SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2026-076
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Direction du Cabinet
72-2026-04-30-00005 - 2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire
circulation véhicules transport sono FREE-PARTY (2 pages) Page 3
72-2026-04-30-00004 - 2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire de
FREE-PARTY (2 pages) Page 6
72-2026-04-30-00006 - Arrêté d'encadrement des supporters Reimois -
samedi 02 mai 2026 (3 pages) Page 9
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2026-04-24-00004 - Abrogation arrêté coupure de voies 24 (2 pages) Page 13
72-2026-04-24-00003 - Arrêté coupure de voies 230426 (3 pages) Page 16
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Préfecture de la Sarthe
72-2026-04-30-00005
2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire
circulation véhicules transport sono FREE-PARTY
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00005 - 2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire circulation véhicules transport sono
FREE-PARTY 3
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 30 avril 2026
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de circulation des véhicules transportant du matériel
de sonorisation à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré
et non autorisé dans le département de la Sarthe
du jeudi 30 avril 2026, 18h00, jusqu'au lundi 04 mai 2026, 08h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2114-4 et L. 2215-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET,
préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0038, portant délégation de signature à Madame Margaux
SCHNEIDER, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérant que les informations transmises ce jour par les forces de sécurité intérieure de la
Sarthe laissent à penser que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non
autorisés sont susceptibles de se dérouler en Sarthe ou dans les départements limitrophes,
durant la période du 30 avril au 04 mai 2026 ;
Considérant que le département de la Sarthe, est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, ce qui en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure (CSI), les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé s'est
déroulé dans le week-end du 24 au 25 janvier 2026 sur la commune d'Yvré-l'Évêque ;
Considérant que ce rassemblement non autorisé a nécessité une mobilisation urgente et
importante de ressources des forces de sécurité intérieure et des services de secours, et qu'au
cours de l'intervention, un policier a été blessé suite à des lancers de projectiles par plusieurs
participants ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00005 - 2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire circulation véhicules transport sono
FREE-PARTY 4
Considérant que durant cet événement, de nombreux contrôles ont été effectués, aboutissant à
plusieurs verbalisations pour des infractions telles que l'ivresse publique, la consommation de
stupéfiants, la conduite sous l'emprise de stupéfiants, le non-port de la ceinture de sécurité ou le
stationnement gênant ;
Considérant qu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il y a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ;
Considérant la nécessité de prévenir les risques en matière de sécurité routière ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1er : La circulation des véhicules transportant du matériel de son susceptible d'être
utilisés pour un rassemblement festif à caractère musical non autorisé est interdite et cela à
compter du jeudi 30 avril 2026, 18h00, jusqu'au lundi 04 mai 2026, 08h00 sur l'ensemble des
réseaux routiers et autoroutiers du département de la Sarthe.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'Intérieur.
Article 4 : Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale et le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Pour le préfet de la Sarthe,
la directrice de cabinet,
SIGNÉ
Margaux SCHNEIDER
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00005 - 2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire circulation véhicules transport sono
FREE-PARTY 5
Préfecture de la Sarthe
72-2026-04-30-00004
2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire de
FREE-PARTY
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00004 - 2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire de FREE-PARTY 6
|PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 30 avril 2026
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
non déclarés et non autorisés dans le département de la Sarthe
du jeudi 30 avril 2026, 18h00, jusqu'au lundi 04 mai 2026, 08h00
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 à
R.211-9, et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu le code pénal, et notamment ses articles 431-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET,
préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0038, portant délégation de signature à Madame Margaux
SCHNEIDER, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe ;
Considérant que les informations transmises ce jour par les forces de sécurité intérieure de la
Sarthe laissent à penser que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés et non
autorisés sont susceptibles de se dérouler en Sarthe ou dans les départements limitrophes,
durant la période du 30 avril au 04 mai 2026 ;
Considérant que le département de la Sarthe, est à la fois rural et très bien desservi par le réseau
routier, ce qui en fait un département de choix pour les raveurs ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical non déclaré et non autorisé s'est
déroulé dans le week-end du 24 au 25 janvier 2026 sur la commune d'Yvré-l'Évêque ;
Considérant que ce rassemblement non autorisé a nécessité une mobilisation urgente et
importante de ressources des forces de sécurité intérieure et des services de secours, et qu'au
cours de l'intervention, un policier a été blessé suite à des lancers de projectiles par plusieurs
participants ;
Considérant que durant cet événement, de nombreux contrôles ont été effectués, aboutissant à
plusieurs verbalisations pour des infractions telles que l'ivresse publique, la consommation de
stupéfiants, la conduite sous l'emprise de stupéfiants, le non-port de la ceinture de sécurité ou le
stationnement gênant ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité
intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00004 - 2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire de FREE-PARTY 7
Considérant qu'à ce jour, aucun rassemblement n'a fait l'objet de déclaration en préfecture
précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur
pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques alors même qu'il y a
l'obligation dans le délai d'un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l'ordre public ; que le nombre
de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé  ; que les moyens appropriés
en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de
sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis  ; que, dans ces conditions, lesdits
rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, la nature et les conditions d'organisation de
ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles graves à l'ordre et à la tranquillité
publics ;
Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité
publics et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de
l'article L.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
A R R E T E
Article 1 er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Sarthe, du jeudi 30 avril 2026, 18h00, jusqu'au lundi 04 mai 2026, 08h00 .
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article
R. 211-27 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 3 : Cette décision peut être déférée au Tribunal administratif de Nantes dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Cette décision peut aussi fait l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le préfet de la Sarthe ou
d'un recours hiérarchique auprès de M. le ministre de l'intérieur.
Article 4 : Le préfet de la Sarthe, le directeur départemental de la police nationale et le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa publication.
Pour le préfet de la Sarthe,
la directrice de cabinet,
SIGNÉ
Margaux SCHNEIDER
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Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00004 - 2026-04-30 Arrêté d'interdiction temporaire de FREE-PARTY 8
Préfecture de la Sarthe
72-2026-04-30-00006
Arrêté d'encadrement des supporters Reimois -
samedi 02 mai 2026
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00006 - Arrêté d'encadrement des supporters Reimois - samedi 02 mai 2026 9
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction du Cabinet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public, de la prévention
de la délinquance et de la radicalisation
Le Mans, le 30 avril 2026
ARRÊTÉ
portant diverses mesures d'encadrement des supporters du Stade de Reims,
à l'occasion du match de football Le Mans FC – Stade de Reims
le samedi 02 mai 2026 au stade Marie Marvingt au Mans
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.111-1 et L. 122-1 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 332-1 à L.332-21 ;
Vu le code des relations entre le public et les administrations notamment son article L. 211-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-1 et L. 2214-4, et
L. 2215-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET,
préfet du département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté du 28 août 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif aux personnes interdites de stade ;
Vu les circulaires INTK2127556J du 10 septembre 2021 et INTK2133195J du 31 décembre 2021 du
ministre de l'Intérieur relatives aux mesures de police administrative pour lutter contre la
violence dans les stades ;
Vu la réunion préparatoire de sécurité organisée en préfecture le 28 avril 2026 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L. 332-16-2 du Code du sport, il appartient au préfet, pour
prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à
l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes
se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu
d'une manifestation sportive est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que Le Mans FC rencontrera le Stade de Reims, le samedi 02 mai 2026, à 20h00, au
stade Marie-Marvingt au Mans, dans le cadre de la 33ème journée du championnat de France de la
Ligue 2 BKT ;
Considérant que cette rencontre sportive va générer une affluence importante avec un flux de
plus de 24 000 spectateurs attendus au stade Marie Marvingt ;
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00006 - Arrêté d'encadrement des supporters Reimois - samedi 02 mai 2026 10
Considérant que près de 300 supporters de l'équipe du Stade de Reims, dont 120 « Ultras »,
feront le déplacement ;
Considérant que des éléments concordants indiquent la présence probable de supporters des
groupes ULTREM et MESOS le jour du match à un horaire indéterminé sur la commune de Le
Mans et les communes alentours (Ruaudin, Mulsanne, Arnage, Allonnes, Rouillon, Trangé, La
Chapelle Saint-Aubin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Coulaines, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-L'Évêque,
Champagné et Changé) ; que les ULTREM sont adeptes des provocations et de la pyrotechnie et
qu'ils envisagent de fêter leur anniversaire à l'occasion de cette rencontre sportive ; que,
partant, des regroupements susceptibles de générer des manifestations hostiles ne sont pas à
exclure ;
Considérant, en effet, que lors des trois derniers matchs disputés à l'extérieur par le Stade de
Reims, des incidents et des troubles à l'ordre public ont été constatés à Dunkerque, Laval et
Guingamp ;
Considérant, par ailleurs, que dans la mesure où ce match constitue le dernier match joué à
domicile de la saison régulière, les anciens « Indéps » du Mans pourraient vouloir manifester leur
présence par des provocations verbales ou des comportements violents à l'endroit des
supporters rémois ;
Considérant, encore, que parmi les supporters rémois, 24 font l'objet d'une interdiction
administrative de stade ;
Considérant que, compte-tenu des circonstances, le risque de troubles à l'ordre public lors de
cette rencontre sportive ne peut être écarté ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité ne permet pas à elle seule de garantir
l'absence de troubles et justifie la prise de mesures encadrant le déplacement des supporters ;
Considérant la réunion de sécurité du 28 avril 2026 qui a confirmé l'existence de ce risque ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1 : Le samedi 02 mai 2026, les supporters du Stade de Reims (SR) arrivant dans le cadre
d'un déplacement organisé pour la rencontre contre Le Mans FC (LMFC) au stade de Marie
Marvingt au Mans et acheminés en transport collectif et sous escorte des forces de sécurité
intérieure pourront y assister selon les modalités suivantes :
- seront autorisés les supporters du Stade de Reims munis de billets délivrés lors de la remise
des billets d'accès uniquement au parcage visiteurs du Stade Marie Marvingt en échange
d'une contre-marque nominative sous la responsabilité de l'équipe d'encadrement du Stade
de Reims ;
- le point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 02 mai 2026, à 18h15, au péage
d'Auvours de l'autoroute A28 - sortie n° 23 – commune de Changé ;
- les forces de l'ordre encadreront le déplacement jusqu'à la zone de parcage du stade Marie
Marvingt ;
- à compter de leur arrivée au stade Marie Marvingt et jusqu'au moment de leur départ, les
supporters du Stade de Reims ne pourront sortir du parcage visiteurs ;
- à l'issue de la rencontre, la prise en charge des supporters du Stade de Reims se fera au
niveau de la sortie « visiteurs » du stade de Marie Marvingt, avec accompagnement des bus
sous escorte des forces de sécurité intérieure jusqu'à sortie complète du département.
Article 2 : Le samedi 02 mai 2026, sont interdits dans l'enceinte et aux abords du stade la
possession, le transport et l'utilisation de tout article pyrotechnique, pétards ou fumigènes,
drapeaux et banderoles dont les inscriptions appellent à la provocation, à la violence ou à la
haine et tout objet pouvant être utilisé comme projectile ou arme.
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00006 - Arrêté d'encadrement des supporters Reimois - samedi 02 mai 2026 11
Article 3 : Le samedi 02 mai 2026, de 08h00 à 23h45, il est interdit à toute personne se prévalant
de la qualité de supporter du Stade de Reims ou se comportant comme tel d'accéder et de
circuler sur la commune de Le Mans et les communes alentours (Ruaudin, Mulsanne, Arnage,
Allonnes, Rouillon, Trangé, La Chapelle Saint-Aubin, Saint-Pavace, Saint-Saturnin, Coulaines,
Sargé-lès-le-Mans, Yvré-L'Évêque, Champagné et Changé) sauf pour se rendre à partir de 18h30
au Stade Marie Marvingt afin d'assister au match prévu à 20 heures.
Article 4 : Sur le fondement de l'article L. 332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent
arrêté est punissable de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €. En cas de
condamnation, la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à
l'article L. 332-11 dudit code est obligatoire sauf décision contraire spécialement motivée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, soit par courrier adressé au 6,
allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex ou par voie électronique sur le site
Télérecours citoyen (https://www.citoyens.telerecours.fr ).
Article 6 : La directrice de cabinet, le directeur départemental de la police nationale, le
commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Sarthe, et qui entrera en vigueur à compter de sa publication. Cet arrêté sera
notifié au directeur sûreté et sécurité du Stade de Reims. Une copie sera également transmise au
maire du Mans.
Le préfet de la Sarthe,
Signé
Sébastien JALLET
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-30-00006 - Arrêté d'encadrement des supporters Reimois - samedi 02 mai 2026 12
Préfecture de la Sarthe
72-2026-04-24-00004
Abrogation arrêté coupure de voies 24
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00004 - Abrogation arrêté coupure de voies 24 13
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles R311-1, R411-18 et R413-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Vu le décret du 02 janvier 2026 nommant Mme Margaux SCHNEIDER, directrice de cabinet du préfet
de la Sarthe, prenant ses fonctions le 12 janvier 2026,
Vu l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2026-0005 du 09 janvier 2026 portant délégation de signature à Mme
Margaux SCHNEIDER, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,
Vu l'arrêté préfetoral du 23/04/2026 portant réglementation de la circulation sur la route
départementale D27
Considérant que SNCF Reseau a effectué les vérifications, et levée les doutes quant au
fonctionnement du passage à niveau n° 10 à la Guierche
Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : 'arrêté préfetoral du 23/04/2026 portant réglementation de la circulation sur la route
départementale D27 est abrogé.
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél :
ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/2
Le Mans, le 24 avril 2026
Arrêté préfectoral
portant réglementation de la circulation sur la route départementale RD27
Direction départementale
des territoires
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00004 - Abrogation arrêté coupure de voies 24 14
Article 2 : Le gestionnaire de la voirie retirera dès que possible la signalisation réglementaire mise
en place.
Article 3 :
La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la
Sarthe, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041
Nantes Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie via l'application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, la Directrice de Cabinet du Préfet de la
Sarthe, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de
gendarmerie du département de la Sarthe, le Directeur départemental de la Police Nationale, le
Président du Conseil Départemental de la Sarthe, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé :Margaux SCHNEIDER
19 boulevard Paixhans CS 10013
72042 LE MANS Cedex 9
Tél : 02 85 32 75 00
Mél :
ddt@sarthe.gouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/2
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00004 - Abrogation arrêté coupure de voies 24 15
Préfecture de la Sarthe
72-2026-04-24-00003
Arrêté coupure de voies 230426
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-04-24-00003 - Arrêté coupure de voies 230426 16
PREFET aeDE LA SARTHE Direction départementaleLiberté des territoiresEgalitéFraternité
Le Mans, le 23/04/26
Arrêté préfectoralportant réglementation de la circulation sur la route départementaleLE PRÉFET DE LA SARTHEChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code de la route, notamment ses articles R311-1, R411-18 et R413-8 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu le Code Général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe;Vu le décret du 02 janvier 2026 nommant Mme Margaux SCHNEIDER, directrice de cabinet dupréfet de la Sarthe, prenant ses fonctions le 12 janvier 2026,Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2026-0005 du 09 janvier 2026 portant délégation de signature aMme Margaux SCHNEIDER, directrice de cabinet du préfet de la Sarthe,Considérant que les barrières du passage à niveau 10 lieu dit du pavillon à LA GUIERCHE (RD 47) ne sebaissent plus et que le trafic ferroviaire est donc interrompu,
19 boulevard Paixhans CS 1001372042 LE MANS Cedex 9Tél : 02 85 32 75 00Mél : ddt@sarthe.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 1/3
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Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et du personnel de secours, ily a lieu d'interdire la circulation sur la RD 47 au niveau de ce passage a niveau et d'en assurer ladéviation ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
ARRÊTEArticle 1: La circulation générale est interdite sur la voie départementale n°47 de la commune de LaGuierche, du point repère 8+300 au point repère 8+400.Article 2 : Hors agglomération, la continuité de la circulation est assurée par la déviation suivante : RD197 jusqu'à La Trugalle, puis RD 300 et RD 149 jusquà La Guierche via Joué-l'Abbé. Cette déviation seraeffective jusqu'à samedi soir.Article 3 : Aux abords de la déviation, le stationnement et les dépassements seront alors interdits et lavitesse pourra être limitée.Article 4:Le gestionnaire de la voirie mettra en place, sous sa responsabilité, la signalisationréglementaire.Article 5 : Les services et agents du Conseil Départemental sont mobilisés pour mettre en œuvre leprésent arrêté.Article 6 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe,de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant leTribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex dans un délai dedeux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi êtresaisie via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 7 : La Secrétaire Générale de la préfecture de la Sarthe, la Directrice de Cabinet du Préfet de laSarthe, le Directeur départemental des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement degendarmerie du département de la Sarthe, le Directeur départemental de la Police Nationale, lePrésident du Conseil Départemental de la Sarthe, sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
19 boulevard Paixhans CS 1001372042 LE MANS Cedex 9Tél : 02 85 32 75 00Mél : ddt@sarthe.gouv.frHoraires d'ouverture : 8h30 - 12h00 / 13h30 - 16h30 2/3
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Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de Cabinet
SIGNEMargaux SCHNEIDER
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