PREFET oeDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté | Service accueil, bâtiments et cadre de vieÉgalité .Fraternité Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 94 du 1° août 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
& Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 94 du 1°' août 2025SOMMAIRE| - ARRÊTÉSDIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-34 du 30 juillet 2025 modifiant le cheminementpédestre des Godiers à Drain- Arrêté DDT-SEA n°2025-75 du 29 juillet 2025 listant les experts habilitésà effectuer les missions d'audit global d'exploitation agricoleDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES- Arrêté DDETS-dir n°2025-3 du 1° août 2025 portant subdélégation de signature enmatière administrative
Il - AUTRESPRÉFECTURE- CAB-SIDPC- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'association dessecouristes angevins — session du 20 mai — candidats admis- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'association dessecouristes angevins — session du 27 mai — candidats admis _- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'association dessecouristes angevins — session du 3 juin — candidats admis- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'association dessecouristes angevins — session du 5 juin — candidats admis- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'association dessecouristes angevins — session du 5 juin — candidats admis- examen de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) organisé par l'association dessecouristes angevins — session du 10 juin — candidats admis

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du1° aout 2025 a été affiché ce jour; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 1° aout 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

| - ARRETES


PREFET Direction DépartementaleDE MAINE-ET-LOIRE des TerritoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025 - 34autorisant la commune d'Orée d'Anjou à modifier le cheminement pédestre des Godiersen site Natura 2000, commune d'Orée d'Anjou
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-7, L.171-8, L.414-4, L.414-5-2 etR.414-19 et suivants ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination :de Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté ministériel du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de laLoire de Nantes aux Ponts de Cé et ses annexes » (zone spéciale de conservation) ;Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de laLoire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone de protection spéciale) modifié le 8janvier 2019 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2014030-0002 du 30 janvier 2014 fixant, dans le département deMaine-et-Loire, la liste des interventions soumises à l'évaluation des incidences Natura 2000prévue au IV de l'article L.414-4 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative aMonsieur Pierre-Julien Eymard, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-JulienEymard, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à Madame Catherine .Gibaud, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certains agents de ladirection départementale des territoires ;Vu le dépôt d'une évaluation des incidences produite par le CPIE Loire Anjou pour la communed'Orée d'Anjou, reçue le 19 février 2024, relative au projet de modification du cheminementpédestre des Godiers, en site Natura 2000, commune d'Orée d'Anjou;Considérant que le projet de la voie piétonne est intégralement situé dans les sites Natura 2000« Vallée de la Loire de Nantes aux Ponts-de-Cé et ses annexes » (zone spéciale de conservationFR5200622 et zone de protection spéciale FR5212002) ;Considérant le plan de gestion Espace Naturel Sensible (ENS) des Godiers, rédigé au cours del'année 2019 et paru en 2020;Considérant que le plan de gestion a mis en évidence la nécessité de concilier les usages deloisirs et la préservation de la biodiversité sur le site ;

Considérant que l'objectif est la garantie d'une gestion concertée et durable du site, avec entreautres actions, l'évolution des cheminements pédestres des Godiers ;Considérant que le projet est soumis a évaluation des incidences au titre de la seconde listelocale des activités soumises à évaluation, arrêté préfectoral n°2014030-0002 du 30 janvier 2014,item 15 « création de chemins ou de sentiers pédestres » ;Considérant la fermeture d'un chemin illégal à l'aide d'une barrière et d'un panneau explicatifau niveau du chemin jaune ;Considérant que le chemin illégal est situé à seulement 80 mètres du « cœur humide » et lenouveau chemin à plus de 250 mètres ;Considérant que la modification du cheminement éloigne les sources de dérangementacoustique du cœur humide boisé favorable à fa nidification d'ardéidés dont Aigrette garzetteAigretta garzetta, Héron bihoreau Nycticorax nycticorax et Grande Aigrette Ardea alba ;Considérant la création d'un cheminement de 1,30m de lange et d'une longueur totaled'environ 400 m ;Considérant que la création du cheminement va détruire environ 130 m? d'habitat d'intérêtcommunautaire 6430-4 mégaphorbiaies eutrophes des eaux douces ;Considérant l'abandon d'un projet de belvédère dans la mégaphorbiaie eutrophe des eauxdouces ;Considérant la réouverture d'environ 2 000 m? de mégaphorbiaie en cours de fermeture avecla restauration de parcelles en déprise agricole ;Considérant le passage du cours d'eau « la Luce » à l'aide d'une passerelle sommaire, fixée pardes piquets en bois ;Considérant qu'aucune espèce protégée dans la zone ne sera impactée par le projet au vu desrésultats actuels d'inventaire faune-flore ;Considérant qu'aucun arbre ne sera abattu;Considérant qu'un dispositif composé de 2 modules de chicane en bois pour empêcher l'accèsaux véhicules motorisés sera mis en place à chaque entrée du nouveau chemin ;Considérant la période d'intervention entre le 1er octobre et le ler mars;Considérant que l'évaluation conclut à l'absence d'incidence, permettant de conserver dans unétat favorable les habitats naturels et les populations des espèces de faune et de flore sauvagesqui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1": Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation est la commune d'Orée d'Anjou, sise 4 rue des Noues - CS10025 - Drain - 49530 Orée-d'Anjou
Article 2 : Nature de l'autorisation |Dans le cadre de la création d'un cheminement pédestre d'une longueur de 400 m, au lieu-ditdes Hautes Sauzaies à la Varenne, la commune d'Orée d'Anjou est autorisée à exécuter destravaux de création d'une nouvelle voie et de fermer le chemin illégal, conformément au dossierde demande.

Le cheminement d'une largeur de 1,30 m sera juste aménagé et entretenu pour identifier lepassage des piétons sans aucune structure.La passerelle enjambant le cours d'eau « la Luce » devra étre sommaire, avec un platelage enbois d'essence locale, et fixée à l'aide de piquets en bois.Des dispositifs composés de 2 modules de chicanes en bois pour empêcher l'accès auxvéhicules motorisés seront mis en place à chaque entrée du nouveau chemin.Une barrière pour fermer le chemin illégal sera installée.Un panneau expliquant aux usagers les impératifs environnementaux ayant conduit à fermer lechemin illégal et à identifier l'itinéraire piétonnier à emprunter, sera mis en place au niveau duchemin jaune.
Article 3 : Durée de validité de l'autorisationLa présente autorisation est valable jusqu'au 1° mars 2027.La présente autorisation est délivrée au titre de Natura 2000, et ne dispense pas d'autresaccords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation del'opération.
Article 4 : Mesures de contrôleLes agents mentionnés à l'article L.415-1 du Code de l'environnement, et notamment ceuxchargés de la police de l'environnement, auront libre accès aux travaux objet de la présenteautorisation, à tout moment, dans le cadre d'une recherche infraction.
Article § : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire, dans les deuxmois à compter de sa notification à l'intéressé, ou dans les deux mois à compter de sapublication au registre des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire pour les tiers,auprès du tribunal administratif — 6, allée de l'île Gloriette - BP 4211 - 44 041 Nantes Cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr./
Article 6 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, la directrice régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoiresde Maine-et-Loire, le chef du service départemental de l'Office français de la Biodiversité (OFB)de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à la commune d'Orée d'Anjou, et dont copie sera transmise au CPIE Loire Anjouet au CEN Pays de la Loire structure animatrice du site Natura 2000.
Fait à Angers, le 30 juillet 2025Pour le Préfet et par délégation,P/ Le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité,
Laurent MAILLARD


PREFETDE MAINE-ET-LOIRE Direction départementaleÉté des territoiresFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Arrêté N° DDT49/SEA/2025-075désignant les organismes agréés et les experts habilitésà effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
l'arrêté ministériel du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvredes aides pour les exploitations en difficulté,le décret ministériel 2022-1131 du 5 août 2022 relatif au dispositif de soutien en faveur desexploitations agricoles en difficulté,l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 présentant les modalitésde mise en œuvre du dispositif d'aide à l'audit global de l'exploitation agricole,l'arrêté préfectoral APDDT/SEA/UFAC/2019 n° 1 du 28 février 2019 modifié désignant lesorganismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole ainsi queles experts habilités pour la réalisation d'expertises dans le cadre de ces missions,le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;l'arrêté préfectoral n° DRAJ/MICCSE - 2025-22 du 15 mai 2025 portant délégation designature en matière administrative à Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départementaldes territoires de Maine-et-Loire ;l'arrêté préfectoral DDT49/BAP n° 2025-05-02 du 16 mai 2025 portant subdélégation designature en matière administrative de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeurdépartemental des territoires de Maine-et-Loire, à certains de ses collaborateurs ;
Considérant que l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 prévoit lapossibilité d'actualiser la liste des experts habilités pour l'ensemble des organismes,Considérant que les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitationagricole dans le département de Maine-et-Loire doivent avoir au moins unétablissement situé en Maine-et-Loire,Considérant que les experts habilités à effectuer un audit doivent détenir un diplôme de niveau 4et Une expérience professionnelle d'au moins 5 ans,Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
1/3

ARRETE
Article 1°:Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole dans ledépartement de Maine-et-Loire sont les suivants :
NOM Organisme N° SIRETAccompagnement Stratégie Maine-et-Loire(AS 49) 316 264 472 00010
AGC Cerfrance Maine-et-Loire 786 108 241 00013Siège social :oe : ae . 327 435 863 00052 (La Roche-sur-Yon - 85)Association de Formation: ss orem et de Gestion Établissements dans le 49:327 438 863 00102 (Chemillé-en-Anjou - 49)327 435 863 00136 (Le Lion-d'Angers - 49)Chambre d'agriculture de région Pays-de-la-Loire 130 031 487 00015
312 771 967 00238 (Saint-Thonan ~ 29)Établissements dans le 49 :COGEDIS 312 771 967 00907 (Baugé-en-Anjou)312 771 967 01343 (Beaupréau-en-Mauges)312 771 967 01186 (Cholet)312 771 967 01319 (Saumur)Groupe CEGARA 322 076 134 00095Siège social :786 218 974 00032 (Saint-Berthevin - 53)SEEROMIA Établissement dans le 49 :786 218 974 00016 (Trélazé)Solidarité Paysans 49 510 722 929 00013
Article 2 :La liste des experts salariés retenus habilités pour la réalisation d'expertises dans le cadre de l'auditglobal, ainsi que pour leur présentation au Comité d'orientation Réagir49 et, la liste des experts nonsalariés retenus pour accompagner à la réalisation de ces mêmes audits figurent en annexe 1 duprésent arrêté.
Article 3:Chaque organisme employant au moins un expert salarié doit s'engager par voie de convention àrespecter le cahier des charges afférent à la réalisation d'un audit global, faute de quoi il pourra êtremis fin à sa mission d'expertise.Le cahier des charges figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 4;L'arrêté préfectoral APDDT/SEA/UFAC/2019 n° 1 du 28 février 2019 modifié désignant les organismesagréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole est abrogé.
2/3

Article 5 ;Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES Cedex 01.Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Exécution :Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires. de Maine-et-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
À Angers, le 29 juillet 2025Pour le préfet et par subdélégation,
3/3


E 3 ae .PREFET Direction départementaleDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 1Liste des experts habilités à effectuer ou à participer à un audit globalde l'exploitation agricole dans le département de Maine-et-Loire
Expert(NOM - Prénom)CERISIER GuillaumeCHESNEAU ChristopheCOURRILLAUD MélanieDECERS AntoineAccompagnement Stratégie Maine-et-Loire (AS 49) | DILÉ Jean-RenéFOUGERAY RomaricGAUDICHEAU LudovicPASCAUD CharlotteRENOU Cécile
Organisme
CHOUTEAU RomaricCHLECQ AugustinDESMAISONS GillesDUBREUIL LucDURAND GwenaëlleGEDOUIN CélineGERVAIS CamilleGRAILLOT EstelleLEDUC JérémyLEFORT NadègePIERRE LaurentPIONNIER VéroniqueTUFFREAU VivienVITRÉ Olivier
AGC Cerfrance Maine-et-Loire
Association de Formation, de Comptabilité BESCHER CRUARD Armelleet de Gestion (AFOCG) MOLLE Vincent
Page 1 sur 2

ANNEXE 1 (suite)Liste des experts habilités à effectuer ou à participer à un audit globalde l'exploitation agricole dans le département de Maine-et-Loire
Organisme NOM - PrénomBOUCHEREAU NicolasBOURSIER PhilippeChambre d'agriculturede région Pays-de-la-Loire JOUANNEAU GuillaumeKOHSER ÉlisePETITEAU Christian
COTTANCIN CécileCOGEDIS PIAUMIER DamienRAPEAU Laurent
BOUSSARD OlivierCOUSQUER JérômeGroupe CEGARA FRADIN ChristelleJOBARD Jean-Paul
BODIN TanguySEENOVIA JOUAULT Romain
BRIN André*COTTINEAU Daniel*Solidarité Paysans 49 -LETOURNEUR CédricPAGERIT Jean-Luc*
*experts non salariés
Page 2 sur 2

EX Direction départementalePRÉFET entDE MAINE-ET-LOIRE des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE 2Cahier des charges de l'audit global de l'exploitation agricole
Situation familiale° Historique de l'exploitatione Facteurs de productiono Main d'œuvre disponible familiale et salariéeFoncier (SAU, mode de faire valoir)o Bâtimentso Matérielo CheptelSysteme de productionOrigine et nature des difficultés
fe}
Analyse des itinéraires de production (productions végétales — itinéraires techniques et pro-ductions animales — conduite fourragère, autonomie, bilan de reproduction...) ;Organisation du travail. ;2.2 Diagnostic comntable et financier+ Valorisation des productions (prix de vente et stratégie de mise en marché) ;* Charges opérationnelles et coûts de production (prix des intrants et stratégie d'approvision-nement) ;* Charges de structures - composition (mécanisation / batiments) et niveau ;+ Excédent brut d'exploitation en lien avec :o le remboursement des annuités MLT et les frais financiersoles prélèvements privés et rémunération de la main d'œuvreo la capacité à autofinancer, conforter la trésorerie.+ Situation financière de 'exploitationo Analyse du bilano Situation de la trésorerie
Situation sociale :Parcours professionnel ;Santé et handicap :Risques professionnels, dont risques psychosociaux
3. Bilan global faisant ressortir les forces et les faiblesses de l'exploitation
Page 1 sur 2

ANNEXE 2 (suite)Cahier des charges de l'audit global de l'exploitation agricole
4. Propasitions de plan d'actions+ Amélioration des résultats techniques et modifications du systèmeInvestissements |Stratégie financière (dispositions prises par les créanciers et l'exploitant)Adaptation des capacités professionnelles de l'exploitantModalités d'accompagnementConseil de cessation d'activité
5. Signature de l'expert (+ date)Je m'engage à transmettre une copie du compte-rendu de l'audit à l'exploitant, à la DDT(M), ainsiqu'à la cellule d'accompagnement départementale.
6. Avis de l'exploitant (observations sur la conduite de l'audit, sur le diagnostic ou sur laproposition de plan d'actions formalisés par l'expert)
7. Signature de l'exploitant (+ date)Je suis informé de la transmission d'une copie du compte-rendu de l'audit a la DDT(M), et à lacellule d'accompagnement départementale.
Page 2 sur 2

EL Direction Départementale
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
PRÉFET , . .DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du TravailLite et des SolidaritésFr iteFrateraite
Arrété n° DDETS/DIR/2025-003 |portant subdélégation de signature en matière administrativeaux personnels de la direction départementale de l'emploi, du travailet des solidarités de Maine-et-Loire
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination deM. Philippe Chopin en qualité de préfet de Maine-et-Loire,le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination deM Emmanuel Le Roy, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loirel'arrêté du 9 septembre 2021 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommantM. Wilfrid PELISSIER, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, enqualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, à compter du 1er octobre 2021,l'arrêté du 6 mars 2022 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant MmeMuriel FILIPP! en qualité de directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail etdes solidarités de Maine-et-Loire à compter du 15 avril 2022,l'arrêté du 5 juin 2025 du Premier ministre et du ministre de l'intérieur nommant M. OlivierASSAILLY en qualité de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités de Maine-et-Loire à compter du 1° juillet 2025,l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2023-052 du 27 septembre 2023 portant délégation designature à M. Wilfrid PELISSIER, directeur départemental de l'emploi, du travail et dessolidarités de Maine-et-Loire,l'arrêté DDETS n° 2021-001 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,l'arrêté DDETS/DIR n° 2023-051 du 27 novembre 2023 portant modification del'organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités deMaine-et-Loire,l'arrêté DDETS n° 2021-002 du 30 mars 2021 portant composition de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire,

Article 1:
Article 2:
Article 3:
ARRETE
Délégation permanente est donnée à Madame Muriel FILIPPI, directrice adjointe, àMonsieur Olivier ASSAILLY, directeur adjoint, à l'effet de signer au nom du directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, les actes etdécisions contenus dans l'arrêté préfectoral susvisé.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Muriel FILIPPI, deMonsieur Olivier ASSAILLY et de Monsieur Wilfrid PELISSIER directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loire, la délégation de signatureconférée sera subdéléguée a:- M. Jérôme NICOD, Responsable du service Hébergement Logement,- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du service Protection et Inclusion,- Mme Aurélie LEBRETON, Adjointe a la responsable du service Protection etInclusion,- Mme Laetitia GUILBAUD, Déléguée aux droits des Femmes et à l'Egalité,- M. Fabrice PREDOUR, Responsable du service Accès à l'emploi,- Mme Gaëlle RICHARD, Responsable IAE (insertion par l'activité économique),service Accès à l'Emploi,- M. Patrick SEIGNARD, Responsable du service Mutations Economiques,- Mme Marie DESMAREST, Adjointe au responsable du service MutationsEconomiques- Mme Claire SCHWEITZER, Responsable du service Renseignements et SectionCentrale Travail- M. Jean-Louis HENNO, Responsable d'une unité de contrôle 1,- Mme Nathalie GROSS, Responsable d'une unité de contrôle 2,- M. Yannik LE GUEN, Responsable d'une unité de contrôle 3,
Subdélégation permanente de signature est donnée aux directeurs adjoints, auxresponsables de service, aux adjoints et aux responsables d'unité sous l'autorité deleurs responsables de service, en ce qui concerne les domaines relevant de leursattributions.- Mme Muriel FILIPPI, Directrice départementale adjointe- M. Olivier ASSAILLY, Directeur départemental adjoint- M. jérôme NICOD, Responsable du service Hébergement Logement,- M. Raouf MISSOUM, responsable de l'unité Veille Sociale et Hébergement- Mme Adeline HAMEL-ARESCY, Responsable de l'unité Accès au Logement- Mme Nathalie HU, responsable de l'unité Maintien dans le Logement- Mme Sophie TSEGAYE, Responsable du service Protection et Inclusion,- Mme Aurélie LEBRETON, Adjointe à la responsable du service Protection etinclusion,- Mme Marie-Claude VENANT, Déléguée départementale a la protection del'enfance- Mme Laetitia GUILBAUD, Déléguée aux droits des Femmes et à l'Egalité,- M. Fabrice PREDOUR, Responsable du service Accès à l'emploi,

Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
- Mme Gaëlle RICHARD, Responsable IAE (insertion par l'activité économique),service Accès à l'Emploi,- M. Patrick SEIGNARD, Responsable du service Mutations Economiques,- Mme Marie DESMAREST, Adjointe au responsable du service MutationsEconomiques- Mme Claire SCHWEITZER, Responsable du service Renseignements et SectionCentrale Travail- M. Jean-Louis HENNO, Responsable de l'Unité de Contrôle 1,- Mme Nathalie GROSS, Responsable de l'Unité de contrôle 2,- M. Yannik LE GUEN, Responsable de l'Unité de contrôle 3,
Pour l'exercice de la tutelle des pupilles de l'Etat et la participation aux conseils defamille des pupilles de l'Etat, le préfet est représenté par :- Mme Sophie TSEGAYE, responsable du service protection et inclusion,- Mme Aurélie LEBRETON, adjointe a la responsable du service protection etinclusion,- Mme Marie-Claude VENANT, Déléguée départementale à la protection del'enfance
Une délégation à l'effet de signer en mairie les demandes de cartes d'identité et depasseports pour des enfants pupilles de l'Etat et de les réceptionner en mairie contresignature est donnée :- Mme Sophie TSEGAYE, responsable du service protection et inclusion,- Mme Aurélie LEBRETON, adjointe à la responsable du service protection etinclusion,- Mme Marie-Claude VENANT, Déléguée départementale à la protection del'enfance- Mme Sylvie BEAUPERE, secrétariat du Conseil de Famille au sein du serviceprotection et inclusion (en cas de besoin).
Une délégation a l'effet de signer les courriers accusés de réception relatifs aux recoursau Droit au Logement Opposable (DALO) est donnée à Mme Séverine GARDON,service Hébergement Logement.
L'arrêté n° DDETS/DIR/2024-003 en date du 17 juin 2024 est abrogé.
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de Maine-et-Loireest chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le o 1 AOUT 2625Le Directeur Départemental de l'Emploi, duTravall'et des Solidarités de Maine-et-Loire

MMA Tt F

Il - AUTRES


PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SECURITE ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION FFSS "Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "20/05/2025" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- M. ACLOQUE Adrien, | - Civilité, prenom,nom- M. BOULLANGER Josselin,- Mme CAYEZ Léa,- Mme COURT MARTIN Alexie,- Mme CROSNIER Anais,- M. DE FARIA Tom,- Mme DELAIN Mélissandre,- M. DUPLAIX Titouan,- Mme LABARRE Enoline,- M. LECOQUIERRE Yann,- M. PICARD Dennys,- Mme POIRIER Salma,- M. RIBEIRO Julien,- M. ROBITTE Ruben,- Mme THEBAUD Juliette,- Mme TRANEL Jeanne,- Mme VAIMATAPAKO Léna.
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr


PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)_ ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "27/05/2025" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme BAFFOUR Eugénie, - civilité, prenom,nom- M. BERTON Jules,- M. BOUDY Alexandre,- M. DEGAUQUIER Noah,- M. GREFFIER Pierre,- Mme LEBLONG - MESANGE Lola,- M. LERAUT Elouan,- Mme MARTIN Ysaline,- M. PINGANAUD Rémi,- M. PINSON Yona,- M. TRANEL Martin.
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "03/06/2025" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- M. BERTHELOT Rudy, - Civilité, prénom, nom- M. BREC Benjamin,- Mme CHEVREUL Jeanne,- M. GARCIA Paul,- M. GATEAU Clément,- M. GILBERT Elie,- M. GUERGO Robin,- M. JOUIN Maël,- M. MACDERMOTT Joseph.
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


EnPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "05/06/2025" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme BOUCHER Alix, - Civilité, prénom,nom- Mme COGUIEC Alize,- Mme L'HERMITE Inès,- M. LE BIGOT Théophane,- M. MORIN Kalvin,- M. ROYER Malo,- M. TOURTIER Nathan,- M. VILLENEAU Gabin
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr


ExPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "05/06/2025" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- Mme LOISEAU Amélie, - civilité, prenom,nom- Mme LOISEAU Mariella,- Mme OUVRARD Camille
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www. maine-et-loire.gouv.fr


PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
COMMUNICATION
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA)ORGANISE PAR L'ASSOCIATION "Association des Secouristes Angevins" (ASA)
A la suite de l'examen organisé le "10/06/2025" à "ANGERS" par l'association "Association desSecouristes Angevins"(ASA), le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique:
- M. AUNEAU Baptiste, - civilité, prénom,nom- M. BERTOUT Simon,- M. BOUCHET Raphaël,- M. DEHOORNE Maxime,: - M. DEVOUCOUX DU BUYSSON Philibert,- M. LOISEL Liam,- M. MARTEL Thomas,- M. MARTINEZ Thibault,- M. MASSE Nael,- M. MILBEO Pierre,- M. PAYRAUDEAU Louison,- M. PIERSON Anselme.
Place Michel Debré — 49934 ANGERS CEDEX 09Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.gouv.fr