PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-053
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-01-23-00006 - arrêté n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant
provisoirement la circulation
place de l'Opéra à Paris 9ème le 24
janvier 2025 (3 pages) Page 3
75-2025-01-23-00001 - Arrêté n°2025-00119 du 22 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
matchs de la NBA à Paris les 23, 24 et 25 janvier 2025 (4 pages) Page 7
75-2025-01-23-00003 - Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 20ème journée du
championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien
Charléty à Paris le samedi 25 janvier 2025

(5 pages) Page 12
75-2025-01-23-00002 - Arrêté n°2025-00123 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Noisy-le-Grand (93)
du 27 janvier 2025
au 2 février 2025 (4 pages) Page 18
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-01-23-00005 - Arrêté n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agréant
la société IN groupe pour l'externalisation d'archives publiques
sur support physique. (2 pages) Page 23
2
Préfecture de Police
75-2025-01-23-00006
arrêté n 2025-00125 du 23 janvier 2025
modifiant provisoirement la circulation
place de l'Opéra à Paris 9ème le 24 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00006 - arrêté n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant provisoirement la circulation
place de l'Opéra à Paris 9ème le 24 janvier 2025 3
PREFECTURE
DE POLICE
Erberié
Égaliré
Frateraté

CABINET DU PREFET

Paris, le 23 janvier 2025 ARRETE N°2025-00125 modifiant provisoirement la circulation place de l'Opéra à Paris 9 ème le 24 janvier 2025 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 janvier 2024 ; Considérant l'organisation à l'Opéra Garnier du gala des 150 ans du Palais Garnier qui se déroulera le 24 janvier 2025 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de circulation à Paris 9 ème nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 er La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 24 janvier 2025, de 17h30 à 20h30, sur la portion de voie de la place l'Opéra située devant l'Opéra Garnier, entre la rue Auber et la rue Halévy, à Paris 9ème . Article 2 Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00006 - arrêté n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant provisoirement la circulation
place de l'Opéra à Paris 9ème le 24 janvier 2025 4

2025-00125 2


Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et sur le site internet de la Préfecture de Police. Il sera
affiché aux portes de la préfecture de police (1 ru e de Lutèce), de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesu res prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La préfète, directrice du cabinet
SIGNE
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00006 - arrêté n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant provisoirement la circulation
place de l'Opéra à Paris 9ème le 24 janvier 2025 5

2025-00125 3
ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2025-00125 DU 23 JANVIER 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00006 - arrêté n 2025-00125 du 23 janvier 2025 modifiant provisoirement la circulation
place de l'Opéra à Paris 9ème le 24 janvier 2025 6
Préfecture de Police
75-2025-01-23-00001
Arrêté n°2025-00119 du 22 janvier 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de matchs
de la NBA à Paris les 23, 24 et 25 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arrêté n°2025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de matchs de la NBA à Paris les 23, 24 et 25 janvier
20257
>>,Hl"ul)| oathMil | (hn fl

CABINET DU PREFET



1 Arrêté n°2025-00119 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de matchs de la NBA à Paris les 23, 24 et 25 janvier 2025 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu les demandes en date du 21 janvier 2025 formées par la direction de l'ordre public et de la circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport les 23, 24 et 25 janvier 2025 à Paris à l'occasion de matchs de la NBA organisés dans le cadre des « NBA Paris Games 2025 » ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ; Considérant que se tiendront du 23 au 25 janvier 2025 à l'Accor Arena à Paris 12 ème les « NBA Paris Games 2025 »; que de nombreux spectateurs sont attendus à cette occasion ; qu'il convient de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de garantir la sécurité des rassemblements et la régulation des flux de transport ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ; Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arrêté n°2025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de matchs de la NBA à Paris les 23, 24 et 25 janvier
20258
2025-00119 2 limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée
de l'autorisation demandée n'apparaît pas dispropor tionnée au regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de matchs de la NBA aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitées :
- le jeudi 23 janvier 2025 de 17h00 à 23h59 ;
- le vendredi 24 janvier 2025 de 17h00 à 23h59 ;
- le samedi 25 janvier 2025 de 15h00 à 23h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseau x sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de poli ce et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil
des actes administratifs du département de Paris et mis en ligne sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 22 janvier 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arrêté n°2025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de matchs de la NBA à Paris les 23, 24 et 25 janvier
20259
2025-00119 3 Annexe de l'arrêté n°2025-00119 du 22 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recour s par l'administration, votre demande devra
être considérée comme rejetée (décision implicite d e rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deu x mois à compter de la date de la décision de
rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arrêté n°2025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de matchs de la NBA à Paris les 23, 24 et 25 janvier
202510
b202 JOIAUES SZ jpawes ne 4ajauer EZ jpnor
2025-00119 4
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00001 - Arrêté n°2025-00119 du 22 janvier 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de matchs de la NBA à Paris les 23, 24 et 25 janvier
202511
Préfecture de Police
75-2025-01-23-00003
Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la
20ème journée du championnat de France de
football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à
Paris le samedi 25 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 20ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 25 janvier 202512
PREFECTURE P
DE POLICE
Healit T
Fraternité

CABINET DU PREFET

1


Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 20 ème journée du championnat de France de
football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à P aris le samedi 25 janvier 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régio ns et départements, notamment ses articles 70,
72 et 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 21 janvier 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régul ation des flux de transport à l'occasion de la
20ème journée du championnat de football de Ligue 2 au s tade Sébastien Charléty à Paris 13 ème ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la s écurité des personnes et des biens, de procéder
à la captation, à l'enregistrement et à la transmis sion d'images au moyen de caméras installées
sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention d es atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, la s écurité des rassemblements de personnes sur
la voie publique ainsi que l'appui des personnels a u sol, en vue de leur permettre de maintenir ou
de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblemen ts sont susceptibles d'entraîner des troubles
graves à l'ordre public, la prévention d'actes de t errorisme et la régulation des flux de transports;
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 20ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 25 janvier 202513
2
2025-00122 Considérant que se déroulera le samedi 25 janvier 2 025 à 14h00, un match de football pour le
compte de la 20ème journée du championnat de football de Ligue 2 au s tade Charléty à Paris 13 ème ,
qui opposera les équipes du Paris Football Club et du Red Star Football Club ; qu'à cette occasion,
un nombre important de supporters seront présents a ux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il
existe un fort contentieux historique entre les sup porters ultras audoniens et ceux du Paris FC
sur fond de rivalité régionale et de différend idéo logique ; qu'au surplus, dans le contexte actuel
de menace très élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible
privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du ter ritoire national ;

Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match pour lequel un service
d'ordre est mis en place par la direction de l'ordr e public et de la circulation, il est nécessaire de
disposer d'un moyen de surveillance permettant de s écuriser la voie publique en amont et en
aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs et
personnes à l'extérieur du stade Charléty et en ses abords ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au s ol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusi f
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation ;

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le Val-de-Marne le samedi 25 janvier 2025
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés. Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 20ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 25 janvier 202514
3
2025-00122
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan en
annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le sa medi 25 janvier 2025 de 11h00 à 17h00
pour l'ensemble des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'auto risation.

Article 7 – Le préfet du Val-de-Marne, la préfète, directrice d u cabinet du préfet de police et le
directeur de l'ordre public et de la circulation so nt chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture du Val-de- Marne et consultable sur le site internet de
la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 23 janvier 2025



SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU


Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 20ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 25 janvier 202515
4
2025-00122 Annexe de l'arrêté n°2025-00122 du 22 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 20ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 25 janvier 202516
ETCL Jx :+ a" 4 *' ~*~à .. be' V, .al
* es LI. ak,
~. 40 Fo »*ee { ln<< " LA; oe OM se11 ? LAmm La _,. *\' mn i>»; ./ ¢sts a24 ee»
ij Se Am 0F4 > a » }iP ¥ - "à À,. wif rtasi. -rhv ine 'HW»y : - 'aWt be » _ 2 snpam 0H) wry - «
are ts . nerm? Snes Wy 7 x 7 «RE pe "Reeons a)
6 ~~ À ds a IN tay AY * - ~~ 'AREER. à OR) 7a" atte ere.. ="wwe
aris}. + .r nl \*<* emo wm ! à" D.. " HIT \ '+.. 'anseDet - 7 d . , L"wet" « 7eos Je n
PTT1 DL 1.2]
my[AL A1!SINOYO 30 TOAUNS 3NOZ£6 21 183S Poy - 94 SUR ne ? aEM sz0z Jouer çz jpowes = oie| ALATYWHOgawis | |
+ **SWEET: Caunes moeMARMITE.NOLLVINDYD V1 3Q 132n14Nd 34Q%0,1 ID NOILD34IQTr eee a as HYD et rtET ioe es \ [ns = — mere;
.:
L
À,
+
y
*
Ay
5
2025-00122
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00003 - Arrêté n°2025-00122
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de
la 20ème journée du championnat de France de football de Ligue 2 au stade Sébastien Charléty à Paris le samedi 25 janvier 202517
Préfecture de Police
75-2025-01-23-00002
Arrêté n°2025-00123 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Noisy-le-Grand (93)
du 27 janvier 2025 au 2 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arrêté n°2025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Noisy-le-Grand (93)
du 27 janvier 2025 au 2 février 202518
/fat |(i,| y"I |Ns"Sa,
]HUD
#we[RAI(chesee)ll @)ll'y Laqe dllrh |À
\\
\
\

CABINET DU PREFET



1 Arrêté n°2025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Noisy-le-Grand (93) du 27 janvier 2025 au 2 février 2025 Le préfet de police, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-15 ; Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73 ; Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ; Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police administrative ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Vu la demande en date du 22 janvier 2025 formée par la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens à Noisy-le-Grand du 27 janvier 2025 au 2 février 2025 ; Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ; Considérant que les services de police intervenant en prévention des infractions et troubles à l'ordre public dans le secteur du Pavé Neuf à Noisy-le-Grand sont régulièrement pris à partie ; que la topographie du secteur rend dangereuse toute intervention des forces de sécurité intérieure ; qu'il convient d'assurer la sécurité des effectifs de police mobilisés dans ce secteur ainsi que de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions ; Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arrêté n°2025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Noisy-le-Grand (93)
du 27 janvier 2025 au 2 février 202519
2025-00123 2
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parv enir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territor iale de la sécurité de proximité
de Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui
pourront être en vol simultanément en vue de capter , d'enregistrer et de
transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones
où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de la finalité
poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-S aint-Denis sont autorisés à Noisy-le-
Grand (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des
biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant
sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du lundi 27 j anvier 2025 à 08h00 au
dimanche 2 février 2025 à 23h59 pour la mise en œuv re de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure
est transmis au préfet de police, à l'issue de la p ériode d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directr ice du cabinet du préfet
de police et la directrice de la sécurité de proxim ité de l'agglomération parisienne
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et de la
préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 23 janvier 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arrêté n°2025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Noisy-le-Grand (93)
du 27 janvier 2025 au 2 février 202520
2025-00123 3 Annexe de l'arrêté n°2025-00123 du 23 janvier 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considér ée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arrêté n°2025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Noisy-le-Grand (93)
du 27 janvier 2025 au 2 février 202521
ey onyS100) HN a7ao)_*qinj
J" Fy
pen2 7ot -i -4 .. 4 CR + ++ -/oe ( +4 -1 +4 "à PAtsa htRP
~nn!
—
2025-00123 4
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00002 - Arrêté n°2025-00123 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Noisy-le-Grand (93)
du 27 janvier 2025 au 2 février 202522
Préfecture de Police
75-2025-01-23-00005
Arrêté n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agréant
la société IN groupe pour l'externalisation
d'archives publiques sur support physique.
Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00005 - Arrêté n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agréant la société IN groupe pour
l'externalisation d'archives publiques sur support physique. 23
N> |WW| Pini!
/f#p 4(ud)
CL llLL (")m 2SLE TT EsNe Ulileityli (2am |

Secrétariat général pour l'administration
Service de la mémoire et
des affaires culturelles




Paris, le 23 janvier 2025



Arrêté n° 2025-00124 agréant la société IN groupe p our l'externalisation d'archives publiques sur
support physique.


Le préfet de police


Vu le code du patrimoine, notamment les articles L 21 2-4, R 212-19 à R 212-31 ;
Vu le décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentr ation des décisions administratives
individuelles dans le domaine de la culture ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en
archivage et gestion externalisée ;
Vu l'arrêté n° 2022-00930 du 1 er août 2022 relatif aux missions et à l'organisation du service de la
mémoire et des affaires culturelles ;
Vu l'admission n° 110241.1 délivrée par AFNOR Certifi cation en date du 5/08/2024 pour courrier
jusqu'au 5/08/2027, certifiant la conformité des se rvices de tiers archivage opérés par la société IN
groupe sur les sites de conservation dont la liste figure au certificat :
- Site de Flers-en-Escrebieux, rue des frères Beaumon t, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Site du siège social à Paris, 38 avenue de New-York , 75116 Paris
- Site de sauvegarde à Vélizy-Villacoublay, 6 rue Dew oitine, 78140 Vélizy-Villacoublay

Vu les demandes d'agrément déposées le 19 août 2024 p ar le Président secrétaire général de la
société IN groupe, immatriculée SIRET 3529736220018 1, et l'ensemble du dossier conforme
présenté à l'appui de cette demande ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent NUÑEZ, préfet, coordonn ateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors classe), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration ;

Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00005 - Arrêté n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agréant la société IN groupe pour
l'externalisation d'archives publiques sur support physique. 24



ARRÊTÉ
ARTICLE 1 er : La société IN groupe, sise à 38 avenue de New-Yor k, 75116 PARIS, est agréée pour la
conservation d'archives publiques courantes et inte rmédiaires, sur support physique, pour les sites
de conservation certifiés NF 342 suivants :
- Site de Flers-en-Escrebieux, rue des frères Beaumon t, 59128 Flers-en-Escrebieux
- Site du siège social à Paris, 38 avenue de New-York , 75116 Paris
- Site de sauvegarde à Vélizy-Villacoublay, 6 rue Dew oitine, 78140 Vélizy-Villacoublay

ARTICLE 2 : La société IN groupe doit informer sans délai le se rvice de la mémoire et des affaires
culturelles de la préfecture de police de tout chan gement affectant les informations mentionnées
à l'article R. 212-25 du code du patrimoine et de t oute interruption, temporaire ou définitive, de
son activité.
ARTICLE 3 : Le préfet, secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à la société IN groupe et s era publié au recueil des actes administratifs de l a
préfecture de police.


Pour le préfet de police et par délégation,
Le préfet, secrétaire général pour
l'administration de la préfecture de
police
SIGNE
Philippe LE MOING SURZUR





Préfecture de Police - 75-2025-01-23-00005 - Arrêté n 2025-00124 du 23 janvier 2025 agréant la société IN groupe pour
l'externalisation d'archives publiques sur support physique. 25