ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

PREFECTURE DE POLICE












N° Spécial 01 juillet 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Préfecture de Police du 01 juillet 2025

SOMMAIRE

Décision,
arrêté Dates PREFECTURE DE POLICE Pages
PP/SGZDSP
n°2025-027 30.06.2025
Décision relative à la mise en œuvre de mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté inter
préfectoral n°2016 -01383 du 19 décembre 2016
relatif aux procédures d'information -
recommandation et d'alerte du public en cas
d'épisode de pollution en région Île-de-France
3
Annexes : Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de
pollution 8-10
PP/CP
n°2025-00855 01.07.2025
Arrêté accordant délégation de la signature
préfectorale au sein de la direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne
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| | Secrétariat généralPREFECTURE ap de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICELiberté AEgalitéFraternité
Décision n°2025-027
relative à la mise en œuvre de mesures d'urgence prises en application de l'arrêtéinterpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2,L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;_ Vule Code de la santé publique ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4 ; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense etde sécurité ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police M. NUNEZ (Laurent) ;Vu le décret du 7 septembre 2022 portant nomination de la préféte, directrice de cabinet dupréfet de police - Mme CHARBONNEAU (Magali) ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préféte, secrétaire générale de lazone de défense et de sécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice) ;Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédurespréfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue deprévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R. 221-4 du Codede l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classésen fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques én application de l'articleR. 318-2 du Code de la route;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément del'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif) ;Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant ;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procéduresd'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en régionÎle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-00129 du 14 février 2023 accordant la délégation de la signaturepréfectorale au sein du cabinet du préfet de police;Vu l'arrêté préfectoral n°2025/008423 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence dans le. cadre de l'épisode de pollution à l'ozone (03);Vu le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025;Vu la réunion en date du 30 juin 2025 du comité constitué des membres techniques et des membresélus et prévu à l'article 10 de l'arrêté du 19 décembre 2016 précité ;Considérant, conformément à l'article R.* 122-8 du Code de la sécurité intérieure, que lorsqu'ilintervient une situation de crise quelle qu'en soit l'origine, de nature à porter atteinte à la santé despersonnes ou à l'environnement, et que cette situation ou ces évènements peuvent avoir des effetsdépassant le cadre d'un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité deprendre les mesures de police administrative nécessaires à l'exercice de ses pouvoirs decoordination ;Considérant, qu'en application de l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 susvisé, le préfet de zone dedéfense et de sécurité, en cas d'épisode de pollution, peut prendre des mesures réglementaires deréduction des émissions des polluants dans les secteurs industriel, agricole, résidentiel et destransports ;Considérant le bulletin d'Airparif en date du 30 juin 2025 prévoyant un épisode de pollution àl'ozone, et les prévisions d'évolution défavorables à la dispersion des polluants pour les jours à venir ;Considérant que la concentration élevée en polluant dans l'air au sein de la Région Ile de Franceprésente un risque pour la santé de la population; qu'il appartient alors au préfet de la zone dedéfense et de sécurité de Paris de prendre les mesures de polices adaptées, proportionnées etstrictement nécessaires permettant, d'une part, de réduire sans délai les émissions de polluants dansl'atmosphère et d'autre part, de limiter les effets sur la santé humaine et l'environnement;Considérant la réunion tenue en cellule interministérielle de crise dimanche 29 juin;Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris;
Décide :
Article 1Entrée en vigueur et durée de validité
Les mesures d'urgence des articles 2 à 6 de la présente décision s'appliquent sur le territoirede la région Île-de-France de 5h30 à 23h59 à partir du mardi 1° juillet 2025 jusqu'à la levée deces mesures par décision du préfet de Police.Les présentes mesures d'urgence sont maintenues tant que les conditions météorologiquesrestent propices à la poursuite de l'épisode, même si les niveaux de pollution fluctuent en deçàdes seuils réglementaires précisés à l'annexe 1 de l'arrêté interpréfectoral du 19 décembre 2016susvisé.

Article 2Mesures restrictives de circulation
|. Ne sont pas autorisés à circuler sur l'ensemble des voies incluses au sein du périmètre délimitépar l'A86 à l'exclusion de celle-ci:1° Les véhicules non classés ;2° Les véhicules appartenant aux classes 3, 4 et 5.A titre dérogatoire, sont autorisés à circuler sur l'ensemble des voies du périmètre suscité lesvéhicules mentionnés au sein de l'annexe 1 du présent arrêté.
Il. La restriction de la circulation s'applique à l'intérieur du périmètre délimité par l'A86, àexclusion de celle-ci. Sans préjudice de limitations de vitesse plus prescriptives, la vitesse estlimitée a:1° 110 km/h sur les portions d'autoroutes normalement limitées à 130 km/h;2° 90 km/h sur les parties d'autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110km/h ;3° 70 km/h sur les portions d'autoroutes, de voies rapides et de routes nationales etdépartementales normalement limitées à 90 km/h ou à 80 km/h.
Ill. Les véhicules en transit dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes sont tenusde contourner l'agglomération parisienne par la Francilienne, conformément à l'annexe 2 duprésent arrêté.
Article 3Mesures d'urgence applicables au secteur industriel
Les acteurs du secteur industriel sont tenus de :1° Mettre en œuvre les prescriptions particulières prévues dans les autorisationsd'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ;2° Réduire les émissions de tous les établissements industriels contribuant à l'épisodede pollution ;3° Utiliser systématiquement les systèmes de dépollution renforcés ;4° Réduire les rejets atmosphériques, y compris par la baisse d'activité ;5° Reporter les opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travauxde maintenance, dégazage d'une installation, chargement ou déchargement deproduits émettant des COV en l'absence de dispositif de récupération des vapeurs ;6° Réduire l'activité de tous les chantiers générateurs de poussières et recourir à desmesures compensatoires (arrosage, etc.).

Article 4Mesures d'urgence applicables au secteur agricole
l- Sont interdites les pratiques suivantes :1° L'écobuage et les opérations de brûlage à l'air libre des déchets verts ;2° Le brûlage des sous-produit agricoles.Il- Le recours à l'enfouissement rapide des effluents est obligatoire.
Article 5Mesures d'urgence applicables au secteur résidentiel
I. Dans les espaces verts, jardins publics et lieux privés, tous les travaux d'entretien ou de:nettoyage avec des outils à moteur thermique ou avec des produits à base de solvantsorganiques (white-spirit, peinture, vernis, produits de retouche automobile) doivent êtrereportés.Il. Est interdite la pratique du brülage (suspension des dérogations) ;Ill. Interdiction des groupes électrogènes nécessaires aux essais ou à l'entretien du matériel.
Article 6Mesures d'urgence applicables au secteur des transports
Les acteurs du secteur des transports sont tenus de:1° Renforcer les contrôles de lutte contre la pollution;2° Modifier le format des compétitions mécaniques en réduisant les tempsd'entraînement et d'essai.3° Raccorder électriquement à quai les bateaux fluviaux en substitution à la productionélectrique de bord par les groupes embarqués, dans la limite des installationsdisponibles ;
Article 7AbrogationLes dispositions de l'arrêté préfectoral n°2025/00842 relatif à la mise en œuvre de mesuresd'urgence dans le cadre de l'épisode de pollution à l'ozone (03), susvisé, sont abrogées àcompter du lundi 30 juin 2025 à 23H59.

Article 8Mesure d'exécution et de publication
La préféte, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets desdépartements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, dela Seine-et-Marne, des Yvelines et de l'Essonne ; la directrice régionale et interdépartementalede l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports; le directeur régional etinterdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts; ainsi que le directeurgénéral de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures desdépartements de la Zone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Parisou affiché aux portes de la préfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfectimede Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 30 juin 2025
Le préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,Cet
Laurent NUNEZ
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peutfaire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Paris. Le tribunal administratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible parle site https://www.telerecours.fr. I] peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfetde zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce demier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrationpendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Annexe 1:
Dérogations aux mesures de restriction de circulationprévues au I de l'article 2 du présent arrêté
Sont autorisés à déroger aux mesures d'interdiction de circulation prévues au | de l'article 2 duprésent arrêté :
e les véhicules d'intérêt général visés aux paragraphes 6.5 et 6.6 de l'article R. 311-1 du codede la route dont notamment :1° les véhicules d'intérêt général prioritaires suivants :- véhicules des services de police, de gendarmerie ou des douanes ;- véhicules des services d'incendie et de secours (véhicules de lutte contre l'incendie, véhiculesde secours et d'assistance aux victimes);- véhicules nécessaires à l'activité SAMU-SMUR-CUMP ;- véhicules du ministère de la Justice affectés au transport des détenus ou au rétablissementde l'ordre dans les établissements pénitentiaires.
2° les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage:- ambulances de transport sanitaire ;- Véhicules d'intervention d'ENEDIS et de GRDF;- Véhicules du service de la surveillance de la SNCF;- véhicules de transports de fonds de la Banque de France;- véhicules d'intervention concourant à la sécurité et à la continuité des soins ;- véhicules des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale ;- véhicules de transports de produits du corps humain (sang, organes, tissus, cellules, etc.).
e les véhicules suivants :- véhicules des associations agréées de sécurité civile ;- véhicules utilisés par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service ;- véhicules de remorquage de véhicules ;- véhicules d'exploitation de la SNCF, de la RATP et de l'OPTILE ;- véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte de gares et aérogaresagréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;- véhicules personnels des agents sous astreinte ou mobilisés en cas d'urgence sanitaire etrelevant d'un établissement chargé d'une mission de service public (attestation del'employeur);- véhicules des professions médicales (dont internes) et paramédicales ;- véhicules de transports sanitaires privés (ambulances de transport sanitaire, véhiculessanitaires légers, taxis conventionnés) ;

- véhicules de livraisons pharmaceutiques, de matériels médicaux ou de réactifs, radio-isotopes ;- taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de personnes, véhicules légers de transportspublics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec chauffeur ;- autocars de tourisme ;- véhicules des forces armées dédiés à des missions de sécurité (dont VIGIPIRATE) ;- véhicules assurant le ramassage des ordures (dont les déchets d'activité de soins à risqueinfectieux) ;- véhicules postaux ;- véhicules de transport de fonds;- véhicules des établissements d'enseignement de la conduite automobile ;- Véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;- véhicules dédiés au transport d'animaux vivants ;- véhicules de transport funéraire (dont ceux assurant la thanatopraxie) ;- véhicules frigorifiques et camions-citernes (dont ceux des laboratoires de prélèvement etd'analyse d'eaux);- Véhicules particuliers transportant trois personnes au moins ;- véhicules légers immatriculés à l'étranger ;- véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des personnes en situation dehandicap ou des personnes à mobilité réduite ;- véhicules des titulaires de la carte d'identité professionnelle de journaliste attestant d'unemission de la part de leur employeur et des salariés de la presse attestant également d'unemission de la part de leur employeur ;- véhicules des entreprises du BTP dont l'intervention est nécessaire en urgence pour la miseen sécurité des personnes et des biens.

Annexe 2:
Contournement de l'agglomération francilienne en cas d'épisode de pollution Eu\ i ls
Direction des routesd'Ile de France
pur defo et de recommandation,era de la route en transit doit être incité à procéder augWomération francilienne tèkqu'il figure sur la carte.4 - En cas de mise en o À de ta procédure d'alerte; ie Mesures ratprennent un caractère oblà toire pour les véhicules en transit dont le poids totaiautorisé en charge est supéNeur à 3,5 tonnes.

egal RE cs Cabinet du préfet
LibertéÉgalitéFraternité
arrêté n° 2025-00855accordant délégation de la signature préfectorale au sein dela direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69 ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 modifié relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la préfecture de police ;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matiére de gestiondes personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépensessupportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matièrede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certainesdirections et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 1° ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestiondes personnels de la police nationale ;
VU l'arrêté interministériel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines dépenses supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecturede police ;
VU l'arrêté n° 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du système de vidéoprotectionde la préfecture de police, notamment son article 6;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifié relatif aux missions et àl'organisation de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
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VU le décret du 19 juillet 2021 par lequel Mme Isabelle TOMATIS, contrôleuse générale des servicesactifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique à Versailles, estnommée directrice des services actifs de police de la préfecture de police, directrice de la sécuritéde proximité de l'agglomération parisienne ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2019 par lequel M. Jean-Paul PECQUET, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92),est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne à Paris (75) à compter du 10 juin 2019 ;
VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2021 par lequel M. Michel LAVAUD, contrôleur général desservices actifs de la police nationale, chef du service d'information et de communication de lapolice à la direction générale de la police nationale à Paris (75), est nommé inspecteur général desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Bobigny (93),pour une durée de trois ans à compter du 11 octobre 2021, renouvelable ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contrôleur général des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité à Nanterre (92), estnommé inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur territorial de lasécurité de proximité à Paris (75), pour une durée de trois ans à compter du 21 juillet 2022,renouvelable ;
VU l'arrêté du 18 août 2022 par lequel M. Stéphane WIERZBA, contrôleur général des services actifsde la police nationale, chef d'état-major à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne de la préfecture de police à Paris (75), est nommé contrôleur général des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine à Nanterre(92), pour une durée de trois ans, à compter du 1° septembre 2022, renouvelable ;
VU l'arrêté ministériel du 20 février 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contrdleuse généraledes services actifs de la police nationale, sous-directrice des services spécialisés de l'agglomération àla direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de police àParis, est nommée contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directriceterritoriale de la sécurité de proximité à Créteil (94), pour une durée de trois ans à compter du21 février 2025 renouvelable ;
SUR proposition de la préfète, directrice du cabinet,
ARRÊTE
Article 1
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS, directrice de la sécurité de proximité del'agglomération parisienne, à l'effet de signer, au nom du préfet de police :a) les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par l'arrêté du7 novembre 2022 susvisé ;b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorité ;c) les conventions fixant les modalités d'exécution techniques et financières du concours apportépar les forces de police avec les bénéficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dudécret du 5 mars 1997 susvisé, ainsi que les factures correspondantes ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur:- le visa de diverses pièces comptables de régie ;- les dépenses par voie de cartes achats ;- utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatiqueremettante à CHORUS ;
2025-00855

e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité autorisés àêtre destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de vidéoprotection de lapréfecture de police ;
f) les actes relatifs à la désignation et à l'habilitation des agents des services internes de sécurité dela SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens affectés au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions prévues à l'article R. 2251-68 du code des transports.
Article 2
Délégation est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après désignés,placés sous son autorité :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;- les policiers réservistes.
Article 3
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle TOMATIS à l'effet de signer, au nom du préfet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement Mme Isabelle TOMATIS, la délégation qui lui est accordée parles articles 1 à 3 est exercée par M. Jean-Paul PECQUET, directeur adjoint de la sécurité de proximitéde l'agglomération parisienne à Paris.
Délégations de signature au sein des services centraux
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, ladélégation qui leur est accordée par les articles 1 à 3 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Sébastien DURAND, sous-directeur de la police régionale des transports ;
- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services spécialisés ;- M. Eric BARRE, sous-directeur du soutien opérationnel ;- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière ;
- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'état-major.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc MERCIER, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Vincent PROBST, chef d'état-major adjoint de l'agglomérationparisienne.
Article 7
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Alexis MARSAN, la délégation qui lui est accordée parl'article 5 est exercée par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services spécialisés, chef deservice de la compagnie de sécurisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
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- M. Frédéric FREMONT, chef du service de nuit d'agglomération, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG ;- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de sécurisation etd'intervention.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien DURAND, la délégation qui lui est accordéepar l'article 5 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Stéphane CASSARA, adjoint ausous-directeur de la police régionale des transports.
Article 9
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Eric BARRE, la délégation qui lui est accordée par l'articleS est exercée, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et Mme Joëlle LE JOUAN, cheffe du service de gestionopérationnelle.
Article 10
Délégation est donnée à M. Marc DUBOIS, attaché principal d'administration de l'État, chef del'unité de gestion budgétaire et logistique, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits, ..) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, la délégation qui lui estconsentie est exercée dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Stéphane PERRIN-COCON, attaché d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unité de gestion budgétaire etlogistique ci après désignés :- Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôle budgétaire ;- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;
M. Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budgétaire ;- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire ;- M. Cédric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budgétaire.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Nicole DELTEL, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier MARTIN, la délégation qui lui est accordée parl'article S est exercée par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irrégulière, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
2025-00855

- M. Samuel FY, chef du département de contrôle des flux migratoires, et, en son absence, parson adjoint M. Charles-Henri BASTARD ;
- Mme Justine MANGION, cheffe du département de lutte contre la criminalité organisée, et, enson absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.
Délégations de signature aux directeurs territoriaux
Article 12
Délégation est donnée a M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la sécurité de proximitéde Paris , M. Stéphane WIERZBA, directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,M. Michel LAVAUD, directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, et MmeJohanna PRIMEVERT, directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, à l'effet designer au nom du préfet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, les actes,décisions et pièces comptables mentionnés aux articles 1 et 3.
Article 13
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Isabelle TOMATIS et de M. Jean-Paul PECQUET, ladélégation qui leur est accordée par les articles 2 et 4 est exercée, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. Stéphane WIERZBA, M. Michel LAVAUD et MmeJohanna PRIMEVERT.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Paris(DTSP 75)
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard BOBROWSKA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la sécuritéde proximité de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Clément NICOLA ;M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la sûreté territoriale à Paris ;- M. Marc CHERREY, chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre ;- M. Pierre CABON, chef du 2è" district à la DTSP 75, commissaire central du20°" arrondissement ;M. Robert HATSCH, chef du 3è7° district à la DTSP 75, commissaire central des 5ème et 6èmearrondissements.
Délégation de la DTSP 75 - 1° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc CHERREY, chef du 1* district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hélène DENECHERE,adjointe au chef du 1° district à la DTSP 75, commissaire centrale du 16è"° arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17" arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Raphaël FLAMMARION ;- M. Stéphane GUERIN, commissaire central du 9?" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Anita DAOUD ;
- M. Patrick LESEUR, commissaire central adjoint du 16#° arrondissement ;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8?" arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Olivier WANG ;
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- Mme Stéphanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe a Paris-Centre.
Délégation de la DTSP 75 - 2è"° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pierre CABON, chef du 2è" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Didier SCALINI, adjoint auchef du 2" district à la DTSP 75 commissaire central du 19*TM arrondissement, et, dans la limite deleurs attributions respectives, par :
- M. Hugo ARER, commissaire central du 10°" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Mathilde POTEL ;- M. Noël MONTEGGIANI, commissaire central du T1" arrondissement, et, son absence, par sonadjoint M. Marc-Antoine LESTOILLE ;
- M. Mickaël REMY, commissaire central du 12¢ arrondissement ;
- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18%" arrondissement, et, en son absence, paradjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18è"° arrondissement ;- M. Benoît COLLIN, commissaire central adjoint du 19°"* arrondissement ;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20° arrondissement.
Délégation de la DTSP 75 — 3è"e district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Robert HATSCH, chef du 3%" district à la DTSP 75, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Omar MERCHI, commissairecentral du 15%" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6*"° arrondissements ;- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7*TM* arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;- Mme Mathilde BOURGOIN, commissaire centrale du 13?" arrondissement, et, en son absence,par son adjoint M. Baptiste SALAUN ;- M. Sébastien BIEHLER, commissaire central du 14*"° arrondissement ;M. Alexandre CONSTANTIN, commissaire central adjoint du 15ème arrondissement.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine (DTSP 92)
Article 15
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane WIERZBA, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par M. François JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la sûreté territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjointe Mme Clara DUPONT :- M. Vincent LAFON, chef du 1* district à la DTSP 92, commissaire central d'ASNIÈRES-SUR-SEINE ;- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2ème district à la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3%" district à la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;- Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.
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Délégation est donnée à Mme Cécile GUERIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffedu bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de cartesachats et à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie etvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes à CHORUS. En cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, la délégation qui luiest consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme KarineNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attachées d'administration de l'État.
Délégation est donnée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrative de classe normale, cheffe dupôle finances et secrétariat, à l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur).
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité de proximitédes Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité des Hauts-de-Seine ci après désignés :- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secrétaire administrative de classe normale, chargée desachats, du suivi et de la programmation budgétaire ;- Mme Sandrine BARBAULT, secrétaire administrative de classe normale, chargée du budget etdu secrétariat.
Concernant le budget État, délégation est accordée à Mme Patricia LABIS, secrétaire administrativede classe normale, référente carte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépensesréalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses,signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre defacturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 92 - 1% district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Vincent LAFON, chef du 1° district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Diane AFARINESH, cheffede la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:- M. Frédéric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjoint M. Pascal DIGOUT ; :- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE, et, en son absence,par son adjoint M. Louis Vincent LEVEAU ;M. Eric DUBRULLE, adjoint au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de ta circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA~GARENNE ;M. Rémy BEYNEY, adjoint au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 92 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2è° district à la DTSP 92, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :
- Mme Magali SIGAUDES, adjointe au chef de la circonscription de COURBEVOIE ;- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES :
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M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;
Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;
M. Laurent PATRON, adjoint a la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;
Mme Mélodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.
Délégation de la DTSP 92 — 3ère district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3°" district à la DTSP 92,la délégation qui lui est accordée par le précédent article est exercée par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de SEVRES, et, en son absence, par sonadjointe Mme Patricia MOUKOURI-EPEE ;Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;
M. Julien VAISSIE, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX.
Délégation de la DTSP 92 - 4è° district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Dorothée VERGNON, cheffe du 4ème district à laDTSP 92, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Rémy ERARD,chef de la circonscription de MONTROUGE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
M. Nicolas PEZET, adjoint au chef de la circonscription de BAGNEUX ;
M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAY-MALABRY, et, en son absence, parson adjoint M. Philippe PAUCHET ;
M. Cristopher SAINT RAYMOND, chef de la circonscription de CLAMART ;
Mme Floriane JOUVE, adjointe à la cheffe de la circonscription d'ANTONY ;
M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe TONNELIER ;M. Léo JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX ;
M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximitéde la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)
Article 16
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Michel LAVAUD, la délégation qui lui est accordée parl'article 12 est exercée par M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'empéchement de ce dernier, parM. Julien HERBAUT, chef d'état-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :M. Lionel LAMY-SAIS!, chef de la sûreté territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE ;M. Jean-Luc HADJAD], chef du 1° district à la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;M. Fabrice CORSAUT, chef du 2°" district à la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS ;M. Olivier SIMON, chef du 3%" district à la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;

- M. Martial BERNE, chef du 4* district de la DTSP 93, commissaire central à MONTREUIL-SOUS-BOIS.
Délégation est donnée à Mme Delphine POMMERET, conseillère d'administration de l'intérieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion opérationnelle, à l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandesd'achat, constatation et certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression debesoin CHORUS Formulaires. et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS(valideur hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'empêchement de cette dernière, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attachée d'administration de l'Etat, et par M FabienGAYDAN, attaché d'administration de l'état.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de la Direction territoriale de sécurité deproximité de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur)aux agents du bureau de gestion opérationnelle de la Direction territoriale desécurité de proximité de Seine-Saint-Denis ci après désignés :
- M. Rufin DIJOUX, brigadier-chef, responsable de la section du budget ;
- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2è" classe,gestionnaire budgétaire ;- Mme Johanna REMY, adjointe administrative principale de 2°" classe, gestionnaire budgétaire ;
- M. Dominique BOUDOUX, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du pôlelogistique ;- Mme Rajaa BOUAKSA secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôlelogistique.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Dominique BOUDOUX, secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, référent carte d'achat, pour centraliser les piècesjustificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat des porteurs désignés, contrôler ces piècesjustificatives des dépenses, signer le tableau des imputations budgétaires des dépenses par cartesachat rattachées au centre de facturation, et ordonner le règlement des relevés d'opérationsadministratives.
Délégation de la DTSP 93 - 1° district
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean-Luc HADJADIJ, chef du 1° district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY ;
M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;
- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjointM. Gilles GOUDINOUX ;Mme Céline GRAMOND, cheffe de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, par sonadjoint M. Daniel CHEVREMONT ;M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Frédéric LAMOTTE.
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Délégation de la DTSP 93 - 2ère district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2è"° district, la délégation quilui est accordée par le présent article est exercée par Mme Claire LACLAU, cheffe de lacirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Werner VITU, adjoint à la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;
- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;
- M. Philippe ROUCHE, adjoint au chef de la circonscription d'ÉPINAY-SUR-SEINE ;
- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sonadjoint M. Stéphane RICHARD ;
- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe à Saint-Denis ;
- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, parson adjoint M. Simon MOLLO.
Délégation de la DTSP 93 - 3ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier SIMON, chef du 3ère district à la DTSP 93, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL ;- M. Stéphane GUITON, adjoint au chef de la circonscription du RAINCY ;
Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE.
Délégation de la DTSP 93 - 4îve district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martial BERNE, chef du 4è"e district de la DTSP 93, ladélégation, qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Ronan DELCROIX, chef de lacirconscription de CLICHY-SOUS-BOIS - MONTFERMEIL, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :
- M. Jean-Jacques GAUTHEUR, adjoint au chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE ;- Mme Carine FALGUERA, cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, en son absence,par son adjointe Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT ;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET.
Délégations de signature au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité duVal-de-Marne (DTSP 94)
Article 17
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Johanna PRIMEVERT, la délégation qui lui est accordéepar l'article 12 est exercée par Sébastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la sécurité deproximité du Val-de-Marne (DTSP 94), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne MUSART, cheffe de la sûreté territoriale à CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD ;
- M. Jean-François GALLAND, chef du 1° district à la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2°" district à la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE :
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- Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3ère district à la DTSP 94, commissaire centrale de L'HAY-LES-ROSES ;
- M. Gilles LABORIE, chef du 4°TM° district à la DTSP 94, commissaire central de NOGENT-SUR-MARNE.
Délégation est donnée à Mme Stéphanie CARVALHO, attachée d'administration de l'État, cheffe dubureau de gestion opérationnelle par intérim, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux dépenses par voie de carte d'achat et à l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires {notamment saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes à CHORUS (valideurhiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur). En cas d'absence où d'empêchementde ce dernier, la délégation qui lui est consentie est exercée dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attachée d'administration de l'État.
Délégation est donnée, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le périmètre de ia direction territoriale de sécurité deproximité du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contrôleur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion opérationnelle de la direction territoriale desécurité du Val-de-Marne ci après désignés :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du péle logistique ;- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget ;- Mme Cécile ROUX, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe du pêlelogistique ;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2°" classe, correspondant sectionbudget ;
- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe supérieure, régisseuse et cheffe du pôle régie -finance ;- Mme Silvanie ALIX, secrétaire administrative classe supérieure, mandataire suppléante du pôlerégie-finance.
Concernant le budget État, délégation est accordée à M. Pascal BOREL, major de police, référentcarte d'achat, pour centraliser les pièces justificatives des dépenses réalisées par la carte d'achat desporteurs désignés, contrôler ces pièces justificatives des dépenses, signer le tableau des imputationsbudgétaires des dépenses par cartes achat rattachées au centre de facturation, et ordonner lerèglement des relevés d'opérations administratives.
Délégation de la DTSP 94 - 1° district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François GALLAND, chef du 1% district à la DTSP 94,la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Anthony HERICOTTE, chefde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :
- M. Charles GAUTIER, adjoint au chef de la circonscription de CRETEIL ;- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, parson adjoint M. Frédéric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;
- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,par son adjointe Mme Géraldine GIBON ;- M. Olivier MARY, adjoint au chef de la circonscription de MAISONS ALFORT ;- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER ;- Mme Aurélia FRESCALINE, cheffe de circonscription à Saint-Maur-des-Fossés.

Délégation de la DTSP 94 - 2ème district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2?" district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par Mme Hanem HAMOUDA,cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Dominique DAGUE, chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Corinne LEHMANN ;
- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, parson adjoint, M. Nicolas TRICART ;- M. Mathias BINNE, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.
Délégation de la DTSP 94 - 3" district
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Yasmine PRUDENTE, cheffe du 3¢TM district à la DTSP94, la délégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. StéphaneSTRINGHETTA, commissaire central du KREMLIN-BICETRE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BICETRE.
Délégation de la DTSP 94 — 4ère district
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles LABORIE, chef du 4îe district à la DTSP 94, ladélégation qui lui est accordée par le présent article est exercée par M. Emmanuel LIBEYRE, chef dela circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:
- M. Sébastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE :- Mme Johanna PITEIRA LEITAO, cheffe de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE,et, en son absence, par son adjointe Mme Florence GREGOT ;- M. Kévin JERCO-GENTILS, chef de la circonscription de FONTENAY-SOUS-BOIS, et, en sonabsence, par son adjoint M. Christian KOPF ;- M. Christophe VERDRU, adjoint au chef de la circonscription de VINCENNES ;- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.
Article 18
La préfète, directrice du cabinet, et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité deParis. LL
Fait à Paris,le 0 4 JUIL. 2025
Laurent NUNEZ
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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