PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 74 – 10/04/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 10/04/2025 et le 10/04/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 10/04/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Œ _ Cabinet du préfetPRÉFET Di sn d scuritéDE LA MOSELLE irection des sécurités
464 Pôle sécurité intérieureÉgalité
Fraternité
& ¥ i\ L GlaedARRETE n° 2025 CAB/PSI - 24 du
Portant autorisation d'organiser une manifestation automobile
« 53*"° course de côte d'Abreschviller-Saint-Quirin »
les 25, 26 et 27 avril 2025
PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code de la route ;
VU le code du sport, notamment son article R. 331-18;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et le département ;
VU le décret du 29juillet 2020 nommant Monsieur Laurent TOUVET, préfet de la Moselle ;
VU l'arrêté n° DCL 2025-A-3 du 4 février 2025 portant délégation de signature en faveur de
Madame Jacqueline MERCURY-GIORGETTI sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la
Moselle ;
VU le règlement spécial de l'épreuve et le règlement type des courses de côte de la fédération
française de sport automobile ;
VU la demande déposée sur la plateforme des manifestations sportives le 20 janvier 2025 par
Monsieur Bernard VOGEL, président de l'« Association Sportive de l'Automobile Club de la
Moselle - ASAC Moselle », en vue d'être autorisé à organiser des épreuves de course de côte
comptant pour le championnat de France F.F.S.A. 2025 et le championnat de France de la
Montagne, les 25, 26 et 27 avril 2025 ;
VU l'engagement de l'organisateur de souscrire une assurance conforme aux dispositions de l'article
L. 3211 du code du sport et l'attestation AXA Assurances du 14 janvier 2025 ;
VU les avis des services administratifs intéressés (annexe 1 - 5 pages) ;
VU l'avis favorable du sous-préfet de Sarrebourg-Château-Salins, des maires de Saint-Quirin,
Abreschviller et Vaspersviller ;
VU l'avis favorable de la section spécialisée « épreuves et compétitions sportives » de la commission
départementale de sécurité routière, réunie le 19 février 2025 ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle ;

Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
L'Association Sportive est autorisé à organiser une épreuve de course de côte
dénommée « 53°TM course de côte d'Abreschviller — Saint-Quirin » comptant pour le
championnat de France de la Montagne F.F.S.A. 2025, de la « 18è course de côte VHC »
et du « Trophée des Nations » à Saint-Quirin du vendredi 25 avril, à partir de 14h00 et
jusqu'à 19h00, et le samedi 26 et le dimanche 27 avril 2025 de 7h00 à 20h00, selon le
tracé (annexe 2 - 3 pages) joint au présent arrêté.
- Le vendredi 25 avril est réservé aux vérifications administratives et techniques de 14h00
à 20h00.
- Le samedi 26 avril au matin est consacré à deux essais chronométrés de 8h00 à 11h00 et
de 12h00 à 15h00.
- Le samedi après-midi a lieu la première montée à la suite de la dernière séance
chronométrée.
- Le dimanche 27 avril, commencent la première montée à partir de 8h30, la deuxième à
partir de 11h00 et la troisième à partir de 15h00 jusqu'a la fin des épreuves, lesquelles
sont suivies par la remise des prix sous le chapiteau du parc de la Scierie.
- Un véhicule de « drift » monte entre chaque manche pour assurer le spectacle, avant
que les voitures de courses stockées sur le parc d'arrivée ne redescendent au paddock.
- Une parade non chronométrée de moins de 10 véhicules de prestige monte à la suite
de la voiture de « drift », entre chaque manche et à la pause méridienne.
Le président du conseil départemental de la Moselle prend un arrêté départemental
temporaire n° 2025 — DPAT / T-027, pour réglementer, par une interdiction temporaire de
circulation, la route départementale 96 entre Abreschviller et Saint-Quirin (annexe 3 — 2
pages).
Les maires d'Abreschviller, de Saint-Quirin et de Vaspersviller prennent chacun un arrêté
municipal pour réglementer la circulation et le stationnement le long des routes menant
à la manifestation (annexe 4 - 4 pages).
Mesures de sécurité dans le cadre des dispositions VIGIPIRATE (Fiche de
recommandations VIGIPIRATE jointe en annexe)
L'attention de l'organisateur est appelée sur la vigilance et la surveillance visuelle à
observer.
Celle-ci peut être réalisée par des bénévoles qui, même s'ils n'ont pas le pouvoir
d'effectuer des palpations ou des fouilles de sacs, peuvent demander une présentation
de leur contenu ou de l'intérieur d'une veste.
Tout comportement suspect ou découverte de colis ou bagage abandonné doit faire
I'objet d'une alerte immédiate aux forces de l'ordre.
L'organisateur veille à cloisonner les flux de véhicules de l'espace de déambulation des
piétons et à éviter la formation de files d'attente. Si celles-ci sont incontournables, des
dispositifs lourds et encombrants (type blocs de béton) doivent être mis en place afin de
les sécuriser.
La position des accès doit être conçue de telle façon que les passages puissent être
rapidement dégagés en cas d'intervention des services de secours. Ainsi, les véhicules de
services ou ceux des bénévoles, à tout moment déplaçables, peuvent servir de barrage.

Article 4: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation :
- des dispositions des décrets et arrêtés précités,
- des mesures suivantes,
- de la présence sur le terrain, pendant le déroulement des épreuves :
e du Dr Claude GUTZWILLER, médecin urgentiste, conformément à son engagement
du 20 novembre 2024, et du Dr Michel WIEDENKELLER, conformément à son
engagement du 7 novembre 2024, présents en permanence. En cas de départ du
médecin, la manifestation doit être arrêtée jusqu'à son remplacement ou son retour ;
e de deux ambulances de la société Ambulances MADER (attestation du 12 novembre
2024) sur le parking devant la maison forestière de Lettenbach, présentes en
permanence pour intervention tant auprès des participants que des spectateurs ;
e de quatre secouristes de la Croix Rouge, unité locale de Metz, présents aux deux
endroits clés du circuit (épingle à cheveux et virage gauche situé en bout de ligne droite),
selon la convention du 22 janvier 2025;
e de la présence de la société TCS (techniciens de secours routiers) pour la
désincarcération, conformément à son attestation de participation signé par son
responsable monsieur Franck BOULLARD du 5 décembre 2024 ;
e d'une ligne téléphonique installée sur place et localisée précisément, réservée au seul
usage de l'appel des secours, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers, soit par
téléphone portable. Son utilisation doit permettre de joindre en permanence le SAMU
(tél. : 15);
Les chemins d'accés des ambulances et des véhicules de secours doivent rester
constamment dégagés.
La protection des concurrents doit être assurée :
- par la présence sur le circuit du directeur de course, monsieur Franck MADER et de 34
commissaires de piste déclarés, répartis sur 17 postes, dotés chacun d'un extincteur,
joignables en tout point du circuit et capables dejoindre à tout moment les services de
secours;
- par l'absence de cuves à essence dans l'enceinte du parc des coureurs.
La protection du public, positionné quasiment toujours en hauteur, est assurée :
- par un grillage métallique d'au moins deux mètres de haut au départ de la course pour
empécher les spectateurs d'accéder au parcours ;
- par la mise en place, dans l'épingle à cheveux, de deux buttes de terre, d'environ 2
mètres de hauteur, avec disposition derrière ces buttes, de barrières et de rubalise pour
empêcher l'accès au public ;
- par la mise en retrait, à hauteur de la borne 21, des spectateurs à 3 mètres de la route
grâce à un dispositif de croisillons ;
- par de la rubalise réglementaire FFSA ou par des panneaux « interdit au public » tout au
long du circuit;
- par des barrières et de la rubalise sur la zone d'arrivée ;
- par l'installation d'une chicane de ralentissement des véhicules à la zone d'arrivée ;
3

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
- par la présence permanente d'un service d'ordre et de sécurité exceptionnel mis en
place par les organisateurs afin de contrôler l'accès du public et des participants aux
lieux des épreuves, aux différents emplacements prévus pour les spectateurs, ainsi que
l'accès aux différents parkings publics et pilotes. Aucun spectateur n'est autorisé à se
rendre sur la piste durant le déroulement des épreuves ;
- par la diffusion régulièrement de messages sono pour appeler les spectateurs à la
prudence notamment en ne traversant pas la route. Les messages rappellent d'une
manière générale que les spectateurs sont tenus de respecter la nature et qu'il est
l'interdit de faire des feux ou des barbecues en forêt.
- par une surveillance exceptionnelle exercée par la gendarmerie.
En raison du nombre de spectateurs présents dans la forét, et afin d'éviter les
désordres de toute nature, et notamment les risques d'incendie, l'ONF assure des
patrouilles de surveillance. Deux agents sont affectés à cette mission le samedi après-
midi et le dimanche toute la journée.
Des glissières de sécurité sont installées sur l'intégralité du parcours.
Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement
interdit. Les organisateurs doivent installer des corbeilles de propreté autour des sites
d'accueil du public.
Le nettoyage des lieux et l'enlèvement du fléchage se fait au plus tard 48 h après
l'épreuve.
L'organisateur est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de
l'organisation de l'épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique
ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
L'inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles
s'exposent les contrevenants, est de nature à entraîner le rejet d'une nouvelle
demande d'autorisation formulée par l'organisateur.
Les frais du service d'ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la
sécurité.
Nul ne peut, pour suivre la compétition, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un
riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain peut faire
appel au service d'ordre pour relever par procès-verbal I'infraction et constater, le cas
échéant, les dégâts commis.
L'organisateur technique, Monsieur Bernard VOGEL effectue une reconnaissance du
circuit le samedi 26 avril 2025 à 7h00 avant les épreuves en vue d''établir une
attestation de conformité à retourner immédiatement à la préfecture de la Moselle par
courriel à l'adresse :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée à tout moment par le chef du service
d'ordre agissant par délégation du préfet et après consultation de l'autorité sportive
compétente, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies
OuU que les organisateurs malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne
respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les
dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents.
4

Article 11 :
Article 12 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle
ou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux
mois à dater de sa publication.
Le même recours peut être déposé, dans les mêmes conditions de délais, depuis le
site : http://www.telerecours.fr
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, le commandant du
groupement de gendarmerie de Moselle, le président du conseil départemental de la
Moselle, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le sous-préfet
de Sarrebourg-Château-Salins, les maires de Saint-Quirin, Abreschviller et Vasperviller,
l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Faita Metz,le | 0 AVR. 2025
Pour le préfet, par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
|
J
!
|
Jacque,:jline MERCURY-GIORGETTI

E'=
Liberté * Égalite' « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MOSELLE
Préfecture
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Polices Administratives
Affaire suivie par Mme Evelyne HENOT
Evelyne.henot@moselle.gouv.fr
Téléphone 03 87 34 89 46
ATTESTATION DE CONFORMITE
(à retourner à la Préfecture de la MOSELLE par courriel) :
pref-epreuves-sportives@moselle.gouv.fr
Concernant le dispositif de sécurité de I'épreuve sportive dénommée :
Le présent certificat est remis par M. .............. , responsable de l'organisation de
l'épreuve à M. ... 5 e comsuensà v v sr aave représentant la C.D.S.R. après vérification ce jour que l'ensemble
des dispositions imposées à l'organisateur par la réglementation générale en vigueur, les règlements
général et particulier de I'épreuve et l'arrêté préfectoral d'autorisation sont effectivement respectes et
réalisés.
Les prescriptions énumérées ci-aprés seront, en outre, impérativement observées :
M 2 éararmmae ec u qn en s s r e , responsable de l'organisation,
signature
9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux :
du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Course de côte Abreschviller-Saint-Quirin
25-26-27 avril 2025
L'avis a été rendu au service instructeur.
Demandé par le service : Préfecture... le :
21 janvier 2025
Date de rendu de l'avis :
24 janvier 2025
Par :
Vincent SAUER
Contenu de l'avis
Avis favorable
Àfw NEXE —
N I )
/ Û A 0 /
C "A e v ;
Le DPS pour le public est conforme (4 secouriste d'une AASC)
Le dossier est également conforme aux régles techniques de sécurité de la FFSA
(présence d'au moins un docteur en médecine inscrit au tableau de l'Ordre des
Médecins et présence d'au moins une ambulance permettant la ventilation et
l'aspiration).

Course de côte d'Abreschviller-Saint-Quirin
25-26-27 avril 2025
AVIS GENDARMERIE
L'avis a été rendu au service instructeur.
les préavis demandés aux services internes ont été rendus
Demandé par le service : Préfecture... le :
21 janvier 2025
Date de rendu de l'avis :
12 février 2025
Par :
Serena VICARI
Contenu de l'avis
Avis favorable
Les organisateurs veilleront au respect des prescriptions relatives à l'organisation
de ce type de manifestation notamment l'observation stricte des mesures de
sécurité concernant le public et la matérialisation des endroits dangereux
conformément à la législation en vigueur.
Des mesures de sécurité ont été apportées lors de l'édition précédente pour pallier
aux problèmes rencontrés lors de la 51ème édition. L'organisateur tâchera de les
reconduire et organisera une réunion de préparation avec la compagnie de
gendarmerie de Sarrebourg.
En raison de la nature de la manifestation, un service particulier sous convention
sera mis en œuvre par la compagnie de gendarmerie de Sarrebourg.

E3 ex
PRÉFET ACADÉMIE Directondesservices départementaux
DE LA MOSELLE DE NANCY-METZ | delaMoselle
Liberté oo
E"M F:lumin'
Fraternité
Service Départemental à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports Metz, le 22/01/2025
Pôle politiques sportives Le Directeur Académique des Services
Réglementation et protection des usagers de I'Education Nationale
des activités physiques et sportives
à
Affaire suivie par :
Dominique PUJOS Monsieur le Préfet de la Moselle
Tél : 03 55 00 41 94 - 06 28 61 94 36 Cabinet du Préfet
Courriel : dominique.pujos@ac-nancy-metz.fr Direction des Sécurités
Service de la Sécurité Intérieure
Pôle Sécurité Intérieure
N/REF. : DP n°18.
Objet : 53*"° Course de Côte d'Abreschviller-Saint-Quirin organisée par
l'Association Sportive Automobile Club de la Moselle les 25, 26 et 27 avril 2025.
En réponse à votre demande, j'ai l'honneur de vous informer que l'Association Sportive
Automobile Club de la Moselle est affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile.
La manifestation est inscrite au calendrier officiel 2025 de la Ligue du Grand-Est du Sport
Automobile.
En conséquence, j'émets, pour ce qui me concerne, un avis favorable à l'organisation de cette
manifestation sous réserve :
>
de la présentation par l'organisateur de l'attestation d'assurance qui couvre les
participants, les préposés et les organisateurs en responsabilité civile conformément aux
dispositions de l'article L331-30 du code du sport ;
du règlement approuvé par la Ligue du Grand Est du Sport Automobile ;
du permis d'organisation délivré par la Fédération Française du Sport Automobile ;
de l''homologation du circuit par la Commission Départementale de Sécurité Routière
(CDSR) ;
de la présentation par les non licenciés d'un certificat médical attestant l'absence de
contre-indication à la pratique du sport automobile en compétition datant de moins d'un
an au jour de l'épreuve conformémentà l'article L.231-3 du code du sport;
1/2
Direction des Services Départementaux de I'Education Nationale de la Moselle
Service Départemental à la Jeunesse, à 'Engagement et aux Sports
Adresse postale :1, rue Wilson - BP 51055 - 57036 Metz Cedex 1
Adresse bureaux : 27, Place Saint-Thiébault - 57045 Metz Cedex 1

Conformément aux règles techniques de la FFSA, les participants non licenciés à la FFSA
devront présenter un certificat médical relatif aux critères d'aptitude suivants :
- Vue: 9/10èmes minimum en moyenne à chaque œil (10 et 8/10èmes), vision binoculaire des
couleurs et nocturne normales. '
- Cœur et appareil circulatoire (certaines pathologies peuvent constituer des contre-
indications absolues).
- Appareil locomoteur (certaines pathologies peuvent constituer des contre-indications
absolues).
- Epilepsie (c'est une contre-indication absolue).
e de la mise à disposition d'un local approprié au contrôle antidopage éventuel (alinéa 1 de
l'article R.232-48) et de la présence d'un délégué fédéral (alinéa 2 de l'article R.232-48)
dans le cadre des contrôles anti-dopage dont il est fait mention à l'article L.232-13 du code
du sport;
e du respect strict des règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la Fédération
Française du Sport Automobile, à savoir :
- la présence obligatoire d'un médecin, d'au moins 2 ambulances et d'une équipe de
secouristes.
des dispositions prises par l'organisateur concernant la protection du public ;
du respect des mesures préconisées par la Commission Départementale de Sécurité
Routière (CDSR).
Par Délégation,
L'Inspecteur de la Jeunesse et des Sports,
Said OULD-YAHIA
2/2

[INTERNET] retour AVIS épreuve sportive du 25-26-27/04/25_...
1sur2
Sujet : [INTERNET] retour AVIS épreuve sportive du
25-26-27/04/25_dossier course de côte Abreschviller
De : "FALBO, Joseph" <joseph.falbo@moselle.fr>
Date : 28/03/2025 16:08
Pour : 'Epreuves Sportives' <pref-epreuves-
sportives@moselle.gouv.fr>, ""HENOT Evelyne PREF57""
<evelyne.henot@moselle.gouv.fr>
Bonjour
Suite à la CDSR du 19/02/25,
En réponse à votre demande, je vous signale que la manifestation concernant :
Dossier - " 53ème Course de Côte Automobile d'ABRESCHVILLER-ST QUIRIN " organisée par I'
Association ASAC Moselle , les 25-26-27 avril 2025
n'appelle AUCUNE OBSERVATION PARTICULIERE de la part du Départemental 57
- Sous réserve d'assurer les conditions habituelles de sécurité et du respect du code de la route
- Une reconnaissance du parcours devra être effectuée par les organisateurs avant l'épreuve
- Le fléchage et le balisage du parcours devront être retirés après la manifestation
- Prévoir des signaleurs équipés de gilet de sécurité aux traversées et intersections de routes et de
RD et pour les accès parking
>> Le Département établira un arrêté temporaire pour une coupure totale de la circulation routière sur
la RD 96 (arrêté N° 2025-DPAT/T-027) — (mesures identiques aux dernières éditions).
Cordialement
Joseph FALBO
Département de la Moselle
DPAT/DRM/SDER/SISGT
03.87.34.76.63
06.46.44.68.80
joseph.falbo@moselle fr
L'Eurodépartement
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Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce message
par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement l'expéditeur.
Toute utilisation de ce message non conforme à sa destination, toute diffusion ou toute publication totale ou partielle est interdite, sauf
autorisation expresse.
L'internet ne permettant pas d'assurer l'intégrité de ce message, le Département de la Moselle décline toute responsabilité au titre de ce
message, dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Département de la Moselle ne reconnait exclusivement que les délégations de
signature écrites pour les personnes habilitées et ne peut donc être engagé par un message électronique.
Portail Internet du Département de la Moselle — http://www.moselle.fr
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09/04/2025 15:57

53°TM¢ Course de Côte d'Abreschviller/St-Quirin
26 et 27 avril 2025
la Tuilerie o, 9
-
la Goulotte
Rouge Eau
les Maréchaux
ERVILLER
(¢}
le< Parniers la Quenouille
Légende:
e Parking public
e Parcs pilotes
@ Caisses public
@ Départ circuit
@ Arrivee circuit
' Zone spectateurs ...
@> /one interdite
P Tracé du circuit
— Liaison en convoi
# Acces spectateurs
streil
IMPLANTATION
Lettenbach
GENERALE
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Course de Côte d'Abreschviller - St Quirin
; 26 et 27 avril 2025
NOTE:
e — Laliaison depuis le parc concurrent dit de « La Scierie » et la ligne de départ du cir-
cuit est réalisée par convois de plusieurs voitures encadrées par des commissaires mo-
torisés de l'organisation sous les directives de la direction de course.
ASAC MOSELLE—2025 / page 07
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Page 9 sur 9

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ASAC MOSELLE— 2025 / page 08

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ANNEXE 3 (Loagey
ARRETE DEPARTEMENTAL TEMPORAIRE N° 2025 — DPAT / T-027
portant interruption temporaire de la circulation routière
sur la Route Départementale n° 96
entre ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN
dans le cadre de la "53°"° Course de Côte"
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DE LA MOSELLE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8, R 411-25 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
VU la loi'n° 82-622 du 22 juillet 1982, complétant et modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars
1982 ;
VU l'instruction interministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière, livre | ;
VU l'arrêté du Président du Département portant délégation de signature ;
VU la demande présentée par le Président de l'Association A.S.A.C. Moselle :
VU la demande de l'UTT ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers d'interdire la
circulation routière sur la Route Départementale n° 96 entre ABRESCHVILLER et SAINT
QUIRIN, en raison du déroulement de la 53*TM Course de Côte d'ABRESCHVILLER
ST QUIRIN.
SUR proposition du Directeur Adjoint en charge de l'Exploitation Routière ;
ARRETE
ARTICLE1 :
La circulation routière des véhicules de toutes catégories sera interdite sur la Route
Départementale n° 96, entre les Communes d' ABRESCHVILLER et SAINT QUIRIN du
vendredi 25 avril à 12h00 au dimanche 27 avril 2025 à 22h00, selon les modalités
suivantes :
- Interdiction totale de circuler sur la section comprise entre LETTENBACH et la Route
Forestière du Col des Deux Croix (tronçon de l'épreuve sportive), sauf véhicules de
secours, d'incendie, des forces de l'ordre, de service, ou véhicules de I'organisation ou
dûment autorisés par elle.
- Interdiction de circuler et de stationner sur la section de la R.D. 96 comprise entre la
sortie d'agglomération de SAINT QUIRIN et le Col des Deux Croix, sauf véhicules de
secours, d'incendie, des forces de l'ordre, de service, ou véhicules de l'organisation ou
dûment autorisés par elle.
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle « 1, rue du Pont Moreau « CS 11096 » 57036 Metz Cedex 1 « www.moselle.fr

ARTICLE 2 :
Pendant la durée de l'interdiction visée à l'article 1 ci-dessus, d'ABRESCHVILLER à SAINT
QUIRIN, la circulation routière sera déviée comme suit :
e carrefour R.D. 96 — R.D. 44 à ABRESCHVILLER
e R.D. 44 jusqu'à l'intersection de la R.D. 96 F
e R.D. 96 F jusqu'à l'intersection de la R.D. 96 à SAINT QUIRIN, via VASPERVILLER
et vice versa.
ARTICLE 3 :
La signalisation des prescriptions visées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sera mise en place
conformément à la réglementation en vigueur à la diligence et sous la responsabilité des
organisateurs de la manifestation, conformément au plan de pose validé par le
Département — UTT de SARREBOURG — CHATEAU SALINS.
ARTICLE 4 :
Mme le Directeur du Patrimoine et de l''Aménagement des Territoires ;
M. le Général commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle à Metz ;
M. le Commissaire-Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Metz ;
M. le Président de l'Association A.S.A.C. Moselle ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
ampliation sera adressée à M. le Sous-Préfet de l'Arrondissement de SARREBOURG -—
CHATEAU SALINS et aux Maires des Communes d' ABRESCHVILLER, SAINT QUIRIN,
VASPERVILLER, pour information.
METZ,le 04/04/2025
Le Président du Département,
Pour le Président et par délégation
Le Directeur des Routes et de la Maintenance
/
/
/
Bénédicte HILT
Patrimoine et Aménagement des Territoires
Département de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau « CS 11096 » 57036 Metz Cedex 1 - www.moselle.fr

/4-'\) M E'XE' 4/ REPUBLIQUE FRANCAISE n° 45/2024
Département de la MOSELLE nomenclature ACTES : 6.1
Arrondissement de SARREBOURG
Zf] Canton de LORQUIN
P g' : Commune de VASPERVILLER
ARRETEdu MAIRE
portant interruption temporaire de la circulation routiére « rue d'Abreschviller »
Le Maire de la commune de VASPERVILLER.
- Vu le Code de |2 Route et notamment ses articies R411-25 et R411-29 -
- Vuy l'articie L2213-2 du Code Généra! des Collectivités Territoriales .
Vu l'instruction interministérielie du 7 juin 1977 sur la signalisation routière |
Vu la demande de Monsieur Bernard VOGEL. président de l'ASAC Asscciation Sportive de l'Automobile
Club organisateur de la Course de Côte d'Abreschviller-Saint-Qu'rin:
Considérant l'itnéraire, les emplacements des parkings et les attractions annexes de 'a 53*TM course de côte
ARRETE
Article 1 : La rue d'Abreschviller et la route touristique seront fermées à la circulation du
Vendredi 25 avril 2025 à 12h au dimanche 27 avril 2025 à 21h
Article 2 : L'article 1 ne concerne pas les riverains de la rue d'Abreschviller pour accéder à
leurs domiciles.
Article 3 ; Le stationnement y sera également interdit pendant la même période.
Article 4 : La signalisation temporaire sur le terrain sera à la charge du pétitionnaire.
Article 5 : Le maire certifie le caractére exécutoire de cet arrété et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours pour excés de pouvoir auprés du Tribunal Administratif de Strasbourg
dans un délai de 2 mois suivant la date de publication.
Article 6 :
- M. le Président de l'ASAC
- M. le Commandant de la Gendarmerie Nationale de Lorquin
- M. le Maire de Vaspervilier
sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'execution du présent arrété dont ampiiation
sera notifié à :
- M. le Chef de division de l'O.N.F. à Sarrebourg
Fait à VASPERVILLER, le 25 octobre 2024
Le Maire. Pascal ROHMER
]
| 477
1P
P

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG-CHATEAU-SALINS
MAIRIE D'ABRESCHVILLER
A 20251
Arrêté de circulation pendant la 53ème course de côte
Arrété de circulation pendant la course de côte
Le maire de la commune d'Abreschviller :
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R36, R37 _ 1, R44 et R255,
- Vu le Code Pénal notamment son article R25 _ 15,
- Vu le C.G.C.T et en particulier les articles L2213 _ 1 à L2213 _ 3,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signification routière,
- Vu la loi du 6 juin 1985,
Considérant les infrastructures et l'itinéraire de la 53ème COURSE DE CÔTE D'ABRESCHVILLER / SAINT-QUIRIN
organisé par l'ASAC Moselle, du vendredi 25 au dimanche 27 avril 2025,
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :
- sur la RD96 (route de Lettenbach) pour la période :
Du vendredi 25 avril 2025 à 8h au dimanche 27 avril 2025 à 22h
- de la rue du Moulin à partir du Centre de Secours jusqu'à la route de la Basse Frentz
- de la rue de l'Ami Fritz à partir de la gare d'arrivée du train jusqu'au camping
- de la route de Lettenbach à partir de la rue du Général Leclerc jusqu'au pont de la Libération
Du vendredi 25 avril 2025 à 12h au dimanche 27 avril 2025 à 21h
Article 2 : L'article 1 ne s'applique pas aux riverains ni aux véhicules autorisés pour l'organisation de la course.
Article 3 : Pour la même période, le stationnement des véhicules sera autorisé des 2 côtés de la RD44 dans
l'agglomération.
Article 4 : La place des Passeurs (situé entre l'École Maternelle et la Caserne des Pompiers) et le terrain rouge près du
Centre d'Exploitation Routière serviront du parking.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l'ingénieur de l'UTR de SARREBOURG
- Monsieur le Commandant de Gendarmerié de LORQUIN
- Monsieur le Président de l'ASAC MOSELL
Fait à Abreschviller, 24/01/2025 f
Pour extrait certifié conforme \f\\\
le maire, Emmanuel RIEHL. ;
\
4
Emis le 24/01/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 24/01/2025

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG-CHATEAU-SALINS
MAIRIE D'ABRESCHVILLER
A 20252
Arrété de circulation pour escorter les véhicules des concurrents par convoi à la course
de côte
Arrêté de circulation pour escorter les véhicules des concurrents par convoi à la course de céte
Le maire de la commune d'Abreschviller :
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R36, R37_ 1, R44 et R255,
- Vu le Code Pénal notamment son article R25 _ 15,
- Vu le C.G.C.T et en particulier les articles L2213 _ 1 à L2213 _ 3,
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signification routière,
- Vu la loi du 6 juin 1985,
Considérant les infrastructures et l'itinéraire de la 53ème COURSE DE CÔTE D'ABRESCHVILLER / SAINT-QUIRIN
organisée par l'ASAC MOSELLE du samedi 26 avril à 8h au dimanche 27 avril 2025 à 20h,
ARRETE
Article 1 : Les voitures des coureurs formeront des convois de 30 voitures maximum encadrées par des commissaires
signalés à moto pour rejoindre la ligne de départ à Lettenbach et le retour au parc après leurs montées. Ces convois
sont autorisés à traverser le village par les RD44 et RD96.
Article 2 : Les spectateurs pourront se garer entre le terrain de football et les courts de tennis.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur l'Ingénieur de l'UTR de SARREBOURG
- Monsieur le Commandant de Gendarmérie de LORQUIN
- Monsieur le Président de l'ASAC MOSELLE
Fait à Abreschviller, 24/01/2025 B \
Pour extrait certifié conforme L NN
le maire, Emmanuel RIEHL: Ÿ
\
Emis le 24/01/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 24/01/2025

[ REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE de SAINT-QUIRIN
170 rue Général de Gaulle
57560 - SAINT QUIRIN
Tél. : 03.87.08.60.34
commune-st-quirin@mairiesaintquirin.fr
www.saintquirin.fr
AUTORISATION
Nous soussignée, Karine COLLINGRO, Maire de la commune de Saint-
Quirin autorisons I'Association ASAC Moselle, en charge de la Course
de Côte St-Quirin - Abreschviller à organiser la 53%TM course de côte sur
le CD 96, annexe de Lettenbach les 25 — 26 et 27 avril 2025 sous
réserve des autorisations des autres autorités compétentes.
Le départ aura lieu 77 m avant la borne kilométrique 20 et l'arrivée 23 m
après la borne kilométrique 22.
Fait à St-Quirin le 29 octobre 2024
Mme Le Maire
Karine COLLINGRO
COURSE DE COTE — AUTO ET AUTRES

En
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
> œ § QÇE
Arrêté n° SDJES/FDVASHWSdu = Ÿ AVR. 2025
modifiant l'arrêté n°SDJES/FDVA-04-2024 du 26 avril 2024
relatif à la nomination des membres du collège départemental consultatif du fonds pour
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le développement de la vie associative du département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la légion d'honneur
Officier de I'ordre national du mérite
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
I'organisation des services de l'État dans les régions et les départements ;
le décret n°2011-2121 du 30 décembre 2011 relatif au fonds pour le
développement de la vie associative ;
le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la
vie associative et notamment son article son article 7 ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
l'arrêté du 22 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Grand Est;
l'arrêté DCL n°2024-A-58 du 2 janvier 2025 portant organisation des suppléances
des sous-préfets dans le département de la Moselle ;
l'arrêté n°SDJES/FDVA-04-2024 du 26 avril 2024 relatif à la nomination des
membres du collège départemental consultatif du fonds pour le développement
de la vie associative du département de la Moselle ;
le protocole du 26 février 2021 signé entre le préfet de la Moselle et le Recteur de
la Région Académique Grand Est relatif à l'articulation des compétences entre les
Préfets et les Recteurs pour la mise en place dans les régions et les départements
des missions de l'État dans les champs des sports, de la jeunesse, de l'éducation
populaire, de l'engagement civique et de la vie associative ;
Considérant la cessation de fonction de M. Nicolas Serry, délégué du préfet
Considérant la désignation d'une nouvelle présidente de la fédération départementale
des foyers ruraux de Moselle ;
Considérant la désignation d'une nouvelle présidente du comité départemental
olympique et sportif de Moselle ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;

Article1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRÊTE
L'article 4 est modifié comme suit :
« Sont nommés membres du collège départemental, en qualité de
personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur
compétence reconnus en matière associative :
- Madame Martine Gerville, directrice de la fédération des centres sociaux
de la Moselle,
- Madame Nathalie Monteiro, présidente de la fédération départementale
des foyers ruraux de la Moselle,
- Madame Agnès Lehair, présidente du comité olympique et sportif de la
Moselle,
- Madame Karine Burnot, déléguée du préfet »
Les autres dispositions de l'arrêté n°SDJES/FDVA-04-2024 du 26 avril 2024
demeurent inchangées.
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur académique des
services départementaux de l'éducation nationale de la Moselle, sont
chargés, chacun de ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Moselle.
>3%
"
Faità Metz,le =9 AVR. 202
_Poür/le préfet,
LŸ{ecrétfiä e général
|
ÿllipñgpeschamps

E . SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
PREFET DIRECTION DE LA CITOYENNETEDE LA MOSELLE ET DE LA LEGALITE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
DCL n° 2025-A-08
portant délégation de signature à Madame Isabelle Sire,
Contrôleuse générale de police
Directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle,
(délégation générale)
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la défense ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34;
VU l'arrêté interministériel NOR: INTF9300696A du 8 décembre 1993 modifié portant
règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et
de leurs délégués;
VU laloin° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité;
VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale;
VU le décret n° 97199 du 5 mars 1997, modifié, relatif au remboursement de certaines dépenses
supportées par les forces de police ;
VU l'arrêté du 5 mars 1997 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours,
au budget du ministère de l'intérieur, des sommes versées pour le remboursement des
prestations de services d'ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique;

VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'Intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du
code de la sécurité intérieure;
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
I'arrété du 16 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a nommé Mme lIsabelle Sire,
directrice départementale de la police nationale de la Moselle et commissaire central à
Metz ;
l'arrêté du 1* août 2023 portant nomination de Mme Isabelle Sire, contrôleuse générale des
services actifs de la police nationale;
l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1°' août 2023 nommant Mme |sabelle Sire, préfiguratrice
2
directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle à compter du 1¢
septembre 2023 ;
le décret n°2023-1012 du 31 octobre 2023 modifiant en matière d'organisation de la police
nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de |'Etat dans les régions et
départements ;
le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale;
le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de
la police nationale;
le décret n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la
police nationale;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
ARRÊTE
Article1: Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur secondaire délégué à
Mme |Isabelle Sire, contrôleuse générale de police, directrice interdépartementale
de la police nationale de la Moselle, pour procéder à l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses, nécessaires au fonctionnement de son service
relevant du programme 176 police nationale.
En application de l'article 44 du décret du 29 avril 2004, Mme |sabelle Sire,
contrôleuse générale de police, directrice interdépartementale de la police
nationale de la Moselle, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son
autorité en distinguant:
e les subdélégations accordées aux titulaires de la carte achat de niveau 1
(achats de proximité, courants de faible montant, et non couverts par un
marché public, achats internet)
e les subdélégations accordées aux titulaires de la carte achat de niveau 3
(achats sur marché dès lors que le mode de paiement est prévu par les
clauses d'exécution du marché)

La liste des collaborateurs habilités a signer est fixée par arrété pris par ses soins,
notifié aux intéressés et dont une copie est adressée au préfet et publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme |sabelle Sire la délégation de
signature sera exercée par M. Jean Ollier, commissaire général, directeur
interdépartemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire
central à Metz, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses visées à l'article 1"".
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires suivants afin de :
e ... Saisir les demandes d'achats du programme 176 et effectuer la constatation de
services faits dans Chorus formulaires :
- Mme Candice Rinquebach, gestionnaire budgétaire
- Mme Eva Kosmala, gestionnaire budgétaire
- M. Jules Rezig, gestionnaire budgétaire
- Mme Sandrine Bachmann, gestionnaire budgétaire
e Contrôler et valider les demandes d'achats du programme 176 dans Chorus
formulaires :
- Mme Martine Louis, attachée d'administration de l'État, cheffe du service
départemental de soutien opérationnel
- M. Nicolas Breuer, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du service
départemental de soutien opérationnel
- Mme Sabhib Zirek, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du
bureau des finances
e Saisir les demandes d'achats du programme 303 et effectuer la constatation de
services faits dans Chorus formulaires :
- M. Jules Rezig, gestionnaire budgétaire
- Mme Eva Kosmala, gestionnaire budgétaire
e Procéder à la signature des bons d'intervention et bons de livraison (en
indiguant obligatoirement le hom ou à défaut le matricule) :
Pour les dépenses du programme 176 :
Hôtel de police de Metz :
- M. Christophe Girardon, gestionnaire logistique
- Mme Sabine Spir, gestionnaire logistique

- M. Franck Birster, gestionnaire logistique
- M. Aliou Koume, agent technique
Hôtel de police de Thionville :
- M. Olivier Dupont, gestionnaire logistique
—M. Raphaél Dominianni, gestionnaire logistique
- Mme Anissa Bouiguelem, assistant d'administration générale
- M. Jérôme Meyer, agent technique
- M. Abdelouahad Albazar, brigadier-chef
Commissariat de police de Forbach :
- Mme Peggy Fregiste, gestionnaire logistique
- M. Remy Port, agent technique
- Mme Nathalie Platini, gestionnaire logistique
Commissariat de police d'Hagondange :
- M. Thierry Pineiro, gestionnaire logistique
- M. Thomas Gerold, agent technique
Commissariat de police de Freyming-Merlebach :
- Mme Cynthia Antoine, gestionnaire logistique
- M. Jérôme Littner, gestionnaire logistique
Commissariat de police de Sarreguemines:
- Mme Catherine Marquand, gestionnaire logistique
— M. Laurent-Pascal Lewy, gestionnaire logistique
Commissariat de police de Sarrebourg :
- M. Yannick Eschenbrenner, gestionnaire logistique
Service de la police aux frontières terrestres (SPAFT) de Metz :
- M. Luc Koppers, gestionnaire logistique
Brigade de contrôle des transports internationaux
— M. Fabrice Stremler, RULP, chef BCTI
- M. Martial Barbe, brigadier chef, adjoint BCTI

Pour les dépenses du programme 303 :
- M. Dragan Djuric, commandant, chef CRA
- M. Romuald Colas, commandant, chef adjoint CRA
- M. Yoan Franciosi, capitaine de police, gestionnaire CRA
- M. Frédéric Thirion, major de police, gestionnaire CRA
- M. Aurélien Beauquel, gestionnaire CRA
- M. Luc Koppers, gestionnaire logistique
e Procéder à l'enregistrement des frais de déplacement dans Chorus DT :
CPN Metz — Bureau des finances :
- Mme Eva Kosmala, gestionnaire budgétaire
- M. Jules Rezig, gestionnaire budgétaire
- Mme Sandrine Bachmann, gestionnaire budgétaire
Autres sites :
- Mme Stéphanie Schlosser (CPN Saint-Avold - Freyming-Merlebach)
- Mme Marie-Pierre Huth (CPN Sarreguemines)
- Mme Cathy Belcour (CPN Sarrebourg)
- Mme Isabelle Oswald (CPN Sarrebourg)
- Mme Najia Dini (CRA Metz)
- Mme Véronique Quenette Capodiferro (SIPAF Metz)
- Mme Anissa Bouiguelem (CPN Thionville)
- Mme Catherine Thiery (SIPAF Thionville)
- Mme Valérie Marnat (SIPAF Thionville)
- Mme Sylvie Wojciechowsi (CPN Forbach)
- Mme Hayriya Arslan (CPN Forbach)
- Mme Gaelle Kopp (SIPAF Forbach)

- Mme Marie-Hélène Lang (SIPAF Forbach)
- Mme Nathalie Platini (SIPAF Forbach)
Procéder à la validation des frais de déplacement dans Chorus DT:
Service départemental de la sécurité publique :
- M. Nicolas De March, commissaire de police, chef du service départemental de
sécurité publique
- M. Pierre Faucherand, capitaine de police, chef de l'unité d'appui opérationnel
- M. David Pickel, major de police, chef adjoint de l'unité d'appui opérationnel
- M. Jérôme Herry, commandant de police, chef de l'unité de police secours
Service départemental de soutien opérationnel :
- Mme Martine Louis, attachée d'administration de l'État, cheffe du service
départemental de soutien opérationnel
- M. Nicolas Breuer, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du service
départemental de soutien opérationnel
- Mme Sabhib Zirek, secrétaire administrative de classe supérieure, responsable du
bureau des finances
- Mme Candice Rinquebach, gestionnaire budgétaire
Etat-major :
Mme Audrey Tranvouez, commandante divisionnaire fonctionnelle, cheffe de l'État-
major
SDRE:
M. Frédéric Costa, major de police, chef du service départemental recrutement et
formation
Service départemental d'appui numérique :
- M. Julien Racat, ingénieur SIC, chef du service départemental d'appui numérique
- M. Lionel Roux, brigadier Chef, chef adjoint SIC
- M. Pierre Krumm, technicien SIC
- M. Anthony Papa-Muckli, technicien SIC
- M. Steven Bezon, technicien SIC

- M. Stéphane Hottier, brigadier chef, technicien SIC
- M. Damien Bchini, technicien SIC
Service départemental des renseignements territoriaux :
Mme Héléne Boileau, commissaire de police, cheffe du service départemental du
renseignement territorial
Service interdépartemental de la police judiciaire :
— M. Antoine Baudant, commissaire divisionnaire, chef du service
interdépartemental de police judiciaire
- M. Vincent Patenotte, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la division
de la criminalité
- M. Stéphane Adreani, commandant de police, chef de l'antenne office anti-
stupéfiants
— M. Stéphane Legoussat, ingénieur de police technique et scientifique, chef de la
division de la police technique et scientifique
— M. Slaoua Benouazza, ingénieur de police technique et scientifique, responsable
adjoint de la division de la police technique et scientifique
- M. Guillaume Durtschi, commandant de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention
- M. Christian Holtz, capitaine de police, chef adjoint de la brigade de recherche et
d'investigation
-Mme Muriel Detona, commandante divisionnaire, cheffe de la division du pilotage
opérationnel
-Mme Emilie Schmitt, secrétaire administrative de classe normale, responsable du
bureau de coordination et de synthèse
-Mme Coraline Lepelletier, commissaire de police, cheffe du service local de police
judiciaire
-Mme Stéphanie List, cheffe d'escadron, centre de coopération policière et
douaniére Luxembourg
- M. Eric Fritz, commandant de police, chef du centre de coopération policière et
douaniére Luxembourg
Police aux frontières :
Service de la police aux frontières terrestres (SPAFT) de Metz :
M. Laurent Hebert, commandant de police, chef du SPAFT
Office de lutte contre le trafic illicite de migrants :
- M. Didier Wawrzyniak, commandant de police, chef de l'antenne OLTIM Metz

Article 4 :
- M. Pierre Hoffmann, capitaine de police, chef adjoint de l'antenne OLTIM Metz
Centre de rétention administrative de Metz :
— M. Frédéric Thirion, major de police, responsable d'une unité locale de police
(RULP), chef de la cellule d'ordre et emploi
— M. Olivier Maire, major de police, chef de l'unité d'identification et d'éloignement
Brigade de contrôle des transports internationaux
M. Fabrice Stremler, RULP, chef de la brigade de contrôle des transports
internationaux
SPAFT Forbach
M. Jean-Noël Schwartz, capitaine de police, SPAFT frontière de Forbach
SPAFT Thionville
M. Claude Berviller, commandant de police, chef du SPAFT de Thionville
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Sire, contrôleuse générale de
police, directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, à l'effet
de signer les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées
par l'État à l'occasion des services d'ordre et de relations publiques exécutés à la
demande de tiers par les effectifs de la direction Interdépartementale de la police
nationale de la Moselle, ainsi que la convention particulière établie avant chaque
rencontre sportive, détaillant les moyens en personnels et matériels mis en œuvre
par l'État.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme |sabelle Sire, la délégation de
signature sera exercée par:
M. Jean Ollier, commissaire général, directeur interdépartemental adjoint de la
police nationale de la Moselle, chef de la circonscription de police nationale de
Metz,
M. Antoine Baudant, commissaire divisionnaire, chef du — service
interdépartemental de la police judiciaire,
Mme Hélène Boileau, commissaire de police, cheffe du service départemental du
renseignement territorial de la Moselle,
Mme Caroline Lepelletier, commissaire de police, cheffe du service local de la
police judiciaire,
M. Nicolas De March, commissaire de police, chef du service départemental de
sécurité publique,
M. Maxence Creusat, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription de
police nationale de Forbach et chef de district de Forbach,
M. François-Xavier Cavalli, commissaire divisionnaire, chef de la circonscription
de police nationale de Thionville,
Mme Marine Bucquet, commissaire de police, adjointe au chef de la
circonscription de police nationale de Thionville,

Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
- M. Marc-Olivier Leick, commissaire divisionnaire fonctionnel, chef de Ia
circonscription de police nationale de Saint-Avold,
- M. Franck Stephan, commandant de police fonctionnel, chef de Ia
circonscription de police nationale de Sarreguemines,
- M. Eric Chevrier, commandant divisionnaire fonctionnel, chef de la
circonscription de police nationale de Sarrebourg,
- M. Arthur Laurin, commissaire de police, chef de la circonscription de police
nationale d'Hagondange,
- M. Laurent Martins, commissaire de police, chef du service interdépartemental
de la police aux frontières,
- M. Philippe Vit, commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef du
service interdépartemental de la police aux frontières,
- M. Frédéric Costa, major de police, chef du service départemental du
recrutement et de la formation
chacun dans la limite de ses attributions.
Délégation de signature est donnée à Mme |Isabelle Sire, contrôleuse générale de
police, directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, à l'effet
de signer les décisions d'avertissements et de blâmes prises à l'encontre des
fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et d'application de la police
nationale, des agents spécialisés de la police technique et scientifique et des
techniciens de police technique et scientifique placés sous son autorité et les
décisions d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée maximale de trois jours
prises à l'encontre des fonctionnaires appartenant au corps d'encadrement et
d'application de la police nationale.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Sire, la délégation de
signature sera exercée par M. Jean Ollier commissaire général, directeur
interdépartemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire
central à Metz.
Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle Sire, contrôleuse générale de
police, directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, à l'effet
de signer les arrêtés d'immobilisation ou de mise en fourrière, à titre provisoire des
véhicules susceptibles de confiscation (article L.321-1-2 du Code de la route).
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme |Isabelle Sire, la délégation de
signature sera exercée par M. Jean Ollier, commissaire général, directeur
interdépartemental adjoint de la police nationale de la Moselle, commissaire
central à Metz.
Un compte rendu trimestriel sera adressé par la directrice interdépartementale de
la police nationale de la Moselle à la directrice du cabinet du préfet de la Moselle.
L'arrêté DCL n° 2024-A-51 du 8 novembre 2024 est abrogé.

Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, la sous-préfète, directrice du
cabinet et la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Metz, le -9 AVR. 2025
Le Préfet
\
(
Laurent Touvet
10

PREFET Sous-préfecture de
DE LA MOSELLE Sarreguemines
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ 2025/SGMS/CT/01 du 10 AVR. 2025
Portant nomination d''un nouveau membre du bureau de l'association foncière
de remembrement de KALHAUSEN suite au décès d'un de ses membres
Le préfet de la Moselle,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le Code Rural, et notamment les dispositions des titres Il et III du livre 1" ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 29 avril 1992 portant constitution d'une association
foncière de remembrement à KALHAUSEN ;
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
VU la loi n°2005-157 du 23 février 2005 modifiée, relative au développement des territoires
ruraux ;
VU le décret n°2006-504 du 3 mai 2006, pris pour |'application de l'ordonnance n°2004-632
du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
VU l'arrêté DCL n°2024-A-52 du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à
M. Wassim Kamel, sous-préfet de Sarreguemines ;
Sur proposition de la Chambre d'Agriculture en date du 18 décembre 2024,
Sur proposition de la commune de KALHAUSEN reçue en sous-préfecture le 24 mars 2025,
Sous-préfecture de SARREGUEMINES - 4 rue du Maréchal Foch - 57216 SARREGUEMINES CEDEX - Tél. : 03 87 27 62 62
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

ARRETE
Article 1 : M. Daniel HIEGEL est nommé membre du bureau de l'Association Fonciére de
Remembrement de KALHAUSEN en lieu et place de M. Jean-Paul HIEGEL, décédé en plein exercice de
ses fonctions au bureau.
Article 2 : Le bureau est composé de :
a) Membres de droit :
e |e maire de KALHAUSEN, le délégué du directeur départemental des Territoires.
b) Membres désignés par le conseil municipal de KALHAUSEN :
e M. Marc FREYERMUTH
e Mme Diana SCHWING
e Mme Rebecca LAUER
c) Membres désignés par la Chambre d'Agriculture de la Moselle :
e M. Valentin MULLER
e M. Claude NUSSBAUMER
e M. Daniel HIEGEL
Article 3 : M. le sous-préfet de SARREGUEMINES, M. le receveur des finances de SARREGUEMINES, M. le
maire de KALHAUSEN, Mme la présidente de l'association foncière de remembrement de KALHAUSEN
et M. le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Moselle.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de l'arrondissement de Sarreguemines,
W\ .
Wassim KAMEL

4 | Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
P REF ET Service protection et insertion
DE LA MOSELLE des personnes vulnérables
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉ n° 2025 - 2*
du 08 AVR 2025
fixant la liste des mandataires judiciaires du département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de I'Ordre national du mérite
les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs,
notamment ses articles 44 et 45 ;
la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et
d'allègement des procédures portant modification de l'article 44 de la loi n° 2007-308 du 5
mars 2007, notamment l'article 116 ;
la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement, notamment l'article 34 ;
le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 modifié fixant les modalités d'inscription sur
les listes prévues aux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1 et L 474-2 du code de l'action
sociale et des familles ;
le décret n°2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux
mandataires judiciaires à la protection des majeurs;
le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués
aux prestations familiales de la région Grand Est 2020-2024 prorogé jusqu'au 31 décembre
2025 par arrêté DREETS / CS n°331 en date du 19 décembre 2024 ;
l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur de
Monsieur Richard Smith secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
I'arrété préfectoral n° 2025-03 en date du 22 janvier 2025 fixant la liste des mandataires
judiciaires du département de la Moselle ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
1

VU l'arrêté préfectoral n°2025-15 en date du 17 mars 2025 portant agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de la Moselle,
délivré à madame Nadin Anaïs;
VU I'arrété préfectoral n°2025-16 en date du 17 mars 2025 portant agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de la Moselle,
délivré à madame Rousset Elisabeth ;
VU I'arrété préfectoral n°2025-17 en date du 17 mars 2025 portant agrément en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le département de la Moselle,
délivré à madame Seiller Carine ;
Sur proposition de madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
ARRÊTÉ
Article 1°"
L'arrêté préfectoral n° 2025-03 en date du 22 janvier 2025 fixant la liste des mandataires
judiciaires du département de la Moselle est abrogé.
Article 2
La liste des personnes et services habilités pour être désignés en qualité de mandataire judiciaire à
la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures
de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auxquels il
peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département
de la Moselle :
1° Tribunal judiciaire de Metz
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A - Personnes morales gestionnaires de services :
- L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison — 57070 Metz
- L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 — 57011
Metz Cedex
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
2

B — Personnes physiques exercant à titre individuel :
M. Baltz Livier, BP 23 54801 - Jarny Cedex
Mme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles — 57030 Metz Cedex1
M. Danton Hervé, 27 Place Saint-Thiébault BP 20681 - 57011 Metz Cedex1
M. François Jean-Luc, 12 Rue de l'Abbé Jacquat - 57130 Ancy Dornot
Mme Galas Stéphanie, BP 4053 - 57040 Metz Cedex 1
Mme Gantzmann Aline, 1A passage de l'école 57920 Metzeresche
Mme Lejail Sabrina, 27 Place Saint-Thiébault — 57000 Metz
Mme Nadin Anais, 18 rue des Aubépines — 57170 Château-Salins
Mme Nys-Daymard Véronique, 22 Rue Dupont des Loges — 57000 Metz
M. Pompey Patrice, 22 Rue de la Moselle - 57680 Corny-sur-Moselle
M. Thomassin Alain, BP 40003 - 54270 Essey-les-Nancy
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Mme Friche Amandine, préposée, Centre Hospitalier St-Jacques et Maison de Retraite
21 Route de Loudrefing - 57260 Dieuze
Mme Kirvelle Pascale, préposée, Établissement de Gorze
163 Rue de la Meuse BP 90080 Gorze - 57133 Ars-sur-Moselle Cedex
Mme Volckaert Véronique, préposée, C.H.R. Metz-Thionville —- Hôpital de Mercy
1 Allée du Château CS 45001 - 57085 Metz Cedex 3, pour les résidents des établissements de
Moselle:
. EHPAD « le Parc », 81 Rue Claude Bernard - 57038 Metz Cedex1
. EHPAD « St-Jean », 31 Rue Saint-Jean 57038 —- Metz Cedex1
. EHPAD « les Roses », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD «les Lilas », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Orchidées », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. EHPAD « les Coquelicots », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. EHPAD « les Pivoines », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Capucines », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. USLD « les Tournesols », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
par convention à compter du 1" janvier 2012 pour :
. les résidents de l'EHPAD «Stern» du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue
Clémenceau - 54151 Briey
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
3

les résidents de l'EHPAD « les Merisiers », 17 rue du Rond Poirier - 54150 Val De Briey
par convention du 4 janvier 2017 pour :
les résidents des établissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Crépy sis 1 Rue de
l''Hôpital - 57220 Boulay
les résidents de l'EHPAD « les Lilas Blancs »,1 rue de l'hôpital - 57220 Boulay
par convention du 22 juin 2021 pour les résidents des établissements du Centre Hospitalier de
Jury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3
Mme Gustin Katia, préposée C.H.R. Metz-Thionville - Hôpital de Mercy
1 Allée du Château CS 45001 - 57085 Metz Cedex 03, pour les résidents des établissements de
Moselle :
. EHPAD « le Parc », 81 Rue Claude Bernard — 57038 Metz Cedex1
. EHPAD « St-Jean », 31 Rue Saint-Jean 57038 - Metz Cedex1
. EHPAD « les Roses », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD «les Lilas », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Orchidées », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. EHPAD « les Coquelicots », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. EHPAD « les Pivoines », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel — 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Capucines », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. USLD « les Tournesols », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
par convention à compter du 1¢ janvier 2012 pour :
. les résidents de l'EHPAD « Stern» du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue
Clémenceau — 54151 Briey
les résidents de l'EHPAD « les Merisiers », 17 rue du Rond Poirier - 54150 Val De Briey
par convention du 4 janvier 2017 pour :
les résidents des établissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Crépy sis 1 Rue de
l'Hôpital - 57220 Boulay
les résidents de l''EHPAD « les Lilas Blancs », 1 rue de l'hôpital - 57220 Boulay
par convention du 22 juin 2021 pour les résidents des établissements du Centre Hospitalier de
Jury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3
Mme Belleard-Condi Isabelle, préposée, C.H.R. Metz-Thionville —- Hôpital de Mercy
1 Allée du Château CS 45001 - 57085 Metz Cedex 3, pour les résidents des établissements de
Moselle :
. EHPAD « le Parc », 81 Rue Claude Bernard - 57038 Metz Cedex 1
. EHPAD « St-Jean », 31 Rue Saint-Jean 57038 — Metz Cedex1
. EHPAD « les Roses », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD «les Lilas », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Orchidées », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. EHPAD « les Coquelicots », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative - CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
4

. EHPAD « les Pivoines », Hôpital Félix Maréchal, 1 Rue Xavier Roussel - 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
. EHPAD « les Capucines », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel —- 57050 Metz-Devant-
les-Ponts
. USLD « les Tournesols », Hôpital Félix Maréchal,1 Rue Xavier Roussel- 57050 Metz-Devant-les-
Ponts
par convention à compter du 1°' janvier 2012 pour :
. les résidents de I'EHPAD « Stern» du Centre Hospitalier de Briey (54), sis 4 Avenue
Clémenceau - 54151 Briey
les résidents de l'EHPAD « les Merisiers », 17 rue du Rond Poirier —- 54150 Val De Briey
par convention du 4 janvier 2017 pour :
les résidents des établissements du Centre Hospitalier Le Secq-de-Crépy sis 1 Rue de
l''Hôpital - 57220 Boulay
les résidents de l''EHPAD « les Lilas Blancs »,1 rue de l'hôpital - 57220 Boulay
par convention du 22 juin 2021 pour les résidents des établissements du Centre Hospitalier de
Jury, Route d'Ars-Laquenexy, BP 75088, 57073 Metz cedex 3
Mme Ferry Magali, préposée, pour les résidents des établissements :
. EHPAD « Sainte-Marie » 2 rue de l'hôpital - 57630 Vic-sur-Seille
. EHPAD « Ravida Brice » 64 rue des châteaux - 57340 Haboudange
par convention du 31 décembre 2014 avec le Centre Hospitalier Spécialisé de Lorquin, 5 Rue
du Général de Gaulle —- 57790 Lorquin
2° Chambre de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 - 57011
Metz Cedex1
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz
B — Personnes physiques exercant à titre individuel :
Mme Collardé Aurore, Les terrasses de la Sarre - 4 Terrasse Bretagne — 57400 Sarrebourg
Mme Hunsinger Martine, BP 50161 - 67704 Saverne
Mme Schoettel Aude, BP 20090 - 57404 Sarrebourg Cedex
M. Volkringer Vincent, 119 Grand Rue — 67700 Saverne
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative - CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
5

- Mme Ferry Magali, préposée, Centre Hospitalier Spécialisé de Lorquin, 5 Rue du Général de
Gaulle - 57790 Lorquin
3° Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Au titre de I'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
- L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz
- L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 - 57011
Metz Cedex 1
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
B — Personnes physiques exerçant à titre individuel :
- Mme Garde Sabrina, BP 31001 - 57916 Woustviller
- Mme Krauze Cindy, BP 70053 — 57410 Rohrbach-les-Bitche
- Mme Schwarz Aline, BP 40017 - 57910 Hambach
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement :
- Mme Élophe Cyrielle, préposée, Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
1 Rue Calmette, BP 80027 — 57212 Sarreguemines Cedex
4° Chambre de proximité de Saint-Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A - Personnes morales gestionnaires de services :
- L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison — 57070 Metz
L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 — 57011
Metz Cedex1
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
B — Personnes physiques exerçant à titre individuel :
- Mme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles - 57030 Metz Cedex1
- M. Danton Hervé, 27 Place Saint-Thiébault BP 20681 —- 57011 Metz Cedex1
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 — 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
6

Mme Dempt Lydie, B.P. 60005 —- 57340 Morhange
M. François Jean-Luc, 12 Rue de l'Abbé Jacquat - 57130 Ancy-Dornot
Mme Nys-Daymard Véronique, 22 Rue Dupont des Loges - 57000 Metz
Mme Rousset Elisabeth, 16 Rue Saint-Maurice - 54850 Messein
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement :
Mme Élophe Cyrielle, préposée, Centre Hospitalier Spécialisé de Sarreguemines
1 Rue Calmette BP 80027 — 57212 Sarreguemines Cedex
5° Tribunal judiciaire de Thionville
Au titre de l'article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison - 57070 Metz
L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 - 57011
Metz Cedex1
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy — 57075 Metz Cedex3
B — Personnes physiques exerçant à titre individuel :
M. Baltz Livier, BP 23 — 54801 Jarny Cedex
Mme Bassetti Raja, BP 17024 la poste les Halles —- 57030 Metz Cedex1
Mme Charlier-Pliszczak Isabelle, B.P. 20159 - 57970 Yutz
M. François Jean-Luc, 12 Rue de I'Abbé Jacquat — 57130 Ancy-Dornot
Mme Gantzmann Aline, 1A passage de |'école 57920 Metzeresche
Mme Lejail Sabrina, 27 Place Saint-Thiébault - 57000 Metz
Mme Seiller Carine, 3 chemin du Leidt B.P. 229 - 57106 Thionville
Mme Zankoc Mélanie, BP 50081 - 54311 Homecourt Cedex
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement : néant
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
7

Article 3
La liste des personnes et services habilités pour étre désignés en qualité de mandataire judiciaire a
la protection des majeurs par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures
de protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire est ainsi établie
pour le département de la Moselle :
Au titre de l''article L. 471-2 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
- L'Association ACTIVE, domiciliée 2 rue Thomas Edison — 57070 Metz
- L'Association Tutélaire de la Moselle, domiciliée 30-32 Rue Lothaire BP 70686 — 57011
Metz Cedex1
- L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy - 57075 Metz Cedex 3
B — Personnes physiques exerçant à titre individuel: néant
C - Personnes physiques et services préposés d'établissement : néant
Article 4
La liste des personnes et services habilités pour être désignés en qualité de délégué aux
prestations familiales est ainsi établie pour le département de la Moselle :
Au titre de l'article L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles :
A — Personnes morales gestionnaires de services :
L'Union Départementale des Associations Familiales de la Moselle, domiciliée Rue Royal
Canadian Air Force BP 15179 Ars Laquenexy — 57075 Metz Cedex 3
B — Personnes physiques exercant à titre individuel : néant
Article 5
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
— aux intéressés,
— au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz,
— au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thionville,
— au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines,
— aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz,
— aux juges des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Saint-Avold,
— aux juges des contentieux de la protection de la chambre de proximité de Sarrebourg,
— aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Sarreguemines,
— aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thionville,
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin - 57036 Metz Cedex 01
8

— aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Metz,
— aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Thionville,
— aux juges des enfants du tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 7
Monsieur le secrétaire général de la préfecture et madame la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du
présent arrêté.
À Metz,le (8 AVR. 2025
Pour le préfet,
Le secrétairé général,
Richar ith
Délais et voies de recours
Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
I'objet soit d'un recours gracieux devant le préfet, soit d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Strasbourg.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » par le site
Internet https://citoyens.telerecours.fr.
Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités
Cité Administrative — CS 61011 - 1, rue du Chanoine Collin — 57036 Metz Cedex 01


Œ Direction départementale de I'emploi,
ï- du travail et des solidarités
PREFET
DE LA MOSELLE
Fraternité
ARRÊTÉ n°V525- ÀŸ
portant modification de la composition
de la commission de médiation du département de la Moselle
Préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU les articles L.441-2-3 et R.441-13 du code de la construction et de l'habitat ;
VU le décret 2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de la
construction et de l'habitation en matière de demande d'attribution de logement social ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2007 portant création de la Commission de Médiation du
département de la Moselle;
VU l'arrété préfectoral du 15 janvier 2014 portant renouvellement de la composition de la
commission de médiation du département de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral du 1" janvier 2017 portant renouvellement de la composition de la
commission de médiation du département de la Moselle;
VU l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2019 portant renouvellement de la composition de la
commission de médiation du département de la Moselle ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-63 du 13 décembre 2024 portant modification de la commission de
médiation du département de la Moselle ;
VU l'arrêté DCL n°2024-A-58 du 2 janvier 2025 portant organisation des suppléances des sous-
préfets dans le département de la Moselle;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 1, rue du Chanoine Collin - 57 036 METZ cedex 1
Téléphone : 03 87 21 54 01 - Courriel : ddets@moselle.gouv.fr

ARRETE
Article 1 :
La commission de médiation, créée dans le département de la Moselle conformément aux
dispositions du | de l'article L.441-2-3 du Code de la construction et de l'habitation, est chargée
d'examiner les recours amiables portés devant elle par les requérants en application du Il ou IIl du
même article.
Article 2 :
La commission est composée comme suit :
Une personne qualifiée
Président : Monsieur Étienne Stock, préfet honoraire
Trois représentants de l'Etat :
Madame Martine Artz, directrice départementale de I'emploi du travail et des solidarités de la
Moselle (DDETS) ou son représentant,
Madame Raphaélle Starck, cheffe du service insertion par l'hébergement et le logement à la DDETS
ou son représentant,
Madame Florence Mouchot, responsable de l'unité insertion par le logement à la DDETS ou son
représentant.
Un représentant du Conseil Départemental :
Titulaire : Madame Elisabeth Haag, vice-présidente, adjointe au maire de Stiring-Wendel,
Suppléant : Madame Christelle Loria-Manck, conseillère, adjointe au maire de Forbach.
Un représentant des EPCI ayant conclu l'accord collectif intercommunal mentionné à l'article L.441-
1-1 du Code de la construction et de l'habitation :
Titulaire : Monsieur Frédéric Navrot, maire de Scy-Chazelles, représentant de Metz Métropole
Suppléant : Madame Stéphanie Kis, assesseur déléguée de la Communauté d'agglomération
Portes de France Thionville
Un représentant des communes :
Titulaire : a désigner
Suppléant : a désigner
Un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré :
Titulaire : Madame Cathy D'Amato, adjointe directrice clientèle déléguée à la politique
sociale chez Moselis
Suppléant : Madame Virginie Fery, Manager commercial chez Vivest

Un représentant des organismes intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le
parc privé et agrées au titre des activités de maitrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation
locative et de gestion locative sociale :
Titulaire : Madame Valérie Falconnet, cheffe du service logement de 'UDAF de la Moselle
Suppléant : Madame Claire Berthier, cheffe de service MJPM de l'UDAF de la Moselle ou son
représentant
Un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
établissement, d'un logement de transition, d''un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à
vocation sociale :
Titulaire : Madame Chahida Boulaar, directrice des politiques d'accompagnement AMLI
Suppléant : Monsieur Bruno Delmas, directeur territorial Moselle ADOMA ou son représentant,
Madame Jennifer Cuglietta, responsable d'insertion sociale ADOMA
Un représentant des associations des locataires affiliées à une organisation siégeant à la
commission nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n°86-1290 du 23 décembre
1986:
Titulaire : Madame Bernadette Camus, présidente de I'UD 57 confédération générale du
logement (CGL)
Suppléant : Monsieur Pierre Spacher, président de la fédération de Moselle de l'association
Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Deux représentants des associations et organisations dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Titulaire : Madame Anne-Sophie Spinelli, éducatrice spécialisée conseillère logement
APOLO']J ou son représentant, Madame Hanane Benrabah, assistante sociale
conseillère logement APOLO']
Suppléant : Monsieur Abdelali Fahime, directeur général du dispositif Espoir CMSEA, ou son
représentant
Titulaire : Madame Anne Mottet, cheffe de service pôle hébergement-logement AIEM ou son
représentant, Madame Marine Lopez, coordinatrice des dispositifs logement AIEM
Suppléant : Monsieur Francis Schleininger, CLLAJ du bassin d'emploi de Metz
Deux représentants desassociations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Titulaire : Monsieur André Chognot, bénévole au Secours catholique de Meuse-Moselle
Suppléant : à désigner
Titulaire : Madame Véronique Etienne, directrice de l'agence régionale Grand Est Fondation
pour le logement des défavorisés
Suppléant : Monsieur Gilles Henry, responsable boutique solidarité, Fondation pour le
logement des défavorisés
Un représentant désigné par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115-2-1 du
Code de l'action sociale et des familles :

Titulaire : Madame Monique Lejeune, administratrice de l'association Est Accompagnement
(AEA)
Suppléant : Monsieur Damien Cattenoz, directeur général adjoint de l'association Est
Accompagnement (AEA)
En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet dans le
présent arrêté.
Article 3
Les membres composant la commission de médiation sont nommés pour une durée de trois ans
renouvelable deux fois, sauf pour le Président dont le renouvellement des mandats est illimité.
Article 4
Le Service intégré de l'accueil et de l'orientation de Moselle (SIAO 57) est représenté, à titre
consultatif, par son coordonnateur ou son représentant.
Le service social du conseil départemental de la Moselle est représenté, à titre consultatif.
Article 5
Cet arrété prend effet à compter du 6 mars 2025.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle et la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Moselle et dont une
copie sera adressée à chaque membre de la commission.
le secrétajre généfal par intégim,
cré !
ilfppe Deschamps

E . Cabinet du préfet
Direction des sécurités
PREFET Service interministériel de défense
DE LA MOSELLE et protection civile
Liberté
Égalité
Fraternité
PUBLICATION DES LA,URÉATS À l'EXAMEN
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA)
Circulaire N° NOR/ IOCE 11.29170.C du 25 octobre 2011
La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Est, a organisé une session de formation
continue BNSSA du 25 au 28 mars 2025.
À l'issue de I'examen du 28 mars 2025 qui s'est déroulé à la piscine d'Hagondange, la liste des candidats
reçus est publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Nom Prénom
Roger Frédéric
Laly Jonathan
Leroux Romain
Dubois Camille
Frederich Jean
Klaes Julien
Schaeffer Laurent
Hommet Gabriel
Metz, le 9 avril 2025,
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du SIDPC,
Béatrice Mougel
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
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