1528/2019 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vichy.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1410/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le responsable
protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, dans son établissement CAISSE
D'EPARGNE situé 15 rue du Chambon 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars
2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN , est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus-indiquée 3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0073.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; protection incendie / accidents ;
prévention des atteintes aux biens ; prévention des actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 22
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le responsable protection de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin , responsable de la mise en
œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1411/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le responsable
protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, dans son établissement CAISSE
D'EPARGNE situé 5 place Jules Ferry 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 18 mars
2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN , est autorisé,
dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à
l'adresse sus-indiquée 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0074.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; protection incendie / accidents ;
prévention des atteintes aux biens ; prévention des actes terroristes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 23
Article 5 : Le responsable protection de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin , responsable de la mise en
œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles
peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1412/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1937/1998 du 30 avril 1998 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°2968/2013 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le
responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, dans son établissement
CAISSE D'EPARGNE situé 4 place de l'Hôtel de Ville 03000 Moulins et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 18 mars 2024 ;
Vu le rapport du référent sûreté du 16 avril 2024 indiquant un nombre différent de caméras soumises à
autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le responsable protection de la CAISSE D'EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN, est autorisé
dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse
sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
2009/0013. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n° 1937/1998 du 30 avril 1998 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 9 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2004/2009 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Moulins.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 24
Arrêté préfectoral n°1413/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par le président de
MOULINS COMMUNAUTE, dans son établissement COMPLEXE DE LA RAQUETTE situé Millepertuis
03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le président de MOULINS COMMUNAUTE , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 4 caméras
intérieures et 7 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2024/0066.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : sécurité des personnes.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Le président de MOULINS COMMUNAUTE , responsable de la mise en œuvre du système, doit se
porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi
que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer
sont données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 25
Arrêté préfectoral n°1414/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Marie
BLACHERE, directrice de la SAS BOULANGERIE BG, dans son établissement BOULANGERIE MARIE
BLACHERE situé 55 route de Paris 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 juin
2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Marie BLACHERE, directrice de la SAS BOULANGERIE BG , est autorisée, dans les
conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse
sus-indiquée 3 caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2024/0084.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ;
lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Marie BLACHERE , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Avermes.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 26
Arrêté préfectoral n°1415/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Michel
PELLETIER, PDG de la SAS LAGARDE, dans son établissement STATION TOTAL ENERGIES situé 28
route de Lyon 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Michel PELLETIER, PDG de la SAS LAGARDE , est autorisé, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra
intérieure et 6 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2024/0151.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ;
lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Michel PELLETIER , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 27
Arrêté préfectoral n°1416/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°3119/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé place Bendorf 03400 Yzeure et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 21
juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités
de LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0102.
Le système autorisé est composé de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°4648/2001 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Yzeure.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1417/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4647/2001 du 6 décembre 2001 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°3120/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé 42 rue de la République 03000 Avermes et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 21 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 28
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4647/2001 du 6 décembre 2001, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités
de LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0105.
Le système autorisé est composé de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°4647/2001 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire d'Avermes.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1418/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Edouard
HANIN, pharmacien titulaire, dans son établissement PHARMACIE HANIN situé 2 place du Marché 03230
Chevagnes et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Edouard HANIN, pharmacien titulaire , est autorisé, dans les conditions fixées au présent
arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra intérieure
de vidéoprotection sans enregistrement, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2024/0085.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 0 jour.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Edouard HANIN , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 29
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Chevagnes.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1419/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Isabelle
MARTIN, pharmacienne titulaire, dans son établissement PHARMACIE GMYR -MARTIN situé 1 rue Madame
de Sévigné 03110 Vendat et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Isabelle MARTIN, pharmacienne titulaire , est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras
intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous
le numéro 2024/0110.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts
au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Isabelle MARTIN , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 30
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Vendat.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1420/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Hélène
MORTUREUX, pharmacienne titulaire, dans son établissement PHARMACIE DES COMBRAILLES situé 45
Grande Rue 03420 Marcillat en Combraille et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Hélène MORTUREUX, pharmacienne titulaire , est autorisée, dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 2 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 2024/0114.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 7 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Hélène MORTUREUX , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante
des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 31
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Marcillat en Combraille.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1421/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Didier
AUBERGER, dans son établissement BOULANGERIE AUBERGER situé 19 rue de la Liberté 03270 Saint-
Yorre et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Didier AUBERGER , est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 1 caméra intérieure de vidéoprotection,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0116.
Ce dispositif poursuit la finalité suivante : prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de
vol.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Didier AUBERGER , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 32
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Yorre.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1422/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par Mme Myriam
DAMANI, gérante du TABAC LE BERGERAC, dans son établissement situé 25 rue Christophe Thivrier
03600 Commentry et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Mme Myriam DAMANI, gérante du TABAC LE BERGERAC , est autorisée, dans les conditions
fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 3
caméras intérieures de vidéoprotection, conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2024/0138.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ;
lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : Mme Myriam DAMANI , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garante des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 33
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Commentry.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1423/2024 en date du 25 juin 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection, présentée par M. Laurent
SERVIOLES, assistant du responsable réseau de THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION, dans son
établissement STATION AVIA situé 37 avenue de Lyon 03150 Varennes sur Allier et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Laurent SERVIOLES, assistant du responsable réseau de THEVENIN DUCROT
DISTRIBUTION, est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans
renouvelable, à installer à l'adresse sus -indiquée 4 caméras extérieures de vidéoprotection, conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0142.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes ; prévention des atteintes aux biens ;
lutte contre la démarque inconnue.
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif .
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le public est informé de la présence du système de vidéoprotection, dans l'établissement cité à
l'article 1er, par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative et conforme à la
réglementation en vigueur.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 4 : Le titulaire de l'autorisation doit tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date
de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
Article 5 : M. Laurent SERVIOLES , responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images
captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont
données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Article 7 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 8 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 9 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 34
Article 11 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire sera adressé au pétitionnaire et au maire de Varennes sur Allier.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1424/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3425/2003 du 29 septembre 2003 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°3262/2009, n°746/2015 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le chargé de
sécurité du CREDIT MUTUEL, dans son établissement CREDIT MUTUEL situé 53 boulevard Ledru Rollin
03500 Saint-Pourçain sur Sioule et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le chargé de sécurité du CREDIT MUTUEL, est autorisé dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2009/0044. Cette installation modifiée est
autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3425/2003 du 29 septembre 2003 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 7 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3425/2003 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Pourçain sur Sioule.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1425/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3031/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié n°2397/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé 1 place de l'Église Saint-Pierre 03240 Treban et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°3031/2014 du 11 décembre 2014, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités
de LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0143.
Le système autorisé est composé de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 35
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°3031/2014 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Treban.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1426/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3035/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié n°2398/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé 1 rue de la Poste 03110 Saint-Rémy en Rollat et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°3035/2014 du 11 décembre 2014, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités
de LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0144.
Le système autorisé est composé de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°3035/2014 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 36
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Rémy en Rollat.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1427/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3036/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié n°2399/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé rue de la Poste 03440 Saint-Hilaire et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°3036/2014 du 11 décembre 2014, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités
de LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2014/0146.
Le système autorisé est composé de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°3036/2014 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Hilaire.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1428/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3039/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°2400/2019 ;03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 37
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la directrice de la
sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son établissement LA POSTE
situé 15 route départementale 945 03240 Tronget et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024
;
Vu le rapport du référent sûreté du 20 juin 2024 indiquant un nombre différent de caméras intérieures
soumises à autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, est
autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2014/0150. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3039/2014 du 11 décembre 2014 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3039/2014 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Tronget.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1429/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3041/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°2402/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la directrice de la
sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son établissement LA POSTE
situé route de Decize 03230 Gannay sur Loire et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du référent sûreté du 5 juin 2024 indiquant un nombre différent de caméras intérieures
soumises à autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, est
autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2014/0155. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3041/2014 du 11 décembre 2014 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 3 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3041/2014 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannay sur Loire.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 38
Arrêté préfectoral n°1430/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3047/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°2403/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la directrice de la
sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son établissement LA POSTE
situé impasse de la Poste 03210 Saint-Menoux et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du référent sûreté du 20 juin 2024 indiquant un nombre différent de caméras soumises à
autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, est
autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2014/0170. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3047/2014 du 11 décembre 2014 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3047/2014 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Menoux.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1431/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3048/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°2404/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la directrice de la
sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son établissement LA POSTE
situé 5 rue du Commerce 03150 Saint-Gérand le Puy et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin
2024 ;
Vu le rapport du référent sûreté du 20 juin 2024 indiquant un nombre différent de caméras soumises à
autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, est
autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2014/0171. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3048/2014 du 11 décembre 2014 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose d'une caméra intérieure et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 39
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3048/2014 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Saint-Gérand le Puy.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1432/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°3050/2014 du 11 décembre 2014 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par arrêté n°2405/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la directrice de la
sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son établissement LA POSTE
situé 33 rue de la Mine 03210 Noyant d'Allier et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu le rapport du référent sûreté du 20 juin 2024 indiquant un nombre différent de caméras soumises à
autorisation par rapport au précédent arrêté ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, est
autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2014/0173. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°3050/2014 du 11 décembre 2014 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 3050/2014 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Noyant d'Allier.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1433/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé 7 rue du Moulin 03160 Bourbon l'Archambault et ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°4648/2001 du 6 décembre 2001, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités
de LA POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au
dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2015/0101.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 40
Le système autorisé est composé de 2 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 30
jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°4648/2001 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Bourbon l'Archambault.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1434/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1895/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°3154/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé 58 avenue Jean Jaurès 03350 Cérilly et ayant fait l'objet d'un récépissé de
dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°1895/2016 du 28 juin 2016, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA
POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0118.
Le système autorisé est composé d'une caméra intérieure et une caméra extérieure. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°1895/2016 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 41
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Cérilly.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1435/2024 en date du 25 juin 2024
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1896/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection,
modifié par arrêté n°2357/2017, n°3155/2019 ;
Vu la demande de renouvellement d'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la
directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son
établissement LA POSTE situé 2 avenue de la République 03800 Gannat et ayant fait l'objet d'un récépissé
de dépôt le 17 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : L'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection précédemment accordée, par arrêté
préfectoral n°1896/2016 du 28 juin 2016, à la directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA
POSTE AUVERGNE, est reconduite, pour une durée de cinq ans renouvelable, conformément au dossier
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2016/0120.
Le système autorisé est composé de 3 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté n°1896/2016 demeurent applicables.
Article 3 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprès
des services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la
configuration des lieux - changement affectant la protection des images).
Article 4 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que
l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles du code de la sécurité intérieure susvisé ou encore en cas de modification
des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 5 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont -Ferrand dans un délai de deux mois à
compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Gannat.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1436/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1897/2016 du 28 juin 2016 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 42
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par la directrice de la
sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, dans son établissement LA POSTE
situé 9 rue Christophe Thivrier 03600 Commentry et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin
2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : La directrice de la sécurité et de la prévention des incivilités de LA POSTE AUVERGNE, est
autorisée dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à
l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2016/0125. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1897/2016 du 28 juin 2016 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras.
Le système autorisé se compose de 5 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. La durée de conservation
des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 1897/2016 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Commentry.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1437/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°967/2019 du 26 mars 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par
M. Pascal MESSAGE, gérant du bar tabac LE BISTROT, dans son établissement situé 54 Grande Rue
03420 Marcillat en Combraille et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Pascal MESSAGE, gérant du bar tabac LE BISTROT, est autorisé dans les conditions fixées
au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément
au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0050. Cette installation
modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°967/2019 du 26 mars 2019 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur la durée de conservation des images.
Le système autorisé se compose de 4 caméras intérieures. La durée de conservation des images est de 15
jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 967/2019 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Marcillat en Combraille.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1438/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 43
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1547/2019 du 25 juin 2019 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par M. Christian
YERMIA, gérant de la SASU LA BRASSERIE, dans son établissement situé 34 rue Boisrot Desserviers
03310 Néris les Bains et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : M. Christian YERMIA, gérant de la SASU LA BRASSERIE, est autorisé dans les conditions
fixées au présent arrêté, à modifier le système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée,
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2019/0080. Cette
installation modifiée est autorisée pour une durée de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°1547/2019 du 25 juin 2019 susvisé.
Article 2 : La modification porte sur le nombre de caméras (ajout une caméra intérieure et une extérieure).
Le système autorisé se compose de 4 caméras intérieures et 3 caméras extérieures. La durée de
conservation des images est de 30 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 1547/2019 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire et au maire de Néris les Bains.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET
Arrêté préfectoral n°1439/2024 en date du 25 juin 2024
portant modification d'un système de vidéoprotection
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Chevalier des Palmes académiques,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1, R.251-1 à R.254-2 ;
Vu l'arrêté du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance ;
Vu l'arrêté préfectoral n°913/2023 du 4 avril 2023 portant autorisation d'un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection autorisé, présentée par le maire de
Lapalisse, situé rue du 3ème Millénaire 03120 Lapalisse et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
20 juin 2024 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 24 juin 2024 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Le maire de Lapalisse, est autorisé dans les conditions fixées au présent arrêté, à modifier le
système de vidéoprotection installé à l'adresse sus -indiquée, conformément au dossier présenté, annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2023/0066. Cette installation modifiée est autorisée pour une durée
de cinq ans renouvelable.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée par arrêté
préfectoral n°913/2023 du 4 avril 2023 susvisé.
Article 2 : Les modifications portent sur les finalités du système et la mise en place de la vidéoverbalisation.
Les finalités du système sont : protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
constatation des infractions aux règles de la circulation ; prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques
d'agression ou de vol ; sorties des écoles.
Le système autorisé se compose de 3 caméras voie publique qui permettent la vidéoverbalisation. La durée
de conservation des images est de 15 jours.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 913/2023 demeure applicable.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire
sera adressé au pétitionnaire.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-06-28-00004 - arrêtés n°1390/2024 à n°1439/2024 portant autorisation, modification ou
renouvellement d'un système de vidéoprotection 44