PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-490
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-08-04-00001 - Arrêté n° 2024-01152 portant abrogation de
l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de
Paris du 02 au 11 août 2024
(2 pages) Page 3
75-2024-08-03-00001 - Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la demi-finale
du tournoi olympique de football entre le Maroc et l'Espagne le lundi 5
août 2024
(5 pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2024-08-04-00001
Arrêté n° 2024-01152 portant abrogation de
l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au
11 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-04-00001 - Arrêté n° 2024-01152 portant abrogation de l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024 3
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-01152
portant abrogation de l'arrêté n°2024-01147 institu ant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02
au 11 août 2024

Le préfet de police,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et
L. 2512-14 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 226-1, L. 611-1 et L.
613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
ARRETE :
Article 1 er – L'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre de protection et différentes
mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024.
Article 2 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur de l'ordre
public et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concer ne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié
au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à
la procureure de la République près le tribunal jud iciaire de Paris.

Fait à Paris, le 4 août 2024

Laurent NUÑEZ
Signé par Madame la Cheffe de
Cabinet
Préfecture de Police - 75-2024-08-04-00001 - Arrêté n° 2024-01152 portant abrogation de l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024 4
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Annexe de l'arrêté n° 2024-01152 du 4 août 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-08-04-00001 - Arrêté n° 2024-01152 portant abrogation de l'arrêté n°2024-01147 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris du 02 au 11 août 2024 5
Préfecture de Police
75-2024-08-03-00001
Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris à l'occasion de la demi-finale du tournoi
olympique de football entre le Maroc et
l'Espagne le lundi 5 août 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc
et l'Espagne le lundi 5 août 20246
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CABINET DU PREFET





Arrêté n°2024-01153
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de
football entre le Maroc et l'Espagne le lundi 5 aoû t 2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242- 8
à R. 242-15 ;

Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux j eux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211- 11- 1 du
code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2023-1120 du 29 novembre 2023 modif iant le décret n° 2021-1397 du 27
octobre 2021 portant application de l'article L. 21 1-11-1 du code de la sécurité intérieure
aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et
à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône p our les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence ter ritoriale de certaines directions de la
préfecture de police :

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu la demande en date du 4 août 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin de
prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme et Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc
et l'Espagne le lundi 5 août 20247
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d'assurer la sécurité des rassemblements à Paris le lundi 5 août 2024 à l'occasion de la
demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc et l'Espagne ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se tiendra au Stade Vélodrome à Mar seille le lundi 5 août 2024 à 18h00
un match de football dans le cadre des demi-finales du tournoi olympique qui opposera
les équipes du Maroc et d'Espagne ; qu'il existe un risque, durant cette rencontre ou à son
issue, que des supporters se rassemblent dans certa ins secteurs de la capitale ; qu'ainsi, il
convient de prévenir les troubles éventuels à l'ord re public à l'occasion de ces
rassemblements ;

Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRAT E « urgence attentat » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où seront mises en œ uvre les finalités susvisées ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas dis proportionnée au regard de ces
mêmes finalités ;


Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,


ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion du match de football
de demi-finale du tournoi olympique entre le Maroc et l'Espagne le lundi 5 août 2024 aux
titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme . Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc
et l'Espagne le lundi 5 août 20248
3
Arrêté n°2024-01153

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le lu ndi 5 août 2024 de 17h00 à
23h59 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux
recueils des actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site
internet de la préfecture de police ainsi que par u ne information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de p olice et la direction de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigue ur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 04 août 2024




Laurent NUÑEZ

Signé par monsieur le Préfet de Police

Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc
et l'Espagne le lundi 5 août 20249
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Annexe n° 1 de l'arrêté n° 2024-01153 du 04 aoû t 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.




Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la demi-finale du tournoi olympique de football entre le Maroc
et l'Espagne le lundi 5 août 202410
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Annexe n° 2 de l'arrêté n° 2024-01153 du 04 aoû t 2024
Préfecture de Police - 75-2024-08-03-00001 - Arrêté n°2024-01153 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
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