PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-033
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2025-02-24-00003 - ADGM Innov' - décision portant délivrance de
l'agrément ESUS signée (2 pages) Page 3
30-2025-02-24-00004 - APPLICATIFS COLLABORATIFS - décision portant
délivrance de l'agrément ESUS signée (2 pages) Page 6
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des courses en
taxi (7 pages) Page 9
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) /
30-2025-02-24-00001 - Abrogation AP DEP Abattage platanes (2 pages) Page 17
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2025-02-19-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers (3 pages) Page 20
Prefecture du Gard / SIDPC
30-2025-02-20-00005 - Arrêté préfet30 Liste DSM 2025 (4 pages) Page 24
2
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-24-00003
ADGM Innov' - décision portant délivrance de
l'agrément ESUS signée
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00003 - ADGM Innov' - décision
portant délivrance de l'agrément ESUS signée 3
EE Direction Départementale de l'Emploi,z du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
DECISION N° 30-2025-02-24PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5:Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014relative à l'Économie Sociale et Solidaire,notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l'article L.3332-17-1 du Code dutravail); |Vu la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation desentreprises, notamment l'article 105 apportant des modifications à la définition de l'utilitésociale et à l'agrément ESUS ;Vu le Décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Jérôme BONET en qualité de Préfet du Gard ;Vu l'Arrété pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaireet fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu l'Arrété préfectoral du 19 février 2024 portant désignation et donnant délégation designature a Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Gard,Vu l'Arrêté de subdélégation de signature du 19 février 2025 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,Vu le dossier de demande d'agrément « Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposécomplet le 3 janvier 2025 par l'EURL ADGM Innov' - Siret 981 847 288 000 17, sise : 303chemin du Mas Souchon - 30000 Nîmes ;CONSIDERANT QUE l'EURL ADGM Innov' présente toutes les garanties mentionnées parl'article L.3332-17-1-I du code du travail ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00003 - ADGM Innov' - décision
portant délivrance de l'agrément ESUS signée 4
DECIDE
ARTICLE1: L'EURL ADGM Innov' est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilitésociale au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail.ARTICLE 2: Le présent agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter de ladate de notification de la présente décision.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deuxmois à compter de la date de notification, selon les modalités suivantes :- Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé a:Monsieur le Préfet du Gard,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39084 - 30972 Nimes cedex 9.- Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'Etat chargée de l'Economie Sociale etSolidaire, adressé à :Madame la Secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire,Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,Délégation interministérielle à l'Économie Sociale et SolidaireTélédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (Téléphone : 01 40 04 04 04)- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser a:Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenues Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr. | |Ce recours doit contenir les nom et adresse de l'EURL ADGM Innov', ainsi quel'exposé bref des faits et des motifs pour lesquels la structure demande l'annulationde la présente décision.ARTICLE 4: Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard.Nimes, le 24 février 2025 le Préfet et par délégation,directeur départemental adjointe l'emploi, du travaildes solidarités du Gard,
naud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00003 - ADGM Innov' - décision
portant délivrance de l'agrément ESUS signée 5
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2025-02-24-00004
APPLICATIFS COLLABORATIFS - décision portant
délivrance de l'agrément ESUS signée
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00004 - APPLICATIFS
COLLABORATIFS - décision portant délivrance de l'agrément ESUS signée 6
| = Direction Départementale de l'Emploi,z du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
DECISION N° 30-2025-02-24PORTANT DELIVRANCE DE L'AGREMENT« ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE »
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L.3332-17-1 et R.3332-21-1 à 5;Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014relative à l'Économie Sociale et Solidaire,notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l'article L.3332-17-1 du Code dutravail);Vu la Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation desentreprises, notamment l'article 105 apportant des modifications à la définition de l'utilitésociale et à l'agrément ESUS ;Vu le Décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Jérôme BONET en qualité de Préfet du Gard;Vu l'Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaireet fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » ;Vu l'Arrêté préfectoral du 19 février 2024 portant désignation et donnant délégation designature à Madame Sophie BOUDOT, directrice départementale de l'emploi, du travail etdes solidarités du Gard,Vu l'Arrêté de subdélégation de signature du 19 février 2025 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard,Vu le dossier de demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale » déposécomplet le 27 janvier 2025 par l'association APPLICATIFS COLLABORATIFS (AC) - Siret880 362 991 000 15, sise : 16 rue du Chateau — 30730 MONTPEZAT ;CONSIDERANT QUE l'association APPLICATIFS COLLABORATIFS (AC) présente toutes lesgaranties mentionnées par l'article L.3332-17-1-1 du code du travail ;
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00004 - APPLICATIFS
COLLABORATIFS - décision portant délivrance de l'agrément ESUS signée 7
DECIDE
ARTICLE1: L'association APPLICATIFS COLLABORATIFS (AC) est agréée en qualitéd'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L.3332-17-1 du code du travail.ARTICLE 2: Le présent agrément est accordé pour une durée de 5 ans a compter de ladate de notification de la présente décision.ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deuxmois à compter de la date de notification, selon les modalités suivantes :- Un recours administratif auprès de l'autorité auteur de la décision, adressé a:Monsieur le Préfet du Gard,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39084 — 30972 Nimes cedex 9.- Un recours hiérarchique auprès de la secrétaire d'Etat chargée de l'Economie Sociale etSolidaire, adressé à :Madame la Secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire,Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,Délégation interministérielle à l'Économie Sociale et SolidaireTélédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12 (Téléphone : 01 40 04 04 04)- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à:Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenues Feuchères, 30 000 Nîmes. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Ce recours doit contenir les nom et adresse de l'association APPLICATIFSCOLLABORATIFS (AC), ainsi que l'exposé bref des faits et des motifs pour lesquels lastructure demande l'annulation de la présente décision.ARTICLE 4: Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard.
i|||Nîmes, le 24 février 2025 |Préfet et par délégation,recteur départemental adjointmploi, du travailsolidarités du Gard,
P/ |Ledeet
Renaud MORIN
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2025-02-24-00004 - APPLICATIFS
COLLABORATIFS - décision portant délivrance de l'agrément ESUS signée 8
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2025-02-21-00002
Arrêté portant fixation des tarifs des courses en
taxi
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des
courses en taxi 9
4
| af .PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONSDU GARD |LibertéÉgalitéFraternité Arrêté n° 2c . 225 02 -2i CC RFAPortant fixation des tarifs des courses en taxi dans le département du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du commerce, notamment son article L.410-2 ;Vu le code de la consommation, notamment ses articles L.112-1 à L.112-3 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.3121-1 à 12 et L.3124-1 à 5:Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social notammentson article 88 ; |Vu le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments demesures taximètres ;Vu le décret n°2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, Préfet du Gard ;Vu l'arrête du Premier ministre et du ministre d'État de l'intérieur du 8 janvier 2025nommant Monsieur Frédéric FORNER, directeur départemental de la protection despopulations ;Vu l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre Il du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et notamment sonannexe |X;Vu l'arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983, relatif à la publicité des prix de tous lesservices; —Vu l'arrété du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;VU l'arrêté du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pour :taxis ;
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des
courses en taxi 10
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs descourses de taxi;Vu l'arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxisprévue à l'article L.3121-11du code des transports ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;Vu l'arrêté du 20 janvier 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2025:VU l'arrêté préfectoral n°2013-224-0004 du 12 août 2013 portant définition descaractéristiques de la plaque d'identification des taxis ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-01-31-00004 du 31 janvier 2024 portant fixation destarifs des courses en taxi dans le département du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2025-01-27-00002 du 27 janvier 2025 donnant délégation designature et mandat de représentation à Monsieur Frédéric FORNER, directeurdépartemental de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2025-02-05-00003 du 5 février 2025 portant subdélégation designature et habilitation à la direction départementale de la protection des populations ;Après consultation des organisations professionnelles de taxi du Gard ;ARRETE :Article 1°Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les taxis du département du Gard, tels qu'ilssont définis par les articles L3121-1 à 12 du code des transports et par ses textes d'applicationqui prévoient qu'ils doivent être munis de :1° Un compteur horokilométrique homologué, dit " taximètre ", conforme auxprescriptions du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments demesure ;2° Un dispositif extérieur lumineux, dont les caractéristiques sont fixées par le ministrechargé de l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ciest en charge ou réservé. Il doit notamment comporter la mention " taxi " ainsi que le ressortgéographique de son autorisation de stationnement sur sa face avant ;3° Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro del'autorisation de stationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini parl'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de stationnement ;Ils sont, en outre, munis de:1° Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'unenote informant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application del'article L. 112-1 du code de la consommation ;
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des
courses en taxi 11
2° Un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1 du code destransports, en état de fonctionnement et visible, tenu a la disposition du client, afin depermettre au prestataire de services de paiement d'accomplir l'obligation d'informationprévue a l'article L. 314-14 du code monétaire et financier.
Article 2Les prix maxima, toutes taxes comprises, de transport de personnes par taxis sont fixéscomme suit, dans le département du Gard:1° prise en charge : 2,90 €;2° tarif horaire (attente ou marche lente) : 29,90 € (valeur de la chute : 0,1 €)3° tarifs kilométriquesTableau des tarifs (valeur de la chute : 0,1 €)La lampe extérieure indiquantTarif Caractéristiques du Tarifs kilométriques |le tarif doit être allumée detransport (€) manière automatique, visibleet non ambiguëCourse de jourA avec retour en charge |1,09 A blanche7 heures à 19 heuresCourse de nuitB avec retour en charge 11,56 B orange19 heures à 7 heuresCourse de jourC avec retour à vide 2,18 C bleue7 heures à 19 heuresCourse de nuitD avec retour à vide 3,12 D verte19 heures à 7 heures
Article 3Quel que soit le montant indiqué au compteur, pour les courses de petites distances le tarifminimum, suppléments inclus, susceptible d'être perçu, est fixé à 8 €.
Article 4L'application des tarifs de nuit est autorisée de jour lorsque sont réunies les deux conditionssuivantes : |- routes effectivement enneigées ou verglacées ;- Utilisation d'équipements spéciaux (pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver").
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des
courses en taxi 12
Article 5Dispositions générales :Les suppléments suivants peuvent être perçus :1° Bagages : un supplément de 2 € peut être perçu pour chacun des bagages suivants :- ceux ne pouvant être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle duvéhicule et nécessitant l'utilisation d'un équipement extérieur ;- les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, oubagages de taille équivalente, par passager.2° Transport à partir de la cinquième personne majeure ou mineure :__ - supplément de 4 € par personne.3° Le tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures et le tarif de nuit de 19 heuresa 7 heures. Le tarif de nuit est également appliqué les dimanches et jours fériés.4° Le conducteur de taxi doit :- mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début de lacourse et en position dv à la fin de la course ;- signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant lacourse ;- laisser le taximètre visible de la clientèle pendant toute la durée de lacourse ;- emprunter, sauf demande expresse du client, l'itinéraire le plus direct etle plus favorable à ce dernier.5° Le dispositif lumineux extérieur est allumé en vert lorsque le taxi est libre etuniquement dans le ressort géographique de son autorisation de stationnement. Il estallumé en rouge lorsque le taxi est en charge ou dispose d'une réservation préalable.
Article 6Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passagerpeut payer dans le véhicule par carte bancaire.Article 7L'accès au taxi est autorisé aux chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant lespersonnes titulaires de la carte "mobilité inclusion" portant les mentions "invalidité" et "prio-rité" ou la personne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.La présence du chien guide d'aveugle ou d'assistance aux côtés de la personne handicapéene doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l'accès au taxi et dans la prestationfournie. Article 8Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à lasurveillance prévue au décret n°2001-387 du 03 mai 2001, suivant les modalités fixées parl'arrêté du 18 juillet 2001.
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des
courses en taxi 13
Article 9La lettre majuscule "E" de couleur bleue (hauteur minimale 10 mm) sera apposée sur lecadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2025.
Article 10Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987, les tarifs etconditions générales pratiqués doivent être affichés de façon parfaitement visible et lisiblede toutes les places à l'intérieur du véhicule.Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif àl'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi, l'affichage doit comporterles mentions suivantes :1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et dessuppléments ;3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative
LA
5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la notementionne son nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course :6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par cartebancaire ;7° L'adresse postale suivante, à laquelle peut être adressée une réclamation :Direction départementale de la protection des populationsMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint-Gilles - CS 1002930023 NIMES CEDEX 01
Article 11La délivrance d'une note pour toute course d'un montant supérieur ou égal à 25 € estobligatoire, dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 15 juillet 2010 modifiantl'arrêté n°83-50/A du 3 octobre 1983, relatif à la publicité des prix de tous les services.L'original est remis au client. Le double est conservé par le chauffeur pendant 2 ans.La note facultative pour un montant de course inférieur à 25 € devient obligatoire à lademande expresse d'un client.1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R.3121-1 du code des transports :- la date de rédaction de la note ;- les heures de début et fin de la course ;- le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;- le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;- le montant de la course minimum ;- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des
courses en taxi 14
- l'adresse postale suivante, à laquelle peut être adressée une réclamation :Direction départementale de la protection des populationsMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint-Gilles — CS 1002930023 NIMES CEDEX 012° Sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :- la somme totale à payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;- le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 5 du présent arrêté. Cedétail est précédé de la mention « supplément(s) » ;3°A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :- le nom du client ;- le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
Article 12Conformément à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservationpréalable des taxis prévue à l'article L3121-11 du code des transports, lorsqu'un véhicule eststationné en attente de clientèle en dehors du ressort géographique de son autorisation destationnement, la justification de la réservation préalable du taxi est apportée par laproduction d'un support papier ou électronique comportant obligatoirement lesinformations mentionnées ci-après :- nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activitéd'exploitant de taxis;- numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire desmétiers;- nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport;- date et heure de la réservation préalable effectuée par le client;- date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;- lieu de prise en charge indiqué par le client.
Article 13Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies etréprimées conformément à la législation en vigueur.Article 14L'arrêté préfectoral n° 30-2024-01-31-00004 du 31 janvier 2024 portant fixation des tarifs descourses en taxi dans le département du Gard est abrogé.
Article 15Le présent arrêté fait l'objet d'une information aux membres de la commission locale destransports publics particuliers de personnes du Gard prévue à l'article D.3120-21 du code destransports.Le secrétaire général de la Préfecture du Gard, le sous-Préfet d'Alés, la sous-Préféte du Vigan,le directeur départemental de la protection des populations, le général commandant legroupement de gendarmerie du Gard, le directeur interdépartemental de la police nationale,
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des
courses en taxi 15
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Nîmes, le A février 2025
Pour le Préfet et par délégation,le directeur départementalde la pr tpction des populations
Fré
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard - 30-2025-02-21-00002 - Arrêté portant fixation des tarifs des
courses en taxi 16
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
-Occitanie (siège à Toulouse)
30-2025-02-24-00001
Abrogation AP DEP Abattage platanes
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2025-02-24-00001 - Abrogation AP DEP Abattage platanes 17
ExPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
d'Occitanie
Arrêté préfectoral n° 30-2025-01 portant abrogation de l'arrêté préfectoral DREAL-DBMC-
2020-209-001 du 27 juillet 2020 de dérogation aux interdictions relatives aux espèces
protégées
LE PRÉFET DU GARD
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L 411-1 et L 411-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-2020-209-001 du 27 juillet 2020 de dérogation aux
interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, accordé à la Direction
Interdépartementale des Routes Méditerranée pour la sécurisation de la RN113 au niveau de
la traversée de la commune d'Aigues-Vives pour l'abattage de 126 platanes dans le cadre
d'un projet de sécurisation routière ;
Vu le Porter à connaissance en date du 14 octobre 2024 de la Direction Interdépartementale
des Routes Méditerranée indiquant la mise en place d'une solution alternative à l'abattage
des platanes par un système de retenue et le renoncement à l'opération d'abattage ;
Sur proposition du Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° DREAL-DBMC-2020-209-001 du 27 juillet 2020 portant dérogation aux
interdictions relatives aux espèces de faune sauvage protégées, accordée pour la sécurisation de la
RN113 au niveau de la traversée d'Aigues-Vives, à la Direction Interdépartementale des Routes
Méditerranée, est abrogé.
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement d'Occitanie
520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
34064 Montpellier - Cedex 02
http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2025-02-24-00001 - Abrogation AP DEP Abattage platanes 18
Article 2 : Droits de recours et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté est notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Nîmes dans le délai des deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
Dans le même délai, un recours gracieux peut être formé devant le préfet du Gard, ou un recours
hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer
et de la Pêche – Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature – Tour Séquoïa –
92055 La Défense CEDEX. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (le silence gardé pendant deux mois vaut rejet de la demande).
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement
et du logement Occitanie, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant du groupement de
gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes,
Le préfet,
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Yann GERARD
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT -Occitanie (siège à Toulouse) -
30-2025-02-24-00001 - Abrogation AP DEP Abattage platanes 19
Prefecture du Gard
30-2025-02-19-00005
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers
Prefecture du Gard - 30-2025-02-19-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 20
|PREFET Cabinet du préfetDU GARD , ' =Bureau de la représentation de l'ÉtatLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant attribution de lamédaille d'honneur des sapeurs-pompiersPromotion du 4 décembre 2024Le préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le décret n°62-1073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médailled'honneur des sapeurs-pompiers ;Vu le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée :Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensembledes sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n°95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives auxsapeurs- pompiers ;Vu le décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;ARRÊTEArticle 1*: Des médailles d'honneur pour les échelons Bronze, Argent, Or et Grand Or sontdécernées aux sapeurs-pompiers figurant dans la liste annexée au présent arrêté.Article 2 :Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Gard.
1 9 FEV, 2025Nîmes, leLepréfietjet,la $aus-préfète
Mario:Oharlatie FUWRARD
Prefecture du Gard - 30-2025-02-19-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 21
Médailles de BronzeMEDAILLES SAPEURS-POMPIERS (SP) / PROMOTION DU 04/12/2024INOM Prénom [Statut '\Grade AffectationAUDRAS Ruben SPV Caporal-chef CEVENNES-AIGOUAL LA GRAND COMBEBAYLE Gregory SPV Sergent ICEVENNES-AIGOUAL LE VIGANBIEU Romain SPV Caporal-chef IGARRIGUES CAMARGUE ISOMMIERESCEBELIEU Cédric SPV Infirmier CEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANCONRAZIER Cédric SPV Sergent-chef IGARRIGUES CAMARGUE VAUVERTDECOMBE Dorian SPV Caporal-chef VALLEE DU RHÔNE LES ANGLESDEHAPIOT Anne SPP Infirmier VALLEE DU RHÔNE PONT SAINT ESPRITDURIAUX Jérémy SPV Caporal-chef CEVENNES-AIGOUAL IGENOLHACESTOURNET Alain SPV Caporal-chef VALLEE DU RHÔNE MEJANNES LE CLAPFOSSARD Clément SPV Sergent VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZEFOURNIER Jason SPP Sergent VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZEIGIBERT Jérémy SPV Caporal-chef VALLEE DU RHÔNE UZESGOURDON Jonathan SPV Caporal-chef VALLEE DU RHÔNE FOURNESGUNDLACH David SPV Caporal IGARRIGUES CAMARGUE SOMMIERESKANNI Driss SPV Caporal-chef VALLEE DU RHÔNE FOURNESLARNICOL Pierre SPV Caporal-chef CEVENNES-AIGOUAL (ALESLESIEUR Clement SPV Caporal-chef CEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANLIMOUCHE Jérémy SPV Sergent VALLEE DU RHÔNE FOURNESMAGNIN Thibault SPV Sergent VALLEE DU RHÔNE MEJANNES LE CLAPMANCUSO Gaël SPV Sergent-chef ICEVENNES-AIGOUAL ALESMARTIN Grégory SPV Caporal-chef IGARRIGUES CAMARGUE SAINT GENIES DE MALGOIRESMOUTON VELEINE Magali SPV Infirmier principal CEVENNES-AIGOUAL SAINT AMBROIXNIETTO Christopher SPV Caporal-chef VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZEPEIRANI Floriane SPV Caporal-chef VALLEE DU RHÔNE BARJACRAMIREZ FERNANDEZ Julien SPV -|Sergent-chef VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZESARTORY Robin ISPV Sergent IGARRIGUES CAMARGUE VERGEZEISARZI Valentin SPV Sergent IGARRIGUES CAMARGUE SAINT GENIES DE MALGOIRESISIGNORET Franck SPV Caporal-chef VALLEE DU RHÔNE FOURNESVIDAL Luc SPV Caporal-chef ~ JCEVENNES-AIGOUAL ALES
Médailles d'ArgentINOM Prénom tatut rade AffectationIARNOULD Magali SPV Sergente-cheffe IGARRIGUES CAMARGUE SOMMIERESIASTRUC Christine SPV Infirmier-chef DIRECTION SERVICE DE SANTEAUGEY Mathieu SPV Adjudant-chef VALLEE DU RHÔNE FOURNESBARLET David SPP Adjudant VALLEE DU RHÔNE BEAUCAIREBOULVIN Anaël SPP Adjudant VALLEE DU RHÔNE PONT SAINT ESPRITBRUSA Hervé SPV Sergent-chef CEVENNES-AIGOUAL ALESCABANEL Romain SPV Caporal-chef IGARRIGUES CAMARGUE VAUVERTCALT Raphaël SPP Adjudant VALLEE DU RHÔNE PONT SAINT ESPRITCAPEAU Aurélie SPP Caporal DIRECTION IGF FORMATIONCASTELL Nicolas SPP Adjudant N/ALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZECOZZOLINO MATHIEU Annick SPV Sergent-chef VALLEE DU RHÔNE LES ANGLESDE LUCA Anthony ISPV Adjudant IGARRIGUES CAMARGUE SAINT GENIES DE MALGOIRESDROUIN Arnaud SPP Adjudant IGARRIGUES CAMARGUE NIMESFAURE Dominique SPV Infirmier-chef VALLEE DU RHÔNE BEAUCAIREFELGEIROLLES Guilhem SPP Lieutenant hors classe VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZEFODOUP FOTSO Louis SPP Médecin de classe exeptionnelle DIRECTION SERVICE DE SANTEGAUWE Wilfrid SPV Adjudant VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZEGONSIOR Céline SPV Sergente-cheffe CEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANGORDOLO Laurent SPV Sergent-chef VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZEHILLAIRE Anne Marie SPV Infirmier-chef CEVENNES-AIGOUAL [SAINT AMBROIXHUHN Clémentine SPV Sergent-chef IGARRIGUES CAMARGUE SAINT GILLES,IVASSICH Jean-Marc SPV Sergent-chef VALLEE DU RHÔNE BARJACJALAGUIER Clément SPV Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE ISAINT GENIES DE MALGOIRESLABORDE Guillaume ISPV Adjudant-chef VALLEE DU RHÔNE BARJACLICHTENSTEIN Jonathan SPV Sergent-chef IGARRIGUES CAMARGUE SAINT GILLESLOTTEAU Grégory SPV Sergent-chef GARRIGUES CAMARGUE VERGEZEMARSETTI Tony SPV Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE MARGUERITTESPORTERAT Didier SPV Infirmier-chef DIRECTION SERVICE DE SANTEPRADIER Nicolas SPV Sergent-chef VALLEE DU RHÔNE LES ANGLESROCA Cédric SPV Adjudant IGARRIGUES CAMARGUE ISAINT GENIES DE MALGOIRESROCHE Arnaud SPP Adjudant CEVENNES-AIGOUAL ALESROLLAND Eric SPV Adjudant-chef VALLEE DU RHÔNE FOURNESSAGIT Sébastien SPV Lieutenant CEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANSERRE Alexandre SPV Sergent-chef VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZESIGNORI Jean-Marc SPV Adjudant CEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANZENOU Edwige SPV Sergente-cheffe IGARRIGUES CAMARGUE SOMMIERES
Prefecture du Gard - 30-2025-02-19-00005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 22
Médailles d'OrINOM Prénom tatut rade AffectationALPINO David SPP Sergent-chef ICEVENNES-AIGOUAL ALESBAGGIERI Richard SPP Adjudant-chef VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZEBOULANGER Bruno SPP Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE ISOMMIERESCASADO Yannick SPP Adjudant-chef ICEVENNES-AIGOUAL ALESCLAUZEL David SPP Adjudant-chef VALLEE DU RHÔNE BARJACCREPAT Jackie SPV Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE [SAINT GENIES DE MALGOIRESDESSERTENNE Fabien SPV Sergent-chef VALLEE DU RHÔNE BARJACDUPONT Christophe SPP Lieutenant 1ére classe VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZEDUPOUY James SPP Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE [VAUVERTGAUTHIER Lionel SPP Adjudant-chef CEVENNES-AIGOUAL SAINT AMBROIXGOUT Sébastien SPP Adjudant-chef ICEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANIGRASSIN Bruno ISPP Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE SAINT GENIES DE MALGOIRESHAOUY Jean-François SPP Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE MARGUERITTESIZQUIERDO-GENTES Audrey SPV Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE VAUVERTLARGUIER Patrick SPV Sergent-chef IGARRIGUES CAMARGUE [SAINT GENIES DE MALGOIRESLEVEQUE Fabrice SPP Adjudant-chef CEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANLOCTIN Claude SPP Caporal-chef DIRECTION IGF OPERATIONS CODIS/CTAMEJEAN Guillaume SPP Adjudant-chef CEVENNES-AIGOUAL [SAINT HIPPOLYTE DU FORTPAYAN Michel SPV Capitaine VALLEE DU RHÔNE UZESROGER Michael SPP Lieutenant de 1ère classe DIRECTION IGF PREVENTIONSAGNES Laurent SPV Adjudant-chef CEVENNES-AIGOUAL BESSEGES[TESTON Sébastien SPV Adjudant-chef CEVENNES-AIGOUAL SAINT AMBROIXVILLARET Olivier SPP Lieutenant de 1ère classe VALLEE DU RHÔNE BEAUCAIRE
Médailles Grand OrOM Prénom Statut (Grade AffectationCHERBETIAN Michel SPP Lieutenant-colonel DIRECTION IGF PILOTAGE EVALUATION CONSEILCOUDENE Gérard SPV Adjudant-chef CEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANFILHOL Jean Pierre SPV Sergent-chef CEVENNES-AIGOUAL LEDIGNANGIRAUD Frédéric SPV Adjudant CEVENNES-AIGOUAL LA GRAND COMBEPAGES Jacques SPP Lieutenant-colonel CEVENNES-AIGOUAL LE GROUPEMENTPELE Pascal SPP Adjudant-chef IGARRIGUES CAMARGUE TERRES DE CAMARGUEROBBE Denis SPV Sergent-chef VALLEE DU RHÔNE BARJACSAVIOT JEAN PIERRE SPP Lieutenant de 1ère classe VALLEE DU RHÔNE BAGNOLS SUR CEZE
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Prefecture du Gard
30-2025-02-20-00005
Arrêté préfet30 Liste DSM 2025
Prefecture du Gard - 30-2025-02-20-00005 - Arrêté préfet30 Liste DSM 2025 24
PREFET . | Cabinet de la Préfètepieiaa Direction des SécuritésÉgalité SIDPCFraternité |
Arrêté préfectoral n° 30-2025-02-20-déterminant la liste annuelle départementale des médecins habilités aux fonctionsde Directeurs de Secours Médicaux (DSM) du Gard pour 2025
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code Général des Collectivités Territoriales Livre IV, titre Il, chapitre IV ;Vu le code de la Santé Publique et notamment son article R. 1424-26 ;Vu le code de la Sécurité Intérieure Livre VII, titre IV ;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur en date du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitudemédicale des sapeurs-pompiers professionnel et volontaires et les conditions d'exercicede la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'in-cendie et de secours ; |Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesRégions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET Préfet du Gard ;Vu le décret du 09 octobre 2024 nommant Mme Marie-charlotte EUVRARD directrice decabinet du préfet du Gard :Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-00009 donnant délégation de signature à MmeMarie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-03-0027 du 12 mars 2020 portant dispositions spécifiquesdu plan NOVI départemental - secours à nombreuses victimes ;Vu la note d'information DGS/DGOS du 20 décembre 2009 relative à la formationinterministérielle des directeurs de secours médicaux ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) etdu directeur médical du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) du Gard.
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ARRETE
Article 1: Les médecins ci-dessous, sont inscrits sur la liste annuelle d'aptitude pourl'année 2025, en qualité de directeurs des secours médicaux du Gard :
SDIS du Gard :Médecins ayant effectué et validé la formation interministérielle de directeur des secoursmédicaux :— Dr FODOUP Louis— Dr CHERET Julien— Dr PONS Franck— Dr FABBRI Joël_ - Dr CHETIOUI AdrienMédecins (initialement inscrits sur la liste préfectorale de DSM) dont la reconnaissance desacquis est en cours :— Dr AGOPIAN Philippe— Dr ARNAUD Isabelle
SAMU du Gard :Médecins ayant effectué et validé la formation interministérielle de directeur des secoursmédicaux : |— Dr BENENATI Sylvain— Dr CHABANNON Margaux— Dr POMMET StéphaneMédecins (initialement inscrits sur la liste préfectorale de DSM) dont la formation est encours:— Dr GENRE-GRANPIERRE RomainMédecins (initialement inscrits sur la liste préfectorale de DSM) dont la reconnaissance desacquis est validée : |— Dr BENEZET Jean-François— Dr HERNANDEZ François- Dr MASIA Thibault— Dr ONDE Olivier— Dr ROBERT Hélène
Prefecture du Gard - 30-2025-02-20-00005 - Arrêté préfet30 Liste DSM 2025 26
Article 2 : Le médecin amené à assurer la fonction de directeur des secours médicaux seradéterminé parmi la liste établie à l'article 1 et selon le roulement établi ci-dessous :
DSM DSM DSM | DSMJanvier SDIS Avril SAMU Juillet SDIS Octobre |SAMUFévrier SAMU | Mai SDIS Août SAMU Novembre |SDISMars | SDIS Juin SAMU Septembre |SDIS Décembre SAMU
Article 3 : Les médecins intégrant la fonction de directeur des secours médicaux en coursd'année sont réputés inscrits sur la liste d'aptitude.Article 4: Le directeur départemental des services d'incendie et de secours (SDIS) et ledirecteur médical du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) du Gard sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
'Nîmes, le 20 février 2025.. Pour le préfet,la sous-préfèteDirectrice delcabi
D ds.*"Marie-Charlotte EUVRARD
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