NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-144
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-05-20-00001 - Arrêté préfectoral n°2025-AP-06 réglementant
temporairement la circulation durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR
136+000 et PR 146+000 de l'autoroute A1 pendant la période du 19 mai au 08 août 2025
(12 pages) Page 3
2025-05-16-00011 - Arrêté préfectoral relatif à la conformité de la collecte par
temps de pluie sur l'agglomération d'assainissement de Bouchain. (4 pages) Page 15
Préfecture du Nord /
2025-04-11-00003 - Acte de résiliation de la convention d'utilisation n°059-2012-0227 (2
pages) Page 19
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la citoyenneté
2025-05-20-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation
funéraire des popes funèbres Marchand, site de LESQUIN (4 pages) Page 21
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-05-20-00005 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le
mardi 20 mai 2025 et le mercredi 21 mai 2025 dans le cadre d'une opération de
surveillance aux frontières (2 pages) Page 25
2025-05-19-00009 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité
par les effectifs de la SUGE en gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE à l'occasion
de la marche des fiertés organisée à Lille le samedi 24 mai 2025 (2 pages) Page 27
2025-05-19-00008 - Arrêté instituant un périmètre de protection
à LILLE à
l'occasion de la Marche des Fiertés
le samedi 24 mai 2025 (4 pages) Page 29
En Direction départementalePRÉFET des territoires et de la merDU NORDLiberté* EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral n° 2025-AP - 06Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de réfection de chaussée entre les PR 136+000et PR 146+000 de l'autoroute A1 pendant la période du 19 mai au 08 août 2025.Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions DépartementalesInterministérielles ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le réseau national dudépartement du Nord du 2 mars 2023;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature a Monsieur Luc FERET,directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie —Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational (RRN) ;Vu la circulaire fixant le calendrier 2025 des jours « hors chantier » ;Vu la demande en date du 2 avril 2025 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la Sanef enapplication de la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseauroutier national ;Vu l'avis favorable de M. le Commandant du peloton motorisé de gendarmerie de Cambrai en date du4 mai 2025 ; . |

Considérant ce qui suit :
1. qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et prévenir lesaccidents ;
2. qu'il importe de réaliser les travaux de réfection de chaussée entre les PR 136+000 et PR 146+000pendant la période comprise entre le 19 mai et le 08 août 2025;
Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises.
ARRÊTEArticle 1er
Les travaux de réfection de chaussée entre les PR 136+000 et 146+000 sens Paris Lille et Lille Parisde l'autoroute A1 nécessitent de déroger à l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation souschantier en date du 2 mars 2023 pour le département du Nord.Dérogation à l'article n°3Il est mis en place des déviations sur le réseau ordinaire.Dérogation à l'article n°4Les balisages de chantier restent en place jour et nuit jour pendant la durée du chantier, ycompris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.
Dérogation à l'article n°5Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut dépasser 1200 véhicules/heure.
Dérogation à l'article n°6La longueur maximale de la zone de restriction de capacité pour dépasser 6 km.
Dérogation à l'article n°7Le chantier entraîne un basculement partiel et total de la circulation.Dérogation à l'article n°9La largeur des voies est réduite.Dérogation à l'article n°10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant peutêtre inférieure à la réglementation en vigueur.Article 2
Les travaux de réfection de chaussée entre les PR 136+000 et 146+000 sens Paris Lille et Lille Parisde l'autoroute A1 nécessitent les restrictions suivantes :TOUTES LES VOIES SONT DEBALISEES TOUS LES VENDREDIS A 16h00
Phase 1 : amenée des SMV et ouverture des ITPCDate : 1 semaine + 2 semaines de secours dans la période du 19 mai 2025 au 06 juin 2025Localisation : du PR 133+500 au 147+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds. |

Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 133+500 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.N.B. : Les balisages sont ajustés en fonction de l'avancement.Phase 2 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 10 juin 2025 0h00 au 13 juin 2025 16h00Localisation : du PR 139+000 au 146+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 135+100 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 138+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 3 : Réfection des enrobésDate : dès la fin de la phase 2 au 13 juin 2025 16h00Localisation : du PR 146+000 au PR 139+000 sens Lille ParisMesures d'exploitation :De 21h00 à 6h00 :Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Lille Paris estbasculée totalement sur le sens Paris Lille entre le PR 146+258 et le PR 139+386.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 135+100 etse terminera au PR 146+400 dans le sens Paris Lille et du PR 149+200 au PR 139+200 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane, rapide sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule. |Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.De 6h00 à 21h00 :Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Lille Paris estbasculée partiellement sur le sens Paris Lille entre le PR 146+258 et le PR 139+386.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 135+100 etse terminera au PR 146+400 dans le sens Paris Lille et du PR 149+200 au PR 139+200 dans le sensLille Paris. La circulation se fait sur chaussée rabotée sur la voie rapide du sens en travaux. Lavitesse est limitée à 70 km/h et il est interdit de dépasser à tous les véhicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et médiane sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile

En fin de phase : ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 135+100 au PR 146+400 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée a 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 139+200 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les Voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 4 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 16 juin 2025 OhOO au 20 juin 2025 16h00Localisation : du PR 137+000 au 143+000 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 135+100 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit E dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 136+500 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.
Phase 5 : Réfection des enrobésDate : dès la fin de la phase 4 au 20 juin 2025 16h00Localisation : du PR 141+500 au 137+500 Lille ParisMesures d'exploitation :De 21h00 à 6h00 :Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Lille Paris estbasculée totalement sur le sens Paris Lille entre le PR 143+092 et le PR 137+205.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 143+500 dans le sens Paris Lille et du PR 145+300 au PR 137+000 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane, rapide sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.
De 6h00 à 21h00 :Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Lille Paris estbasculée partiellement sur le sens Paris Lille entre le PR 143+092 et le PR 137+205.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 143+500 dans le sens Paris Lille et du PR 145+300 au PR 137+000 dans le sensLille Paris. La circulation se fait sur chaussée rabotée sur la voie rapide du sens en travaux. Lavitesse est limitée à 70 km/h et il est interdit de dépasser à tous les véhicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et médiane sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.AU droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.

En fin de phase: ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 143+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 137+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 6 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 23 juin 2025 OhOO au 27 juin 2025 16h00Localisation : du PR 139+500 au PR 133+500 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 142+200 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 142+300 au PR 133+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 7 : Réfection des enrobésDate : dès la fin de la phase 6 au 27 juin 2025 16h00Localisation : du PR 139+500 au PR 133+500 sens Lille ParisMesures d'exploitation :De 21h00 à 6h00 :Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Lille Paris estbasculée totalement sur le sens Paris Lille entre le PR 139+386 et le PR 133+861.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 142+200 dans le sens Paris Lille et du PR 142+300 au PR 133+000 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane, rapide sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.De 6h00 à 21h00 :Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Lille Paris estbasculée partiellement sur le sens Paris Lille entre le PR 139+386 et le PR 133+861.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 142+200 dans le sens Paris Lille et du PR 142+300 au PR 133+000 dans le sensLille Paris.La circulation se fait sur chaussée rabotée sur la voie rapide du sens en travaux. La vitesse estlimitée à 70 km/h et il est interdit de dépasser à tous les véhicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et médiane sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.

Du 24 juin 2025 6h00 au 27 juin 2025 8h00 :Fermeture de la bretelle de jonction A2/A1 au niveau de l'échangeur A2/A26 avec mise en placed'un itinéraire de déviation (déviation n°1)Fermeture de la bretelle de jonction A26 Calais vers A2 Paris avec mise en place d'un itinéraire dedéviation (déviation n°2)Fermeture de la bretelle de jonction A26 Reims vers A2 Paris avec mise en place d'unitinéraire dedéviation (déviation n°3)En fin de phase : ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 142+200 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 142+300 au PR 133+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 8 : transfert des SMV du sens Paris Lille vers le sens Lille Paris + réfection de chaussée dansles bretelles du diffuseur n°14 BapaumeDate : du 30 juin 2025 0h00 au OS juillet 2025 6h00Localisation : du PR 147+000 au PR 133+000 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Pose et dépose de voie rapide en journée :Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 143+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 142+500 au PR 147+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 140+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 139+100 au PR 144+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 142+300 au PR 137+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 135+100 au PR 143+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 139+000 au PR 133+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 139+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.
. De 19h00 à 6h00 : pose et dépose de voie lente :Neutralisation de la voie lente du PR 149+200 au PR 146+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie lente du PR 144+900 au PR 147+000 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Bapaume sens Paris Lille avec mise en placed'itinéraires de déviation (déviation n°4 et 4bis)Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 Bapaume vers Lille avec mise en place d'unitinéraire de déviation (déviation n°5)

Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Bapaume sens Lille Paris avec mise en placed'itinéraires de déviation (déviation n°6 et 6bis)Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 Bapaume vers Paris avec mise en place d'unitinéraire de déviation (déviation n°7)Phase 9 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 07 juillet 2025 0h00 au 11 juillet 2025 16h00Localisation : du PR 143+200 au PR 135+300 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 143+200 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 135+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 10 : Réfection des enrobésDate : dès la fin de la phase 9 au 11 juillet 2025 16h00Localisation : du PR 136+000 au PR 142+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :De 21h00 à 6h00 :Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et 0, la circulation du sens Paris Lille estbasculée totalement sur le sens Lille Paris entre le PR 135+396 et le PR 143+096.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 143+200 dans le sens Paris Lille et du PR 145+300 au PR 135+000 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane, rapide sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.De 6h00 à 21h00 :Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris Lille estbasculée partiellement sur le sens Lille Paris entre le PR 135+396 et le PR 143+096.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 132+200 etse terminera au PR 143+200 dans le sens Paris Lille et du PR 145+300 au PR 135+000 dans le sensLille Paris.La circulation se fait sur chaussée rabotée sur la voie rapide du sens en travaux. La vitesse estlimitée à 70 km/h et il est interdit de dépasser à tous les véhicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et médiane sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.Du 07 juillet 2025 6h00 au 11 juillet 2025 6h00 :

Fermeture de la bretelle de jonction A1 Paris vers A2 Bruxelles avec mise en place d'un itinérairede déviation (déviation n°8)En fin de phase : ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 145+300 au PR 135+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 143+200 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 11 : Ripage des SMV et ouverture des ITPCDate : Du 15 juillet 2025 OhOO au 18 juillet 2025 16h00Localisation : du PR 146+300 au 135+300 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 140+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 139+100 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les Voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 12 : Réfection des enrobésDate : dès la fin de la phase 11 au 18 juillet 2025 16h00Localisation : du PR 142+000 au 146+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :De 21h00 à 6h00 :Basculement de chaussée (total) en configuration 2+1 et O, la circulation du sens Paris Lille estbasculée totalement sur le sens Lille Paris entre le PR 141+269 et le PR 146+261.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 139+100 etse terminera au PR 146+500 dans le sens Paris Lille et du PR 149+200 au PR 141+000 dans le sensLille Paris.Dans le sens en travaux, les voies lente, médiane, rapide sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.
De 6h00 à 21h00 : .Basculement de chaussée (partiel) en configuration 2+1 et 1, la circulation du sens Paris Lille estbasculée partiellement sur le sens Lille Paris entre le PR 141+269 et le PR 146+261.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commence au PR 139+100 etse terminera au PR 146+500 dans le sens Paris Lille et du PR 149+200 au PR 141+000 dans le sensLille Paris.La circulation se fait sur chaussée rabotée sur la voie rapide du sens en travaux. La vitesse estlimitée à 70 km/h et il est interdit de dépasser à tous les véhicules.Dans le sens en travaux, les voies lente et médiane sont neutralisées.La circulation se fait sur la voie rapide du sens en travaux et sur la voie rapide du sens non entravaux préalablement mise en contre sens.La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il est interditde dépasser à tout véhicule.AU droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse est limitée à 50 km/h.Le basculement partiel est interdit aux poids lourds.Dans le'sens non en travaux : la circulation s'effectue sur les voies lente et médiane.

La vitesse est limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser auxpoids lourds.La vitesse dans le double sens est limitée à 80 km/h.L'ouverture du double sens peut se faire à l'aide d'un bouchon mobile.En fin de phase : ripage des SMV vers la BDG et fermeture des ITPCNeutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 141+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 139+100 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Phase 13 : Repli des SMV et fermeture des ITPCDate : Du 21 juillet 2025 0h00 au 08 août 2025 16h00Localisation : du PR 135+000 au PR 146+500 sens Paris LilleMesures d'exploitation :Neutralisation de la voie rapide du PR 149+200 au PR 135+000 sens Lille Paris. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Neutralisation de la voie rapide du PR 132+200 au PR 146+500 sens Paris Lille. La circulations'effectue sur les voies laissées libres. La vitesse est limitée à 110 km/h et il est interdit dépasseraux poids lourds.Pour rappel, les différentes phases débuteront dès l'achèvement des travaux de la phaseprécédentes sauf dans le cas où il n'y a pas d'interférence au niveau des modes d'exploitation.Dans ce cas, les phases peuvent se chevaucher.Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.Les balisages sont ajustés en fonction de l'avancement du chantier et des éventuels aléas dechantier.En cas de problème sur le chantier, la circulation peut sé faire sur chaussée rabotée. La vitesse estalors limitée à 70 km/h et il est interdit de dépasser à tous les véhicules.Déviations sur le réseau extérieur :Déviation n°1 : Fermeture de la bretelle de jonction A2/A1 au niveau de l'échangeur A2/A26 : Lesclients empruntent l'autoroute A26 en direction de Reims puis l'autoroute A 29 en directiond'Amiens, puis la sortie n°53 Gare TGV et retrouvent toutes les indications de direction au niveaude l'échangeur A1/A29.Déviation n°2: Fermeture de la bretelle de jonction A26 Calais vers A2 Paris: les clientscontinueront sur l'autoroute A26 en direction de Reims puis empruntent l'autoroute A29 endirection d'Amiens, puis la sortie n°53 Gare TGV et retrouvent toutes les indications de directionau niveau de l'échangeur A1/A29.Déviation n°3: Fermeture de la bretelle de jonction A26 Reims vers A2 Paris: les clientsempruntent la bretelle A26 Reims vers A29 Amiens, puis la sortie n°53 Gare TGV et retrouventtoutes les indications de direction au niveau de l'échangeur A1/A29.Déviation n°4 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Bapaume sens Paris Lille : lesclients empruntent la sortie n°13.1 Albert, puis la D938 en direction de Péronne puis la D1017, puisla D917, la D7 et la D917 en direction de Bapaume où ils retrouvent toutes les indications dedirection.Déviation n°4bis : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Bapaume sens Paris Lille :les clients sortiront à la sortie n°15 Arras, puis empruntent la D939 vers Arras, puis la D60 et laD917 où ils retrouvent toutes les indications de direction.

Déviation n°5 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 Bapaume vers Lille : les clientsempruntent la D917 en direction d'Arras, puis la D60 et la D939 où ils peuvent prendre ladirection de Lille par le diffuseur n°15 Arras de l'autoroute A1.Déviation n°6 : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Bapaume sens Lille Paris : lesclients sortiront à la sortie n°15 Arras, puis empruntent la D939 vers Arras, puis la D60 et la D917oÙ ils retrouvent toutes les indications de direction.Déviation n°6bis : Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°14 Bapaume sens Lille Paris :les clients empruntent la sortie n°13.1 Albert, puis la D938 en direction de Péronne puis la D1017,puis la D917, la D7 et la D917 en direction de Bapaume où ils retrouvent toutes les indications dedirection.Déviation n°7 : Fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n°14 Bapaume vers Paris : les clientsempruntent la D917 en direction de Péronne, puis la D7, la D917, la D1017 et la D938 où ilspeuvent prendre l'autoroute A1 en direction de Paris au niveau du diffuseur n°13.1 Albert.
Déviation n°8: Fermeture de la bretelle de jonction A1 Paris vers A2 Bruxelles: les clientsempruntent l'autoroute A29 en direction de St-Quentin puis l'autoroute A26 en direction deCalais / Lille.
Article 3
Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'êtremodifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
Article 4
Information des clientsEn section courante : des messages d'information sont diffusés sur la radio 107.7 et affichés surles panneaux à messages variables.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne estit pas neutralisée ils sont réalisés sousprotection d'un bouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.
La tête des bouchons mobiles est matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhiculeSanef ou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile est matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser— par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties desdiffuseurs ou échangeurs sont momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement est matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser— par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.

Article 5La signalisation verticale est mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien deCambrai.Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992.La signalisation de police permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesured'exploitation prise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place sont adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.
Article 6Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 7Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
Article 8:
e Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,e Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,e Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,e Monsieur le Directeur de l'entreprise attributaire des travaux,e Monsieur le Directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Nord, ~e. Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,e Monsieur le Directeur du réseau Nord de Sanef,Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 0 MAI 2025Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires et de lamerélégation,sécurité risques et crisesLe chef du


E 3 Direction départementale des territoiresPRÉFETDU NORD et de la mer du Nord
LibertéÉgalitéFraternité
Service eau nature et territoires - unité police de l'eau
Arrêté préfectoral relatif à la conformité de la collecte par temps de pluiesur l'agglomération d'assainissement de Bouchain
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la directive du 21 mai 1991 révisée sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) ;Vu le code de l'environnement, en particulier les articles L171-1 à L171-6 portant sur les contrôles,les mesures et les sanctions administratives ;Vu la loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements modifiant le décret 2004-374du 29 avril 2004 ; .Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié, relatif aux systèmes d'assainissement collectif etaux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement noncollectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS;Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2008 de prescriptions spécifiques pour la régulation des ouvragesde collecte et de traitement des eaux usées de l'agglomération de Bouchain ;Vu l'arrêté préfectoral de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeurd'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Artois-Picardie pour lapériode 2022-2027 et arrêtant le programme pluriannuel de mesures, abrogeant l'arrêtédu 23 novembre 2015 :Vu l'arrêté préfectoral du 13 février 2025 portant délégation de signature aMonsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu les jugements de conformité transmis depuis l'année 2019 et attestant des déversementsexcessifs de l'agglomération d'assainissement par temps de pluie ;
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Vu le plan d'actions transmis par le syndicat mixte d'assainissement des communes de Roeulx,Abscon, Mastaing et Emerchicourt (SMARAME) et le syndicat mixte d'assainissement d'Hordain,Bouchain, Avesnes-le-Sec et Lieu-Saint-Amand (SIAH) par courriel du 8 décembre 2023 dans lecadre du suivi « temps de pluie » ;Vu la demande d'avis aux pétitionnaires sur le présent projet d'arrêté préfectoral en date du13 mars 2025 ;Vu la réponse du SMARAME du 15 mars 2025 ;Vu le rapport du directeur départemental des territoires et de la mer en date du 22 avril 2025 ;Considérant ce qui suit :1. les rejets par temps de pluie sont de l'ordre de 182% du volume d'eau produit parl'agglomération d'assainissement sur la moyenne des années 2019 à 2023 ;2. les études produites par le SMARAME et les travaux proposés visent à atteindre un objectifde 5 % de déversement de rejet au milieu naturel aux points A1;3. le calendrier est proposé par le SMARAME et le SIAH par courriel du 8 décembre 2023 etcomplété par courrier du 4 décembre 2024 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRETE
Article 1°' - Objet du présent arrêtéLe syndicat mixte d'assainissement des communes de Roeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt(SMARAME), dont le siège est situé en Mairie de Roeulx, place Gilbert Henry, 59172 Roeulx, et lesyndicat mixte d'assainissement d'Hordain, Bouchain, Avesnes-le-Sec et Lieu-Saint-Amand (SIAH)dont le siège est situé 11 Grand Place Mairie, 59111 Hordain mettent en œuvre les actions suivantessur l'agglomération d'assainissement de Bouchain en respectant le calendrier ci-dessous :
Échéance deae Commune Secteur Nature des opérationsréalisation
Bouchain Cité nord Définition d'un schéma de travaux avec31/12/25 localisation des points de rejets au milieuRoeulx Secteur Ouest naturelStation de traitement Notification du marché de construction31/12/25 Roeulx des eaux usées (STEU) du bassin de aaron et de restitution
Rue Joliot Curie31/12/26 Hordain Mise en pseudo séparatifRue du marais
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Echéance de Commune . Secteur Nature des opérationsréalisation
Lieu-Saint- 2 . 7 : .Secteur Orée du Bois Déconnexion des eaux pluvialesAmandsuteyar Bouchain Cité nord Mise en séparatif
Roeulx Secteur Ouest Mise en séparatif
Station de traitement . .31/12/27 Roeulx des eaux usées (STEU) Mise en service du BSR
31/12/28 Mastaing Rue Charles Grivillers Mise en séparatif
31/12/30 Agglomération d'assainissement Réalisation d'une étude diagnostiqueDans le cadre des études menées par le SMARAME et le SIAH afin de limiter les déversements sur lesystème d'assainissement, ces deux syndicats s'assurent de la cohérence des actions envisagéesauprès de la collectivité en charge de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention desinondations sur ce territoire.
Article 2 - Jugement de conformitéPour les jugements de conformité des années à venir :* le jugement de conformité de la station de traitement des eaux usées de Roeulx est effectué sur labase des données d'autosurveillance, indépendamment du constat d'avancement des prescriptionsdu présent arrêté ;*le système de collecte de l'agglomération de Bouchain garde le statut « en cours de conformité » sile SMARAME et le SIAH respectent les différentes phases du calendrier ci-dessus.De plus, faute de transmission des éléments prévus à l'article 3, le système de collecte del'agglomération de Bouchain est jugé « non conforme par temps de pluie ».
Article 3 - Production attendueLe SMARAME transmet :- au plus tard le 31 janvier 2026, le schéma de travaux défini dans le cadre de la maîtrise d'œuvreconcernant la cité Nord de Bouchain et le secteur Ouest de Roeulx ;- au plus tard le 31 janvier 2026, le document attestant de la notification du marché relatif à laconstruction du bassin de stockage et de restitution (BSR) ;- chaque année jusqu'à l'achèvement des travaux cités ci-dessus et à compter de 2026, un bilan deleur avancement dans le cadre du bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement ouen annexe à ce dernier ;- au plus tard le 1° mars 2029, le manuel d'autosurveillance du système d'assainissement actualisécomprenant le descriptif de l'agglomération d'assainissement et reprenant l'ensemble des
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déversoirs d'orage, des trop-pleins et des stations de relèvement, ainsi que les flux transités au droitdes ouvrages auto-surveillés ;- au plus tard le 31 janvier 2031, les conclusions de l'étude diagnostique.
Article 4 - AjustementDans le cas oU ces travaux ne sont pas suffisants pour passer sous le seuil de 5 % de déversement envolume, des actions complémentaires doivent être menées. Elles seront alors reprises dans unarrêté préfectoral complémentaire.
Article 5 — Publication et notificationEn vue de l'information des tiers, le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs dela préfecture du Nord et sur le site internet des services de l'État dans le Nord.Le présent arrêté est notifié aux présidents du syndicat mixte d'assainissement des communes deRoeulx, Abscon, Mastaing et Emerchicourt et du syndicat mixte d'assainissement d'Hordain,Bouchain, Avesnes-le-Sec et Lieu-Saint-Amand. Une copie est adressée au sous-préfet del'arrondissement de Valenciennes et à la directrice générale de l'agence de l'eau Artois-Picardie.
Article 6 - RecoursDans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, lesrecours suivants peuvent être introduits :* Un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12-14 rueJean sans Peur - CS 20003 - 59039 Lille cedex ; ;* Un recours hiérarchique peut être déposé auprès de la ministre de la transition écologique, de labiodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense - paroi sud/TourSequoia - 92055 La Défense ;* Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille cedex. Le tribunal administratif peut également être saisi parl'application informatique télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Nord et le directeur départemental des territoires et de lamer du Nord sont chargés, chacun'en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le { 6 MAI 2025Pourfle préfet et par délégationle se¢rétaire général
Pierre MOLAGER
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EuREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité
PREFECTURE DES HAUTS-DE-FRANCEET DU DEPARTEMENT DU NORDL'administrateur général des Finances Publiquessousssigné, certifie que les biens concernés par leprésent acte ou la pr résente ordonnancedexoropriation, sont immatriculés à l'inventaire
TFINANCES PUBLIQUES
' Acte de résiliatio:| propriétés de l'Etat, ge A Aa 14 cte le lationscus le numéro ChorNuméro de contrat...#. Convention d'utilisationLie PACS pi N°059-2012-0227
Chorus REFX n°145821/183943
Les soussignés :1°- L'administration chargée des domaines, représentée par Madame Véronique Leblois, inspectricedivisionnaire des Finances Publiques, dont les bureaux sont à LILLE, 82 avenue JF Kennedy,agissant en vertu de la délégation de signature du Préfet et de la subdélégation du Directeur régionaldes Finances Publiques des Hauts-de-France et du Département du Nord qui lui ont été consentiespar arrêté du 5 février 2024 et décision du 17 février 2025.ci-après dénommée le propriétaire,D'une part,2°- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer - NORD représentée par MonsieurLuc FERET dont les bureaux sont cité Marianne 2 boulevard de Strasbourg CS 90007 59042LILLE Cedex, ci-après dénommé l'utilisateur,D'autre part,
se sont présentés devant nous, préfet (ou son représentant) des Hauts-de-France, Préfet du Nord, etsont convenus du dispositif suivant : Objet :En vertu des articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiqueset conformément au préavis adressé par le service utilisateur, il est mis fin à la convention@ utilisation n° 059-2012-0227, signée le 17/02/2014.
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Article unique
La présente convention prend fin de plein droit à la date du 10/02/2025.
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Le présent acte est signé en trois exemplaires dont un sera conservé en Préfécture.. .. , *ré a vetFait à LILLE, le .4.4..4.................FF ayy
Le représentant-du service utilisateur Le représentant de l'administration chargée: \ du domaine |Le sito départemental des territoires et Le responsable de la, mission Gestion-de la mer.\. pe panne ct dolla ner Valorisation ania
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LUC FERET
Luc Feret roi LEBLOISspectrice Divisionnairedes Finances Publiques
Le Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Pour le Préfét et par délégationLe secrétaire gËnéral
Pierre MOLAGER
Bertrand GAUM
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| | | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellementde I'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 décembre 2022 habilitant dans le domaine funéraire la SAS « POMPESFUNEBRES MARCHAND », sous le numéro 19-59-0186, sise 31 rue d'iéna à LESQUIN (59810), etprésidée par monsieur Benoît HUE ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 07 juin 2024 établissant la conformité technique duvéhicule immatriculé FH-135-FP à l'activité de transport de corps avant et après mise en bière ;Vu le rapport de l'organisme « APAVE » en date du 24 février 2025 établissant la conformité techniquede la chambre funéraire gérée par la SAS « POMPES FUNEBRES MARCHAND », comportant 3 salons ;Vu le contrat de sous-traitance en date du 1° mai 2021 établi avec la SARL « R3 Thanatopraxie » sise37, rue Jean Jacques Rousseau à LOOS, immatriculée sous le SIRET : 828 851 105 00027, et gérée parmonsieur Boris ROGER ;Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée par monsieur Benoit HUE ;Considérant la conformité du dossier présenté :
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Sur proposition du secrétaire général par intérim de la préfecture du Nord,
ARRÊTEArticle 1* - La SAS « POMPES FUNEBRES MARCHAND », sise 31 rue d'léna à LESQUIN (59810),immatriculée sous le SIRET 422 244 079 00014, présidée par la SAS « SEGARD & BUISINE », sise 1540,avenue du général de Gaulle à ROUBAIX (59910), et représentée par monsieur Benoît HUE, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : FH-135- FP ;- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires ;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons), jusqu'au 25 Septembre 2028 ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activité -funéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitationdu sous-traitant :
Activité Entreprise Adresse N° Date de find'habilitation de validitéSoins de « R3 Thanatopraxie » 37, rue Jean Jacques 23-59-0716 25/09/2028conservation Rousseau - LOOS
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0186.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 6 mai 2030.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :* non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;* non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet. qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
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- d'un recours contentieux auprés de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 9 9 MAI 2005pour le préfet et par délégation,. la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté


Préfecture du NordE a Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mardi 20 mai 2025 et le mercredi 21 mai2025 dans le cadre d'une opération de surveillance aux frontières
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004- 374 du 29 avril 2004 relatif aux power des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeurdu cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque départément etcollectivité d'outre-mer ;Vu la réquisition n°67 du préfet de zone de défense et de sécurité Nord à monsieur l'officier général de zone dedéfense et de sécurité Nord en date du 28 mars 2025 ;Vu la demande en date du 20 mai 2025, formée par la division opérations du commandement interarmées de lazone de défense et de sécurité Nord visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur un drone aux fins de procéder à la surveillance de la D630,aux sorties nord-ouest de la commune de Quiévrechain, à proximité de la zone frontalière franco-belge, le mardi20 mai 2025 de 14h à 17h30 et le mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux militaires des armées déployés sur le territoirenational dans le cadre des réquisitions prévues à l'article L. 1321-1 du code de la défense, dans l'exercice deleurs missions, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs ; que notamment, les 3° et 5° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient queces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la surveillance des frontières et de la prévention d'actes deterrorisme ;Considérant la nécessité de détecter de manière discrète, les flux transfrontaliers de véhicules et d'apporter unsoutien aux forces de sécurité intérieure présentes sur le terrain ;Considérant également la nécessité de disposer d'une vue globale afin d'assurer la sécurité des équipes au sol ;

Considérant que, compte tenu de l'objectif poursuivi par cette mission, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettantde parvenir aux mêmes fins ;Considérant que cette autorisation fera l'objet d'une information par la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, visant à avertir les personnes présentes qu'elles sont susceptibles d'êtrefilmées ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule durée de lamission ; que les lieux surveillés sont strictement limités à la zone située sur la D630, aux sorties nord-ouestde la commune de Quiévrechain, à proximité de la zone frontalière franco-belge, où sont susceptibles de secommettre des infractions ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée de lamission ; qu'au regard des circonstances sus-mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord ;
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la division des opérations ducommandement interarmées de la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisée au titre de lasurveillance des frontières et de la prévention d'actes de terrorisme.Article 2 — Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1er est fixé à deux caméras.Article 3 — La présente autorisation est limitée à la zone située sur la D630, aux sorties nord-ouest de lacommune de Quiévrechain, à proximité de la zone frontalière franco-belge.Article 4 — La présente autorisation est délivrée pour la durée de la mission le mardi 20 mai 2025 de 14h à17h30 et le mercredi 21 mai 2025 de 9h à 12h.Article 5 — Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du codé de la sécurité intérieure est transmis au préfetdu Nord.Article 6 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la police nationale duNord, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord et l'officier général dezone de défense et de sécurité de la zone Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. Lille, le 2 0 MAI 2025
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
Clémént MERICVOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS62039, 59014 LILLE CEDEX) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ; Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la datede publication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.

Préfecture du Nord
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Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les effectifs de la SUGEen gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPEà l'occasion de la marche des fiertés organisée à Lillele samedi 24 mai 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions des servicesinternes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens etnotamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE ne sont pas incluses dansun périmètre de protection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que le samedi 24 mai 2025, à Lille, de 10h à 20h, se déroulera la marche desfiertés organisée par le collectif associatif Lille Pride ;Considérant qu'il s'agit d'une parade depuis la place François Mitterrand et traversant les axesprincipaux du centre-ville de Lille ;Considérant qu'il s'agit d'un événement pouvant rassembler plus de 20 000 personnes sur lavoie publique et qui sont susceptibles d'emprunter les transports en commun et notamment serendre dans les deux gares lilloises ; ou d'emprunter les trains pour se rendre à Lille ;Considérant que cet événement a une portée locale importante et fera l'objet d'unemédiatisation ;Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées contribuantaussi à la lutte contre le terrorisme, en raison des circonstances particulières liées à l'existencede menaces graves pour la sécurité publique ;
12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d' ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefet59

Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrementjustifiées dans les gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et sesdépendances accessibles au public, par lesquelles transiteront de nombreux participants ;
Sur la proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1: en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées al'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service interne desécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, le samedi 24mai 2025 de 08h30 à 22h30, dans les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et leursdépendances accessibles au public.
Article 2 : les palpations de sécurité mentionnées a l'article 1° pourront également êtreréalisées par les agents de sécurité privée engagés à cet effet.
Article 3 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal jumiciaire de Lilleet a la cheffe de la délégation territoriale Nord du CNAPS.EFea
Bertrand GAUME
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doitêtre considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire -CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de notification de ladécision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre public
Arrêté instituant un périmètre de protectionà LILLE à l'occasion de la Marche des Fiertésle samedi 24 mai 2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 226-1 :Vu le code de procédure pénale ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu les arrêtés municipaux n° 5619 et n° 5620 réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de la« Marche des fiertés 2025 » ;Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d'assurer la sécuritéd'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur desa fréquentation, le représentant de l'Etat dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national ;Considérant que le samedi 24 mai 2025 de 10h00 à 20h00, est organisée par le collectif associatif Lille Pride, la« Marche des Fiertés » à LILLE, place François Mitterrand ;Considérant que cet évènement pourrait rassembler plus de 21 000 participants et se déroulera sur la voiepublique en centre-ville de LILLE ;Considérant qu'il s'agit de la 28° édition de l'événement qui rencontre un engouement populaire depuis cesdeux dernières années ; ÉConsidérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgence attentat », en vigueursur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de l'ensemble des participants à cet événement eu égard auxéléments précités ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet ;

Arrête :
Article 1° :Le samedi 24 mai 2025 de 09h00 à 21h00, est instauré un périmètre de protection sur le territoire de lacommune de LILLE, à l'occasion de la « Marche des Fiertés ».
Article 2 :Ce périmètre, identifié par un tracé rouge sur le plan en annexe, est délimité par et inclut l'emprise des secteurset voies suivants :* place François Mitterrandavenue Le Corbusierplace de la Garerue Faidherbeplace du Théatreplace du Général de Gaullee rue Nationale* rue de I'hdépital Militaire* rue de Tenremonde* square Foche place François Mitterrand
Article 3 : :L'accès et la circulation des piétons à l'intérieur du périmètre de protection peuvent faire l'objet des mesures decontrôle suivantes :- palpations de sécurité, inspection visuelle et fouille des bagages par des officiers de police judiciairementionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du Code de procédure pénale, et sous la responsabilité de ceux-ci, lesagents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles desbagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L.611-1 du CSI ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspections visuelles et fouilles desbagages par les agents de police municipale, après accord du maire ;Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant accéder ou circulerà l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes ne sont pas admises à y séjourneret peuvent être reconduites à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4°de l'article 16 du Code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de policejudiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code.
Article 4 :Le stationnement sera interdit le samedi 24 mai 2025 de 01h00 du matin (nuit du vendredi au samedi) jusqu'à20h00, sur l'ensemble du parcours.
Article 5 :Toute circulation, même riveraine, sera totalement interdite le samedi 24 mai 2025, à partir de 10h00 et jusqu'à20h00 maximum, sur décision des autorités, sur l'ensemble du parcours.
Article 6 :Tous les parkings publics sur le parcours seront inaccessibles en entrée / sortie le samedi 24 mai 2025 de11h00 à 20h00.

Article 7 :Une signalétique spécifique pour l'évènement sera mise en place autour et au sein du périmètre.Un dispositif sera mis en place pour les intervenants, les professionnels de secours et les personnalités devantintervenir à l'intérieur du périmètre pendant l'évènement. L'information relative à ces dispositions feront l'objetd'une communication municipale à l'attention notamment des riverains.
Article 8 :Monsieur le directeur de cabinet du préfet, Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale duNord et Monsieur le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et communiqué sans délai àMadame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de LILLE.
Article 9 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être assorti d'un recours enréféré prévu par l'article L. 521-2 du Code de justice administrative.
ÉSETURFIX Fait à Lille, le 49/29 Jess

ANNEXE :PLAN DU PERIMETRE DE PROTECTION de la « Marche des Fiertés »a Lille le 24 mai 2025
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> Parcours aller> Parcours retourRues interdites au stationnement et à la circulation© Le village pride