PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-563
PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en
matière de douane et d'argent liquide. (65 pages) Page 3
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Direction régionale des douanes de Paris
75-2026-09-16-00014
Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
3
=m )REPUBLIQUE VU
FRANCAISE BOUnAES
Liberté & DROITS
Egalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
V argent
de général des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
de annexe ;
de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
ment di 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
de calc 1butions indirectes, et pour les
mentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
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: des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt de
une demande de remise, d'une demande de modératio
emise d'amende érêt icceptation
de et 1 d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
mtributions indirectes, et pour les montants maximaux ynnés dans
nnexe IJ en euros ou pour des s illimités.
élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
ision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3
- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés en
tte même annexe III.
élégation née aux agents s nom et prénom exe IV de
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 16 SEPT. 2026
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Décision 2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en
matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans
cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiè
uaniers pour les montants qui sont mentionnés s cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs cations d'actes s en ma
t uaniers, pour les montants qui sont mentionnés ; cette
Iros OU sont
'légation née aux agents s nom et prénom
sion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
contravention de aniers r les ; qui ynnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs cations d'actes sen matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à ym du directeur interrégional à PARIS, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3
définitifs actes s en matière
e pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
(
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Jean-Marc
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-Marc
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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itieuse
'6/3 du 16 sept. 2026 du onal BORTOLUSSI
igents des douanes recevant délégation de signature
(contributions indirectes)
cision de décharge de droits
m
'écision
3CiSION |
ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
réclamation
remboursement
Annexe I à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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II à la décision n° u 16 sept. 2026 du directeur régional [ Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
use (contributions indirectes)
10 1des le responsabilité solidaire
is ion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
RAFI Philippe
Sandrine
Philippe
Vincent
Nicolas
Magalie
Morvan
Marie
Valerie
aurence
Bruno
Marielle-Anne
Remi
COYRAS
ve
Maeva
Gilles
Laetitia
Gaetan
Maryline
Amelie
Driss
Gregory
DE FUMICHON Neil
Sophie
Lila
Sheila
Herve
'istophe
Laurent
Annexe II à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité illimité illimité illimité illimité
GAGNEPAIN Sandrine 0 0 0 0 6000
MATHIEU Philippe 0 0 0 0 6000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 6000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 6000
NOEL Magalie illimité illimité illimité illimité illimité
BUREL Morvan 0 0 0 0 10000
DURAND Marie 0 0 0 0 10000
HEUVELINE Valerie 0 0 0 0 6000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 6000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 6000
LE MOIZAN Marielle-Anne 0 0 0 0 6000
LEGER Remi 0 0 0 0 6000
BRAVARD COYRAS Stephanie 0 0 0 0 10000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 10000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
BARRAT Maryline 0 0 0 0 3000
BEAUVAIS Amelie 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
ALIKER Gregory 0 0 0 0 3000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
DJENIAH Lila 0 0 0 0 3000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
RODRIGUEZ Laurent 0 0 0 0 3000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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III a la décision '6/3 du 2026 du directeur régional ! Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
wi
ESntributions ons assimilées : transaction simplifiée -
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'e.
3 : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des
'raudés
RAFI Philippe
Myriam
Juliette
Sandrine
Ludwig
Philippe
Stephanie
Augustin
Antoine
Vincent
Nicolas
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Morvan
Marie
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SINGAM Benny
Adrien
Abdellatif
Andre
Enzo
Charles
Thomas
ne-Gaelle
Johanna
Valerie
Agnes
Houyem
Iamina
Helena
Ilian
Lila
Annexe III à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 15000 7500 1500 15000
CAZAUX Myriam 15000 7500 1500 15000
DECANTER Juliette 15000 7500 1500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 15000 7500 1500 15000
LECOINTE Ludwig 15000 7500 1500 15000
MATHIEU Philippe 15000 7500 1500 15000
MOLIERES Stephanie 15000 7500 1500 15000
RUGGIERI Augustin 15000 7500 1500 15000
VALLEE Antoine 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
NOEL Magalie 15000 7500 1500 15000
BUREL Morvan 15000 7500 1500 15000
DURAND Marie 15000 7500 1500 15000
ALLET Jonathan 15000 7500 1500 15000
ANTON RAJASINGAM Benny 15000 7500 1500 15000
BONEZIA Adrien 15000 7500 1500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 15000 7500 1500 15000
BRANDT Andre 15000 7500 1500 15000
BRIDAI Enzo 15000 7500 1500 15000
CASENAVE-PERE Charles 15000 7500 1500 15000
DELHAYE Thomas 15000 7500 1500 15000
FORIER Anne-Gaelle 15000 7500 1500 15000
GUILLAUME Colette 15000 7500 1500 15000
HAIMEZ Johanna 15000 7500 1500 15000
HEUVELINE Valerie 15000 7500 1500 15000
HUSSENET Agnes 15000 7500 1500 15000
KARMOUS Houyem 15000 7500 1500 15000
KLOUA Iamina 15000 7500 1500 15000
LEGROS Helena 15000 7500 1500 15000
M'RABET Ilian 15000 7500 1500 15000
MACHADO Lila 15000 7500 1500 15000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
8
Fabrice
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2»golene
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Gabrielle
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Maeva
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Simon
Laurie
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Theo
MICHELET Fabrice 15000 7500 1500 15000
MOKADDEM Lamia 15000 7500 1500 15000
MORJON Sabine 15000 7500 1500 15000
PAUL Segolene 15000 7500 1500 15000
PAULIN Jocelyne 15000 7500 1500 15000
PIGNY Laurence 15000 7500 1500 15000
PIRLOT Constance 15000 7500 1500 15000
POIRET Laurine 15000 7500 1500 15000
PREMICES Enrichie 15000 7500 1500 15000
RAHON Lomig 15000 7500 1500 15000
REINE Sandrine 15000 7500 1500 15000
SAFSAF Farida 15000 7500 1500 15000
SAID Radoine 15000 7500 1500 15000
SERET Sebastien 15000 7500 1500 15000
SIMONNOT Bertrand 15000 7500 1500 15000
TATAR Ayse 15000 7500 1500 15000
TREUFFET Jean-Loic 15000 7500 1500 15000
VIRAMA MANICON Eloise 15000 7500 1500 15000
ZAROW Christina 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000
GEORGES Maëva 15000 7500 1500 15000
GRIVEL Paul 15000 7500 1500 15000
LE MOIZAN Marielle-Anne 15000 7500 1500 15000
LEGER Remi 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
MAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
TOURILLON Lenaic 15000 7500 1500 15000
BRAVARD COYRAS Stephanie 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1500 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1500 15000
BERTIAUX Laurie 15000 7500 1500 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1500 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000
CALDERON Nicolas 15000 7500 1500 15000
CHEVALIER Lucie 15000 7500 1500 15000
CLERAMBAULT Theo 15000 7500 1500 15000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
9
Thomas
JS Christophe
Laetitia
Gaetan
Alexandre
David
Williams
Sonia
francois
Guillaume
Maelle
Pauline
ean-Francois
Hugo
Uirarii
Xavier
Maryline
Amelie
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Jean
Boubacar
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Arthur
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Marion
Bertrand
Maelle
Thomas
Ramdane
Gregory
Lucie
Rafik
Antoine
DE FUMICHON Neil
Pasto
tephanie
Leo
Arab
Ophelie
DEVOS Thomas 15000 7500 1500 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1500 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
HOFFMAN Alexandre 15000 7500 1500 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1500 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1500 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1500 15000
PENIN Francois 15000 7500 1500 15000
RIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1500 15000
RICARD Maelle 15000 7500 1500 15000
RUINET Pauline 15000 7500 1500 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
ADRIAN Hugo 15000 7500 1500 15000
AMARU Uirarii 15000 7500 1500 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1500 15000
BARRAT Maryline 15000 7500 1500 15000
BEAUVAIS Amelie 15000 7500 1500 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1500 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1500 15000
FAO Morgan 15000 7500 1500 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1500 15000
FIDJEL Yacine 15000 7500 1500 15000
GAINOT Augustin 15000 7500 1500 15000
HABASQUE Loan 15000 7500 1500 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1500 15000
LEMOING Mathilde 15000 7500 1500 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1500 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1500 15000
PLATEL Maelle 15000 7500 1500 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1500 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1500 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1500 15000
AMORE Lucie 15000 7500 1500 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1500 15000
BOURGUET Antoine 15000 7500 1500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000
DIALLO Pasto 15000 7500 1500 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1500 15000
FLAMANT Leo 15000 7500 1500 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1500 15000
HERESON Ophelie 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Maxime
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Tony
Amelie
Natacha
Nicolas
Tony
Pascal
Cyrille
7mmanuelle
Givan
Noah
Emmanuel
Moe Lee
Naora
Baptiste
ISE l
Gilles
Lila
Matthieu
Zoe
Sophie
Steven
David
Eddie
Stephane
Alex
Yann
Francois
Josue
Sheila
Idriss
KESER Maxime 15000 7500 1500 15000
LEFORT Anne-Lise 15000 7500 1500 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1500 15000
LIHAULT Shawn 15000 7500 1500 15000
MALET Franck 15000 7500 1500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1500 15000
MARTINEL Louis 15000 7500 1500 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1500 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1500 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1500 15000
SENANOU Amelie 15000 7500 1500 15000
ANTOINE Natacha 15000 7500 1500 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
BARRET Tony 15000 7500 1500 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1500 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1500 15000
CABANES Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
CAMESETY Givan 15000 7500 1500 15000
CHAIGNE Noah 15000 7500 1500 15000
CHAMPEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000
CHUNG Moe Lee 15000 7500 1500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1500 15000
DAMAY Baptiste 15000 7500 1500 15000
DE LOUISE Raphaël 15000 7500 1500 15000
DECREPS Gilles 15000 7500 1500 15000
DJENIAH Lila 15000 7500 1500 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1500 15000
DRUEZ Zoe 15000 7500 1500 15000
DUPOUY Sophie 15000 7500 1500 15000
EUGENE Steven 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Sylvain 15000 7500 1500 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1500 15000
FONTAINE Eddie 15000 7500 1500 15000
FOUCHARD Stephane 15000 7500 1500 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1500 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1500 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1500 15000
GOPE Josue 15000 7500 1500 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HAMIDECHE Idriss 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Pascal
Jonathan
Marine
Simon
Rodolphe
Abdelhafidh
Antoine
Ilias
Eric
"Yolanda
Herve
Florian
Karen
Melvyn
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Quentin
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Bryan
Fabrice
Saturnino
Laurent
Alicia
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Francois
itephane
in-Joseph
Ceariinohorai
Oriane
Emeline
Quentin
Didier
Eloise
Celine
HEBERT Pascal 15000 7500 1500 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1500 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1500 15000
INFANTE Simon 15000 7500 1500 15000
JARDIN Rodolphe 15000 7500 1500 15000
KHABCHER Abdelhafidh 15000 7500 1500 15000
KONNERADT Antoine 15000 7500 1500 15000
LAHOUAL Ilias 15000 7500 1500 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1500 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1500 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEBON Florian 15000 7500 1500 15000
LEOVIGILD Karen 15000 7500 1500 15000
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1500 15000
MARY Tiphaine 15000 7500 1500 15000
MATHIEU Emeric 15000 7500 1500 15000
MATHO Manaig 15000 7500 1500 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
OLLIVO Quentin 15000 7500 1500 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1500 15000
PIETTE Alexandra 15000 7500 1500 15000
QUERCY Bryan 15000 7500 1500 15000
RAVELOSON Fabrice 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1500 15000
RODRIGUEZ Laurent 15000 7500 1500 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1500 15000
SANZ Thibault 15000 7500 1500 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1500 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1500 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1500 15000
TEURURAI Teariinohorai 15000 7500 1500 15000
THEBAULT Oriane 15000 7500 1500 15000
UDINO Emeline 15000 7500 1500 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1500 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1500 15000
VANDELANOITE Eloise 15000 7500 1500 15000
ZABALETA Celine 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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IV ision n° 2026/3 du 2026 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
RAFI Philippe
Myriam
Juliette
Sandrine
Ludwig
Philippe
Stephanie
Augustin
Antoine
Vincent
Nicolas
Magalie
Morvan
Marie
lonathan
SINGAM Benny
Adrien
Abdellatif
Andre
Enzo
Charles
Thomas
ne-Gaelle
Johanna
Valerie
Agnes
Houyem
Iamina
Helena
Ilian
Lila
Fabrice
Lamia
Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 1500 7500 15000
CAZAUX Myriam 1500 7500 15000
DECANTER Juliette 1500 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1500 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1500 7500 15000
RUGGIERI Augustin 1500 7500 15000
VALLEE Antoine 1500 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
NOEL Magalie 1500 7500 15000
BUREL Morvan 1500 7500 15000
DURAND Marie 1500 7500 15000
ALLET Jonathan 1500 7500 15000
ANTON RAJASINGAM Benny 1500 7500 15000
BONEZIA Adrien 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1500 7500 15000
BRIDAI Enzo 1500 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1500 7500 15000
DELHAYE Thomas 1500 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1500 7500 15000
GUILLAUME Colette 1500 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1500 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1500 7500 15000
HUSSENET Agnes 1500 7500 15000
KARMOUS Houyem 1500 7500 15000
KLOUA Iamina 1500 7500 15000
LEGROS Helena 1500 7500 15000
M'RABET Ilian 1500 7500 15000
MACHADO Lila 1500 7500 15000
MICHELET Fabrice 1500 7500 15000
MOKADDEM Lamia 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Sabine
2»golene
Jocelyne
aurence
constance
Laurine
Enrichie
Lomig
andrine
Farida
adoine
ebastien
Bertrand
Ayse
Jean-Loic
TANICON Eloise
Christina
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Jierre-Marwan
Maéva
Paul
Marielle-Anne
Remi
Aarie-Helene
Gabrielle
Remi
Olivier
Lenaic
COYRAS
ve
Maeva
Evguenii
Simon
Laurie
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Theo
Thomas
)S Christophe
MORJON Sabine 1500 7500 15000
PAUL Segolene 1500 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1500 7500 15000
PIGNY Laurence 1500 7500 15000
PIRLOT Constance 1500 7500 15000
POIRET Laurine 1500 7500 15000
PREMICES Enrichie 1500 7500 15000
RAHON Lomig 1500 7500 15000
REINE Sandrine 1500 7500 15000
SAFSAF Farida 1500 7500 15000
SAID Radoine 1500 7500 15000
SERET Sebastien 1500 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1500 7500 15000
TATAR Ayse 1500 7500 15000
TREUFFET Jean-Loic 1500 7500 15000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 7500 15000
ZAROW Christina 1500 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1500 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1500 7500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 7500 15000
GEORGES Maëva 1500 7500 15000
GRIVEL Paul 1500 7500 15000
LE MOIZAN Marielle-Anne 1500 7500 15000
LEGER Remi 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1500 7500 15000
MAIGNANT Gabrielle 1500 7500 15000
MONTERRIN Remi 1500 7500 15000
NIZAN Olivier 1500 7500 15000
TOURILLON Lenaic 1500 7500 15000
BRAVARD COYRAS Stephanie 1500 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1500 7500 15000
BARTHE Simon 1500 7500 15000
BERTIAUX Laurie 1500 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1500 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CALDERON Nicolas 1500 7500 15000
CHEVALIER Lucie 1500 7500 15000
CLERAMBAULT Theo 1500 7500 15000
DEVOS Thomas 1500 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Laetitia
Gaetan
Alexandre
David
Williams
Sonia
francois
Guillaume
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Pauline
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Xavier
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Gregory
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Antoine
DE FUMICHON Neil
Pasto
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Arab
Ophelie
Maxime
Anne-Lise
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
HOFFMAN Alexandre 1500 7500 15000
LOIZEAU David 1500 7500 15000
MONROSE Williams 1500 7500 15000
NEFFATI Sonia 1500 7500 15000
PENIN Francois 1500 7500 15000
RIBAILLIER Guillaume 1500 7500 15000
RICARD Maelle 1500 7500 15000
RUINET Pauline 1500 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1500 7500 15000
ADRIAN Hugo 1500 7500 15000
AMARU Uirarii 1500 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1500 7500 15000
BARRAT Maryline 1500 7500 15000
BEAUVAIS Amelie 1500 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1500 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1500 7500 15000
FAO Morgan 1500 7500 15000
FERNANDES Elodie 1500 7500 15000
FIDJEL Yacine 1500 7500 15000
GAINOT Augustin 1500 7500 15000
HABASQUE Loan 1500 7500 15000
HELLEC Arthur 1500 7500 15000
LEMOING Mathilde 1500 7500 15000
LEURIDAN Marion 1500 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1500 7500 15000
PLATEL Maelle 1500 7500 15000
ROUIL Thomas 1500 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1500 7500 15000
ALIKER Gregory 1500 7500 15000
AMORE Lucie 1500 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1500 7500 15000
BOURGUET Antoine 1500 7500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000
DIALLO Pasto 1500 7500 15000
DIGNE Stephanie 1500 7500 15000
FLAMANT Leo 1500 7500 15000
HAMZI Arab 1500 7500 15000
HERESON Ophelie 1500 7500 15000
KESER Maxime 1500 7500 15000
LEFORT Anne-Lise 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Cedric
Shawn
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Tony
Amelie
Natacha
Nicolas
Tony
Pascal
Cyrille
7mmanuelle
Givan
Noah
Emmanuel
Moe Lee
Naora
Baptiste
ISE l
Gilles
Lila
Matthieu
Zoe
Sophie
Steven
David
Eddie
Stephane
Alex
Yann
Francois
Josue
Sheila
Idriss
Pascal
Jonathan
LEHOUX Cedric 1500 7500 15000
LIHAULT Shawn 1500 7500 15000
MALET Franck 1500 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 7500 15000
MARTINEL Louis 1500 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1500 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1500 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Tony 1500 7500 15000
SENANOU Amelie 1500 7500 15000
ANTOINE Natacha 1500 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1500 7500 15000
BARRET Tony 1500 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1500 7500 15000
BONHOMME Stephane 1500 7500 15000
BONNOT Cyrille 1500 7500 15000
CABANES Emmanuelle 1500 7500 15000
CAMESETY Givan 1500 7500 15000
CHAIGNE Noah 1500 7500 15000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 7500 15000
CHUNG Moe Lee 1500 7500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 7500 15000
DAMAY Baptiste 1500 7500 15000
DE LOUISE Raphaël 1500 7500 15000
DECREPS Gilles 1500 7500 15000
DJENIAH Lila 1500 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1500 7500 15000
DRUEZ Zoe 1500 7500 15000
DUPOUY Sophie 1500 7500 15000
EUGENE Steven 1500 7500 15000
FERNANDEZ Sylvain 1500 7500 15000
FOLLIOT David 1500 7500 15000
FONTAINE Eddie 1500 7500 15000
FOUCHARD Stephane 1500 7500 15000
GARCIA Alex 1500 7500 15000
GEBBINK Yann 1500 7500 15000
GIORDANO Francois 1500 7500 15000
GOPE Josue 1500 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
HAMIDECHE Idriss 1500 7500 15000
HEBERT Pascal 1500 7500 15000
HONORINE Jonathan 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
16
Marine
Simon
Rodolphe
Abdelhafidh
Antoine
Ilias
Eric
"Yolanda
Herve
Florian
Karen
Melvyn
'iphaine
Emeric
Manaig
Cileia
'istophe
Quentin
Laurent
Jexandra
Bryan
Fabrice
Laurent
Saturnino
Alicia
hibault
Francois
itephane
in-Joseph
Ceariinohorai
Oriane
Emeline
Quentin
Didier
Eloise
Celine
HOUEL Marine 1500 7500 15000
INFANTE Simon 1500 7500 15000
JARDIN Rodolphe 1500 7500 15000
KHABCHER Abdelhafidh 1500 7500 15000
KONNERADT Antoine 1500 7500 15000
LAHOUAL Ilias 1500 7500 15000
LAPRAYE Eric 1500 7500 15000
LE RAY Yolanda 1500 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEBON Florian 1500 7500 15000
LEOVIGILD Karen 1500 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1500 7500 15000
MARY Tiphaine 1500 7500 15000
MATHIEU Emeric 1500 7500 15000
MATHO Manaig 1500 7500 15000
MONARD Cileia 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000
OLLIVO Quentin 1500 7500 15000
PETRENKO Laurent 1500 7500 15000
PIETTE Alexandra 1500 7500 15000
QUERCY Bryan 1500 7500 15000
RAVELOSON Fabrice 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Laurent 1500 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 7500 15000
ROSA Alicia 1500 7500 15000
SANZ Thibault 1500 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1500 7500 15000
SERRE Stephane 1500 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1500 7500 15000
TEURURAI Teariinohorai 1500 7500 15000
THEBAULT Oriane 1500 7500 15000
UDINO Emeline 1500 7500 15000
VADIMON Quentin 1500 7500 15000
VALLEE Didier 1500 7500 15000
VANDELANOITE Eloise 1500 7500 15000
ZABALETA Celine 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
17
Va ion 26/3 du 2026 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
ID > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
l Jean-Marc
e droits
eS
des
RAFI Philippe
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Antoine
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Nicolas
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SINGAM Benny
Adrien
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Andre
Enzo
Charles
Thomas
ne-Gaelle
Johanna
Valerie
Agnes
Houyem
Iamina
Helena
Ilian
Lila
Fabrice
Lamia
Annexe V à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 50000 300000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
DECANTER Juliette 1500 15000 30000
GAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 6000 30000 300000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
RUGGIERI Augustin 1500 15000 30000
VALLEE Antoine 1500 15000 30000
MARTIN Vincent 6000 30000 300000
TRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000
NOEL Magalie 10000 50000 300000
BUREL Morvan 10000 50000 300000
DURAND Marie 10000 50000 300000
ALLET Jonathan 1500 15000 30000
ANTON RAJASINGAM Benny 1500 15000 30000
BONEZIA Adrien 1500 15000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
DELHAYE Thomas 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 6000 30000 300000
HUSSENET Agnes 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000
KLOUA Iamina 1500 15000 30000
LEGROS Helena 1500 15000 30000
M'RABET Ilian 1500 15000 30000
MACHADO Lila 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOKADDEM Lamia 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
18
Sabine
2»golene
Jocelyne
aurence
constance
Laurine
Enrichie
Lomig
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Farida
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Jean-Loic
TANICON Eloise
Christina
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Jierre-Marwan
Maéva
Paul
Marielle-Anne
Remi
Aarie-Helene
Gabrielle
Remi
Olivier
Lenaic
COYRAS
ve
Maeva
Evguenii
Simon
Laurie
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Theo
Thomas
)S Christophe
MORJON Sabine 1500 15000 30000
PAUL Segolene 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PIGNY Laurence 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
POIRET Laurine 1500 15000 30000
PREMICES Enrichie 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
REINE Sandrine 1500 15000 30000
SAFSAF Farida 1500 15000 30000
SAID Radoine 1500 15000 30000
SERET Sebastien 1500 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
TATAR Ayse 1500 15000 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 15000 30000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 6000 30000 300000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 6000 30000 300000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000
GEORGES Maëva 1500 15000 30000
GRIVEL Paul 1500 15000 30000
LE MOIZAN Marielle-Anne 6000 30000 300000
LEGER Remi 6000 30000 300000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
TOURILLON Lenaic 1500 15000 30000
BRAVARD COYRAS Stephanie 10000 50000 300000
DAYNAC Maeva 10000 50000 300000
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 50000
BARTHE Simon 1500 15000 50000
BERTIAUX Laurie 1500 15000 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 50000
CABANES Gilles 3000 15000 50000
CALDERON Nicolas 1500 15000 50000
CHEVALIER Lucie 1500 15000 50000
CLERAMBAULT Theo 1500 15000 50000
DEVOS Thomas 1500 15000 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Laetitia
Gaetan
Alexandre
David
Williams
Sonia
francois
Guillaume
Maelle
Pauline
ean-Francois
Hugo
Uirarii
Xavier
Maryline
Amelie
Driss
Jean
Boubacar
organ
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Mathilde
Marion
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Maelle
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Ramdane
Gregory
Lucie
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Antoine
DE FUMICHON Neil
Pasto
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Arab
Ophelie
Maxime
Anne-Lise
FAUCK Laetitia 3000 15000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 15000 50000
LOIZEAU David 1500 15000 50000
MONROSE Williams 1500 15000 50000
NEFFATI Sonia 1500 15000 50000
PENIN Francois 1500 15000 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 15000 50000
RICARD Maelle 1500 15000 50000
RUINET Pauline 1500 15000 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 50000
ADRIAN Hugo 1500 15000 50000
AMARU Uirarii 1500 15000 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 50000
BARRAT Maryline 3000 15000 50000
BEAUVAIS Amelie 3000 15000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 50000
CONFIANT Jean 1500 15000 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 50000
FAO Morgan 1500 15000 50000
FERNANDES Elodie 1500 15000 50000
FIDJEL Yacine 1500 15000 50000
GAINOT Augustin 1500 15000 50000
HABASQUE Loan 1500 15000 50000
HELLEC Arthur 1500 15000 50000
LEMOING Mathilde 1500 15000 50000
LEURIDAN Marion 1500 15000 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 50000
PLATEL Maelle 1500 15000 50000
ROUIL Thomas 1500 15000 50000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
ALIKER Gregory 3000 15000 50000
AMORE Lucie 1500 15000 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 50000
BOURGUET Antoine 1500 15000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000
DIALLO Pasto 1500 15000 50000
DIGNE Stephanie 1500 15000 50000
FLAMANT Leo 1500 15000 50000
HAMZI Arab 1500 15000 50000
HERESON Ophelie 1500 15000 50000
KESER Maxime 1500 15000 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
20
Cedric
Shawn
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
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Jonathan
Tony
Amelie
Natacha
Nicolas
Tony
Pascal
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Sophie
Steven
David
Eddie
Stephane
Alex
Yann
Francois
Josue
Sheila
Idriss
Pascal
Jonathan
LEHOUX Cedric 1500 15000 50000
LIHAULT Shawn 1500 15000 50000
MALET Franck 1500 15000 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 50000
MARTINEL Louis 1500 15000 50000
MEYER Sophie 3000 15000 50000
MOREAU Raphael 1500 15000 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 50000
SENANOU Amelie 1500 15000 50000
ANTOINE Natacha 1500 15000 50000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 50000
BARRET Tony 1500 15000 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 50000
BONHOMME Stephane 1500 15000 50000
BONNOT Cyrille 1500 15000 50000
CABANES Emmanuelle 1500 15000 50000
CAMESETY Givan 1500 15000 50000
CHAIGNE Noah 1500 15000 50000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 15000 50000
CHUNG Moe Lee 1500 15000 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 50000
DAMAY Baptiste 1500 15000 50000
DE LOUISE Raphaël 1500 15000 50000
DECREPS Gilles 1500 15000 50000
DJENIAH Lila 3000 15000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 50000
DRUEZ Zoe 1500 15000 50000
DUPOUY Sophie 1500 15000 50000
EUGENE Steven 1500 15000 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 15000 50000
FOLLIOT David 1500 15000 50000
FONTAINE Eddie 1500 15000 50000
FOUCHARD Stephane 1500 15000 50000
GARCIA Alex 1500 15000 50000
GEBBINK Yann 1500 15000 50000
GIORDANO Francois 1500 15000 50000
GOPE Josue 1500 15000 50000
HADDAD Sheila 3000 15000 50000
HAMIDECHE Idriss 1500 15000 50000
HEBERT Pascal 1500 15000 50000
HONORINE Jonathan 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Marine
Simon
Rodolphe
Abdelhafidh
Antoine
Ilias
Eric
"Yolanda
Herve
Florian
Karen
Melvyn
'iphaine
Emeric
Manaig
Cileia
'istophe
Quentin
Laurent
Jexandra
Bryan
Fabrice
Laurent
Saturnino
Alicia
hibault
Francois
itephane
in-Joseph
Ceariinohorai
Oriane
Emeline
Quentin
Didier
Eloise
Celine
HOUEL Marine 1500 15000 50000
INFANTE Simon 1500 15000 50000
JARDIN Rodolphe 1500 15000 50000
KHABCHER Abdelhafidh 1500 15000 50000
KONNERADT Antoine 1500 15000 50000
LAHOUAL Ilias 1500 15000 50000
LAPRAYE Eric 1500 15000 50000
LE RAY Yolanda 1500 15000 50000
LEBIGRE Herve 3000 15000 50000
LEBON Florian 1500 15000 50000
LEOVIGILD Karen 1500 15000 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 50000
MARY Tiphaine 1500 15000 50000
MATHIEU Emeric 1500 15000 50000
MATHO Manaig 1500 15000 50000
MONARD Cileia 1500 15000 50000
MULE Christophe 3000 15000 50000
OLLIVO Quentin 1500 15000 50000
PETRENKO Laurent 1500 15000 50000
PIETTE Alexandra 1500 15000 50000
QUERCY Bryan 1500 15000 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 15000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 50000
ROSA Alicia 1500 15000 50000
SANZ Thibault 1500 15000 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 50000
SERRE Stephane 1500 15000 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 15000 50000
THEBAULT Oriane 1500 15000 50000
UDINO Emeline 1500 15000 50000
VADIMON Quentin 1500 15000 50000
VALLEE Didier 1500 15000 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 15000 50000
ZABALETA Celine 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
22
VI ision n° 2026/3 du 1026 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
«421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
RAFI Philippe
Sandrine
Philippe
Vincent
Nicolas
Magalie
Morvan
Marie
Valerie
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Bruno
Marielle-Anne
Remi
COYRAS
ve
Maeva
Gilles
Laetitia
Gaetan
Maryline
Amelie
Driss
Gregory
DE FUMICHON Neil
Sophie
Lila
Sheila
Herve
'istophe
Laurent
Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 100000 300000
GAGNEPAIN Sandrine 6000 30000 300000
MATHIEU Philippe 6000 30000 300000
MARTIN Vincent 6000 30000 300000
TRIBOULLIER Nicolas 6000 30000 300000
NOEL Magalie illimité 100000 300000
BUREL Morvan 10000 50000 300000
DURAND Marie 10000 50000 300000
HEUVELINE Valerie 6000 30000 300000
AZZOU Laurence 6000 30000 300000
BOUQUOT Bruno 6000 30000 300000
LE MOIZAN Marielle-Anne 6000 30000 300000
LEGER Remi 6000 30000 300000
BRAVARD COYRAS Stephanie 10000 50000 300000
DAYNAC Maeva 10000 50000 300000
CABANES Gilles 3000 15000 50000
FAUCK Laetitia 3000 15000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 50000
BARRAT Maryline 3000 15000 50000
BEAUVAIS Amelie 3000 15000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 50000
ALIKER Gregory 3000 15000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 50000
MEYER Sophie 3000 15000 50000
DJENIAH Lila 3000 15000 50000
HADDAD Sheila 3000 15000 50000
LEBIGRE Herve 3000 15000 50000
MULE Christophe 3000 15000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
23
VII à la dé 26/3 du 16 sept. 2026 onal BORTOLUSSI
ents des douanes recevant délégation de signature
OD | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
RAFI Philippe
Myriam
Juliette
Sandrine
Ludwig
Philippe
Stephanie
Augustin
Antoine
Vincent
Nicolas
Magalie
Morvan
Marie
lonathan
SINGAM Benny
Adrien
Abdellatif
Andre
Enzo
Charles
Thomas
ne-Gaelle
Johanna
Valerie
Agnes
Houyem
Iamina
Helena
Ilian
Lila
Fabrice
Lamia
Sabine
2»golene
Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000
CAZAUX Myriam 1500 50000
DECANTER Juliette 1500 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
LECOINTE Ludwig 1500 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MOLIERES Stephanie 1500 50000
RUGGIERI Augustin 1500 50000
VALLEE Antoine 1500 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
NOEL Magalie 10000 100000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
ALLET Jonathan 1500 50000
ANTON RAJASINGAM Benny 1500 50000
BONEZIA Adrien 1500 50000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 50000
BRANDT Andre 1500 50000
BRIDAI Enzo 1500 50000
CASENAVE-PERE Charles 1500 50000
DELHAYE Thomas 1500 50000
FORIER Anne-Gaelle 1500 50000
GUILLAUME Colette 1500 50000
HAIMEZ Johanna 1500 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
HUSSENET Agnes 1500 50000
KARMOUS Houyem 1500 50000
KLOUA Iamina 1500 50000
LEGROS Helena 1500 50000
M'RABET Ilian 1500 50000
MACHADO Lila 1500 50000
MICHELET Fabrice 1500 50000
MOKADDEM Lamia 1500 50000
MORJON Sabine 1500 50000
PAUL Segolene 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
24
Jocelyne
aurence
constance
Laurine
Enrichie
Lomig
andrine
Farida
adoine
ebastien
Bertrand
Ayse
Jean-Loic
TANICON Eloise
Christina
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Jierre-Marwan
Maéva
Paul
Marielle-Anne
Remi
Aarie-Helene
Gabrielle
Remi
Olivier
Lenaic
COYRAS
Maeva
Evguenii
Simon
Laurie
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Theo
Thomas
)S Christophe
Laetitia
Gaetan
PAULIN Jocelyne 1500 50000
PIGNY Laurence 1500 50000
PIRLOT Constance 1500 50000
POIRET Laurine 1500 50000
PREMICES Enrichie 1500 50000
RAHON Lomig 1500 50000
REINE Sandrine 1500 50000
SAFSAF Farida 1500 50000
SAID Radoine 1500 50000
SERET Sebastien 1500 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 50000
TATAR Ayse 1500 50000
TREUFFET Jean-Loic 1500 50000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 50000
ZAROW Christina 1500 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
CUSTOS Sandrine 1500 50000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000
GEORGES Maëva 1500 50000
GRIVEL Paul 1500 50000
LE MOIZAN Marielle-Anne 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 50000
MAIGNANT Gabrielle 1500 50000
MONTERRIN Remi 1500 50000
NIZAN Olivier 1500 50000
TOURILLON Lenaic 1500 50000
BRAVARD COYRAS Stephanie 10000 100000
DAYNAC Maeva 10000 100000
ANTACHEV Evguenii 1500 50000
BARTHE Simon 1500 50000
BERTIAUX Laurie 1500 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 50000
CABANES Gilles 3000 50000
CALDERON Nicolas 1500 50000
CHEVALIER Lucie 1500 50000
CLERAMBAULT Theo 1500 50000
DEVOS Thomas 1500 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
25
Alexandre
David
Williams
Sonia
francois
Guillaume
Maelle
Pauline
ean-Francois
Hugo
Uirarii
Xavier
Maryline
Amelie
Driss
Jean
Boubacar
organ
Elodie
Yacine
Augustin
Loan
Arthur
Mathilde
Marion
Bertrand
Maelle
Thomas
Ramdane
Gregory
Lucie
Rafik
Antoine
DE FUMICHON Neil
Pasto
tephanie
Leo
Arab
Ophelie
Maxime
Anne-Lise
Cedric
Shawn
HOFFMAN Alexandre 1500 50000
LOIZEAU David 1500 50000
MONROSE Williams 1500 50000
NEFFATI Sonia 1500 50000
PENIN Francois 1500 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 50000
RICARD Maelle 1500 50000
RUINET Pauline 1500 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 50000
ADRIAN Hugo 1500 50000
AMARU Uirarii 1500 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BEAUVAIS Amelie 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CONFIANT Jean 1500 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 50000
FAO Morgan 1500 50000
FERNANDES Elodie 1500 50000
FIDJEL Yacine 1500 50000
GAINOT Augustin 1500 50000
HABASQUE Loan 1500 50000
HELLEC Arthur 1500 50000
LEMOING Mathilde 1500 50000
LEURIDAN Marion 1500 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 50000
PLATEL Maelle 1500 50000
ROUIL Thomas 1500 50000
SAHLAOUI Ramdane 1500 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
AMORE Lucie 1500 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 50000
BOURGUET Antoine 1500 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DIALLO Pasto 1500 50000
DIGNE Stephanie 1500 50000
FLAMANT Leo 1500 50000
HAMZI Arab 1500 50000
HERESON Ophelie 1500 50000
KESER Maxime 1500 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 50000
LEHOUX Cedric 1500 50000
LIHAULT Shawn 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
26
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Tony
Amelie
Natacha
Nicolas
Tony
Pascal
Cyrille
7mmanuelle
Givan
Noah
Emmanuel
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Naora
Baptiste
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Gilles
Lila
Matthieu
Zoe
Sophie
Steven
David
Eddie
Stephane
Alex
Yann
Francois
Josue
Sheila
Idriss
Pascal
Jonathan
Marine
Simon
MALET Franck 1500 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000
MARTINEL Louis 1500 50000
MEYER Sophie 3000 50000
MOREAU Raphael 1500 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 50000
SENANOU Amelie 1500 50000
ANTOINE Natacha 1500 50000
BARILLIER Nicolas 1500 50000
BARRET Tony 1500 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 50000
BONHOMME Stephane 1500 50000
BONNOT Cyrille 1500 50000
CABANES Emmanuelle 1500 50000
CAMESETY Givan 1500 50000
CHAIGNE Noah 1500 50000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 50000
CHUNG Moe Lee 1500 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000
DAMAY Baptiste 1500 50000
DE LOUISE Raphaël 1500 50000
DECREPS Gilles 1500 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 50000
DRUEZ Zoe 1500 50000
DUPOUY Sophie 1500 50000
EUGENE Steven 1500 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 50000
FOLLIOT David 1500 50000
FONTAINE Eddie 1500 50000
FOUCHARD Stephane 1500 50000
GARCIA Alex 1500 50000
GEBBINK Yann 1500 50000
GIORDANO Francois 1500 50000
GOPE Josue 1500 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HAMIDECHE Idriss 1500 50000
HEBERT Pascal 1500 50000
HONORINE Jonathan 1500 50000
HOUEL Marine 1500 50000
INFANTE Simon 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
27
Rodolphe
Abdelhafidh
Antoine
Ilias
Eric
"Yolanda
Herve
Florian
Karen
Melvyn
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Cileia
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Saturnino
Laurent
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Ceariinohorai
Oriane
Emeline
Quentin
Didier
Eloise
Celine
JARDIN Rodolphe 1500 50000
KHABCHER Abdelhafidh 1500 50000
KONNERADT Antoine 1500 50000
LAHOUAL Ilias 1500 50000
LAPRAYE Eric 1500 50000
LE RAY Yolanda 1500 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEBON Florian 1500 50000
LEOVIGILD Karen 1500 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 50000
MARY Tiphaine 1500 50000
MATHIEU Emeric 1500 50000
MATHO Manaig 1500 50000
MONARD Cileia 1500 50000
MULE Christophe 3000 50000
OLLIVO Quentin 1500 50000
PETRENKO Laurent 1500 50000
PIETTE Alexandra 1500 50000
QUERCY Bryan 1500 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
ROSA Alicia 1500 50000
SANZ Thibault 1500 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 50000
SERRE Stephane 1500 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 50000
THEBAULT Oriane 1500 50000
UDINO Emeline 1500 50000
VADIMON Quentin 1500 50000
VALLEE Didier 1500 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 50000
ZABALETA Celine 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
28
VIN a la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du
J « 421 » (contrefacon)
snde : Montant de l'amende n'excède
les marchandises de fraude n'excèdes : Montant
onal BORTOLUSSI
igents des douanes recevant délégation de signature
ÿ
de l'amende des
RAFI Philippe
Sandrine
Philippe
Vincent
Nicolas
Magalie
Morvan
Marie
Valerie
aurence
Bruno
Marielle-Anne
Remi
COYRAS
ve
Maeva
Gilles
Laetitia
Gaetan
Maryline
Amelie
Driss
Gregory
DE FUMICHON Neil
Sophie
Lila
Sheila
Herve
'istophe
Laurent
Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-
Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 600000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
NOEL Magalie illimité 600000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
LE MOIZAN Marielle-Anne 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
BRAVARD COYRAS Stephanie 10000 100000
DAYNAC Maeva 10000 100000
CABANES Gilles 3000 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BEAUVAIS Amelie 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
MEYER Sophie 3000 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
MULE Christophe 3000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
29
IX ision n° 2026/3 du 2026 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
liquide
RAFI Philippe
Myriam
Juliette
Sandrine
Ludwig
Philippe
Stephanie
Augustin
Antoine
Vincent
Nicolas
Magalie
Morvan
Marie
lonathan
SINGAM Benny
Adrien
Abdellatif
Andre
Enzo
Charles
Thomas
ne-Gaelle
Johanna
Valerie
Agnes
Houyem
Iamina
Helena
Ilian
Lila
Fabrice
Lamia
Sabine
Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ZEINULABEDIN RAFI Philippe 10000 100000
CAZAUX Myriam 1500 50000
DECANTER Juliette 1500 50000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
LECOINTE Ludwig 1500 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MOLIERES Stephanie 1500 50000
RUGGIERI Augustin 1500 50000
VALLEE Antoine 1500 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
NOEL Magalie 10000 100000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
ALLET Jonathan 1500 50000
ANTON RAJASINGAM Benny 1500 50000
BONEZIA Adrien 1500 50000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 50000
BRANDT Andre 1500 50000
BRIDAI Enzo 1500 50000
CASENAVE-PERE Charles 1500 50000
DELHAYE Thomas 1500 50000
FORIER Anne-Gaelle 1500 50000
GUILLAUME Colette 1500 50000
HAIMEZ Johanna 1500 50000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
HUSSENET Agnes 1500 50000
KARMOUS Houyem 1500 50000
KLOUA Iamina 1500 50000
LEGROS Helena 1500 50000
M'RABET Ilian 1500 50000
MACHADO Lila 1500 50000
MICHELET Fabrice 1500 50000
MOKADDEM Lamia 1500 50000
MORJON Sabine 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
30
2»golene
Jocelyne
aurence
constance
Laurine
Enrichie
Lomig
andrine
Farida
adoine
ebastien
Bertrand
Ayse
Jean-Loic
TANICON Eloise
Christina
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Jierre-Marwan
Maéva
Paul
Marielle-Anne
Remi
Aarie-Helene
Gabrielle
Remi
Olivier
Lenaic
COYRAS
ve
Maeva
Evguenii
Simon
Laurie
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Theo
Thomas
)S Christophe
Laetitia
PAUL Segolene 1500 50000
PAULIN Jocelyne 1500 50000
PIGNY Laurence 1500 50000
PIRLOT Constance 1500 50000
POIRET Laurine 1500 50000
PREMICES Enrichie 1500 50000
RAHON Lomig 1500 50000
REINE Sandrine 1500 50000
SAFSAF Farida 1500 50000
SAID Radoine 1500 50000
SERET Sebastien 1500 50000
SIMONNOT Bertrand 1500 50000
TATAR Ayse 1500 50000
TREUFFET Jean-Loic 1500 50000
VIRAMA MANICON Eloise 1500 50000
ZAROW Christina 1500 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BENOTHMAN Mohsen 1500 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
CUSTOS Sandrine 1500 50000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 50000
GEORGES Maëva 1500 50000
GRIVEL Paul 1500 50000
LE MOIZAN Marielle-Anne 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
LLINARES Marie-Helene 1500 50000
MAIGNANT Gabrielle 1500 50000
MONTERRIN Remi 1500 50000
NIZAN Olivier 1500 50000
TOURILLON Lenaic 1500 50000
BRAVARD COYRAS Stephanie 10000 100000
DAYNAC Maeva 10000 100000
ANTACHEV Evguenii 1500 50000
BARTHE Simon 1500 50000
BERTIAUX Laurie 1500 50000
BOULADJOUL Sofian 1500 50000
CABANES Gilles 3000 50000
CALDERON Nicolas 1500 50000
CHEVALIER Lucie 1500 50000
CLERAMBAULT Theo 1500 50000
DEVOS Thomas 1500 50000
DOS ANJOS Christophe 1500 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Gaetan
Alexandre
David
Williams
Sonia
francois
Guillaume
Maelle
Pauline
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Hugo
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Xavier
Maryline
Amelie
Driss
Jean
Boubacar
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Elodie
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Augustin
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Mathilde
Marion
Bertrand
Maelle
Thomas
Ramdane
Gregory
Lucie
Rafik
Antoine
DE FUMICHON Neil
Pasto
tephanie
Leo
Arab
Ophelie
Maxime
Anne-Lise
Cedric
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
HOFFMAN Alexandre 1500 50000
LOIZEAU David 1500 50000
MONROSE Williams 1500 50000
NEFFATI Sonia 1500 50000
PENIN Francois 1500 50000
RIBAILLIER Guillaume 1500 50000
RICARD Maelle 1500 50000
RUINET Pauline 1500 50000
THEVENIN Jean-Francois 1500 50000
ADRIAN Hugo 1500 50000
AMARU Uirarii 1500 50000
ARANCIOTTA Xavier 1500 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BEAUVAIS Amelie 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
CONFIANT Jean 1500 50000
DARAAMEH Boubacar 1500 50000
FAO Morgan 1500 50000
FERNANDES Elodie 1500 50000
FIDJEL Yacine 1500 50000
GAINOT Augustin 1500 50000
HABASQUE Loan 1500 50000
HELLEC Arthur 1500 50000
LEMOING Mathilde 1500 50000
LEURIDAN Marion 1500 50000
MARSOLLIER Bertrand 1500 50000
PLATEL Maelle 1500 50000
ROUIL Thomas 1500 50000
SAHLAOUI Ramdane 1500 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
AMORE Lucie 1500 50000
BENSEDDIK Rafik 1500 50000
BOURGUET Antoine 1500 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
DIALLO Pasto 1500 50000
DIGNE Stephanie 1500 50000
FLAMANT Leo 1500 50000
HAMZI Arab 1500 50000
HERESON Ophelie 1500 50000
KESER Maxime 1500 50000
LEFORT Anne-Lise 1500 50000
LEHOUX Cedric 1500 50000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Shawn
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
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Jonathan
Tony
Amelie
Natacha
Nicolas
Tony
Pascal
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Givan
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Matthieu
Zoe
Sophie
Steven
David
Eddie
Stephane
Alex
Yann
Francois
Josue
Sheila
Idriss
Pascal
Jonathan
Marine
LIHAULT Shawn 1500 50000
MALET Franck 1500 50000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 50000
MARTINEL Louis 1500 50000
MEYER Sophie 3000 50000
MOREAU Raphael 1500 50000
OUAKIF Jean Christophe 1500 50000
PEZZETTA Jonathan 1500 50000
RODRIGUEZ Tony 1500 50000
SENANOU Amelie 1500 50000
ANTOINE Natacha 1500 50000
BARILLIER Nicolas 1500 50000
BARRET Tony 1500 50000
BOCQUILLON Pascal 1500 50000
BONHOMME Stephane 1500 50000
BONNOT Cyrille 1500 50000
CABANES Emmanuelle 1500 50000
CAMESETY Givan 1500 50000
CHAIGNE Noah 1500 50000
CHAMPEAU Emmanuel 1500 50000
CHUNG Moe Lee 1500 50000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 50000
DAMAY Baptiste 1500 50000
DE LOUISE Raphaël 1500 50000
DECREPS Gilles 1500 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
DOBROHODOV Matthieu 1500 50000
DRUEZ Zoe 1500 50000
DUPOUY Sophie 1500 50000
EUGENE Steven 1500 50000
FERNANDEZ Sylvain 1500 50000
FOLLIOT David 1500 50000
FONTAINE Eddie 1500 50000
FOUCHARD Stephane 1500 50000
GARCIA Alex 1500 50000
GEBBINK Yann 1500 50000
GIORDANO Francois 1500 50000
GOPE Josue 1500 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
HAMIDECHE Idriss 1500 50000
HEBERT Pascal 1500 50000
HONORINE Jonathan 1500 50000
HOUEL Marine 1500 50000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Simon
Rodolphe
Abdelhafidh
Antoine
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Fabrice
Saturnino
Laurent
Alicia
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Francois
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in-Joseph
Ceariinohorai
Oriane
Emeline
Quentin
Didier
Eloise
Celine
INFANTE Simon 1500 50000
JARDIN Rodolphe 1500 50000
KHABCHER Abdelhafidh 1500 50000
KONNERADT Antoine 1500 50000
LAHOUAL Ilias 1500 50000
LAPRAYE Eric 1500 50000
LE RAY Yolanda 1500 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
LEBON Florian 1500 50000
LEOVIGILD Karen 1500 50000
LETONDEUR Melvyn 1500 50000
MARY Tiphaine 1500 50000
MATHIEU Emeric 1500 50000
MATHO Manaig 1500 50000
MONARD Cileia 1500 50000
MULE Christophe 3000 50000
OLLIVO Quentin 1500 50000
PETRENKO Laurent 1500 50000
PIETTE Alexandra 1500 50000
QUERCY Bryan 1500 50000
RAVELOSON Fabrice 1500 50000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
ROSA Alicia 1500 50000
SANZ Thibault 1500 50000
SCHALLEBAUM Francois 1500 50000
SERRE Stephane 1500 50000
SIMONI Jean-Joseph 1500 50000
TEURURAI Teariinohorai 1500 50000
THEBAULT Oriane 1500 50000
UDINO Emeline 1500 50000
VADIMON Quentin 1500 50000
VALLEE Didier 1500 50000
VANDELANOITE Eloise 1500 50000
ZABALETA Celine 1500 50000
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subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Xa '6/3 du 2026 du directeur régional ! Jean-Marc
sents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Aw
RAFI Philippe
Sandrine
Philippe
Vincent
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Maeva
Gilles
Laetitia
Gaetan
Maryline
Amelie
Driss
Gregory
DE FUMICHON Neil
Sophie
Lila
Sheila
Herve
'istophe
Laurent
Annexe X à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
ZEINULABEDIN RAFI Philippe illimité 300000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 50000
MATHIEU Philippe 3000 50000
MARTIN Vincent 3000 50000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 50000
NOEL Magalie illimité 300000
BUREL Morvan 10000 100000
DURAND Marie 10000 100000
HEUVELINE Valerie 3000 50000
AZZOU Laurence 3000 50000
BOUQUOT Bruno 3000 50000
LE MOIZAN Marielle-Anne 3000 50000
LEGER Remi 3000 50000
BRAVARD COYRAS Stephanie 10000 100000
DAYNAC Maeva 10000 100000
CABANES Gilles 3000 50000
FAUCK Laetitia 3000 50000
HANNIBAL Gaetan 3000 50000
BARRAT Maryline 3000 50000
BEAUVAIS Amelie 3000 50000
BENFAKKAK Driss 3000 50000
ALIKER Gregory 3000 50000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 50000
MEYER Sophie 3000 50000
DJENIAH Lila 3000 50000
HADDAD Sheila 3000 50000
LEBIGRE Herve 3000 50000
MULE Christophe 3000 50000
RODRIGUEZ Laurent 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
35
Es \RÉPUBLIQUE VU
FRANCAISE Se
Liberté & DROITS
Egalité INDIRECTS
Fraternité
GENERALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matiére de et d'arg
de général des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
de annexe ;
de des douanes et t ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
on est donnée ont les numéros: sion 1
n an sente décision à l'effet du directeur
les -harge de > à
sur les contesta t des articles L281etL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de S
ette, 1 n matière de
s, et pour les n mnés, cette méme
Jour des montants illimités.
'légation est donnée aux agents iméros de Yemploi
igurent en an se 1 à l'effet teur
À , les tur (décisior ides de >
lité solidaire 7 du livre fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d'uné ion d'une
l'article L.613-1 du code mes) indirectes, et
qui sont mentionnés dans cette 'uros OU pour
'légation née aux agents néros de
igurent e 1 à l'effe directeur
à ent simplifié en n 5
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
PARIS, LE 16 SEPT. 2026
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2026/3 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles L.613-1 et R.613-1 à R.613-3 ;
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction de l'article L.613-1 du code des douanes) en matière de contributions indirectes, et
pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour
des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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élégation née aux agents numéros de 1
figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ml inels définitifs de type 406 portant sur 1eux
1 matière de e délit douaniers pour 3 qu
lans cette m euros.
ion née aux agents numéros de 1
it en an ésente décision a l' effet de , au nom teur
, les nnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
s dans me annexe V en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeur
a , les en mati ion et aniers r les
Sont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII ésente Ê 1
égional a PARIS, ctes 3 défi 3 d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les itionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
'élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présent 1a au nom du
srrégional a PARIS, ions ( >d r les 5 qui
nés dans mém IT en sont illimités.
égation née aux agents numéros de 1
rurent en an ésente décision à l'effet de iu nom du directeur
, les inels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnés
le annexe tros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à , matière > pour t
lans cette r euros limités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
37
2 de l' Annexe I '6/3 du 16 sept. 2026 du r régional
n-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nm réclamation
'écision -emboursement
3CiSION |
commission )
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
38
: de l'Annexe IT à la décision n° 2026/3 ot. 2026 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
10 1des le responsabilité solidaire
is ion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
commission )
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Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction de l'article L.613-1 du code des douanes
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 43393 0 0 0 0 6000
Matricule 43902 0 0 0 0 3000
Matricule 46329 0 0 0 0 6000
Matricule 46599 0 0 0 0 6000
Matricule 46627 0 0 0 0 3000
Matricule 46629 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 46648 0 0 0 0 3000
Matricule 51440 0 0 0 0 6000
Matricule 52201 0 0 0 0 10000
Matricule 52511 0 0 0 0 6000
Matricule 52696 0 0 0 0 6000
Matricule 52776 0 0 0 0 3000
Matricule 53278 0 0 0 0 3000
Matricule 53698 0 0 0 0 3000
Matricule 54053 0 0 0 0 6000
Matricule 54601 0 0 0 0 10000
Matricule 55920 0 0 0 0 3000
Matricule 55926 0 0 0 0 3000
Matricule 56665 0 0 0 0 10000
Matricule 57159 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58190 0 0 0 0 3000
Matricule 59109 0 0 0 0 6000
Matricule 60100 0 0 0 0 3000
Matricule 60318 0 0 0 0 3000
Matricule 61256 0 0 0 0 3000
Matricule 61729 0 0 0 0 3000
Matricule 62423 0 0 0 0 10000
Matricule 64233 0 0 0 0 6000
Matricule 64294 0 0 0 0 3000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Jean-Marc
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réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
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40515
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43433
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46627
46629
46648
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51440
51944
52201
52347
52511
52552
52672
52696
52726
52776
53278
53312
53316
53653
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 40515 15000 7500 1500 15000
Matricule 43393 15000 7500 1500 15000
Matricule 43433 15000 7500 1500 15000
Matricule 43902 15000 7500 1500 15000
Matricule 45869 15000 7500 1500 15000
Matricule 46329 15000 7500 1500 15000
Matricule 46372 15000 7500 1500 15000
Matricule 46491 15000 7500 1500 15000
Matricule 46599 15000 7500 1500 15000
Matricule 46627 15000 7500 1500 15000
Matricule 46629 15000 7500 1500 15000
Matricule 46648 15000 7500 1500 15000
Matricule 47113 15000 7500 1500 15000
Matricule 50234 15000 7500 1500 15000
Matricule 51440 15000 7500 1500 15000
Matricule 51944 15000 7500 1500 15000
Matricule 52201 15000 7500 1500 15000
Matricule 52347 15000 7500 1500 15000
Matricule 52511 15000 7500 1500 15000
Matricule 52552 15000 7500 1500 15000
Matricule 52672 15000 7500 1500 15000
Matricule 52696 15000 7500 1500 15000
Matricule 52726 15000 7500 1500 15000
Matricule 52776 15000 7500 1500 15000
Matricule 53278 15000 7500 1500 15000
Matricule 53312 15000 7500 1500 15000
Matricule 53316 15000 7500 1500 15000
Matricule 53653 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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53698
54053
54170
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54592
54601
54702
54704
54756
54920
55068
55920
55926
55973
56438
56624
56665
56987
57112
57159
57530
58008
58190
58375
59109
59131
59354
59793
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60100
60318
60362
60370
60440
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60973
60996
61233
61256
61286
61426
61729
61850
61906
Matricule 53698 15000 7500 1500 15000
Matricule 54053 15000 7500 1500 15000
Matricule 54170 15000 7500 1500 15000
Matricule 54293 15000 7500 1500 15000
Matricule 54592 15000 7500 1500 15000
Matricule 54601 15000 7500 1500 15000
Matricule 54702 15000 7500 1500 15000
Matricule 54704 15000 7500 1500 15000
Matricule 54756 15000 7500 1500 15000
Matricule 54920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55068 15000 7500 1500 15000
Matricule 55920 15000 7500 1500 15000
Matricule 55926 15000 7500 1500 15000
Matricule 55973 15000 7500 1500 15000
Matricule 56438 15000 7500 1500 15000
Matricule 56624 15000 7500 1500 15000
Matricule 56665 15000 7500 1500 15000
Matricule 56987 15000 7500 1500 15000
Matricule 57112 15000 7500 1500 15000
Matricule 57159 15000 7500 1500 15000
Matricule 57530 15000 7500 1500 15000
Matricule 58008 15000 7500 1500 15000
Matricule 58190 15000 7500 1500 15000
Matricule 58375 15000 7500 1500 15000
Matricule 59109 15000 7500 1500 15000
Matricule 59131 15000 7500 1500 15000
Matricule 59354 15000 7500 1500 15000
Matricule 59793 15000 7500 1500 15000
Matricule 59978 15000 7500 1500 15000
Matricule 60100 15000 7500 1500 15000
Matricule 60318 15000 7500 1500 15000
Matricule 60362 15000 7500 1500 15000
Matricule 60370 15000 7500 1500 15000
Matricule 60440 15000 7500 1500 15000
Matricule 60733 15000 7500 1500 15000
Matricule 60973 15000 7500 1500 15000
Matricule 60996 15000 7500 1500 15000
Matricule 61233 15000 7500 1500 15000
Matricule 61256 15000 7500 1500 15000
Matricule 61286 15000 7500 1500 15000
Matricule 61426 15000 7500 1500 15000
Matricule 61729 15000 7500 1500 15000
Matricule 61850 15000 7500 1500 15000
Matricule 61906 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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62006
62069
62174
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62341
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65312
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Matricule 62341 15000 7500 1500 15000
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Matricule 62715 15000 7500 1500 15000
Matricule 62846 15000 7500 1500 15000
Matricule 62932 15000 7500 1500 15000
Matricule 62973 15000 7500 1500 15000
Matricule 62979 15000 7500 1500 15000
Matricule 63117 15000 7500 1500 15000
Matricule 63188 15000 7500 1500 15000
Matricule 63353 15000 7500 1500 15000
Matricule 63676 15000 7500 1500 15000
Matricule 63924 15000 7500 1500 15000
Matricule 64040 15000 7500 1500 15000
Matricule 64059 15000 7500 1500 15000
Matricule 64111 15000 7500 1500 15000
Matricule 64128 15000 7500 1500 15000
Matricule 64233 15000 7500 1500 15000
Matricule 64267 15000 7500 1500 15000
Matricule 64277 15000 7500 1500 15000
Matricule 64294 15000 7500 1500 15000
Matricule 64346 15000 7500 1500 15000
Matricule 64347 15000 7500 1500 15000
Matricule 64534 15000 7500 1500 15000
Matricule 64546 15000 7500 1500 15000
Matricule 64574 15000 7500 1500 15000
Matricule 64643 15000 7500 1500 15000
Matricule 64663 15000 7500 1500 15000
Matricule 65020 15000 7500 1500 15000
Matricule 65068 15000 7500 1500 15000
Matricule 65072 15000 7500 1500 15000
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Matricule 65218 15000 7500 1500 15000
Matricule 65300 15000 7500 1500 15000
Matricule 65312 15000 7500 1500 15000
Matricule 65356 15000 7500 1500 15000
Matricule 65368 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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65480
65610
65657
65692
65774
65817
65936
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66205
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66662
66746
66750
66834
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67270
67290
67462
67646
67699
67754
67761
67850
67887
67892
67893
67970
68100
68200
68224
68228
68234
68268
68324
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Matricule 65480 15000 7500 1500 15000
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Matricule 65936 15000 7500 1500 15000
Matricule 66131 15000 7500 1500 15000
Matricule 66205 15000 7500 1500 15000
Matricule 66647 15000 7500 1500 15000
Matricule 66662 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66750 15000 7500 1500 15000
Matricule 66834 15000 7500 1500 15000
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Matricule 66978 15000 7500 1500 15000
Matricule 67029 15000 7500 1500 15000
Matricule 67063 15000 7500 1500 15000
Matricule 67160 15000 7500 1500 15000
Matricule 67182 15000 7500 1500 15000
Matricule 67252 15000 7500 1500 15000
Matricule 67268 15000 7500 1500 15000
Matricule 67270 15000 7500 1500 15000
Matricule 67290 15000 7500 1500 15000
Matricule 67462 15000 7500 1500 15000
Matricule 67646 15000 7500 1500 15000
Matricule 67699 15000 7500 1500 15000
Matricule 67754 15000 7500 1500 15000
Matricule 67761 15000 7500 1500 15000
Matricule 67850 15000 7500 1500 15000
Matricule 67887 15000 7500 1500 15000
Matricule 67892 15000 7500 1500 15000
Matricule 67893 15000 7500 1500 15000
Matricule 67970 15000 7500 1500 15000
Matricule 68100 15000 7500 1500 15000
Matricule 68200 15000 7500 1500 15000
Matricule 68224 15000 7500 1500 15000
Matricule 68228 15000 7500 1500 15000
Matricule 68234 15000 7500 1500 15000
Matricule 68268 15000 7500 1500 15000
Matricule 68324 15000 7500 1500 15000
Matricule 68340 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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68346
68362
68502
68514
68574
68630
68664
68672
68698
68721
68796
68806
68822
68884
68891
68954
68968
68974
69048
69052
69056
69060
69152
69153
69164
69205
69212
69222
69236
69240
69314
69383
69452
69466
69472
69603
69799
69893
70301
Matricule 68346 15000 7500 1500 15000
Matricule 68362 15000 7500 1500 15000
Matricule 68502 15000 7500 1500 15000
Matricule 68514 15000 7500 1500 15000
Matricule 68574 15000 7500 1500 15000
Matricule 68630 15000 7500 1500 15000
Matricule 68664 15000 7500 1500 15000
Matricule 68672 15000 7500 1500 15000
Matricule 68698 15000 7500 1500 15000
Matricule 68721 15000 7500 1500 15000
Matricule 68796 15000 7500 1500 15000
Matricule 68806 15000 7500 1500 15000
Matricule 68822 15000 7500 1500 15000
Matricule 68884 15000 7500 1500 15000
Matricule 68891 15000 7500 1500 15000
Matricule 68954 15000 7500 1500 15000
Matricule 68968 15000 7500 1500 15000
Matricule 68974 15000 7500 1500 15000
Matricule 69048 15000 7500 1500 15000
Matricule 69052 15000 7500 1500 15000
Matricule 69056 15000 7500 1500 15000
Matricule 69060 15000 7500 1500 15000
Matricule 69152 15000 7500 1500 15000
Matricule 69153 15000 7500 1500 15000
Matricule 69164 15000 7500 1500 15000
Matricule 69205 15000 7500 1500 15000
Matricule 69212 15000 7500 1500 15000
Matricule 69222 15000 7500 1500 15000
Matricule 69236 15000 7500 1500 15000
Matricule 69240 15000 7500 1500 15000
Matricule 69314 15000 7500 1500 15000
Matricule 69383 15000 7500 1500 15000
Matricule 69452 15000 7500 1500 15000
Matricule 69466 15000 7500 1500 15000
Matricule 69472 15000 7500 1500 15000
Matricule 69603 15000 7500 1500 15000
Matricule 69799 15000 7500 1500 15000
Matricule 69893 15000 7500 1500 15000
Matricule 70301 15000 7500 1500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de Annexe IV à la décision n° 2026/3 2026 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
3: Montant de el s de 5
droits des
commission d'emploi (matricule) 1
>
40515
43393
43433
43902
45869
46329
46372
46491
46599
46627
46629
46648
47113
50234
51440
51944
52201
52347
52511
52552
52672
52696
52726
52776
53278
53312
53316
53653
53698
54053
54170
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 40515 1500 7500 15000
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 45869 1500 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1500 7500 15000
Matricule 46491 1500 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46629 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 47113 1500 7500 15000
Matricule 50234 1500 7500 15000
Matricule 51440 1500 7500 15000
Matricule 51944 1500 7500 15000
Matricule 52201 1500 7500 15000
Matricule 52347 1500 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1500 7500 15000
Matricule 52672 1500 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1500 7500 15000
Matricule 52776 1500 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1500 7500 15000
Matricule 53316 1500 7500 15000
Matricule 53653 1500 7500 15000
Matricule 53698 1500 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54170 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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54293
54592
54601
54702
54704
54756
54920
55068
55920
55926
55973
56438
56624
56665
56987
57112
57159
57530
58008
58190
58375
59109
59131
59354
59793
59978
60100
60318
60362
60370
60440
60733
60973
60996
61233
61256
61286
61426
61729
61850
61906
62006
62069
62174
Matricule 54293 1500 7500 15000
Matricule 54592 1500 7500 15000
Matricule 54601 1500 7500 15000
Matricule 54702 1500 7500 15000
Matricule 54704 1500 7500 15000
Matricule 54756 1500 7500 15000
Matricule 54920 1500 7500 15000
Matricule 55068 1500 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55926 1500 7500 15000
Matricule 55973 1500 7500 15000
Matricule 56438 1500 7500 15000
Matricule 56624 1500 7500 15000
Matricule 56665 1500 7500 15000
Matricule 56987 1500 7500 15000
Matricule 57112 1500 7500 15000
Matricule 57159 1500 7500 15000
Matricule 57530 1500 7500 15000
Matricule 58008 1500 7500 15000
Matricule 58190 1500 7500 15000
Matricule 58375 1500 7500 15000
Matricule 59109 1500 7500 15000
Matricule 59131 1500 7500 15000
Matricule 59354 1500 7500 15000
Matricule 59793 1500 7500 15000
Matricule 59978 1500 7500 15000
Matricule 60100 1500 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1500 7500 15000
Matricule 60370 1500 7500 15000
Matricule 60440 1500 7500 15000
Matricule 60733 1500 7500 15000
Matricule 60973 1500 7500 15000
Matricule 60996 1500 7500 15000
Matricule 61233 1500 7500 15000
Matricule 61256 1500 7500 15000
Matricule 61286 1500 7500 15000
Matricule 61426 1500 7500 15000
Matricule 61729 1500 7500 15000
Matricule 61850 1500 7500 15000
Matricule 61906 1500 7500 15000
Matricule 62006 1500 7500 15000
Matricule 62069 1500 7500 15000
Matricule 62174 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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62268
62341
62423
62452
62480
62715
62846
62932
62973
62979
63117
63188
63353
63676
63924
64040
64059
64111
64128
64233
64267
64277
64294
64346
64347
64534
64546
64574
64643
64663
65020
65068
65072
65122
65205
65211
65218
65300
65312
65356
65368
65480
65610
65657
Matricule 62268 1500 7500 15000
Matricule 62341 1500 7500 15000
Matricule 62423 1500 7500 15000
Matricule 62452 1500 7500 15000
Matricule 62480 1500 7500 15000
Matricule 62715 1500 7500 15000
Matricule 62846 1500 7500 15000
Matricule 62932 1500 7500 15000
Matricule 62973 1500 7500 15000
Matricule 62979 1500 7500 15000
Matricule 63117 1500 7500 15000
Matricule 63188 1500 7500 15000
Matricule 63353 1500 7500 15000
Matricule 63676 1500 7500 15000
Matricule 63924 1500 7500 15000
Matricule 64040 1500 7500 15000
Matricule 64059 1500 7500 15000
Matricule 64111 1500 7500 15000
Matricule 64128 1500 7500 15000
Matricule 64233 1500 7500 15000
Matricule 64267 1500 7500 15000
Matricule 64277 1500 7500 15000
Matricule 64294 1500 7500 15000
Matricule 64346 1500 7500 15000
Matricule 64347 1500 7500 15000
Matricule 64534 1500 7500 15000
Matricule 64546 1500 7500 15000
Matricule 64574 1500 7500 15000
Matricule 64643 1500 7500 15000
Matricule 64663 1500 7500 15000
Matricule 65020 1500 7500 15000
Matricule 65068 1500 7500 15000
Matricule 65072 1500 7500 15000
Matricule 65122 1500 7500 15000
Matricule 65205 1500 7500 15000
Matricule 65211 1500 7500 15000
Matricule 65218 1500 7500 15000
Matricule 65300 1500 7500 15000
Matricule 65312 1500 7500 15000
Matricule 65356 1500 7500 15000
Matricule 65368 1500 7500 15000
Matricule 65480 1500 7500 15000
Matricule 65610 1500 7500 15000
Matricule 65657 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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65692
65774
65817
65936
66131
66205
66647
66662
66746
66750
66834
66868
66942
66946
66978
67029
67063
67160
67182
67252
67268
67270
67290
67462
67646
67699
67754
67761
67850
67887
67892
67893
67970
68100
68200
68224
68228
68234
68268
68324
68340
68346
68362
68502
Matricule 65692 1500 7500 15000
Matricule 65774 1500 7500 15000
Matricule 65817 1500 7500 15000
Matricule 65936 1500 7500 15000
Matricule 66131 1500 7500 15000
Matricule 66205 1500 7500 15000
Matricule 66647 1500 7500 15000
Matricule 66662 1500 7500 15000
Matricule 66746 1500 7500 15000
Matricule 66750 1500 7500 15000
Matricule 66834 1500 7500 15000
Matricule 66868 1500 7500 15000
Matricule 66942 1500 7500 15000
Matricule 66946 1500 7500 15000
Matricule 66978 1500 7500 15000
Matricule 67029 1500 7500 15000
Matricule 67063 1500 7500 15000
Matricule 67160 1500 7500 15000
Matricule 67182 1500 7500 15000
Matricule 67252 1500 7500 15000
Matricule 67268 1500 7500 15000
Matricule 67270 1500 7500 15000
Matricule 67290 1500 7500 15000
Matricule 67462 1500 7500 15000
Matricule 67646 1500 7500 15000
Matricule 67699 1500 7500 15000
Matricule 67754 1500 7500 15000
Matricule 67761 1500 7500 15000
Matricule 67850 1500 7500 15000
Matricule 67887 1500 7500 15000
Matricule 67892 1500 7500 15000
Matricule 67893 1500 7500 15000
Matricule 67970 1500 7500 15000
Matricule 68100 1500 7500 15000
Matricule 68200 1500 7500 15000
Matricule 68224 1500 7500 15000
Matricule 68228 1500 7500 15000
Matricule 68234 1500 7500 15000
Matricule 68268 1500 7500 15000
Matricule 68324 1500 7500 15000
Matricule 68340 1500 7500 15000
Matricule 68346 1500 7500 15000
Matricule 68362 1500 7500 15000
Matricule 68502 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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68514
68574
68630
68664
68672
68698
68721
68796
68806
68822
68884
68891
68954
68968
68974
69048
69052
69056
69060
69152
69153
69164
69205
69212
69222
69236
69240
69314
69383
69452
69466
69472
69603
69799
69893
70301
Matricule 68514 1500 7500 15000
Matricule 68574 1500 7500 15000
Matricule 68630 1500 7500 15000
Matricule 68664 1500 7500 15000
Matricule 68672 1500 7500 15000
Matricule 68698 1500 7500 15000
Matricule 68721 1500 7500 15000
Matricule 68796 1500 7500 15000
Matricule 68806 1500 7500 15000
Matricule 68822 1500 7500 15000
Matricule 68884 1500 7500 15000
Matricule 68891 1500 7500 15000
Matricule 68954 1500 7500 15000
Matricule 68968 1500 7500 15000
Matricule 68974 1500 7500 15000
Matricule 69048 1500 7500 15000
Matricule 69052 1500 7500 15000
Matricule 69056 1500 7500 15000
Matricule 69060 1500 7500 15000
Matricule 69152 1500 7500 15000
Matricule 69153 1500 7500 15000
Matricule 69164 1500 7500 15000
Matricule 69205 1500 7500 15000
Matricule 69212 1500 7500 15000
Matricule 69222 1500 7500 15000
Matricule 69236 1500 7500 15000
Matricule 69240 1500 7500 15000
Matricule 69314 1500 7500 15000
Matricule 69383 1500 7500 15000
Matricule 69452 1500 7500 15000
Matricule 69466 1500 7500 15000
Matricule 69472 1500 7500 15000
Matricule 69603 1500 7500 15000
Matricule 69799 1500 7500 15000
Matricule 69893 1500 7500 15000
Matricule 70301 1500 7500 15000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l' Annexe lécision > du 16 sept. directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ID , 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
ion d'emploi (matricule) 1
>
40515
43393
43433
43902
45869
46329
46372
46491
46599
46627
46629
46648
47113
50234
51440
51944
52201
52347
52511
52552
52672
52696
52726
52776
53278
53312
53316
53653
53698
54053
54170
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 40515 1500 15000 30000
Matricule 43393 6000 30000 300000
Matricule 43433 1500 15000 50000
Matricule 43902 3000 15000 50000
Matricule 45869 1500 15000 30000
Matricule 46329 6000 30000 300000
Matricule 46372 1500 15000 50000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 6000 30000 300000
Matricule 46627 3000 15000 50000
Matricule 46629 10000 50000 300000
Matricule 46648 3000 15000 50000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51440 6000 30000 300000
Matricule 51944 1500 15000 50000
Matricule 52201 10000 50000 300000
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 6000 30000 300000
Matricule 52552 1500 15000 50000
Matricule 52672 1500 15000 50000
Matricule 52696 6000 30000 300000
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 52776 3000 15000 50000
Matricule 53278 3000 15000 50000
Matricule 53312 1500 15000 50000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 53698 3000 15000 50000
Matricule 54053 6000 30000 300000
Matricule 54170 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
50
54293
54592
54601
54702
54704
54756
54920
55068
55920
55926
55973
56438
56624
56665
56987
57112
57159
57530
58008
58190
58375
59109
59131
59354
59793
59978
60100
60318
60362
60370
60440
60733
60973
60996
61233
61256
61286
61426
61729
61850
61906
62006
62069
62174
Matricule 54293 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 50000
Matricule 54601 10000 50000 300000
Matricule 54702 1500 15000 50000
Matricule 54704 1500 15000 50000
Matricule 54756 1500 15000 30000
Matricule 54920 1500 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 50000
Matricule 55920 3000 15000 50000
Matricule 55926 3000 15000 50000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 50000
Matricule 56624 1500 15000 30000
Matricule 56665 10000 50000 300000
Matricule 56987 1500 15000 30000
Matricule 57112 1500 15000 30000
Matricule 57159 10000 50000 300000
Matricule 57530 1500 15000 50000
Matricule 58008 1500 15000 50000
Matricule 58190 3000 15000 50000
Matricule 58375 1500 15000 30000
Matricule 59109 6000 30000 300000
Matricule 59131 1500 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 50000
Matricule 59793 1500 15000 30000
Matricule 59978 1500 15000 50000
Matricule 60100 3000 15000 50000
Matricule 60318 3000 15000 50000
Matricule 60362 1500 15000 50000
Matricule 60370 1500 15000 50000
Matricule 60440 1500 15000 50000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 50000
Matricule 60996 1500 15000 50000
Matricule 61233 1500 15000 30000
Matricule 61256 3000 15000 50000
Matricule 61286 1500 15000 50000
Matricule 61426 1500 15000 50000
Matricule 61729 3000 15000 50000
Matricule 61850 1500 15000 50000
Matricule 61906 1500 15000 50000
Matricule 62006 1500 15000 30000
Matricule 62069 1500 15000 50000
Matricule 62174 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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62268
62341
62423
62452
62480
62715
62846
62932
62973
62979
63117
63188
63353
63676
63924
64040
64059
64111
64128
64233
64267
64277
64294
64346
64347
64534
64546
64574
64643
64663
65020
65068
65072
65122
65205
65211
65218
65300
65312
65356
65368
65480
65610
65657
Matricule 62268 1500 15000 50000
Matricule 62341 1500 15000 50000
Matricule 62423 10000 50000 300000
Matricule 62452 1500 15000 50000
Matricule 62480 1500 15000 50000
Matricule 62715 1500 15000 30000
Matricule 62846 1500 15000 50000
Matricule 62932 1500 15000 50000
Matricule 62973 1500 15000 30000
Matricule 62979 1500 15000 30000
Matricule 63117 1500 15000 30000
Matricule 63188 1500 15000 50000
Matricule 63353 1500 15000 50000
Matricule 63676 1500 15000 50000
Matricule 63924 1500 15000 50000
Matricule 64040 1500 15000 50000
Matricule 64059 1500 15000 30000
Matricule 64111 1500 15000 30000
Matricule 64128 1500 15000 50000
Matricule 64233 6000 30000 300000
Matricule 64267 1500 15000 50000
Matricule 64277 1500 15000 30000
Matricule 64294 3000 15000 50000
Matricule 64346 1500 15000 50000
Matricule 64347 1500 15000 30000
Matricule 64534 1500 15000 50000
Matricule 64546 1500 15000 50000
Matricule 64574 1500 15000 50000
Matricule 64643 1500 15000 50000
Matricule 64663 1500 15000 30000
Matricule 65020 1500 15000 50000
Matricule 65068 1500 15000 50000
Matricule 65072 1500 15000 50000
Matricule 65122 1500 15000 50000
Matricule 65205 1500 15000 50000
Matricule 65211 1500 15000 30000
Matricule 65218 1500 15000 50000
Matricule 65300 1500 15000 50000
Matricule 65312 1500 15000 50000
Matricule 65356 1500 15000 50000
Matricule 65368 1500 15000 50000
Matricule 65480 1500 15000 50000
Matricule 65610 1500 15000 50000
Matricule 65657 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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65692
65774
65817
65936
66131
66205
66647
66662
66746
66750
66834
66868
66942
66946
66978
67029
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67270
67290
67462
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67754
67761
67850
67887
67892
67893
67970
68100
68200
68224
68228
68234
68268
68324
68340
68346
68362
68502
Matricule 65692 1500 15000 50000
Matricule 65774 1500 15000 50000
Matricule 65817 1500 15000 30000
Matricule 65936 1500 15000 50000
Matricule 66131 1500 15000 30000
Matricule 66205 1500 15000 30000
Matricule 66647 1500 15000 30000
Matricule 66662 1500 15000 50000
Matricule 66746 1500 15000 50000
Matricule 66750 1500 15000 50000
Matricule 66834 1500 15000 50000
Matricule 66868 1500 15000 50000
Matricule 66942 1500 15000 50000
Matricule 66946 1500 15000 50000
Matricule 66978 1500 15000 30000
Matricule 67029 1500 15000 30000
Matricule 67063 1500 15000 30000
Matricule 67160 1500 15000 50000
Matricule 67182 1500 15000 50000
Matricule 67252 1500 15000 50000
Matricule 67268 1500 15000 50000
Matricule 67270 1500 15000 50000
Matricule 67290 1500 15000 50000
Matricule 67462 1500 15000 50000
Matricule 67646 1500 15000 50000
Matricule 67699 1500 15000 30000
Matricule 67754 1500 15000 50000
Matricule 67761 1500 15000 30000
Matricule 67850 1500 15000 50000
Matricule 67887 1500 15000 30000
Matricule 67892 1500 15000 50000
Matricule 67893 1500 15000 30000
Matricule 67970 1500 15000 50000
Matricule 68100 1500 15000 50000
Matricule 68200 1500 15000 50000
Matricule 68224 1500 15000 50000
Matricule 68228 1500 15000 50000
Matricule 68234 1500 15000 50000
Matricule 68268 1500 15000 50000
Matricule 68324 1500 15000 50000
Matricule 68340 1500 15000 50000
Matricule 68346 1500 15000 50000
Matricule 68362 1500 15000 50000
Matricule 68502 1500 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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68514
68574
68630
68664
68672
68698
68721
68796
68806
68822
68884
68891
68954
68968
68974
69048
69052
69056
69060
69152
69153
69164
69205
69212
69222
69236
69240
69314
69383
69452
69466
69472
69603
69799
69893
70301
Matricule 68514 1500 15000 50000
Matricule 68574 1500 15000 50000
Matricule 68630 1500 15000 50000
Matricule 68664 1500 15000 50000
Matricule 68672 1500 15000 50000
Matricule 68698 1500 15000 50000
Matricule 68721 1500 15000 30000
Matricule 68796 1500 15000 50000
Matricule 68806 1500 15000 50000
Matricule 68822 1500 15000 50000
Matricule 68884 1500 15000 50000
Matricule 68891 1500 15000 30000
Matricule 68954 1500 15000 50000
Matricule 68968 1500 15000 50000
Matricule 68974 1500 15000 50000
Matricule 69048 1500 15000 50000
Matricule 69052 1500 15000 50000
Matricule 69056 1500 15000 50000
Matricule 69060 1500 15000 50000
Matricule 69152 1500 15000 50000
Matricule 69153 1500 15000 30000
Matricule 69164 1500 15000 50000
Matricule 69205 1500 15000 30000
Matricule 69212 1500 15000 50000
Matricule 69222 1500 15000 50000
Matricule 69236 1500 15000 50000
Matricule 69240 1500 15000 50000
Matricule 69314 1500 15000 50000
Matricule 69383 1500 15000 50000
Matricule 69452 1500 15000 50000
Matricule 69466 1500 15000 50000
Matricule 69472 1500 15000 50000
Matricule 69603 1500 15000 30000
Matricule 69799 1500 15000 30000
Matricule 69893 1500 15000 30000
Matricule 70301 1500 15000 30000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
54
2 de Annexe VI a la décision n° 2026/3 2026 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
rende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits desion d'emploi (matricule) 1
>
43393
43902
46329
46599
46627
46629
46648
51440
52201
52511
52696
52776
53278
53698
54053
54601
55920
55926
56665
57159
58190
59109
60100
60318
61256
61729
62423
64233
64294
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 43393 6000 30000 300000
Matricule 43902 3000 15000 50000
Matricule 46329 6000 30000 300000
Matricule 46599 6000 30000 300000
Matricule 46627 3000 15000 50000
Matricule 46629 illimité 100000 300000
Matricule 46648 3000 15000 50000
Matricule 51440 6000 30000 300000
Matricule 52201 10000 50000 300000
Matricule 52511 6000 30000 300000
Matricule 52696 6000 30000 300000
Matricule 52776 3000 15000 50000
Matricule 53278 3000 15000 50000
Matricule 53698 3000 15000 50000
Matricule 54053 6000 30000 300000
Matricule 54601 10000 50000 300000
Matricule 55920 3000 15000 50000
Matricule 55926 3000 15000 50000
Matricule 56665 10000 50000 300000
Matricule 57159 illimité 100000 300000
Matricule 58190 3000 15000 50000
Matricule 59109 6000 30000 300000
Matricule 60100 3000 15000 50000
Matricule 60318 3000 15000 50000
Matricule 61256 3000 15000 50000
Matricule 61729 3000 15000 50000
Matricule 62423 10000 50000 300000
Matricule 64233 6000 30000 300000
Matricule 64294 3000 15000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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0D
2 de l'Annexe VII à la décision n° 2026/3 6 sept.
Jean-Marc
> du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| > (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 52S
1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
40515
43393
43433
43902
45869
46329
46372
46491
46599
46627
46629
46648
47113
50234
51440
51944
52201
52347
52511
52552
52672
52696
52726
52776
53278
53312
53316
53653
53698
54053
54170
54293
54592
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 40515 1500 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43433 1500 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 45869 1500 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46372 1500 50000
Matricule 46491 1500 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 3000 50000
Matricule 46629 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 47113 1500 50000
Matricule 50234 1500 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 51944 1500 50000
Matricule 52201 10000 100000
Matricule 52347 1500 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52552 1500 50000
Matricule 52672 1500 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52726 1500 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53312 1500 50000
Matricule 53316 1500 50000
Matricule 53653 1500 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54170 1500 50000
Matricule 54293 1500 50000
Matricule 54592 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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54601
54702
54704
54756
54920
55068
55920
55926
55973
56438
56624
56665
56987
57112
57159
57530
58008
58190
58375
59109
59131
59354
59793
59978
60100
60318
60362
60370
60440
60733
60973
60996
61233
61256
61286
61426
61729
61850
61906
62006
62069
62174
62268
62341
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 54702 1500 50000
Matricule 54704 1500 50000
Matricule 54756 1500 50000
Matricule 54920 1500 50000
Matricule 55068 1500 50000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 55973 1500 50000
Matricule 56438 1500 50000
Matricule 56624 1500 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56987 1500 50000
Matricule 57112 1500 50000
Matricule 57159 10000 100000
Matricule 57530 1500 50000
Matricule 58008 1500 50000
Matricule 58190 3000 50000
Matricule 58375 1500 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 59131 1500 50000
Matricule 59354 1500 50000
Matricule 59793 1500 50000
Matricule 59978 1500 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 60362 1500 50000
Matricule 60370 1500 50000
Matricule 60440 1500 50000
Matricule 60733 1500 50000
Matricule 60973 1500 50000
Matricule 60996 1500 50000
Matricule 61233 1500 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61286 1500 50000
Matricule 61426 1500 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 61850 1500 50000
Matricule 61906 1500 50000
Matricule 62006 1500 50000
Matricule 62069 1500 50000
Matricule 62174 1500 50000
Matricule 62268 1500 50000
Matricule 62341 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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62423
62452
62480
62715
62846
62932
62973
62979
63117
63188
63353
63676
63924
64040
64059
64111
64128
64233
64267
64277
64294
64346
64347
64534
64546
64574
64643
64663
65020
65068
65072
65122
65205
65211
65218
65300
65312
65356
65368
65480
65610
65657
65692
65774
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 62452 1500 50000
Matricule 62480 1500 50000
Matricule 62715 1500 50000
Matricule 62846 1500 50000
Matricule 62932 1500 50000
Matricule 62973 1500 50000
Matricule 62979 1500 50000
Matricule 63117 1500 50000
Matricule 63188 1500 50000
Matricule 63353 1500 50000
Matricule 63676 1500 50000
Matricule 63924 1500 50000
Matricule 64040 1500 50000
Matricule 64059 1500 50000
Matricule 64111 1500 50000
Matricule 64128 1500 50000
Matricule 64233 3000 50000
Matricule 64267 1500 50000
Matricule 64277 1500 50000
Matricule 64294 3000 50000
Matricule 64346 1500 50000
Matricule 64347 1500 50000
Matricule 64534 1500 50000
Matricule 64546 1500 50000
Matricule 64574 1500 50000
Matricule 64643 1500 50000
Matricule 64663 1500 50000
Matricule 65020 1500 50000
Matricule 65068 1500 50000
Matricule 65072 1500 50000
Matricule 65122 1500 50000
Matricule 65205 1500 50000
Matricule 65211 1500 50000
Matricule 65218 1500 50000
Matricule 65300 1500 50000
Matricule 65312 1500 50000
Matricule 65356 1500 50000
Matricule 65368 1500 50000
Matricule 65480 1500 50000
Matricule 65610 1500 50000
Matricule 65657 1500 50000
Matricule 65692 1500 50000
Matricule 65774 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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65817
65936
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66205
66647
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66746
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66946
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67252
67268
67270
67290
67462
67646
67699
67754
67761
67850
67887
67892
67893
67970
68100
68200
68224
68228
68234
68268
68324
68340
68346
68362
68502
68514
68574
Matricule 65817 1500 50000
Matricule 65936 1500 50000
Matricule 66131 1500 50000
Matricule 66205 1500 50000
Matricule 66647 1500 50000
Matricule 66662 1500 50000
Matricule 66746 1500 50000
Matricule 66750 1500 50000
Matricule 66834 1500 50000
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Matricule 66942 1500 50000
Matricule 66946 1500 50000
Matricule 66978 1500 50000
Matricule 67029 1500 50000
Matricule 67063 1500 50000
Matricule 67160 1500 50000
Matricule 67182 1500 50000
Matricule 67252 1500 50000
Matricule 67268 1500 50000
Matricule 67270 1500 50000
Matricule 67290 1500 50000
Matricule 67462 1500 50000
Matricule 67646 1500 50000
Matricule 67699 1500 50000
Matricule 67754 1500 50000
Matricule 67761 1500 50000
Matricule 67850 1500 50000
Matricule 67887 1500 50000
Matricule 67892 1500 50000
Matricule 67893 1500 50000
Matricule 67970 1500 50000
Matricule 68100 1500 50000
Matricule 68200 1500 50000
Matricule 68224 1500 50000
Matricule 68228 1500 50000
Matricule 68234 1500 50000
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Matricule 68324 1500 50000
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Matricule 68362 1500 50000
Matricule 68502 1500 50000
Matricule 68514 1500 50000
Matricule 68574 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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68630
68664
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68698
68721
68796
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69383
69452
69466
69472
69603
69799
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70301
Matricule 68630 1500 50000
Matricule 68664 1500 50000
Matricule 68672 1500 50000
Matricule 68698 1500 50000
Matricule 68721 1500 50000
Matricule 68796 1500 50000
Matricule 68806 1500 50000
Matricule 68822 1500 50000
Matricule 68884 1500 50000
Matricule 68891 1500 50000
Matricule 68954 1500 50000
Matricule 68968 1500 50000
Matricule 68974 1500 50000
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Matricule 69052 1500 50000
Matricule 69056 1500 50000
Matricule 69060 1500 50000
Matricule 69152 1500 50000
Matricule 69153 1500 50000
Matricule 69164 1500 50000
Matricule 69205 1500 50000
Matricule 69212 1500 50000
Matricule 69222 1500 50000
Matricule 69236 1500 50000
Matricule 69240 1500 50000
Matricule 69314 1500 50000
Matricule 69383 1500 50000
Matricule 69452 1500 50000
Matricule 69466 1500 50000
Matricule 69472 1500 50000
Matricule 69603 1500 50000
Matricule 69799 1500 50000
Matricule 69893 1500 50000
Matricule 70301 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
61
mymisée de l'Annexe VIII a la décision n° 2026/3 du 16 sept. directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles
43393
43902
46329
46599
46627
46629
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51440
52201
52511
52696
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53278
53698
54053
54601
55920
55926
56665
57159
58190
59109
60100
60318
61256
61729
62423
64233
64294
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 3000 50000
Matricule 46629 illimité 600000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 52201 10000 100000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 57159 illimité 600000
Matricule 58190 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 64233 3000 50000
Matricule 64294 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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2 de l'Annexe IX à la décision n° 2026/3 2026 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
40515
43393
43433
43902
45869
46329
46372
46491
46599
46627
46629
46648
47113
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51440
51944
52201
52347
52511
52552
52672
52696
52726
52776
53278
53312
53316
53653
53698
54053
54170
54293
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 40515 1500 50000
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43433 1500 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 45869 1500 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46372 1500 50000
Matricule 46491 1500 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 3000 50000
Matricule 46629 10000 100000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 47113 1500 50000
Matricule 50234 1500 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 51944 1500 50000
Matricule 52201 10000 100000
Matricule 52347 1500 50000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52552 1500 50000
Matricule 52672 1500 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52726 1500 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53312 1500 50000
Matricule 53316 1500 50000
Matricule 53653 1500 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54170 1500 50000
Matricule 54293 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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54592
54601
54702
54704
54756
54920
55068
55920
55926
55973
56438
56624
56665
56987
57112
57159
57530
58008
58190
58375
59109
59131
59354
59793
59978
60100
60318
60362
60370
60440
60733
60973
60996
61233
61256
61286
61426
61729
61850
61906
62006
62069
62174
62268
Matricule 54592 1500 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 54702 1500 50000
Matricule 54704 1500 50000
Matricule 54756 1500 50000
Matricule 54920 1500 50000
Matricule 55068 1500 50000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 55973 1500 50000
Matricule 56438 1500 50000
Matricule 56624 1500 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 56987 1500 50000
Matricule 57112 1500 50000
Matricule 57159 10000 100000
Matricule 57530 1500 50000
Matricule 58008 1500 50000
Matricule 58190 3000 50000
Matricule 58375 1500 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 59131 1500 50000
Matricule 59354 1500 50000
Matricule 59793 1500 50000
Matricule 59978 1500 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 60362 1500 50000
Matricule 60370 1500 50000
Matricule 60440 1500 50000
Matricule 60733 1500 50000
Matricule 60973 1500 50000
Matricule 60996 1500 50000
Matricule 61233 1500 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61286 1500 50000
Matricule 61426 1500 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 61850 1500 50000
Matricule 61906 1500 50000
Matricule 62006 1500 50000
Matricule 62069 1500 50000
Matricule 62174 1500 50000
Matricule 62268 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
64
62341
62423
62452
62480
62715
62846
62932
62973
62979
63117
63188
63353
63676
63924
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64347
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64546
64574
64643
64663
65020
65068
65072
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65300
65312
65356
65368
65480
65610
65657
65692
Matricule 62341 1500 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 62452 1500 50000
Matricule 62480 1500 50000
Matricule 62715 1500 50000
Matricule 62846 1500 50000
Matricule 62932 1500 50000
Matricule 62973 1500 50000
Matricule 62979 1500 50000
Matricule 63117 1500 50000
Matricule 63188 1500 50000
Matricule 63353 1500 50000
Matricule 63676 1500 50000
Matricule 63924 1500 50000
Matricule 64040 1500 50000
Matricule 64059 1500 50000
Matricule 64111 1500 50000
Matricule 64128 1500 50000
Matricule 64233 3000 50000
Matricule 64267 1500 50000
Matricule 64277 1500 50000
Matricule 64294 3000 50000
Matricule 64346 1500 50000
Matricule 64347 1500 50000
Matricule 64534 1500 50000
Matricule 64546 1500 50000
Matricule 64574 1500 50000
Matricule 64643 1500 50000
Matricule 64663 1500 50000
Matricule 65020 1500 50000
Matricule 65068 1500 50000
Matricule 65072 1500 50000
Matricule 65122 1500 50000
Matricule 65205 1500 50000
Matricule 65211 1500 50000
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Matricule 65300 1500 50000
Matricule 65312 1500 50000
Matricule 65356 1500 50000
Matricule 65368 1500 50000
Matricule 65480 1500 50000
Matricule 65610 1500 50000
Matricule 65657 1500 50000
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Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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65774
65817
65936
66131
66205
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68268
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68362
68502
68514
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Matricule 65817 1500 50000
Matricule 65936 1500 50000
Matricule 66131 1500 50000
Matricule 66205 1500 50000
Matricule 66647 1500 50000
Matricule 66662 1500 50000
Matricule 66746 1500 50000
Matricule 66750 1500 50000
Matricule 66834 1500 50000
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Matricule 67160 1500 50000
Matricule 67182 1500 50000
Matricule 67252 1500 50000
Matricule 67268 1500 50000
Matricule 67270 1500 50000
Matricule 67290 1500 50000
Matricule 67462 1500 50000
Matricule 67646 1500 50000
Matricule 67699 1500 50000
Matricule 67754 1500 50000
Matricule 67761 1500 50000
Matricule 67850 1500 50000
Matricule 67887 1500 50000
Matricule 67892 1500 50000
Matricule 67893 1500 50000
Matricule 67970 1500 50000
Matricule 68100 1500 50000
Matricule 68200 1500 50000
Matricule 68224 1500 50000
Matricule 68228 1500 50000
Matricule 68234 1500 50000
Matricule 68268 1500 50000
Matricule 68324 1500 50000
Matricule 68340 1500 50000
Matricule 68346 1500 50000
Matricule 68362 1500 50000
Matricule 68502 1500 50000
Matricule 68514 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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68574
68630
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68672
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69152
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69466
69472
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Matricule 68574 1500 50000
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Matricule 68664 1500 50000
Matricule 68672 1500 50000
Matricule 68698 1500 50000
Matricule 68721 1500 50000
Matricule 68796 1500 50000
Matricule 68806 1500 50000
Matricule 68822 1500 50000
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Matricule 69152 1500 50000
Matricule 69153 1500 50000
Matricule 69164 1500 50000
Matricule 69205 1500 50000
Matricule 69212 1500 50000
Matricule 69222 1500 50000
Matricule 69236 1500 50000
Matricule 69240 1500 50000
Matricule 69314 1500 50000
Matricule 69383 1500 50000
Matricule 69452 1500 50000
Matricule 69466 1500 50000
Matricule 69472 1500 50000
Matricule 69603 1500 50000
Matricule 69799 1500 50000
Matricule 69893 1500 50000
Matricule 70301 1500 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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mymisée de l' Annexe lécision > du 16 sept. directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
vende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
43393
43902
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46629
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54053
54601
55920
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59109
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60318
61256
61729
62423
64233
64294
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2026/3 du 16 sept. 2026 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 43393 3000 50000
Matricule 43902 3000 50000
Matricule 46329 3000 50000
Matricule 46599 3000 50000
Matricule 46627 3000 50000
Matricule 46629 illimité 300000
Matricule 46648 3000 50000
Matricule 51440 3000 50000
Matricule 52201 10000 100000
Matricule 52511 3000 50000
Matricule 52696 3000 50000
Matricule 52776 3000 50000
Matricule 53278 3000 50000
Matricule 53698 3000 50000
Matricule 54053 3000 50000
Matricule 54601 10000 100000
Matricule 55920 3000 50000
Matricule 55926 3000 50000
Matricule 56665 10000 100000
Matricule 57159 illimité 300000
Matricule 58190 3000 50000
Matricule 59109 3000 50000
Matricule 60100 3000 50000
Matricule 60318 3000 50000
Matricule 61256 3000 50000
Matricule 61729 3000 50000
Matricule 62423 10000 100000
Matricule 64233 3000 50000
Matricule 64294 3000 50000
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2026-09-16-00014 - Décision n°2026/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide.
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