PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-103
PUBLIÉ LE 19 MARS 2024
Sommaire
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la réglementation générale et
du cadre de vie
78-2024-03-15-00012 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation
spectacle pyrotechnique de Limay le samedi 4 mai 2024 (2 pages) Page 3
78-2024-03-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique le samedi 4 mai 2024 à Limay (3 pages) Page 6
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-15-00012
Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation
spectacle pyrotechnique de Limay le samedi 4
mai 2024
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00012 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation spectacle pyrotechnique
de Limay le samedi 4 mai 2024 3
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la Coordination, de I'Animation TerritorialeÊËÎÂÏ et de la Réglementation GénéraleFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 78Portant Arrét de la navigationLe Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code des Transports et notamment les articles R 4241-26 et R 4241-41 ;Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'arrété inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 5 juillet 2019 portant règlement particulier depolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur le Sous-Préfet de Mantes-la-Jolie ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure. ;Considérant |'autorisation préfectorale N°78-2024-03-15-00014 en date du 15 mars 2024, accordée auComité des Fêtes de Limay pour l'organisation d'un feu d'artifice au-dessus de la Seine depuis le vieuxpont de Limay le samedi 4 mai 2024 à 23h00 ;
V=l sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00012 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la navigation spectacle pyrotechnique
de Limay le samedi 4 mai 2024 4
DECIDEde prescrire les présentes mesures temporaires pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation :1. Une interruption de navigation sur la Seine, sur le bras secondaire dit de Limay, entre les PK 108,510(pont routier D983) et 109,900 (pointis aval de I'ile de Limay), sur toute la largeur de la voie pour tous lesusagers dans les deux sens, le samedi 4 mai 2024, de 22h30 à minuit.2. La signalisation spécifique mise en place à cet effet devra être impérativement respectée.3. Les usagers de la voie d'eau devront prendre leurs dispositions afin de ne pas se retrouver dans lazone d'arrét au moment de l'évènement. Ils devront emprunter le bras de Mantes voie principale de laSeine.4.Toutes recommandations qui pourraient être données par les autorités compétentes, notamment parVHF, canal 10, devront être respectées.S. Le présent arrété préfectoral portant arrêt de la navigation sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture des Yvelines.
15 MARS 2024/p;r\ élégation,Pour le PréfetLe Sous-préfet;e Mantes-la-Jolie
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Jean-Louis AMAT
Voies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versaillesdans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolieou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'IntérieurLe recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
"lët - sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2024-03-15-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un
spectacle pyrotechnique le samedi 4 mai 2024 à
Limay
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique le
samedi 4 mai 2024 à Limay 6
PREFET SOUS-PREFECTURE DE MANTES-LA-JOLIEDES YVELINES Bureau de la coordination, de l'animation territorialep et de la réglementation générale'galitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 78Portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique sur la Seine
Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de lanavigation intérieure ;Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la 4ème partie réglementaire duCode des Transports et notamment l'article R 4241-26 et R 4241-38 ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prise par le gestionnairede la voie d'eau ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualité de préfet desYvelines ;Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant Règlement Particulier dePolice de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00010 du 4 mars 2024 donnant délégation de signature àMonsieur le sous-préfet de Mantes-La-Jolie ;Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de lanavigation intérieure ;Vu la demande en date du 9 février 2024, par laquelle Monsieur Joël JEGOUZO, Président du comité desfêtes de Limay sollicite l'autorisation d'organiser un feu d'artifice le samedi 4 mai 2024 à 23h30 depuisle vieux pont de Limay ;Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 14 février 2024 ;Vu les avis de la batellerie en date du 14 février 2024.
TalMe! sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fre LIC Lole0 rue pira
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ARRETE
ARTICLE 1er : Objet de l'autorisationL'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau du PK 108,510 (pont routier D983) au PK 109,900(pontis aval de Ille de Limay) de 22h30 à minuit, afin de procéder au tir d'un feu d'artifices le samedi 4mai 2024.Le périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d''artifices depuis le vieux pont de Limay auniveau du PK 109,300, impacte la Seine, bras secondaire dit de Limay, sur toute sa largeur, doit êtreneutralisée du PK 108,510 (pont routier D983) au PK 109,900 (pointe en aval de I'lle de Limay) pendantle tir du feu.ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de ce spectacle pyrotechnique est obligatoirement accompagnée de mesurestemporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Pour des raisons de sécurité, la navigation sera interrompue sur le bras secondaire dit de Limay, lesamedi 4 mai 2024, de 22h30 à minuit, entre le PK 108,510 (pont routier D983) et le PK 109,900,extrémité en aval de l'îÎle de Limay.Pendant l'interruption de la navigation sur le bras secondaire dit de Limay, le trafic fluvial s'écouleranormalement par le bras principal de la Seine dit le bras de Mantes.Ces mesures seront publiées par les soins de VNF par voie d'avis à la batellerie afin de prévenir lesusagers de |la voie d'eau.ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la fourniture, la mise en place puis le retrait dès la fin de l'événementd'une signalisation spécifique visant à sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.).Il doit installer de chaque côté de la zone d'interruption des panneaux d'interdiction de passage detype A1 dont I'éclairage doit permettre d'être visibles par l''ensemble des usagers de la voie d'eau, oudeux embarcations arborant un feu de couleur rouge positionnées aux endroits pré-indiqués.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'événement.ARTICLE 4 : Conditions généralesL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l'ensembledes usagers et du public. À ce titre, il doit :— _ impérativement respecter les horaires annoncés ;— s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre lesdécisions et dispositions qui s'imposent en cas de prévisions météorologiques ne paraissant pascompatibles avec la tenue de l'événement ;— _ mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécurité adapté à lamanifestation ;— assurer continuellement une veille par VHF branchée sur le canal 10 (canal utilisé par lesbateaux de commerce) jusqu'à la fin de l'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagersapprochant la zone et de les alerter en cas de besoin ;— prendre toutes les dispositions pour informer de la tenue du tir du feu d'artifice lespropriétaires des bateaux stationnés sur le secteur concerné ;
V=l sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr''''' 01 MANTES-LA-JOLIE Cadax 2
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— veiller à ce que le plan d'eau reste dégagé et libre de toute embarcation avant le début de lamanifestation ;— laisser les lieux dans un état de propreté à l'issue de la manifestation.L'organisateur doit confirmer la manifestation deux jours à l'avance à Voies navigables de France,Subdivision Action Territoriale - 23 Île de la Loge - 78380 BOUGIVAL - Tél : 01 39 18 23 45 - courriel ;territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.frIl doit informer le service de tout changement de programme ou annulation.ARTICLE 5 : Responsabilités - AssurancesL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de lavoie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.Cette manifestation doit être couverte au moyen d'un contrat d'assurance garantissant, sans limitation,les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient êtreoccasionnés aux ouvrages publics.ARTICLE 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.ARTICLE 7 : Exécution- Monsieur le Commissaire, chef de la circonscription de police nationale de Mantes-la-Jolie,- Monsieur le Chef de la brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,- Monsieur le Chef chargé de l'unité territoriale des Boucles de la Seine à Bougival,- Monsieur le Directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adresséeà Monsieur Joël JEGOUZO, Président du comité des fêtes de Limay.15 MARS 2024Pour le Préfet et par elegaùo_n,Le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
Jean-Louis AMATVoies et délais de recoursLa présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versaillesdans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieuxElle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le sous-préfet de Mantes-la-Jolie ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur Le recours gracieux ou/ethiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délaide deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
=- sp-mantes-la-jolie@yvelines.gouv.fr
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2024-03-15-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'un spectacle pyrotechnique le
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