PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
Paris, le 2 mai 2023
A R R E T E N° 2023 - 00470
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies à Paris 16ème
à l'occasion des Championnats Internationaux
de France de Tennis 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L.2512-13 et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 et R.417-10 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 avril 2023 ;
Considérant l'organisation des championnats internationaux de France
de Tennis du 28 mai 2023 au 11 juin 2023 au stade Roland Garros ;
Considérant que ces championnats attirent un public en très grand
nombre, et qu'il convient en conséquence de prendre les dispositions propres à
assurer le bon ordre et à garantir la sécurité des personnes et des biens pendant la
durée de la manifestation, ainsi que durant les phases de montage et de démontage
des installations ;
Considérant en outre, que le bon déroulement de cette manifestation
nécessite, pour des raisons de sécurité des personnes et des biens et afin d'assurer
au mieux la fluidité du trafic, la prise de mesures de restriction de la circulation sur
le secteur de la porte d'Auteuil ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport des
matériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules des
sociétés de télédiffusion, est interdit à Paris 16ème, dans les voies et portions de voies
suivantes et aux dates et horaires indiqués ci-après :

- avenue Gordon-Bennett en totalité, du 4 mai 2023 à 16h00 au 15 juin 2023 à
16h00 ;
- boulevard d'Auteuil, de l'avenue de la Porte Molitor à la rue Nungesser et Coli du
19 mai 2023 à 08h00 au 12 juin 2023 à 22h00 ;
- avenue de la Porte Molitor, du 19 mai 2023 à 08h00 au 11 juin 2023 à 22h00 :
o côté impair : le long du stade Jean-Bouin Tennis (CSJB),
o côté pair : les deux premières places situées au début de l'avenue de la
Porte Molitor à l'exception des places « Handicap » ;
- boulevard Murat, côté pair, de la rue Molitor à la place de la Porte d'Auteuil,
du 22 mai 2023 à 08h00 au 11 juin 2023 à 22h00 ;
- allée des Fortifications, de la place de la Porte de Passy à la place de la Porte
d'Auteuil, du 27 mai 2023 à 08h00 au 3 juin 2023 à 23h59 ;
- rue Nungesser et Coli, côté impair, de l'avenue de la Porte Molitor au boulevard
d'Auteuil, du 16 mai 2023 à 08h00 au 13 juin 2023 à 08h00 ;
- allée de la Reine Marguerite, à partir du carrefour des Anciens Combattants et
sur une distance de 100 mètres, du 16 mai 2023 à 08h00 au 12 juin 2023 à
08h00 ;
- place de la Porte d'Auteuil, du 16 mai 2023 à 08h00 au 12 juin 2023 à 08h00 ;
- avenue du Général Sarrail, côté impair, de la place de la Porte Molitor à la rue
Meryon, du 16 mai 2023 à 08h00 au 12 juin 2023 à 08h00.
Article 2
La circulation de tout véhicule, sauf ceux assurant le transport des
matériels nécessaires au déroulement de la manifestation et les véhicules des
sociétés de télédiffusion, est interdite avenue Gordon-Bennett, à Paris 16 ème, du 4
mai 2023 à 16h00 au 15 juin 2023 à 16h00.
Article3
La circulation de tout véhicule est interdite sur la bretelle de sortie n° 1
de l'autoroute A13, soit celle en direction de la Porte d'Auteuil du 27 mai 2023 à
09h00 au 11 juin 2023 à 22h00.
Article 4
La circulation de tout véhicule est interdite rue Nungesser et Coli, à
Paris 16ème, dans un seul sens, depuis l'avenue de la Porte Molitor vers le boulevard
d'Auteuil, du 27 mai 2023 à 09h00 au 11 juin 2023 à 22h00.
Article 5
La circulation de tout véhicule est interdite, sauf aux ayants-droits, du
27 mai 2023 au 11 juin 2023 de 09h00 à 22h00 sur le boulevard d'Auteuil, à Paris
16ème dans sa partie comprise entre la rue Nungesser et Coli et la place de la Porte
Molitor.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux
véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1
6.5 du code de la route.
Article 7
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les
personnes en infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant
servi à commettre ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans
les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 8
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, ainsi
que le directeur de la voirie et des déplacements et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris ainsi que sur
le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux
portes de la Préfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné. Ces mesures prendront effet après leur affichage et
dès la mise en place de la signalisation correspondante.
.
Le Préfet de Police,

La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU
SIGNE
Annexe à l'arrêté n° 2023 – 00470 du 2 mai 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.