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CABINET DU PREFET



ARRETE N° 2023-00790
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs dans le cadre du concert de MUSE au Stade de France le samedi 8 juillet 2023

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son
article 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu la demande en date du 29 juin 2023 formée par le contrôleur général, chef d'état-major de
l'ordre public et de la circulation visant à obteni r l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régul ation des flux de transport pour le concert de MUSE
au Stade de France le samedi 8 juillet 2023 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la s écurité des personnes et des biens, de procéder à l a
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des rassemb lements de personnes, la prévention d'actes de
terrorisme et des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans des lieux particulièrement
exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression et de vol, et à la sécurité des rassemb lements de personnes dans des lieux ouverts au
public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l'ordre public, lorsque des rassemblements sont sus ceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre
public ;

Considérant que se tiendra le samedi 8 juillet 2023 , un concert de MUSE, groupe de renommée
mondiale suivi par des millions de personnes, dans le cadre de sa tournée « Will of the People Tour » au
Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
spectateurs (78.000 personnes sont attendues) ainsi que des personnalités seront présents aux abords
et à l'intérieur du Stade de France ; que, dans le contexte actuel de menace très élevée, ce concert est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;


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Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance dans le cadre du plan VIGIPIRATE « sécurité
renforcée risque attentat » toujours en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 5 mars
2021 ;

Considérant par ailleurs que le samedi 8 juillet 20 23 de nombreux autres rassemblements et
événements se tiendront dans la capitale et en prov ince qui mobiliseront fortement les services de
police et de gendarmerie pour en assurer la sécurit é et le bon déroulement, dans un contexte de
menace terroriste qui sollicite toujours à un nivea u élevé les forces de sécurité intérieure pour gara ntir
la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan Vigipira te
toujours activé depuis le 5 mars 2021 ; que le recours à des caméras aéroportées permet a insi de
disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public
tout en limitant l'engagement des forces au sol dan s la mesure où le secteur cartographié ne dispose
pas de moyen de vidéosurveillance au sol ; qu'il n' existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que les demandes de la direction de l'o rdre public et de la circulation portent sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement limitées aux
zones dans lesquelles se tiendra le concert et où s ont susceptibles de se produire les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du concert qui a fait l'objet de
mesures de police sur le fondement de l'article L226-1 du code de la sécurité intérieure, il est nécessaire
de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en amont et en aval
de cet évènement pour prévenir la menace terroriste mais également pour prévenir ou mettre fin à
d'éventuelles rixes entre spectateurs et personnes à l'extérieur du Stade ou à des atteintes à la sécurité
des personnes ou des biens ; que compte tenu de ces enjeux, les durées de l'au torisation demandées
n'apparaissent pas disproportionnées ;
Considérant qu'eu égard au nombre de spectateurs as sistant au concert (78.000 personnes
attendues), la captation, l'enregistrement et la tr ansmission d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs permet d'assurer la régulation des flux de transport afin de maintenir l'ordre et la
sécurité publics ;
Considérant enfin que le recours à la captation, l' enregistrement et la transmission d'images
fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté
au recueil des actes administratifs du département de Paris et au bulletin d'informations
administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, l'arrêté sera mis en ligne sur le site inter net de
la préfecture de police et fera l'objet d'une infor mation sur les réseaux sociaux ; que ces moyens
d'information sont adaptés pour porter une information claire et transparente du public ;

Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de l'ordre public
et de la circulation sont autorisés à l'occasion du concert de MUSE au titre de :

a) la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens dans un lieu
particulièrement exposé, en raison des faits de dél inquance qui s'y sont déjà déroulées, à
des risques d'agression et de vol ;

b) la sécurité du concert dans un lieu ouvert au publi c, ainsi que l'appui des personnels au sol,
en vue de leur permettre de maintenir ou de rétabli r l'ordre public, dès lors que ce
rassemblement est susceptible d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

c) la prévention d'actes de terrorisme ;

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d) la régulation des flux de transport.


Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est
fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètr e géographique figurant sur le plan transmis
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le samedi 8 juillet 2023 s'agissant :

• de la finalité 1 (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens),
de 16h00 à 01h00 le lendemain ;
• de la finalité 2 (sécurité des rassemblements), de 16h00 à 01h00 le lendemain ;
• de la finalité 3 (prévention des actes de terrorisme), de 16h00 à 01h00 le lendemain ;
• de la finalité 4 (régulation des flux de transports), de 16h00 à 01h00 le lendemain.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris et au bullet in d'informations administratives de la préfecture
de la Seine-Saint-Denis, par sa mise en ligne sur l e site internet de la préfecture de police ainsi qu e par
une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis au
préfet de police, à l'issue du concert.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet, et le directe ur de l'ordre public et de la circulation sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté, qui sera publié au recueil de s
actes administratifs du département de Paris et con sultable sur le site internet de la préfecture de
police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 05 JUIL 2023




Laurent NUÑEZ

4
ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00790 du 05 JUIL 2023

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________




Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de sa publication au recu eil des actes administratifs du département de
Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.







ZONE SURVOL DE DRONES
CONCERT DE MUSE
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