EsPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°101 du 15 avril 2026
Direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure
Arrêté préfectoral n°2026-04-DS-0182, portant restriction de stationnement et de
circulation sur la voie publique des supporters visiteurs à l'occasion du match de
football opposant le Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à Grenoble Foot 38
(GF38).
Direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure,
section ordre public
Arrêté préfectoral n°2026-04-DS-0183, portant interdiction de la consommation
d'alcool sur l'espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans
un périmètre délimité.
Direction des sécurités, bureau de la sécurité intérieure,
section ordre public
Arrêté préfectoral n°2026-04-DS-0184, portant interdiction de la consommation
d'alcool sur l'espace public et de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans
un périmètre délimité.
Direction départementale des territoires et de la mer,
service infrastructures, éducation et sécurité routières
Arrêté préfectoral temporaire n°DDTM34-2026-04-16949, portant sur la
réglementation de la circulation sur A9.

PREFETE CabinetfDEF HERAULT Direction des SécuritésÉgalité Bureau de la sécurité intérieureFraternité
Montpellier, le 14/04/2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.04.DS.0182Portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publiquedes supporters visiteurs à l'occasion du match de football opposantle Montpellier Hérault Sport Club (MHSC) à Grenoble Foot 38 (GF38)
La préfète de l'HéraultChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de 'Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l'administration notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5;
VU le code général des collectivités locales, notamment son article L. 2214-4;
VU le code pénal ;
VU le code du sport, notamment son article L. 332-16-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements;
VU le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;
VU l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;
vu l'instruction ministérielle en date du 18 novembre 2019 relative aux mesures de policeadministrative pour lutter contre la violence dans les stades;
VU la première réunion préparatoire du 25 février 2025 relative à la rencontre de football opposant leMHSC à l'ASSE;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant dela qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT le caractère répété d'événements de nature à troubler l'ordre public depuis lelancement du championnat de France de football professionnel de ligue 2 BKT;
CONSIDÉRANT que pour la 31° journée du championnat de France de football professionnel ligue 2 BKTsaison 2025/2026, le MHSC sera opposé au club de Grenoble GF38 le vendredi 17 avril 2026 à 20h00 austade de la Mosson à Montpellier;
CONSIDÉRANT le fort antagonisme opposant les supporters ultras grenoblois à leurs homologues pailladinsdepuis une dizaine d'années ; que plusieurs faits de violences se sont perpétrés entre fans faisant craindrede nouvelles échauffourées ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pourprévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasiondes manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant dela qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d'une manifestationsportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT de ce fait, cette rencontre est considérée à risque et est classée au niveau 3 par la divisionnationale de lutte contre le hooliganisme (DNLH), il apparaît nécessaire de prendre des mesures de policeadaptées ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la rencontre entre le Grenoble Foot 38 (GF38) et le MHSC,programmée le samedi 13 décembre 2025 à 14h00 au Stade des Alpes de Grenoble (38), des individusmembres de la Butte Paillade 91 (BP91) se sont déplacés en catimini à proximité du local siège Red Kaos{principal groupe ultras du GF38), dans la nuit du vendredi 12 au samedi 13 décembre 2025 à Grenoble, pours'affronter physiquement avec leurs homologues grenoblois ; que cette action était relayée via les réseauxsociaux et supports spécialisés dans la thématique hooliganisme; que des effectifs de police étaientdépêchés sur place et mettaient en fuite plusieurs individus, porteurs de brassards blancs, véhéments,les individus étaient finalement contrôlés après usage de moyens lacrymogènes, sans faire de blessé;que tous se revendiquaient supporters de l'équipe de Montpellier ; que des dégradations telles que lapose de stickers à l'effigie de la Butte Paillade sur du mobilier urbain et local des RK étaient égalementconstatés; qu'il a clairement été établi que les membres de la BP 91 étaient venus au local des RedKaos dans l'objectif de commettre des dégradations et des violences à l'égard des supportersgrenoblois ;
CONSIDÉRANT qu'aucun incident grave n'a été constaté à Montpellier ces dernières saisons sportives dèslors que des dispositifs adaptés ont été mis en place et que des d'arrêtés préfectoraux ont permis de fixer lesmodalités de déplacement des groupes de supporters lors de chaque rencontre, ce qui a permis de limiterles risques de trouble à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation, l'allumage, la projection ou l'éclatement sur la voie publique d'articlespyrotechniques peuvent être générateurs d'accidents tant pour leur détenteur que pour des tiers et qu'ilssont de nature à aggraver les troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que la violence de plus en plus présente lors des rencontres de football, témoigne d'unclimat particulièrement préoccupant, contraire à tout esprit sportif et porteur de risques importantspour la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT que la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoire national au niveau « urgenceattentat » nécessite de porter un effort particulier sur la sécurité des rassemblements festifs, des transportset des bâtiments accueillant du public; que ces mesures impliquent une mobilisation importante desforces de l'ordre ainsi que des polices municipales ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, les menaces particulières qui justifient la mobilisation extrême des forces del'ordre par la mise en place de dispositifs particuliers de vigilance et de prévention des actes de violencelors de grands rassemblements comme ce match ;
CONSIDÉRANT que de plus, les forces de l'ordre sont mobilisées de façon importante pour des opérationsde contrôles de police, notamment dans le centre-ville de Montpellier dans le cadre d'une manifestation devoie publique déclarée par les syndicats agricoles et dans les quartiers sensibles du départementparticulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à desrisques d'agression, de vol ou trafic d'armes ou de stupéfiants ;
CONSIDÉRANT que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du stade de la
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Mosson et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporters de Grenoble Foot 38(GF38) ou connues comme étant supporters de ce club, à l'occasion du match du 17 avril 2026comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi delimiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporters du GF 38 ;
SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1": Le vendredi 17 avril 2026 de O heure à 24 heures, il est interdit à toute personne se prévalantde la qualité de supporter du club Grenoble Foot 38 (GF38) ou se comportant comme tel d'accéder austade de la Mosson de Montpellier et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans lespérimètres délimités par les voies suivantes :
* Stade de la Mosson : Route Nationale 109 - Carrefour Paul Henri Spaak- Rue du Pilori - Avenuedes Moulins - Rond Point d'Alco - Rue du Professeur Blayac - Avenue de l'Europe - Placed'Italie - Avenue de Rome - Rue de Corse - La Mosson - Allée de l'Europe - Rue de Labournas.
+ __ Centre-ville : Place de la Comédie - Rue de Verdun - Rue Jules Ferry ~ Rue de la République -Boulevard de l'Observatoire — Boulevard du Jeu de Paume - Boulevard Ledru-Rollin - Boulevarddu Professeur Vialleton — Boulevard Henri IV - Place Albert 1° - Quai du Verdanson - Avenue dela Citadelle - Avenue Frédéric Mistral.
Article 2: Par dérogation aux dispositions de l'article 1", l'accès au stade la Mosson à Montpellier estautorisé aux supporters grenoblois en provenance de Grenoble acheminés exclusivement par bus, dansle cadre d'un déplacement organisé par Grenoble Foot 38 (GF38). Les supporters grenoblois serontmunis de billets délivrés grâce au système de contre-marque remis à l'arrivée des supporters au pointde rendez-vous.
Les bus devront être présents à l'aire de péage de Baillargues sur lA709 à 17 heures 15, pour Une escorte,par les forces de l'ordre jusqu'au stade de la Mosson de Montpellier à l'emplacement réservé à leurstationnement.
Article 3 : Sont interdits dans le périmètre et pour la durée définie à l'article 1", dans l'enceinte et auxabords du stade la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes, drapeaux etbanderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la haine et tout objetpouvant être utilisé comme projectile.
Article 4: Le secrétaire général adjoint de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault,le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault et le général commandant legroupement de gendarmerie départementale de l'Hérault, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Hérault, notifié au procureur de la République de Montpellier, aux présidents de la ligue de footballprofessionnelle, de la fédération française de football, des clubs du MHSC et de Grenoble Foot 38(GF38), affiché dans la mairie de Montpellier et aux abords immédiats du périmètre défini à l'article 1°
réfète,/f
Pour la/préfète et parLe sous préfet, sb3/4 (pe ALLE
/
ation,le cabinet

La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délaide deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, où à compter de la réponse del'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Eu Direction des SécuritésPREFETE Bureau de la sécurité intérieureDE CHERAUET Section ordre publicÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 38Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 14 avril 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.04.DS.0183Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET enqualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026-03-DRCL-0087 du 05 mars 2026, portant délégation de signatureà monsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault;Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « hiver - printemps 2026 » sur l'ensemble duterritoire national au niveau « urgence attentat », à compter du 05 janvier 2026 et jusqu'à nouvelordre ;Vu la réunion préparatoire en date du 14 avril 2026 relative à la rencontre du championnat deFrance de rugby du TOP 14 opposant le Montpellier Hérault Rugby (MHR) à l'Union SportiveArlequins Perpignanais (USAP) ;Considérant que pour la rencontre du championnat de France du TOP 14, le MHR sera opposéà l'USAP, le samedi 18 avril 2026 à 16 heures 35 au stade Septeo Stadium à Montpellier ;
Considérant que les rencontres sportives organisées au stade Septeo Stadium à Montpellierengendrent des déplacements importants de population, notamment ceux de supporters duMHR et de supporters des équipes adverses ;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/ @Prefet34

Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés a laconsommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits deboissons dûment autorisés, sont observés aux abords immédiats du stade Septeo Stadium,situé 500 avenue de Vanières à Montpellier; qu'à l'occasion de chaque match organisé austade Septeo Stadium, les supporters des équipes du MHR et de l'équipe en déplacementconsomment de l'alcool sur la voie publique ;
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et après des rencontressportives, conduit à des comportements à risque et favorise les troubles graves à l'ordrepublic; que le 27 avril 2024 à 17h00, s'est déroulée la rencontre de rugby entre le MHR etl'USAP ; qu'avant le début de la rencontre, les supporters avaient organisé un déjeuner et quede l'alcool a été consommé ; que la dépose des supporters voyageant en autocars aux abordsdu portail d'accès des joueurs dans l'enceinte sportive avait provoqué des troubles à lacirculation routière; que par la suite près de 1500 supporters catalans avaient bloqué la rueGustave Flaubert pour manifester leur soutien à leur équipe en usant massivement d'enginspyrotechniques ; que cette action a été à l'origine d'une rixe, sans gravité, avec un usager de laroute excédé; qu'enfin, lors du contrôle d'accès à l'intérieur du stade, les supporters catalansont tenté de forcer un passage, en injuriant et en bousculant les agents de sécurité privée encharge du contrôle et des palpations de sécurité; qu'à cette occasion un des agents a étéblessé puis pris en charge par le service de protection civile présent ; que les supporters, aprèsavoir consommé de l'alcool, ont fait preuve de comportements violents occasionnant desincidents graves, en contradiction avec tout esprit sportif;Considérant que de plus, les forces de l'ordre sont mobilisées de façon importante le même jourpour des opérations de contrôles de police et de sécurisation des grands rassemblements depersonnes, notamment à Montpellier, à l'occasion du Montpellier Run Festival, où plus 20 000personnes sont attendues ; que ces rassemblements de personnes constituent des lieux exposés,en raison de leurs caractéristiques ou des troubles à l'ordre public qui s'y sont déjà déroulés ;Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcoolsur l'espace public et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats duSepteo Stadium ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Hérault,
ARRÊTE
Article 1er: Le samedi 18 avril 2026 de 10 heures à 20 heures, à l'occasion de la rencontre derugby opposant les équipes du MHR et de I'USAP, la consommation d'alcool sur l'espacepublic hors terrasses extérieures autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissonsalcoolisées sont interdites aux abords immédiats du Septeo Stadium. Le plan délimitant lepérimètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2 : L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux débits de boissons légalementinstallés ainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit deboissons en application de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
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Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformémentaux lois et règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préfète del'arrondissement de Montpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault et ledirecteur interdépartemental de la police nationale de l'Hérault sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République aMontpellier, aux présidents de la Ligue nationale de rugby, de la Fédération française deRugby, des clubs du MHR et de I'USAP, affiché en mairie de Montpellier et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le siteinternet de la préfecture : www.herault.gouv.fr
La préfète
|
Pour la préfète et par|délégation,Le sgus préfet, diregteur de cabinet
Marin LASSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Rés stance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introcult devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maximal de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'administration si un recours administratifa été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'aoplicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
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Annexe: Plan délimitant le périmètre d'interdiction

Eu Direction des SécuritésPREFETE Bureau de la sécurité intérieurepos HERAULT Section ordre publicÉgalitéFrateraité
Affaire suivie par : JMBTéléphone : 04 67 61 61 61Mél : pref-ordre-public@herault.gouv.fr
Montpellier, le 14 avril 2026
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026.04.DS.0184Portant interdiction de la consommation d'alcool sur l'espace publicet de la vente à emporter de boissons alcoolisées dans un périmètre délimité en annexe
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;
Vu le code pénal, notamment l'article R. 610-5 ;
Vu le code de la santé publique;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code de la sécurité intérieure;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité depréfète de l'Hérault;
Considérant que les rencontres de football organisées au stade de la Mosson à Montpellier engendrentdes déplacements importants de population, notamment ceux de supporters de l'équipe duMontpellier Hérault Sport Club (MHSC) et de supporters des équipes adverses ;
Considérant qu'avant chaque début de match, des rassemblements spontanés liés à la consommationde boissons alcoolisées sur la voie publique, en dehors du cadre des débits de boissons dûmentautorisés, sont observés aux abords immédiats du stade de la Mosson, situé 345 avenue de Heidelbergà Montpellier; qu'à l'occasion de chaque match organisé au stade de la Mosson, les supporters ultrasmontpelliérains stationnent sur le parking attenant à la piscine Neptune et consomment de l'alcool surla voie publique ;
Considérant que pour la 31° journée du championnat de France de ligue 2, le MHSC sera opposé àGrenoble GF 38, le vendredi 17 avril 2026 à 20h00;
Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouvfr/ @Prefet34

Considérant que la consommation de boissons alcoolisées, avant et aprés des rencontres sportives,conduit à des comportements à risque et favorisent les troubles graves à l'ordre public comme ceuxrecensés derniérement :
+ le lundi 02 janvier 2023 à 19h00, s'est déroulé la rencontre de football entre le MHSC et l'OM;qu'avant le début de la rencontre, une cinquantaine de supporters marseillais est monté dansles bus des supporters ultras phocéens les conduisant au stade, en opposition avec lesprescriptions de l'arrêté préfectoral limitant le nombre des supporters de l'OM; qu'unsupporter de l'OM ajeté volontairement un pétard à forte détonation sur le responsable de labuvette située en tribune, lequel blessé a dû être évacué au CHU Lapeyronie à Montpellier ;
e le dimanche 29 octobre 2023 à 15h00, s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC etle Toulouse FC; qu'en milieu d'après-midi et avant le début de la rencontre, environ trentesupporters ultras montpelliérains ont tenté d'attaquer les bus des supporters toulousains auniveau du parking des puces; que seule l'intervention des forces de police a permis deneutraliser l'affrontement physique entre supporter; qu'au départ des bus des supporterstoulousains, les supporters ultras montpelliérains ont une nouvelle fois tenté de commettre desviolences à leur encontre; que cette tentative de rixe a impliqué des individus connus pour desviolences dans le sport et dont une personne faisant l'objet d'une interdiction judiciaire destade;
° le 12 mai 2024, lors de la rencontre entre le MHSC et l'AS Monaco, des échauffourées étaientconstatées en fin de match entre supporters non-ultras, sur fond d'alcoolémie et deprovocations ;
* le 16 mars 2025 , s'est déroulée la rencontre de football entre le MHSC et l'AS Saint-Étienne;que j'ai décidé d'interrompre ce match après la commission de nombreux actes de violencesdont des jets de projectiles, l'usage de près d'une quarantaine d'engins pyrotechniques, desviolences sur des supporters de l'AS Saint-Étienne, des destructions par incendie et desviolences sur personnes dépositaires de l'autorité publique et que ces actes ont été commis surfond d'alcoolémie très important;
+ le 10 octobre 2025, pendant le match opposant le MHSC à l'ASSE des affrontements entresupporters ultras des deux clubs ont été constatés à hauteur de la buvette dite « Paillade », qu'àcette occasion deux fonctionnaires des forces de sécurité intérieure ont été blessés ;
Considérant qu'à différentes reprises les supporters, après avoir consommé de l'alcool, ont fait preuvede comportements violents occasionnant des incidents graves et nombreux de nature à troublerl'ordre public, en contradiction avec tout esprit sportif;
Considérant que les incidents entre supporters adverses se multiplient au niveau national ;
Considérant qu'au vu des éléments susvisés, il y a lieu d'interdire la consommation d'alcool sur l'espacepublic et la vente à emporter de boissons alcoolisées aux abords immédiats du stade de la Mosson ;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préféte de l'Hérault,
ARRÊTE
Article er: Le vendredi 17 avril de 10 heures à 24 heures, à l'occasion de la rencontre de football entrele MHSC et Grenoble GF 38, la consommation d'alcool sur l'espace public hors terrasses extérieures
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autorisées, ainsi que la vente à emporter de boissons alcoolisées sont interdites aux abords immédiatsdu stade de la Mosson. Le plan délimitant le périmètre d'interdiction est annexé au présent arrêté.
Article 2: L'interdiction de l'article 1er ne s'applique pas aux débits de boissons légalement installésainsi qu'à leurs terrasses qui sont considérées comme des extensions du débit de boissons enapplication de l'article R. 3323-4 du code de la santé publique.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux loiset règlements en vigueur.
Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de l'Hérault, sous-préféte de l'arrondissement deMontpellier, le directeur de cabinet de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental de lapolice nationale de l'Hérault et le commandant du groupement de gendarmerie départementale del'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, notifié au procureur de la République àMontpellier, aux présidents de la Ligue de football professionnelle, de la Fédération française defootball, des clubs du MHSC et de Grenoble GF 38, affiché en mairie de Montpellier et aux abordsimmédiats du périmètre défini à l'article 1er. Le présent arrêté est accessible sur le site internet de lapréfecture : www.herault.gouv.fr
La préfète
Pour 'ateet parldélégation,Le sous préfet, dir re cabinet
SSALLE
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recoursadministratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai dedeux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant 'e Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIERdans le délai maxima! de deux mois suivant la notification ou la publication de la présente décision, ou à compter de la réponse del'adrninistration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'applicationinformatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
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Annexe : Plan délimitant le périmètre d'interdiction
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esPREFETEDE L'HERAULTLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures, éducation et sécurité routières






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Montpellier, le 14 avril 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2026-04-16949
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circulation sur A9
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment les articles R 411-8, R 411-8-1, R.411-9, R 411-21-1 et R 411-25 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n° 55-435 en date du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 en date du 2 mars 1982, sur les droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.263 du 22 juillet 1982 ;
Vu le décret, n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le
10.01.1992 entre l'Etat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de la concession, de la construc-
tion, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9, Orange - Le Perthus et de l'autoroute
A54 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-05-08468 portant réglementation de police sur les autoroutes A9,
A709 et A75 dans la traversée du département de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET en qualité
de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-02-DRCL-0080 du 26 mars 2026 portant délégation de signature de
la préfète du département de l'Hérault à Monsieur Fabrice LEVASSORT, directeur départemental
des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM34-2026-04-16935 du 02 avril 2026 portant subdélégation de signa-
ture à : Madame Frédérique MIAILHE, cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité rou-
tières de la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault et à Monsieur Jean-
Marc MALABAVE, adjoint à la cheffe du service infrastructures, éducation et sécurité routières de
la direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault ;
Vu la demande en date du 12 mars 2026
de la Société Autoroutes du Sud de la France, pour un
abaissement de la vitesse ;
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Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Vu l'avis du Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault en date
du 12 mars 2026 ;
Vu la consultation de la sous-direction de la Gestion du Contrôle Autoroutier en date du 12 mars
2026 ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France et de
l'entreprise chargée des travaux.
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : En raison d'un accident survenu le 02 mars 2026 au PK112.800 de l'A9 dans le sens
Montpellier / Narbonne, des Séparateurs Modulaires de Voies (SMV) ont été mis en place ainsi
qu'un abaissement de la vitesse, la Société d'autoroutes du Sud de la France est autorisée à
effectuer les restrictions de circulation décrites dans les articles 3.
ARTICLE 2 : Les travaux se situent sur la commune de Fabrègues.
ARTICLE 3 : À la suite de l'accident du 2 mars 2026, un dispositif de sécurisation temporaire a été
déployé par la mise en place de séparateurs modulaires de voies. Cette configuration
d'exploitation s'accompagne d'un abaissement de la vitesse maximale autorisée à 90 km/h,
maintenu jusqu'au 16 mai 2026, afin de permettre la réalisation des travaux en sécurité.
La zone de signalisation s'étend du PK112.400 au PK112.900 sens Montpellier / Narbonne
- PK 112.400 => 110 km/h
- PK 112.600 => 90 km/h
- PK 112.900 => Fin de limitation
Les usagers sont informés de cet abaissement par une signalisation verticale.
ARTICLE 4 : Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 24 mai
2017. La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé pour des
travaux d'exploitation ou en cas de chantier d'urgence peut être ramenée à 0 Km.
ARTICLE 5 : Les chantiers qui, pour des raisons techniques, ne pourront pas être interrompus ou
repliés certains jours « hors chantier », feront l'objet de mesures d'exploitation visant à assurer
une régulation du trafic compatible avec la capacité résiduelle de la section.
ARTICLE 6 : La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux,
cônes de signalisation de type K5a) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la
France conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de l'exécution des travaux
prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des services de la
Société Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 7 : Les usagers seront informés des mesures d'exploitation et de leurs conséquences :
Par affichage de messages sur Panneaux à Messages Variables (PMV) fixes ou mobiles.
Par diffusion d'informations en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes sur 107,7 mhz.
Par le biais du numéro unique Vinci Autoroutes 3605, actif 24h/24.
&
Jean-Marc MALABAVEAdjoint a la Cheffe du ServiceInfrastructures, Educationet Sécurité Routiéres
ARTICLE 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur le directeur départemental
des territoires et de la mer, le général commandant le groupement de gendarmerie départemen-
tale de l'Hérault, le directeur Régional de la Direction de Narbonne de la société Autoroutes du
Sud de la France, le directeur de l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès de la Préfète de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2,
soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
&
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34