SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-199
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-07-10-00001 - arrêté préfectoral ordonnant la destruction de
nuit de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le
long de la RCEA sur la commune de Montchanin (2 pages) Page 4
Sous-préfecture d'Autun /
71-2026-07-10-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : CURGY (2 pages) Page 7
71-2026-07-10-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST FIRMIN (2 pages) Page 10
71-2026-07-10-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST FORGEOT (2 pages) Page 13
71-2026-07-10-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST GERVAIS SUR COUCHES (2
pages) Page 16
71-2026-07-10-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ANTULLY (2 pages) Page 19
71-2026-07-10-00026 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : BRION (2 pages) Page 22
71-2026-07-10-00027 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : CHISSEY EN MORVAN (2 pages) Page 25
71-2026-07-10-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : EPERTULLY (2 pages) Page 28
71-2026-07-10-00025 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ESSERTENNE (2 pages) Page 31
71-2026-07-10-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : GOURDON (2 pages) Page 34
71-2026-07-10-00024 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA BOULAYE (2 pages) Page 37
71-2026-07-10-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA CHAPELLE SOUS UCHON (2
pages) Page 40
71-2026-07-10-00023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA COMELLE (2 pages) Page 43
71-2026-07-10-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : LA PETITE VERRIERE (2 pages) Page 46
71-2026-07-10-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : MESVRES (2 pages) Page 49
2
71-2026-07-10-00028 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : MONT ST VINCENT (2 pages) Page 52
71-2026-07-10-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : MONTHELON (2 pages) Page 55
71-2026-07-10-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : SAISY (2 pages) Page 58
71-2026-07-10-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : SANVIGNES LES MINES (2 pages) Page 61
71-2026-07-10-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST EUGENE (2 pages) Page 64
71-2026-07-10-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST EUSEBE (2 pages) Page 67
71-2026-07-10-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST NIZIER SUR ARROUX (2
pages) Page 70
71-2026-07-10-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST PRIX EN MORVAN (2 pages) Page 73
71-2026-07-10-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST ROMAIN SOUS GOURDON (2
pages) Page 76
71-2026-07-10-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : ST SERNIN DU BOIS (2 pages) Page 79
71-2026-07-10-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : THIL SUR ARROUX (2 pages) Page 82
71-2026-07-10-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION
DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES : UCHON (2 pages) Page 85
3
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-07-10-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00001 - arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit
de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Montchanin 4
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de risques pour la sécurité publique
le long de la RCEA sur la commune de Montchanin
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de
Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-11-00003 du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.
Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des
espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027,
Vu le signalement en date du 8 juillet 2026 de M. Christian Masuez, lieutenant de louveterie territorialement
compétent, signalant la présence de sangliers en bordure de la RCEA au rond-point du Pont Jeanne Rose à
Montchanin, représentant un risque pour la sécurité publique,
Vu l'avis du 9 juillet 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur le secteur susvisé et la nécessité d'intervenir
rapidement pour assurer la sécurité publique,
Considérant que le secteur susvisé est non chassé pour des raisons de sécurité,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
1/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00001 - arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit
de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Montchanin 5
Arrête :
Art. 1er. – Dans l'intérêt d'assurer la sécurité publique, MM. Anthony Chandat et Christian Masuez,
lieutenants de louveterie, sont chargés d'organiser des opérations administratives de destruction de nuit de
sangliers sur la commune de Montchanin.
La présente autorisation est valable jusqu'au 15 août 2026 inclus.
Art. 2. – L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourront se faire aider
et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir préalablement informé la
DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de
la biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement
déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service
départemental de l'OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et du maire concerné.
Art. 4. – Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté
préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Art. 5. – Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures qui suivent, d'un
compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l'application
demarche.numérique).
Art. 6. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 7 . – Le directeur départemental des territoires , MM. Anthony Chandat et Christian Masuez , lieutenants
de louveterie, le maire de la commune de Montchanin, et le chef du service départemental de Saône-et-Loire
de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des
forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 10 juillet 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef de l'unité milieux naturels et biodiversité
Signé
Bernadette Robin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22,
rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du
code de justice administrative.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-07-10-00001 - arrêté préfectoral ordonnant la destruction de nuit
de sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique le long de la RCEA sur la commune de Montchanin 6
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00011
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : CURGY 7
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de CURGY
------------
N° 711-2026-07-0013
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CURGY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-01-007 du 8 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de CURGY ;
Vu la proposition du maire de la commune de CURGY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-01-007 du 8 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. CHIFFLOT Romain Jérôme Conseiller municipal titulaire
Mme FOREST Christine épouse ROY Conseillère municipale suppléante
M. FOREY Joseph Jacques Délégué de l'administration titulaire
M. CADE Michel
M. VERNERET André Marie François
Délégués de l'administration suppléants
M. SOHIER Louis Daniel Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme LALANNE épouse COULON Marie-
Claude Dominique
M. GODFRIN Bernard Maurice Jean
Délégués du tribunal judiciaire suppléants

Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : CURGY 8
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00011 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : CURGY 9
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00022
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST FIRMIN 10
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST FIRMIN
------------
N° 711-2026-07-0024
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST FIRMIN
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-033 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST FIRMIN ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST FIRMIN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-033 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme LEGER épouse DUBOIS Brigitte Conseillère municipale titulaire
Mme NIGAUD épouse MATRAT Bernadette
Pascale
Conseillère municipale suppléante
M. CHARLEUX Jean Délégué de l'administration titulaire
M. NIGAUD Laurent Didier Francis
M. LESAVRE Jean-Luc Bernard
Délégués de l'administration suppléants
M. CLEMENT Pascal Michel Jules Délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. JURY Eric
M. MORIAUX Daniel Henri
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST FIRMIN 11
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00022 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST FIRMIN 12
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00021
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST FORGEOT 13
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST FORGEOT
------------
N° 711-2026-07-0023
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST FORGEOT
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-068 du 28 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST FORGEOT ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST FORGEOT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-068 du 28 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme COMTE épouse VERMEIRE Catherine
Nicole
Conseillère municipale titulaire
M. BUAN Nicolas Claude Conseiller municipal suppléant
Mme BLANCHARD Jessica Marie Déléguée de l'administration titulaire
M. BERTHELARD Cyril Ludovic
M. DOS SANTOS Aurelio
Délégués de l'administration suppléants
M. BELIN Bernard Alain Pierre Délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. LABILLE Norbert François Claudius
M. DARCY Christophe
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST FORGEOT 14
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00021 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST FORGEOT 15
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00020
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST GERVAIS SUR COUCHES 16
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST GERVAIS SUR COUCHES
------------
N° 711-2026-07-0022
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST GERVAIS SUR COUCHES
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2024-03-008 du 8 mars 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST GERVAIS SUR
COUCHES ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST GERVAIS SUR COUCHES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2024-03-008 du 8 mars 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. LEQUEU Franck Conseiller municipal titulaire
Mme LEBEAULT Vanessa Conseillère municipale suppléante
M. PETITJEAN Pascal Délégué de l'administration titulaire
M. GOBY Pierre-Jacques
Mme LACOUR Mallory Marie
Délégués de l'administration suppléants
Mme RAMALHO Nathalie Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
Mme MIGUET Marie-Lise Martine
Mme CHESNEAU Anne-Marie
Déléguées du tribunal judiciaire suppléantes
.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST GERVAIS SUR COUCHES 17
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00020 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST GERVAIS SUR COUCHES 18
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00012
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ANTULLY 19
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ANTULLY
------------
N° 711-2026-07-0014
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ANTULLY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-10-16-00006 du 16 octobre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ANTULLY ;
Vu la proposition du maire de la commune de ANTULLY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-10-16-00006 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. LEBEAU Roland Conseiller municipal titulaire
Mme LECHEVALLIER épouse BARNAY Anne-
Marie
Conseillère municipale suppléante
M. GAUTHEY Marc Délégué de l'administration titulaire
Mme VIGNERY épouse DENIZOT Nadine Déléguée de l'administration suppléante
Mme DADA Coralie Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
Mme GOUBELET épouse ARIZTEGUI Martine
Solange France
Déléguée du tribunal judiciaire suppléante

.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ANTULLY 20
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00012 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ANTULLY 21
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00026
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00026 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : BRION 22
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de BRION
------------
N° 711-2026-07-0028
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de BRION
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10--16-00007 du 16 octobre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de
BRION ;
Vu la proposition du maire de la commune de BRION ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10--16-00007 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme MONCHARMONT GROSJEAN Nadine
Ghislaine
Conseillère municipale titulaire
Mme BERTIN Mariane Conseillère municipale suppléante
Mme DEVELAY Monique Joëlle Déléguée de l'administration titulaire
M. DUBAND Gérard Bernard
M. GUILLAUMEAU Alain Jean
Délégués de l'administration suppléants
M. RIEUFORT Jean-Michel René Délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. MANSOTTE Pierre Georges Gabriel
M. PAILLARD Xavier Marie
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00026 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : BRION 23
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00026 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : BRION 24
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00027
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00027 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : CHISSEY EN MORVAN 25
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de CHISSEY EN MORVAN
------------
N° 711-2026-07-0029
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de CHISSEY EN MORVAN
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-01-016 du 8 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de CHISSEY EN
MORVAN ;
Vu la proposition du maire de la commune de CHISSEY EN MORVAN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-01-016 du 8 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. ANDRE Mickaël Conseiller municipal titulaire
M. FOURNEAU Jean Pascal Conseiller municipal suppléant
Mme SEGUIN épouse NICOLLE Gisèle Déléguée de l'administration titulaire
M. DUREUIL Camille
Mme DESCHAMPS Katlène
Délégués de l'administration suppléants
M. GUILLAUMOT Daniel Didier Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme LEMAIRE épouse MULLER Séverine Karine
Esther
M. MOREAU Bernard Jean-Jacques
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00027 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : CHISSEY EN MORVAN 26
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00027 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : CHISSEY EN MORVAN 27
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00017
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : EPERTULLY 28
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de EPERTULLY
------------
N° 711-2026-07-0019
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de EPERTULLY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-12-061 du 18 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de EPERTULLY ;
Vu la proposition du maire de la commune de EPERTULLY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-12-061 du 18 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme BERGER Laëtitia Annie Conseillère municipale titulaire
Mme PAGET Gaëlle Laurence Conseillère municipale suppléante
Mme DIDIER Elise Laure Déléguée de l'administration titulaire
Mme DAVID Francine Colette Mauricette Déléguée de l'administration suppléante
Mme PORROT Lucienne Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
Mme ROUZAUD Corinne Nathalie Déléguée du tribunal judiciaire suppléante
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : EPERTULLY 29
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00017 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : EPERTULLY 30
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00025
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00025 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ESSERTENNE 31
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ESSERTENNE
------------
N° 711-2026-07-0027
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ESSERTENNE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-024 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ESSERTENNE ;
Vu la proposition du maire de la commune de ESSERTENNE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-024 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. LALLY Fabrice Joël Nicolas Conseiller municipal titulaire
Mme GEOFFROY épouse FAUCHON Elise Conseillère municipale suppléante
M. RAUX Gilbert Délégué de l'administration titulaire
Mme JACQUEMOND Nadine
M. LAVOILLOTTE Arnaud
Délégués de l'administration suppléants
M. MAILLIOT Marc Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme REPY épouse LEMAITRE Justine
M. MICHON Loïc
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00025 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ESSERTENNE 32
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00025 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ESSERTENNE 33
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00009
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : GOURDON 34
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de GOURDON
------------
N° 711-2026-07-010
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de GOURDON
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-026 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de GOURDON ;
Vu la proposition du maire de la commune de GOURDON ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-026 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. BATHIARD Jean-Luc Conseiller municipal titulaire
M. CARON Jean-Marie Conseiller municipal suppléant
M. PAUTET Guy André Philippe Délégué de l'administration titulaire
Mme DESCHAUMES épouse CHAPELLE
Corinne Isabelle
M. WLOSIK Sébastien
Délégués de l'administration suppléants
Mme PAGET Edith Berthe Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. LEVAUFRE Marc Albert Georges
Mme RAMEAU épouse BUHOT Edith
Déléguées du tribunal judiciaire suppléantes
.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : GOURDON 35
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00009 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : GOURDON 36
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00024
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00024 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA BOULAYE 37
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de LA BOULAYE
------------
N° 711-2026-07-0026
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LA BOULAYE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-021 du 5 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de LA BOULAYE ;
Vu la proposition du maire de la commune de LA BOULAYE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-021 du 5 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme ZAMBRANO Paula Conseillère municipale titulaire
Mme AUMARD Céline Renée Conseillère municipale suppléante
M. RIZARD Jacques Antoine Délégué de l'administration titulaire
Mme BONNOT Delphine
Mme MEUNIER épouse BOURGEOIS Christiane
Claude
Déléguées de l'administration suppléantes
Mme DELORME épouse BILLAUT Simone
Marcelle
Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. DESCHAMPS Didier
M. GRAS Antoine Maurice
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00024 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA BOULAYE 38
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00024 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA BOULAYE 39
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00010
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA CHAPELLE SOUS UCHON 40
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de LA CHAPELLE SOUS UCHON
------------
N° 711-2026-07-011
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LA CHAPELLE SOUS UCHON
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-01-015 du 8 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de LA CHAPELLE
SOUS UCHON ;
Vu la proposition du maire de la commune de LA CHAPELLE SOUS UCHON ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-01-015 du 8 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme BAZOT Martine Conseillère municipale titulaire
M. DOUHERET Cyril Conseiller municipal suppléant
M. DESVIGNES Franck Délégué de l'administration titulaire
M. BONFIGLIOLI Pascal Guy
Mme GEOFFRION épouse NIZIEUX Sophie
Délégués de l'administration suppléants
M. MARCHAL Jean-Luc Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme SCHMITT épouse WILHEM Sonia
M. QUINCEY Franck Jean
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA CHAPELLE SOUS UCHON 41
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00010 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA CHAPELLE SOUS UCHON 42
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00023
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA COMELLE 43
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de LA COMELLE
------------
N° 711-2026-07-0025
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LA COMELLE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-16-00010 du 16 octobre 2023 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de LA
COMELLE ;
Vu la proposition du maire de la commune de LA COMELLE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-16-00010 du 16 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme COURAULT épouse JEANNIN Nathalie Conseillère municipale titulaire
Mme COULON épouse DORIDOT Marie-
Christine
Conseillère municipale suppléante
Mme BERTHIN épouse PAQUAUX Bernadette
Marie-Thérèse
Déléguée de l'administration titulaire
M. LABAUNE Alain
M. THEVENET Denis
Délégués de l'administration suppléants
M. BARREZ Jean-Yves Délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. D'HARCOURT Blaise Joseph Marie
Mme LEVASSEUR épouse VOILLIOT Michèle
Alice
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA COMELLE 44
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00023 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA COMELLE 45
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00013
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA PETITE VERRIERE 46
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de LA PETITE VERRIERE
------------
N° 711-2026-07-0015
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de LA PETITE VERRIERE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-10-032 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de LA PETITE
VERRIERE ;
Vu la proposition du maire de la commune de LA PETITE VERRIERE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-10-032 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. CLOCHER Vincent Conseiller municipal titulaire
Mme LEFEBVRE épouse HERAUD Véronique
Jeanne Marguerite
Conseillère municipale suppléante
Mme COMMEAU épouse DUBOIS Annie
Georgette Jeanne
Déléguée de l'administration titulaire
Mme MONTCHARMONT Marie-France
M. de CHAMPEAUX de la BOULAYE Antoine
Délégués de l'administration suppléants
M. CAILLET Arnaud Jean-Paul Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme DUBOIS Estelle Jeanne Geneviève
Mme MORALES-PENALOSA Alina
Déléguées du tribunal judiciaire suppléantes
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA PETITE VERRIERE 47
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00013 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : LA PETITE VERRIERE 48
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00016
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MESVRES 49
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de MESVRES
------------
N° 711-2026-07-0018
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MESVRES
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2024-04-014 du 4 avril 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de MESVRES ;
Vu la proposition du maire de la commune de MESVRES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2024-04-014 du 4 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. LONJARD Didier Conseiller municipal titulaire
M. SANNA Laurent Conseiller municipal suppléant
M. SOUBIRANT Jean-François Délégué de l'administration titulaire
Mme BARNAY Sylvie
M. NIGAUD Jean-Luc
Délégués de l'administration suppléants
M. LOUIS Georges Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme PROST épouse TOURNEAU Jacqueline
Marie Noëlle
Mme GRAVE épouse DUPAQUIER Anne
Déléguées du tribunal judiciaire suppléantes
.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MESVRES 50
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00016 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MESVRES 51
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00028
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00028 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MONT ST VINCENT 52
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de MONT SAINT VINCENT
------------
N° 711-2026-07-0030
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MONT SAINT VINCENT
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-029 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de MONT SAINT
VINCENT ;
Vu la proposition du maire de la commune de MONT SAINT VINCENT ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-029 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. CRESNER Eric Conseiller municipal titulaire
Mme DESBROSSES Marie-Thérèse Conseillère municipale suppléante
Mme DEUSS épouse MAUPAS Nathalie Déléguée de l'administration titulaire
M. BUCHILLET Jean-Marc
Mme PELLETIER Marie-Ange
Délégués de l'administration suppléants
Mme GRANDO épouse LAJUGIE Michela Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
MOUGIN Judicaël Louis Roland Délégué du tribunal judiciaire suppléant
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00028 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MONT ST VINCENT 53
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00028 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MONT ST VINCENT 54
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00008
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MONTHELON 55
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de MONTHELON
------------
N° 711-2026-07-009
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de MONTHELON
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-063 du 18 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de
MONTHELON ;
Vu la proposition du maire de la commune de MONTHELON ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-063 du 18 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. FLETY Maxime Conseiller municipal titulaire
M. BOYER Emmanuel Conseiller municipal suppléant
Mme DECHAUME épouse BRIERE Catherine Déléguée de l'administration titulaire
M. BERNARD Eric
M. ANDRIOT Luc
Délégués de l'administration suppléants
M. MONCHARMONT Hervé Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme PERRETTE épouse BARNAY Bernadette
Alice
Mme COSSARD épouse TAVERNE Sophie
Déléguées du tribunal judiciaire suppléantes
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MONTHELON 56
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00008 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : MONTHELON 57
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00007
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : SAISY 58
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SAISY
------------
N° 711-2026-07-008
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SAISY
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-040 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SAISY ;
Vu la proposition du maire de la commune de SAISY ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-040 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme BIDAULT épouse DELMAS Florence Conseillère municipale titulaire
M. ROELANDTS Romain Conseiller municipal suppléant
M. CANON Bernard Délégué de l'administration titulaire
M. RABUTEAU Paul
Mme SAUGEOT Marie-Christine
Délégués de l'administration suppléants
Mme BRIEZ épouse MESTRE Audrey Muriel
Christiane
Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. PAILLARD Claude Georges Léon
M. LIMONIER Sylvain Gérard
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : SAISY 59
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00007 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : SAISY 60
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00006
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : SANVIGNES LES MINES 61
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de SANVIGNES LES MINES
------------
N° 711-2026-07-007
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de SANVIGNES LES MINES
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-10-040 du 30 octobre 2023 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de SANVIGNES LES
MINES ;
Vu la proposition du maire de la commune de SANVIGNES LES MINES ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-10-040 du 30 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme LAFONT Victoire Karla Conseiller municipal titulaire
M. PAOLETTI Alberto Conseiller municipal suppléant
M. OLRY Noé Délégué de l'administration titulaire
Mme LORIOT épouse PRIET Virginie Déléguée de l'administration suppléante
Mme BONNEROT épouse BUFFET Séverine
Juliette Michelle
Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. NIGUET Cédric Délégué du tribunal judiciaire suppléant
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : SANVIGNES LES MINES 62
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00006 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : SANVIGNES LES MINES 63
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00005
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST EUGENE 64
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST EUGENE
------------
N° 711-2026-07-006
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST EUGENE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-006 du 4 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST EUGENE ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST EUGENE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-006 du 4 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme ZWAENEPOEL Nathalie Conseillère municipale titulaire
Mme GUIOD Martine Conseillère municipale suppléante
M. DE BELLIS Alain Délégué de l'administration titulaire
M. LAURIAU Armand Joël
Mme MICHON épouse TILLET Joëlle
Délégués de l'administration suppléants
M. NAULIN Johanny Délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. PERAL Fabrice Ludovic
M. VERNIAU Armand
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST EUGENE 65
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00005 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST EUGENE 66
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00004
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST EUSEBE 67
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST EUSEBE
------------
N° 711-2026-07-005
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST EUSEBE
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-007 du 4 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST EUSEBE ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST EUSEBE ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-007 du 4 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. BARAGLIA Romain Serge André Conseiller municipal titulaire
Mme RENIAUD épouse VERNIZEAU Danielle
Josette
Conseillère municipale suppléante
M. PRADELLE Gérard Jean Albert Délégué de l'administration titulaire
Mme MANNEVEAU épouse GREUZARD
Andrée
Déléguée de l'administration suppléante
M. BARTHELAT Jean-Claude Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme DECERLE épouse ALBESSARD Josiane Déléguée du tribunal judiciaire suppléante
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST EUSEBE 68
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00004 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST EUSEBE 69
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00003
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST NIZIER SUR ARROUX 70
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST NIZIER SUR ARROUX
------------
N° 711-2026-07-004
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST NIZIER SUR ARROUX
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-024 du 5 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST NIZIER SUR
ARROUX ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST NIZIER SUR ARROUX ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-024 du 5 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme PAQUAUX épouse ROY Lydie Conseillère municipale titulaire
Mme GOULOT épouse COULON Florence Conseillère municipale suppléante
Mme DECHAUME épouse VAUDIAU
Bernadette Marie Thérèse
Déléguée de l'administration titulaire
Mme LIMON épouse PATRU Isabelle
M. DAVAL GASSER Pierre Alfred
Délégués de l'administration suppléants
M. CHARLEUF Florian Délégué du tribunal judiciaire titulaire
M. MARIE Pascal Patrick Hervé
M. MAUCHAMP Luc
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST NIZIER SUR ARROUX 71
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00003 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST NIZIER SUR ARROUX 72
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00014
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST PRIX EN MORVAN 73
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST PRIX EN MORVAN
------------
N° 711-2026-07-0016
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST PRIX EN MORVAN
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2024-04-019 du 8 avril 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST PRIX EN
MORVAN ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST PRIX EN MORVAN ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2024-04-019 du 8 avril 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. GLOVER-BONDEAU Georges Conseiller municipal titulaire
Mme BERAUD Corinne Conseillère municipale suppléante
M. PERRIAU Michel Déléguée de l'administration titulaire
Mme FLOUEST Anne
M. LASSALLE Christian
Délégués de l'administration suppléants
M. NOMBLOT Bernard Michal Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme LOISEAU épouse BORGES Odile Marie-
Thérèse
Mme TRIPET épouse VERNEL Claudine
Ghislaine Christine
Déléguées du tribunal judiciaire suppléantes
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST PRIX EN MORVAN 74
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00014 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST PRIX EN MORVAN 75
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00019
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST ROMAIN SOUS GOURDON 76
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST ROMAIN SOUS GOURDON
------------
N° 711-2026-07-0021
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST ROMAIN SOUS GOURDON
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-01-012 du 8 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST ROMAIN SOUS
GOURDON ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST ROMAIN SOUS GOURDON ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-01-012 du 8 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme BERNACHOT épouse JAILLOT Maryse Conseillère municipale titulaire
Mme ROZIER épouse GOMET Jocelyne- Conseillère municipale suppléante
M. GIRARD Alain Délégué de l'administration titulaire
M. DUMAS Pierre Délégué de l'administration suppléant
Mme WALBRECQ épouse LEPAGE Vicky
Chantal
Déléguée du tribunal judiciaire titulaire
M. LEMAN Vincent Claude
M. BERNIGAL René Jean
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST ROMAIN SOUS GOURDON 77
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00019 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST ROMAIN SOUS GOURDON 78
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00015
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST SERNIN DU BOIS 79
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de ST SERNIN DU BOIS
------------
N° 711-2026-07-0017
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de ST SERNIN DU BOIS
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-11-013 du 15 novembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de ST SERNIN DU
BOIS ;
Vu la proposition du maire de la commune de ST SERNIN DU BOIS ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-11-013 du 15 novembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme PEPIN épouse BOYER Marie-Pierre
Martine
Conseillère municipal titulaire
M. MOREAU Stéphane Conseiller municipal suppléant
Mme VADROT épouse RANCIER Marie-Jeanne Déléguée de l'administration titulaire
Mme PELLETIER épouse CHARBONNIER
Françoise
Déléguée de l'administration suppléante
M. HYNEK Gérard Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme GENEVOIS épouse DESVIGNES Anne-
Marie
M. HIPPOLYTE Jean-Marc
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
.../...
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST SERNIN DU BOIS 80
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00015 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : ST SERNIN DU BOIS 81
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00002
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : THIL SUR ARROUX 82
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections

Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de THIL SUR ARROUX
------------
N° 711-2026-07-003
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de THIL SUR ARROUX
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 711-2023-12-025 du 5 décembre 2023 portant nomination
des membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de THIL SUR
ARROUX ;
Vu la proposition du maire de la commune de THIL SUR ARROUX ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 711-2023-12-025 du 5 décembre 2023 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
Mme BAILLY Magali Conseillère municipale titulaire
Mme BAFFRAY Céline Amandine Conseillère municipale suppléante
M. JEANNIN Pierre Jean-Marie Délégué de l'administration titulaire
Mme BADET épouse DUCHENE Martine
M. DORIDOT Jean-Claude
Délégués de l'administration suppléants
M. BRIDAY Noël Jean Raymond Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme LEBROT épouse HORTEUR Sophie
M. ROUSSEAU-BLANQUET DE COMBETTES
Hubert Marie Joseph
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : THIL SUR ARROUX 83
.../...
ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00002 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : THIL SUR ARROUX 84
Sous-préfecture d'Autun
71-2026-07-10-00018
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : UCHON 85
PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture Autun
Service des élections
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle – commune de UCHON
------------
N° 711-2026-07-0020
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune de UCHON
Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2926, le code électoral,
notamment ses articles L. 19 et R. 7 et suivants ;
Vu le décret du président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de M.
Dominique DUFOUR en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2026-02-16-00005 du 16 février 2026 portant délégation de signature à
M. Amaury DE BARBEYRAC, sous-préfet d'Autun ;
Vu l'arrêté du sous-préfet d'Autun n° 71-2023-11-013 du 8 janvier 2024 portant nomination des
membres de la commission de contrôle des listes électorale de la commune de UCHON ;
Vu la proposition du maire de la commune de UCHON ;
Vu la désignation des représentants par le président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la sous-préfecture d'Autun :
A R R E T E :
ARTICLE 1 er : L'arrêté n° 71-2023-11-013 du 8 janvier 2024 est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés, pour six ans, et a minima jusqu'au prochain renouvellement intégral du
conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après.
Prénom et NOM QUALITÉ
M. FARNIER Jacques Claudien Jean Conseiller municipal titulaire
M. de SAINT-PHALLE Michel Yves Guillaume Conseiller municipal suppléant
Mme ALEXANDRE épouse LARGY Marie
Thérèse
Déléguée de l'administration titulaire
M. DUMONT Jean-Marc Serge
Mme BLANCHARD épouse THIBAULT
Florence
Délégués de l'administration suppléants
M. LARUE Paul Robert Délégué du tribunal judiciaire titulaire
Mme GUIBERT Valérie Nicole Anne épouse
THOMASSEY
M. GAUTHIER Gilles Michel
Délégués du tribunal judiciaire suppléants
Sous-préfecture d'Autun - 71-2026-07-10-00018 - NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES : UCHON 86
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ARTICLE 3 : La commission de contrôle a compétence :
 pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout
recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou
de radiation prises par le maire
 pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24e et le 21e jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 4 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n'a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 5 : La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet
de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 6 : Le sous-préfet d'Autun et le maire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à Autun, le 10/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Autun
signé
Amaury de BARBEYRAC
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours
citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative.
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ELECTORALES : UCHON 87